Remarque pour l’automne 2025 : Les personnes candidates qui présentent une demande par l’entremise d’un établissement canadien admissible doivent communiquer directement avec l’établissement pour prendre connaissance de sa politique concernant les relevés de notes officiels. Elles doivent aussi vérifier si l’établissement accepte les relevés non officiels dans le cadre de son processus d’évaluation interne. Dans le processus d’évaluation du CRSNG, les demandes accompagnées de relevés non officiels ne seront pas rejetées.
Sur cette page
Renseignements généraux Remplir la demande Lieux de validité proposés Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le processus de recherche Relevés de notes et preuve d’inscription (pièces jointes) Lettres de recommandation
Liste de vérification Signatures
Important : Le formulaire 201 doit être présenté électroniquement.
Vous aurez accès au
Avant de remplir le formulaire de demande, vous devez consulter la description du programme visé, soit le programme de
Pour en savoir plus, consultez les
Remplissez le formulaire 201 si vous présentez une demande de bourse au CRSNG dans le cadre de l’un des programmes suivants :
- bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D)
- bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC).
Une fois que vous aurez présenté votre demande au CRSNG, vous ne pourrez plus la modifier ou la mettre à jour, que ce soit avant ou après la date limite de présentation des demandes. Vous pourrez toutefois modifier vos coordonnées personnelles en communiquant par courriel avec
- Pour connaître les critères d’admissibilité aux BESRC D, consultez la page Web du programme de
BESRC D . - Pour connaître les critères d’admissibilité aux BPRC, consultez la page Web du programme de
BPRC .
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre admissibilité à présenter une demande, communiquez avec le personnel du CRSNG bien avant la date limite de présentation des demandes en communiquant par courriel avec
Si vous présentez votre demande par l’entremise d’un établissement, vous devez respecter la date limite établie par celui-ci. Par contre, si vous la présentez directement au CRSNG, vous devez le faire au plus tard le 17 octobre avant 20 h (HE). Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié national, vous devez présenter votre demande au plus tard le jour ouvrable suivant, également avant 20 h (HE).
Si vous devez communiquer avec vos anciens établissements ou votre établissement actuel pour obtenir des documents d’appui (p. ex., des
Pour le programme de BESRC D, vous devez présenter votre demande soit par l’entremise d’un établissement canadien soit directement au CRSNG, selon votre statut d’inscription à la date limite de présentation des demandes ou pendant l’année civile où vous présentez votre demande. Votre demande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas présentée au bon destinataire. La majorité des demandes sont présentées par l’entremise d’un établissement canadien. La plupart des établissements canadiens ont deux types de dates limites : une pour le département et une pour l’établissement. Ces dates limites varient selon l’établissement. Communiquez avec la faculté des études supérieures (ou son équivalent) de votre établissement pour confirmer la date limite de présentation de votre demande. Les établissements fixent des dates limites différentes de celle du CRSNG, car ils doivent effectuer une évaluation interne des demandes avant de présenter les demandes retenues au CRSNG en fonction du quota qui leur a été attribué.
Si vous avez des questions, communiquez avec le personnel du CRSNG bien avant la date limite de présentation des demandes, par courriel à
Pour obtenir plus de détails, consultez la section
Lorsque vous remplirez la section
Pour le programme de BPRC, vous devez présenter votre demande directement au CRSNG.
Remarque : Si vous présentez votre demande directement au CRSNG, ce dernier vous enverra un accusé de réception par courriel. Si vous la présentez par l’entremise d’un établissement canadien, le statut de votre demande s’affichera dans la page Mon portfolio de votre demande en ligne.
Processus d’évaluation et critères de sélection
Les
Le code de sujet de recherche (consultez la page Web
Les comités d’évaluation sont organisés en fonction des catégories de disciplines suivantes :
- Biologie cellulaire et moléculaire
- Biologie végétale et animale
- Chimie
- Évolution et écologie
- Génie chimique, biomédical et science des matériaux
- Génie civil et industriel
- Génie électrique
- Génie mécanique
- Géosciences
- Physique et astronomie
- Psychologie
- Science informatique
- Sciences mathématiques
Au moment de préparer votre demande, vous devriez consulter la section Critères de sélection et indicateurs et l’annexe A (BESRC D) ou l’annexe B (BPRC) du
Dans chaque page de la demande en ligne, vous trouverez des instructions et des conseils sur la façon de remplir le formulaire de demande. Certaines sections exigent du texte en « format libre » et doivent être converties en format PDF, que vous annexerez électroniquement à la demande. Les documents protégés par un mot de passe ne peuvent pas être lus; vous ne devez donc pas joindre de tels documents à votre demande. Le nom de fichier d’un document doit compter moins de 15 caractères et ne peut renfermer aucun caractère spécial (sauf le trait de soulignement). Il vous incombe de prévoir suffisamment de temps pour résoudre tout problème de formatage avant la date limite de présentation des demandes. À noter aussi que toute section qui n’est pas utilisée aux fins auxquelles elle est destinée peut être caviardée ou retirée de la demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la
Déclaration sur la protection des renseignements personnels ;Information sur la période de conservation ;Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels .
Pour en savoir plus, consultez les banques de renseignements personnels décrites dans la section d’
Communiquez avec le personnel du CRSNG par courriel à
Consultez les instructions relatives à la demande.
Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à
Titre de la proposition
Le titre, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, pourra être utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Date de début proposée pour la période de validité de la bourse
Indiquez la date à laquelle vous prévoyez vous prévaloir de la bourse si votre demande est retenue. Consultez la section
Statut actuel (BESRC D uniquement)
Choisissez parmi les options suivantes celle qui correspond à votre situation actuelle. L’option que vous choisirez déterminera si vous devrez présenter votre demande directement au CRSNG ou par l’entremise d’un établissement canadien. Votre demande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas présentée au bon destinataire.
Demandes présentées directement au CRSNG :
- Option A : Vous êtes actuellement inscrite ou inscrit dans un établissement (canadien ou étranger) ne disposant pas d’un quota de bourses pour le CRSNG.
