• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir la demande
• Présenter la demande

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description de la subvention.

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement qui est titulaire de la subvention. Par conséquent, c’est la candidate ou le candidat qui prépare la demande et administre la subvention au nom de l’établissement. 

Les demandes de subvention de RDA doivent faire état du rôle de la candidate ou du candidat ainsi que de l’organisme partenaire et, s’il y a lieu, de celui des cocandidates et cocandidats, des participantes et participants, des contributrices et contributeurs et des collaboratrices et collaborateurs.

Pour connaitre les définitions et les critères d’admissibilité relatifs à chacun des rôles, consultez la page Web Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des instructions concernant les rôles associés à la présentation d’une demande de subvention de RDA dans le portail Convergence.

La candidate ou le candidat est la seule personne autorisée à créer une demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Les cocandidates et cocandidats et les participantes et participants sont invités par la candidate ou le candidat, la contributrice ou le contributeur ou bien la cocandidate ou le cocandidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de vérifier leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les cocandidates et cocandidats doivent fournir le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas de chercheuses et chercheurs du milieu universitaire, s’il y a lieu).

Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès au portail Convergence. La représentante désignée ou le représentant désigné de l’organisme partenaire ou la candidate ou le candidat, la cocandidate ou le cocandidat ou bien la contributrice ou le contributeur peut téléverser dans le portail les CV ou les notes biographiques (au plus 2,4 pages par personne si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais).

Les contributrices et contributeurs sont invités par la candidate ou le candidat ou bien la cocandidate ou le cocandidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte).

Les partenaires sont invités par la candidate ou le candidat, la cocandidate ou le cocandidat ou bien la contributrice ou le contributeur à accéder au module du partenaire relatif à la demande dans Convergence. La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire remplit les sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents des partenaires. Pour obtenir plus de détails, consultez les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Les demandes de subvention de RDA doivent faire état d’au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces sera prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté renferment de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire peut téléverser les CV ou les notes biographiques (au plus 2,4 pages par personne si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais) des membres clés du personnel (collaboratrices ou collaborateurs) qui collaboreront au projet.

La ou le responsable des subventions de recherche est la personne-ressource désignée par l’établissement. Dans le portail Convergence, elle ou il est désigné par l’appellation « administrateur de la recherche ». Cette personne approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

• Pour obtenir des renseignements sur la subvention, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Veuillez consulter la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dans le site Web du CRSNG.

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que vous l’aurez fait parvenir au CRSNG.

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans le portail Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis à cette fin.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise de la ou du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Chaque cocandidate, cocandidat, participante et participant doit remplir la section Mon information la ou le concernant dans le portail Convergence avant que vous puissiez présenter la demande. Les cocandidates et cocandidats et les participantes et participants pourront voir toutes les sections de la demande, mais seuls les cocandidats et cocandidates pourront les modifier. La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit aussi remplir les sections concernant les partenaires avant que vous puissiez présenter la demande. Pour en savoir plus, consultez les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Il vous incombe de présenter une demande qui respecte les normes relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes de la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être jugées non admissibles ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. En outre, dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

• Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez déjà un compte, ouvrez une session dans ce compte.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez ICC Subventions de recherche et développement appliquée, puis Créer la demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 ci-dessous et acceptez les modalités et conditions de présentation des demandes.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent s’inscrire dans le portail en suivant les étapes ci-après lorsqu’ils créent (dans le cas de la candidate ou du candidat) ou acceptent (dans le cas des cocandidates, cocandidats, participantes et participants) une invitation à participer à une demande.

Si vous avez déjà suivi ces étapes dans le portail Convergence, il se peut que certains champs soient remplis automatiquement.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil et votre CV dans le portail Convergence. Par exemple, vous n’avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

Étape 1 – Admissibilité. Répondez à la question visant à confirmer l’admissibilité de votre poste.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidate ou candidat – Sélectionnez l’établissement qui administrera la subvention.

Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé pour pouvoir présenter une demande de financement. Toutefois, pour chaque question, vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche (au moins deux) et désignez au moins l’un d’eux comme domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés aux travaux présentés dans la demande.

Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien les secteurs dans lesquels vous effectuez en général de la recherche. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés aux travaux présentés dans une demande en particulier et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation.

Modalités et conditions : Acceptez les modalités pour amorcer le processus de demande.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent tous remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir prendre part à une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande et ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation par les pairs, et ces personnes n’y auront pas accès.

Sélectionnez Demande sous l’onglet Demandes pour avoir accès à la demande.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois qu’ils sont inscrits dans le portail Convergence, la candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, la candidate ou le candidat doit sélectionner la demande qu’elle ou il a créée et les cocandidates, cocandidats, participantes et participants, la demande à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats seulement).

Une fois ces sous-sections remplies, la candidate ou le candidat doit finaliser l’information en suivant les instructions ci-dessous. Une fois la demande finalisée, l’information ne pourra plus être modifiée.

Éducation CV

Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos études antérieures et actuelles, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail Convergence en sélectionnant Associer une éducation.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans un milieu professionnel, dans le milieu de l’enseignement postsecondaire ou de la recherche ou dans le secteur privé.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information sur vos affiliations déjà enregistrée dans le portail Convergence en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

Les instructions qui suivent s’adressent uniquement à la candidate ou au candidat et aux cocandidates ou cocandidats. Vous devez joindre, dans cette sous-section, le document sur les contributions (format libre) ou un document équivalent, s’il y a lieu, dans le cas de chercheuses et chercheurs universitaires. Chaque document (au plus six pages si la demande est rédigée en français et cinq pages si elle est rédigée en anglais) doit faire état de l’expérience pertinente de la personne ainsi que de ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé ou en sciences sociales, notamment toute contribution à la formation. Assurez-vous que votre nom figure en haut, à droite, dans la marge supérieure de chaque page.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats et les contributrices et contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Si vous présentez une demande non retenue de nouveau : le titre doit être le même que celui de la demande originale. Indiquez le numéro de la demande précédente.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent : 

• consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés;
• répondre Oui à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » du formulaire de demande.

Remplissez cette section uniquement si vous demandez également du financement au titre d’une possibilité de financement conjointe avec un autre organisme dans le cadre de votre demande de subvention de RDA ou si vous collaborez avec une université (c.-à-d. si le poste principal de l’une des cocandidates ou de l’un des cocandidats est dans une université). S’il y a lieu et selon le cas, sélectionnez l’initiative de financement conjointe en question ou Université dans la colonne Actions. À noter qu’il n’est pas possible de demander du financement au titre de plusieurs possibilités de financement conjointes dans le cadre de la même demande de subvention de RDA.

En présentant une demande au titre d’une possibilité de financement conjointe, vous consentez à la communication (à l’autre organisme qui contribue au cofinancement des travaux) de l’information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant de près ou de loin la subvention, par exemple des rapports à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous devez également confirmer que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu’elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d’autres directives concernant la possibilité de financement conjointe qui vous intéresse, reportez-vous à la section possibilités de financement conjointes ci-dessous.

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter les cocandidates, cocandidats, contributrices, contributeurs, participantes et participants ainsi que les organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez toutefois les mentionner dans la section Collaboratrices et collaborateurs.

Cette section renferme la liste de tous les cocandidats et cocandiates, contributeurs et contributrices, participants et participantes ainsi que les organismes partenaires qui ont accepté votre invitation à remplir la section les concernant dans la demande de subvention et qui se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

L’état En attente d’admissibilité indique que la cocandidate ou le cocandidat ou la participante ou le participant a accepté votre invitation, mais qu’elle ou il ne s’est pas encore inscrit dans le portail Convergence (étapes 1 à 5 et acceptation des modalités et conditions de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche à côté du nom d’une cocandidate, d’un cocandidat, d’une participante ou d’un participant qui a reçu une invitation, vérifiez si elle ou il a rempli la section Mon information (sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV) en cliquant sur Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s’affiche à côté du nom d’un organisme partenaire qui a reçu une invitation, vérifiez s’il a rempli la section Mon information (sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents des partenaires) en cliquant sur Visionner les renseignements.

