Édition de 2023

Le présent guide s’adresse aux membres du comité de sélection du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) chargé d’évaluer les demandes présentées au titre du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG). On y décrit les activités des membres du comité et de la personne qui le préside ainsi que les politiques, les lignes directrices et les résultats attendus pour chacune de ces activités.

Il convient de souligner que le présent document vise à orienter les évaluatrices et évaluateurs; il renferme des principes, et non un ensemble de règles.

Pour en savoir plus sur le Programme de CISG et les politiques et les lignes directrices connexes, faites parvenir un courriel à l’adresse cise-cisg@nserc-crsng.gc.ca.

Le Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG) succède au Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie (CFSG), qui prévoit le financement de cinq chaires individuelles à l’échelle du pays, soit une dans chacune des régions suivantes : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, et Colombie-Britannique et Yukon. Ces chaires, qui font partie d’un réseau national subventionné, visent à accroitre le niveau de participation et le maintien en poste des femmes en sciences et en génie et à proposer des modèles aux femmes qui œuvrent dans ces domaines et envisagent d’y faire carrière.

Le Programme de CISG s’inspire du succès du Programme de CFSG. Ainsi, il continue de mettre l’accent sur les enjeux relatifs aux femmes en sciences et en génie, tout en ayant une portée plus large pour s’attaquer davantage aux enjeux auxquels font face un large éventail de groupes sous-représentés. Dans le cadre de ce programme pilote de deux ans, une équipe de trois titulaires d’une CISG issus de plusieurs universités de la région de l’Atlantique remplacera la titulaire sortante de la CFSG de cette région.

Le Programme de CISG a pour objet d’appuyer une équipe de chercheuses et chercheurs de la région de l’Atlantique qui contribuent à une culture d’inclusion en sciences naturelles et en génie en mobilisant des réseaux de personnes ou de groupes qui soutiennent ces travaux; en favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’écosystème de la recherche; et en menant des activités pour faire mieux connaitre et comprendre les inégalités et les obstacles auxquels se heurtent les membres des groupes sous-représentés dans ces domaines.

Les groupes sous-représentés incluent notamment les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap, les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et les membres de la communauté LGBTQ2+. En outre, il faut prendre en considération l’intersectionnalité au sein de ces groupes ainsi que d’autres dimensions. L’équipe des chaires devra proposer des initiatives présentant le plus grand intérêt pour les enjeux propres à sa région.

Le CRSNG versera un montant initial de 130 000 $ par année, que se partageront les membres de l’équipe, pour financer le projet. Il versera aussi un montant égal aux contributions en espèces et en nature des universités d’accueil et des organismes d’appui, jusqu’à concurrence de 70 000 $ par année. La contribution versée à l’équipe par le CRSNG au titre du projet peut donc atteindre 200 000 $ par année. Les contributions en espèces des organismes d’appui peuvent prendre différentes formes – temps de personnel, salaires, matériel et autres ressources.

Pour aider les titulaires d’une CISG à poursuivre des activités de recherche de qualité pendant la durée de la chaire, le CRSNG versera également un montant de 25 000 $ pour soutenir l’embauche d’une ou d’un stagiaire postdoctoral ou encore d’une ingénieure-chercheuse ou d’un ingénieur-chercheur en contrepartie d’une contribution en espèces d’au moins 20 000 $ versée par les universités d’accueil.

Dans leur demande de CISG, les équipes peuvent demander un supplément PromoScience d’un montant de 30 000 $ par année. Comme certains objectifs du Programme de CISG et du Programme PromoScience sont complémentaires, cette possibilité d’avoir un accès simplifié à un financement supplémentaire est offerte à titre facultatif dans le cadre du processus de demande de CISG.

Une équipe peut donc obtenir jusqu’à 305 000 $ par année.

Les membres du comité proviendront d’universités canadiennes, d’établissements étrangers, de laboratoires privés ou publics, d’organismes sans but lucratif et possiblement du CRSNG. On pourrait envisager la participation de personnes qui viennent de prendre leur retraite. Les membres évaluent les demandes et leur donnent une note en fonction des politiques et des lignes directrices établies par le CRSNG. La liste complète des membres est accessible à partir de la page Comités de sélection et groupes d’évaluation dans le site Web du CRSNG.