- Option B : Vous n’êtes pas actuellement inscrite ou inscrit à un programme d’études menant à un diplôme et vous n’avez pas été inscrite ou inscrit à un programme d’études menant à un diplôme dans un établissement canadien qui dispose d’un quota de bourses pour le CRSNG durant l’année civile au cours de laquelle vous présentez votre demande.
Demandes présentées par l’entremise d’un établissement canadien admissible disposant d’un quota de bourses pour le CRSNG :
- Option C : Vous êtes actuellement inscrite ou inscrit à un programme d’études menant à un diplôme (même si vous avez pris un congé autorisé) dans un établissement canadien qui dispose d’un quota de bourses pour le CRSNG.
- Option D : Vous n’êtes actuellement pas inscrite ou inscrit à un programme d’études menant à un diplôme dans un établissement canadien qui dispose d’un quota de bourses pour le CRSNG, mais vous l’avez été durant l’année civile au cours de laquelle vous présentez votre demande.
Pour obtenir plus de détails, consultez les sections
Si vous avez des questions concernant le choix de l’établissement ou de l’organisme à qui présenter votre demande, communiquez avec le personnel du CRSNG par courriel à
Numéro d’identification personnel (NIP)
Toutes les personnes candidates aux programmes du CRSNG reçoivent ou recevront un NIP. Utilisez le numéro qui vous a été assigné chaque fois que vous présentez une demande de bourse et dans toute correspondance avec le CRSNG. Si vous n’avez jamais présenté de demande au CRSNG, n’inscrivez rien dans le champ. Le système en ligne vous attribuera automatiquement un NIP. Si vous avez déjà présenté une demande au CRSNG et que vous avez oublié votre NIP, communiquez avec le
Remarque : Le NIP du CRSNG est différent du numéro de demande. Le CRSNG attribue un numéro différent à chaque demande qui lui est présentée, mais votre NIP du CRSNG demeure le même.
Collecte et utilisation de données de déclaration volontaire
L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. La page Web
Questionnaire de déclaration volontaire :
- Les renseignements de la déclaration volontaire sont recueillis dans le cadre du processus de présentation des demandes. Les membres des comités d’évaluation du CRSNG ne verront pas et n’utiliseront pas ces renseignements, et les personnes répondantes n’y auront pas accès non plus. Vous ne pourrez pas présenter votre demande si vous n’avez pas répondu au questionnaire de déclaration volontaire. Si vous n’avez pas répondu au questionnaire au moment où vous avez créé votre compte, vous le trouverez en retournant à la page Web Menu principal et en sélectionnant Mise à jour du profil de l’utilisateur sous Gestion du compte.
Énoncé de déclaration volontaire :
- Les établissements peuvent recommander un nombre illimité de demandes présentées par des étudiantes et étudiants chercheurs qui se sont autodéclarés autochtones
* en sus duquota qui leur a été attribué dans le cadre du programme de BESRC D. Afin que leur demande soit prise en considération, les étudiantes et étudiants chercheurs autochtones doivent indiquer dans le formulaire de demande qu’ils consentent à ce que ces renseignements soient transmis à leur établissement et au CRSNG.
Questions supplémentaires sur le consentement :
- Pour éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes de talent, le CRSNG s’efforce de faire en sorte que la proportion des demandes retenues qui proviennent de personnes candidates ayant déclaré faire partie d’un groupe sous-représenté soit à tout le moins comparable à la proportion des demandes présentées par ces personnes candidates. Le CRSNG a recours à ce processus de rééquilibrage au besoin. Les groupes sous-représentés comprennent entre autres les femmes, les minorités de genre, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Si vous consentez à cette utilisation de vos données de déclaration volontaire, vous devez le préciser dans le formulaire de demande.
- Si vous souhaitez que votre candidature soit prise en considération pour des programmes ou des fonds supplémentaires destinés aux groupes sous-représentés, tels que le
Supplément du CRSNG et de L’Oréal-UNESCO pour les femmes et la science et le financement supplémentaire à l’intention des universitaires noirs, vous devez préciser dans le formulaire de demande que vous consentez à l’utilisation de vos données de déclaration volontaire.
Pour obtenir plus de détails, consultez l’information sur la collecte de données de déclaration volontaire et la production de rapports, dans la section Données de la page
* Le terme « peuples autochtones » est un nom collectif qui désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. Aux fins de ce programme, le CRSNG se reporte à la définition de la Loi constitutionnelle de 1982, selon laquelle les peuples autochtones sont notamment les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.
Si votre adresse postale actuelle est temporaire, indiquez la date de départ. Si votre adresse change après que vous avez présenté une demande, avisez le CRSNG en envoyant un courriel à
Indiquez uniquement les programmes antérieurs et ceux en cours.
- Si vous êtes actuellement inscrite ou inscrit à un programme qui débute à la session d’automne de l’année de présentation de la demande, vous devez l’indiquer dans cette page.
- Pour les programmes d’études que vous avez terminés, indiquez la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences de votre programme, ce qui comprend la soutenance de votre thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière (conformément aux règles de votre établissement). Cette date ne doit pas être la date de remise du diplôme ou la date de la collation des grades indiquée sur votre relevé de notes. La faculté des études supérieures (ou son équivalent) de votre établissement pourrait être appelée à confirmer l’information indiquée.
- Si vous avez commencé un programme de maîtrise et que vous êtes passé à un programme de doctorat sans avoir terminé votre maîtrise, sélectionnez Oui dans le champ Entrepris le doctorat sans avoir terminé la maîtrise. Pour votre doctorat, la date de début correspondra à la date à laquelle vous avez été officiellement inscrit au programme de doctorat.
- Si vous êtes titulaire de plus d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat, indiquez le domaine de recherche du diplôme en sciences naturelles ou en génie pour lequel vous demandez un appui financier dans les sections relatives au type de diplôme, en précisant qu’il s’agit d’un baccalauréat, d’une maîtrise ou d’un doctorat et indiquez les autres diplômes dont vous êtes titulaire dans la section relative aux autres diplômes.
