• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Notification de décision

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER).

La candidate ou le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne du CRSNG. Elle ou il doit aussi remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et établir un lien entre ce formulaire et le formulaire de demande. Les cocandidates et cocandidats peuvent établir un lien entre leur formulaire 100 et la demande ou un présenter un CV commun canadien (CVC) ou un CV standard que la candidate ou le candidat doit téléverser et joindre à la demande.

Il incombe à la candidate ou au candidat de présenter une demande qui respecte les Normes du CRSNG relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Votre demande doit être rédigée entièrement en français ou en anglais. Si vous prévoyez la présenter dans une langue officielle différente de celle que vous avez utilisée dans la lettre d’intention, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER à l’adresse FONCER@nserc-crsng.gc.ca.

Votre demande doit parvenir au bureau des subventions de recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour obtenir plus de détails, communiquez avec le personnel de ce bureau.

Les demandes doivent être envoyées par le bureau des subventions de recherche et parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Les modalités de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et d’élimination de vos renseignements personnels sont décrites dans les énoncés de politique suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels décrits à la page Info Source du CRSNG.

Collecte de données de déclaration volontaire

Le CRSNG recueille des données au moyen d’un formulaire de déclaration volontaire que doivent remplir chaque candidate ou candidat et cocandidate ou cocandidat. Ces données fournissent des renseignements sur la diversité de personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Elles sont importantes, car elles permettent de vérifier si les programmes de l’organisme sont équitables et d’éclairer le choix des mesures visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) pour l’ensemble des personnes participant aux activités de recherche. Le formulaire renferme des questions sur l’âge, le genre, l’identité autochtone, le statut de membre d’une minorité visible et celui de personne en situation de handicap. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Vous devez sélectionner une réponse pour que le formulaire soit considéré comme rempli.

À l’étape de la présentation de la demande, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve dans la section Mise à jour du profil de l’utilisateur du Système en ligne du CRSNG. Lorsque les renseignements se rapportant aux cocandidates et cocandidats auront été ajoutés à la demande, ces personnes recevront un courriel généré par le système contenant un lien à usage unique qui leur permettra de remplir ce formulaire.

Toute personne qui remplit le formulaire de déclaration volontaire obligatoire doit d’abord avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG. La demande ne pourra être présentée au CRSNG avant que la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats aient tous rempli ce formulaire. Il est donc recommandé qu’ils le fassent le plus tôt possible. Il est très important que l’adresse de courriel des cocandidates et cocandidats indiquée sur le formulaire 102 corresponde à l’adresse saisie dans le Système en ligne du CRSNG.

Pour obtenir des conseils de dépannage et consulter les instructions concernant le formulaire de déclaration volontaire accompagnant la demande de subvention FONCER, reportez-vous à la section Formulaire de déclaration volontaire dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Le Programme FONCER comporte des critères d’admissibilité qui s’appliquent aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux établissements. Les subventions de ce programme peuvent être détenues uniquement dans les universités canadiennes admissibles au financement du CRSNG. Les chercheuses et chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer à un projet à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Les professeures et professeurs associés ne sont pas admissibles à présenter une demande en tant que candidates ou candidats, mais ils peuvent participer à une demande à titre de cocandidates ou cocandidats. Veuillez prendre connaissance des conditions d’admissibilité des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs qui sont décrites à la page Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention du site Web du CRSNG.

Pour les subventions FONCER accordées en 2020 ou avant, la prolongation d’un an en raison de la COVID-19 s’ajoute à la période de validité de la subvention, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle lettre d’intention.

Une chercheuse ou un chercheur ne peut participer à plus de deux subventions FONCER ou lettres d’intention à tout moment ni à plus d’une subvention ou lettre d'intention FONCER à titre de titulaire ou de candidate ou candidat. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez des doutes au sujet de la date de fin d’un programme de formation subventionné ou de l’admissibilité d’une personne (candidate ou candidat ou, encore, cocandidate ou cocandidat) ou d’un établissement.

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur l’EDI dans le site Web du CRSNG.

L’accessibilité est indissociable de l’EDI. Un écosystème de recherche accessible facilite la pleine participation des personnes en situation de handicap et renforce la recherche en assurant un accès à une large gamme de compétences, de perspectives et d’expériences de vie. Les mesures prises en vue d’assurer l’accessibilité pour les stagiaires et les autres participantes et participants devraient être mentionnées dans la description du programme de formation. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur l’accessibilité dans le site Web du CRSNG.

