Instructions au Comité d’évaluation des propositions de valeur concernant les retombées publiques

Le but de votre évaluation est de déterminer si le projet proposé a le potentiel de générer des retombées publiques qui justifient un investissement plus important de fonds publics (jusqu’à 100 % des coûts du projet).

Chaque demande de subvention Société du programme Alliance a fait l’objet d’un examen administratif avant d’être assignée à des membres du Comité d’évaluation des propositions de valeur concernant les retombées publiques (PVRP).

Pour commencer, vous devez examiner la section de la demande qui porte sur la PVRP (3,6 pages en français; 3 pages en anglais) selon trois caractéristiques : les retombées sociales, la création de liens et la vaste portée des résultats. Le projet doit répondre aux trois caractéristiques pour justifier la demande, au CRSNG, d’une contribution accrue dans le cadre d’une subvention Société du programme Alliance. Reportez-vous aux lignes directrices du tableau 1 ci-dessous pour déterminer si le projet satisfait ou non aux exigences.

Préparez-vous à justifier votre évaluation selon chacune des trois caractéristiques et, enfin, à expliquer si la proposition présente des raisons convaincantes justifiant l’investissement d’une somme plus élevée.

Les demandes qui répondent aux objectifs des subventions Société du programme Alliance et qui sont jugées méritoires seront retournées au Comité d’évaluation des PVRP, qui déterminera le classement des demandes en se fondant sur les résultats de l’évaluation par les pairs et les lignes directrices du tableau 2 ci-dessous.

Les subventions Société du programme Alliance font partie d’un projet pilote dans le cadre duquel les candidates et candidats doivent joindre un plan de gestion des données (PGD) à leur demande. Les résultats de ce projet permettront d’orienter la mise en œuvre, par le CRSNG, de cette exigence de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Le PGD n’est pas pris en compte dans la notation ni dans l’évaluation officielle de la demande. Toutefois, dans le cadre de ce projet pilote, on demande aux membres du Comité d’évaluation des PVRP de faire part de leurs commentaires sur les PGD reçus aux candidates et candidats afin de les aider.

Le CRSNG s’attend à ce que vous vous gardiez en tout temps des préjugés inconscients qui pourraient influencer le processus décisionnel, que ceux-ci aient trait à une école de pensée, à la valeur accordée à la recherche fondamentale par opposition à la recherche appliquée, aux domaines de recherche ou aux méthodes (même les nouvelles), à la taille ou à la réputation d’un établissement, à l’âge, au genre des candidates et candidats ou des cocandidates et cocandidats ou encore à d’autres facteurs personnels. Le CRSNG vous met en garde contre tout préjugé relatif à une demande fondée sur ce type de facteurs. Afin de vous aider à reconnaître les préjugés tant conscients qu’inconscients, le CRSNG vous demande de suivre le module de formation en ligne (d’une vingtaine de minutes) intitulé Les préjugés inconscients et le processus d’évaluations par les pairs.

Lignes directrices pour l’évaluation des demandes

Retombées sociétales

Examinez les réponses aux points ci-dessous de la PVRP

Décrivez le problème que le projet vise à résoudre et expliquez les retombées sociétales qu’auront les résultats du projet. Décrivez les nouvelles connaissances techniques qui seront produites. Décrivez les obstacles qui entravent actuellement la mise au point d’une solution et la stratégie novatrice proposée pour résoudre le problème. Expliquez pourquoi et comment l’équipe de recherche et les organismes partenaires sont bien placés pour relever le défi.

Satisfait aux exigences

Le projet porte sur des possibilités ou des enjeux régionaux, nationaux ou internationaux pertinents ou importants qui pourraient avoir une incidence positive sur le Canada ou dont pourraient bénéficier la société ainsi que les utilisatrices et utilisateurs canadiens*

décrit les nouvelles connaissances qui seront produites grâce au projet, tout en prévoyant une approche qui repose sur la recherche en sciences et en génie

vise à procurer des avantages qui répondent aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux au sein de la société et vont au-delà des intérêts directs des organismes partenaires participants et à éliminer ou à réduire les obstacles pour contribuer à la réalisation de ce qui serait autrement impossible, notamment :
l’apport d’améliorations à une catégorie de produits ou de services qui a le potentiel de transformer un secteur;
la production des données probantes nécessaires pour appuyer l’élaboration ou l’amélioration de politiques ou de règlements;
la résolution d’un problème qui touche l’ensemble d’un secteur;
la création d’un tout nouveau secteur économique.

Ne satisfait pas aux exigences

Porte essentiellement sur les propres priorités des partenaires

Porte essentiellement sur les propres objectifs à long terme des partenaires, tels qu’accroître la rentabilité, la part du marché, l’efficience, la visibilité, la réputation, etc.

N’améliore que de façon minime ou légère des connaissances, un produit, un processus de service, des politiques, des règlements ou des normes.

Création de liens

Examinez les réponses aux points ci-dessous de la PVRP

Décrivez les obstacles qui entravent actuellement la mise au point d’une solution et la stratégie novatrice proposée pour résoudre le problème. Expliquez pourquoi et comment l’équipe de recherche et les organismes partenaires sont bien placés pour relever le défi.