Le CRSNG pourra inviter des membres de la communauté des sciences naturelles et du génie à manifester leur intérêt à se joindre au comité ou à présenter leur candidature ou encore, s’il y a lieu, recruter les membres du comité parmi les personnes participant à d’autres appels de candidatures. Les évaluatrices et évaluateurs sont choisis en fonction de leur expertise, de leur expérience, de la région où ils se trouvent, de leurs compétences linguistiques et de leur capacité à collaborer au sein d’un comité. Le CRSNG vise à mettre en place un comité de sélection diversifié qui soit représentatif des régions du Canada. Pour obtenir plus de détails sur le recrutement des membres, consulter les Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG.

Le mandat des membres est généralement établi en fonction des besoins. Les membres pourraient aussi être invités à siéger de nouveau au comité dans le cadre d’un concours ultérieur. La présence de membres d’expérience au sein du comité favorise la cohérence et la continuité du processus d’évaluation et facilite l’orientation des nouveaux membres.

Les membres du comité de sélection participent à l’évaluation des demandes et formulent des recommandations en se fondant sur les critères de sélection. Leurs responsabilités sont les suivantes :

• remplir le questionnaire de déclaration volontaire, suivre le module de formation en ligne Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs et prendre des mesures pour contribuer à atténuer les préjugés inconscients pendant le processus d’évaluation;
• lire les documents suivants :
  • description du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG);
  • Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat;
  • Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans la recherche;
  • Guide à l’intention du comité de sélection des demandes présentées au titre du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG) (c.-à-d. le présent document);
• signaler les conflits d’intérêts pour toutes les demandes reçues;
• participer aux réunions d’orientation et aux discussions;
• au cours de la période de notation initiale, prendre connaissance de toutes les demandes, les noter et les évaluer de manière approfondie;
• suggérer des questions à poser lors des entrevues avec les candidates et candidats et aider à finaliser les questions retenues;
• participer aux discussions concernant les demandes et classer les demandes dont il a été question à la réunion d’évaluation;
• rédiger des commentaires et réviser ceux formulés par les autres membres du comité de sélection à l’intention des candidates et candidats;
• fournir de la rétroaction au personnel du CRSNG sur les questions relatives aux politiques et aux procédures aux fins d’amélioration future (facultatif);
• recommander de nouveaux membres éventuels (facultatif).

La personne qui préside le comité de sélection contribue à assurer que les demandes font l’objet d’une évaluation méthodique et complète et transmet les recommandations au CRSNG. Cette personne dirige les travaux du comité afin de maintenir la qualité du processus d’évaluation, d’assurer une démarche cohérente et équitable et de faire en sorte que tous les aspects importants des demandes soient pris en compte pendant le processus d’évaluation. Elle joue un rôle de supervision important et fournit au CRSNG des avis et des conseils sur les politiques. Elle assume aussi le même rôle et les mêmes responsabilités que les membres.

Les membres du personnel du CRSNG qui gèrent le comité de sélection ne sont pas membres de ce comité; ils n’évaluent donc pas les demandes, n’en discutent pas et ne les notent pas. Ils supervisent le processus de recrutement des membres, fournissent des avis sur les politiques, les lignes directrices et les procédures du CRSNG, déterminent l’admissibilité des demandes et aident à assurer une évaluation cohérente de toutes les demandes.

Les membres sont tenus d’assister à diverses réunions virtuelles.

Au début du processus d’évaluation, une séance d’orientation est organisée à l’intention de tous les membres du comité de sélection. Cette séance donne un aperçu du processus d’évaluation et des politiques et lignes directrices du CRSNG. Les nouveaux membres ont la possibilité d’y poser des questions et les membres ayant déjà fait partie du comité (le cas échéant) peuvent faire part des pratiques exemplaires et donner des conseils aux nouveaux membres.

Après la notation initiale des demandes, les membres participent à une réunion virtuelle afin d’approuver la liste des candidates et candidats présélectionnés. Ils seront alors invités à mettre au point une série de questions, lesquelles seront posées au cours de l’entrevue qui aura lieu à la réunion d’évaluation. En préparation à la réunion portant sur les demandes présélectionnées, les membres devraient proposer les questions qui leur semblent utiles pour évaluer les candidates et candidats.

Au cours de cette réunion, les membres du comité de sélection auront la possibilité d’interviewer les membres de chacune des équipes présélectionnées en utilisant les questions approuvées. Soulignons que ces personnes auront accès à la liste de questions environ une semaine avant la réunion d’évaluation. Les membres du comité évalueront et classeront chacune des demandes présélectionnées (pour obtenir plus de détails, consultez la section 3).

Les membres peuvent fournir de la rétroaction sur le processus d’évaluation au cours d’une discussion portant sur les politiques à la fin de la réunion d’évaluation ou par courriel.

La participation d’expertes et d’experts à l’évaluation des demandes de CISG est essentielle au succès du programme; elle représente un engagement important qui requiert un grand investissement personnel en temps. Comme les périodes d’activité empiètent parfois sur les responsabilités courantes, il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour évaluer de façon approfondie les demandes.

Dans le cas des CISG, les candidates et candidats présentent leur demande directement au CRSNG.

Tous les membres examinent toutes les demandes. S’il y a une ou plusieurs demandes pour lesquelles des membres sont en situation de conflit d’intérêts ou qu’ils ne peuvent pas évaluer parce qu’ils n’ont pas les compétences linguistiques requises, ces membres ne pourront pas participer à l’examen des demandes et seront remplacés.

Il incombe aux membres de respecter les exigences énoncées à la page Conflits d’intérêts et confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs et de déclarer tout conflit d’intérêts avant l’évaluation des demandes.

Il est difficile de prévoir tous les cas de figure possibles. Dans les cas où les présentes lignes directrices ne décrivent pas adéquatement une situation ou qu’une ou un membre ne sait quelle attitude adopter en lien avec une situation précise, le personnel du CRSNG prendra la décision, en consultation avec la personne qui préside le comité.

L’évaluation des demandes doit être fondée sur les renseignements figurant dans les demandes. Les membres peuvent cliquer sur les liens qui y sont fournis, mais ne devraient pas chercher à obtenir des renseignements provenant d’autres sources.

En vertu des exigences énoncées à la page Conflits d’intérêts et confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, les membres doivent s’assurer que les documents relatifs à l’évaluation sont gardés en lieu sûr afin d’empêcher tout accès non autorisé. Lorsque ces documents ne sont plus nécessaires, ils doivent être détruits de façon sure.

Les membres ont accès aux documents qui suivent dans un environnement électronique sécurisé :

• toutes les demandes;
• les feuilles de notation;
• les instructions et la procédure de notation.

Pendant le processus d’évaluation, les membres devraient consulter les ressources suivantes dans le site Web du CRSNG :

• description du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG);
• Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat;
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans la recherche;
• Guide à l’intention du comité de sélection des demandes présentées au titre du Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG) (c.-à-d. le présent document).

On s’attend à ce que les candidates et candidats suivent les instructions énoncées dans ces ressources; les notes des membres seront attribuées en conséquence. S’il leur manque l’un ou l’autre des documents susmentionnés ou qu’ils n’y ont pas accès, les membres doivent communiquer avec le personnel du CRSNG.

Les membres du comité de sélection du Programme de CISG évaluent toutes les demandes reçues en fonction des critères de sélection qui suivent.

Potentiel de l’équipe (pondération de 50 %)

• Excellence des candidates et candidats
  • Expertise nécessaire pour mener à bien les activités proposées
  • Expérience de la recherche en sciences naturelles et en génie
  • Expérience des questions liées à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans l’écosystème de la recherche
  • Influence et retombées possibles en sciences naturelles et en génie
• Synergie de l’équipe
  • Diversité des perspectives et capacité de générer de vastes retombées dans la région
  • Complémentarité des membres de l’équipe
  • Capacité de l’équipe à mener à bien les activités proposées

Qualité de la proposition (pondération de 50 %)

• Stratégies proposées : mérite et retombées prévues des stratégies proposées, notamment la façon dont les activités proposées sont fondées sur des données probantes, prennent en compte l’intersectionnalité et répondent aux besoins de la région, et preuve d’un engagement véritable auprès de groupes sous-représentés ou exemples concrets de succès obtenus au moyen d’approches similaires
• Cohésion de la proposition : mesure dans laquelle la proposition forme un tout cohérent et fait ressortir les aspects complémentaires de l’ensemble des activités proposées pour amplifier les retombées
• Plan de communication et de réseautage : pertinence du plan de communication et de réseautage établi pour maximiser les retombées à l’échelle régionale et nationale
• Faisabilité : pertinence du budget par rapport aux activités proposées et preuve de l’appui et des collaborations nécessaires pour mener à bien les activités proposées
• Milieu de travail : prise en compte de l’EDI dans le cadre du recrutement et dans le milieu de travail pour le personnel hautement qualifié (PHQ) ou les autres membres du personnel du programme.

Toutes les demandes sont évaluées selon les mêmes critères en ce qui concerne la qualité. Les facteurs supplémentaires qui sont susceptibles d’influer sur l’évaluation des critères de sélection sont présentés ci-après.

3.6.1 Préjugés implicites ou inconscients

Le CRSNG s’attend à ce que les membres gardent continuellement à l’esprit que des préjugés inconscients pourraient influencer le processus décisionnel, que ceux-ci aient trait à des écoles de pensée, à l’importance accordée à la recherche fondamentale par opposition à la recherche appliquée ou vice versa, aux domaines ou aux méthodes de recherche (y compris les nouvelles), à la taille ou à la réputation d’un établissement ou à d’autres facteurs associés aux candidates et candidats. Afin de les aider à reconnaitre les préjugés potentiels, les membres sont priés de suivre le module de formation en ligne Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs.

Le CRSNG s’emploie activement à accroitre les pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion dans ses processus d’évaluation afin d’améliorer l’intégrité du processus de sélection et d’assurer l’accès au plus grand bassin de participantes et participants qualifiés. Consultez la page Web Équité, diversité et inclusion dans le site Web du CRSNG pour obtenir plus de détails et des ressources.

Le CRSNG encourage fortement l’emploi d’un langage inclusif. Les discussions ne doivent contenir aucune formulation ou expression qui véhicule des préjugés, des stéréotypes ou des propos discriminatoires envers des personnes, des groupes ou des établissements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les préjugés inconscients, consultez la page L’analyse comparative entre les sexes plus : Préjugés inconscients dans le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

3.6.2 Circonstances particulières

Les membres doivent prendre en compte les circonstances particulières mentionnées dans la demande – par exemple, problèmes de santé, responsabilités familiales, congé parental, incapacités, traumatismes, deuil ou autres circonstances pertinentes qui ont entrainé un retard dans la diffusion des résultats de la recherche, entre autres les retards liés à la COVID-19.

Dans leur évaluation, les membres doivent tenir compte des répercussions des retards.

3.6.3 Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA)

La Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche, ou DORA, est une initiative mondiale qui soutient la création et la promotion de pratiques exemplaires en matière d’évaluation de la recherche universitaire. Elle vise à s’attaquer aux conséquences négatives de la surutilisation non intentionnelle de la publication d’articles comme principal indicateur de la qualité des résultats de recherche. En tant que signataire de la DORA, le CRSNG réaffirme son engagement à l’égard de l’excellence dans l’évaluation de la recherche et de l’importance de l’application des connaissances. Les principes de la DORA se reflètent, d’une part, dans l’approche globale adoptée par le CRSNG pour l’évaluation de la recherche et, d’autre part, dans son engagement à améliorer constamment ses pratiques d’évaluation.

