CRSNG
Instructions relatives à la présentation d’une lettre d’intention de présenter une demande de subvention Du laboratoire au marché
Table des matières
  • Renseignements généraux
  • Créer une lettre d’intention
  • Préparer une lettre d’intention
  • Présenter une lettre d’intention
Renseignements généraux À propos des subventions

Avant de préparer votre lettre d’intention, consultez l’aperçu des subventions Du laboratoire au marché. Les membres du comité d’évaluation examineront les lettres d’intention reçues en fonction des critères d’évaluation du mérite et recommanderont les établissements postsecondaires et leurs établissements affiliés qui devraient être invités à présenter une demande.

Qui doit préparer la lettre d’intention?

Les subventions Du laboratoire au marché sont accordées aux établissements. Seul l’établissement principal, qui administrera la subvention au nom du réseau, doit présenter une lettre d’intention.

Établissement candidat (établissement principal)

L’établissement postsecondaire candidat est représenté par une cadre supérieure ou un cadre supérieur de son administration auquel la présidente ou le président de cet établissement a confié la responsabilité d’administrer la subvention. Cette personne doit créer et remplir la demande dans le portail Convergence.

Les établissements cocandidats sont représentés par des cadres supérieurs des autres établissements admissibles qui formeront un réseau avec l’établissement candidat pour mener les activités subventionnées. L’établissement candidat invite les établissements cocandidats à participer à la demande via le portail Convergence, et les cadres supérieurs des établissements invités reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, ces personnes sont redirigées vers le portail où elles doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer l’admissibilité de leur établissement et de remplir la section Mon information.

Contributrices ou contributeurs (facultatif) : Ces personnes sont désignées par l’établissement candidat. Elles peuvent modifier la demande et aident généralement la personne représentant l’établissement candidat à la remplir, au besoin. L’établissement candidat invite les contributrices et contributeurs à participer à la demande via Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les contributrices et contributeurs sont redirigés vers le portail où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte). L’information concernant les contributrices et contributeurs ne figure pas dans la demande de subvention. 

Les collaboratrices et collaborateurs sont des personnes et des organismes non affiliés aux établissements qui contribueront au réseau ou lui fourniront des conseils concernant son orientation générale. Ils doivent produire des lettres de soutien qui feront partie de la demande de subvention Du laboratoire au marché. Pour en savoir plus, consultez la page Organismes collaborateurs.

Qui approuve et présente la lettre d’intention?

L’autorité désignée par l’établissement candidat approuve la lettre d’intention et elle la présente au nom du réseau. Dans le portail Convergence, cette personne est désignée par l’appellation « administratrice ou administrateur de recherche ».

Pour accéder à son compte en tant qu’administratrice ou administrateur de recherche et consulter la lettre d’intention, elle doit cliquer sur le bouton Administrateur de recherche qui se trouve dans la barre bleue située dans la partie supérieure de la page de Convergence.

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?
  • Pour obtenir des renseignements sur les subventions Du laboratoire au marché, écrivez à l2M-lam@nserc-crsng.gc.ca.
  • Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 1-855-275-2861.
Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la lettre d’intention sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données du CRSNG décrites à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements à la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG ainsi que ci-après. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour présenter la lettre d’intention

Votre lettre d’intention doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 12 février 2024.

Vous ne pourrez pas modifier votre lettre d’intention une fois que vous l’aurez déposée. Vous ne pourrez pas non plus envoyer de documents ou de mises à jour séparément avant ou après la date limite.

Créer une lettre d’intention

À titre de personne représentant l’établissement candidat, vous devez créer, préparer et présenter votre lettre d’intention dans le portail Convergence. Ce portail fonctionne uniquement avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Préparez votre lettre d’intention en suivant les instructions données dans Convergence. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour préparer une lettre d’intention.