Les projets appuyés par une subvention FONCER devraient accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des SNG, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidates et candidats devraient prendre en compte dans leur demande les questions liées à l’EDI dans la recherche, s’il y a lieu. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Ils devraient également tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition du groupe de stagiaires et dans le choix de la directrice ou du directeur de recherche, des modèles et des mentors.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche et la Foire aux questions (FAQ) sur le sujet.

Titre de la proposition

Le titre de la proposition sera utilisé aux fins de publication. Il doit être rédigé comme suit : « Programme de formation FONCER du CRSNG en / pour [nom de la discipline dans laquelle s’inscrit le programme de formation] ». Indiquez la signification des symboles scientifiques et écrivez au long les sigles et les acronymes. Le titre ne devrait pas faire mention d’une appellation commerciale ni d’une raison sociale et il doit être le même que celui utilisé dans la lettre d’intention. Si une demande est présentée dans le volet international du Programme FONCER, le titre doit en faire mention.

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez au moins un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez au moins un domaine d’application principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent le domaine de recherche et les objectifs du programme de formation.

Une seule personne peut être candidate ou candidat dans le cadre d’un programme de formation subventionné. Cette personne, qui est porte-parole de l’équipe, doit occuper un poste admissible à temps plein à son université et travailler dans un domaine des sciences naturelles ou du génie (SNG). Consultez la Foire aux questions sur le Programme FONCER pour en savoir plus sur la façon de déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG. Il est possible de répartir les fonctions de direction entre les membres de l’équipe. Cette répartition devrait être décrite dans la structure de gestion proposée (section 4.3).

La candidate ou le candidat doit présenter le formulaire 100 (CV). Aucun autre format de CV ne sera accepté.

• Vous devez avoir au moins un et au plus dix cocandidates et cocandidats.
• S’il s’agit d’une demande interuniversités, vous devez indiquer le nom d’au moins une cocandidate ou un cocandidat de chaque université participante.
• Au moins 70 % des cocandidates et cocandidats doivent travailler dans un domaine des SNG. Consultez la Foire aux questions sur le Programme FONCER pour en savoir plus sur comment déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG. Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez besoin d’aide pour ce faire.
• Les équipes devraient favoriser la diversité au sein du groupe de cocandidates et de cocandidats.
• Votre liste de cocandidates et cocandidats doit être la même que celle qui figure dans la lettre d’intention. Exceptionnellement, si des changements sont requis en raison de circonstances imprévues, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER à l’adresse FONCER@nserc-crsng.gc.ca afin d’obtenir son approbation.

Les cocandidates et cocandidats qui travaillent en sciences naturelles ou en génie doivent établir un lien entre leur formulaire 100 et la demande ou présenter un CV commun canadien (CVC).

Les cocandidates et cocandidats qui ne travaillent pas en sciences naturelles ou en génie doivent établir un lien entre leur formulaire 100 et la demande ou présenter un CVC ou un CV standard.

Cocandidates et cocandidats qui établissent un lien entre leur formulaire 100 et la demande

Entrez les renseignements sur les cocandidates et cocandidats qui établiront un lien entre leur formulaire 100 et la demande. Lorsqu’une cocandidate ou un cocandidat établit un lien entre son formulaire et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidates et cocandidats, et l’état de la demande indiquera Lien établi. À ce stade, indiquez le temps (en heures par mois) que chaque cocandidate ou cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée. Les cocandidates et cocandidats qui établissent un lien entre leur formulaire 100 et la demande ne sont pas tenus de remplir le formulaire de modalités de présentation des demandes. Le fait d’établir un lien entre le formulaire 100 et la demande signifie qu’ils acceptent les modalités.

Cocandidates et cocandidats qui présentent un CV commun canadien ou un CV standard

Entrez les renseignements concernant les cocandidates et cocandidats qui présentent un CV commun canadien (CVC) ou un CV standard. Regroupez en un seul fichier PDF le CVC ou le CV standard de tous les cocandidats et cocandidates avant de le téléverser dans le système.

• Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ou un CV standard doivent accepter les modalités énoncées dans le Formulaire de modalités de présentation des demandes et signer ce formulaire. Une fois signés, les formulaires (formulaire 100) sont regroupés avec les CVC et les CV standard avant que le tout soit converti en seul fichier PDF qui sera téléversé dans le système.
• Il incombe aux cocandidates et cocandidats de conserver une copie des modalités acceptées pour leurs dossiers.
• Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ou un CV standard ne seront pas en mesure de voir la demande dans le Système en ligne du CRSNG.

Indiquez le nom de chaque collaboratrice ou collaborateur, le nombre d’heures par mois (obligatoire) qu’elle ou il consacrera au programme de formation proposé ainsi que le nom de son organisme et de son département d’attache. Les collaboratrices et collaborateurs ne fournissent pas de CV.

La liste des collaboratrices et collaborateurs doit comprendre le nom des principaux collaborateurs et collaboratrices qui participeront au programme de formation proposé. Elle peut aussi comprendre le nom d’autres chercheuses et chercheurs qui ne sont pas considérés comme des cocandidates ou cocandidats, mais qui jouent un rôle de soutien; le nom de chercheuses et chercheurs d’autres établissements de recherche qui participent activement au programme de formation; ou le nom d’autres parties prenantes, y compris des représentantes et représentants d’organismes gouvernementaux ou du secteur privé qui pourraient par la suite embaucher des personnes diplômées formées dans le cadre du programme de formation FONCER. Dans la description du programme de formation proposé et dans les lettres d’appui, précisez les rôles et les responsabilités des collaboratrices et collaborateurs et indiquez les contributions tant en espèces qu’en nature qu’ils prévoient apporter.

En présentant le formulaire, la candidate ou le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de collaboratrices ou collaborateurs ont été informées des politiques du CRSNG sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé la candidate ou le candidat à communiquer ces renseignements.

1. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent utiliser leurs propres ressources en espèces ou en nature pour participer au programme de formation.
2. Les stagiaires supervisés par une collaboratrice ou un collaborateur au sein de l’une des universités partenaires sont admissibles au versement d’une allocation et au remboursement de dépenses dans le cadre du Programme FONCER.

Entrez des renseignements sur la ou le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui de la candidate ou du candidat) de chaque cocandidate et cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire du secteur privé ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentantes désignées et représentants désignés.

Donnez une description sommaire du programme de formation proposé visé par la demande de subvention FONCER, y compris le thème de recherche et les principales composantes en matière de formation et de mentorat, afin de donner un bon aperçu du programme aux membres du comité de sélection multidisciplinaire et au public. En outre, décrivez en quoi le programme de formation répond aux objectifs particuliers du Programme FONCER.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.

Avant de remplir cette page, consultez la description du Programme FONCER et la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs afin d’obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Dans un tableau, énumérez chaque poste budgétaire et séparez les montants demandés au CRSNG des fonds obtenus d’autres sources (contributions en espèces).

Le total des contributions en espèces provenant d’universités, de collaboratrices et collaborateurs et d’autres sources doit correspondre à la somme de toutes les dépenses, qui peuvent comprendre, par exemple, la valeur en espèces des contributions en nature et les compléments aux allocations versées dans le cadre du programme.

Le montant total demandé au CRSNG équivaut au total des dépenses prévues moins le total des contributions en espèces d’autres sources. Ce montant apparaîtra à la page 1 du formulaire 102.

Au plus 14 pages pour les sections 1 à 4.5, plus une page de références.

1. Introduction

Présentez la justification du programme de formation.

2. Mérite du programme de formation proposé (50 %)

2.1 Objectifs du programme de formation et de la recherche

Décrivez clairement les objectifs à court et à long terme du programme de formation et de mentorat. Expliquez le lien entre la recherche et les progrès scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en faisant des renvois à la documentation actuelle. Indiquez brièvement le type de travaux de recherche auxquels les stagiaires participeront pendant le programme de formation.

S’il y a lieu, vous devez traiter dans cette section des considérations en matière d’EDI dans le processus de recherche.

Les propositions qui prévoient des activités de recherche autochtone doivent décrire les mesures qui seront prises pour répondre aux besoins et aux priorités de la communauté ou des partenaires. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur la recherche autochtone.