Pour témoigner de son appui à l’excellence de la recherche au Canada et intégrer les principes de la DORA, le CRSNG a élaboré les nouvelles Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat. Ces lignes directrices prennent en compte et valorisent toute une gamme de contributions à la recherche, à la formation et au mentorat, l’accent étant mis sur la qualité et les retombées de ces contributions.

Tous les membres évaluent toutes les demandes. Pour chacun des deux critères de sélection, d’une pondération égale de 50 % de la note finale, les membres doivent accorder une note sur 10 points. La note totale sera donc sur 20 points.

Les équipes peuvent demander un supplément PromoScience d’un montant de 30 000 $ par année. Comme certains objectifs du Programme de CISG et du Programme PromoScience sont complémentaires, cette possibilité d’avoir un accès simplifié à un financement supplémentaire est offerte à titre facultatif dans le cadre du processus de demande de CISG. Les équipes doivent demander le supplément PromoScience dans leur demande de CISG et non présenter une demande distincte.

Pour que l’équipe soit admissible au supplément PromoScience pour les CISG, au moins un élément de sa proposition doit porter sur des activités de sciences ou de génie pratiques et interactives qui aideront de jeunes Canadiennes et Canadiens issus de groupes sous-représentés à acquérir des compétences en sciences et en génie et stimuleront leur intérêt pour ces domaines. Ce supplément est accordé sous réserve de l’approbation du comité de sélection des CISG.

Les équipes qui demandent le supplément PromoScience pour les CISG doivent l’indiquer clairement dans le sommaire de leur demande.

Lorsqu’ils attribuent la note et le rang, les membres doivent prendre en compte l’ensemble de la demande. Ils doivent aussi indiquer s’ils appuient ou non l’octroi du supplément PromoScience en se fondant sur la qualité et les retombées possibles des activités.

Une fois que les notes initiales accordées par les membres ont été envoyées au CRSNG, elles sont compilées, puis une liste est dressée. Une liste des demandes les mieux classées sera créée en consultation avec les membres du comité de sélection. Le nombre de demandes figurant sur cette liste variera selon le nombre de demandes de qualité reçues.

Tous les membres du comité de sélection sont présents pour participer à l’entrevue avec les candidates et candidats et discuter de chaque demande. Un ordre d’intervention (premier évaluateur ou première évaluatrice, deuxième évaluateur ou évaluatrice, etc.) est établi pour chaque demande afin de faciliter la discussion.

À la fin de chaque entrevue, le premier évaluateur ou la première évaluatrice résume les points forts et les points faibles de la demande, entre autres en ce qui concerne les réponses aux questions d’entrevue, en se fondant sur les critères de sélection. Les autres évaluatrices et évaluateurs formulent ensuite d’autres observations et indiquent en quoi ils sont d’accord ou en désaccord avec l’analyse présentée. Par la suite, tous les membres participent à une discussion générale au cours de laquelle ils peuvent formuler des commentaires ou poser des questions dans n’importe quel ordre.

À l’issue de la discussion, chaque membre attribue un rang à chaque demande. Le rang est secret, et la ou le membre le transmet au moyen d’un processus électronique sécurisé. Elle ou il utilise le même processus pour répondre par oui ou par non à la question lui demandant si elle ou il appuie l’octroi du supplément PromoScience (s’il y a lieu).

Une liste de classement définitive est établie à partir du rang attribué par les membres. Cette liste permet d’établir quelle équipe a obtenu la meilleure note. On compte le nombre de réponses en faveur de l’attribution du supplément PromoScience pour déterminer si l’équipe la mieux classée obtiendra ou non ce financement (s’il y a lieu).

Toutes les équipes reçoivent une rétroaction écrite.

Les équipes qui n’ont pas été présélectionnées reçoivent une brève compilation des commentaires formulés par les membres du comité de sélection à l’issue de la notation initiale.

Pour les équipes présélectionnées, le premier évaluateur ou la première évaluatrice doit préparer les commentaires écrits en s’assurant qu’ils reflètent adéquatement l’opinion de l’ensemble des membres du comité et non son point de vue personnel. Les commentaires sont revus par les membres et approuvés par la personne qui préside le comité.

Le personnel du CRSNG procède à un dernier examen des commentaires en consultation avec la personne qui préside le comité afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux politiques et aux lignes directrices du CRSNG et qu’ils peuvent être transmis aux candidates et candidats.

En règle générale, le CRSNG communique les résultats aux candidates et candidats, entre autres les commentaires écrits, environ trois mois après la date limite de présentation des demandes.

L’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Les données de déclaration volontaire donnent une indication de la diversité des personnes qui présentent des demandes de fonds à l’organisme, qui obtiennent des fonds de ce dernier ou qui évaluent les demandes de financement. Ces données sont importantes, car elles permettent de surveiller l’équité des programmes de l’organisme et d’éclairer le choix des mesures visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion des personnes participant aux activités de recherche.

Les renseignements de la déclaration volontaire sont recueillis dans le cadre du processus de présentation des demandes. Les membres des comités de sélection du CRSNG ne verront pas et n’utiliseront pas ces renseignements, et les répondantes et répondants de la candidate ou du candidat n’y auront pas accès non plus.

Le CRSNG recueille également des données de déclaration volontaire auprès des membres du comité de sélection qui participent au processus d’évaluation. Ces données seront utilisées pour les besoins de fonctionnement et de planification des programmes (y compris pour le recrutement de personnes à l’externe dans le cadre de processus d’évaluation des demandes, s’il y a lieu), pour la mesure et la surveillance du rendement ainsi que pour l’évaluation et les audits de programme. Elles pourraient aussi être agrégées à d’autres données et être présentées dans des rapports destinés au gouvernement ou au public. Les renseignements de déclaration volontaire seront présentés sous une forme (par exemple, données agrégées) permettant de protéger l’identité de tout individu.

Les membres du comité de sélection doivent lire et signer l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences du CRSNG.

Tous les documents relatifs aux demandes (copies électroniques des demandes, relevés imprimés, notes, etc.) sont remis aux membres à titre confidentiel et doivent servir uniquement aux fins de l’évaluation. Ils doivent être gardés en lieu sûr, hors de la portée d’autres personnes, entre autres des collègues et des étudiantes et étudiants. De plus, les documents dont les membres n’ont plus besoin doivent être détruits de manière sure (par exemple, en déchiquetant les documents papier et en supprimant les fichiers électroniques de leur ordinateur personnel). Au terme du processus d’évaluation, toutes les notes personnelles et tous les documents doivent être détruits de manière sure. Toutes les demandes et tous les documents transmis aux membres par voie électronique doivent être supprimés.

Toutes les recommandations de financement sont soumises à l’approbation du CRSNG. Les résultats peuvent être modifiés pour des raisons se rapportant par exemple au budget, à une erreur administrative ou au non-respect des politiques du CRSNG.

Toutes les questions ayant fait l’objet de discussions durant la réunion d’évaluation sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées. Il incombe au personnel du CRSNG d’informer les candidates et candidats des résultats des délibérations, après que ceux-ci ont été approuvés officiellement. Les résultats ne doivent pas être communiqués par les membres. Si une candidate ou un candidat ou une autre personne communique avec une ou un membre pour discuter d’une décision ou de tout autre sujet, la ou le membre doit refuser d’en discuter et inviter la personne à contacter le CRSNG. Le personnel assurera la liaison entre le comité de sélection et la candidate ou le candidat.

Le CRSNG doit respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis par les candidates et candidats doivent servir uniquement aux fins d’évaluation des demandes et de prise de décisions. L’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à d’autres fins est interdite.

Les renseignements en question doivent être obtenus directement de la personne concernée. Ils peuvent être recueillis auprès d’autres sources uniquement dans le cadre du processus d’évaluation officiel. Pour cette raison, les membres ne doivent pas utiliser ou prendre en considération les renseignements sur une candidate ou un candidat qu’elles ou ils ont obtenus de toute autre façon (par exemple, ceux obtenus d’une ou d’un membre de comité dans le cadre de ses autres activités).

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, les candidates et candidats ont le droit d’avoir accès à l’information les concernant détenue par le CRSNG.

Le CRSNG publie régulièrement la liste des membres des comités de sélection et des groupes d’évaluation sur son site Web.

Le CRSNG, comme toute autre institution fédérale, doit jouer un rôle clé dans l’application de la Loi sur les langues officielles. L’organisme est tenu de s’assurer que le public peut communiquer avec lui et recevoir des services dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Les comités de sélection doivent s’assurer que toutes les demandes reçues sont évaluées intégralement et en détail, quelle que soit la langue officielle dans laquelle elles ont été rédigées. À l’occasion, il pourrait être nécessaire de consulter le personnel du CRSNG afin de désigner des membres possédant les compétences linguistiques requises.

Les activités du CRSNG sont encadrées par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Cette loi vise à mettre en application le principe selon lequel toute personne devrait avoir des chances égales de mener sa vie comme elle le peut et comme elle l’entend, tout en s’acquittant de ses devoirs et obligations en tant que membre de la société, sans que des pratiques discriminatoires l’en empêchent.

Aux fins de la LCDP, la race, l’origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’état civil, la situation familiale, l’invalidité et la condamnation pour un délit pour lequel une réhabilitation a été octroyée sont des motifs interdits de discrimination. Quand le motif de discrimination est la grossesse ou la naissance d’un enfant, la discrimination est fondée sur le sexe.

Refuser un service ou traiter un individu d’une façon différente, l’affectant ainsi négativement en rapport à ce service, constitue une pratique discriminatoire.

Les candidates et candidats doivent respecter plusieurs exigences concernant certains types de recherche, lesquelles sont affichées dans le site Web du CRSNG.

Les membres doivent prévenir le CRSNG si, au cours des séances d’orientation ou du processus d’évaluation, ils ont des réserves ou ils constatent des problèmes se rapportant aux points susmentionnés. Le personnel du CRSNG déterminera s’il est possible de résoudre rapidement tout problème apparent ou s’il convient de retarder l’octroi d’une chaire en attendant la résolution du problème.

Les trois organismes subventionnaires fédéraux, à savoir le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, se sont engagés à mettre en place et à maintenir un milieu qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheuses et chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un milieu de recherche favorable.

Les organismes subventionnaires s’attendent à ce que les normes les plus élevées en matière d’intégrité soient observées dans l’exécution des travaux de recherche qu’ils financent et le processus d’évaluation par les pairs qu’ils administrent. En présentant leur candidature par voie électronique, les candidates et candidats s’engagent à respecter plusieurs principes, dont la conformité au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Si, au cours du processus d’évaluation, les membres remarquent une situation apparente d’inconduite en matière d’intégrité (par exemple, donner des renseignements trompeurs, incomplets, inexacts ou faux dans une demande ou un document connexe), ils doivent en faire part le plus tôt possible au personnel de l’organisme subventionnaire concerné. L’organisme transmet alors l’allégation au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche en vue d’une enquête. De telles allégations ne doivent ni être prises en compte pendant l’évaluation ni être abordées au cours des discussions du comité de sélection.

Les membres qui émettent des réserves peuvent être certains que le Secrétariat se penchera sur la question conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Cependant, ils ne seront pas informés du résultat puisque les conclusions sont confidentielles et qu’aucun renseignement personnel n’est communiqué.

Tout membre de comité de sélection du CRSNG qui doit répondre à des allégations officielles concernant la conduite responsable de la recherche est exclu des travaux du comité de sélection pendant l’enquête.

De plus, les membres doivent aviser l’organisme subventionnaire de tout conflit d’intérêts, que celui-ci soit d’ordre financier ou autre. Cela aide l’organisme à déterminer quelles demandes ces membres peuvent évaluer. Les membres et les évaluatrices et évaluateurs sont tenus de respecter la confidentialité des documents relatifs aux demandes et de déclarer tout conflit d’intérêts. Les membres doivent immédiatement porter à l’attention du personnel du CRSNG toute situation compromettant l’intégrité du processus d’évaluation.