En tant que personne affiliée à un établissement admissible canadien, vous pourriez demander ou détenir une subvention du CRSNG à titre de candidate ou candidat ou encore de cocandidate ou cocandidat. Vous devez cependant répondre aux conditions suivantes :

• Ne pas être considéré comme non admissible, par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC ou par un organisme de financement de la recherche à l’étranger, à quelque titre que ce soit, à demander ou à détenir des fonds en raison du non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche, par exemple les politiques en matière d’éthique, d’intégrité et de gestion financière (Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche).
• Avoir un dossier en règle au CRSNG, ce qui signifie entre autres que toute somme étant due à l’organisme a été retournée ou payée. Il revient au CRSNG de déterminer si un dossier est en règle ou non.

Le rôle indiqué dans la demande déterminera si la personne en question peut utiliser les fonds.

Dirige les travaux et activités de recherche proposés et, à titre de titulaire, est responsable des questions financières et administratives touchant la demande et la subvention. La personne titulaire a un plein accès aux fonds conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Selon la définition fournie dans la Politique sur les paiements de transfert, un bénéficiaire (appelé titulaire dans le présent document) est un particulier ou une entité qui a reçu l’autorisation d’obtenir un paiement de transfert ou qui a reçu un paiement de transfert.

Peut diriger une partie des activités et des travaux de recherche proposés et accéder aux fonds à titre de titulaire de la subvention.

Seules les personnes cocandidates admissibles incluses dans la demande initiale de subvention peuvent remplacer la ou le titulaire de la subvention en cas de changement dans la composition de l’équipe. Si un programme ou une possibilité de financement n’accepte pas la participation de personnes cocandidates, le statut de titulaire de la subvention ne peut être transféré.

Doit contribuer, à titre de membre de l’équipe de recherche, à l’orientation intellectuelle du projet ou programme de recherche ou encore de la formation prévue dans le cadre du projet de recherche. N’est pas titulaire de la subvention et n’a donc pas accès aux fonds. Les fonds du CRSNG ne peuvent servir à couvrir les dépenses engagées pour mener des travaux de recherche ou réaliser une activité liée à la recherche. En revanche, ils peuvent servir à couvrir les dépenses au titre des frais de déplacement et de séjour.

À titre de membres de l’équipe de recherche figurant dans la demande de subvention, les collaboratrices et collaborateurs sont soumis aux exigences des politiques applicables à l’étape de la présentation de la demande et pendant la période de validité de la subvention.

Pour détenir une subvention, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre d’emploi ferme dans un établissement admissible canadien. Si l’offre d’emploi est toujours en approbation au moment de la présentation de la demande, elle devra être confirmée par écrit au CRSNG dans les six semaines suivant la date limite de présentation des demandes. Votre nomination doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations (ou sa représentante ou son représentant).

Il peut s’agir :

1. d’un poste permanent (aucune date de fin n’est prévue);
2. d’un poste d’une durée déterminée ou d’un contrat, qui peut être prolongé pendant la période de validité de la subvention si la nomination admissible n’est pas confirmée pour toute cette période.

Si votre affiliation principale est à l’étranger, vous êtes admissible seulement si vous travaillez à temps plein dans un établissement canadien admissible pendant la période de validité de la subvention.

On considère qu’une personne est affiliée à l’établissement dans lequel elle travaille, occupe un poste ou mène des recherches

Les personnes occupant un poste de professeure ou professeur auxiliaire sont considérées comme travaillant à temps partiel. Celles dont l’établissement d’affiliation principal se trouve à l’étranger ne sont pas admissibles au financement du CRSNG.

Les personnes passant d’un poste rémunéré à un poste non rémunéré ne verront pas nécessairement de conséquences sur leur admissibilité, surtout si elles encadrent le travail d’étudiantes et étudiants ou de stagiaires de niveau postdoctoral.

Les établissements doivent aviser le CRSNG dès que possible en cas d’interruption d’emploi. Ils doivent également communiquer avec l’organisme si la personne titulaire de la subvention n’est plus admissible à cet appui.

Si la personne titulaire de la subvention passe du temps dans un autre établissement ou à l’étranger pendant la période de validité de la subvention, la politique sur les congés de l’établissement s’applique. Pour en savoir plus, consulter la section sur les congés du Guide d’administration financière des trois organismes.

Dans le cadre de vos responsabilités au sein de l’établissement canadien admissible, vous devez participer à des recherches non dirigées par quelqu’un d’autre.

Les personnes candidates ou cocandidates d’une université doivent en outre obtenir la permission de superviser ou de cosuperviser les travaux d’étudiantes et étudiants ou de stagiaires de niveau postdoctoral.

1. Votre nomination à un poste dans un établissement canadien admissible ne doit pas être conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’une autre source de soutien, y compris un soutien salarial.
2. Votre salaire ne doit pas être payé au moyen d’une subvention du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, à moins qu’il s’agisse d’une subvention accordée aux établissements ou que la rémunération soit versée dans le cadre des programmes de soutien salarial des organismes.

• Si vous étudiez aux cycles supérieurs, vous devez répondre à toutes les exigences relatives à l’obtention du diplôme et obtenir un poste de recherche dans un établissement canadien admissible pour que la subvention du CRSNG soit versée.
• Vous ne pouvez pas simultanément détenir une subvention et occuper un poste de stagiaire de niveau postdoctoral ou un poste similaire en recherche sous la supervision d’une autre chercheuse ou d’un autre chercheur de n’importe quelle discipline.

C’est le lieu d’affiliation principal d’une professeure ou d’un professeur auxiliaire qui détermine son accès à la subvention.

Établissement canadien admissible

• Accès sans restriction; assujetti aux dispositions du Guide d'administration financière des trois organismes

Organisation canadienne privée, publique (fonction publique fédérale*) ou sans but lucratif

• Accès restreint – appui direct aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral (salaires ou allocations et frais de déplacement)

Établissement étranger

• Aucune admissibilité et aucun accès à la subvention

* Consulter la Politique des trois organismes sur l’utilisation de fonds pour les fonctionnaires fédéraux présentant une demande au titre d’un programme des organismes subventionnaires

1. Nomination dans un établissement canadien admissible – La personne doit répondre OUI pour être admissible.

   Remarque : La personne candidate doit occuper un poste ou avoir reçu une offre d’emploi ferme dans un établissement postsecondaire canadien admissible pour toute la période de validité de la subvention.

   S’agit-il d’un poste permanent (aucune date de fin n’est prévue)?

   Oui/Non

   S’agit-il d’un poste à durée déterminée ou d’un poste contractuel dont la durée peut être prolongée pendant la période de validité de la subvention si la nomination admissible n’est pas confirmée pour toute cette période?

   Oui/Non

   L’affiliation principale de la personne candidate est-elle au Canada ou encore, cette personne travaille-t-elle à temps plein dans un établissement canadien admissible pendant la période de validité de la subvention?
   
   Remarque : Le poste de professeure ou professeur auxiliaire est considéré comme un poste à temps partiel. Les personnes dont l’établissement d’affiliation principal se trouve à l’étranger ne sont pas admissibles au financement du CRSNG.

   Oui/Non

2. Recherche et supervision d’étudiantes et étudiants – La personne doit répondre OUI pour être admissible.

   Personnes candidates d’universités
   La personne candidate est-elle autorisée de participer à des travaux de recherche qui ne sont pas dirigés par une autre personne?

   Oui/Non

   Personnes candidates d’universités
   La personne candidate est-elle autorisée à superviser individuellement ou conjointement les travaux de recherche d’étudiantes et étudiants du 1er cycle ou des cycles supérieurs ou de stagiaires de niveau postdoctoral (soit la supervision de la thèse ou du mémoire et non des travaux effectués en laboratoire ou dans le cadre des cours habituels)?

   Oui/Non

   Personnes candidates de collèges
   La personne candidate est-elle autorisée à participer à des activités liées à la recherche qui ne sont pas dirigées par une autre personne?

   Oui/Non

3. Sources de rémunération ou de soutien – La personne doit répondre NON pour être admissible.

   La nomination de la personne candidate à un poste dans un établissement canadien est-elle conditionnelle à l’obtention d’une subvention du CRSNG ou d’une autre source de soutien, y compris un soutien salarial?

   Oui/Non

   Le salaire de la personne candidate est-il payé à même une subvention du CRSNG, du CRSH ou des IRSC?

   Oui/Non

4. Exigences supplémentaires – La personne doit répondre NON pour être admissible.

   Pendant la durée de la subvention, la personne candidate sera-t-elle inscrite à un programme d’études supérieures centré sur la recherche ou occupera-t-elle un poste de stagiaire de niveau postdoctoral ou un poste similaire en recherche sous la direction d’une autre personne, peu importe la discipline dans laquelle elle travaille?

   Oui/Non

Si vous avez besoin de conseils ou avez des questions, écrivez à l’adresse sectr@nserc-crsng.gc.ca.