Étapes
  • Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez un compte dans le Portail de recherche du CRSNG, utilisez les données d’accès à ce compte.
  • Sélectionnez Possibilités de financement. 
  • Sélectionnez Subventions Du laboratoire au marché, Étape : lettre d’intention, puis cliquez sur Créer une demande.
  • Suivez les étapes 1 à 4 décrites ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.
Inscription

La personne représentant l’établissement candidat et les personnes représentant les établissements cocandidats doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’elles créent une lettre d’intention ou acceptent une invitation à participer à la lettre d’intention. Si vous avez déjà suivi ces étapes dans Convergence, certains champs seront remplis automatiquement.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

Étape 1 – Admissibilité : Confirmez que la présidente ou le président de l’établissement vous a délégué la responsabilité de présenter une demande au nom de celui-ci.

Étape 2 – Affiliations  : Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale (c’est-à-dire l’établissement associé à la lettre d’intention).

Étape 3 – Équité, diversité et inclusion (EDI) : Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Mots-clés : Fournissez au plus cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation. 

Modalités et conditions : Acceptez les modalités et conditions pour présenter une lettre d’intention.

Renseignements de déclaration volontaire 

La personne représentant l’établissement candidat et celles représentant les établissements cocandidats doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire lorsqu’ils présentent une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de la recherche

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Préparer une lettre d’intention

Sélectionnez Visionner la demande, sous l’onglet Demandes, pour avoir accès à votre lettre d’intention.

Vous pouvez accéder à la section Mon profil en sélectionnant votre nom dans la barre de menu située dans le coin supérieur droit de la demande. Cependant, il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans Convergence. 

Détails relatifs à la demande

Fournissez le nom du réseau Du laboratoire au marché proposé. Ce nom ne doit pas comprendre le nom d’autres organismes ni le nom complet des établissements. Le texte principal de votre lettre d’intention doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des établissements cocandidats et des contributrices et contributeurs à modifier la lettre d’intention.

Établissements cocandidats

Cette sous-section indique les établissements cocandidats et les contributrices et contributeurs qui ont accepté l’invitation et accédé à Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, effectuez un suivi auprès d’elle afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Le statut En attente d’admissibilité indique que la personne représentant un établissement cocandidat a accepté votre invitation, mais qu’elle n’a pas terminé son inscription (étapes 1 à 4 dans Convergence et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande. 

Une fois que la personne représentant l’établissement candidat et tous les établissements cocandidats ont rempli les sections les concernant, la personne représentant l’établissement candidat doit finaliser le dossier de chaque établissement cocandidat en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet. L’établissement candidat ou les établissements cocandidats ne pourront plus alors modifier les renseignements présentés. Pour déverrouiller la section Mon information, ils devront communiquer avec l’équipe de soutien Web du portail par courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca, avec copie à l2m-lam@nserc-crsng.gc.ca, ou par téléphone au 1-855-275-2861. 

Seule la personne représentant l’établissement candidat peut finaliser l’information saisie par les représentantes et représentants des établissements cocandidats. 

Objectifs socioéconomiques

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal pertinent se rapportant à la lettre d’intention. Vous pouvez indiquer jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Mots-clés

Inscrivez au plus cinq mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition dans un langage pouvant être compris par le public. Décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités planifiées et les résultats escomptés. Expliquez les avantages en matière d’innovation découlant de la participation des organismes communautaires. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Budget proposé

Avant de remplir cette sous-section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières sur l’utilisation des subventions afin d’obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Utilisez la sous-section Justification du budget, sous Documents à l’appui (voir ci-dessous), pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Les établissements candidats peuvent demander un montant d’au plus 200 000 $ pour un an dans la lettre d’intention.

Documents à l’appui

Il vous incombe de présenter une lettre d’intention complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes téléversées dans le portail Convergence. Les lettres d’intention qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux lettres d’intention complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où un nombre maximum de pages est indiqué, les pages excédentaires seront supprimées. Si une lettre d’intention renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou la présentation, elle pourrait être jugée inadmissible.

Important :
  • La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
  • Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po × 11 po (216 mm × 279 mm).
  • Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
  • Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
  • Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
  • Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
  • Le nom de l’établissement doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
  • Pour chaque document, le nom du document doit figurer à l’extérieur des marges préétablies, dans le coin supérieur gauche de chaque page (p. ex., Proposition ou Justification du budget).