Décrivez comment le projet est conçu pour tenir compte des besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux et des responsables de la mise en œuvre des résultats. Décrivez comment vous prévoyez faire participer les groupes du réseau de vos organismes partenaires de sorte à optimiser les résultats et les retombées.

Satisfait aux exigences

La proposition recense les organismes partenaires et les groupes sociaux qui sont touchés par le problème ou qui s’y intéressent, y compris ceux issus de domaines autres que les sciences naturelles et le génie, s’il y a lieu

prévoit la collaboration de ces organismes et ces groupes afin de mettre à profit leurs connaissances pour l’élaboration du plan de recherche et la mise en œuvre des travaux

prévoit la participation des organismes partenaires et des groupes sociaux à l’intégration sectorielle et intersectorielle des solutions.

Ne satisfait pas aux exigences

Le partenaire et les chercheurs ne parviennent pas à démontrer la création de liens avec les principaux utilisateurs et utilisatrices et avec les responsables clés de la mise en œuvre

Le projet ne présente pas suffisamment d’occasions de créer des liens au-delà du cadre des organismes partenaires ou encore l’approche prévue à cet égard n’est pas bien justifiée

Il n’y a pas de preuve adéquate de consultations des groupes pertinents, et leur contribution et leur engagement sont limités

Le degré de participation des organismes partenaires est faible, et leur intention de diffuser les résultats en dehors des organismes partenaires du projet n’est pas claire.

Vaste portée des résultats

Examinez les réponses aux points ci-dessous de la PVRP

Expliquez en quoi les résultats du projet auront des retombées qui dépassent le cadre des organismes partenaires, c’est-à-dire qu’ils auront aussi une incidence sur la société. Expliquez comment les personnes ou les groupes intéressés pourront découvrir et utiliser les produits, services ou politiques qui découlent des travaux de recherche.

Satisfait aux exigences

La proposition présente un plan bien défini pour communiquer les progrès et faire connaître, au-delà du milieu universitaire, les produits, les services ou les politiques qui découleront du projet

a recours à des formules novatrices et non techniques que les organismes partenaires et les groupes sociaux pourront comprendre et qui faciliteront le partage des connaissances avec eux

explique comment la gestion de la propriété intellectuelle générée par le projet permettra aux organismes et aux groupes touchés par le problème sociétal d’exploiter les résultats sans aucune entrave.

Ne satisfait pas aux exigences

Les résultats du projet sont uniquement diffusés aux organismes partenaires

La mobilisation des connaissances à l’extérieur des organismes partenaires ne s’effectue qu’au moyen d’articles dans des revues

Il n’y a pas de plan pour transférer les connaissances aux groupes intéressés

La demande présente un plan de gestion de la propriété intellectuelle qui limiterait l’accès aux résultats des travaux de recherche.

Lignes directrices pour déterminer le classement des demandes

Subvention Société du programme Alliance : Retombées sociales
Recommandation : accorder la subvention La proposition	Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux extrêmement pertinents et importants et entraînera des incidences positives sur le Canada ou bénéficiera aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général. Fait état de nouvelles connaissances très utiles (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui pourrait mener à une application novatrice ou à une percée en sciences naturelles ou en génie. Vise à procurer des avantages qui répondent véritablement aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux de la société et vont manifestement au-delà des intérêts directs des organismes partenaires participants et présente de fortes chances de faciliter l’élimination ou la réduction d’obstacles et ainsi contribuer à la réalisation de ce qui serait autrement impossible. Présente un plan solide qui décrit bien comment l’information sur les progrès sera communiquée, ce qui permettra de faire connaître, au-delà du milieu universitaire, les produits, les services ou les politiques qui découleront du projet. Présente de façon convaincante les efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances novatrices et non techniques prévus pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux puissent comprendre et appliquer les résultats de la recherche. Les chances de réussite de ses efforts sont très fortes. Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP sont d’avis que les travaux généreront fort probablement des retombées sociales ou qu’il vaut la peine, pour le Canada, d’investir prudemment dans ces travaux prometteurs.
Recommandation : accorder la subvention s’il y a suffisamment de fonds La proposition	Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux pertinents et importants et est susceptible d’entraîner des incidences positives sur le Canada ou de bénéficier aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général. Fait état de nouvelles connaissances (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui repose suffisamment sur la recherche en sciences naturelles ou en génie. Vise à procurer des avantages qui répondent aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux de la société et vont au-delà des intérêts directs des organismes partenaires participants ainsi qu’à éliminer ou à réduire des obstacles afin de contribuer à la réalisation de ce qui serait autrement impossible. Présente un plan qui décrit comment l’information sur les progrès sera communiquée, ce qui permettra de faire connaître, au-delà du milieu universitaire, les produits, les services ou les politiques qui découleront du projet. Présente les efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances novatrices et non techniques prévus pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux puissent comprendre et appliquer les résultats de la recherche. Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP sont d’avis que les travaux sont susceptibles de générer des retombées sociales ou qu’il serait probablement utile, pour le Canada, d’investir prudemment dans ces travaux.
Recommandation : ne pas accorder la subvention La proposition	Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux et pourrait ou non entraîner des incidences positives sur le Canada ou bénéficier aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général. Fait état de connaissances, nouvelles ou non, (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui ne repose pas suffisamment sur la recherche en sciences naturelles ou en génie; l’emploi d’outils empruntés aux sciences naturelles ou au génie ne suffit pas pour conclure que la recherche associée au projet relève des sciences naturelles et du génie. Vise à procurer des avantages qui ne répondent pas suffisamment aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux au sein de la société ou qui semblent plutôt satisfaire les intérêts directs des organismes partenaires participants et semble peu susceptible de contribuer à éliminer ou à réduire des obstacles. Ne contient pas suffisamment de précisions sur la façon dont l’information sur les progrès et les produits, services ou politiques qui découleront du projet sera communiquée pour que l’incidence de celui-ci ne se limite pas au milieu universitaire. Doit présenter davantage d’efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux soient en mesure de comprendre et d’appliquer les résultats de la recherche. Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP estiment que les retombées sociales ou les perspectives pour le Canada sont moins intéressantes que celles d’autres propositions.

Subvention Société du programme Alliance : Retombées sociales

Recommandation : accorder la subvention

La proposition

Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux extrêmement pertinents et importants et entraînera des incidences positives sur le Canada ou bénéficiera aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général.
Fait état de nouvelles connaissances très utiles (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui pourrait mener à une application novatrice ou à une percée en sciences naturelles ou en génie.
Vise à procurer des avantages qui répondent véritablement aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux de la société et vont manifestement au-delà des intérêts directs des organismes partenaires participants et présente de fortes chances de faciliter l’élimination ou la réduction d’obstacles et ainsi contribuer à la réalisation de ce qui serait autrement impossible.
Présente un plan solide qui décrit bien comment l’information sur les progrès sera communiquée, ce qui permettra de faire connaître, au-delà du milieu universitaire, les produits, les services ou les politiques qui découleront du projet.
Présente de façon convaincante les efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances novatrices et non techniques prévus pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux puissent comprendre et appliquer les résultats de la recherche. Les chances de réussite de ses efforts sont très fortes.

Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP sont d’avis que les travaux généreront fort probablement des retombées sociales ou qu’il vaut la peine, pour le Canada, d’investir prudemment dans ces travaux prometteurs.

Recommandation : accorder la subvention s’il y a suffisamment de fonds

La proposition

Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux pertinents et importants et est susceptible d’entraîner des incidences positives sur le Canada ou de bénéficier aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général.
Fait état de nouvelles connaissances (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui repose suffisamment sur la recherche en sciences naturelles ou en génie.
Vise à procurer des avantages qui répondent aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux de la société et vont au-delà des intérêts directs des organismes partenaires participants ainsi qu’à éliminer ou à réduire des obstacles afin de contribuer à la réalisation de ce qui serait autrement impossible.
Présente un plan qui décrit comment l’information sur les progrès sera communiquée, ce qui permettra de faire connaître, au-delà du milieu universitaire, les produits, les services ou les politiques qui découleront du projet.
Présente les efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances novatrices et non techniques prévus pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux puissent comprendre et appliquer les résultats de la recherche.

Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP sont d’avis que les travaux sont susceptibles de générer des retombées sociales ou qu’il serait probablement utile, pour le Canada, d’investir prudemment dans ces travaux.

Recommandation : ne pas accorder la subvention

La proposition

Traite d’enjeux (problèmes ou possibilités) régionaux, nationaux ou internationaux et pourrait ou non entraîner des incidences positives sur le Canada ou bénéficier aux utilisatrices et utilisateurs finaux canadiens et à la société canadienne en général.
Fait état de connaissances, nouvelles ou non, (selon les rapports des évaluatrices ou évaluateurs externes) qui seront produites dans le cadre du projet et présente une approche qui ne repose pas suffisamment sur la recherche en sciences naturelles ou en génie; l’emploi d’outils empruntés aux sciences naturelles ou au génie ne suffit pas pour conclure que la recherche associée au projet relève des sciences naturelles et du génie.
Vise à procurer des avantages qui ne répondent pas suffisamment aux besoins des utilisatrices et utilisateurs finaux au sein de la société ou qui semblent plutôt satisfaire les intérêts directs des organismes partenaires participants et semble peu susceptible de contribuer à éliminer ou à réduire des obstacles.
Ne contient pas suffisamment de précisions sur la façon dont l’information sur les progrès et les produits, services ou politiques qui découleront du projet sera communiquée pour que l’incidence de celui-ci ne se limite pas au milieu universitaire.
Doit présenter davantage d’efforts de diffusion et de mobilisation des connaissances pour que les organismes partenaires et les groupes sociaux soient en mesure de comprendre et d’appliquer les résultats de la recherche.

Par conséquent, les pairs évaluateurs et les membres du Comité d’évaluation des PVRP estiment que les retombées sociales ou les perspectives pour le Canada sont moins intéressantes que celles d’autres propositions.