- Dans le champ Discipline à la page Formation universitaire de votre demande, indiquez le titre exact de votre programme d’études (p. ex., doctorat en psychologie – psychologie cognitive).
Pour les BESRC D, fournissez les relevés de notes pour tous les diplômes énumérés dans cette section.
Pour les BPRC, fournissez uniquement les relevés de notes d’études doctorales.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux exigences détaillées présentées à la section
Indiquez comment vous avez acquis l’expérience (p. ex., dans le cadre d’un programme d’études).
Bourses et autres appuis reçus
N’indiquez que les bourses qui vous ont été accordées au terme de concours fondés sur l’excellence universitaire ou l’excellence en recherche ou sur les aptitudes en leadership ou en communication, ce qui comprend les bourses du CRSNG et les bourses que vous avez refusées. Dressez une liste d’au plus dix bourses, en commençant par les plus récentes. Pour les bourses ayant une valeur monétaire, indiquez le montant total et non l’allocation annuelle.
S’il y a de fortes probabilités que les membres du comité d’évaluation ne connaissent pas la bourse (par exemple, dans le cas d’une bourse internationale ou spécialisée), vous pouvez fournir plus de détails dans la section
BESRC D
Indiquez au plus trois lieux de validité proposés. Vous pouvez vous prévaloir de votre BESRC D à tout
Pour en savoir plus, consultez les sections Lieux de validité proposés et Programme d’études de la page Web du programme de
Remarque : Dans le champ Programme d’études, indiquez le titre exact de votre programme d’études (p. ex., doctorat en psychologie – psychologie cognitive).
BPRC
Indiquez au plus trois lieux de validité proposés. Si vous avez obtenu votre doctorat d’un établissement à l’extérieur du Canada, veuillez noter que seuls les lieux de validité situés au Canada sont admissibles.
Pour obtenir plus de détails, consultez la section Lieux de validité proposés de la page Web du programme de
BPRC seulement
- Toute demande de BPRC doit contenir cette section dûment remplie.
- Expliquez de manière détaillée le choix de tous les lieux de validité. Le CRSNG vous invite à mettre l’accent sur la façon dont les lieux proposés vous aideront à atteindre vos objectifs de développement professionnel et de carrière (par exemple, la pertinence du milieu de formation pour votre développement professionnel et vos travaux de recherche, le domaine de spécialisation de la directrice ou du directeur de recherche que vous proposez et la façon dont ces éléments amélioreront vos propres aptitudes et compétences en recherche). Vous voudrez peut-être aussi expliquer les mesures que vous avez prises, le cas échéant, pour communiquer avec la directrice ou le directeur de recherche que vous proposez.
- Le CRSNG encourage les titulaires d’une BPRC à enrichir leur expérience de recherche en travaillant dans divers milieux de recherche. Si vous souhaitez détenir votre BPRC à l’établissement où vous avez reçu votre doctorat (ou à ses hôpitaux, centres de recherche ou autres laboratoires affiliés), vous pouvez justifier votre demande dans cette section.
À la page Renseignements sur la bourse de votre demande, fournissez l’information demandée.
Dans la section Thèse achevée ou en cours de votre demande, fournissez le titre complet et un sommaire de votre plus récente thèse (ou mémoire) achevée. Si vous n’avez pas présenté de mémoire au baccalauréat ou à la maîtrise, veuillez fournir le titre complet et un sommaire de votre thèse en cours. Si vous décrivez une thèse en cours, ne traitez que du travail déjà accompli et ne reproduisez pas les renseignements fournis à la page Résumé de la recherche proposée.
Si vous présentez une demande de BESRC D, décrivez votre thèse de spécialisation (baccalauréat spécialisé) ou votre mémoire de maîtrise dans cette section. Si vous n’avez pas rédigé de thèse de spécialisation ni de mémoire, vous pouvez décrire l’un de vos projets ou de vos rapports de recherche importants ou vous pouvez décrire le travail accompli jusqu’à maintenant dans le cadre de votre programme de doctorat.
Si vous présentez une demande de BPRC, décrivez votre thèse de doctorat.
À la page Mots-clés et code de sujet de recherche de votre demande, choisissez jusqu’à dix mots-clés et le code de sujet de recherche qui correspondent le mieux à votre proposition de recherche. Ces mots-clés aideront le personnel du CRSNG à confier votre demande aux membres du
Chaque comité d’évaluation du CRSNG est associé à une série de codes de sujet de recherche et de disciplines de recherche. Le code de sujet de recherche indiqué dans votre demande détermine quel comité d’évaluation évaluera votre demande. Consultez la page Web
Le CRSNG peut assigner votre demande à un autre comité d’évaluation s’il juge que le sujet de recherche lui convient mieux. Le cas échéant, on vous en informera par courriel.
Remarque : Pour la recherche en biologie animale ou en psychologie :
- sélectionnez le code 5501 (neurophysiologie) si votre demande traite de neurophysiologie en lien avec les sciences biologiques;
- sélectionnez le code 6308 (neurologie du comportement) si votre demande traite de neurophysiologie en lien avec les sciences du comportement.
Remarques importantes :
- Avant de remplir cette section, consultez la section
Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche de la page WebGuide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche . - Cette page présente les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) qui sont pertinentes dans le processus de recherche. Vous ne devez donc pas inclure dans la zone de texte les considérations en la matière qui touchent votre équipe ou l’environnement de recherche.
- Si les considérations en matière d’EDI ne sont pas pertinentes dans le cadre de votre proposition, le fait de ne pas les inclure n’aura pas d’incidence négative sur l’évaluation de votre demande.
La prise en compte de l’EDI dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche – notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception du plan de recherche, le choix de la méthodologie, l’analyse ainsi que l’interprétation et la diffusion des résultats – et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu.
À la page Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le processus de recherche de votre demande, vous devez indiquer si les questions d’EDI ont été prises en compte à n’importe laquelle des étapes du processus de recherche.
Si vous répondez « Oui », vous devez expliquer dans la zone de texte comment vous avez pris en compte les considérations en matière d’EDI pertinentes dans votre proposition de recherche.
Si vous répondez « Non », vous devez expliquer dans la zone de texte pourquoi vous n’avez pas pris en compte les considérations en matière d’EDI dans votre proposition de recherche.
À la section Résumé de la recherche proposée de votre demande, donnez les renseignements requis en suivant les lignes directrices et les normes de format énoncées dans la page Web
Donnez une description du projet de recherche proposé pendant la période de validité de la bourse. Soyez aussi précis et concis que possible. Donnez des renseignements généraux en vue de situer les travaux de recherche proposés en rapport avec les connaissances actuelles dans le domaine. Indiquez l’importance de la recherche proposée dans un ou plusieurs domaines des sciences naturelles et du génie (SNG). Énoncez les objectifs visés et les hypothèses ainsi que l’approche expérimentale ou théorique et la méthodologie et la procédure proposées (en citant la documentation pertinente à la proposition).
De plus :
- Vos travaux de recherche doivent porter sur les SNG.
- Vous ne devez pas répéter les renseignements fournis à la page Thèse achevée ou en cours, mais vous pouvez y faire référence.
- Le résumé de la recherche proposée doit comprendre tous les renseignements pertinents. Il ne doit pas comporter de renvois à des adresses Web ou à d’autres publications pour que les membres du comité d’évaluation obtiennent des renseignements supplémentaires. Ces renseignements supplémentaires ne seront pas consultés.
- Si la recherche proposée est le prolongement de votre thèse, indiquez clairement quelles sont les différences entre les travaux de thèse et les activités de recherche proposées dans cette demande.
- Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple et évitez le jargon. Votre demande sera évaluée par un comité d’évaluation couvrant une grande catégorie de disciplines.
- Le CRSNG s’attend à ce que vous rédigiez votre proposition de façon indépendante et que vous citiez correctement les idées ou le contenu provenant d’autres personnes.
- Le CRSNG vous encourage à demander les commentaires de vos collègues et directrices et directeurs.
Le CRSNG s’attend à ce que vous indiquiez clairement les auteurs du texte ou des idées que vous citez. Utilisez cette section pour dresser la liste des travaux que vous citez dans le Résumé de la recherche proposée ou qui sont pertinents dans le cadre de vos travaux (c’est-à-dire vous ne devez pas ajouter d’autres références qui ne sont pas utiles en vue de remplir les pages). Suivez les conventions de présentation des citations couramment utilisées dans votre domaine ou discipline de recherche.
BESRC D : au plus cinq pages
BPRC : au plus une page
Les renseignements présentés dans cette section seront évalués uniquement par le personnel du CRSNG. Ils ne seront pas transmis aux membres du comité d’évaluation.
Remplissez cette section s’il existe un lien ou un chevauchement entre votre programme de recherche et les sciences humaines ou les sciences de la santé (p. ex., la psychologie, les études en gestion, la géographie, l’éducation physique, le génie biomédical, les sciences de la santé, la bio-informatique et la biostatistique). Vous avez là l’occasion d’expliquer en langage clair pourquoi vous avez choisi de présenter une demande au CRSNG plutôt qu’à un autre organisme subventionnaire fédéral (Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH] ou Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]). Décrivez le défi de recherche en sciences naturelles ou en génie du projet auquel vous proposez de travailler pendant la période de validité de la bourse d’études. Expliquez clairement ce que vous ferez et pourquoi on devrait considérer que ces travaux de recherche relèvent principalement des sciences naturelles ou du génie.
Nous vous recommandons fortement de consulter les pages Web
Dans le domaine de l’anthropologie, le CRSNG acceptera les demandes se rapportant :
- aux caractéristiques biologiques et au comportement des primates non humains;
- à la paléoanthropologie (époque antérieure à l’apparition d’Homo sapiens sapiens).
Si vos travaux de recherche portent sur la préhistoire (Homo sapiens sapiens) ou sur la biologie des populations humaines (populations contemporaines), veuillez communiquer avec le CRSNG ou le CRSH avant la date limite de présentation des demandes afin d’établir de quel mandat les travaux proposés relèvent.
Dans les cas où les travaux proposés relèvent du mandat du CRSH ou des IRSC, le CRSNG pourrait rejeter votre demande. Le simple fait que vous-même ou votre directrice ou directeur ayez bénéficié par le passé d’un appui financier du CRSNG ne signifie pas que vous serez systématiquement admissible à un nouveau financement; il est possible que vos travaux de recherche soient passés des SNG à la santé ou aux sciences sociales à mesure que vous progressiez dans vos études et qu’ils ne soient plus admissibles à un appui du CRSNG.
Remarque : Les propositions qui prévoient l’utilisation de méthodologies, d’outils, de techniques et de connaissances du domaine des SNG ne sont pas automatiquement considérées comme admissibles par le CRSNG. Les travaux proposés doivent clairement contribuer à l’avancement des connaissances dans l’un des domaines des SNG.
Droits de propriété intellectuelle découlant de la recherche
Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant des travaux qu’il appuie ni aucun droit d’exploitation de cette propriété. Toutefois, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie de la population canadienne, il encourage tout effort visant à favoriser l’exploitation au Canada des résultats de la recherche qu’il appuie au profit du pays. Le CRSNG vous encourage à discuter des droits de propriété intellectuelle avec tous les organismes et les parties concernés qui participent à vos travaux de recherche.
Pour obtenir plus de détails, consultez la page Web
Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche
Le CRSNG est signataire de la
À la section Contributions et déclarations, donnez les renseignements requis en suivant les lignes directrices énoncées à la page Web
En raison du nombre de pages permis, soyez bref et faites un résumé, au besoin. Vous devez fournir des renseignements dans les trois parties énumérées ci-dessous. Voici le nombre maximal de pages permis pour les trois parties :
- BESRC D : deux pages;
- BPRC : quatre pages.
Fournissez les renseignements nécessaires en utilisant les rubriques et suivez l’ordre indiqué.
