• Renseignements généraux
  • Au sujet des subventions
  • Qui peut remplir la demande?
  • Dates limites de présentation des demandes
  • Aide
• Remplir le formulaire Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande
  • Domaines de recherche
  • Exigences en matière d’attestation
  • Partenariats et conflits d’intérêts
  • Domaines de recherche en technologies sensibles
  • Lettre d’accompagnement (facultatif)
  • Cocandidates et cocandidats
  • Collaboratrices et collaborateurs et notes biographiques connexes
  • Résumé de la proposition
  • Proposition
  • Dépenses proposées et justification du budget
  • Contributions des organismes partenaires et invitations aux organismes partenaires, s’il y a lieu
  • Justification des contributions en nature, s’il y a lieu
  • Autres documents
  • Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)
  • Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
  • Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes - formulaire d’attestation en pièce jointe
  • Suggestions d’évaluatrices et évaluateurs
  • Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs (facultatif)
  • Renseignements personnels
• Signatures

Pour en savoir plus sur les subventions, allez à la page La science des plastiques et l’innovation pour un avenir plus propre et plus durable.

Consultez la description de la possibilité de financement et la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend :

• la proposition – remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101), que vous aurez sélectionné à partir de votre portefeuille (formulaire 101 – ECCC – Plastiques, créé à l’étape de la présentation de la lettre d’intention);
• le Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche – répondez aux questions et présentez le plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu) si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle, un groupe de producteurs ou un organisme du secteur privé qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif);
• les renseignements relatifs au candidat ou à la candidate – remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien (CVC) en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez aux cocandidates et cocandidats d’en remplir un également;
• les renseignements relatifs aux organismes partenaires (s’il y a lieu) – demandez à la représentante ou au représentant désigné de chaque organisme partenaire de remplir la section Organisme partenaire; les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de l’établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite; les demandes reçues en retard seront refusées. Cette date limite est indiquée dans la description de la possibilité de financement et dans l’avis de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Si vous avez des questions au sujet des subventions :

• écrivez à RP-Initiatives-PR@nserc-crsng.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser ce système;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci-après vous guideront tout au long des modules figurant dans le Système en ligne du CRSNG.

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris du public. Indiquez la signification des symboles scientifiques et évitez d’utiliser des sigles sans les définir. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un code de sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un code de domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire et géochimie).

Avant de remplir cette section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche prévoyant des expériences sur des êtres humains ont fait l’objet d’un examen et reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche ou si, à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et a fait l’objet d’une recommandation de financement, votre demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui vérifiera sa conformité à la section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). L’examen effectué par le CSCS s’ajoute à l’évaluation habituelle réalisée par le comité d’éthique de la recherche (CER) local. Le financement ne sera accordé qu’après l’approbation par le CSCS.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche ou si, à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et a fait l’objet d’une recommandation de financement, votre demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC, qui vérifiera sa conformité à la section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). L’examen effectué par le CSCS s’ajoute à l’évaluation habituelle réalisée par le CER local. Le financement ne sera accordé qu’après l’approbation par le CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, un formulaire d’évaluation des risques doit être joint à toutes les demandes qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un groupe de producteurs). Vous devez sélectionner « oui » ou « non » pour indiquer si la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé est prévue.

Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le Formulaire d’évaluation des risques dûment rempli. (Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.)

Conformité aux politiques des établissements sur les conflits d’intérêts

Les chercheurs et chercheuses, de même que leur établissement, doivent tous se conformer aux exigences énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Ils doivent notamment repérer et régler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de tous les établissements participants. Vous devez attester – en votre propre nom ainsi qu’en celui des cocandidates et cocandidats et de tous les autres membres de votre équipe de recherche – que la collaboration proposée respecte la politique sur les conflits d’intérêts de tous les établissements participants.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), la candidate ou le candidat doit indiquer si les activités appuyées par la subvention de recherche visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) répertorié.

• Les DRTS répertoriés comprennent des technologies à différents stades de développement. La préoccupation principale concerne l’avancement d’un DRTS au cours de la recherche.
• Les travaux de recherche qui se fondent uniquement sur une application technologique existante ne sont pas visés par cette politique, car on ne considère pas qu’ils font progresser un DRTS répertorié. 
• Les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories répertoriées ne sont pas considérés comme des domaines sensibles aux fins de cette politique.

