Les présentes lignes directrices s’adressent aux agentes et agents de liaison (AL) qui administrent le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) au sein des établissements canadiens. Elles font état des activités exercées par ces agentes et agents et le personnel du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que des politiques, des lignes directrices et des résultats escomptés associés à cette possibilité de financement. Leur contenu vise à orienter les agentes et agents de liaison et à énoncer les responsabilités qui leur incombent dans le processus d’évaluation.

Pour en savoir plus sur le Programme de BRPC, les politiques et les lignes directrices connexes, communiquez avec le CRSNG par courriel à l’adresse usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca.

Les présentes lignes directrices sont mises à jour tous les ans.

Le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC), qui appuie plus de 3 000 étudiantes et étudiants chaque année, est administré conjointement par les trois organismes subventionnaires du Canada : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Les BRPC ont pour but de soutenir l’intérêt des étudiantes et étudiants pour la recherche en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ou en santé et de leur permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Ces bourses visent également à les encourager à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Elles apportent un soutien financier aux étudiantes et étudiants afin de les aider à acquérir de l’expérience de travail en recherche en milieu universitaire qui servira de complément à leurs études.

À l’heure actuelle, les BRPC du CRSH et des IRSC sont offertes uniquement aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Les établissements reçoivent de chaque organisme un quota distinct de bourses à attribuer, qu’ils doivent respecter. Consultez la page Web Quotas de bourses de recherche de 1er cycle pour connaître les quotas par établissement et par organisme.

Remarque : Le CRSNG supervise, au nom des trois organismes, l’administration du Programme de BRPC ainsi que le processus de présentation des demandes. En conséquence, les personnes candidates doivent présenter leur demande en utilisant le Système en ligne du CRSNG.

Le CRSNG doit recevoir les demandes avant 20 h (HE) le jour de la date limite. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, elles doivent être présentées avant 20 h (HE) le jour ouvrable qui suit.

• Inscrivez-vous pour avoir accès au Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB).
• Inscrivez-vous au Système en ligne du CRSNG pour accéder en ligne aux demandes.
• Remplissez le Formulaire d’inscription à l’intention des représentants autorisés des établissements et envoyez-le au CRSNG à l’adresse institution@nserc-crsng.gc.ca pour avoir accès à la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison des BRPC dans le Système en ligne du CRSNG. Une fois que l’accès vous aura été accordé, «  Agente ou agent principal de liaison des bourses » s’affichera à la page Menu principal du Système en ligne du CRSNG, dans la liste sous Services aux établissements, la prochaine fois que vous ouvrirez une session.
• Attribuez les rôles suivants aux autres membres du personnel de l’établissement qui, comme vous, devront avoir accès à la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison des bourses de recherche de 1er cycle : agente ou agent principal de liaison (APL), agente ou agent de liaison (AL) et agente ou agent de liaison adjoint (ALA). (Pour obtenir une définition de ces rôles, consultez dans le PASB les Instructions relatives à la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison des bourses de recherche de 1er cycle [CRSNG Bourses > Afficher les documents > Général].)
• Informez par courriel à usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca le personnel du CRSNG responsable des BRPC de tout changement d’agente ou agent de liaison des BRPC à votre établissement. Indiquez le nom de l’agente ou agent de liaison antérieur qui doit être retiré des listes d’envoi par courriel du CRSNG et donnez les coordonnées de la nouvelle agente ou du nouvel agent de liaison.

