CRSNG Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC)
Réponse et plan d’action de la direction sur l’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC)
Commentaires de la direction

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC) a été lancé en 2004 en tant que programme interorganismes et est administré par le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH. L’un des principaux objectifs du PICC est d’accroître l’innovation au niveau communautaire ou régional en permettant aux collèges, cégeps et écoles polytechniques du Canada d’accroître leur capacité à établir des partenariats avec des organisations locales ou régionales des secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif afin de générer des résultats sur le plan commercial et social et en matière de santé pour le Canada.

Entre 2019 et 2021, les 14 subventions qui composaient le PICC ont été simplifiées et regroupées en une série de cinq volets de financement. Au moment de l’évaluation, il était trop tôt pour examiner le nouveau volet des Subventions de mobilisation, tandis que les Subventions de recherche et développement appliquée (RDA) avaient déjà fait l’objet d’un examen lors de l’évaluation précédente. Comme les subventions d’Établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) et les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (FISCC) sont restées relativement inchangées, ces deux volets du programme sont devenus le sujet central de cette évaluation.

L’évaluation a permis de constater que le PICC continue de jouer un rôle essentiel en appuyant les collèges canadiens dans leurs efforts pour faire progresser les activités de recherche appliquée, le renforcement des capacités et la collaboration avec les partenaires communautaires et industriels, et pour relever les défis locaux et régionaux. Le programme reste étroitement conforme aux priorités fédérales et occupe une place unique dans le contexte de l’enseignement postsecondaire au Canada, car il constitue l’une des rares sources de financement consacrées à la recherche appliquée dans les collèges. Depuis la dernière évaluation du PICC en 2017-2018, les demandes de financement ont continué d’augmenter et les taux de réussite de nombreuses subventions ont diminué, ce qui met en évidence la pertinence continue du programme ainsi que la demande élevée de financement pour répondre aux besoins en matière de recherche appliquée des collèges canadiens afin de répondre aux priorités de recherche de leurs organisations partenaires et des communautés qu’ils servent.

Il ressort de l’évaluation que le PICC, en particulier les subventions d’ECAT et les subventions du FISCC, comporte de nombreux aspects positifs et favorise la collaboration entre les collèges et divers partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif, et que les partenariats ainsi créés favorisent la recherche appliquée ayant une incidence concrète. Parallèlement, cette demande élevée crée des pressions concurrentielles et nécessite des processus de sélection plus transparents pour les nouveaux demandeurs de subventions d’ECAT par rapport aux demandeurs qui renouvellent leur demande. En outre, la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC est restée inchangée depuis leur création, ce qui peut influencer la mesure dans laquelle les subventions peuvent atteindre les résultats attendus et demeurer concurrentielles au sein de l’écosystème de la recherche et de l’innovation au Canada. Enfin, étant donné que ces programmes sont restés inchangés depuis un certain temps, il serait opportun de réviser la documentation afin de la rendre plus claire et de l’harmoniser avec les autres programmes d’ICC.

Tout en soulignant la pertinence et les contributions continues du PICC, le rapport définit également les principaux aspects à améliorer pour accroître l’efficacité du programme et mieux l’aligner sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de soutien à la recherche appliquée et à l’innovation susceptibles d’avoir des retombées économiques, sociales et communautaires.

La direction du programme est consciente du temps et de l’énergie consacrés par les participants à l’évaluation et tient à remercier les personnes qui ont pris part aux entrevues et répondu aux sondages menés par l’équipe d’évaluation, et elle précise que les commentaires reçus serviront à éclairer les mesures qui seront prises pour donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation.

Le présent plan d’action de la direction donne suite aux conclusions et aux recommandations de l’évaluation du programme, et comprend des plans de mise en œuvre prévoyant la mobilisation de la communauté afin d’améliorer l’atteinte des résultats à l’avenir.

Recommandation 1

Examiner la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC et leur nombre, ainsi que la conception et l’octroi des subventions d’ECAT, en tenant compte de l’évolution de l’écosystème de l’innovation et de la maturation de la capacité de recherche appliquée des collèges, de manière à s’assurer qu’elles correspondent aux priorités du gouvernement fédéral canadien. Cela comprend une analyse de la répartition des subventions d’ECAT partout au Canada et de la possibilité d’un modèle de financement unique pour toutes les subventions d’ECAT, ainsi qu’une clarification du processus d’évaluation concernant les renouvellements par rapport aux nouvelles demandes de subventions d’ECAT.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation.

ProgrammeMesure proposéeResponsableDate cible
CATa) Concevoir un modèle de financement national unique tout en envisageant différents scénarios budgétaires.Directeur, collèges et réseaux, PFRFin 2026
CATb) Élaborer un plan de transition pour mettre en œuvre le nouveau modèle de financement, en tenant compte de différents scénarios budgétaires.Directeur, collèges et réseauxFin 2026
CATc) Réviser le processus de sélection et améliorer la gestion des processus d’évaluation du mérite et de recommandation de financement.Directeur, collèges et réseauxFin 2026
FISCCd) Envisager des changements concernant la valeur des subventions du FISCC et leur nombre.Directeur, collèges et réseauxFin 2026
Recommandation 2

Mettre à jour les instruments de production de rapports pour les subventions d’ECAT et les subventions du FISCC afin de tenir compte des résultats attendus du programme et d’améliorer la surveillance du rendement. Cela comprend de clarifier la définition des termes « étudiants » et « partenaires », d’intégrer des indicateurs clairs concernant l’EDI et la formation d’étudiants, et d’examiner des moyens d’améliorer davantage la collecte systématique de données de qualité pour toutes les subventions du PICC.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation.

Mesure proposéeResponsableDate cible
a) Pour les subventions d’ECAT et du FISCC, réviser les documents relatifs à la production de rapports et les indicateurs des subventions afin de les harmoniser avec les exigences de surveillance des trois organismes, réduire les éléments redondants ou non essentiels et assurer la conformité et la cohérence avec les autres rapports sur les résultats en matière d’ICC.Directeur, collèges et réseauxDébut 2028
Recommandation 3

Renforcer la communication avec la communauté des collèges, en mettant l’accent sur la clarification des renseignements concernant le PICC, notamment ceux sur les subventions d’ECAT et du FISCC. Cela comprend d’améliorer la transparence, la cohérence et la clarté des renseignements sur le processus de présentation des demandes, les critères de sélection et le processus d’examen des demandes pour les subventions d’ECAT et du FISCC. Il existe également des possibilités de clarifier les attentes et les objectifs du programme concernant les subventions d’ECAT afin de mieux appuyer les collèges canadiens en ce qui concerne la gestion du changement et l’évolution du contexte de financement des collèges.

Réponse de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation.

ProgrammeMesure proposéeResponsableDate cible
CATa) Réexaminer et clarifier les objectifs des subventions d’ECAT afin que ceux-ci correspondent davantage aux priorités stratégiques des trois organismes.Directeur, collèges et réseauxPrintemps 2026
CATb) Réviser et adapter les critères d’évaluation du mérite pour les CAT, afin de s’assurer qu’ils correspondent au modèle logique du PICC.Directeur, collèges et réseauxPrintemps 2026
CATc) Réviser les processus de demande de façon à réduire et simplifier les renseignements demandés.Directeur, collèges et réseauxFin 2026
CATd) Mettre à jour la documentation du programme pour la rendre plus claire et assurer la clarté et la transparence du processus de sélection.Directeur, collèges et réseauxFin 2026
FISCCe) Examiner la documentation du programme afin de clarifier le processus de demande et de sélection.Directeur, collèges et réseauxAutomne 2027