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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
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  • Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
  • Engagements du CRSNG
  • Intégration du développement durable
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du CRSNG. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du CRSNG au cours de l’exercice 2024-2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CRSNG et dans le présent rapport.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du CRSNG rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Engagements du CRSNGObjectif 4 : promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durableLe contexte de la SFDDAppui au perfectionnement des compétences des étudiants

Le CRSNG reconnaît que l’éducation est un puissant moteur de progrès sur la voie du développement durable. La prospérité économique et sociale du pays repose sur une éducation de qualité et la promotion des possibilités d’apprentissage offertes aux Canadiens de tous les âges. Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable en appuyant la formation de la prochaine génération de chercheurs grâce à ses programmes et possibilités de financement thématiques. Il montre, par l’octroi de subventions ainsi que de bourses d’études et de recherche, qu’il est déterminé à faire avancer l’objectif 4 et s’attache à faciliter l’accès de l’ensemble des Canadiens à une éducation de qualité et à un apprentissage continu. Les possibilités de financement que le CRSNG offre aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral font augmenter le taux d’obtention de diplômes et appuient le perfectionnement de compétences professionnelles pertinentes, notamment dans les secteurs de l’environnement, des technologies propres et de l’économie propre.

En outre, l’organisme collabore avec des partenaires pour accroître la mobilité internationale des étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral canadiens dans le but de leur offrir une expérience d’apprentissage enrichissante et d’élargir les possibilités qui s’offrent à eux. Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), les bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith et les bourses postdoctorales de la Société japonaise pour la promotion de la science sont au nombre des programmes du CRSNG qui appuient le perfectionnement des compétences des étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral dans des domaines clés, tout en renforçant les partenariats de recherche internationaux.

De plus, en continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale, le CRSNG aide les jeunes Canadiens à en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Son programme PromoScience accorde des subventions aux organismes qui s’efforcent d’offrir des occasions d’apprentissage pratique pertinentes aux jeunes et de les intéresser aux SNG. Le programme finance des activités et du contenu destinés aux jeunes ainsi que des activités qui visent expressément à encourager les étudiants autochtones de premier cycle à faire des études supérieures en SNG. Le CRSNG fait aussi la promotion de la culture scientifique et des carrières en STIM auprès des jeunes dans le cadre d’initiatives de communication comme l’Odyssée des sciences et la Semaine de la culture scientifique.

Appui aux partenariats de recherche pour les initiatives de développement durable

Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à produire de nouvelles connaissances sur le développement durable. Ses subventions et ses programmes de partenariats favorisent l’établissement de précieux liens entre des chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces relations peuvent ouvrir de nouvelles perspectives sur le développement durable, stimuler l’essor de technologies propres et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone. Les collaborations scientifiques sont essentielles pour aider les chercheurs à bien comprendre l’incidence des changements environnementaux sans précédent observés partout dans le monde et à relever les défis cruciaux de notre époque. Le CRSNG reconnaît que le financement de la recherche dans des domaines clés est, à terme, bénéfique pour l’environnement, la société et l’économie du Canada. Il est donc déterminé à offrir des programmes qui permettent aux chercheurs de combler les lacunes dans les connaissances et de mettre au point de nouvelles solutions. Grâce à ses programmes, les chercheurs canadiens ont l’occasion de participer à des initiatives scientifiques et technologiques nationales et internationales qui portent sur les changements climatiques et les défis liés à la durabilité. Les programmes du CRSNG préparent et outillent ceux qui souhaitent contribuer au discours mondial sur le développement durable, mettre au point des technologies révolutionnaires et fournir des données essentielles pour la prise de décisions.

À l’appui des collaborations transformatrices qui permettent de réagir rapidement aux difficultés actuelles, le CRSNG met également en œuvre la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche en réponse à la Feuille de route pour la science ouverte publiée par la conseillère scientifique en chef du Canada. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont récemment annoncé une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications dans le but d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant d’une recherche qu’ils financent soit accessible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication. La nouvelle version de cette politique sera rendue publique d’ici la fin de 2025. Pour les besoins de cette révision, le CRSNG collaborera avec d’autres organismes qui financent la recherche au Canada et à l’étranger pour harmoniser la politique sur le libre accès avec les normes nationales et mondiales.

