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Exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention -
Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté -
Admissibilité des universités et des collèges -
Admissibilité des organismes partenaires
Date d’entrée en vigueur : 1er août 2025
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) veut créer un écosystème de recherche inclusif, diversifié et accueillant pour les chercheuses et les chercheurs de diverses expertises et les personnes aux parcours différents.
Les paragraphes qui suivent expliquent les exigences en matière d’admissibilité pour les personnes affiliées aux
Remarque : Les personnes demandant ou détenant une subvention au titre d’un programme interorganismes doivent consulter la page portant sur les rôles et les exigences en matière d’admissibilité du programme concerné. Par exemple, pour les exigences s’appliquant à une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, il faut consulter la
Les personnes demandant ou détenant une subvention du CRSNG doivent respecter toutes les exigences en matière d’admissibilité. Les demandes des personnes candidates non admissibles seront rejetées.
Le projet de recherche faisant l’objet de la demande de subvention doit principalement viser à approfondir les connaissances en sciences naturelles et en génie. Il revient au CRSNG – en consultation, au besoin, avec les autres organismes – de déterminer si cette exigence est respectée. Pour en savoir plus, voir la page
Les candidates et candidats doivent consulter le bureau des subventions de recherche de leur établissement pour confirmer leur admissibilité avant de présenter une demande de subvention au CRSNG. En cas de doute, ils peuvent s’adresser au CRSNG; les coordonnées se trouvent sur
En tant que personne affiliée à un
- Ne pas être considéré comme non admissible, par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC ou par un organisme de financement de la recherche à l’étranger, à quelque titre que ce soit, à demander ou à détenir des fonds en raison du non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche, par exemple les politiques en matière d’éthique, d’intégrité et de gestion financière (
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ). - Avoir un dossier en règle au CRSNG, ce qui signifie entre autres que toute somme étant due à l’organisme a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de déterminer si un dossier est en règle ou non.
Le rôle indiqué dans la demande déterminera si la personne en question peut utiliser les fonds.
Dirige les travaux et activités de recherche proposés et, à titre de titulaire, est responsable des questions financières et administratives touchant la demande et la subvention. La personne titulaire a un plein accès aux fonds conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Selon la définition fournie dans la
Peut diriger une partie des activités et des travaux de recherche proposés et accéder aux fonds à titre de titulaire de la subvention.
Seules les personnes cocandidates admissibles incluses dans la demande initiale de subvention peuvent remplacer la ou le titulaire de la subvention en cas de
Doit contribuer, à titre de membre de l’équipe de recherche, à l’orientation intellectuelle du projet ou programme de recherche ou encore de la formation prévue dans le cadre du projet de recherche. N’est pas titulaire de la subvention et n’a donc pas accès aux fonds. Les fonds du CRSNG ne peuvent servir à couvrir les dépenses engagées pour mener des travaux de recherche ou réaliser une activité liée à la recherche. En revanche, ils peuvent servir à couvrir les dépenses au titre des frais de déplacement et de séjour.
À titre de membres de l’équipe de recherche figurant dans la demande de subvention, les collaboratrices et collaborateurs sont soumis aux exigences des politiques applicables à l’étape de la présentation de la demande et pendant la période de validité de la subvention.
Pour détenir une subvention, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre d’emploi ferme dans un
Il peut s’agir :
- d’un poste permanent (aucune date de fin n’est prévue);
- d’un poste d’une durée déterminée ou d’un contrat, qui peut être prolongé pendant la période de validité de la subvention si la nomination admissible n’est pas confirmée pour toute cette période.
Si votre affiliation principale est à l’étranger, vous êtes admissible seulement si vous travaillez à temps plein dans un établissement canadien admissible pendant la période de validité de la subvention.
On considère qu’une personne est affiliée à l’établissement dans lequel elle travaille, occupe un poste ou mène des recherches
Les personnes occupant un poste de professeure ou professeur auxiliaire sont considérées comme travaillant à temps partiel. Celles dont l’établissement d’affiliation principal se trouve à l’étranger ne sont pas admissibles au financement du CRSNG.
Les personnes passant d’un poste rémunéré à un poste non rémunéré ne verront pas nécessairement de conséquences sur leur admissibilité, surtout si elles encadrent le travail d’étudiantes et étudiants ou de stagiaires de niveau postdoctoral.