Puisque les programmes de formation subventionnés ne sont pas renouvelables et qu’ils ne peuvent être reproduits, les titulaires et cotitulaires d’une subvention FONCER antérieure doivent expliquer clairement en quoi le programme de formation proposé dans leur nouvelle demande diffère de ceux qui ont été subventionnés par le passé en ce qui a trait aux participantes et participants, à la méthode de formation, au thème et au sujet de recherche.

2.2 Recherche interdisciplinaire

Si le programme de formation comporte des activités de recherche interdisciplinaire en SNG ou qui chevauchent les SNG et la santé ou les sciences humaines, décrivez comment les étudiantes et étudiants de diverses disciplines interagiront et bénéficieront des différents environnements de formation proposés.

2.3 Compétences techniques

Décrivez comment le programme de formation offrira à toutes et tous les stagiaires des occasions d’acquérir des compétences techniques – p. ex., utilisation de matériel et d’installations scientifiques et échantillonnage – ou, encore, les compétences voulues pour mettre au point de nouvelles méthodes et techniques, travailler en laboratoire ou sur le terrain, participer à un atelier technique ou suivre un cours. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive. Décrivez les exigences en matière de formation pour chaque niveau d’études des stagiaires, notamment les compétences techniques qui seront enseignées, comment elles seront enseignées et si les activités de formation sont facultatives ou obligatoires.

Expliquez comment le développement des compétences techniques sera intégré au programme de recherche de façon à assurer que le délai d’obtention du diplôme ne soit pas indûment prolongé. Montrez clairement en quoi les compétences techniques qui seront acquises diffèrent de celles qui le seraient habituellement dans le cadre d’un programme d’études supérieures. Expliquez également quelles composantes du programme de formation s’adressent aux étudiantes et étudiants de premier cycle et lesquelles s’adressent aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral.

2.4 Compétences professionnelles

Décrivez comment le programme de formation offrira à toutes et tous les stagiaires des occasions d’acquérir des compétences professionnelles, entre autres en mentorat, en gestion de projet, en communication orale et écrite, en EDI dans le cadre d’ateliers et en réseautage ou, encore, les compétences voulues pour respecter les obligations légales. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive. Si le mentorat fait partie des compétences professionnelles, les activités de mentorat ne devraient pas se limiter à la supervision ou la cosupervision des stagiaires ni à un encadrement informel. Décrivez les exigences en ce qui concerne les activités de formation axée sur les compétences professionnelles pour chaque niveau d’études des stagiaires et indiquez si les activités de formation sont facultatives ou obligatoires.

Expliquez comment le développement des compétences professionnelles sera intégré au programme de recherche de façon à assurer que le délai d’obtention du diplôme ne soit pas indûment prolongé. Montrez clairement en quoi les compétences professionnelles qui seront acquises diffèrent de celles qui le seraient habituellement dans le cadre d’un programme d’études supérieures. Expliquez quelles composantes du programme de formation s’adressent aux étudiantes et étudiants de premier cycle et lesquelles s’adressent aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral.

Les candidates et candidats sont invités à tirer parti des programmes de Mitacs pour accroître les possibilités de formation et de mobilisation offertes aux étudiantes et étudiants.

L’Association canadienne pour les études supérieures (ACES) a publié dans son site Web un document sur le développement des compétences professionnelles des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs (en anglais seulement). Ce document, élaboré avec le concours du CRSNG, pourrait constituer un document de référence utile sur le sujet.

2.5 Mobilité – Occasions à l’échelle nationale ou internationale

Tous les étudiants et étudiantes des cycles supérieurs sont tenus de participer à une expérience de mobilité (p. ex., stage ou programme d’échange) dans les secteurs privé ou public, en milieu universitaire ou encore au sein d’organisations non gouvernementales au Canada ou à l’étranger. L’expérience de mobilité doit être d’au moins un mois pour les personnes à la maîtrise et deux mois pour les personnes au doctorat. Le CRSNG encourage aussi les étudiantes et étudiants du premier cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral à participer à une expérience de mobilité. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation.

Expliquez la raison pour laquelle vous avez choisi le type d’expériences de mobilité en question pour les stagiaires et le lieu où elles se dérouleront, y compris le lien avec votre domaine de recherche et les objectifs de votre programme.