Au fil des ans, les possibilités de financement et les programmes offerts par le CRSNG, qui représentent un investissement annuel de plus de 90 millions de dollars, ont soutenu bon nombre de recherches sur les changements climatiques et le développement durable. Le CRSNG a lancé une bonne vingtaine d’appels de propositions spéciaux et de suppléments aux subventions dans ces domaines, directement ou en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et organismes de financement. À l’avenir, il continuera de promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable au moyen de ses programmes actuels et d’un éventail de possibilités de financement thématiques, notamment ce qui suit :

L’initiative des centres internationaux de la National Science Foundation (NSF)
Cette initiative appuie les partenariats qui se penchent sur des thèmes de recherche se rapportant aux changements climatiques ou à l’énergie propre. Les partenaires de la NSF dans ce contexte sont le CRSH, le CRSNG, UK Research and Innovation (Royaume-Uni), et la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie). La conception de l’initiative s’inspire de la synthèse canadienne intitulée Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques.

L’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH
Cette possibilité de financement est offerte par les deux organismes en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Elle vise le développement d’une science et de technologies nouvelles qui pourront aider le secteur agricole à faire la transition vers une économie carboneutre. Par sa conception, l’initiative va dans le sens du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, de l’engagement mondial sur le méthane et de l’engagement du Canada à atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

Les subventions Missions d’Alliance : Recherche sur les gaz à effet de serre anthropique
Accordées en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ces subventions cherchent à appuyer la recherche interdisciplinaire sur les émissions de GES anthropiques et leurs effets au fil du temps. Elles visent à produire des connaissances pouvant orienter les processus décisionnels et permettre l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Le programme de subventions a été conçu pour appuyer le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et les recommandations formulées par le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Élaboré en collaboration avec Ressources naturelles Canada, le prochain appel de propositions pour les subventions Missions d’Alliance (qui devrait être lancé au cours de l’été 2023) viendra appuyer pendant trois ans la recherche portant sur les minéraux critiques. L’investissement annuel prévu s’élève à 20 millions de dollars.

L’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets
Sous la direction stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), auquel le CRSNG participe activement, l’Initiative réunit des organismes de financement de la recherche de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse. Elle s’appuie sur l’expertise internationale pour s’attaquer aux problèmes mondiaux que posent les changements climatiques et pour favoriser la conception et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation et d’atténuation produites conjointement à l’intention des groupes vulnérables qui sont à l’heure actuelle le plus durement touchés par les changements climatiques.

Parmi les suppléments aux programmes permanents du CRSNG, mentionnons :

  • les suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique, qui ont pour objet d’accroître et de promouvoir la recherche et la formation nordiques réalisées dans les universités canadiennes;
  • les suppléments pour les sciences aquatiques de Pêches et Océans Canada, offerts par le ministère aux titulaires admissibles d’une bourse au niveau du doctorat pour faire de la recherche dans les domaines des pêches, des écosystèmes océaniques et de la science du climat;
  • les suppléments aux bourses d’études supérieures d’ECCC en sciences atmosphériques et météorologiques, offerts par le ministère aux titulaires d’une bourse d’études supérieures au niveau de la maîtrise ou du doctorat pour faire de la recherche en sciences atmosphériques et météorologiques;
  • les suppléments pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact, offerts par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) aux titulaires d’une bourse au niveau de la maîtrise ou du doctorat ou encore d’une bourse postdoctorale. Le projet de recherche doit s’inscrire dans un domaine qui présente un intérêt pour l’AEIC : écosystèmes aquatiques, pratiques environnementales exemplaires, effets environnementaux cumulatifs, évaluation environnementale ou gestion environnementale.

Thème de la cible : Formation et compétences en développement durable

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

Appuyer les étudiants à toutes les étapes de leur parcours postsecondaire, les aider à perfectionner leurs compétences en recherche et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs environnementaux.

Programmes :

  • Formation en recherche et de perfectionnement des compétences
  • Recherche axée sur la découverte
  • Partenariats de recherche

Indicateur de rendement : Financement alloué à l’appui des stagiaires de recherche qui travaillent à des projets portant sur l’environnement et le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année.

