Lignes directrices sur les conflits d'intérêts et la confidentialité

Si vous êtes en conflit d'intérêts ou qu'il vous est impossible d'évaluer la ou les demandes, veuillez nous en informer le plus tôt possible par courriel à l'adresse mcdonald@nserc-crsng.gc.ca. Dans le courriel, donnez votre identité et indiquez la ou les demandes qu'il vous est impossible d'évaluer. Écrivez également, dans la ligne OBJET de votre courriel le numéro de la ou des demandes.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’une évaluatrice ou un évaluateur externe :

• est une parente ou un parent ou encore une amie ou un ami proche de la personne candidate ou entretient une relation personnelle avec la personne candidate;
• pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
• a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec la personne candidate;
• a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise de la personne candidate (y compris avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés);
• a une affiliation professionnelle étroite avec la personne candidate si l’une des situations suivantes est survenue au cours des six dernières années :
  • avoir des interactions fréquentes et régulières avec la personne candidate dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise;
  • avoir été la superviseure ou le superviseur ou encore la ou le stagiaire de la personne candidate;
  • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec la personne candidate ou prévoir le faire prochainement;
  • travailler pour l’établissement demandeur;
• estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

Les organismes de financement sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Ces lois régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information détenue par le gouvernement fédéral et certaines organisations financées par celui-ci. La documentation remise aux organismes de financement par les personnes candidates peut être transmise aux membres de comité d’évaluation, aux évaluatrices et évaluateurs externes et aux observatrices et observateurs. Elle peut contenir des renseignements personnels et des renseignements commerciaux confidentiels. En vertu de la loi, les personnes candidates ont le droit d’accéder à l’information fournie par les membres de comité d’évaluation et les évaluatrices et évaluateurs externes au sujet de leur demande. Le nom des évaluatrices et évaluateurs externes n’est pas divulgué afin d’assurer une évaluation impartiale de la demande. Le nom des membres de comité d’évaluation peut être divulgué à la discrétion de l’organisme de financement. Les documents écrits utilisés pour mener à bien le processus d’évaluation sont en général mis à la disposition des personnes candidates lorsque celles-ci sont informées des résultats du concours.

Les membres de comité d’évaluation, les évaluatrices et évaluateurs externes et les observatrices et observateurs doivent veiller à ce que les mesures suivantes soient prises.

• Assurer en tout temps la confidentialité de tous les documents et de tous les renseignements que leur confient les organismes de financement. Ces documents et renseignements ne doivent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés à l’origine, à savoir l’évaluation des demandes et la formulation de recommandations de financement, le cas échéant.
• Assurer l’entreposage sécuritaire des documents d’évaluation, afin de prévenir un accès non autorisé. Ces documents doivent être transmis à l’aide de techniques sécuritaires et lorsqu’ils ne sont plus requis, ils doivent être détruits de façon sécuritaire. La perte ou le vol de documents doit être déclaré aux organismes de financement.
• Transmettre aux organismes de financement toutes les demandes de renseignements ou tout renseignement supplémentaire reçu au sujet d’une demande ou de son évaluation. Les membres de comité d’évaluation, les évaluatrices et évaluateurs externes et les observatrices et observateurs ne doivent pas communiquer avec les personnes candidates pour obtenir des renseignements supplémentaires, ni leur divulguer des renseignements découlant du processus d’évaluation.

Conduite responsable de la recherche

La présentation d’une demande aux organismes engage les personnes candidates à respecter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Si une évaluatrice ou un évaluateur externe remarque, au cours du processus d’évaluation, une apparente situation d’inconduite en matière d’intégrité (p. ex., une fausse représentation dans une demande ou dans un document telle que fournir des renseignements incomplets, inexacts ou faux), elle ou il doit en parler immédiatement au personnel du programme concerné. De telles allégations ne devraient pas être prises en compte pendant l’évaluation ni être soulevées dans le rapport.

La situation sera abordée conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Cependant, l’évaluatrice ou l’évaluateur externe ne sera pas informé du résultat. Les conclusions sont confidentielles, les renseignements étant de nature personnelle.

