Renseignez-vous sur l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada.

Consultez l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments.

• Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche : remplissez le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu) si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un organisme du secteur privé qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).
• Formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles : puisque votre demande vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, remplissez le formulaire d’attestation et demandez aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de le remplir.
• Renseignements au sujet de la candidate ou du candidat : remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez aux cocandidates et cocandidats d’en remplir un aussi.
• Renseignements au sujet des organismes partenaires : demandez à la représentante ou au représentant désigné de chacun des organismes partenaires de remplir la section relative à l’organisme partenaire. Les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.

Consultez l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada pour connaître les dates limites pour la présentation de la lettre d’intention et de la demande.

En plus de l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada, vous pouvez consulter des ressources supplémentaires, dont les suivantes :

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche

Si vous avez des questions au sujet de la subvention :

• écrivez à l’équipe des subventions en quantique du programme Alliance.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser ce système;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage simple pouvant être compris par le public. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Le ratio de partage des coûts avec le CRSNG est de 100 %.

Sélectionnez un code de sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes de sujets de recherche du CRSNG.

Sélectionnez un code de domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes de sujets de recherche du CRSNG.

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains :

Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les activités de recherche prévoyant des expériences sur des êtres humains ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines :

Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, ou si à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux :

Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux proposés ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques :

Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence sur l'environnement :

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, un formulaire d’évaluation des risques doit être joint à toutes les demandes qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle). Vous devez sélectionner « oui » ou « non » pour indiquer si la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé est prévue.

Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le Formulaire d’évaluation des risques dûment rempli. Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.

Les chercheuses et chercheurs et leurs établissements respectifs doivent tous se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Ils doivent notamment repérer et régler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de tous les établissements participants. Vous devez attester – en votre propre nom ainsi qu’en celui des cocandidates et cocandidats et de tous les autres membres de votre équipe de recherche – que la collaboration proposée respecte la politique sur les conflits d’intérêts de tous les établissements participants.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), vous devez indiquer si les activités appuyées par la subvention de recherche visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) répertorié.

• Toute technologie se rattachant à l’un des DRTS répertoriés est visée par la Politique, quel qu’en soit le stade de développement; la question est de savoir si la recherche fera progresser le DRTS en question.
• Les travaux de recherche basés uniquement sur l’application d’une technologie existante ne sont pas visés par la Politique, car on ne considère pas qu’ils font progresser un DRTS répertorié.
• Les travaux de recherche qui ne cadrent avec aucune des sous-catégories énumérées dans la liste des DRTS répertoriés ne sont pas considérés comme sensibles aux fins de la Politique.

Puisque la recherche proposée dans votre demande vise à faire progresser la science ou la technologie quantique, vous devez sélectionner « Oui » pour indiquer que les activités appuyées par la subvention de recherche visent à faire progresser au moins un des DRTS.

Comme vous avez sélectionné « Oui », vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section Politique sur la RTSAP - formulaire d’attestation en pièce jointe) afin de vous conformer à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices ou évaluateurs externes. Vous devez indiquer dans cette lettre votre nom, la possibilité de financement du CRSNG dans le cadre de laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ceux-ci recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une cocandidate ou un cocandidat est admissible à participer, consultez l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada et les exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la cocandidate ou du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidates et cocandidats, ce qui leur permettra d’avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaîtront à la section Cocandidates et cocandidats, et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats non issus de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de cette personne.

Dressez la liste des collaboratrices et collaborateurs. Ces personnes contribuent à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Elles n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome. Un montant au titre des dépenses admissibles peut être versé aux aînées et aînés, aux gardiennes et gardiens du savoir et à d’autres personnes autochtones affiliées à un organisme public ou sans but lucratif si ces personnes ne sont pas déjà rémunérées pour effectuer des travaux de recherche.

• Pour connaître la définition de collaboratrice ou collaborateur, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention.
• Pour en savoir plus sur l’admissibilité des collaboratrices et collaborateurs autochtones, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés.

En leur qualité de membres de l’équipe de recherche, les collaboratrices et collaborateurs sont assujettis aux politiques applicables de l’organisme, conformément aux modalités de la subvention. Ils sont notamment assujettis à la Politique sur la RTSAP. Par conséquent, comme vos travaux de recherche visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié, vous devez présenter un formulaire d’attestation dûment rempli pour chaque collaboratrice et chaque collaborateur mentionnés dans la demande, peu importe le lieu d’emploi ou le domaine d’activité de ces personnes. Cela comprend toutes les personnes nommées dans la section des collaboratrices et collaborateurs qui sont aussi des membres du personnel des organismes partenaires (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) et celles qui vivent à l’étranger.