Conversion des documents au format PDF

Tous les fichiers joints à la demande doivent d’abord être convertis au format PDF. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion au format PDF.

Les documents d’appui suivants doivent être joints à la lettre d’intention. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui de Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Description de l’initiative proposée

Votre lettre d’intention sera évaluée en fonction des critères d’évaluation du mérite indiqués dans la description des subventions Du Laboratoire au marché. La description de votre initiative ne doit pas compter plus de huit pages. Pour être prise en compte en vue d’un financement, la description doit traiter de tous les critères et sous-critères énumérés. Rédigez la description dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. En utilisant les rubriques ci-après, décrivez les activités proposées de manière suffisamment détaillée pour que les membres du comité d’évaluation par les pairs puissent en faire une évaluation éclairée. Traitez les critères et sous-critères dans l’ordre où ils sont présentés ci-dessous. Compte tenu de l’espace limité dont vous disposez pour rédiger la lettre d’intention, vous pouvez présenter sommairement les activités prévues et les plans préliminaires pour l’établissement du réseau. Si votre établissement est invité à présenter une demande, vous disposerez de plus d’espace pour fournir davantage de détails sur l’orientation prévue du réseau.

Les instructions données ci-après vous fourniront une orientation en ce qui concerne le contenu de la lettre d’intention. Elles ne sont pas exhaustives et ne s’appliquent pas à tous les réseaux. Les activités du réseau proposé peuvent différer d’un établissement à l’autre et varier selon le contexte dans lequel évolue le réseau. Faites preuve de jugement au moment de déterminer l’information à présenter. De plus, certains renseignements peuvent figurer sous plus d’une rubrique. Il vous incombe d’utiliser l’espace limité de manière optimale pour éviter les répétitions.

Aperçu du réseau 

  • Décrivez l’établissement principal du réseau (candidat) et les autres établissements membres (cocandidats). Précisez le nom et le rôle des personnes responsables pour chacun des établissements membres.
  • Présentez la vision proposée du réseau en analysant les retombées que l’initiative aura sur les plans économique et social et sur celui de la santé à l’échelle régionale et nationale.

Plan stratégique

  • Présentez les pratiques précises et concrètes prévues pour examiner la façon dont les principes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont pris en compte dans la structure du réseau et éliminer les obstacles à l’EDI dans l’écosystème d’innovation.
  • Expliquez en quoi la vision du réseau permettra d’offrir une formation axée sur l’acquisition de compétences variées et complémentaires pour favoriser ainsi l’entrepreneuriat et l’innovation parmi l’ensemble des chercheuses et chercheurs. Le plan établi devrait aussi renfermer une description générale des progrès escomptés du réseau au cours des cinq années de financement et préciser les jalons importants.

Équipe et gestion du réseau

  • Présentez brièvement la structure organisationnelle du réseau ainsi que les responsabilités de chaque établissement membre.
  • Présentez les principaux membres du personnel au sein de chaque établissement membre et expliquez le rôle qu’ils pourraient jouer (une expérience en commercialisation constitue un précieux atout).

Formation en entrepreneuriat

  • Expliquez comment le réseau subventionné élaborera et offrira des activités de formation portant sur l’entrepreneuriat, la commercialisation et la mobilisation des connaissances à l’intention des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants et d’autres personnes hautement qualifiées au sein des établissements postsecondaires et des établissements qui leur sont affiliés.
  • Donnez un aperçu des outils qui seront utilisés pour faciliter le partage des connaissances et des pratiques exemplaires afin d’offrir une formation à un plus vaste public.
  • Indiquez le nombre de stagiaires que le réseau devrait appuyer et précisez où la formation sera offerte.