Limiter les préjugés inconscients

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les évaluatrices et évaluateurs externes doivent s’efforcer d’évaluer chaque demande en se gardant des préjugés qu’ils pourraient avoir, que ces préjugés aient trait à une école de pensée; à la recherche fondamentale par opposition à la recherche appliquée; à certaines sous-disciplines, à des domaines de recherche ou à des méthodes; à la taille ou à la réputation d’un établissement; ou encore à l’âge ou au genre de la personne candidate ou des personnes cocandidates, ou à d’autres facteurs personnels. Le CRSNG met les évaluatrices et évaluateurs externes en garde contre toute évaluation d’une demande qui se ferait en se fondant sur de tels facteurs. Il leur demande notamment de se garder systématiquement des préjugés inconscients qu’ils pourraient avoir et qui pourraient influencer le processus d’évaluation. Les évaluatrices et évaluateurs externes sont invités à tirer parti des ressources suivantes :

• Module de formation en ligne portant sur les préjugés et le processus d'évaluation par les pairs;
• Lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat

Le CRSNG recommande aux évaluatrices et évaluateurs d’utiliser un langage aussi neutre que possible dans leur rapport. Ils doivent éviter toute formulation ou expression qui témoigne de préjugés, de stéréotypes ou d’une attitude discriminatoire à l’endroit de personnes ou de groupes particuliers, ou encore de leur établissement. Pour en savoir plus, consulter les lignes directrices des Chaires de recherche du Canada pour limiter les préjugés involontaires.

Comment évaluer le dossier de candidature

Les bourses Arthur-B.-McDonald sont accordées à des chercheuses et chercheurs universitaires en début de carrière en sciences naturelles et en génie. Elles les aident à renforcer leur capacité de recherche pour leur permettre de devenir des chefs de file dans leur domaine et d’inspirer d’autres personnes.

Les chercheuses et chercheurs universitaires en début de carrière (c’est-à-dire ayant occupé un poste universitaire indépendant pendant 10 ans ou moins au 14 décembre de l’année du concours) peuvent présenter une candidature à cette bourse eux-mêmes. L’établissement de la personne candidate doit attester qu’il appuie la candidature et peut soumettre jusqu'à six candidatures par an.

Le dossier de candidature comprend :

1. Une lettre de candidature comprenant deux grandes sections :
   
   
   1. Description de la candidature
      
      • Raisons pour lesquelles le CRSNG devrait évaluer la candidature à une bourse Arthur-B.-McDonald, compte tenu des critères de sélection : a) réalisations en recherche et incidence; b) sensibilisation, mentorat et leadership.
   
   
   2. Orientations futures
      1. Vision de la recherche :
         En quoi les travaux de la personne candidate représentent un axe de recherche ou un concept original ou novateur et feront progresser le domaine de recherche ou auront une incidence sur le plan des politiques ou de la technologie.
         
         
      2. Recherche proposée :
         Description de la recherche proposée pour la période de validité de la bourse. Les travaux proposés doivent être menés principalement dans un domaine des sciences naturelles ou du génie. Les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le processus de recherche sont intégrées lorsque cela est pertinent.
         
         
      3. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ) :
         
         Explication de l’approche prévue pour former et encadrer le PHQ et assurer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de recherche et de formation.
         
         Pour en savoir plus sur la prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.
         
         
2. Le formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) du CRSNG de la personne candidate

Le comité de sélection de ce prix prestigieux est un groupe multidisciplinaire d’éminents chercheurs, chercheuses, ingénieures et ingénieurs et il s'en remet grandement à l'opinion des évaluatrices et évaluateurs externes pour prendre sa décision sans appel relative à chaque candidature. Nous vous demandons donc de rédiger vos commentaires de façon à ce qu'ils soient compris par des non-spécialistes. Les commentaires particuliers, ainsi que les commentaires généraux, sur les réalisations de la personne candidate dans son domaine et sur l’importance, la portée et l’incidence de ses contributions seront très utiles au comité de sélection.

