• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande

Avant de remplir votre demande, consultez la description des subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT).

Seuls les collèges invités à présenter une demande de subvention d’ECAT (après avoir soumis une lettre d’intention) ou les collèges titulaires d’une subvention d’ECAT devant être renouvelée peuvent présenter une demande. Les collèges qui souhaitent renouveler leur subvention d’ECAT pour cinq ans doivent remplir un rapport d’étape de renouvèlement de la subvention et le joindre à leur demande (voir les instructions ci-après).

Les subventions d’ECAT sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement d’accueil qui est titulaire de la subvention.

Les demandes de subvention d’ECAT font état du rôle des candidates et candidats ainsi que des participantes et participants et, s’il y a lieu, de celui des collaboratrices et collaborateurs et des contributrices et contributeurs. Pour connaitre les définitions et les critères d’admissibilité relatifs à chacun des rôles, consultez la page Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des instructions concernant les rôles associés à la présentation d’une demande de subvention d’ECAT dans le portail Convergence.

La candidate ou le candidat est la seule personne autorisée à créer une demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en saisissant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’ICC.

Les participantes et participants sont invités par la candidate ou le candidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les participantes et participants seront redirigés vers le portail, où ils devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de vérifier leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Ils devront remplir la section Mon information, entre autres les sous-sections Affiliation et emploi CV et Éducation CV, et téléverser le document sur les contributions.

Les collaboratrices et collaborateurs ne reçoivent pas d’invitation à accéder à la demande dans Convergence. Leur nom est mentionné dans la demande, et leur CV ou leurs notes biographiques y sont inclus.

Les contributrices et contributeurs sont invités par la candidate ou le candidat à accéder à la demande dans Convergence. Ces personnes recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les contributrices et contributeurs seront redirigés vers le portail, où ils devront ouvrir une session (ou créer un compte).

La ou le responsable des subventions de recherche est la personne-ressource désignée par l’établissement. Dans Convergence, cette personne est désignée par l’appellation « administrateur de la recherche ». Elle approuve et présente la demande de subvention au nom du collège. Pour accéder à son compte en tant qu’administrateur de recherche et consulter les demandes, elle doit cliquer sur le bouton Administrateur de recherche qui se trouve dans la barre bleue située dans la partie supérieure de la page de Convergence.

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 1-855-275-2861.

Veuillez consulter la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dans le site Web du CRSNG.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 21 janvier 2026.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que vous l’aurez déposée. Vous ne pouvez pas non plus envoyer des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

À titre de candidate ou candidat, vous devez créer, remplir et présenter votre demande dans le portail Convergence. Ce portail fonctionne uniquement avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Remplissez votre demande en suivant les instructions données dans Convergence. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour remplir une demande.

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes relatives à la présentation des demandes et des pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes de la demande. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être jugées non admissibles ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent ces normes. En outre, dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Remarque : Pour les candidates et candidats invités à présenter une demande après avoir présenté une lettre d’intention, toute l’information pertinente figurant dans la lettre d’intention sera versée automatiquement dans la demande. Pour accéder à votre demande dans Convergence, rendez-vous à l’onglet Demandes et trouvez la demande dont le numéro correspond à celui de votre lettre d’intention. Sélectionnez Demande dans la colonne Actions pour remplir votre demande. À ce stade-ci, vous pourrez ajouter des participantes et participants et mettre à jour l’information. La section Inscription ci-après renferme des instructions à l’intention des participantes et participants nouvellement ajoutés.

• Ouvrez une session dans le portail Convergence.
• Sélectionnez Possibilités de financement.
• Sélectionnez ICC Subventions centres d’accès à la technologie, Demande, puis cliquez sur Créer une demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 décrites ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande de subvention d’ECAT (dans le cas de la candidate ou du candidat, étapes 1 à 5 ci-dessous) ou acceptent une invitation à participer à la demande (dans le cas des participantes et participants, étapes 2 à 5 ci-dessous). Si vous avez déjà suivi ces étapes dans Convergence, certains champs seront remplis automatiquement à l’aide de l’information sauvegardée dans votre profil. Vous aurez aussi la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

Il est possible de vous connecter à ORCID, à même le portail Convergence, pour importer dans celui-ci les renseignements que vous avez saisis dans ORCID.

