Apprenez‑en davantage sur l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques lancé dans le cadre du programme de subventions Alliance, volet International.

Pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande, consultez l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques lancé dans le cadre du programme de subventions Alliance du CRSNG, volet International.

Déposez votre demande dans le Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments.

• Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche : remplissez le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu) si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un organisme du secteur privé qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).
• Formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles : puisque votre demande vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, remplissez le formulaire d’attestation et demandez aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de le remplir.
• Renseignements au sujet de la candidate ou du candidat : remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez aux cocandidates et cocandidats de le remplir aussi.
• Formulaire de l’organisme partenaire (s’il y a lieu) : demandez à la représentante ou au représentant autorisé de chaque organisme partenaire de remplir le formulaire. Les organismes de financement nationaux et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement au plus tard à la date limite interne prévue à cet égard. Communiquez avec ce bureau pour connaître cette date limite.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, qui est indiquée dans la description de la possibilité de financement. Les demandes reçues en retard seront refusées.

Les documents ou les mises à jour acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront refusés.

Si vous avez des questions au sujet de la possibilité de financement :

• écrivez à alliance_quantumquantique@nserc‑crsng.gc.ca. 

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser ce système;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques en envoyant un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou en téléphonant au 613 995‑4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci‑dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage simple pouvant être compris par le public. Indiquez la signification de tout symbole scientifique et définissez les sigles utilisés. N’incluez aucune appellation commerciale ni aucune raison sociale dans votre titre. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Sélectionnez un code de sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Sélectionnez un code de domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes par domaine d’application du CRSNG.

Fournissez au plus dix mots‑clés qui décrivent la proposition.

Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche avec des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche assortis d’expériences sur des êtres humains ont fait l’objet d’un examen et reçu l’approbation requise.

Recherche avec des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui ou si, à l’issue de l’évaluation par les pairs, votre demande de subvention a été classée dans cette catégorie et a fait l’objet d’une recommandation de financement, elle sera transmise, avec votre consentement, au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) aux fins de vérification de sa conformité à la section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). L’examen effectué par le CSRCS s’ajoute à l’évaluation habituelle réalisée par le Comité d’éthique de la recherche (CER) local. Le financement ne sera accordé qu’après l’approbation par le CSRCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez sélectionné Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour les recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, un formulaire d’évaluation des risques doit être joint à toutes les demandes qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle). Vous devez sélectionner Oui ou Non pour indiquer si la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé est prévue.

Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli. Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.

Si la proposition prévoit la participation d’un organisme partenaire étranger du secteur privé, les organismes de financement nationaux concernés peuvent imposer des exigences particulières :

• Avant de rendre la décision de financement, la German Research Foundation (DFG) exige que les chercheuses et chercheurs respectent les lignes directrices sur la participation d’entreprises commerciales à des projets de recherche (Guidelines on the Participation of Commercial Enterprises in Research Projects; en anglais seulement) et qu’un accord de collaboration soit conclu.
• L’Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC) de UK Research and Innovation (UKRI) définit ses attentes dans les modalités générales standard des subventions accordées en fonction du coût économique complet du projet (UKRI terms and conditions of FEC grants; en anglais seulement).

Les chercheuses et chercheurs, de même que leur établissement, doivent tous se conformer aux exigences énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Ils doivent notamment repérer et régler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de tous les établissements participants. Vous devez attester – en votre propre nom ainsi qu’en celui des cocandidates et cocandidats et de tous les autres membres de votre équipe de recherche – que la collaboration proposée respecte la politique sur les conflits d’intérêts de tous ces établissements.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), vous devez indiquer si les activités subventionnées visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) répertorié.

• Les DRTS répertoriés comprennent des technologies à différents stades de développement. La préoccupation principale concerne l’avancement d’un DRTS au cours de la recherche.
• Les travaux de recherche qui se fondent uniquement sur une application technologique existante ne sont pas visés par cette politique, car on ne considère pas qu’ils font progresser un DRTS répertorié.
• Les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous‑catégories répertoriées ne sont pas considérés comme des domaines sensibles pour les besoins de cette politique.