• Consultez la page Web Quotas de bourses de recherche de 1er cycle pour connaître le quota de votre établissement pour les trois organismes subventionnaires. Ces quotas représentent le nombre total de bourses de chaque organisme pouvant être octroyées à votre établissement pour les sessions d’été, d’automne et d’hiver pour l’exercice en cours. À l’heure actuelle, les BRPC du CRSH et des IRSC sont offertes uniquement aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs.
  • Pour les bourses du CRSNG, certains établissements de très petite taille reçoivent une seule bourse. Ces établissements peuvent toutefois demander des bourses supplémentaires (maximum de quatre).
  • La part du quota qui n’est pas utilisée à l’issue du concours de l’été peut être reportée à la session d’automne ou à la session d’hiver.
• Fixez les dates limites internes de présentation des demandes pour votre établissement. Les BRPC peuvent être détenues pendant les sessions d’été, d’automne ou d’hiver. Déterminez si votre établissement tiendra un seul concours pour les trois sessions ou un concours par session.
• Faites connaître les BRPC, les dates limites de présentation des demandes de votre établissement et le processus de présentation des demandes. Invitez les personnes intéressées à se rendre dans le site Web du CRSNG afin de consulter la description du Programme de BRPC, le formulaire 202 (il faut avoir ouvert une session dans le Système en ligne du CRSNG pour y avoir accès) et les instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 202. Si votre établissement impose des exigences plus strictes pour le processus de sélection interne que les exigences des organismes, incluez-les dans le matériel publicitaire ainsi que dans la documentation destinée aux membres des comités d’évaluation.
• Les organismes s’attendent à ce que les établissements s’efforcent d’offrir les BRPC à des étudiantes et étudiants admissibles qui peuvent détenir la bourse à temps plein pendant une période de 14 à 16 semaines.
  • Dans des situations exceptionnelles, des stages de courte durée ou à temps partiel peuvent être envisageables. Pour demander des mesures d’accommodement, communiquez avec le CRSNG bien avant la date limite de présentation des demandes.
• Nommez les membres du ou des comités d’évaluation des BRPC de l’établissement et fixez les dates des réunions pour la sélection des personnes candidates à recommander aux organismes aux fins de l’obtention d’une BRPC. Consultez les Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG pour avoir des conseils à ce sujet.

• Remplissez le formulaire Attestation de paiements qui se trouve dans le PASB, dans le répertoire de votre établissement. Ce formulaire devrait être affiché environ un mois avant la fin de chaque stage. Vous devez indiquer dans le formulaire :
  • les dates réelles de début et de fin de chaque stage;
  • le nombre total de semaines de stage effectuées;
  • la partie du montant total (brut) fournie par l’établissement.
• Transmettez le formulaire Attestation de paiements au plus tard un mois après la fin de chaque stage à la Division des finances et de l’administration des octrois du CRSNG par courriel à l’adresse administrationdesbourses@nserc-crsng.gc.ca.

Remarque : Les IRSC n’exigent pas que les établissements présentent une attestation de paiements.

Pour choisir les membres des comités d’évaluation internes, consultez les Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG. Les organismes estiment que des comités d’évaluation diversifiés améliorent la qualité de l’évaluation. Nous invitons les établissements à prendre en compte les facteurs suivants au moment de choisir les membres des comités d’évaluation pour les BRPC :

• représentation équilibrée des genres;
• représentation des membres de groupes sous-représentés;
• participation de personnes qui en sont à différentes étapes de leur carrière;
• large éventail d’expertises pour les comités multidisciplinaires;
• au besoin, participation de membres qui peuvent évaluer les demandes dans les deux langues officielles.

Afin d’appuyer l’évaluation du mérite des demandes de BRPC présentées au CRSH et aux IRSC, les organismes encouragent les établissements à inclure dans leurs comités d’évaluation des spécialistes de la santé, des sciences humaines ou de différents domaines.

Les organismes encouragent les établissements et leurs départements à publier dans leur site Web le processus de sélection et le nom des membres des comités d’évaluation.

Les organismes s’attendent à ce que les membres des comités d’évaluation se gardent des préjugés inconscients qu’ils pourraient avoir et qui pourraient influencer le processus décisionnel, que ces préjugés aient trait à des écoles de pensée, à l’importance accordée à la recherche fondamentale par opposition à la recherche appliquée ou vice versa, aux domaines ou méthodes de recherche (anciennes et nouvelles), à la taille ou à la réputation d’un établissement, à l’expérience ou à la notoriété de la superviseure ou du superviseur proposé ou à l’âge, au sexe ou à d’autres facteurs associés à la personne candidate. Les organismes mettent les membres en garde contre les préjugés fondés sur ce type de facteurs dans le cadre de l’évaluation des demandes. Les membres doivent suivre le module de formation en ligne intitulé Les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs afin d’être plus à même de reconnaître les préjugés potentiels. Ils devraient également suivre l’un des modules de formation sur le sexe et le genre réalisés par les IRSC.