Vous pouvez joindre une courte biographie ou le CV (optionnel) des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur. En 2,4 pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper dans un seul document PDF toutes les notes biographiques et tous les CV des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

Décrivez la nature des travaux de recherche dans un langage simple pouvant être compris par le public. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Il peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à votre discrétion.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Remplissez le gabarit de la proposition pour les demandes de subvention en quantique du programme Alliance prévu expressément pour le présent appel de propositions. Vous ne devez pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

Le nombre maximum de pages ou le nombre suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG pourra renvoyer ou rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximum de pages.

Au moment de préparer votre proposition, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande du CRSNG.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour remplir ces sections :

• consultez la section Financement de l’appel de propositions Favoriser le développement et l’adoption de technologies quantiques au Canada.
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Les coûts des collaborations ou des activités dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG) qui sont prévues au budget peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du projet pris en charge par le CRSNG et doivent être indiqués explicitement dans la justification budgétaire.

Les fonds du CRSNG et les contributions en espèces des organismes partenaires (le cas échéant; elles ne sont pas exigées) doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires. Les dépenses au titre des coûts directs de la recherche qui sont essentielles à la réussite du projet peuvent être incluses dans le budget si elles sont engagées par des partenaires qui sont des organismes autochtones des secteurs public ou sans but lucratif. À ce sujet, veuillez consulter le CRSNG avant de présenter votre demande.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories budgétaires sont énumérées ci-dessous.

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, du personnel de recherche comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leurs catégories d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. S’il y a lieu, justifiez les dépenses au titre de la gestion de projet. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A pour en savoir plus sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Si le coût total de l’équipement prévu (qui comprend les coûts de fonctionnement et d’entretien de l’équipement nouveau et de celui auquel vous avez déjà accès) dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devez faire appel à d’autres sources de fonds en complément de l’appui offert par le CRSNG. Il convient de noter que le processus conjoint de présentation et d’évaluation des demandes établi par le CRSNG et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour les demandes sollicitant des fonds du programme Alliance ainsi que du Fonds des leaders John-R.-Evans de la FCI ne s’applique pas au présent appel de propositions.

Les subventions en quantique du programme Alliance ne sont pas des subventions d’infrastructure. Elles visent principalement à appuyer des activités de recherche concertée et de formation menées dans le cadre de partenariats établis entre des universités et des organismes partenaires dans le but de générer de nouvelles connaissances et de les appliquer au bénéfice du Canada. Les coûts que vous indiquez dans votre demande au titre de l’équipement doivent être compatibles avec cet objectif.

L’équipement fourni par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et donnez des explications au sujet des principaux articles. Le matériel et les fournitures fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Expliquez brièvement le lien entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les coûts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

II convient de noter que les frais d’accueil (pour les boissons non alcoolisées ou les repas sans alcool) liés à des ateliers ne sont admissibles que si au moins une participante ou un participant d’une université ou d’un organisme partenaire n’est pas membre de l’équipe de la personne titulaire de la subvention et ne participe pas aux activités courantes ni aux travaux de recherche financés.

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires, les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir la section relative à l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant désigné.

Fournissez l’information demandée au sujet des organismes partenaires. Pour chaque organisme, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories suivantes :

• Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des coûts
• Organisme partenaire non pris en compte dans le calcul du partage des coûts
• Autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche)
• Établissement postsecondaire

Pour déterminer la catégorie à laquelle appartient chaque organisme partenaire (organisme pris en compte ou non dans le calcul du partage des coûts), consultez la section Organismes partenaires de la page Subventions Avantage du programme Alliance.

Sélectionnez le nom de l’organisme ou de l’établissement dans la liste, ou saisissez son nom, s’il n’y figure pas.

Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris :

• les contributions en espèces (s’il y a lieu; elles ne sont pas exigées) des organismes partenaires versées à votre établissement pour couvrir les coûts directs de votre recherche (à l’exclusion des frais généraux) – ce montant sera reporté au poste budgétaire correspondant dans la section Dépenses prévues;
• les contributions en nature (dons en temps du personnel et dons de services, matériel et équipement et frais de déplacement du personnel);
• les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux (le cas échéant).