Puisque la recherche proposée dans votre demande vise à faire progresser la science ou une technologie quantique, vous devez sélectionner Oui pour indiquer que les activités appuyées par la subvention de recherche visent à faire progresser au moins un des DRTS.

Comme vous avez sélectionné Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section Politique sur la RTSAP – formulaire d’attestation en pièce jointe) afin de vous conformer à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices ou évaluateurs externes. Indiquez-y votre nom, la possibilité de financement du CRSNG dans le cadre de laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ces personnes recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une éventuelle personne cocandidate est admissible à participer à la possibilité de financement, consultez l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques lancé dans le cadre du programme de subventions Alliance du CRSNG, volet International, ainsi que les exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention. 

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la cocandidate ou du cocandidat tels qu’ils figurent dans son formulaire 100A, ce qui lui permettra d’avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels s’affichent dans la section Cocandidates et cocandidats, et l’état de la demande indique Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats non issus de votre établissement que la représentante ou le représentant autorisé de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de cette personne.

Dressez la liste complète des collaboratrices et collaborateurs canadiens et étrangers. Ces personnes contribuent à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

Votre projet doit compter au moins une collaboratrice ou un collaborateur étranger en tant que chercheuse ou chercheur principal de l’un des autres pays participant à l’appel de propositions. Les collaborations multilatérales (c’est‑à‑dire celles faisant intervenir le Canada et au moins deux autres pays) sont encouragées; les collaborations bilatérales (c’est‑à‑dire celles entre le Canada et un seul autre pays) sont également admissibles.

Les collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent tous respecter les modalités et les critères d’admissibilité établis par leur organisme de financement national respectif (pour obtenir des précisions propres à chaque pays, consultez la section Financement). Si la collaboratrice ou le collaborateur étranger est une chercheuse ou un chercheur du secteur privé et que son organisme participe aux activités de recherche, il faut remplir le Formulaire de l’organisme partenaire et le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (veuillez consulter les instructions relatives au formulaire d’évaluation des risques).

Votre projet peut aussi compter des collaboratrices et collaborateurs canadiens (mentionnés dans le formulaire 101). Ces personnes n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome. Les collaboratrices et collaborateurs canadiens doivent tous respecter les politiques du CRSNG applicables et les modalités de la subvention.

Une rémunération au titre des dépenses admissibles peut être versée aux aînées et aînés, aux gardiennes et gardiens du savoir et à d’autres personnes autochtones affiliées à un organisme public ou sans but lucratif si ces personnes ne sont pas déjà rémunérées pour effectuer des travaux de recherche.

• Pour en savoir plus sur l’admissibilité des collaboratrices et collaborateurs autochtones, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés.

À titre de membres de l’équipe de recherche, les collaboratrices et collaborateurs sont tous assujettis à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP). Puisque votre demande de subvention vise à faire progresser au moins un des domaines de recherche en technologies sensibles répertoriés, les collaboratrices et collaborateurs mentionnés dans le formulaire 101 doivent tous remplir le formulaire d’attestation, quel que soit leur lieu ou secteur d’emploi. Cette exigence s’applique à toutes les personnes mentionnées dans la section des collaboratrices et collaborateurs qui sont aussi des membres du personnel des organismes partenaires (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) et celles qui sont établies à l’étranger.

Les chercheuses et chercheurs appuyés par la subvention, y compris ceux qui ne sont pas mentionnés dans le formulaire 101, doivent tous se conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la durée de leur participation aux activités subventionnées même si ces personnes ne sont pas tenues de remplir un formulaire d’attestation au moment de la présentation de la demande.

Vous devez joindre une notice biographique ou un CV pour chaque collaboratrice ou collaborateur canadien ou étranger et chaque membre clé du personnel des organismes partenaires (le cas échéant) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur. Ce document ne doit pas dépasser 2,4 pages s’il est rédigé en français (2 pages dans le cas d’un document en anglais). Indiquez le nom, l’affiliation, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Aux fins du téléversement, vous devez enregistrer dans un seul fichier PDF l’ensemble des notices biographiques et des CV des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires, le cas échéant.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le grand public.