Les établissements doivent aviser le CRSNG dès que possible en cas d’interruption d’emploi. Ils doivent également communiquer avec l’organisme si la personne titulaire de la subvention n’est plus admissible à cet appui.
Si la personne titulaire de la subvention passe du temps dans un autre établissement ou à l’étranger pendant la période de validité de la subvention, la politique sur les congés de l’établissement s’applique. Pour en savoir plus, consulter la section sur les congés du
Dans le cadre de vos responsabilités au sein de l’établissement canadien admissible, vous devez participer à des recherches non dirigées par quelqu’un d’autre.
Les personnes candidates ou cocandidates d’une université doivent en outre obtenir la permission de superviser ou de cosuperviser les travaux d’étudiantes et étudiants ou de stagiaires de niveau postdoctoral.
La supervision de stagiaires de niveau postdoctoral ou de thèses d’étudiantes et étudiants du premier cycle ou des cycles supérieurs répond à cette exigence. En revanche, la supervision de cours ou de travaux effectués en laboratoire n’est pas considérée comme de la supervision ou de la cosupervision d’étudiantes et étudiants.
- Votre nomination à un poste dans un établissement canadien admissible ne doit pas être conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’une autre source de soutien, y compris un soutien salarial.
- Votre salaire ne doit pas être payé au moyen d’une subvention du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, à moins qu’il s’agisse d’une subvention accordée aux établissements ou que la rémunération soit versée dans le cadre des programmes de soutien salarial des organismes.
- Si vous étudiez aux cycles supérieurs, vous devez répondre à toutes les exigences relatives à l’obtention du diplôme et obtenir un poste de recherche dans un établissement canadien admissible pour que la subvention du CRSNG soit versée.
- Vous ne pouvez pas simultanément détenir une subvention et occuper un poste de stagiaire de niveau postdoctoral ou un poste similaire en recherche sous la supervision d’une autre chercheuse ou d’un autre chercheur de n’importe quelle discipline.
C’est le lieu d’affiliation principal d’une professeure ou d’un professeur auxiliaire qui détermine son accès à la subvention.
Établissement canadien admissible
- Accès sans restriction; assujetti aux dispositions du Guide d'administration financière des trois organismes
Organisation canadienne privée, publique (fonction publique fédérale*) ou sans but lucratif
- Accès restreint – appui direct aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral (salaires ou allocations et frais de déplacement)
Établissement étranger
- Aucune admissibilité et aucun accès à la subvention
* Consulter la
Nomination dans un établissement canadien admissible – La personne doit répondre OUI pour être admissible.
Remarque : La personne candidate doit occuper un poste ou avoir reçu une offre d’emploi ferme dans un établissement postsecondaire canadien admissible pour toute la période de validité de la subvention.
S’agit-il d’un poste permanent (aucune date de fin n’est prévue)?Oui/NonS’agit-il d’un poste à durée déterminée ou d’un poste contractuel dont la durée peut être prolongée pendant la période de validité de la subvention si la nomination admissible n’est pas confirmée pour toute cette période?Oui/NonL’affiliation principale de la personne candidate est-elle au Canada ou encore, cette personne travaille-t-elle à temps plein dans un établissement canadien admissible pendant la période de validité de la subvention?
Remarque : Le poste de professeure ou professeur auxiliaire est considéré comme un poste à temps partiel. Les personnes dont l’établissement d’affiliation principal se trouve à l’étranger ne sont pas admissibles au financement du CRSNG.Oui/NonRecherche et supervision d’étudiantes et étudiants – La personne doit répondre OUI pour être admissible.
Personnes candidates d’universités
La personne candidate est-elle autorisée de participer à des travaux de recherche qui ne sont pas dirigés par une autre personne?Oui/NonPersonnes candidates d’universités
La personne candidate est-elle autorisée à superviser individuellement ou conjointement les travaux de recherche d’étudiantes et étudiants du 1er cycle ou des cycles supérieurs ou de stagiaires de niveau postdoctoral (soit la supervision de la thèse ou du mémoire et non des travaux effectués en laboratoire ou dans le cadre des cours habituels)?Oui/NonPersonnes candidates de collèges
La personne candidate est-elle autorisée à participer à des activités liées à la recherche qui ne sont pas dirigées par une autre personne?Oui/NonSources de rémunération ou de soutien – La personne doit répondre NON pour être admissible.