Partie I – Contributions à la recherche et développement
Inscrivez chacune de vos contributions sur une nouvelle ligne, en commençant par les plus récentes. N’inscrivez pas les contributions sur lesquelles vous travaillez actuellement ni les articles pour lesquels votre nom n’apparaît pas à titre d’auteur. Utilisez les rubriques suivantes dans l’ordre indiqué :
- articles publiés ou acceptés dans des revues avec comité de lecture;
- autres contributions avec comité de lecture (p. ex., communications, articles dans des comptes rendus de conférences, affiches); n’indiquez qu’une seule fois le titre d’un même compte rendu se rapportant à plusieurs conférences et n’indiquez pas le titre de comptes rendus de conférences à venir ou le titre de votre thèse;
- contributions sans comité de lecture (p. ex., publications spécialisées, rapports techniques, prépublications, exposés dans le cadre de conférences, affiches, articles présentés pour publication);
- activités de transfert de technologie;
- contributions à la suite d’une participation à des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
- brevets et droits d’auteur demandés et accordés (p. ex., logiciels), à l’exception des publications.
Respectez la présentation suivante :
- le nom de tous les auteurs tels qu’ils apparaissent ou qu’ils apparaîtront dans la publication originale (indiquez votre nom en caractères gras);
- si la publication compte plus de cinq auteurs, vous pouvez dresser une liste abrégée en utilisant la présentation standard dans votre domaine de recherche
- l’année;
- le titre;
- le nom et le volume de la publication;
- les numéros des premières et dernières pages (s’il y a lieu).
Exemple
I. Contributions à la recherche et développement
a. Articles publiés ou acceptés dans des revues avec comité de lecture
Li, H., Nom de famille, X.X., et Kay, M. (2021) Protein-structure interactions in cell membranes. Journal of Biological Chemistry. 269: 1120-1124 (travaux de doctorat).
Remarques :
- Publications : Indiquez la date d’acceptation ou de publication et le nombre de pages.
- Brevets : Indiquez le titre et le nom des co-inventeurs.
- Affiches : Indiquez au moyen d’un astérisque (*) le nom de l’auteur qui a présenté l’affiche. Exemple : Nom de famille, X.X.*.
- Conférences : Indiquez s’il s’agit d’une conférence régionale, provinciale, nationale, internationale ou organisée par un établissement. Veuillez préciser s’il s’agit d’une présentation orale ou par affiches.
- Dans tous les cas, indiquez si la publication découle ou non de travaux effectués dans le cadre d’un programme d’études de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat, ou de toute autre expérience de travail pertinente.
- Publications rédigées par plus d’un auteur : Précisez brièvement votre rôle dans les publications conjointes ou expliquez la logique ou la méthode qui justifie l’ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées. Vous pouvez aussi indiquer un pourcentage approximatif de votre part de la contribution.
- Les mises à jour du dossier de publication ne seront pas acceptées après la présentation de la demande.
Les membres des comités d’évaluation ne chercheront pas à obtenir des renseignements supplémentaires (p. ex., en demandant l’état d’avancement de la publication d’articles de recherche ou en consultant des sites Web externes auxquels mènent des liens insérés dans les sections en formule libre) relativement aux demandes qu’elles ou ils évaluent.
Lettre concernant le transfert de technologie
De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques ou internes, dont certains sont confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive, ou font l’objet de brevet ou de protection du droit d’auteur. Si des contributions de ce genre figurent dans votre dossier et que vous ne pouvez les expliquer en détail dans votre demande pour des raisons de confidentialité, vous pouvez joindre à votre demande une lettre d’une page d’une entreprise ou de l’établissement participant qui atteste la nature confidentielle de cette contribution. Si vous présentez votre demande directement au CRSNG, vous pouvez faire parvenir la lettre séparément de votre demande à
Vous devez transmettre les instructions suivantes à la personne qui rédigera cette lettre :
- La lettre ne doit pas dépasser une page.
- Elle doit attester la nature et l’importance de la contribution en des termes aussi précis que possible (sans révéler de renseignements confidentiels ou protégés).
- La lettre n’est pas une lettre de recommandation. Elle devrait faire état des compétences en recherche ou en leadership uniquement dans le cadre de votre contribution aux travaux confidentiels ou protégés.
- La lettre ne sera transmise au comité d’évaluation que si elle explique et montre clairement la nature confidentielle ou protégée de la contribution.
Partie II – Principales contributions à la recherche et développement
Parmi les contributions à la recherche et développement énumérées à la partie I, décrivez celles que vous jugez les plus importantes (trois au plus). Si vous le souhaitez, vous pouvez regrouper plusieurs contributions indiquées à la partie I sous une seule contribution importante, dans la mesure où elles portent toutes sur le même projet de recherche.
Pour chaque contribution :
- décrivez pourquoi la contribution est importante, en mentionnant entre autres ses retombées et son importance pour le domaine de recherche et d’autres domaines, le cas échéant;
- décrivez brièvement votre rôle dans la recherche; expliquez votre contribution à la rédaction de publications conjointes;
- expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi certaines revues pour publier les résultats de vos travaux et en indiquer les caractéristiques (p. ex., publics cibles, modalités d’examen);
- au besoin, donnez des renseignements sur l’importance des rapports techniques et des travaux originaux publiés dans des ouvrages ou des rapports techniques;
- indiquez toute collaboration avec d’autres chercheurs;
- expliquez la pertinence de vos travaux à l’égard de la pratique du génie ou des procédés industriels, s’il y a lieu.
Partie III – Déclaration de la personne candidate
Dans cette section, regroupez vos commentaires dans les rubriques suivantes.