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion. 

L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Les renseignements de déclaration volontaire recueillis à l’appui de l’EDI donnent une indication de la diversité des personnes qui présentent des demandes de fonds à l’organisme et qui obtiennent des fonds de ce dernier. Ces renseignements sont importants, car ils permettent de surveiller les programmes de l’organisme et d’éclairer le choix des mesures visant à favoriser l’EDI des personnes participant aux activités de recherche.

Les étudiantes et étudiants qui présentent une demande doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve à la page Menu principal. Pour ce faire, ils doivent sélectionner Mise à jour du profil de l’utilisateur sous Gestion du compte dans le Système en ligne lorsqu’ils présentent une demande de financement. Les étudiantes et étudiants doivent répondre à chaque question pour que leur formulaire soit valide. S’ils ne souhaitent pas répondre à une question, ils peuvent toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les données de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Elles ne seront pas communiquées au personnel de l’établissement, aux directrices et directeurs de recherche proposés ni aux membres de comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions concernant le formulaire de déclaration volontaire.

Les agentes et agents de liaison n’ont pas accès aux réponses à ces questions, mais les organismes encouragent les établissements à sélectionner une cohorte d’étudiantes et d’étudiants qui reflète la diversité de la population étudiante ou des personnes candidates au Programme de BRPC. Il faudrait aussi prendre en compte la diversité des directrices ou directeurs de recherche des titulaires de BRPC.

La page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison comporte trois colonnes indiquant les personnes candidates qui sont des étudiantes et étudiants chercheurs et se sont déclarées Autochtones et celles qui se sont déclarées personnes noires, ainsi qu’une colonne servant à indiquer à quel organisme elles présentent leur demande.

CRSNG uniquement : Les demandes présentées par des étudiantes et étudiants chercheurs autochtones* ne seront pas comptées dans le quota de bourses des établissements. Le CRSNG propose un nombre de bourses supplémentaires pour les étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Pour que des personnes candidates autochtones et des étudiantes et étudiants chercheurs noirs soient recommandés pour une bourse sans être comptés dans le quota de l’établissement, ils doivent indiquer dans le formulaire de demande qu’ils consentent à ce que ces renseignements soient transmis à leur établissement et au CRSNG. L’établissement doit indiquer cette information dans le Formulaire de demandes recommandées pour une BRPC de 2026-2027 affiché et devant être téléversé dans le PASB, à la section appropriée, sans quoi les demandes de ces personnes candidates seront prises en compte dans le quota de l’établissement et le CRSNG n’acceptera pas de demandes pour les remplacer.

Remarque : Le nombre de bourses supplémentaires destinées aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs n’est pas limité. Il n’y a pas de limite au nombre d’étudiantes et étudiants chercheurs noirs à qui un établissement donné peut offrir une bourse, dans le respect du quota de bourses qui lui a été attribué. Le CRSNG s’attend à ce que les établissements utilisent leur quota pour appuyer des personnes candidates de tous les groupes sous-représentés, y compris les étudiantes et étudiants chercheurs noirs.

Les agentes et agents de liaison ne sont pas tenus de vérifier le statut des personnes candidates qui, dans une demande, se sont déclarées Autochtones ou étudiantes et étudiants chercheurs noirs.