Lorsque toutes les parties (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats, participantes et participants ainsi qu’organismes partenaires) ont rempli la section les concernant, la candidate ou le candidat doit finaliser chaque dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer l’état de la demande à Complet.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les cocandidates et cocandidats, les participantes et participants ainsi que les partenaires.

Organismes partenaires

Invitez vos partenaires à consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence et à regarder la vidéo sur la marche à suivre pour remplir le module du partenaire. (Veuillez noter que le module du partenaire a été mis à jour depuis la publication de la vidéo. L’information donnée demeure valide en dépit de légères différences.)

Collaboratrices et collaborateurs

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui apportent leurs propres ressources au projet. On s’attend à ce que ces personnes contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Vous pouvez joindre leur CV ou une notice biographique (facultatif; au plus 2,4 pages par personne si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais, tous regroupés en un seul document PDF) dans la section Documents à l’appui, sous CV : Collaboratrices et collaborateurs. Pour ce qui est des collaboratrices et collaborateurs provenant d’un organisme partenaire, la représentante désignée ou le représentant désigné de l’organisme partenaire peut aussi joindre le CV ou la notice biographique lorsqu’il remplit la section de la demande concernant les collaboratrices et collaborateurs dans le portail Convergence.

Veuillez indiquer au moins un objectif principal pertinent tiré de la liste des objectifs socioéconomiques. Vous pouvez indiquer un maximum de trois objectifs socioéconomiques.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche ainsi que le but et les principaux objectifs de la proposition. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés aideront les organismes partenaires à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices dans les domaines des sciences naturelles, des sciences de la santé ou des sciences sociales ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé rédigé en langage simple et clair.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Pour toute demande prévoyant un budget annuel moyen de plus de 40 000 $, proposez le nom d’évaluatrices ou évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer votre proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes qui proviennent du milieu de l’enseignement postsecondaire et d’autres milieux, notamment les secteurs privé, public ou sans but lucratif, et qui ont de l’expérience dans la conduite et la gestion de travaux de recherche et l’utilisation des résultats de la recherche. Lorsque vous dressez votre liste, il est important de tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Pensez aussi à inclure des personnes ayant de l’expérience ou un intérêt pour l’EDI dans l’écosystème postsecondaire, appartenant à des groupes privés d’équité (notamment des femmes, des membres de minorités racisées, des personnes vivant avec un handicap, des Autochtones ou des membres de la communauté 2ELGBTQI+), des alliés ainsi que diverses personnes qui sont à des étapes différentes de leur carrière (p. ex., chercheuses et chercheurs établis et en début de carrière).

Indiquez le pays ou la région, l’organisme, le département, le poste, le prénom et le nom, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices et évaluateurs externes proposés.

Les évaluatrices et évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Veuillez suggérer le nom de personnes provenant de différents établissements. Ces personnes doivent être en mesure d’évaluer de manière impartiale votre demande dans la langue dans laquelle elle est écrite. À noter que vous ne devez pas communiquer avec ces personnes à ce sujet.

Vous pouvez demander que certains évaluateurs ou certaines évaluatrices ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces personnes peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez exclure les personnes d’un établissement ou d’un organisme donné, envoyez un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Répondez aux questions posées à la section Exigences en matière d’attestation en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec le projet de recherche. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d'évaluation d'impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, veuillez consulter la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Avant de remplir cette section, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions de RDA afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA qui pourrait être versé selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au titre du Programme d’ICC. De plus, vous pouvez utiliser le gabarit de budget pour les subventions de RDA pour préparer le budget proposé avant de saisir l’information dans le portail Convergence.