Expliquez comment les stagiaires bénéficieront de l’expérience dans d’autres universités, au Canada ou à l’étranger, ou de l’interaction avec d’autres parties prenantes à l’extérieur du milieu postsecondaire. Il peut s’agir, par exemple, d’entreprises du secteur privé, d’associations industrielles, d’organismes sans but lucratif et de ministères, dans le cadre d’échanges, de stages, d’ateliers ou d’autres activités qui pourraient être adaptées au sujet et aux objectifs de votre programme.

Remarques :

Participation de collaborateurs du secteur privé

• Le CRSNG encourage la participation de collaborateurs du secteur privé aux programmes de formation subventionnés. La candidate ou le candidat doit expliquer et justifier l’ampleur de la participation de ces entreprises, qui peut varier grandement selon la discipline et les objectifs du programme.
• De façon générale, on entend par « collaborateur du secteur privé » une entreprise canadienne ou étrangère qui fournit des produits ou des services et dont les revenus proviennent principalement de la vente de ces extrants et non de l’aide gouvernementale.
• Une entreprise peut à la fois accueillir des stagiaires et être représentée au sein du Comité de programme à condition que sa représentante ou son représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le CRSNG invite les candidates et candidats à envisager de recourir aux programmes de Mitacs pour les aider à respecter les exigences en matière de mobilité.
• Pour éviter tout conflit d’intérêts, les étudiantes et étudiants ne peuvent pas faire un stage au sein d’une entreprise appartenant en tout ou en partie à la candidate ou au candidat ou encore à une cocandidate ou à un cocandidat. Ils peuvent toutefois en faire un dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou à un collaborateur.
• Les stages dans un incubateur universitaire, dans un parc industriel situé sur un campus ou dans une entreprise créée par une ou un stagiaire ne sont pas autorisés, le but des stages étant d’exposer les stagiaires à de nouveaux environnements et de favoriser les possibilités de réseautage.

2.6 Possibilités de carrière éventuelles pour les stagiaires

Afin de permettre d’évaluer la mesure dans laquelle le programme de formation et de mentorat facilitera le passage des stagiaires à la population active, que ce soit au sein d’organismes industriels, gouvernementaux ou non gouvernementaux ou d’établissements universitaires, décrivez les possibilités de cheminements de carrière des personnes diplômées qui participent au programme de formation FONCER et essayez de quantifier la demande potentielle au Canada à l’égard de ces personnes. De plus, vous devez désigner les employeurs éventuels et fournir une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires.

Décrivez les compétences souhaitables – autres que les compétences techniques en recherche – et les expériences de recherche qui seront considérées comme pertinentes par ces futurs employeurs. Décrivez la formation et le mentorat à valeur ajoutée dont bénéficieront les stagiaires dans le cadre de leur participation au programme proposé.

Expliquez comment le programme de formation et de mentorat favorisera l’interaction des stagiaires avec d’autres parties prenantes à l’extérieur du milieu universitaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes à but non lucratif et des ministères, selon le cas.

2.7 Demandes présentées au titre du volet international de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG)

Remplissez cette section uniquement si vous présentez une demande dans le cadre du volet international du Programme FONCER offert en collaboration avec la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). Donnez une brève description des activités de recherche en Allemagne et expliquez en quoi elles cadrent avec vos activités de recherche au Canada. Confirmez que toutes et tous les stagiaires des cycles supérieurs (qu’ils reçoivent ou non une allocation du Programme FONCER) seront tenus de participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maîtrise et deux mois pour les personnes au doctorat, dans un laboratoire partenaire en Allemagne.

3. Excellence de l’équipe de recherche (25 %)

3.1 Candidate ou candidat et cocandidates et cocandidats

Les équipes devraient favoriser la diversité au sein du groupe de cocandidates et cocandidats. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’attribution des rôles au sein de l’équipe. De plus, les candidates et candidats doivent décrire la manière dont ils ont mis ou mettront en œuvre des politiques et des pratiques favorisant l’EDI au sein de l’équipe (p. ex., recrutement de membres de l’équipe, gestion de l’équipe, encadrement). Dans un souci de protection de la vie privée, ne présentez pas de renseignements personnels ni de données démographiques sur votre équipe de recherche ou ses membres, y compris les stagiaires. Cette information n’est pas demandée ni exigée et elle n’est pas évaluée. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Indiquez le nom des chercheuses et chercheurs au sein de l’équipe et décrivez leurs connaissances spécialisées, leur rôle et leurs contributions prévues. Pour chaque cocandidate ou cocandidat, indiquez clairement si la personne est considérée comme une chercheuse ou un chercheur travaillant en SNG ou dans un domaine autre que les SNG.