La nomination de la personne candidate à un poste dans un établissement canadien est-elle conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’une autre source de soutien, y compris un soutien salarial?Oui/NonLe salaire de la personne candidate est-il payé à même une subvention du CRSNG, du CRSH ou des IRSC?Oui/NonExigences supplémentaires – La personne doit répondre NON pour être admissible.
Pendant la durée de la subvention, la personne candidate sera-t-elle inscrite à un programme d’études supérieures centré sur la recherche ou occupera-t-elle un poste de stagiaire de niveau postdoctoral ou un poste similaire en recherche sous la direction d’une autre personne, peu importe la discipline dans laquelle elle travaille?Oui/Non
Si vous avez besoin de conseils ou avez des questions, écrivez à l’adresse
Les rôles dans la demande et les exigences en matière d’admissibilité pour les membres des équipes de recherche, les membres du corps professoral et les administratrices et administrateurs des collèges qui demandent ou détiennent une subvention du
Pour toute question concernant l’admissibilité des établissements, consultez la page Web
Si vous avez des questions concernant votre admissibilité, consultez la page Web
Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités en matière d’administration des subventions pour une utilisation appropriée des fonds de subvention, consultez la section pertinente dans le
Votre rôle détermine votre admissibilité à demander ou détenir une subvention du Programme d’ICC et votre niveau d’accès dans le portail Convergence. La composition de l’équipe de recherche peut varier en fonction des travaux proposés et des activités connexes, mais elle doit respecter les exigences propres à la possibilité de financement offerte dans le cadre du programme.
Veuillez également consulter la documentation sur les subventions et les instructions relatives à la présentation des demandes au titre des
Après l’octroi de la subvention, toute modification à la composition de l’équipe de recherche, y compris un changement à l’admissibilité d’une personne exerçant l’un des rôles susmentionnés, doit être communiquée dans les plus brefs délais en transmettant le formulaire
Les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux établissements; c’est donc le collège d’accueil qui est titulaire de la subvention.
Personne à laquelle les autorités du collège ont confié le mandat de préparer et de présenter la demande de subvention au Programme d’ICC, par l’entremise de son bureau de la recherche. Cette personne doit également rendre des comptes aux autorités de l’établissement d’accueil au sujet de la coordination des aspects financiers et administratifs de la demande présentée et de la subvention accordée.
Ce rôle peut être confié à la chercheuse principale ou au chercheur principal participant à un projet ou à une activité de recherche.
Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ICC, les candidates et candidats doivent consulter les administratrices ou administrateurs de recherche concernés de leur collège (p. ex., les personnes compétentes au bureau de la recherche) pour discuter avec ces personnes des différentes responsabilités et obligations redditionnelles. Le niveau de responsabilité de ce rôle dans l’administration d’une subvention peut varier en fonction des politiques internes de l’établissement d’accueil.
Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :
- au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré, ou avoir reçu une offre ferme1 pour ce type de poste, au sein d’un collège canadien admissible 2. Il peut s’agir d’une nomination à un poste de professeure ou professeur, d’administratrice ou administrateur de recherche, de professionnelle ou professionnel ou encore de technicienne ou technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège ne sont pas admissibles;
- ne pas avoir été déclaré non admissible4 à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
- accepter et respecter les
modalités de présentation des demandes applicables aux candidates et candidats et lesmodalités de la subvention qui vous est accordée.
La candidate ou le candidat qui présente une demande de subvention au Programme d’ICC ne peut pas être la ou le même responsable des subventions de recherche du collège pour la subvention demandée ou obtenue.
Si la candidate ou le candidat devait quitter ses fonctions au sein du collège ou en cas de changement quant à son admissibilité (avant ou après l’octroi de la subvention), l’établissement d’accueil peut désigner une remplaçante ou un remplaçant admissible, sous réserve de l’approbation du CRSNG.
La candidate ou le candidat est appelé « candidat principal » dans le portail Convergence.
Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui joue un rôle important dans l’orientation intellectuelle globale ou dans la conduite de la recherche et des activités connexes. Cette personne peut être responsable de certains aspects financiers de la recherche et des activités connexes.
La candidate ou le candidat doit discuter avec la cocandidate ou le cocandidat du partage des responsabilités financières liées à la subvention (c.-à-d. l’accès aux fonds octroyés). Dans le cas des demandes présentées par plus d’un établissement, une
La chercheuse principale ou le chercheur principal d’un projet ou d’une activité de recherche peut être la cocandidate ou le cocandidat.
Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :
- au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré au sein d’un collège canadien2 ou d’une université canadienne admissible3 ou être affilié à un tel établissement. Vous pouvez occuper un poste à temps plein ou partiel dans un collège, par exemple un poste de professeure ou professeur, d’administratrice ou administrateur de recherche, de professionnelle ou professionnel ou encore de technicienne ou technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège sont admissibles;
- ne pas avoir été déclaré non admissible 4 à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
- si vous occupez un poste à temps partiel dans un collège, mener la recherche proposée et les activités connexes en sus de vos responsabilités habituelles;
- si vous occupez un poste dans une université, respecter les
Exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention ; - accepter et respecter les
modalités de présentation des demandes applicables aux cocandidates et cocandidats et lesmodalités de la subvention qui vous est accordée.
Personne appartenant généralement à un organisme partenaire qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme. Elle peut aussi être issue d’un autre établissement postsecondaire. Son expertise est complémentaire à celle du noyau de l’équipe de recherche. Cette personne contribue à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et joue un rôle dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes.
Elle doit disposer de son propre financement au titre de sa participation, car elle n’a pas accès aux fonds de la subvention et ne joue aucun rôle dans les aspects financiers. De plus, ces fonds ne peuvent être versés à l’organisme partenaire ni servir à couvrir les dépenses de cette personne. En revanche, ils peuvent servir à couvrir les dépenses au titre des frais de déplacement et de séjour.
La collaboratrice ou le collaborateur ne crée pas de compte et aucun rôle spécial ne lui est associé dans le portail Convergence; ses renseignements personnels figurent dans la demande de subvention au titre du Programme d’ICC.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les instructions relatives à la présentation des demandes au titre de la possibilité de financement en question.
Personne que la candidate ou le candidat désigne pour l’aider à remplir et à modifier la demande de subvention qui sera présentée au Programme d’ICC.
Cette personne ne participe pas à la recherche ni aux activités connexes; il n’est donc pas nécessaire de fournir ou saisir dans la demande les renseignements qui la concernent.
Pour les besoins des demandes et des subventions du Programme d’ICC, toute personne inscrite à un programme d’études offert par un collège. Celle-ci est considérée comme étudiante ou étudiant jusqu’à 12 mois après la fin de ce programme.
Sauf indication contraire propre à la possibilité de financement concernée, le Programme d’ICC exige la participation d’étudiantes et étudiants de collèges. Il exige également que la recherche proposée comporte un volet axé sur la formation des étudiantes ou étudiants de collège. Le Programme d’ICC souhaite que les fonds alloués pour les salaires des étudiantes et étudiants soient utilisés principalement pour ce groupe.
Les étudiantes ou étudiantes d’universités et les stagiaires de niveau postdoctoral :
- sont rémunérés en tant que professionnelles ou professionnels ou techniciennes ou techniciens de l’établissement ou encore en tant que consultantes ou consultants, comme il est indiqué dans le tableau budgétaire;
- sont considérés comme des stagiaires de recherche aux fins de l’établissement de rapports.
Les étudiantes et étudiants ne créent pas de compte et aucun rôle spécial ne leur est associé dans le portail Convergence. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’entrer leurs renseignements personnels dans la demande de subvention au titre du Programme d’ICC.
Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui contribue à l’orientation intellectuelle globale de la recherche en menant des travaux de recherche et des activités connexes. Elle n’a aucune responsabilité à l’égard des aspects financiers de la demande et de la subvention.
Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :
- au moment de la présentation de la demande, occuper un poste rémunéré dans une université3 ou un collège2 canadien admissible ou être affilié à un tel établissement. La participante ou le participant d’un collège peut occuper un poste à temps plein ou à temps partiel, par exemple être nommé au corps professoral ou à un poste d’administratrice ou administrateur de recherche ou encore être membre du personnel technique ou professionnel; et
- accepter et respecter les
modalités de présentation des demandes applicables aux participantes et participants .
Organisme privé, public ou sans but lucratif qui participe activement à la recherche et aux activités connexes visées par la demande au Programme d’ICC ou à la subvention accordée par l’entremise de ce programme et qui fournit une contribution financière (en espèces) ou non financière (en nature). L’organisme partenaire désigne une personne pour le représenter officiellement et remplit le module du partenaire dans le portail Convergence.