En termes simples, décrivez la nature des travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les avancées et résultats attendus qui se traduiront par des retombées économiques, environnementales ou sociétales pour le Canada et la population canadienne ainsi que pour tous les pays participant au projet.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Il peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à votre discrétion.

Le résumé doit entrer dans le champ prévu à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Remplissez le gabarit de la proposition propre à l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques. La proposition ne doit pas dépasser 12 pages si elle est rédigée en français (10 pages dans le cas d’une proposition en anglais). Le tableau sommaire et la liste des références ne sont pas pris en compte dans le nombre de pages. Les figures et les tableaux sont autorisés, à condition que le nombre maximal de pages soit respecté.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit de la proposition, vous devez tout de même reprendre les titres de section et le texte des puces qui y figurent. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez‑vous de tenir compte de tous les critères d’évaluation du mérite qui seront utilisés pour l’évaluation de votre demande de subvention en fonction des indicateurs de mérite.

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex. lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en considération dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui dépassent le nombre maximal de pages.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour remplir ces sections :

• reportez-vous à la section Financement de l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques lancé dans le cadre du programme de subventions Alliance, volet International; 
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes afin de connaître les coûts directs de la recherche considérés comme des dépenses canadiennes admissibles et les règlements régissant l’utilisation des subventions; 
• si votre budget comprend des coûts au titre de collaborations ou d’activités relevant de domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG), indiquez-les clairement dans la justification du budget – ces coûts peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du projet pris en charge par le CRSNG.

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires, le cas échéant, doivent être versés à des universités canadiennes admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires. Les dépenses engagées par des organismes partenaires autochtones des secteurs public ou sans but lucratif peuvent être incluses dans le budget si elles constituent des coûts directs de la recherche et sont essentielles au succès du projet. À ce sujet, veuillez consulter le CRSNG avant de présenter votre demande.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses prévues pour la portion canadienne dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet afin de couvrir les dépenses de recherche de l’équipe canadienne.

Pour la section Justification du budget, préparez un document distinct présentant la ventilation de chaque catégorie budgétaire et une justification détaillée des dépenses prévues dans chacune d’elles pour les activités de recherche de l’équipe canadienne.

À la fin de la section Justification du budget, vous devez aussi fournir des renseignements sur les fonds demandés par vos collaboratrices ou collaborateurs étrangers à leur organisme de financement national. Présentez une ventilation du montant annuel demandé à chaque organisme (dans sa devise nationale et en dollars canadiens) ainsi qu’une justification des dépenses pour chaque catégorie budgétaire.

Vous devez fournir suffisamment d’information pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées par les équipes de recherche canadienne et étrangères sont appropriées.

Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Cette section ne doit contenir que des renseignements relatifs au budget.

Les catégories budgétaires sont énumérées ci‑dessous.

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, des membres du personnel de recherche – comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels – et de la ou du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que le salaire et les avantages sociaux obligatoires proposés. Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le pourcentage de temps que chaque personne consacrera au projet pendant toute sa durée. S’il y a lieu, expliquez la nécessité des dépenses liées à la gestion de projet. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A pour savoir comment obtenir le consentement des personnes mentionnées dans votre demande.

Dressez une liste ventilée des articles demandés. Donnez des précisions sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez la nécessité de chaque article demandé. Faites état des frais liés à l’utilisation d’un équipement ou d’une installation (p. ex., le nombre d’heures d’utilisation et le taux horaire).

Si le coût total prévu de l’équipement, y compris les frais de fonctionnement et d’entretien, dépasse 30 % du budget de la subvention demandée par l’équipe canadienne pour la durée de votre projet, vous devrez faire appel à une autre source de financement.

L’équipement fourni par les organismes partenaires, le cas échéant, doit être comptabilisé à titre de contribution en nature.