- Expérience en recherche
Décrivez les compétences en sciences ou en génie que vous avez acquises par l’intermédiaire de votre expérience en recherche, y compris les projets spéciaux, les thèses de spécialisation, et les rapports dressés dans le cadre d’un programme travail-études. Si vous possédez de l’expérience de travail pertinente, expliquez-en la pertinence par rapport au domaine d’études ou de recherche proposé et les avantages que vous en avez retirés. Ne répétez pas les renseignements fournis à la partie II. - Activités pertinentes – BESRC D
Décrivez les activités professionnelles, universitaires et para-universitaires ainsi que les interactions et les collaborations auxquelles vous prenez part qui illustrent le mieux votre expérience et vos réalisations pertinentes au sein et à l’extérieur du milieu universitaire, par exemple :
- formation pertinente – p. ex., formation universitaire, expérience concrète et enseignement traditionnel;
- bourses, prix et distinctions;
- dossier universitaire;
- activités professionnelles, universitaires et para-universitaires et collaborations avec des superviseures et superviseurs, des collègues, des pairs, des étudiantes et étudiants et des membres de la communauté, par exemple :
- enseignement, mentorat, supervision ou encadrement;
- gestion de projets;
- participation à des activités de promotion des sciences ou de la recherche;
- sensibilisation de la communauté, bénévolat ou participation citoyenne;
- présidence de comités ou organisation de conférences ou de réunions;
- participation aux activités d’une organisation, d’une association, d’une société ou d’un club au sein d’un établissement ou d’un département.
- Activités pertinentes – BPRC
Décrivez les activités professionnelles, universitaires et para-universitaires ainsi que les interactions et les collaborations auxquelles vous prenez part qui illustrent le mieux votre expérience et votre potentiel de recherche, par exemple :
- enseignement, mentorat, supervision ou encadrement;
- gestion de projets;
- participation à des activités de promotion des sciences ou de recherche et de sensibilisation de la communauté, de bénévolat ou de participation citoyenne;
- présidence de comités ou organisation de conférences ou de réunions;
- participation aux activités d’un club, d’une société, d’un comité de sécurité, d’une association ou d’une organisation au sein d’un établissement ou d’un département;
- expérience de travail en milieu industriel;
- prix obtenus pour des articles, des rapports, des affiches, des présentations orales, l’enseignement, du bénévolat ou des activités de sensibilisation;
- participation active et leadership en ce qui concerne les questions de santé et sécurité environnementales – p. ex., sécurité dans un laboratoire;
- formation pertinente – p. ex., formation universitaire, expérience concrète et enseignement traditionnel.
Aux fins de téléchargement, les trois parties de la section Contributions et déclarations doivent être enregistrées dans un seul fichier PDF.
Décrivez l’incidence de toute circonstance particulière qui a pu retarder ou interrompre vos études ou vos travaux de recherche ou nuire à votre productivité ou à votre rendement, lesquels seront évalués dans le cadre de votre demande de financement. Il pourrait s’agir, par exemple, de problèmes de santé, de responsabilités familiales, de congés parentaux, de déficiences, de traumatismes ou de deuils. Expliquez toute interruption dans la chronologie de votre expérience (y compris les emplois pertinents). Dans cette section, vous pouvez aussi expliquer l’incidence de la COVID-19 sur n’importe quel aspect de votre demande.
La section Circonstances particulières doit comprendre, s’il y a lieu, les éléments suivants :
- la durée du retard ou de l’interruption et la réduction, en pourcentage, de la charge de travail, le cas échéant;
- une explication claire des répercussions, y compris sur les contributions à la recherche (p. ex., publications, collecte de données, présentations), le cas échéant;
- en cas de retard causé par la pandémie de COVID-19, une explication des répercussions de la pandémie et du lien avec votre situation particulière (accès au laboratoire, retard touchant l’équipement, responsabilités familiales, etc.) et des précisions quant aux mesures que vous avez prises pour vous adapter à ces répercussions ou les compenser.
Remarque : Vous devez éviter de nommer d’autres personnes dans cette section.
Les membres du comité d’évaluation doivent tenir compte des retards et évaluer la qualité de votre rendement ou de votre productivité pendant votre période d’activité (c.-à-d. en excluant la période de circonstances particulières). Si votre directrice ou directeur de travaux ne peut pas vous remettre une lettre de recommandation, vous pouvez fournir une explication dans cette page.
IMPORTANT
Si vous présentez une demande par l’entremise d’un établissement canadien admissible, vous devez communiquer directement avec l’établissement pour prendre connaissance de sa politique concernant les relevés de notes officiels. Vous devez aussi vérifier si l’établissement accepte les relevés non officiels dans le cadre de son processus d’évaluation interne. Dans le processus d’évaluation du CRSNG, les demandes accompagnées de relevés non officiels ne seront pas rejetées.
La présentation des relevés de notes est obligatoire, car ceux-ci permettent de déterminer votre admissibilité au programme auquel vous présentez votre demande. Les demandes non conformes aux instructions et aux lignes directrices pertinentes pourraient être rejetées.
Si vous commencez un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme à la session d’automne de l’année de présentation de la demande, vous devez quand même fournir un relevé de notes qui atteste votre inscription au programme (preuve d’inscription).
Si votre établissement ne fournit pas de relevés de notes, vous devez fournir un document d’appui supplémentaire montrant que vous êtes inscrite ou inscrit au programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme (preuve d’inscription).
Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme sans travaux de cours, vous devez quand même fournir un relevé de notes ou un document d’appui supplémentaire montrant que vous êtes inscrite ou inscrit au programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme (preuve d’inscription).
Lisez attentivement les instructions détaillées ci-dessous pour connaître les exigences générales et celles propres au programme concerné.
Lignes directrices et exigences générales
Une demande complète doit comprendre tous les relevés de notes officiels et à jour et, s’il y a lieu, un document d’appui supplémentaire, par exemple une preuve d’inscription. Le CRSNG n’acceptera pas les relevés de notes ni les documents d’appui supplémentaires présentés sous pli distinct. Seules les demandes complètes seront évaluées.
- Les relevés de notes à jour sont des relevés de notes officiels qui sont datés ou délivrés au cours de la session d’automne de l’année de présentation de la demande (si vous êtes actuellement inscrite ou inscrit) ou au terme de la dernière session terminée (si vous n’êtes pas actuellement inscrite ou inscrit). Si, au moment de présenter votre demande, vous poursuivez des études ou vous avez entrepris un nouveau programme d’études, il se peut que les relevés de notes à jour ne comportent pas les nouvelles données ou notes.
- Les relevés de notes officiels sont ceux délivrés par le bureau du registraire d’un établissement. Les relevés provenant d’autres sources, comme ceux imprimés à partir du compte de l’étudiante ou de l’étudiant dans le site Web de l’établissement, ne sont pas officiels.
- Les relevés électroniques officiels fournis par le bureau du registraire d’un établissement sont considérés par le CRSNG comme étant des relevés officiels et devraient être présentés en format PDF.
- Le fait d’ouvrir une enveloppe afin de numériser un relevé de notes ne rend pas le document non officiel.
- La preuve d’inscription est un document qui confirme le statut de votre inscription à un programme d’études. Elle est demandée uniquement lorsque les relevés de notes ne renferment pas cette information. Pour plus de détails, consultez la section Documents d’appui supplémentaires ci-dessous.
De plus :
- Si vos relevés de notes ont été rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction française ou anglaise certifiée.
- Les relevés de notes et les documents d’appui supplémentaires en version papier (p. ex., les preuves d’inscription) doivent être numérisés (de préférence en noir et blanc) et enregistrés en un seul document PDF.
- Vous devez joindre une seule copie de la légende (pour chaque relevé de notes). Ne numérisez pas la légende plusieurs fois.
Il vous incombe de veiller à ce que vos relevés de notes soient complets et lisibles une fois téléchargés. Ceci est particulièrement pertinent dans le cas des relevés de notes comportant des caractéristiques de sécurité visant à éviter la duplication. Dans tous les cas, vous devez vous assurer que votre demande est complète en examinant et en prévisualisant la version finale de la demande en ligne avant qu’elle soit présentée au CRSNG. Aucune mise à jour de votre dossier ne sera acceptée après la présentation de la demande.
Exigences relatives aux BESRC D
- Vous devez fournir des relevés de notes pour toutes les études de premier cycle ou des cycles supérieurs.
- Vous devez joindre dans la section Formation universitaire de la demande un relevé de notes pour chacun des programmes d’études énumérés dans la demande, même si vous ne les avez pas terminés.
- Les relevés de notes font partie intégrante des documents qu’évalueront les membres des comités d’évaluation.
- Tous les relevés de notes complets et à jour doivent être inclus dans la demande pour que celle-ci soit évaluée.
- Si un relevé de notes comprend des crédits de transfert accordés par un autre établissement, les notes obtenues pour ces crédits doivent être indiquées dans le relevé. Si elles n’y figurent pas, le relevé de notes original de l’autre établissement doit être inclus dans la demande. Cette exigence s’applique aussi aux programmes d’échanges internationaux. Exception : Il n’est pas nécessaire de présenter les relevés de notes d’un cégep ou d’un collège canadien (même s’ils contiennent des crédits qui ont été transférés).
- Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme d’études menant à un diplôme qui commence à la session d’automne de l’année de présentation de la demande ou que vous avez entrepris un tel programme, vous devez fournir un relevé de notes montrant que vous êtes inscrite ou inscrit au programme.
- Si votre relevé de notes ne montre pas que vous êtes inscrite ou inscrit au programme et que votre établissement ne peut fournir le relevé de notes pertinent, vous devez fournir des documents supplémentaires, comme il est indiqué à la section Documents d’appui supplémentaires ci-dessous.
- Si votre relevé de notes au niveau du doctorat n’indique pas la session à laquelle vous avez commencé vos études de doctorat (le cas échéant), vous devez fournir des documents supplémentaires, comme il est indiqué à la section Documents d’appui supplémentaires ci-dessous. Cette information est nécessaire pour confirmer votre admissibilité. Pour plus de détails, consultez la section Admissibilité de la page Web du programme de
BESRC D .
Exigences relatives aux BPRC
- Vous devez inclure uniquement les relevés de notes d’études doctorales.
- Si vous avez déjà obtenu votre doctorat, la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences menant à l’obtention du doctorat doit être indiquée dans votre relevé de notes. Si cette information n’y figure pas, consultez la section Documents d’appui supplémentaires ci-dessous. Pour plus de détails, consultez la section Admissibilité de la page Web du programme de
BPRC .
Documents d’appui supplémentaires
Vous devez fournir des documents d’appui supplémentaires si votre établissement ne fournit pas de relevés de notes ou si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- BESRC D :
- Le relevé de notes n’indique pas la session à laquelle vous avez entrepris vos études de doctorat.
- Le relevé de notes ne montre pas que vous êtes inscrite ou inscrit à votre programme d’études.
- Vous avez entrepris un programme d’études à la session d’automne de l’année de présentation de votre demande et votre établissement ne peut pas fournir un relevé de notes montrant que vous êtes inscrite ou inscrit à votre programme.
- BPRC :
- Vous avez obtenu votre diplôme et le relevé de notes d’études doctorales n’indique pas la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences menant à l’obtention du doctorat.
Les documents d’appui supplémentaires peuvent consister en une attestation d’inscription, une lettre portant le sceau officiel de l’établissement ou une lettre signée par la doyenne ou le doyen des études supérieures confirmant l’information requise.
Ce document doit indiquer :
- votre programme d’études;
- votre statut d’inscription;
- la date à laquelle vous avez commencé le programme d’études;
- s’il y a lieu, la confirmation que l’établissement ne fournit pas de relevés de notes (cette exigence ne s’applique pas si vous présentez une attestation d’inscription);
- s’il y a lieu, la date à laquelle vous avez satisfait à toutes les exigences menant à l’obtention du doctorat.
Joindre des documents en format PDF : dépannage
Si le système n’accepte pas votre relevé de notes en pièce jointe en raison de sa taille, le message suivant pourrait s’afficher : Le document en format PDF doit comprendre des pages de 8,5 x 11 po (216 mm x 279 mm) ou de format A4 (210 mm x 297 mm).
Pour résoudre ce problème :
- Ouvrez le fichier dans votre logiciel PDF.
- Rendez-vous à Dossier > Imprimer.