Vous trouverez dans les
Personne-ressource autorisée par le collège qui confirme que l’établissement d’accueil administrera les fonds de la subvention accordée, le cas échéant. Cette personne doit orienter la candidate ou le candidat dans l’utilisation des fonds de la subvention, conformément aux modalités de la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC et au
La ou le responsable des subventions de recherche confirme et certifie que :
- la candidate ou le candidat et les autres membres de l’équipe de recherche satisfont aux exigences en matière d’admissibilité;
- les cocandidates ou cocandidats issus d’autres établissements satisfont aux exigences en matière d’admissibilité et les représentantes ou représentants autorisés des établissements en question ont confirmé que la participation des cocandidates ou cocandidats aux activités proposées a été approuvée;
- les activités ou projets de recherche proposés satisfont aux exigences des possibilités de financement;
- le collège respectera les obligations et les responsabilités qui lui incombent et se conformera notamment à l’
Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche , auCadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , auGuide d’administration financière des trois organismes et à la documentation pertinente sur les subventions du Programme d’ICC.
Dans le cadre des responsabilités qu’elle ou il exerce avant l’octroi de la subvention, la ou le responsable des subventions de recherche est autorisé à accéder à la demande de subvention du collège qui sera présentée au Programme d’ICC, à en prendre connaissance, à l’approuver et à la transmettre au CRSNG. Cette personne est notamment autorisée à renvoyer à la candidate ou au candidat une demande qu’elle juge incomplète ou insatisfaisante et à y indiquer les modifications requises, le cas échéant.
Les autres rôles et responsabilités associés à ce rôle sont décrits sous la rubrique Établissements administrateurs de la page
Pour une même subvention demandée ou obtenue au titre du Programme d’ICC, la ou le responsable des subventions de recherche ne peut pas être aussi la candidate ou le candidat.
Pour vous inscrire comme responsable des subventions de recherche, communiquez avec l’administratrice ou administrateur principal de la recherche de votre établissement étant donné que cette personne est autorisée à surveiller et à gérer les rôles administratifs au sein de l’établissement dans le portail Convergence.
Une fois inscrite, la personne responsable des subventions de recherche pourra avoir accès au portail Convergence. Cette personne devra lire, accepter et respecter les
La ou le responsable des subventions de recherche est appelé « administrateur de recherche » dans le portail Convergence.
Le tableau ci-dessous indique si le rôle attribué dans la demande est obligatoire ou facultatif ou encore s’il n’existe pas pour les subventions suivantes du Programme d’ICC :
subventions de recherche et développement appliquée (RDA) ;subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) ;subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) ;subventions de mobilisation ;subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT)
| Programme / Étape | Candidate ou candidat | Cocandidate ou cocandidat | Collaboratrice ou collaborateur | Contributrice ou contributeur | Participante ou participant | Organisme partenaire | RSR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RDA | Obligatoire | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Obligatoire | Obligatoire |
| OIRA | Obligatoire | Sans objet | Sans objet | Facultatif | Facultatif | Sans objet | Obligatoire |
| FISCC | Obligatoire | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Facultatif | Obligatoire | Obligatoire |
| Mobilisation | Obligatoire | Sans objet | Facultatif | Facultatif | Obligatoire* | Facultatif au moment de la demande | Obligatoire |
| ECAT – lettre d’intention | Obligatoire | Sans objet | Sans objet | Facultatif | Sans objet | Sans objet | Obligatoire |
| ECAT – demande | Obligatoire | Sans objet | Facultatif | Facultatif | Obligatoire* | Sans objet | Obligatoire |
* Cette personne doit être issue du collège d’accueil.
RDA : La candidate ou le candidat, l’organisme partenaire et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la demande, tandis que la participation de la cocandidate ou le cocandidat, de la collaboratrice ou du collaborateur, de la contributrice ou du contributeur et de la participante ou du participant est facultative.
OIRA : La candidate ou le candidat et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la demande. Quant à la contributrice ou au contributeur et à la participante ou au participant, leur participation est facultative. Aucun rôle n’est prévu pour les cocandidates et cocandidats, les collaboratrices et collaborateurs et l’organisme partenaire.
FISCC : La candidate ou le candidat, l’organisme partenaire et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la demande. Quant à la cocandidate ou au cocandidat, à la collaboratrice ou au collaborateur, à la contributrice ou au contributeur et à la participante ou au participant, leur participation est facultative.
