Personne à laquelle les autorités du collège ont confié le mandat de préparer et de présenter la demande de subvention au Programme d’ICC, par l’entremise de son bureau de la recherche. Cette personne doit également rendre des comptes aux autorités de l’établissement d’accueil au sujet de la coordination des aspects financiers et administratifs de la demande présentée et de la subvention accordée.

Ce rôle peut être confié à la chercheuse principale ou au chercheur principal participant à un projet ou à une activité de recherche.

Avant de présenter une demande de subvention au Programme d’ICC, les candidates et candidats doivent consulter les administratrices ou administrateurs de recherche concernés de leur collège (p. ex., les personnes compétentes au bureau de la recherche) pour discuter avec ces personnes des différentes responsabilités et obligations redditionnelles. Le niveau de responsabilité de ce rôle dans l’administration d’une subvention peut varier en fonction des politiques internes de l’établissement d’accueil.

Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :

• au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré, ou avoir reçu une offre ferme1 pour ce type de poste, au sein d’un collège canadien admissible 2. Il peut s’agir d’une nomination à un poste de professeure ou professeur, d’administratrice ou administrateur de recherche, de professionnelle ou professionnel ou encore de technicienne ou technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège ne sont pas admissibles;
• ne pas avoir été déclaré non admissible3 à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
• accepter et respecter les modalités de présentation des demandes applicables aux candidates et candidats et les modalités de la subvention qui vous est accordée.

La candidate ou le candidat qui présente une demande de subvention au Programme d’ICC ne peut pas être la ou le même responsable des subventions de recherche du collège pour la subvention demandée ou obtenue.

Si la candidate ou le candidat devait quitter ses fonctions au sein du collège ou en cas de changement quant à son admissibilité (avant ou après l’octroi de la subvention), l’établissement d’accueil peut désigner une remplaçante ou un remplaçant admissible, sous réserve de l’approbation du CRSNG.

La candidate ou le candidat est appelé « candidat principal » dans le portail Convergence.

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui joue un rôle important dans l’orientation intellectuelle globale ou dans la conduite de la recherche et des activités connexes. Cette personne peut être responsable de certains aspects financiers de la recherche et des activités connexes.

La candidate ou le candidat doit discuter avec la cocandidate ou le cocandidat du partage des responsabilités financières liées à la subvention (c.-à-d. l’accès aux fonds octroyés). Dans le cas des demandes présentées par plus d’un établissement, une entente de transfert de fonds doit être conclue avant le début de la collaboration.

La chercheuse principale ou le chercheur principal d’un projet ou d’une activité de recherche peut être la cocandidate ou le cocandidat.

Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :

• au moment de présenter votre demande, occuper un poste rémunéré  au sein d’un collège canadien2 ou d’une université canadienne admissible4 ou être affilié  à un tel établissement. Vous pouvez occuper un poste à temps plein ou partiel dans un collège, par exemple un poste de professeure ou professeur, d’administratrice ou administrateur de recherche, de professionnelle ou professionnel ou encore de technicienne ou technicien. Les titulaires d’un poste au sein d’un organisme sans but lucratif affilié au collège sont admissibles;
• ne pas avoir été déclaré non admissible 3 à présenter une demande ou à détenir des fonds à quelque titre que ce soit, en raison de la violation des politiques sur la conduite responsable de la recherche – p. ex., des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière;
• si vous occupez un poste à temps partiel dans un collège, mener la recherche proposée et les activités connexes en sus de vos responsabilités habituelles;
• si vous occupez un poste dans une université, respecter les Exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention;
• accepter et respecter les modalités de présentation des demandes applicables aux cocandidates et cocandidats et les modalités de la subvention qui vous est accordée.

Personne appartenant généralement à un organisme partenaire qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme. Elle peut aussi être issue d’un autre établissement postsecondaire. Son expertise est complémentaire à celle du noyau de l’équipe de recherche. Cette personne contribue à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et joue un rôle dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes.

Elle doit disposer de son propre financement au titre de sa participation, car elle n’a pas accès aux fonds de la subvention et ne joue aucun rôle dans les aspects financiers. De plus, ces fonds ne peuvent être versés à l’organisme partenaire ni servir à couvrir les dépenses de cette personne. En revanche, ils peuvent servir à couvrir les dépenses au titre des frais de déplacement et de séjour.

La collaboratrice ou le collaborateur ne crée pas de compte et aucun rôle spécial ne lui est associé dans le portail Convergence; ses renseignements personnels figurent dans la demande de subvention au titre du Programme d’ICC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les instructions relatives à la présentation des demandes au titre de la possibilité de financement en question.

Personne que la candidate ou le candidat désigne pour l’aider à remplir et à modifier la demande de subvention qui sera présentée au Programme d’ICC.

Cette personne ne participe pas à la recherche ni aux activités connexes; il n’est donc pas nécessaire de fournir ou saisir dans la demande les renseignements qui la concernent.

Pour les besoins des demandes et des subventions du Programme d’ICC, toute personne inscrite à un programme d’études offert par un collège. Celle-ci est considérée comme étudiante ou étudiant jusqu’à 12 mois après la fin de ce programme.

Sauf indication contraire propre à la possibilité de financement concernée, le Programme d’ICC exige la participation d’étudiantes et étudiants de collèges. Il exige également que la recherche proposée comporte un volet axé sur la formation des étudiantes ou étudiants de collège. Le Programme d’ICC souhaite que les fonds alloués pour les salaires des étudiantes et étudiants soient utilisés principalement pour ce groupe.

Les étudiantes ou étudiantes d’universités et les stagiaires de niveau postdoctoral :

• sont rémunérés en tant que professionnelles ou professionnels ou techniciennes ou techniciens de l’établissement ou encore en tant que consultantes ou consultants, comme il est indiqué dans le tableau budgétaire;
• sont considérés comme des stagiaires de recherche aux fins de l’établissement de rapports.

Les étudiantes et étudiants ne créent pas de compte et aucun rôle spécial ne leur est associé dans le portail Convergence. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’entrer leurs renseignements personnels dans la demande de subvention au titre du Programme d’ICC.

Personne qui participe à la présentation d’une demande au Programme d’ICC ou aux travaux subventionnés par l’entremise de ce programme et qui contribue à l’orientation intellectuelle globale de la recherche en menant des travaux de recherche et des activités connexes. Elle n’a aucune responsabilité à l’égard des aspects financiers de la demande et de la subvention.

Pour exercer ce rôle, vous devez respecter les critères suivants :

• au moment de la présentation de la demande, occuper un poste rémunéré dans une université4 ou un collège2 canadien admissible ou être affilié à un tel établissement. La participante ou le participant d’un collège peut occuper un poste à temps plein ou à temps partiel, par exemple être nommé au corps professoral ou à un poste d’administratrice ou administrateur de recherche ou encore être membre du personnel technique ou professionnel; et
• accepter et respecter les modalités de présentation des demandes applicables aux participantes et participants.

Organisme privé, public ou sans but lucratif qui participe activement à la recherche et aux activités connexes visées par la demande au Programme d’ICC ou à la subvention accordée par l’entremise de ce programme et qui fournit une contribution financière (en espèces) ou non financière (en nature). L’organisme partenaire désigne une personne pour le représenter officiellement et remplit le module du partenaire dans le portail Convergence.

Vous trouverez dans les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

Personne-ressource autorisée par le collège qui confirme que l’établissement d’accueil administrera les fonds de la subvention accordée, le cas échéant. Cette personne doit orienter la candidate ou le candidat dans l’utilisation des fonds de la subvention, conformément aux modalités de la possibilité de financement offerte dans le cadre du Programme d’ICC et au Guide d’administration financière des trois organismes. D’autres termes peuvent être utilisés pour désigner la personne qui exerce ce rôle (p. ex., représentante ou représentant autorisé, administratrice ou administrateur de recherche ou encore représentante ou représentant de l’établissement).

La ou le responsable des subventions de recherche confirme et certifie que :

• la candidate ou le candidat et les autres membres de l’équipe de recherche satisfont aux exigences en matière d’admissibilité;
• les cocandidates ou cocandidats issus d’autres établissements satisfont aux exigences en matière d’admissibilité et les représentantes ou représentants autorisés des établissements en question ont confirmé que la participation des cocandidates ou cocandidats aux activités proposées a été approuvée;
• les activités ou projets de recherche proposés satisfont aux exigences des possibilités de financement;
• le collège respectera les obligations et les responsabilités qui lui incombent et se conformera notamment à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, au Guide d’administration financière des trois organismes et à la documentation pertinente sur les subventions du Programme d’ICC.

Dans le cadre des responsabilités qu’elle ou il exerce avant l’octroi de la subvention, la ou le responsable des subventions de recherche est autorisé à accéder à la demande de subvention du collège qui sera présentée au Programme d’ICC, à en prendre connaissance, à l’approuver et à la transmettre au CRSNG. Cette personne est notamment autorisée à renvoyer à la candidate ou au candidat une demande qu’elle juge incomplète ou insatisfaisante et à y indiquer les modifications requises, le cas échéant.

Les autres rôles et responsabilités associés à ce rôle sont décrits sous la rubrique Établissements administrateurs de la page Administration financière des trois organismes.

Pour une même subvention demandée ou obtenue au titre du Programme d’ICC, la ou le responsable des subventions de recherche ne peut pas être aussi la candidate ou le candidat.

Pour vous inscrire comme responsable des subventions de recherche, communiquez avec l’administratrice ou administrateur principal de la recherche de votre établissement étant donné que cette personne est autorisée à surveiller et à gérer les rôles administratifs au sein de l’établissement dans le portail Convergence.

Une fois inscrite, la personne responsable des subventions de recherche pourra avoir accès au portail Convergence. Cette personne devra lire, accepter et respecter les modalités de présentation des demandes à l'intention des administratrices et administrateurs de recherche dans le portail Convergence avant de pouvoir présenter une demande à l’organisme subventionnaire.

La ou le responsable des subventions de recherche est appelé « administrateur de recherche » dans le portail Convergence.

Le tableau ci-dessous indique si le rôle attribué dans la demande est obligatoire ou facultatif ou encore s’il n’existe pas pour les subventions suivantes du Programme d’ICC :

• subventions de recherche et développement appliquée (RDA);
• subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA);
• subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC);
• subventions de mobilisation;
• subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT)

* Cette personne doit être issue du collège d’accueil.

L’autorisation de présenter, de modifier ou de consulter des sections précises de la demande dans le portail Convergence variera selon le rôle de la personne ou de l’organisme dans la demande.

* Si un organisme sans but lucratif demande une allocation de détachement