Après avoir créé, rempli et sauvegardé la page Contributions dans le formulaire 101 pour un organisme partenaire donné, cliquez sur le bouton Verrouiller et envoyer l’invitation pour transmettre automatiquement par courriel un lien à la représentante ou au représentant de l’organisme en question. En cliquant sur le lien, cette personne sera dirigée vers une page Web où elle pourra naviguer entre les onglets du menu de gauche et répondre aux questions posées. La représentante ou le représentant de l’organisme partenaire pourra alors prévisualiser la demande et le Formulaire de l’organisme partenaire tel qu’il figurera dans la demande présentée. Après avoir rempli les sections requises et cliqué sur Vérifier le formulaire dans l’onglet Confirmation et soumission de l’information pour confirmer que la demande est complète, cette personne doit cliquer sur Soumettre, après quoi on lui demandera d’accepter les modalités qui s’appliquent aux organismes partenaires.

Il est important que la représentante ou le représentant de l’organisme partenaire lise les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire avant de remplir les sections obligatoires.

Vous pouvez suivre la progression du processus en consultant la section Contributions du formulaire 101. Au fur et à mesure des étapes, l’état changera; il passera d’Invitation envoyée à Invitation acceptée, puis à Formulaire rempli par l’organisme partenaire.

S’il est nécessaire d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire une fois que la représentante ou le représentant désigné a terminé de la remplir, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder et Verrouiller et envoyer l’invitation.

Expliquez en détail toutes les contributions en nature au projet. Ces renseignements serviront à évaluer le degré et la nature de la participation de chaque organisme partenaire et l’importance de l'appui de l'organisme à la réalisation du projet.

• Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom, le rôle au sein de l’organisme et les compétences spécialisées de chaque membre du personnel et dites ce que chacun contribuera au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les étapes-jalons), le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire.
• Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom et le rôle au sein de l’organisme de chaque membre du personnel et précisez la contribution de chacun au projet, le nombre d’heures qu’il y consacrera et son taux horaire.
• Dons d’équipement, de logiciels : dressez la liste de chaque pièce d’équipement ou logiciel mis à la disposition du projet et expliquez l’utilisation qui en sera faite et l’importance de celle-ci dans la réalisation du projet; expliquez comment le coût de l’équipement et des logiciels a été calculé.
• Autres contributions : décrivez les contributions en question (p. ex., frais de déplacement du personnel) ainsi que leur importance dans la réalisation du projet et expliquez comment la valeur des contributions a été calculée.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires en un seul document PDF.

Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Aux fins du téléversement, vous devez regrouper tous les documents visés en un seul document PDF.

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Utilisez cette section pour fournir le Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche dûment rempli si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un organisme qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).

Pour vous aider à remplir le Formulaire d’évaluation des risques, veuillez consulter l’éventail de cours de formation sur la sécurité de la recherche ainsi que de lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche qui sont proposés dans le portail Protégez votre recherche.

Avant de joindre à votre demande de subvention le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli, vous devez le convertir en format PDF accessible en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, tous les chercheurs et chercheuses prenant part à des activités appuyées par une subvention de recherche, dont la subvention en quantique du programme Alliance, qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Comme vous aurez répondu « Oui » dans la section sur les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez utiliser cette section pour fournir les formulaires d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Chaque candidate ou candidat, cocandidate et cocandidat et collaboratrice et collaborateur, s’il y a lieu, doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il a lu et compris cette politique et qu’elle ou il s’y conforme. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention.

La personne candidate doit rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Avant de joindre à votre demande de subvention le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli, vous devez le convertir en format PDF accessible en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Veuillez proposer le nom de cinq expertes ou experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes issues du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou le secteur privé. Proposez également des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche associés à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices et évaluateurs externes éventuels.

Les évaluatrices et évaluateurs proposés doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Les personnes proposées ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Ces personnes doivent également signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents de la demande.

Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez la raison de cette demande (p. ex., perception de conflit d’intérêts, différends dans le passé, partialité ayant trait à une école de pensée, affiliation professionnelle ou personnelle autre que celles indiquées dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez indiquer dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politique suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données du CRSNG décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions.

Avant de pouvoir, en tant que candidate, candidat, cocandidate ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande ou le formulaire.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les organismes fédéraux de financement de la recherche, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021);
• la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de présentation de la demande.

En tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes lorsque vous vous apprêtez à soumettre les renseignements demandés.