Justifiez la composition de l’équipe et montrez que ses membres possèdent l’expertise nécessaire pour mener à terme le programme de formation et de mentorat. Si plusieurs établissements participent au programme de formation, indiquez comment les stagiaires des autres universités seront intégrés au programme.

Jusqu’à 30 % des cocandidates et cocandidats peuvent être issus de domaines ne se rapportant pas aux SNG, mais relevant du mandat des deux autres organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – peuvent participer au programme de formation proposé. Dans ces cas, vous devez expliquer dans la proposition la manière dont leur expertise sera intégrée à celle de l’équipe, en quoi elle sera complémentaire et comment leur participation sera bénéfique pour le programme de formation. Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG, consultez la section Admissibilité dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Décrivez les collaborations entre les membres de l’équipe et la complémentarité de leurs connaissances spécialisées. Indiquez si les membres de l’équipe travailleront ensemble (p. ex., s’ils mèneront des travaux de recherche concertée) et, le cas échéant, comment ils procéderont à cette fin. Indiquez si des membres de l’équipe de la candidate ou du candidat ont participé ou participent à un programme de formation appuyé par une subvention FONCER et expliquez l’incidence de cette situation sur leur contribution au programme de formation proposé.

3.2 Collaboratrices et collaborateurs

Le rôle d’une collaboratrice ou d’un collaborateur dans le cadre du Programme FONCER diffère du rôle des collaboratrices ou collaborateurs habituels défini selon les exigences en matière d’admissibilité établies par le CRSNG pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention. Il s’agit d’une personne ou d’un organisme qui appuie l’équipe de direction du programme de formation subventionné. Par exemple, son rôle consiste notamment à prononcer une conférence à titre d’invitée ou invité d’honneur, à contribuer à l’élaboration ou à la tenue d’activités de formation, à superviser des stagiaires, à accueillir des échanges ou des stages universitaires, à fournir une contribution financière ou en nature à l’appui des activités du programme de formation, à participer à la rédaction conjointe d’articles découlant des activités subventionnées ou à offrir l’accès à des installations, à des appareils ou à du matériel. Comme la collaboratrice ou le collaborateur n’a pas accès aux fonds de la subvention FONCER, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation du CRSNG pour faire participer cette personne ou cet organisme au programme de formation.

4. Gestion et viabilité à long terme du programme (25 %)

4.1 Recrutement, sélection et inclusion des stagiaires

Les activités de recrutement et de formation doivent viser principalement les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat), lesquels devraient représenter au moins 60 % des stagiaires. Indiquez le nombre prévu par année d’étudiantes et étudiants et de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral (qu’ils reçoivent ou non une allocation à même la subvention FONCER du CRSNG) que vous prévoyez recruter afin qu’ils participent pleinement au programme de formation. Présentez dans votre demande un tableau élaboré sur le modèle ci-après. Si votre demande est retenue, le programme de formation sera évalué en fonction des objectifs de recrutement de personnel hautement qualifié (PHQ) (stagiaires rémunérés ou non) qui sont indiqués dans ce tableau.

Exemple

Assurez-vous que chaque stagiaire est compté une seule fois dans le tableau des objectifs de recrutement de PHQ. S’il y a lieu, donnez une estimation du nombre de stagiaires issu d’un domaine autre que les SNG qui sont inclus dans l’objectif global ci-dessus. La proportion de ces stagiaires ne doit pas dépasser 30 % de l’ensemble des stagiaires pendant la période de validité de la subvention. Pour chaque catégorie de stagiaire, précisez la durée de la participation au programme de formation FONCER.

Expliquez quelles composantes du programme de formation s’adressent aux étudiantes et étudiants de premier cycle et lesquelles s’adressent aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral. Si les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral sont inclus, décrivez dans la demande leurs contributions au programme de formation et les avantages qui y sont associés. Si le nombre de personnes souhaitant participer au programme de formation est élevé, décrivez le processus de sélection des stagiaires.

Expliquez l’approche prévue pour favoriser la diversité au sein du groupe de stagiaires. Cette approche intégrera les principes d’EDI dans les pratiques de recrutement, les méthodes de mentorat et les initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à toutes et à tous et d’encourager l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle à la création d’un environnement de recherche et de formation inclusif.