Vous devez répondre « Oui » ou « Non » pour indiquer si les travaux appuyés par la subvention visent à faire progresser un DRTS répertorié. Si vous répondez « Oui », vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet) afin de vous conformer à la Politique sur la RTSAP.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices ou évaluateurs externes. Indiquez-y votre nom, la possibilité de financement du CRSNG visée par la demande et le titre de la demande.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ces personnes recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une cocandidate ou un cocandidat est admissible à participer à la présentation d’une demande, consultez la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de chaque cocandidate ou cocandidat tels qu’ils devraient figurer dans son formulaire 100A. Les cocandidates et cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels s’affichent dans la section Cocandidate ou cocandidat, et l’état de la demande indique Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats non issus de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de cette personne.

Dressez la liste complète des collaboratrices et collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public, de chercheuses et chercheurs universitaires ou de membres du personnel d’une entreprise. Ces personnes contribuent à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Elles n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

• Vous trouverez la définition de la notion de collaboratrice ou collaborateur dans la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Vous pouvez joindre une courte biographie ou le CV des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires (s’il y a lieu) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une cocandidate ou d’un cocandidat. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper en un seul document PDF l’ensemble des notes biographiques et des CV des collaboratrices et collaborateurs.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris du public.

En utilisant des termes simples, présentez succinctement la nature des travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance, décrivez les avancées et résultats attendus et expliquez comment le domaine et le Canada en bénéficieront.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Il peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à votre discrétion.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Remplissez le gabarit de la proposition sans dépasser 12 pages (à l’exclusion des références bibliographiques). Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter le nombre maximal de pages et les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et seront exclus de l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximal de pages.

Au moment de préparer votre proposition, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour remplir ces sections :

Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes afin de connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’organismes partenaires ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel de ces organismes.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget, où vous ne devez fournir que des renseignements relatifs au budget.

Les catégories budgétaires sont énumérées ci-après.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, des membres du personnel de recherche, comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant sa durée de vie. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de mentionner le nom de ces personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Si le coût total prévu de l’équipement, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 200 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement, par exemple le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et donnez des explications au sujet des principaux articles. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le lien entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés. Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à participer au symposium sur la science des plastiques qu’Environnement et Changement climatique Canada prévoit tenir à Ottawa, en Ontario. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement en lien avec ce symposium.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses prévues pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les activités de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les autres activités visant à concevoir ou à approfondir des travaux de recherche.

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir le Formulaire de l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant désigné.

Fournissez l’information demandée au sujet de chaque organisme partenaire. Pour chacun des organismes, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories mentionnées ci-après. (Remarque : même si aucune exigence relative au partage des coûts n’est imposée pour cette possibilité de financement, vous devez choisir l’une des catégories indiquées.)

• organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des coûts;
• organisme partenaire non pris en compte dans le calcul du partage des coûts;
• autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche);
• établissement postsecondaire.

Pour déterminer la catégorie à laquelle appartient chaque organisme partenaire (dont la contribution pourra ou non être prise en compte dans le calcul du partage des coûts), consultez la page Subventions Alliance – Rôle des organismes partenaires.

Sélectionnez le nom de l’organisme dans la liste ou saisissez son nom, s’il n’y figure pas.

Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris :

• les contributions en espèces (s’il y a lieu) des organismes partenaires versées à votre établissement pour couvrir les coûts directs de votre recherche (à l’exclusion des frais généraux) – ce montant sera reporté au poste budgétaire correspondant dans la section Dépenses prévues;
• les contributions en nature (dons de temps du personnel, de services, de matériel et d’équipement);
• les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux.

Après avoir créé, rempli et sauvegardé la page Contributions dans le formulaire 101 pour un organisme partenaire donné, cliquez sur le bouton Verrouiller et envoyer l’invitation pour transmettre automatiquement par courriel un lien à la représentante ou au représentant de l’organisme en question. En cliquant sur le lien, cette personne sera dirigée vers une page Web où elle pourra naviguer entre les onglets du menu de gauche et répondre aux questions posées. Elle pourra alors prévisualiser la demande et le Formulaire de l’organisme partenaire tel qu’il figurera dans la demande. Après avoir rempli les sections requises et cliqué sur Vérifier le formulaire, sous l’onglet Confirmation et soumission de l’information, pour confirmer que la demande est complète, cette personne devra cliquer sur Soumettre, après quoi le système lui demandera d’accepter les modalités qui s’appliquent aux organismes partenaires.

Vous pouvez surveiller l’état d’avancement du formulaire de l’organisme partenaire dans la section Contributions du formulaire 101. Cet état passera d’Invitation envoyée à Invitation acceptée, puis à Formulaire rempli par l’organisme partenaire.

Remarque : S’il est nécessaire d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire une fois que la représentante ou le représentant désigné a terminé de la remplir, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder et Verrouiller et envoyer l’invitation.