• Cliquez sur le bouton Connexion à ORCID. La page de connexion à ORCID s’ouvrira, et le portail affichera un message vous demandant votre autorisation pour effectuer la connexion.
• Cliquez sur Autoriser l’accès; vous pourrez alors ouvrir une session ou créer un compte ORCID.
• Si vous modifiez dans ORCID des renseignements que vous avez déjà importés et que vous souhaitez mettre ces renseignements à jour dans le portail Convergence, il vous suffit de suivre les mêmes étapes. À noter que les renseignements que vous importez d’ORCID écraseront automatiquement ceux qui se trouvaient dans la section concernée dans le portail Convergence.
• Vous pouvez vous déconnecter d’ORCID en tout temps en cliquant sur Déconnexion d’ORCID à partir de votre profil dans le portail Convergence. Les renseignements que vous aurez importés d’ORCID ne seront pas supprimés.

Remarque : Vous pouvez accéder à la section Mon profil en sélectionnant votre nom dans la barre de menu située dans le coin supérieur droit de la demande. Cependant, il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans Convergence. Vous n’avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Étape 1 – Admissibilité. Répondez à la question visant à confirmer que vous pouvez présenter une demande.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale (c’est-à-dire l’établissement associé à la demande).

Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste d’au moins deux de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.

Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.

Modalités et conditions : Acceptez les modalités et conditions pour avoir accès à la demande.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l'équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d'utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d'évaluation par les pairs, et ceux-ci n'y auront pas accès.

Sélectionnez Visionner la demande pour avoir accès à la demande. Vous pourrez aussi y avoir accès à partir de l’onglet Demandes de la page d’accueil. Sélectionnez Demande si vous voulez modifier votre demande.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Affiliation et emploi CV, Éducation CV et Documents CV.

Une fois ces sous-sections remplies et finalisées, l’information ne peut plus être modifiée.

Affiliation et emploi CV : Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu collégial ou universitaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous établissez votre profil pour la première fois dans Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter les affiliations déjà saisies en sélectionnant Associer une affiliation.

Éducation CV : Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans Convergence, consignez l’information sur votre éducation antérieure et actuelle, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà saisie en sélectionnant Associer une éducation.

Documents CV (pièce jointe en format PDF) : Vous devez joindre le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des personnes issues du milieu universitaire, s’il y a lieu). Ce document, qui est présenté en formule libre (au plus six pages si la demande est rédigée en français et cinq pages si elle est rédigée en anglais), permet de dresser la liste de l’expérience pertinente et des contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment les contributions à la formation. Le nom de la personne doit figurer dans le coin supérieur droit de chaque page.

La candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Selon qu’il s’agit d’une nouvelle demande de subvention d’ECAT ou d’une demande de renouvèlement, veuillez fournir le nom du centre d’accès à la technologie proposé ou existant – ne mentionnez pas le nom d’organisations ni le nom complet du collège dans le titre. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des participantes et participants ou des contributrices et contributeurs à remplir les sections les concernant. Un maximum de dix participantes et participants, sans compter la candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs, peuvent être invités à participer à une demande de subvention d’ECAT. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Cette sous-section indique les participantes et participants et les contributrices et contributeurs qui ont accepté l’invitation et accédé à Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Le statut En attente d’admissibilité indique que la personne a accepté votre invitation, mais qu’elle n’a pas terminé son inscription (étapes 1 à 4 dans Convergence et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une participante invitée ou un participant invité, assurez-vous que la personne a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Une fois que la candidate ou le candidate et toutes les participantes et tous les participants ont rempli les sections les concernant, la candidate ou le candidat finalise le dossier de chaque participante et participant en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet. La candidate ou le candidat et les participantes et participants ne pourront plus modifier l’information finalisée. Ils devront envoyer un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca ou composer le 1-855-275-2861 pour déverrouiller la section Mon information.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les participantes et participants.