Point de départ : 113,7 M$ en 2021

Cible : Au moins 109 M$ d’ici 20271

Grâce aux subventions et bourses, le CRSNG attire, maintient en poste et soutient la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs.

Grâce à cette mesure ministérielle, le CRSNG contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que les Canadiens ont accès à une éducation de qualité, à la formation et aux compétences dont ils ont besoin pour bâtir un avenir inclusif fondé sur le développement durable et la résilience climatique, comme il est expliqué dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
  • Indicateur du CIC : 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du CMI : 4.4 D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat
Résultat pour cet indicateur : 152,2 M$ en 2023-2024

Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances

Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

Appuyer des projets de recherche sur le développement durable dirigés par une équipe

Programme : Partenariats de recherche

Indicateur de rendement : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche qui portent sur le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année.

Point de départ :
700 en 2021

Cible :
Au moins 680 d’ici 20271

Grâce aux programmes de partenariats de recherche, le CRSNG appuie des projets de recherche dirigés par de solides équipes complémentaires axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
  • Indicateur du CIC : 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du GIF : 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
Résultat pour cet indicateur : 945 en 2024-2025

Indicateur de rendement : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche qui portent sur le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année.

Point de départ :
62 M$ en 2021

Cible :
Au moins 60 M$ d’ici 20271

Grâce aux programmes de partenariats de recherche, le CRSNG appuie des projets de recherche dirigés par de solides équipes complémentaires axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

  • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
  • Indicateur du CIC : 4.2.1 Taux de scolarité au niveau postsecondaire
  • Cible du GIF : 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
Résultat pour cet indicateur : 111 M$ en 2024-2025
Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalitésLe contexte de la SFDDAppui à la recherche et à la formation en recherche autochtones

L’excellence en recherche passe par le renforcement de l’autodétermination des Autochtones, de leur leadership et de leurs capacités en matière de recherche et de formation en recherche ainsi que par le respect de la valeur de leurs systèmes de connaissances. Le CRSNG est depuis longtemps résolu à appuyer la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou en collaboration avec eux et il soutient la recherche et la formation en recherche autochtone dans l’ensemble des possibilités de financement qu’il offre.

Le CRSNG remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation avec les Autochtones grâce à ses différentes initiatives et à des activités organisées en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Les organismes ont d’ailleurs élaboré conjointement un plan stratégique afin de trouver de nouveaux moyens d’appuyer pour la recherche menée par les communautés autochtones ou en collaboration avec elles et de proposer de nouveaux modèles d’appui à la recherche et à la formation en recherche autochtones. Lancé par les trois organismes au nom du CCRC, le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada 2019-2022 définit quatre orientations destinées à renforcer la capacité des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à mener elles-mêmes leurs recherches et à former des partenariats avec l’ensemble du milieu de la recherche. Ce plan stratégique a pour objet de consolider les relations établies avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, d’appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones, de faciliter l’accès des Autochtones au financement offert par les programmes des organismes subventionnaires et de promouvoir l’autodétermination des Autochtones, leur leadership et le renforcement de leurs capacités en recherche. Il s’agit notamment de soutenir le Cercle de leadership autochtone en recherche et d’élaborer conjointement avec les organes consultatifs autochtones un cadre à l’appui de la déclaration volontaire des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les programmes des trois organismes. En misant sur une collaboration soutenue avec les peuples autochtones, le CRSNG et ses partenaires membres du CCRC mettront en œuvre un modèle pour la recherche et la formation en recherche qui contribuera à la réconciliation.