Un environnement de formation et de recherche est inclusif lorsque tous les participants et participantes sont respectés et ont des chances égales de profiter des occasions qui se présentent et où chaque personne, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés, peut réaliser son plein potentiel sans être entravée par des pratiques inéquitables. Pour faciliter l’accès au plus grand nombre d’éventuels participants et participantes qualifiés et accroître l’excellence globale de la recherche dans toutes les disciplines en SNG, il faut que tous les participants et participantes s’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes qui permettront de constater et d’abolir les entraves à la participation (p. ex., les obstacles physiques, procéduraux, visibles, invisibles et non intentionnels).

Vous trouverez des exemples de pratiques de recrutement équitables et inclusives dans le document intitulé Créer un milieu de recherche axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion : guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste du Programme des chaires de recherche du Canada.

4.2 Appui de l’établissement et viabilité à long terme du programme

Décrivez les installations où le programme de formation se déroulera.

Expliquez l’engagement de l’établissement à faciliter et à faire progresser les plans et les buts du programme de formation proposé pendant et après la période de validité de la subvention. Présentez des prévisions raisonnables quant au fonctionnement ultérieur du programme de formation. Donnez des précisions sur les mesures qui ont été prises pour assurer le succès du programme de formation. L’appui de l’établissement est conditionnel au financement de la proposition.

4.3 Structure de gestion

Décrivez les plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation, notamment le rôle de la directrice ou du directeur et celui de la coordonnatrice ou du coordonnateur du programme.

Décrivez la structure du Comité de programme, y compris sa composition, son rôle et ses responsabilités.

Les équipes devraient favoriser la diversité au sein du Comité de programme. Les questions relatives à l’EDI doivent être prises en compte dans la justification de la composition du comité et dans l’attribution des rôles au sein de celui-ci. Au moment de présenter votre demande, vous n’êtes pas tenu de confirmer le nom des personnes qui siégeront au Comité de programme. Si la composition de ce comité est déjà établie, vous devriez alors indiquer le nom des membres.

4.4 Évaluation du programme

Décrivez les plans pour l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.

Pour tous les programmes de formation appuyés par une subvention FONCER, il faut documenter les progrès en regard des objectifs de recrutement de PHQ ainsi que le taux de participation des stagiaires aux activités de formation. Décrivez les autres mesures prévues qui permettront d’évaluer l’incidence du programme de formation.

Décrivez les indicateurs de rendement utilisés par le Comité de programme pour évaluer les résultats obtenus grâce au financement supplémentaire accordé pour le programme de formation et indiquez comment ces résultats seront évalués en regard des indicateurs de rendement. Expliquez en détail les objectifs qui doivent être atteints pendant la durée du programme de formation.

4.5 Sommaire des livrables du programme

Les livrables sont les activités nécessaires à l’atteinte des objectifs de formation. Indiquez l’activité et la durée et la fréquence de celle-ci ainsi que les exigences minimales en matière de participation que doivent respecter les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs pour que l’on considère qu’ils ont atteint les objectifs d’un livrable donné. Le tableau ci-dessous servira de modèle pour présenter les livrables demandés (dans les modalités de la subvention) et qui devraient être inclus dans les rapports d’étape.

*Les étudiantes et étudiants à la maîtrise et au doctorat sont tenus de participer à une expérience de mobilité.

(au plus deux pages)

Dans un tableau semblable à celui présenté ci-dessous, indiquez clairement le nombre prévu d’étudiantes et étudiants et de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui devraient recevoir des fonds de la subvention FONCER du CRSNG. Indiquez uniquement celles et ceux qui devraient recevoir des fonds à même la subvention. Les nombres indiqués dans le tableau peuvent être différents de ceux figurant dans la section sur les objectifs du programme de formation. N’incluez pas les autres sources de financement. Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire additionnel.

Au moins 60 % des allocations des stagiaires doivent être versées aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.