Dans votre évaluation du mérite de la candidature, veuillez formuler et inscrire dans les cases appropriées des commentaires en fonction des critères suivants :

Réalisations en recherche et incidence

• Originalité, qualité et incidence des contributions antérieures de la personne candidate
• Mesure dans laquelle ces contributions ont suscité des percées innovatrices dans le ou les domaines de recherche ou bien une technologie ou une politique répondant à des besoins socioéconomiques ou environnementaux

L’incidence ne se mesure pas au moyen d’indicateurs quantitatifs comme le facteur d’impact des revues ou l’indice h. Il s’agit plutôt de l’influence des résultats sur d’autres chercheuses et chercheurs, sur le domaine visé, la discipline dans son ensemble ou d’autres disciplines ou encore au-delà de l’écosystème de recherche. L’incidence peut notamment concerner l’avancement des connaissances, le développement d’une technologie, la réponse à des besoins socioéconomiques ou environnementaux, ou l’accroissement de la diversité et de l’équité en recherche. La pertinence de ces questions peut varier selon la discipline et la nature de la recherche menée.

Sensibilisation, mentorat et leadership

• Pour les éléments suivants, faites état des réalisations antérieures et prévues :
  
  • Communication des résultats de la recherche à des non-spécialistes ou participation à des activités de sensibilisation du public
  • Mentorat de la prochaine génération
  • Leadership dans le cadre d’activités ayant trait aux éléments susmentionnés, au domaine de recherche ou au contexte des sciences naturelles et du génie en général

Le mentorat désigne une relation officielle ou officieuse entre une mentore ou un mentor et une personne mentorée, dans le cadre de laquelle la mentore ou le mentor fournit des conseils et du soutien afin de favoriser la croissance et le perfectionnement de la personne mentorée. Le mentorat va souvent au-delà de la supervision officielle de PHQ et s’étend à d’autres personnes qui ne font pas l’objet d’une supervision. Par ailleurs, bien que la formation de PHQ comporte souvent une forme de mentorat, il faut fournir des preuves explicites démontrant qu’il y a bel et bien eu mentorat.

Exemples de sensibilisation, de mentorat et de leadership :

• Organisation d’activités de promotion des sciences naturelles et du génie
• Entrevues dans les médias ou exposés publics sur la recherche
• Participation dans les médias sociaux à des activités ayant trait à la recherche
• Appui aux personnes mentorées pour les aider à acquérir des compétences et à franchir des jalons décisifs
• Promouvoir l’équité et l'inclusion grâce à un mentorat efficace
• Élaboration de programmes de formation ou de mentorat, notamment dans le domaine de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
• Leadership dans des activités ayant trait à la sensibilisation et au mentorat
• Leadership au sein de l’établissement ou dans le cadre de projets en recherche ou en génie de grande envergure
• Participation, en tant que membre ou présidente ou président, à des comités, des comités de rédaction ou des comités consultatifs se rapportant directement ou non aux activités de recherche de la personne candidate

Orientations futures

• Mesure dans laquelle la vision de la recherche de la personne candidate, les travaux qu’elle propose et la formation du PHQ telle que décrite :
  • représentent un axe de recherche ou un concept original ou novateur;
  • feront considérablement progresser le domaine de recherche ou auront une incidence sur une politique ou une technologie;
  • sont axés principalement sur un domaine des sciences naturelles ou du génie;
  • intègrent des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le processus de recherche, lorsque cela est pertinent; 
  • ont de bonnes chances de produire les résultats visés, compte tenu des travaux proposés et du milieu de recherche (entre autres les ressources et le PHQ);
  • définissent une approche très appropriée en matière de formation et de mentorat du PHQ;
  • tiennent compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le milieu de recherche et de formation.

Remarques :

1. Le fait de comparer la personne candidate à d’autres chercheuses et chercheurs de même calibre dans sa discipline est très utile au comité de sélection.
2. Comme les bourses Arthur-B.-McDonald comptent parmi les bourses les plus prestigieuses que décerne le CRSNG, les personnes candidates retenues devraient être des scientifiques ou des ingénieures ou ingénieurs exceptionnels et très prometteurs.