Pour mettre de l’avant les travaux dirigés par les Autochtones en SNG, le CRSNG travaille sur plusieurs initiatives visant à faire progresser les priorités de recherche des Autochtones. Il cherche notamment à leur faciliter l’accès à ses programmes et à collaborer davantage avec les communautés autochtones. Dans ce contexte, il a conclu un protocole d’entente avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) [en anglais seulement] pour faire progresser l’autodétermination des Inuits dans la recherche. En collaboration avec ITK, l’organisme crée de nouvelles possibilités de financement à l’appui de la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche. À la lumière de ces initiatives, il a élaboré une nouvelle définition de la « recherche autochtone », laquelle permet aux candidats de mieux articuler la recherche qui appuie les priorités et les approches autochtones.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté des trois organismes s’inscrit lui aussi dans l’engagement de ces derniers à appuyer des modèles pour la recherche et la formation en recherche autochtones qui se traduiront par de nouvelles relations constructives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Administré par le CRSNG, le programme appuie la recherche qui permet de mobiliser et de faire participer avec respect les peuples autochtones, et contribue à renforcer les liens entre les communautés autochtones et les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps. En outre, le CRSNG recense actuellement des moyens d’inciter un plus grand nombre de jeunes Autochtones à faire des études universitaires en sciences et en génie. Le programme Étudiants ambassadeurs autochtones du CRSNG a pour objet d’inciter les étudiants et stagiaires de niveau postdoctoral autochtones à stimuler l’intérêt pour les SNG en se rendant dans des communautés et des écoles autochtones au Canada. L’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, mise en œuvre en collaboration avec le CRSH et les IRSC, est un autre exemple qui témoigne des efforts que l’organisme déploie afin d’élaborer des mécanismes de formation efficaces qui permettront d’appuyer les talents autochtones dans les domaines des STIM. Cette initiative soutient financièrement des étudiants autochtones méritants qui présentent une demande de bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise. Elle devrait augmenter le nombre de bourses qui leur sont offertes.

Pour collaborer encore plus avec le milieu de la recherche autochtone, le CRSNG participe activement à des tribunes importantes dirigées par des Autochtones (p. ex., la Turtle Island Indigenous Science Conference [en anglais seulement] et collabore avec des organes consultatifs dirigés par des Autochtones (p. ex., le cercle consultatif STIM‑A et le Cercle de leadership autochtone en recherche des trois organismes). En outre, des travaux sont en cours pour élaborer une stratégie de mobilisation exhaustive et à long terme qui cadrera avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans le cadre de ce travail, le CRSNG a aussi créé un poste de chercheur autochtone en résidence dont le titulaire donnera des conseils stratégiques au CRSNG quant à ses priorités axées sur les Autochtones. Cette personne collaborera avec les comités consultatifs autochtones qui œuvrent auprès des organismes fédéraux, aidera à façonner et à orienter des processus de mobilisation appropriés et adaptés à la culture autochtone de concert avec les détenteurs de droits autochtones et jouera un rôle de premier plan afin de soutenir les efforts que déploie le CRSNG pour assurer la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Enfin, le CRSNG organise des séances de sensibilisation aux enjeux liés à la recherche autochtone pour favoriser une mobilisation à l’interne.

Équité, diversité et inclusion dans la recherche

La création d’un milieu de recherche plus équitable, diversifié et inclusif est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées. Ces dernières années, les organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé plusieurs initiatives afin de rendre l’écosystème de recherche au Canada plus équitable, diversifié et inclusif. Sous la gouverne du CCRC, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont aussi élaboré un plan d’action qui orientera les initiatives et les décisions de manière à contribuer à une transformation à l’échelle du système. Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI prévoit des mesures qui visent à accroître l’accès équitable et inclusif aux possibilités de financement proposées par les organismes subventionnaires fédéraux. Il explique en détail comment ces organismes peuvent influer sur la création d’un système et d’une culture de recherche postsecondaire inclusifs au Canada.

Depuis 2018, le CRSNG recueille des données afin de mieux cerner les obstacles à l’EDI et orienter la prise de décisions dans le cadre de ses programmes de financement. Il prévoit synthétiser les résultats obtenus à ce jour pour déterminer les lacunes et les pratiques exemplaires et formuler des recommandations aux fins des futures analyses. Par ailleurs, il a recruté la première personne à occuper un poste de chercheur en résidence pour l’EDI; cette personne apporte le point de vue de chercheurs sur la prise en compte des principes d’EDI dans les activités de l’organisme.

De concert avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG met aussi en œuvre une nouvelle initiative à l’appui des universitaires noirs pour éliminer les obstacles à leur participation équitable. Grâce aux programmes de bourses déjà en place, cette initiative vise à renforcer la capacité en recherche des universitaires noirs et à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes. Dans le cadre des efforts qu’il déploie à l’appui des chercheurs noirs, le CRSNG parraine aussi le Réseau canadien des scientifiques noirs [en anglais seulement] en contribuant – financièrement ou en nature – à des activités et des programmes de ce réseau.