Fournissez des précisions sur le matériel et donnez des explications au sujet des principaux articles demandés. Le matériel et les fournitures obtenus auprès des organismes partenaires, le cas échéant, doivent être comptabilisés à titre de contributions en nature.

Expliquez brièvement le lien entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Fournissez des précisions sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent la collaboration et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet de recherche.

Indiquez les dépenses prévues pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les activités de mise à l’échelle, les projets de démonstration, les ateliers et les autres activités visant à établir et à renforcer les collaborations de recherche.

Utilisez cette page pour indiquer les contributions que les organismes partenaires, les établissements postsecondaires et, le cas échéant, les autres organismes de financement canadiens se sont engagés à fournir pour couvrir les dépenses de recherche effectuées au Canada. Cette page sert également à inviter les organismes partenaires à remplir le Formulaire de l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant autorisé.

Fournissez les renseignements requis pour chaque organisme canadien ou étranger appelé à contribuer à la couverture des dépenses de recherche effectuées au Canada. Pour chacun, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories ci-après. (Remarque : Même si l’appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques n’impose aucune exigence relative au partage des coûts, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories.)

1. Organisme partenaire dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts
2. Organisme partenaire dont la contribution ne peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts 
3. Autre organisme de financement (qui ne participe pas à la recherche)
4. Établissement postsecondaire

Pour déterminer la catégorie à laquelle appartient chaque organisme partenaire (organisme dont la contribution peut être prise en compte ou non dans le calcul du partage des coûts), consultez la section Organismes partenaires de la page Subventions Avantage du programme Alliance.

Sélectionnez le nom de l’organisme dans la liste ou saisissez-le s’il n’y figure pas.

Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, notamment :

• les contributions en espèces (s’il y a lieu; non obligatoires) versées à votre établissement pour couvrir les coûts directs de votre projet de recherche (à l’exclusion des frais généraux). Ce montant sera reporté à la ligne appropriée de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature (temps du personnel et dons de services, de matériel et d’équipement et frais de déplacement du personnel);
• les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux (le cas échéant).

Après avoir créé, rempli et sauvegardé la page Contributions du formulaire 101 pour un organisme partenaire donné, cliquez sur le bouton Verrouiller/Inviter afin d’envoyer automatiquement par courriel un lien à la représentante ou au représentant de l’organisme en question. En cliquant sur le lien, cette personne sera dirigée vers une page Web où elle pourra répondre aux questions posées à l’aide des onglets du menu de gauche. La représentante ou le représentant de l’organisme partenaire pourra alors prévisualiser la demande et le Formulaire de l’organisme partenaire tel qu’il figurera dans la demande présentée. Après avoir rempli les sections requises et cliqué sur Vérifier le formulaire dans l’onglet Confirmation et soumission de l’information pour confirmer que la demande est complète, cette personne doit cliquer sur Soumettre, après quoi le système lui demandera d’accepter les modalités qui s’appliquent aux organismes partenaires.

Il est important que la représentante ou le représentant de l’organisme partenaire consulte les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire avant de remplir les sections obligatoires.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement du formulaire de l’organisme partenaire dans la section Contributions du formulaire 101. Son état passera d’Invitation envoyée à Invitation acceptée, puis à Rempli par l’organisme partenaire.

S’il est nécessaire d’apporter des changements dans la section relative à l’organisme partenaire après que la représentante ou le représentant autorisé a présenté le Formulaire de l’organisme partenaire, vous pouvez autoriser les modifications en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder et Verrouiller/Inviter.

Important : S’il y a au moins un organisme partenaire, vous devez téléverser un document de justification des contributions en nature. Les contributions en espèces d’organismes partenaires ne sont pas obligatoires. Toutefois, si des organismes partenaires participent à la demande, on s’attend à ce qu’ils apportent un soutien actif sous la forme de contributions en nature. En pareil cas, décrivez les contributions en nature fournies par les organismes partenaires conformément aux instructions.

Expliquez en détail toutes les contributions en nature. Ces renseignements serviront à évaluer l’ampleur et la nature de la participation de chaque organisme partenaire et l’importance de son appui au succès du projet.

• Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’organisme ainsi que son expertise spécialisée et fournissez des précisions sur son apport au projet (dans la mesure du possible, en établissant des liens avec les étapes clés), le nombre d’heures qu’il y consacrera et son taux horaire.
• Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom de chaque membre du personnel ainsi que son rôle au sein de l’organisme partenaire et fournissez des précisions sur son apport au projet, le nombre d’heures qu’il y consacrera et son taux horaire.
• Dons d’équipement et de logiciels : dressez la liste de chaque pièce d’équipement ou logiciel mis à la disposition du projet en expliquant comment il sera utilisé et son importance pour le succès du projet; expliquez comment le coût de l’équipement et des logiciels a été calculé. 
• Autres contributions : décrivez les contributions en question (p. ex., frais de déplacement du personnel), leur importance pour le succès du projet et le mode de calcul de leur coût. 

Aux fins du téléversement, vous devez enregistrer les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires dans un seul fichier PDF.

Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Aux fins du téléversement, vous devez enregistrer tous les documents visés dans un seul fichier PDF.

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléversé dans la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Utilisez cette section pour fournir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche dûment rempli si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire canadien ou étranger du secteur privé (y compris une association industrielle ou un organisme qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).

Pour obtenir des ressources pouvant vous aider à remplir le formulaire d’évaluation des risques, consultez les ressources présentées dans les Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche et les Cours de formation sur la sécurité de la recherche qui sont proposées dans le portail Protégez votre recherche.

Avant de joindre à votre demande le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli, vous devez le convertir d’un format PDF remplissable en un PDF en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez notamment cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner le format PDF comme imprimante, puis enregistrer le fichier.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, tous les chercheurs et chercheuses prenant part à des activités appuyées par une subvention de recherche, dont la subvention Alliance, volet International, Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques, qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS), doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Comme vous aurez répondu « Oui » dans la section sur les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez utiliser cette section pour fournir les formulaires d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Chaque candidate ou candidat, cocandidate et cocandidat et collaboratrice et collaborateur, s’il y a lieu, doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il a lu et compris cette politique et qu’elle ou il s’y conforme. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention.

La personne candidate doit rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Veuillez suggérer le nom de cinq expertes ou experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes issues du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou le secteur privé. Elle devrait également comprendre des évaluatrices et évaluateurs aptes à évaluer les aspects de la recherche qui ne relèvent pas des sciences naturelles ou du génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion, par exemple, en incluant des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines d’expertise des évaluatrices et évaluateurs externes potentiels.

Les évaluatrices et évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Les évaluatrices et évaluateurs suggérés ne doivent pas se trouver en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. En outre, avant d’avoir accès aux documents de la demande, ces personnes doivent également signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez le motif général de cette demande (p. ex., conflit d’intérêts perçu, différend antérieur, partialité ayant trait à une école de pensée, association professionnelle ou personnelle non visée par la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez indiquer dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes mentionnées dans la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à l’information à ce sujet.

Les règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont indiquées dans les énoncés de politique suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation 

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données du CRSNG décrites dans la page Info Source sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont consenti à ce que leurs renseignements y figurent.

Le CRSNG n’exige pas de signatures originales sur les demandes ou les autres documents déposés dans le Système en ligne. La présentation électronique d’une demande à l’aide de ce système tient lieu d’approbation et remplace les signatures manuscrites. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions à l’intention des membres du corps professoral.

Avant de pouvoir, en tant que personne candidate ou cocandidate, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui s’affichent dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été conclue avec les trois organismes de financement fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021);
• la personne candidate et la ou les personnes cocandidates satisfont ou satisferont aux exigences en matière d’admissibilité;
• avant la présentation de la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite de tout autre établissement qui participe au processus de demande.

Avant de présenter des renseignements dans le cadre d’une demande au CRSNG, vous devez, à titre de représentante ou représentant autorisé de l’organisme partenaire, lire et accepter les modalités de présentation des demandes.