Description du plan de prestation

  • Expliquez comment le réseau offrira la formation aux chercheuses et chercheurs, aux étudiantes et étudiants et aux autres personnes hautement qualifiées, à diverses étapes de leur parcours, en prévoyant plusieurs voies d’accès et de sortie, et comment il maintiendra les possibilités de réseautage.
  • Présentez l’approche prévue pour faciliter la sensibilisation de la communauté et expliquez comment le réseau appuiera les participantes et participants issus de différents établissements (y compris celles et ceux ne faisant pas partie du réseau) et donnera accès à une grande diversité d’écosystèmes d’innovation.
  • Expliquez comment le réseau mettra en place un processus efficace pour recruter au sein de l’industrie des personnes mentores représentatives de la diversité de la population canadienne. Les considérations en matière d’EDI devraient faire partie intégrante de la justification du processus de recrutement de modèles à suivre et de personnes mentores.

Adéquation du plan dans l’écosystème d’affaires régional et national

  • Expliquez comment le réseau ralliera un large éventail de parties prenantes de l’écosystème d’innovation (p. ex., responsables du transfert de technologies, associations provinciales axées sur l’innovation, associations industrielles et commerciales, accélérateurs et incubateurs ainsi qu’investisseurs).

Références

Vous pouvez inclure une page supplémentaire pour les références bibliographiques. Indiquez vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas vers des sites Web les lectrices et lecteurs qui souhaitent en savoir plus sur votre proposition. N’insérez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Justification du budget
  • Expliquez et justifiez brièvement chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (au plus deux pages). Afin de faciliter la mise sur pied de réseaux fructueux d’établissements postsecondaires et la collaboration avec des acteurs de l’écosystème d’innovation dont ils auront besoin pour élaborer des propositions solides et pertinentes, les établissements postsecondaires admissibles et les établissements qui leur sont affiliés peuvent demander un financement aux fins de la préparation de leur demande à l’étape de la lettre d’intention. Ils peuvent demander jusqu’à 200 000 $ pour couvrir les dépenses liées à l’élaboration de cette demande. Chaque réseau (sous la direction d’un établissement) peut présenter une seule demande de financement à cette fin.

Par conséquent, il est possible que plusieurs postes budgétaires mentionnés ci-dessous ne s’appliquent pas à cette étape. Si votre établissement est invité à présenter une demande, vous devrez augmenter le budget et inclure les activités du réseau. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes suivants, indiquez les noms (s’ils sont connus), les catégories d’emploi et les salaires proposés en faisant état des indemnités non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera aux activités du réseau.

  • Administratrices ou administrateurs de réseau ou spécialistes du transfert de technologies : Mentionnez tous les membres du personnel administratif, les cadres ou les gestionnaires de projet dont le réseau a besoin pour mener ses activités. Mentionnez également les personnes chargées d’établir et de renforcer la collaboration avec les organisations faisant partie de l’écosystème d’innovation local, régional ou national ainsi que les membres du personnel responsable du marketing ou de la publicité.
  • Professionnelles ou professionnels et membres chargés de la prestation des services techniques : Mentionnez tous les membres de l’équipe de recherche et de celle des services techniques qui contribuent aux activités du réseau (p. ex., rémunération associée au personnel qui offre aux étudiantes et étudiants une formation axée sur des activités de recherche précises; rémunération associée aux chercheuses et chercheurs participant aux activités du réseau ainsi qu’au personnel chargé d’élaborer le programme de formation; et rémunération pour les activités de transfert de technologies et de connaissances).
  • Étudiantes et étudiants et personnes hautement qualifiées : Indiquez la rémunération associée aux étudiantes et étudiants et aux personnes hautement qualifiées qui participeront aux activités de formation proposées du réseau. Vous pouvez inclure les personnes ayant obtenu leur diplôme d’études collégiales au cours des 12 derniers mois.
  • Réduction de la charge d’enseignement pour les professeures ou professeurs collégiaux admissibles : Mentionnez les personnes qui seront embauchées pour remplacer un membre du corps professoral collégial participant aux activités du réseau.
  • Professeures ou professeurs collégiaux à temps partiel : Mentionnez les professeures ou professeurs collégiaux à temps partiel qui contribueront aux activités du réseau.
  • Autres : S’il y a lieu, mentionnez les autres types de rémunération, notamment les honoraires des consultantes et consultants et la rémunération des rédactrices ou rédacteurs techniques (jusqu’à concurrence de 25 000 $).