De plus, conformément à son nouveau Plan sur l’accessibilité, le CRSNG prévoit cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité – et prévenir la création de nouveaux obstacles – dans ses programmes et politiques externes ainsi que les activités internes en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Appuyer la recherche et la formation en recherche autochtones.

Programmes:

  • Formation en recherche et de perfectionnement des compétences
  • Recherche axée sur la découverte
  • Partenariats de recherche

Indicateur de rendement: Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme Autochtones. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année.

Point de départ:
2,4 % en 2022-2023

Cible:
Au moins 3 % d’ici 2027

Le CRSNG est déterminé à appuyer et à promouvoir la recherche menée par les Autochtones et à favoriser l’excellence en recherche par la réduction des obstacles systémiques auxquels se heurtent les Autochtones. Il remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à ses initiatives diverses et à des activités organisées en collaboration avec le CRSH et les IRSC.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
  • Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Résultat pour cet indicateur:
3,0 % en 2024-2025
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Investir dans des bourses d’études ciblées

Appuyer les stagiaires de recherche noirs en leur accordant des bourses ciblées

Programme:
Formation en recherche et de perfectionnement des compétences

Indicateur de rendement:
Pourcentage de stagiaires de recherche appuyés par une bourse ciblée qui s’identifient comme des personnes noires

Point de départ2

  • BRPC : 1,4 %
  • BESC M : 1,3 %
  • BESC D : 1,0 %
  • BP : 1,7 %

Cible:

  • BRPC : 4,0 %
  • BESC M : 3,6 %
  • BESC D : 3,9 %
  • BP : 5,4 %

Cette mesure ministérielle cadre avec l’engagement pris dans la SFDD de 2022 à 2026 afin de promouvoir l’égalité pour les communautés noires, racisées et 2ELGBTQI+, pour les minorités religieuses ainsi que pour les personnes handicapées. Les bourses ciblées visent à appuyer les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs au Canada ainsi qu’à accroître le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs appuyés directement par les trois organismes. Ces bourses contribueront à renforcer la capacité en recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de recherche plus équitable, diversifiée et inclusive au pays.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

  • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
  • Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
  • Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat pour cet indicateur: 2024-2025

  • BRPC : 7,9 %
  • BESC M : 3,0 %
  • BESC D et bourses ES D : 3,4 %
  • BP : 7,1 %

Remarque : La cible pour cet indicateur est l’année 2027.

Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissionLe contexte de la SFDDAppui à la transition vers une économie circulaire carboneutre

Le CRSNG contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre en mettant en œuvre, dans le cadre de ses services internes, des pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de son infrastructure. Conformément à la Politique d’achats écologiques et en soutien aux efforts déployés à l’échelle pangouvernementale pour promouvoir l’intendance environnementale, il remplit son engagement à réduire son empreinte carbone en écologisant ses activités d’acquisition.

L’organisme se conforme à cette politique et contribue ainsi à l’obtention des résultats attendus qui y sont énoncés, notamment utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral comme un levier pour réaliser des économies d’échelle dans le cadre de l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; adopter des pratiques de planification, d’achat, d’utilisation et d’aliénation plus respectueuses de l’environnement au gouvernement fédéral; favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain pour les employés et les citoyens en général par l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; et rendre le gouvernement fédéral résilient face aux changements climatiques.

Conformément aux objectifs de la politique et en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert, le CRSNG continue de tenir compte des considérations en matière de rendement environnemental dans ses processus d’approvisionnement et de jouer un rôle actif dans la promotion d’une production et d’une consommation durables.

Le CRSNG reconnaît également que la réduction de la pollution par le plastique constitue une priorité mondiale, et c’est pourquoi il souscrit au Programme zéro déchet de plastique du Canada. Ce programme pancanadien favorise une économie circulaire où les matières plastiques et les produits en plastique peuvent être réutilisés, reconditionnés ou recyclés. En s’inspirant de ce programme, l’organisme continue de mettre en œuvre des processus d’approvisionnement qui réduisent la pollution par le plastique et les déchets plastiques.

Au cours des 12 dernières années, le CRSNG a pris les mesures suivantes pour rendre ses activités plus écologiques :

  • promouvoir le recours à des offres permanentes pour l’achat de biens, notamment de meubles, qui vont dans le sens de la Politique d’achats écologiques;
  • rencontrer les clients internes pour examiner leurs besoins annuels; les inciter à réduire leur consommation et confirmer avec eux que le volume demandé est réellement nécessaire;
  • encourager les groupes de clients internes à envisager des produits plus écologiques et à transmettre les documents par voie électronique afin de réduire la consommation de papier, les frais de poste et le recours aux services de messagerie;
  • préconiser l’achat ou la location du matériel recyclé ou réutilisé;
  • sensibiliser les gestionnaires et les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel à la politique et aux pratiques d’achats écologiques.

Par ces initiatives, le CRSNG veille à ce que tous ses spécialistes en approvisionnement reçoivent la formation dont ils ont besoin sur les exigences de la politique afin d’être en mesure de tenir compte des considérations environnementales dans leur processus décisionnel. De plus, il s’assure que le papier utilisé pour l’impression commerciale et à l’interne renferme 100 % de matières recyclées et qu’il est certifié en vertu d’une norme environnementale reconnue afin de réduire le fardeau environnemental de la production. L’organisme a également réduit les déchets d’emballage et l’utilisation de documents papier (p. ex., factures) en enchâssant des critères environnementaux dans ses contrats. Cette mesure a d’ailleurs aussi l’avantage de sensibiliser les fournisseurs et de les inciter à réduire leur empreinte écologique.

À l’avenir, le CRSNG continuera d’appuyer les politiques pertinentes en menant d’autres initiatives, comme fixer des critères écologiques supplémentaires dans les documents opérationnels d’approvisionnement ou tenir des formations pour sensibiliser davantage les employés aux pratiques d’achats écologiques. Le premier volet sera l’établissement de critères écologiques dans l’énoncé des exigences en matière d’approvisionnement et d’autres documents connexes et ce, à diverses fins : promouvoir des pratiques d’approvisionnement durables, respecter les exigences réglementaires et favoriser l’innovation. En exprimant clairement dans les documents d’approvisionnement ses attentes en matière de rendement écologique, l’organisme incitera les fournisseurs à élaborer et à offrir des produits et des services novateurs et respectueux de l’environnement. De cette façon, tout en suscitant une transformation du marché, le CRSNG pourra avoir accès à des solutions durables cadrant avec les objectifs environnementaux qu’il pourra ensuite adopter. Le second volet s’articule autour de la sensibilisation du personnel et consiste à intégrer un aperçu des principes, procédures et avantages clés des achats écologiques à l’offre de formation interne au CRSNG. Cette formation explorera des sujets comme l’introduction aux achats écologiques, la sélection de fournisseurs durables ainsi que la mise en œuvre de pratiques favorisant un comportement écoresponsable et durable.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Tenir compte des considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et les mesures de contrôle connexes

Programme: Services internes

Indicateur de rendement: Pourcentage de documents d’approvisionnement internes qui respectent les exigences de la Politique d’achats écologiques

Point de départ: 75 % en 2023

Cible: 100 % d’ici 2027

La prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel en matière d’achat devrait se traduire par des pratiques d’acquisition plus respectueuses de l’environnement et une réduction globale des répercussions environnementales de l’infrastructure du CRSNG. La mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des déchets viendra concourir à cet objectif ainsi qu’à l’engagement du gouvernement en faveur d’une économie circulaire.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement
  • Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Résultat pour cet indicateur: 90 % en 2024-2025

Fournir à tous les employés et les fournisseurs concernés les outils dont ils ont besoin pour appuyer des pratiques d’achats écologiques

Programme: Services internes

Indicateur de rendement: Pourcentage de contrats d’approvisionnement qui intègrent des considérations en matière d’achats écologiques en vertu d’une disposition particulière dans l’énoncé des exigences