Important : Vous devez téléverser la pièce jointe Justification des contributions en nature. La participation de partenaires ou les contributions en nature ne sont pas exigées dans le cadre de cet appel de propositions, mais le système pourrait vous empêcher de présenter votre demande sans cette pièce jointe. Si vous recevez des contributions en nature, veuillez les décrire conformément aux instructions. Si vous n’en recevez aucune, vous devez téléverser un document vierge.

Expliquez en détail toutes les contributions en nature prévues dans le cadre du projet :

• les salaires du personnel scientifique et technique – indiquez le nom, le rôle au sein de l’organisme partenaire et l’expertise particulière de chaque membre du personnel et précisez quel sera son apport au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les principales étapes), le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire;
• les salaires des cadres et du personnel administratif – indiquez le nom de chaque membre du personnel ainsi que son rôle au sein de l’organisme partenaire et précisez quel sera son apport au projet, le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire;
• les dons d’équipement et de logiciels – dressez la liste de l’ensemble des pièces d’équipement ou logiciels qui seront mis à la disposition du projet et précisez l’utilisation qui en sera faite et l’importance de chaque pièce dans la réalisation du projet; expliquez comment le coût de l’équipement et des logiciels a été calculé;
• les autres contributions – décrivez chaque contribution prévue ainsi que son importance dans la réalisation du projet et expliquez comment sa valeur a été calculée.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires dans un seul document PDF.

Utilisez cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Téléversez votre plan de gestion des données en format PDF dans la section Autres documents de la demande de subvention (formulaire 101).

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper en un seul document PDF tous les autres documents.

Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Utilisez cette section pour fournir le Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dûment rempli si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris une association industrielle ou un organisme qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif).

Pour vous aider à remplir le Formulaire d’évaluation des risques, veuillez consulter l’éventail de cours de formation sur la sécurité de la recherche ainsi que de lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche qui sont proposés dans le portail Protégez votre recherche.

Si votre demande comprend un plan de gestion des données (PGD) et si, dans votre formulaire d’évaluation des risques, vous faites état de risques pour les données qui seront atténués – en tout ou en partie – par ce plan, vous devez également expliquer dans la section Plan d’atténuation des risques les mesures prévues pour atténuer ces risques.

Avant de joindre à votre demande de subvention le formulaire d’évaluation des risques dûment rempli, vous devez le convertir en format PDF accessible en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, tous les chercheurs et chercheuses prenant part à des activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Si vous avez répondu « Oui » dans la section sur les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez utiliser cette section pour fournir les formulaires d'attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Chaque candidate ou candidat, cocandidate et cocandidat et collaboratrice et collaborateur, s’il y a lieu, doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il a lu et compris cette politique et qu’elle ou il s’y conforme. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention.

En tant que candidate ou candidat, vous devez rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Avant de joindre le fichier à la demande, vous devez le convertir du format modifiable au format PDF en lecture seule. À cette fin, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Dans cette section, veuillez proposer le nom de cinq expertes ou experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes issues du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou l’industrie. Proposez également des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche associés à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en y proposant, par exemple, le nom de femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices et évaluateurs externes éventuels.

Les évaluatrices et évaluateurs proposés doivent pouvoir examiner la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Les personnes proposées ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Ces personnes doivent également signer undefined avant de pouvoir consulter les documents de la demande.

Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande. Indiquez de façon générale la raison de cette requête (p. ex., apparence de conflit d’intérêts, différends antérieurs, partialité ayant trait à une école de pensée ou, encore, lien professionnel ou personnel non indiqué dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez indiquer dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices ou évaluateurs. Il pourrait aussi exclure certaines personnes en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Remarque : Les personnes mentionnées dans la section Exclusion d’évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont définies dans les énoncés de politique suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le CRSNG sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont stockés dans des banques de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté que leur nom y figure.

Le personnel d’ECCC aura accès aux données et aux fichiers pour les fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent dans les demandes ou d’autres documents présentés par voie électronique au moyen du Système en ligne. Le dépôt électronique à l’aide de ce système atteste l’approbation et remplace la signature manuscrite. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

Information à l’intention de la candidate ou du candidat et des cocandidates et cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou d’établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande que vous présentez à titre de candidate ou candidat ou, encore, de cocandidate ou cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui s’affichent dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande.

La signature de la représentante ou du représentant autorisé de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été conclue avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• la candidate ou le candidat et les cocandidates ou cocandidats respectent ou respecteront les conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus avant la présentation de la demande.

Information à l’intention des organismes partenaires

En tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui s’affichent dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande.