Les demandes présentées dans le cadre de l’une des possibilités de financement du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) sont confiées à des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent l’expérience et les compétences (individuelles ou collectives) nécessaires pour bien les évaluer en fonction des objectifs de la possibilité de financement visée et des critères d’évaluation établis. Cette évaluation est menée soit par un groupe d’évaluatrices et évaluateurs ─ les membres de comités d’évaluation par les pairs ─ soit par des évaluatrices et évaluateurs externes indépendants (qui ne font pas partie d’un comité). Dans le cadre du Programme d’ICC, des évaluatrices et évaluateurs d’établissements postsecondaires ainsi que des évaluatrices et évaluateurs extérieurs au milieu, notamment des représentantes et représentants de l’industrie, du gouvernement et des organismes communautaires, participent à l’évaluation.

Dans le cadre du Programme d’ICC, les membres des comités d’évaluation par les pairs et les évaluatrices et évaluateurs externes sont des spécialistes reconnus dans leur domaine qui ont fait leurs preuves et consacrent du temps à leurs évaluations. Ils évaluent de manière juste, rigoureuse et uniforme toutes les demandes présentées au titre des possibilités de financement du Programme d’ICC. Tous les évaluateurs et évaluatrices se renseignent sur les nouvelles avancées de la recherche dans leur domaine, nouent des liens avec des pairs et se familiarisent avec le processus d’évaluation proprement dit. Les personnes qui souhaitent devenir évaluatrices ou évaluateurs externes ou faire partie d’un comité d’évaluation par les pairs doivent remplir le formulaire de déclaration d’intérêt.

Formulaire de déclaration d’intérêt

Dans le cadre du Programme d’ICC, la nomination des membres de ces comités est guidée par les Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG. Après avoir examiné les formulaires de déclaration d’intérêt, les membres du personnel du CRSNG recommandent de nouveaux membres à la haute direction. Le CRSNG communiquera avec les personnes sélectionnées pour leur fournir plus de détails.

Le Programme d’ICC s’assure de mettre en place des processus de recrutement et de nomination plus équitables, diversifiés et inclusifs pour ses comités d’évaluation par les pairs et ses évaluatrices et évaluateurs externes. Il vise également une représentation des deux langues officielles. Les processus de recrutement et de sélection tiennent compte de ces considérations.

Le Programme d’ICC offre des possibilités de financement dans les disciplines chapeautées par les trois organismes subventionnaires, c’est-à-dire les sciences naturelles et le génie, les sciences humaines et la recherche en santé. Les personnes provenant du milieu postsecondaire ou des secteurs privé, public ou sans but lucratif peuvent devenir évaluatrices ou évaluateurs externes ou encore membres de comités d’évaluation par les pairs. Les personnes ayant de l’expérience dans la conduite ou la gestion de la recherche ou l’utilisation de ses résultats peuvent se porter candidates.

De plus, le financement de la recherche qui implique et mobilise avec respect des communautés et des peuples des Premières Nations, inuits ou métis et tient compte de leur point de vue constitue un aspect important du Programme d’ICC. C’est pourquoi le CRSNG porte un intérêt particulier aux évaluatrices et évaluateurs ayant des connaissances et des compétences en lien avec ce domaine. Il recherche activement des personnes candidates ayant de l’expérience en équité, diversité et inclusion (EDI) dans le milieu postsecondaire et en recherche impliquant ou mobilisant des peuples et communautés autochtones ou dirigée par eux.

Pour promouvoir des processus de recrutement et de nomination équitables, diversifiés et inclusifs, le CRSNG encourage également les personnes suivantes à faire part de leur intérêt : les personnes appartenant à un groupe privé d’équité (entre autres les femmes, les membres de minorités racialisées, les personnes vivant avec un handicap, les Autochtones et les membres des communautés 2ELGBTQIA+) et les personnes qui en sont à diverses étapes de leur carrière (par exemple, chercheuses ou chercheurs établis ou encore chercheuses ou chercheurs en début de carrière).

Le formulaire de déclaration d’intérêt comprend une section où la personne donne ses coordonnées et répond à des questions concernant ses connaissances, son expérience et ses compétences en langues, en EDI et en recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones.

Reportez-vous aux Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG pour en savoir plus sur le mandat des membres, le remboursement des dépenses et d’autres considérations.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ils sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément auxénoncés de politique suivants : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), Information sur la période de conservation, Déclaration sur la protection des renseignements personnels et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Pour en savoir plus, consultez les banques de renseignements personnels du CRSNG décrites dans la section d’Info Source se rapportant au CRSNG.

Veuillez noter qu’en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, l’information contenue dans les rapports d’évaluation est considérée comme des renseignements personnels appartenant à la candidate ou au candidat.

Tout au long du processus d’évaluation et après l’évaluation, l’information détaillée concernant les évaluatrices et évaluateurs de demandes demeure confidentielle.

Afin de respecter son engagement à l’égard de l’EDI, une fois que les comités d’évaluation par les pairs sont formés, le CRSNG demande aux membres de remplir le formulaire de déclaration volontaire. Les membres trouveront de plus amples renseignements dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Ils sont tenus de remplir le formulaire, mais ils peuvent choisir l’option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à chacune des questions. Les réponses aux questions permettront au CRSNG de mieux comprendre la diversité des membres de ses comités.

• Subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée
• Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés
• Subventions de mobilisation
• Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie : demande de subvention
• Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie : étape de lettre d’intention

À l’issue d’un examen administratif par des membres du personnel du CRSNG, les demandes de subvention font l’objet de l’une des deux évaluations suivantes (en fonction de la possibilité de financement) :

• évaluation interne (par le personnel du CRSNG);
• évaluation externe (par des évaluatrices ou évaluateurs externes ou évaluation par des membres de comités d’évaluation par les pairs).

Tous les avis de décision sont accessibles aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats et aux responsables des subventions de recherche dans le portail Convergence. Des renseignements supplémentaires peuvent également être fournis selon la possibilité de financement. Les délais approximatifs pour l’évaluation des demandes sont indiqués à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision. Pour en savoir plus sur le mode de sélection des demandes en vue du financement, veuillez consulter la section Évaluation de chaque possibilité de financement.

Tous les évaluateurs et évaluatrices externes et les membres de comités d’évaluation par les pairs doivent :

• lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui exige la déclaration de tous les conflits d’intérêts éventuels au personnel de programme du CRSNG (voir la section Ressources);
• lire les demandes qui leur sont confiées par le personnel du CRSNG, dans les délais convenus;
• formuler des commentaires sur chaque demande en regard des critères d’évaluation pertinents.

Les membres de comités d’évaluation par les pairs assument des responsabilités supplémentaires lorsqu’ils évaluent les demandes présentées au titre des possibilités de financement suivantes :

• FISCC;
• subventions de mobilisation;
• subventions d’ECAT;
• subventions d’outils et d’instrumentsde recherche appliquée (OIRA).

Lorsqu’ils évaluent les demandes au titre de ces possibilités de financement, les membres des comités d’évaluation par les pairs doivent :

• participer à des réunions d’orientation et d’étalonnage, où ils obtiendront plus de détails sur l’organisation de la réunion des comités, le contenu de la demande, le processus de délibération employé pour parvenir à une décision par consensus, et l’approche adoptée par le comité pour assurer une évaluation uniforme;
• attribuer des notes aux demandes en fonction des critères pertinents;
• formuler des commentaires à la personne candidate, au besoin;
• participer à des réunions virtuelles des comités de sélection pour discuter des demandes et parvenir à un consensus en ce qui concerne les notes accordées aux demandes;
• formuler des recommandations de financement à la haute direction du Programme d’ICC.

Les membres de comités d’évaluation des demandes de subvention du FISCC, de mobilisation, d’ECAT et d’OIRA participent au processus d’évaluation dans le cadre de mandats décalés d’une durée de trois ans (la durée pourrait changer). Pendant leur mandat, les membres doivent être disponibles pour participer au processus d’évaluation. Le mandat décalé des différents membres permet de maintenir une certaine stabilité du comité tout en offrant un mécanisme de renouvèlement des membres. La durée moyenne du mandat de trois ans assure un bon équilibre entre les nouveaux membres (qui devront se familiariser avec les politiques et procédures du CRSNG) et les membres en place (qui peuvent faire profiter aux nouveaux membres de leurs connaissances et de leur expérience tout en évitant de se lasser du processus d’évaluation par les pairs). Les responsabilités sont partagées et les nouveaux membres apportent de nouvelles perspectives aux autres membres.

• Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs
• Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG 

Si vous avez des questions, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.