Collaborateurs

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources à l’initiative. Vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (au plus 2,4 pages pour chaque personne si la demande est rédigée en français et deux pages si elle est rédigée en anglais) dans un seul document PDF, sous la rubrique CV – collaborateurs de la sous-section Documents à l’appui.

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal pertinent se rapportant à la demande. Vous pouvez mentionner jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui décrit le mieux l’axe de recherche visé dans votre demande. Vous pouvez indiquer jusqu’à cinq domaines de recherche.

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre initiative.

Le résumé doit expliquer votre initiative dans un langage simple et clair pouvant être compris par le public. Décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités planifiées et les résultats escomptés. Indiquez en quoi l’initiative est importante pour la communauté du collège et les organisations locales et régionales. Si votre proposition est retenue en vue d’un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Répondez aux questions à la sous-section Exigences en matière d’attestation en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec l’initiative. Selon les réponses que vous fournirez, le système pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la sous-section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Avant de remplir cette sous-section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières sur l’utilisation des subventions afin d’obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Utilisez la sous-section Justification du budget, sous Documents à l’appui (voir ci-dessous), pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Les candidates et candidats peuvent demander une subvention (nouvelle demande ou demande de renouvèlement) d’au plus 350 000 $ par année sur cinq ans. Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année (nouvelle demande ou renouvèlement) en raison du grand réseau de centres qui appuient l’innovation à l’échelle locale et régionale. Au Québec, les candidates et candidats doivent rendre compte du budget global et de l’ensemble des activités du centre. (En d’autres mots, les descriptions fournies dans la demande ne doivent pas se limiter aux activités supplémentaires que rendra possibles l’augmentation de 100 000 $ par année du budget global du centre.)

Préparez les pièces jointes en vous assurant de respecter les normes énoncées ci-après.

• La signification des sigles, des acronymes et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po × 11 po (216 mm × 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Tableaux et figures : Les exigences concernant la police et la taille de caractères ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères bien lisibles. Les tableaux doivent avoir une ligne d’en-tête ou un en-tête de colonne. Pour ce qui est des figures, elles doivent être accompagnées d’un texte de remplacement décrivant le contenu de la figure. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Dans les pièces jointes comptant plusieurs pages, les pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour chaque document, le nom du document doit figurer dans la marge supérieure gauche de chaque page (p. ex., Proposition ou Description de l’initiative, Justification du budget, Lettres d’appui).
• Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer dans la marge supérieure droite de chaque page.
• Pour le document Contributions CV joint à la demande, le nom de la personne en question doit figurer dans la marge supérieure droite de chaque page.

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de  PrimoPDF (en anglais seulement). Les utilisatrices et utilisateurs de Macintosh disposent d’une option de conversion en format PDF, qui fait partie de la fonction d’impression de leur système.

Les documents d’appui suivants doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui de Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la sous-section Documents à l’appui de votre demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Fournissez une lettre de la présidente ou du président ou de la directrice ou du directeur du collège (au plus 1,2 page si la demande est rédigée en français et une page si elle est rédigée en anglais) qui décrit l’appui donné par le collège au nouveau centre proposé ou au maintien en place du centre existant ainsi que le lien avec le plan stratégique du collège.

Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation du mérite indiqués dans la description des subventions d’ECAT. La description de votre initiative ne doit pas compter plus de 18 pages si la demande est rédigée en français et pas plus de 15 pages si elle est rédigée en anglais. Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, la description ne doit pas dépasser 14,4 pages si la demande est rédigée en français et 12 pages si elle est rédigée en anglais. Pour être prise en compte en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les critères et sous-critères énumérés.

Rédigez la description dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. En utilisant les critères d’évaluation comme rubriques (Valeur ajoutée, Formation, etc.), décrivez les activités proposées de manière suffisamment détaillée pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Traitez les critères et sous-critères dans l’ordre où ils sont présentés ci-dessous. Assurez-vous que l’information fournie dans le tableau des mesures correspond à la description des activités proposées.

