Administration financière des trois organismes

Le Guide d’administration financière des trois organismes a récemment fait l’objet d’une révision qui reflète la participation des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

La version révisée de ce guide, qui entre en vigueur le 1er avril 2026, remplace la version antérieure datée du 1er avril 2025.

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Le CRSH, le CRSNG et les IRSC (les organismes) ont lancé une initiative appelée Renouvellement de l’administration financière des trois organismes. Le nouveau guide reflète cette initiative et vise les trois objectifs suivants :

adopter une approche plus souple pour l’administration et l’utilisation des fonds de subvention, ce qui entraînera la modification en profondeur du Guide d’administration financière des trois organismes;
renouveler l’approche des organismes pour les examens de surveillance financière;
mettre l’accent sur l’amélioration de l’efficacité de l’administration des subventions.

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Guide d’administration financière des trois organismes

Le Guide d’administration financière des trois organismes est un document exhaustif qui aide les titulaires d’une subvention ainsi que les établissements administrateurs à bien comprendre les principes et directives qui régissent l’administration post-octroi des subventions financées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

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Résumé des modifications apportées

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont révisé le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous trouverez ci-dessous un résumé des modifications les plus importantes qui y ont été apportées.

Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Ordre de préséance et interprétation

Sous-section	Nature des modifications
	Seul un établissement qui a conclu une entente avec l’un ou l’autre des organismes de financement de la recherche, en l’occurrence l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (ci-après l’Entente avec l’établissement) peut déterminer comment les fonds versés par l’organisme concerné seront utilisés dans le respect des exigences du présent guide, des ententes et des autres politiques de l’organisme ainsi que des politiques et procédures de l’établissement. Aucune tierce partie, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité, n’est autorisée à prendre des décisions concernant l’utilisation des fonds.

Sous-section

Nature des modifications

Seul un établissement qui a conclu une entente avec l’un ou l’autre des organismes de financement de la recherche, en l’occurrence l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (ci-après l’Entente avec l’établissement) peut déterminer comment les fonds versés par l’organisme concerné seront utilisés dans le respect des exigences du présent guide, des ententes et des autres politiques de l’organisme ainsi que des politiques et procédures de l’établissement. Aucune tierce partie, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité, n’est autorisée à prendre des décisions concernant l’utilisation des fonds.

Partie 2 : Utilisation des subventions

Sous-section	Nature des modifications
Dépenses liées aux biens et aux services	Lors de l’achat de biens et de services nécessaires pour la réalisation des activités ou des travaux de recherche financés, il est fortement recommandé que les établissements administrateurs et les titulaires de subventions fassent des efforts raisonnables pour se procurer, dans la mesure du possible, le contenu, le matériel et les services dont ils ont besoin auprès de fournisseurs canadiens. S’il n’est pas possible de se procurer les biens et services voulus au Canada, les titulaires de subvention et les établissements sont invités à faire affaire avec des partenaires commerciaux de confiance. Pour en savoir plus sur la politique d’approvisionnement du Canada et les définitions pertinentes, consultez la Politique sur la priorité accordée aux fournisseurs et au contenu canadiens dans l’approvisionnement fédéral stratégique, et le site de la Politique‎ ‎« Achetez canadien » \| AchatsCanada. Les subventions versées par un organisme ne doivent pas servir à payer des honoraires de consultation : à une entreprise appartenant à la ou au titulaire de la subvention ou à un membre de l’équipe de recherche bénéficiant de la subvention en question (y compris s’il s’agit d’une entreprise individuelle).
Cadeaux, honoraires et incitatifs	Des renseignements supplémentaires pouvant aider à la mise en place de l’EPTC 2 se trouvent à la page Interprétations de l’EPTC.

Sous-section

Nature des modifications

Dépenses liées aux biens et aux services

Lors de l’achat de biens et de services nécessaires pour la réalisation des activités ou des travaux de recherche financés, il est fortement recommandé que les établissements administrateurs et les titulaires de subventions fassent des efforts raisonnables pour se procurer, dans la mesure du possible, le contenu, le matériel et les services dont ils ont besoin auprès de fournisseurs canadiens.

S’il n’est pas possible de se procurer les biens et services voulus au Canada, les titulaires de subvention et les établissements sont invités à faire affaire avec des partenaires commerciaux de confiance. Pour en savoir plus sur la politique d’approvisionnement du Canada et les définitions pertinentes, consultez la Politique sur la priorité accordée aux fournisseurs et au contenu canadiens dans l’approvisionnement fédéral stratégique, et le site de la Politique‎ ‎« Achetez canadien » | AchatsCanada.

Les subventions versées par un organisme ne doivent pas servir à payer des honoraires de consultation :

à une entreprise appartenant à la ou au titulaire de la subvention ou à un membre de l’équipe de recherche bénéficiant de la subvention en question (y compris s’il s’agit d’une entreprise individuelle).

Cadeaux, honoraires et incitatifs

Des renseignements supplémentaires pouvant aider à la mise en place de l’EPTC 2 se trouvent à la page Interprétations de l’EPTC.

Partie 3 : Questions financières

Sous-section	Nature des modifications
Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention	Tableau 1 : Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique La demande de prolongation ne peut être présentée qu’au cours de la dernière année de la période de validité de la subvention.
CRSNG Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique Subventions Dimensions Canada	Durée Une année civile (c.-à-d. 12 mois à partir de la date de fin de la période de validité de la subvention)

Sous-section

Nature des modifications

Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention

Tableau 1 : Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique

La demande de prolongation ne peut être présentée qu’au cours de la dernière année de la période de validité de la subvention.

CRSNG

Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique

Subventions Dimensions Canada

Durée

Une année civile (c.-à-d. 12 mois à partir de la date de fin de la période de validité de la subvention)

Partie 5 : Dispositions sur les congés liés aux activités visées par la subvention

Sous-section	Nature des modifications
Congés pour fin de recherche, d’avancement de carrière, de développement personnel ou de perfectionnement professionnel (titulaires de subvention) / Maintien de l’admissibilité	Exigences en matière d’admissibilité du CRSNG pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention

Annexe 3

Sous-section	Nature des modifications
Formulaire Modification d’une subvention, section C	Congés de maternité et congés parentaux payés pour les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral Les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral doivent donner leur NIP (IRSC seulement).
Formulaire Modification d’une subvention, sections D et E	Confirmation de l’admissibilité Admissibilité individuelle : remplir le formulaire d’auto-évaluation du CRSNG
Formulaire Engagement en cours, section 2	Renseignements sur les engagements en cours Le terme « participante « ou « participant » a été remplacé par « personne »

Sous-section

Nature des modifications

Formulaire Modification d’une subvention, section C

Congés de maternité et congés parentaux payés pour les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral

Les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral doivent donner leur NIP (IRSC seulement).

Formulaire Modification d’une subvention, sections D et E

Confirmation de l’admissibilité

Admissibilité individuelle : remplir le formulaire d’auto-évaluation du CRSNG

Formulaire Engagement en cours, section 2

Renseignements sur les engagements en cours

Le terme « participante « ou « participant » a été remplacé par « personne »

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