Point de départ: Nouvelle initiative

Cible: 100 % d’ici 2027

La formation du personnel et les dispositions contractuelles sont deux outils qui permettent d’encourager une consommation et une production durables. Les achats écologiques tiennent compte des critères environnementaux dans la prise des décisions d’achat. Les spécialistes en approvisionnement qui ont la formation voulue pour appliquer ces critères peuvent prendre en compte les considérations environnementales au moment d’attribuer des contrats aux fournisseurs. On s’attend donc à ce qu’ils privilégient les biens et services écologiques.Résultat pour cet indicateur:
100 % en 2024-2025

Indicateur de rendement: Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (COR405) ou l’équivalent

Point de départ: 100 % en 2023

Cible: Maintenir à 100 % le taux d’achèvement du cours entre 2024 et 2027

Par la surveillance du comportement du personnel en matière d’achats et par l’établissement de critères écologiques clairs dans les contrats d’approvisionnement, le CRSNG incitera les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

  • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
  • Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement
  • Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Résultat pour cet indicateur : 100 % en 2024-2025
Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impactsLe contexte de la SFDDAppui à la recherche sur les changements climatiques

Grâce à la recherche qu’il finance, le CRSNG contribue grandement à la résolution de problèmes mondiaux comme les changements climatiques. Les chercheurs appuyés financièrement par l’organisme étudient et permettent de mieux comprendre les problèmes environnementaux urgents et l’adaptation aux changements climatiques. Leurs travaux mènent à des solutions et contribuent à bâtir le meilleur avenir possible pour la population canadienne et pour le reste du monde. De plus, le CRSNG participe à plusieurs initiatives internationales et de recherche concertée qui visent à résoudre des problèmes planétaires causés par les changements climatiques et il dirige même certaines d’entre elles. Par exemple, au moyen des subventions Missions d’Alliance : Recherche sur les gaz à effet de serre anthropique, il finance des travaux qui enrichiront l’information scientifique dont le gouvernement dispose pour l’appuyer dans la prise de décisions au sujet de l’atteinte de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Dans le cadre du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes, le CRSNG participe à l’Initiative internationale conjointe de recherche 2023 sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, laquelle regroupe neuf organismes de financement de la recherche de différents pays. L’appel de propositions, lancé en 2023, permettra de financer un éventail de projets internationaux axés sur l’élaboration de stratégies d’adaptation et d’atténuation pour venir en aide aux groupes particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques.

Sous l’égide de l’initiative des centres internationaux de la National Science Foundation des États-Unis et en collaboration avec cette dernière ainsi qu’avec le CRSH, UK Research and Innovation (Royaume-Uni) et la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie), le CRSNG contribuera à créer des carrefours internationaux de l’excellence en recherche sur les changements climatiques et l’énergie propre. Ces carrefours feront progresser le savoir, renforceront les moyens d’action des communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l’échelle régionale et internationale.

Dans le cadre de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH, le CRSNG répond également à l’appel à l’action pour une agriculture durable en vue de lutter contre les changements climatiques. C’est donc en collaboration avec le CRSH et Agriculture et Agroalimentaire Canada que l’organisme accordera un financement pour la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et des activités connexes. Cette possibilité de financement appuie la science transformatrice qui permettra d’assurer la transition du secteur agricole vers une économie carboneutre d’ici 2050. Au moyen de ce financement, les organismes espèrent favoriser l’établissement de collaborations multidisciplinaires entre des partenaires universitaires, collégiaux, gouvernementaux et non universitaires dans ce domaine.

Écologisation des activités du CRSNG

Par ailleurs, le CRSNG modernise son milieu de travail, ses systèmes et ses activités pour créer un environnement de travail durable sur le plan social et environnemental. Il a récemment emménagé dans un nouvel immeuble de la région de la capitale nationale, dans une communauté qui figure parmi les plus écoresponsables au pays. Celle-ci est bien déterminée à réduire son empreinte écologique en appliquant les principes directeurs du cadre de durabilité One Planet Living [en anglais seulement] ainsi qu’en élaborant son propre plan d’action. Comme la durabilité environnementale est un pilier essentiel de ce plan, cette nouvelle communauté a uniquement recours à des sources d’énergie à zéro émission pour son fonctionnement, notamment la nouvelle administration centrale du CRSNG. À cette fin, un système énergétique de quartier a été créé pour faire en sorte que tous les besoins énergétiques soient satisfaits sans émission de carbone. La communauté privilégie aussi les options durables en matière de transport : voies cyclables, sentiers pédestres, transport en commun, autopartage et bornes de recharge pour véhicules électriques.