- Dans le champ Imprimante, sélectionnez votre logiciel PDF.
- Dans Propriétés > Disposition > Avancé > Taille du papier, sélectionnez Lettre (8,5 x 11 po).
- Cliquez sur OK.
- Retournez à la fenêtre Imprimer et cliquez sur Imprimer.
- Enregistrez votre fichier sous le format PDF et téléversez-le dans le système.
Si vous éprouvez toujours des difficultés, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à
Deux lettres de recommandation doivent être jointes à chaque demande présentée au CRSNG.
Les lettres doivent être préparées par des personnes en mesure d’effectuer une évaluation éclairée.
- La première lettre devrait être préparée par une personne ayant des connaissances approfondies de vos travaux et de vos compétences, comme la directrice ou le directeur de recherche universitaire actuel, la superviseure ou le superviseur actuel au sein d’une entreprise dans le cas des étudiantes et étudiants inscrits à un programme de type alternance travail études ou la directrice ou le directeur de travaux antérieurs, la superviseure ou le superviseur antérieur au sein d’une entreprise, la superviseure ou le superviseur d’une bourse de recherche de 1er cycle en milieu universitaire.
- La deuxième lettre devrait provenir d’une personne suffisamment au courant de vos travaux de recherche et de vos compétences pour formuler des commentaires éclairés.
- La directrice ou le directeur de recherche proposé ne peut pas préparer la lettre de recommandation à moins qu’elle ou il ne soit votre directrice ou directeur de recherche ou qu’elle ou il ne l’ait déjà été.
- Si votre directrice ou directeur (actuel ou passé) n’est pas en mesure de préparer la lettre de recommandation, vous devez en expliquer les raisons à la section Circonstances particulières.
Pour savoir comment bien choisir une personne répondante, consultez la vidéo no 9,
Ce que vous devriez faire :
- Communiquez dès que possible avec vos personnes répondantes proposées pour vous assurer qu’elles sont prêtes à préparer une lettre pour vous et donnez-leur suffisamment de temps pour préparer la lettre; si une personne n’est pas en mesure de vous évaluer comme personne candidate, vous devez trouver une autre personne répondante.
- À la page Lettres de recommandation de votre demande, entrez les noms et les adresses de courriel de chacune des personnes répondantes qui prépareront une lettre, ainsi que la date à laquelle la lettre doit être présentée, que vous choisirez dans un calendrier en incrustation. Ne choisissez pas la date limite de présentation de la demande. Choisissez plutôt une date bien antérieure afin de vous permettre de présenter à temps votre demande dûment remplie.
- Lorsque les données seront enregistrées, le système envoie à chaque personne répondante un courriel l’invitant à présenter une lettre de recommandation. Les personnes répondantes auront accès à votre demande en cours ou terminée.
- Communiquez avec vos personnes répondantes pour les informer que vous leur avez envoyé le courriel d’invitation à préparer une lettre de recommandation et demandez-leur de présenter la lettre bien avant la date limite de l’établissement ou du CRSNG.
- Fournissez à vos personnes répondantes les critères de sélection du programme pertinent (BESRC D ou BPRC) et le lien menant à la page Web
Instructions relatives à la préparation d’une lettre de recommandation – formulaire 201 . - Vous pouvez vérifier le statut de la requête à la page Lettres de recommandation.
- Si une personne répondante a préparé la lettre et que l’état indiqué dans votre page Mon portfolio n’est pas Formulaire est complété, cela signifie que la personne répondante n’a pas vérifié si la lettre était complète en sélectionnant Vérifier dans son propre compte. Vous devez communiquer avec cette personne pour lui demander de vérifier la lettre afin qu’elle puisse être jointe à votre demande. Une fois que la personne répondante aura bien vérifié la lettre, accepté les modalités et cliqué sur le bouton Soumettre, l’état du document dans votre compte passera à Formulaire est complété.
- Votre demande restera incomplète tant que les deux lettres n’auront pas été présentées.
- Le CRSNG recommande de faire un suivi auprès de vos personnes répondantes, car vous ne pourrez présenter votre demande tant que les deux lettres n’auront pas été reçues. Le CRSNG n’approuve aucune prolongation de la date ou de l’heure limites. Il vous incombe de présenter à temps votre demande dûment remplie.
Les trois fonctionnalités suivantes sont offertes dans cette page :
- Supprimer : Vous permet de supprimer une lettre.
- Renvoyer : Vous permet d’envoyer un rappel aux personnes répondantes.
- Déverrouiller : Vous permet de déverrouiller la lettre lorsqu’elle est terminée pour que la personne répondante puisse y apporter des modifications. Le fait de déverrouiller une lettre ne vous permet pas d’y avoir accès. Lorsque la lettre est déverrouillée, vous devez sélectionner Renvoyer afin d’envoyer de nouveau l’invitation à la personne répondante. Avisez la personne répondante que la lettre a été déverrouillée pour lui permettre d’y apporter les modifications voulues, de la vérifier et de la présenter de nouveau. Une fois que la personne répondante aura présenté la lettre, le statut du document dans votre page Portfolio passera à Formulaire est complété.
Utilisez la liste de vérification suivante pour vous assurer que votre demande de BESRC D ou de BPRC (formulaire 201) est complète.
| Demande de BESRC D complète | Demande de BPRC complète |
|---|---|
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Le bouton Soumettre ne s’affichera pas avant que vous ayez sélectionné Vérifier dans la page Portfolio. Une fois que vous avez rempli votre demande (c’est-à-dire que vous avez rempli toutes les sections et téléversé toutes les pièces jointes) et que vous l’avez vérifiée pour en assurer la complétude, le bouton Soumettre s’affichera et vous serez en mesure de présenter votre demande.
Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. En acceptant les modalités, vous attestez que l’information fournie dans votre dossier de demande est exacte et complète. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement (le cas échéant) atteste que :
- l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , y compris le l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche ; - l’établissement s’engage à se conformer aux exigences du CRSNG en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le CRSNG afin d’administrer les demandes et les subventions et les bourses.