(au plus deux pages)

Décrivez en détail les autres sources d’appui financier pour le programme de formation proposé, notamment :

• l’appui en espèces ou en nature provenant des collaboratrices et collaborateurs;
• les contributions des établissements aux allocations des stagiaires ou aux activités de formation;
• les contributions de la candidate ou du candidat et celles des cocandidates et cocandidats aux allocations des stagiaires;
• les dispositions relatives au partage des coûts et aux contributions en nature avec d’autres établissements, des entreprises industrielles ou d’autres organismes;
• les dépenses de l’établissement liées à l’amélioration ou à la construction d’installations pour l’appareillage;
• l’appui indirect des établissements, par exemple la prestation de services et les ressources informatiques;
• la fourniture d’installations adéquates pour mener la recherche, le cas échéant.

Résumez l’information sur les autres sources d’appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande) dont le budget chevauche celui de votre demande de subvention FONCER.

L’université de la candidate ou du candidat doit présenter au CRSNG une lettre d’appui, ainsi que la liste de toutes ses contributions en espèces et en nature (dons de services, de matériel et d’appareillage), comme il est indiqué à la section 4.2. L’engagement financier doit être présenté à la page du budget et concorder avec les renseignements qui y figurent.

S’il y a lieu, la lettre devrait décrire tout engagement financier et les contributions en nature des autres universités associées à la proposition.

Une des personnes suivantes représentant l’université peut fournir une lettre d’appui au CRSNG :

• la directrice ou le directeur du département;
• la doyenne ou le doyen de la faculté;
• la vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche.

Veuillez fournir jusqu’à trois lettres d’appui d’organisations universitaires ou non soulignant de façon claire leur engagement à appuyer le programme de formation (p. ex., appui en nature, appui financier ou installations de formation). Ces lettres devraient également renfermer des renseignements précis sur la nature de l’appui des organismes au programme de formation.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Sur la page de votre demande consacrée aux domaines de recherche en technologies sensibles, vous trouverez une question vous demandant si les activités de recherches proposées qui seront appuyées par la subvention FONCER visent à faire progresser l’un des domaines de recherche répertoriés. Si vous répondez « Oui » à cette question, vous devez joindre à votre demande – dans la section prévue à cette fin – les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Conformément à cette politique, les chercheuses et chercheurs prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées. La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent chacun remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’ils ont lu et compris cette politique et qu’ils s’y conforment. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas tenus de remplir les formulaires d’attestation. Vous devez rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les enregistrer dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, la principale affiliation (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif) et une déclaration à cocher. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la demande est acceptée, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, veuillez consulter les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés par voie électronique à l’aide du Système en ligne. La présentation de la demande dans le Système en ligne atteste de l’approbation des personnes dont la signature est exigée dans la demande. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures sur la demande engagent-elles?

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie de ces modalités pour vos dossiers.

En présentant votre demande, vous-même ainsi que les cocandidates et cocandidats et les organismes partenaires (s’il y a lieu) consentez à ce que le CRSNG utilise les renseignements suivants lorsqu’il communique avec d’éventuels pairs évaluatrices ou évaluateurs externes pour les inviter à examiner le mérite de votre demande :

• votre nom ainsi que celui des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs mentionnés dans la demande (s’il y a lieu) et leurs affiliations, et le nom des partenaires (s’il y a lieu);
• le titre de la demande;
• les mots-clés qui décrivent la proposition;
• le résumé de la proposition aux fins de diffusion.

En tant que candidate ou candidat, vous devez vous assurer que tous les participants et participantes dont le nom figure dans la demande sont informés des règles qui régissent la communication et l’utilisation des renseignements fournis dans la demande.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
• la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande
• dans le cas où la candidate ou le candidat informe le CRSNG de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, la candidate ou le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe

Cette exigence relative à la communication des renseignements ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et à ce que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la candidate ou le candidat ou une cocandidate ou un cocandidat et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Le CRSNG informera les agentes et agents des subventions de recherche de l’université des résultats du concours du Programme FONCER en les invitant à consulter le site sécurisé du Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB) au début mars. Il communiquera aussi les résultats aux candidates et candidats par voie électronique. Quand les nouvelles subventions auront été officiellement annoncées, la liste des candidates et candidats retenus sera affichée dans le site Web du Programme FONCER.

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec l’équipe du Programme FONCER à l’adresse FONCER@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour les questions qui concernent le Système en ligne du CRSNG, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 1-855-275-2861. Sélectionnez Soutien technique lorsque vous serez invité à le faire et indiquez votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone dans votre message. Vous pouvez aussi remplir une demande de soutien en ligne.