Les brèves instructions données ci-dessous fournissent une orientation en ce qui concerne le contenu de la demande. Elles ne sont pas exhaustives et ne s’appliquent pas à toutes les subventions d’ECAT. Les activités proposées sont fonction du contexte dans lequel les centres évoluent et elles peuvent varier grandement d’un collège à l’autre. Faites preuve de jugement au moment de déterminer l’information à transmettre. De plus, certains renseignements peuvent figurer sous plus d’une rubrique. Il vous incombe d’utiliser l’espace limité de manière optimale pour éviter les répétitions.

Si la demande vise l’obtention de fonds pour étendre les activités d’un centre existant, mettez l’accent sur les activités supplémentaires qui seraient mises en œuvre grâce à la subvention (tout en présentant le contexte et les activités actuelles du centre).

Dans le cas des demandes de renouvèlement pour cinq ans, veuillez indiquer dans la rubrique appropriée tout changement important dans les activités prévues du centre au cours des cinq années du renouvèlement. Indiquez notamment les facteurs, par exemple de nouvelles possibilités ou de nouveaux défis, qui ont entrainé un changement d’orientation ou de stratégie. Évitez autant que possible de répéter les renseignements déjà fournis dans le rapport d’étape de renouvèlement; insérez plutôt des renvois aux sections pertinentes du rapport.

Valeur ajoutée

• Décrivez la valeur ajoutée qu’apportera une subvention d’ECAT aux activités du collège en améliorant la capacité d’innovation de la région ou du secteur ciblé. Décrivez les retombées importantes et durables des activités sur le plan économique ou social ou sur celui de la santé.
• Pour les collèges déjà titulaires d’une ou de plusieurs subventions d’ECAT actives, décrivez la valeur ajoutée qu’apportera la nouvelle subvention d’ECAT à la capacité d’innovation de la région – expliquez comment le centre tirera parti de différentes disciplines de recherche appliquée, fera appel à diverses compétences et appuiera un important secteur client qui est distinct du champ d’activités visé par les centres existants.
• Décrivez les organisations ciblées au sein de la communauté, précisez leurs principaux besoins en matière d’innovation et expliquez comment l’initiative contribuera à y répondre. Expliquez en quoi les services offerts par le centre sont uniques (c’est-à-dire qu’ils ne sont offerts par aucune autre organisation) dans la région ou la localité où se trouve le collège.
• Décrivez les synergies éventuelles avec d’autres organismes d’appui à l’innovation dans la région ou la localité où se trouve le collège.

Formation

• Décrivez le plan du centre afin d’intégrer à part entière la formation d’étudiantes et étudiants à ses activités de recherche et d’appui à l’innovation. Expliquez en quoi ce plan enrichira les expériences d’apprentissage des étudiantes et étudiants pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d’autres compétences professionnelles qui correspondront aux besoins d’éventuels employeurs.
• Indiquez et décrivez les mesures prévues (c’est-à-dire l’ensemble des mesures d’équité et d’inclusion visant à atteindre les objectifs en matière d’EDI) pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires, notamment celles et ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible au centre. Le CRSNG s’attend à ce que les candidates et candidats se penchent sur les défis ou les obstacles au sein de leur collège, de leur centre, de leur milieu ou de leur domaine de recherche qui nuisent à la pleine participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires en recherche appliquée et proposent des mesures favorisant l’EDI afin de surmonter ces défis ou d’éliminer ces obstacles. Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les membres de l’équipe de recherche ni de renseignements sur la composition de l’équipe qui permettraient d’identifier une personne (consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté).

Structure organisationnelle et plan de prestation des services

• Décrivez la structure organisationnelle du centre et présentez son personnel clé, et expliquez en quoi cette structure est conçue pour optimiser la formation des étudiantes et étudiants et la prestation de services de recherche et d’appui à l’innovation aux clients du centre.
• Décrivez le cadre de responsabilisation envisagé et expliquez pourquoi il donnera lieu à un leadership efficace et à la prise de bonnes décisions sur le plan financier.
• Décrivez l’appui apporté par le collège et expliquez comment le centre cadre avec le plan stratégique de l’établissement.
• Décrivez les types de services de recherche et d’appui à l’innovation offerts par le centre à ses clients. Expliquez le mode de prestation de ces services en précisant les principaux éléments du plan de prestation de services, de la prise de contact initiale avec le client à la prestation des services convenus. Indiquez les processus en place pour assurer la qualité des services et leur prestation en temps opportun.