À noter que la candidate ou le candidat doit présenter un seul budget, quel que soit le nombre d’établissements participant au projet. Une fois la subvention accordée, l’établissement administrateur principal pourra virer les fonds aux établissements administrateurs secondaires (pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Dans la section Budget proposé du portail Convergence, entrez les dépenses prévues dans les différentes catégories pour chaque année du projet. Le total des contributions en espèces des organismes partenaires pour chaque année figure au bas du tableau et doit être ajouté manuellement. De même, il faut inscrire dans les postes budgétaires correspondants toute contribution en espèces supplémentaire versée par le collège et d’autres établissements participants. S’il y a lieu, vous devez inscrire, sous Autres contributions, le montant versé par l’autre organisme dans le cas d’une possibilité de financement conjointe. Vous devez présenter les fonds de toute provenance (c’est-à-dire le cout total du projet), y compris toutes les contributions en espèces.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la sous-section Justification du budget de la section Documents à l’appui (voir les détails ci-dessous).

Remarque : Vous devez entrer manuellement le montant demandé au titre du Programme d’ICC (qui comprend 20 % des frais généraux). Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Tableaux et figures : Les exigences concernant la police et la taille de caractères ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères bien lisibles. Les tableaux doivent avoir une ligne d’en-tête ou un en-tête de colonne. Pour ce qui est des figures, elles doivent être accompagnées d’un texte de remplacement décrivant le contenu de la figure. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer en haut, à droite, dans la marge supérieure de chaque page.
• Le nom du document doit être indiqué au haut de la page (p. ex., « Proposition » ou « Justification du budget »).

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Les documents à l’appui énumérés ci-dessous doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui du portail Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d'évaluation d'impact (annexe A). Après l’avoir rempli, téléversez-la dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Pour les demandes de 40 000 $ ou moins par an (en moyenne), la proposition devrait compter de 3,6 à 6 pages si elle est rédigée en français et de 3 à 5 pages si elle est rédigée en anglais; pour celles dont le montant demandé se situe entre 40 001 $ et 150 000 $ par an (en moyenne), elle devrait en compter de 6 à 14,4 si la proposition est rédigée en français et de 5 à 12 si elle est rédigée en anglais. Le maximum de pages indiqué comprend les références.

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères d’évaluation pour les subventions de RDA. En utilisant chaque critère comme titre, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluatrices et évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. S’il y a lieu, présentez les jalons du projet ou un plan de travail. Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit aborder, dans l’ordre, tous les critères et sous-critères énumérés. Dressez la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes à la fin de votre proposition. Ne renvoyez pas les évaluatrices et évaluateurs à des sites Web pour qu’ils puissent avoir plus de détails. N’insérez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Vous pouvez utiliser le gabarit proposé pour préparer votre proposition de recherche.

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans la section Budget proposé (au plus 3,6 pages si la demande est rédigée en français et au plus 3 pages si elle est rédigée en anglais). Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si le montant demandé est adéquat et de bien comprendre en quoi consistent les éléments indiqués dans le tableau budgétaire, entre autres les contributions de partenaires, d’établissements ou d’autres organismes de financement. Le lien entre la description des fonds demandés et les éléments et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Cette section ne doit contenir que des renseignements relatifs au budget.

À noter que, vous devez justifier les dépenses prévues et les montants qui seront versés à chacun des établissements, si vous collaborez avec plus d’un établissement. De plus, si vous demandez des fonds à un autre organisme de financement dans le cadre d’une possibilité de financement conjointe, vous devez présenter distinctement le montant demandé au titre du Programme d’ICC et celui demandé à l’autre organisme, s’il y a lieu.

Si vous comptez utiliser un bon associé à un prix Synergie, vous devez indiquer, dans la section Justification du budget, la façon dont vous répartirez la valeur du bon sur chacune des années. Pour sa part, l’organisme partenaire doit traiter de l’utilisation du bon dans sa lettre d’appui.

1. Salaires et avantages sociaux : Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiantes et étudiants et des membres de l’équipe de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera au projet tout au long de la durée de vie de celui-ci.