Mobilisation : La candidate ou le candidat, la participante ou le participant et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la demande. La participante ou le participant doit être issu du collège d’accueil. Quant à la collaboratrice ou au collaborateur et à la contributrice ou au contributeur, leur participation est facultative. La participation de l’organisme partenaire est facultative au moment de la présentation de la demande. La cocandidate ou le cocandidat ne joue aucun rôle dans la préparation de la demande.
ECAT – lettre d’intention : La candidate ou le candidat et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la lettre d’intention. La participation de la contributrice ou du contributeur est facultative. Les cocandidates et cocandidats, les collaboratrices et collaborateurs, les participantes et participants et les organismes partenaires ne jouent aucun rôle dans la préparation de la lettre d’intention.
ECAT – demande : La candidate ou le candidat, la participante ou le participant et la ou le RSR doivent participer à la préparation de la demande. La participante ou le participant doit être issu du collège d’accueil. Quant à la collaboratrice ou au collaborateur et à la contributrice ou au contributeur, leur participation est facultative. Les cocandidates et cocandidats et les organismes partenaires ne jouent aucun rôle dans la préparation de la demande.
L’autorisation de présenter, de modifier ou de consulter des sections précises de la demande dans le portail Convergence variera selon le rôle de la personne ou de l’organisme dans la demande.
| Fonction du portail Convergence | Candidate ou candidat | Cocandidate ou cocandidat | Collaboratrice ou collaborateur | Contributrice ou contributeur | Participante ou participant | Organisme partenaire | RSR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créer un compte dans le portail Convergence | Oui | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Remplir la section Mon information | Oui | Oui | Non | Non | Oui (quelques exceptions relativement aux CV) | Oui | Non |
| Fournir uniquement les CV ou les notes biographiques | Non | Non | Oui | Non | Non | Oui* | Non |
| Créer la demande de subvention | Oui | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
| Inviter d’autres personnes à participer à la demande de subvention | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Non | Non |
| Voir une partie du contenu partagé | Oui | Oui | Non | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Modifier une partie du contenu partagé | Oui | Oui | Non | Oui | Non | Non | Non |
| Finaliser l’information sur les participantes et participants | Oui | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
| Présenter la demande à la ou au RSR | Oui | Non | Non | Non | Non | Non | Non |
| Présenter la demande au CRSNG | Non | Non | Non | Non | Non | Non | Oui |
| Voir l’état de la demande après la présentation | Oui | Oui | Non | Non | Oui | Oui | Oui |
| Voir les renseignements sur les subventions, avis de décision, messages du comité | Oui | Oui | Non | Non | Non | Non | Oui |
| Voir les rapports | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) | Non | Non | Non | Oui (rapport de l’organisme partenaire uniquement, via Voxco) | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) |
| Modifier les rapports | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) | Non | Non | Non | Oui (rapport de l’organisme partenaire uniquement, via Voxco) | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) |
| Présenter les rapports | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) | Non | Non | Non | Non | Oui (rapport de l’organisme partenaire uniquement, via Voxco) | Oui (rapports d’étape et rapport final uniquement) |
* Si un organisme sans but lucratif demande une allocation de détachement
Rôles qui peuvent créer un compte dans le portail Convergence : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, contributrice ou contributeur, participante ou participant, organisme partenaire et RSR.
Rôles qui peuvent remplir la section Mon information : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, participante ou participant (quelques exceptions relativement aux CV) et organisme partenaire.
Rôles qui fournissent uniquement les CV ou les notes biographiques : collaboratrice ou collaborateur et organisme partenaire (si un organisme sans but lucratif demande une allocation de détachement).
Rôle qui peut créer une demande : candidate ou candidat.
Rôles qui peuvent inviter d’autres personnes à participer à la demande de subvention : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat et contributrice ou contributeur.
Rôles qui peuvent voir une partie du contenu partagé : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, contributrice ou contributeur, participante ou participant, organisme partenaire et RSR.
Rôles qui peuvent modifier une partie du contenu partagé : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat et contributrice ou contributeur.
Rôle qui peut finaliser l’information sur les participantes et participants : candidate ou candidat.
Rôle qui peut présenter la demande à la ou au RSR : candidate ou candidat.
Rôle qui peut présenter une demande au CRSNG : RSR.