Débouchés

• Décrivez les activités qu’entreprendra le centre d’accès à la technologie pour attirer des organisations clientes et générer des sources de revenus stables tirés de la prestation de services de recherche et d’appui à l’innovation aux clients. Expliquez la proportion de revenus provenant des clients pour des services distincts de recherche et d’appui à l’innovation (c’est-à-dire des services non financés par d’autres subventions).
• Indiquez les autres sources de revenus prévues provenant d’autres organismes d’appui à l’innovation – il peut s’agir d’organismes subventionnaires ou d’autres organismes qui apporteront leur appui au centre.

Compétence en recherche appliquée

• Décrivez le niveau d’expertise actuel du collège et l’infrastructure de recherche offerte dans le contexte des services de recherche et d’appui à l’innovation offerts par le centre.
• Décrivez la qualité de l’expertise et des capacités de soutien qu’apportera le centre afin de créer rapidement, de gérer et d’offrir des services complets de recherche et d’appui à l’innovation qui génèreront des résultats significatifs pour les organisations au sein de la communauté.
• Indiquez et décrivez les mesures que vous prévoyez prendre (c’est-à-dire l’ensemble des mesures d’équité et d’inclusion visant à atteindre les objectifs en matière d’EDI) pour vous assurer que l’EDI sera prise en compte de façon délibérée et proactive dans la sélection, le recrutement ou l’intégration du personnel de recherche au sein de l’équipe de recherche du centre. Le CRSNG s’attend à ce que les candidates et candidats se penchent sur les défis ou les obstacles au sein de leur collège, de leur centre, de leur milieu ou de leur domaine de recherche qui nuisent à la pleine participation d’une équipe diversifiée à la recherche appliquée et proposent des mesures favorisant l’EDI afin de surmonter ces défis ou d’éliminer ces obstacles. Ne fournissez pas de renseignements personnels sur les membres de l’équipe de recherche ni de renseignements sur la composition de l’équipe qui permettraient d’identifier une personne (consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté).

Références

Vous pouvez inclure 1,2 page supplémentaire si la demande est rédigée en français et une page supplémentaire si elle est rédigée en anglais pour les références bibliographiques. Indiquez vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web qui pourraient contenir de l’information supplémentaire. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire figurant dans le tableau (au plus six pages si la demande est rédigée en français et cinq pages si elle est rédigée en anglais). S’il y a lieu, indiquez si vous prévoyez obtenir un appui en espèces du collège et des organismes d’appui. Indiquez également les contributions en espèces que vous prévoyez recevoir de clients et d’organismes de financement publics. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Remarque : Les subventions d’ECAT visent à appuyer les activités principales du centre. Par conséquent, les couts d’administration et les frais généraux doivent être inscrits dans les catégories budgétaires appropriées. Vous ne devez pas les inscrire dans la catégorie générale Frais généraux et couts d’administration, comme on le fait couramment pour la plupart des subventions du Programme d’ICC.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes suivants, indiquez les noms (s’ils sont connus), les catégories d’emploi et les salaires proposés en faisant état des indemnités non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le temps que chaque titulaire consacrera aux activités du centre pour répondre aux besoins d’innovation des clients pendant la durée de l’initiative proposée.