2. Couts de fonctionnement et des appareils : Donnez des détails sur les appareils, le matériel et les fournitures indiqués, en faisant une ventilation et en précisant les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article indiqué. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation (p. ex., nombre d’heures et taux horaire) doivent être précisés.

   Les services professionnels et techniques et les services de consultation doivent également être inclus dans le poste budgétaire Couts de fonctionnement et des appareils.

3. Divers

   Déplacements : Le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour (repas et hébergement) doit être demandé en conformité avec les politiques et les processus de l’établissement administrateur. Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet. Les fonds des subventions ne peuvent servir à rembourser le cout de boissons alcoolisées.

   Couts du soutien au transfert des connaissances et des technologies : Donnez des détails sur les dépenses importantes en lien avec les services de soutien au transfert des connaissances et des technologies (p. ex., services de soutien à la précommercialisation ou mise en marché des technologies). Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet.

   Couts de diffusion des connaissances et de réseautage : Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres dépenses importantes en lien avec la diffusion des connaissances et le réseautage. Les dépenses admissibles se limitent aux couts associés à certaines activités du projet.

Remarque : La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit déterminer qui sont les collaboratrices et collaborateurs au sein de son organisme et joindre leur CV dans le module du partenaire de la demande. Pour en savoir plus, voir les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Vous pouvez joindre une notice biographique ou un CV pour les collaboratrices et collaborateurs dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition (au plus 2,4 pages pour chaque collaboratrice ou collaborateur si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais). Si vous joignez une notice biographique, indiquez le nom de la collaboratrice ou du collaborateur et toute information pertinente concernant ses affiliations, ses études et son parcours professionnel, les fonds de recherche qu’elle ou il a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Vous devez regrouper la notice biographique ou le curriculum vitæ de tous les collaborateurs et collaboratrices en un seul document en format PDF et le téléverser dans la section Documents à l’appui.

S’il y a lieu, téléversez dans cette section tout autre document requis, y compris :

• les lettres d’appui d’autres sources de contributions en espèces versées au titre du projet. Vous ne devez pas inclure de lettres d’organismes qui ne fournissent pas de contributions en espèces ni en nature au titre du projet. Ces lettres ne sont pas utilisées aux fins de l’évaluation des demandes.
• si vous présentez à nouveau une demande non retenue : une description (au plus 1,2 page si la demande est rédigée en français et 1 page si elle est rédigée en anglais) des modifications que vous avez apportées à la demande avant de la présenter de nouveau. Veuillez inclure le numéro ainsi que le titre de la demande non retenue que vous présentez de nouveau. Ces renseignements ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes. Les modifications doivent apparaitre clairement dans la proposition de recherche et la justification du budget, s’il y a lieu.

Tous les documents supplémentaires doivent être regroupés en un seul document PDF et téléversés dans la section Documents à l’appui.

En tant que candidate ou candidat, il vous incombe de passer en revue la demande (y compris les sections remplies par d’autres personnes) afin de vous assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Suivez les instructions dans la section Finaliser et Soumettre pour présenter la demande à la ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement aux fins d’examen et de transmission au CRSNG. Lorsque vous aurez accepté les modalités et conditions, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à la ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement de vous la renvoyer.

Une fois la demande approuvée et présentée par la ou le responsable des subventions de recherche, l’état de la demande passe à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

La présente section s’adresse aux responsables des subventions de recherche.

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, vous devez l’approuver et la présenter au CRSNG. Ce faisant, vous confirmez que :

• la candidate ou le candidat, les cocandidates et les cocandidats ainsi que les participantes et participants répondent aux critères d’admissibilité;
• la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités proposées;
• le projet de recherche proposé répond aux critères de la possibilité de financement;
• le collège s’engage à remplir ses obligations et à se conformer à l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et au Guide d’administration financière des trois organismes;
• vous ou la candidate ou le candidat aviserez le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, notamment en ce qui concerne la composition de l’équipe de recherche (candidate ou candidat et cocandidates ou cocandidats) ou les partenaires et les collaboratrices et collaborateurs.