Rôles qui peuvent voir l’état de la demande sous l’onglet Demande après la présentation de la demande : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat, participante ou participant, organisme partenaire et RSR.
Rôles qui peuvent voir les renseignements sur les subventions, les avis de décision et les messages du comité d’évaluation : candidate ou candidat, cocandidate ou cocandidat et RSR.
Rôles qui peuvent voir les rapports : la candidate ou le candidat, la cocandidate ou le cocandidat et la ou le RSR peuvent voir les rapports d’étape et le rapport final uniquement. L’organisme partenaire peut voir ses rapports uniquement, via Voxco.
Rôles qui peuvent modifier les rapports : la candidate ou le candidat, la cocandidate ou le cocandidat et la ou le RSR peuvent modifier les rapports d’étape et le rapport final uniquement. L’organisme partenaire peut modifier ses rapports uniquement, via Voxco.
Rôles qui peuvent présenter des rapports : la candidate ou le candidat et la ou le RSR peuvent présenter les rapports d’étape et le rapport final uniquement. L’organisme partenaire peut présenter son rapport uniquement, via Voxco.
Les universités et les collèges figurent parmi les établissements admissibles à présenter une demande et à recevoir des fonds du CRSNG. Les critères d’admissibilité et l’accès aux programmes sont différents pour les deux types d’établissements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences générales d’admissibilité des établissements, sur les critères qui s’appliquent aux programmes de financement visant les établissements ou sur les politiques et les pratiques relatives à la gestion des fonds fédéraux ou aux activités de recherche, veuillez sélectionner la rubrique pertinente ci-dessous.
Exigences en matière d’admissibilité des établissements Liste des établissements admissibles
Pour présenter une demande d'admissibilité, l'établissement doit être une université canadienne ou un collège canadien qui délivre des diplômes dans les disciplines des sciences naturelles et du génie. Pour les universités, les diplômes décernés doivent généralement être reconnus par les autres universités canadiennes, ce qui permet aux diplômés d'être admis à leur programme d'études supérieures sans devoir faire de propédeutique.
En règle générale, tout établissement fédéré ou affilié à un autre établissement admissible à autoriser les demandes de subventions, ou tout établissement faisant partie d'un tel établissement, ne peut se voir conférer ce pouvoir à titre d'organisme indépendant.
On entend par établissement d'enseignement postsecondaire canadien toute entité qui :
- est constituée en personne morale au Canada;
- est établie au Canada (c'est-à-dire qu'elle possède un espace physique où seront réalisés les travaux de recherche et les activités connexes financés au moyen de fonds provenant de l'un des organismes subventionnaires fédéraux);
- ne relève pas d'une entité étrangère en ce qui concerne ses finances ou ses activités (elle doit être en mesure de recevoir et d'administrer des fonds de recherche au Canada sans passer par l'intermédiaire de l'établissement étranger auquel elle est affiliée);
- doit être autorisée à délivrer des
feuillets d'impôt au Canada (pour tout montant versé au titre d'une subvention ou d'une bourse d'un organisme subventionnaire fédéral); - peut prouver qu'elle est reconnue par l'autorité provinciale ou territoriale concernée au Canada comme établissement d'enseignement postsecondaire pouvant délivrer des diplômes canadiens (c.-à-d. que le diplôme qui est délivré aux étudiantes et aux étudiants ne provient pas d'un établissement étranger).
Remarque : Lorsqu'un établissement d'enseignement postsecondaire étranger a plusieurs campus au Canada, chacun de ces campus doit satisfaire à tous les critères énumérés ci-dessus pour être considéré comme un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. En pratique, cela signifie que le fait que l'un des campus d'un établissement d'enseignement postsecondaire étranger ait été reconnu comme étant admissible ne rend pas automatiquement admissibles les autres campus de l'établissement.
Non, il n'existe aucun formulaire de demande expressément conçu à cette fin. L'établissement doit envoyer une lettre signée par le recteur, directeur ou président accompagnée des documents d'appui. Avant de présenter une demande d'admissibilité au CRSNG, consultez les
Pour être admissible, l'établissement doit satisfaire à l'ensemble des
Non, l'établissement peut présenter une demande d'admissibilité à la date qui lui convient. Toutefois, l'établissement doit avoir été déclaré admissible avant de présenter une demande pour une possibilité de financement particulière. Consultez les pages Web suivantes pour connaître la date limite de présentation d'une demande pour les programmes du CRSNG :
programmes de premier cycle programmes de cycles supérieurs programmes de niveau postdoctoral programmes de découverte programmes d'appui aux professeurs-chercheurs et aux professeurs programmes d'innovation
Consultez la section
Non. Le CRSNG n'accepte pas les demandes présentées par un établissement n'ayant pas officiellement été déclaré admissible, quelles que soient les possibilités de financement visées par les demandes.