Dans le cadre de son Initiative de renouvellement du milieu de travail, le CRSNG adopte aussi des pratiques écologiques, comme la politique favorisant le numérique. En outre, la transition vers un modèle de travail hybride a offert à l’organisme une nouvelle possibilité d’évaluer l’empreinte environnementale de ses activités professionnelles. Tous ces efforts, jumelés à son engagement à adopter des pratiques durables dans les nouveaux locaux de son administration centrale, permettent au CRSNG de continuer à se concentrer sur l’écologisation de son milieu de travail. De plus, le CRSNG élabore actuellement son premier plan de continuité des activités pour s’assurer d’être bien en mesure de faire face aux perturbations causées par des évènements comme les catastrophes naturelles ou autres effets des changements climatiques. Grâce à ces mesures, il jouera un rôle de chef de file en appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert et l’engagement du gouvernement du Canada à réduire ses émissions de GES d’ici 2050.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvreMesure ministérielleIndicateur de rendement point de départ cibleComment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODDRésultats obtenus
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mettre en œuvre des plans d’élimination des ressources électroniques afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes des organismes qui gèrent de l’information et des données3 de bas de page3

Programme: Services internes

Indicateur de rendement: Espace de stockage des données qui renferme l’information et les données électroniques des organismes3

Point de départ: 15 téraoctets en 2023

Cible: 8 téraoctets en 2027

En raison de la transition vers un milieu de travail privilégiant le numérique, le CRSNG doit déterminer comment gérer judicieusement l’information et les données électroniques ainsi que réduire les déchets électroniques, l’objectif étant de limiter l’empreinte carbone associée au stockage des données. Le CRSNG établit des pratiques exemplaires pour s’assurer que l’information et les données créées et stockées dans le cadre de ses activités sont gérées de manière à limiter l’impact négatif sur l’environnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

  • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
  • Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre
  • Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Résultat pour cet indicateur: 9 téraoctets en 2024-2025
Intégration du développement durable

Le CRSNG continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L’ÉEÉS d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie de la proposition en question.

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations du CRSNG sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation stratégique environnementale et économique détaillée est mise en oeuvre ou annoncée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Le CRSNG a émis deux déclarations publiques pour les propositions qui étaient assujetties à une ÉEÉS détaillée en 2024-2025 : l’une sur le financement prévu dans le budget 2024 pour les étudiantes et étudiants des cycle supérieurs et les chercheuses et chercheurs de nivaux postdoctoral, et l’autre sur le financement prévu dans le budget 2024 pour augmenter le montant de base des subventions de recherche.

L’application de la Loi sur l’évaluation d’impact est l’un des moyens que prend le CRSNG pour intégrer encore plus le développement durable dans ses activités. L’organisme a établi les Lignes directrices sur l’évaluation d’impact afin de garantir que la recherche qu’il finance, qu’elle soit réalisée au Canada ou à l’étranger, favorise la durabilité et protège l’environnement contre les effets nuisibles des activités. Elles exigent la prise en compte des aspects sanitaires, sociaux et économiques ainsi que de l’incidence éventuelle sur les droits ancestraux et issus de traités. Les Lignes directrices favorisent ainsi le respect des peuples autochtones du Canada à l’appui de la réconciliation au Canada.

Grâce à ces lignes directrices, le CRSNG peut prendre en compte les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans les décisions de financement et s’assurer que les propositions de projets qu’il appuie contribuent à la SFDD et favorisent le respect des principes du Programme 2030 des Nations Unies.

  • 1a1b1c

    Cible ajustée en fonction des dépenses prévues au titre des subventions et bourses au cours des prochains exercices.

  • 2

    Les universitaires noirs reçoivent un appui au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat ainsi qu’au niveau postdoctoral grâce aux possibilités de financement en place : bourses de recherche de 1er cycle (BRPC), bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M), bourses d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat (BESC D) et bourses postdoctorales (BP).

  • 3a3b

    Cette initiative et les données déclarées visent à la fois le CRSNG et le CRSH étant donné que les deux organismes partagent des services et systèmes administratifs, entre autres la gestion de l’information.