• Étudiant du collège : Inscrivez uniquement les salaires des étudiantes et étudiants du collège qui contribueront aux activités du centre. Les salaires d’anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d’un an peuvent figurer dans cette catégorie.
• Membres du personnel professionnel et technique : Inscrivez les salaires des membres des équipes de services de recherche et techniques qui contribueront aux activités du centre; les salaires associés à la formation des étudiantes et étudiants pour des activités de recherche particulières; les salaires associés aux activités de transfert des technologies et des connaissances; et les salaires de chercheuses et chercheurs d’autres collèges admissibles au Programme d’ICC ainsi que d’étudiantes et étudiants d’université embauchés à contrat par le collège. Les salaires de professeures et professeurs de collège travaillant à temps plein ne constituent pas une dépense admissible.
• Membres du personnel embauchés pour remplacer les professeurs : Inscrivez les salaires des professeures et professeurs embauchés par le collège pour remplacer les membres du corps professoral qui participeront aux activités du centre.
• Professeurs à temps partiel : Inscrivez les salaires des professeures et professeurs de collège à temps partiel qui participeront aux activités du centre.
• Administrateurs de la recherche : Inscrivez les salaires du personnel administratif nécessaire pour la réalisation des activités de recherche, notamment le personnel de gestion et les gestionnaires de projet.
• Personnel chargé du développement commercial : Inscrivez les salaires du personnel chargé d’établir et de renforcer les collaborations avec les organisations clientes et d’autres organismes d’appui à l’innovation au niveau régional. Les salaires du personnel chargé du marketing et de la publicité font partie de cette catégorie.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de salaires non mentionnés ci-dessus, par exemple les honoraires de consultants, devraient figurer dans cette catégorie.

Couts de fonctionnement et fournitures

• Matériaux, fournitures et couts de fonctionnement : Donnez un aperçu des dépenses nécessaires pour faire fonctionner le centre, notamment les dépenses liées à l’administration ou aux services publics et les autres dépenses de bureau habituelles. Décrivez aussi le type et la quantité de matériaux, de fournitures et d’autres produits consommables requis pour mener les activités du centre.
• Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l’achat, à la location ou à l’utilisation (notamment l’entretien) d’appareils. S’il y a lieu, indiquez dans cette catégorie les frais de location d’installations. Les frais de location d’installations appartenant au collège ne constituent pas une dépense admissible.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et d’appareils non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Divers

Vous pouvez inclure d’autres dépenses liées à des activités ou à des projets particuliers :

• Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du collège et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et les activités du centre.
• Services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies : Précisez et expliquez les principaux postes de dépenses pour les services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies (administration des ententes et des partenariats, réunions avec les clients, soutien technologique, rédaction de propositions, ateliers, etc.).
• Diffusion des connaissances et réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, salons commerciaux, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l’appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du collège, notamment les étudiantes et étudiants. Faites état des dépenses liées à la prospection de clients et à la publicité ainsi que des frais de représentation et de matériel de promotion.
• Dépenses en lien avec l’EDI : Fournissez de l’information sur le cout des activités particulières de promotion de l’EDI dans le milieu de recherche et de formation (formation ou ateliers sur l’EDI, communication avec les membres de groupes sous-représentés, embauche de personnel à l’appui de l’EDI, soutien au matériel et aux installations accessibles et garde d’enfants, etc.).

Autres dépenses

S’il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense non mentionnée ci-dessus. Vous pouvez ajouter des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Appui en espèces du collège pour le fonctionnement du centre

Indiquez le montant que le collège investira directement pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Le montant doit être versé dans un compte que le collège utilise pour les activités visées par la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. L’utilisation de la contribution en espèces devrait être soigneusement comptabilisée et consignée, car le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 afin de confirmer que les montants ont été reçus et que les fonds ont été utilisés aux fins visées par la subvention.

Contributions en espèces provenant des organismes d’appui pour le fonctionnement du centre

Indiquez le montant en espèces que se sont engagés à verser les principaux organismes locaux ou régionaux (p. ex., organismes municipaux, régionaux, provinciaux ou autres organismes fédéraux et principales associations et entreprises commerciales) pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Ces organismes ne sont pas considérés comme des clients. Par conséquent, ils ne recevront pas de services de recherche et d’appui à l’innovation en contrepartie des contributions versées pour assurer le fonctionnement du centre.

Contributions en espèces provenant d’organisations clientes pour des services de recherche et d’appui à l’innovation

Indiquez les montants en espèces versés par des organisations clientes pour des services de recherche et d’appui à l’innovation fournis par le centre.

Contributions en espèces provenant d’organismes de financement publics (organismes subventionnaires)

Indiquez le montant des subventions et contributions versées par le CRSNG et d’autres organismes subventionnaires (veuillez inclure uniquement les subventions et les contributions dont la responsabilité et le contrôle relèvent exclusivement de la direction du centre).

Remarque : Si les contributions faites au centre proviennent de plusieurs sources, les fonds doivent être séparés et indiqués dans la catégorie appropriée parmi celles susmentionnées. Par exemple, si le centre obtient une subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour réaliser un projet de 75 000 $ et reçoit 50 000 $ du CRSNG ainsi qu’une contribution de 25 000 $ d’une organisation cliente, la contribution de 50 000 $ entrera dans la catégorie Contributions en espèces provenant d’organismes de financement publics et celle de 25 000 $, dans la catégorie Contributions en espèces provenant d’organisations clientes pour des services de recherche et d’appui à l’innovation.

Joignez deux lettres (au plus 1,2 page chacune si la demande est rédigée en français et une page si elle est rédigée en anglais) d’une représentante ou d’un représentant principal d’un organisme d’appui local, régional ou provincial.

Remarque : Les organismes qui apportent des contributions en contrepartie de services qu’ils reçoivent sont considérés comme des organisations clientes et non des organismes d’appui. Consultez la section Lettres des clients ci-après.

Chaque lettre doit :

• faire état du besoin en matière de services d’appui à l’innovation dans la localité ou la région où se trouve le collège;
• indiquer les retombées prévues pour le type d’organisations ciblées;
• faire état des associations antérieures ou actuelles de l’organisation avec le collège.

Si plusieurs organismes souhaitent présenter une lettre d’appui, envisagez de présenter la lettre d’un organisme qui résume l’apport prévu des autres organismes.

Joignez trois lettres de soutien (au plus 1,2 page chacune si la demande est rédigée en français et une page si elle est rédigée en anglais) d’une représentante ou d’un représentant principal d’un ancien client ou d’un client actuel ou éventuel.

Chaque lettre doit :

• décrire le secteur général dans lequel l’organisation cliente exerce ses activités;
• expliquer en quoi le centre contribuera à la réussite de l’organisation cliente;
• donner un aperçu de l’appui à l’innovation fourni par le collège jusqu’à présent;
• faire état des associations antérieures ou actuelles avec le collège.

Cette section permet de recueillir de l’information sur des mesures particulières relatives aux subventions d’ECAT. Avant de remplir le tableau des mesures, lisez attentivement les lignes directrices à cet égard présentées ci-dessous. Vous pouvez également joindre à la demande une description des mesures (au plus 2,4 pages si la demande est rédigée en français et deux pages si elle est rédigée en anglais) pour expliquer les hypothèses posées et mettre en contexte les valeurs présentées dans le tableau des mesures.

Téléchargez le gabarit du tableau des mesures et indiquez les mesures estimatives en lien avec les activités futures du centre. Ces données devraient appuyer les objectifs futurs présentés dans la section Description de l’initiative (nouvelle demande ou demande de renouvèlement). Le CRSNG est conscient que les mesures consignées dans le tableau représentent les meilleures estimations établies en fonction de l’orientation prévue du centre.

La colonne Année en cours vise à recueillir des données de base sur le rendement en lien avec les mesures avant le début de la nouvelle période de validité de cinq ans. Elle devrait représenter le rendement prévu au cours de l’année précédant le début de cette période.

Apposez votre signature au bas du tableau dument rempli, puis enregistrez-le et téléversez-le dans Convergence. Une fois signé, le tableau des mesures rempli sera verrouillé et ne pourra pas être modifié. Si vous souhaitez y apporter des modifications, il faudra supprimer la signature, modifier le tableau, puis apposer votre signature de nouveau lorsque le tableau aura été finalisé.