Non. Les membres du corps professoral doivent satisfaire à d'autres critères concernant leur poste au moment de présenter la demande et pendant la durée de la subvention. Consultez la page
Le processus d'évaluation peut prendre aussi peu qu'un mois si l'établissement présente un dossier complet dès le départ. En revanche, l'évaluation peut prendre beaucoup plus de temps si le dossier est incomplet. Pour obtenir des renseignements sur les exigences en matière d'admissibilité et les coordonnées des personnes-ressources, consultez les
Non. Les collèges qui ont été déclarés admissibles au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada, mais non du CRSNG, peuvent participer au Programme d'ICC, pourvu que le domaine de recherche proposé s'inscrive dans les sciences humaines ou les sciences de la santé.
Oui. Les collèges qui ont uniquement été déclarés admissibles au financement du CRSNG et dont la demande porte sur des domaines de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé peuvent présenter une lettre d'intention ou une demande dans ces domaines. Toutefois, pour obtenir la subvention, ils doivent être admissibles au financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Afin d'éviter de retarder le paiement de la subvention, ces collèges doivent satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité du CRSH ou des IRSC avant la décision relative à l'octroi de la subvention. Le cas échéant, les collèges reçoivent des renseignements sur les exigences en matière d'admissibilité supplémentaires auxquelles ils doivent satisfaire.
Non. Pour être admissible au financement de plus d'un organisme subventionnaire, l'établissement doit présenter une demande d'admissibilité à chacun d'eux. Toutefois, les organismes subventionnaires peuvent procéder à une évaluation conjointe. Communiquez avec un des organismes en question pour discuter de la marche à suivre et des documents requis. Pour ce faire, consultez la section
Les documents doivent être numérotés et assemblés en respectant l'ordre indiqué à la page
Oui, un établissement ne menant pas d'activités de recherche avec des êtres humains doit avoir une politique en la matière. Cependant, à compter de la date à laquelle il a signé l'
Non. Le CRSNG n'exige qu'une déclaration attestant que l'établissement a approuvé les politiques répondant aux exigences.
Consultez la section
Le CRSNG propose plusieurs programmes destinés à appuyer la recherche universitaire menée en partenariat avec les secteurs privé, public et sans but lucratif. S’il peut sembler évident de faire appel à des entreprises privées ou publiques pour exploiter les résultats de la recherche à des fins commerciales, il n’en reste pas moins que d’autres types d’organismes peuvent également constituer des partenaires appropriés pour appliquer avec succès les résultats de la recherche et obtenir les retombées voulues.
Pour plus de renseignements sur la participation des partenaires dans le cadre des subventions De l’idée à l’innovation, consultez les
Dans le cas des subventions déjà accordées comportant des partenariats de recherche (les subventions de recherche et développement coopérative, les subventions de professeurs-chercheurs industriels, les subventions de partenariat stratégique pour les projets et les réseaux, les subventions de chaires en génie de la conception ainsi que les subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus, les subventions Connexion et les bourses Expérience destinées aux universités), l’admissibilité des organismes partenaires continuera d’être déterminée au moyen des
Communiquez avec nous à
- 1
Votre nomination doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations (ou bien sa représentante ou son représentant) conformément aux statuts de l’établissement concerné. Si l’offre d’emploi est toujours en cour d’approbation au moment de la présentation de la demande, elle devra être confirmée et présentée par écrit au CRSNG dans les six semaines suivant la date limite de présentation des demandes.
- 2a2b2c
La candidate ou le candidat doit être issu d’un collège canadien admissible. Consultez les listes respectives des collèges admissibles des IRSC, du CRSNG et du CRSH.
- 4a4b
Par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC ou, encore, par tout autre organisme de financement de la recherche au pays ou à l’étranger.
- 3a3b
La candidate ou le candidat doit être issu d’une université canadienne admissible. Consultez les listes respectives des universités admissibles des IRSC, du CRSNG et du CRSH.