Couts de fonctionnement et fournitures

  • Matériaux, fournitures et couts indirects : Donnez un aperçu des dépenses nécessaires pour faire fonctionner le réseau, notamment les dépenses liées à l’administration ou aux services publics et les autres dépenses de bureau habituelles. Décrivez aussi le type et la quantité de matériel, de fournitures et d’autres produits consommables requis pour mener les activités du réseau.
  • Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l’achat, à la location ou à l’utilisation (notamment l’entretien) d’appareils. S’il y a lieu, indiquez dans cette catégorie les frais de location d’installations. Les frais de location d’installations appartenant aux établissements membres du réseau ne sont pas admissibles.
  • Autres : S’il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et des appareils non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Divers

Vous pouvez inclure d’autres dépenses liées à des activités ou à des projets particuliers :

  • Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du réseau et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et les activités du réseau.
  • Cout du soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies : Donnez des précisions et des explications au sujet des principaux postes de dépenses pour les services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies (réunions avec les clients, soutien technologique, rédaction de propositions, ateliers, etc.).
  • Diffusion des connaissances et réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, salons commerciaux, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l’appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du réseau, notamment les étudiantes et étudiants. Faites état des dépenses liées à la prospection de participantes et participants et à la publicité ainsi que des frais d’accueil et les couts du matériel de promotion.
  • Dépenses en lien avec l’EDI : Fournissez de l’information sur le cout des activités particulières de promotion de l’EDI au sein du réseau (formation ou ateliers sur l’EDI, communication avec les membres de groupes sous-représentés, embauche de personnel à l’appui de l’EDI, soutien pour le matériel et les installations accessibles et garde d’enfants, etc.).

Autres dépenses

S’il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense non mentionnée ci-dessus. Vous pouvez ajouter des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Lettres d’appui

Lettre de la présidente ou du président de l’établissement principal

Fournissez une lettre de la présidente ou du président de l’établissement principal (une page au maximum) résumant le soutien qu’apportera cet établissement au nouveau réseau proposé et précisant le lien avec la culture entrepreneuriale de l’établissement.

Fournissez également des lettres de soutien émanant de hautes représentantes ou de hauts représentants d’organismes collaborateurs locaux, régionaux, provinciaux ou nationaux.

Chaque lettre doit faire état :

  • du besoin en matière de formation en entrepreneuriat dans les localités ou régions où les établissements membres du réseau offrent leurs services;
  • des retombées escomptées sur la sphère d’innovation et la commercialisation de la recherche au Canada;
  • du rôle que leur organisation pourrait jouer dans le réseau proposé.
Présenter une lettre d’intention

La personne représentant l’établissement candidat doit passer en revue la lettre d’intention afin de s’assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Dans la section Finaliser et soumettre, suivez les invites pour présenter la lettre d’intention à votre responsable des subventions de recherche.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez apporter des modifications à ce stade, vous pouvez demander à la personne responsable des subventions de recherche de vous renvoyer la lettre d’intention.

Lorsque votre lettre d’intention aura été approuvée et déposée par la personne responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. Vous ne pourrez plus la modifier.

Présentation de la lettre d’intention à titre de personne responsable des subventions de recherche

Lorsque, en qualité de personne responsable des subventions de recherche, vous recevez une lettre d’intention présentée par l’établissement candidat, vous devez l’approuver et la soumettre. Vous confirmerez par le fait même que les activités du réseau proposé répondent aux critères d’admissibilité à la subvention (pour en savoir plus, consultez la description du programme).

En présentant la lettre d’intention, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que vous :

  • avez été chargé par la présidente ou le président de l’établissement de créer, préparer et remplir la lettre d’intention en y incluant toute l’information nécessaire ainsi que d’administrer la subvention;
  • êtes affilié à l’établissement;
  • disposez du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.