Sources de revenus, formation des étudiantes et étudiants, membres du personnel embauchés pour remplacer les professeures et professeurs

• Services d’appui à l’innovation : Il s’agit de l’ensemble des services visant à appuyer les chercheuses et chercheurs clients et leurs objectifs de recherche. Il peut s’agir, par exemple, de formation spécialisée, de services techniques et d’accès à l’équipement.
• Services de recherche : Il s’agit de l’ensemble des activités axées sur le client menant à production de nouvelles connaissances ou à la mise en application des connaissances existantes de manière novatrice et créative. Les services de recherche comprennent généralement les services d’appui à l’innovation nécessaires pour permettre d’atteindre les objectifs de recherche. Les services distincts qui n’ont aucun rapport avec les objectifs de recherche plus vastes, par exemple les services techniques, la formation spécialisée et l’accès à l’équipement, ne sont pas considérés comme des services de recherche.
• Services de recherche et d’appui à l’innovation : Il s’agit de l’ensemble des services offerts au client, entre autres les services distincts d’appui à l’innovation axés sur le client et les services de recherche axés sur le client.
• Contributions en espèces du collège : Il s’agit du montant que le collège investit directement pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Le montant doit être versé dans un compte que le collège utilise pour les activités visées par la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. L’utilisation de la contribution en espèces devrait être soigneusement comptabilisée et consignée, car le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 afin de confirmer que les montants ont été reçus et que les fonds ont été utilisés dans le cadre de la subvention.
• Professeures et professeurs : Personnel enseignant du collège, à temps plein ou partiel, qui mène des activités de recherche et d’appui à l’innovation axées sur les clients.
• Étudiantes et étudiants rémunérés : Étudiantes et étudiants qui sont rémunérés par le centre pour mener des activités d’appui à l’innovation ou de recherche axées sur les clients (comme adjointes ou adjoints de recherche ou techniciennes ou techniciens dans le cadre d’un emploi d’été ou à temps partiel ou encore d’un stage). Si une étudiante ou un étudiant occupe plus d’un emploi rémunéré pendant cette période, comptez cette personne autant de fois qu’elle a d’emplois. Les anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d’un an peuvent figurer dans cette catégorie. N’incluez pas les étudiants d’université.

En au plus 2,4 pages si la demande est rédigée en français et deux pages si elle est rédigée en anglais, expliquez les hypothèses importantes ou les facteurs associés à toute mesure présentée dans le tableau. Veuillez fournir l’information demandée ci-après et toute autre information que vous jugez pertinente et que le comité d’évaluation devrait prendre en compte dans l’évaluation de votre demande.

• Expliquez comment vous avez établi vos « estimations pour les années à venir » et quelles hypothèses vous avez posées.
• Expliquez les risques qui pourraient empêcher la concrétisation des « estimations pour les années à venir ».
• Si vous collaborez avec des clients qui ne peuvent apporter une contribution adéquate, en espèces ou en nature, pour couvrir intégralement les frais additionnels du centre, veuillez faire état des difficultés auxquelles ils se heurtent et expliquer pourquoi il est essentiel, pour le secteur des entreprises ou de la santé ou des organismes publics ou sans but lucratif au Canada, de leur apporter une aide à l’innovation.

Dans le cas d’un renouvèlement de subvention d’ECAT, le CRSNG vous fera parvenir un courriel renfermant un lien menant au rapport d’étape de renouvèlement et les instructions pour y accéder et le remplir. Après avoir rempli le rapport, faites-le parvenir au CRSNG. Après la date limite de présentation des demandes de subvention, le CRSNG sauvegardera le rapport en format PDF et le joindra à la demande concernée.

La candidate ou le candidat doit passer en revue la demande afin de s’assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Dans la section Finaliser et soumettre, suivez les invites pour présenter la demande à votre responsable des subventions de recherche.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez y apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander que la ou le responsable des subventions de recherche vous la renvoie.

Une fois votre demande approuvée et déposée par la ou le responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

La présente section s’adresse aux responsables des subventions de recherche.

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous présente une demande, vous devez l’approuver et la présenter au CRSNG. Ce faisant, vous confirmez que :

1. la candidate ou le candidat et les participantes et participants répondent aux exigences en matière d’admissibilité;
2. la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités proposées;
3. l’initiative proposée répond aux exigences de la possibilité de financement;
4. le collège s’engage à s’acquitter de ses responsabilités et à se conformer à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et au Guide d’administration financière des trois organismes;
5. vous-même ou la candidate ou le candidat aviserez le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, notamment en ce qui concerne la composition de l’équipe de recherche (candidate ou candidat et cocandidates et cocandidats) ou les partenaires et les collaboratrices et collaborateurs.