* Le terme « peuples autochtones » est un nom collectif qui désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. Pour les besoins de ce programme, le CRSNG se reporte à la définition de la Loi constitutionnelle de 1982, selon laquelle les peuples autochtones sont notamment les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

CRSH et IRSC :

À l’heure actuelle, les BRPC du CRSH et des IRSC sont offertes uniquement aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Pour être admissibles à ces bourses, vous devez vous identifier comme une personne noire en cochant la case à cet effet dans le formulaire de demande. Veuillez noter que les données de déclaration volontaire seront communiquées à l’établissement auquel vous présentez votre demande et qu’elles seront rendues publiques si votre demande est retenue. Pour en savoir plus au sujet des BRPC, veuillez consulter la description du Programme de BRPC et la page Web Quotas de bourses de recherche de 1er cycle.

Assurez-vous que la personne candidate :

• a présenté une demande complète;
• est inscrite (à temps plein ou à temps partiel) à un programme de baccalauréat dans un établissement admissible à la date limite de présentation des demandes fixée par l’établissement;
• n’a pas détenu une autre BRPC pendant l’exercice financier en cours, ou plus de deux autres BRPC au cours de ses études de premier cycle (quel que soit l’organisme);
• a satisfait à toutes les exigences en matière de cours pour la première année, au moins, de son programme de baccalauréat (ou de deux sessions);
• a la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada ou bien est une personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) à la date limite de présentation des demandes établie par l’établissement;
• a obtenu, au cours des années d’études précédentes, une moyenne cumulative satisfaisante (habituellement au moins B-, s’il y a lieu), telle qu’elle est définie par l’établissement;
• a indiqué que la période de validité de sa bourse débuterait après le 1er avril (pour la session d’été seulement);
• satisfait à tous les critères d’admissibilité qui sont énoncés à la page Web Bourses de recherche de 1er cycle;
• a choisi l’organisme dont le mandat cadre le mieux avec son domaine de recherche et que son établissement dispose d’un quota pour l’organisme sélectionné. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral, Quotas de bourses de recherche de 1er cycle et Addenda aux Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé;
• a rempli l’énoncé de déclaration volontaire et donné son consentement à la transmission des renseignements, le cas échéant (pour les Autochtones et les étudiantes et étudiants chercheurs noirs).

La différence entre les critères d’admissibilité liés à la présentation d’une demande et les critères d’admissibilité liés à la détention d’une BRPC peut porter à confusion.

• Pour être admissible à présenter une demande, l’étudiante ou étudiant doit être inscrite ou inscrit à un programme de baccalauréat à la date limite de présentation des demandes fixée par l’établissement.
• Pour être admissible à détenir une bourse, l’étudiante ou étudiant doit avoir été inscrite ou inscrit à au moins l’une des deux sessions précédentes du programme. Les étudiantes et étudiants qui ont obtenu leur diplôme peuvent ainsi détenir une BRPC pendant l’une des deux sessions suivant la fin de leur programme d’études.
• Les étudiantes et étudiants qui ont rempli les conditions d’obtention de leur diplôme à la date limite de présentation des demandes ne sont pas admissibles à présenter une demande.

Pour les besoins de ce critère d’admissibilité, les sessions d’une année universitaire sont les suivantes :

• la session d’été, de mai à août;
• la session d’automne, de septembre à décembre;
• la session d’hiver, de janvier à avril.

Si l’établissement divise en deux périodes distinctes l’une de ces sessions, l’inscription à l’une ou l’autre comptera comme une inscription pour la session complète.

Si un établissement souhaite recommander la demande d’une étudiante ou d’un étudiant qui n’a pas la moyenne pondérée cumulative (MPC) minimale exigée, il peut fournir une lettre de justification indiquant les raisons pour lesquelles la demande est jugée méritoire. Les organismes ne rejettent pas de demandes sur la base de la MPC.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un établissement canadien admissible qui ont étudié à l’étranger pendant une session dans le cadre d’un programme d’échange sont admissibles à une BRPC à condition qu’ils soient inscrits à un programme de baccalauréat à un établissement canadien ou étranger.

Les étudiantes et étudiants ayant le statut de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente du Canada qui fréquentent un établissement étranger peuvent être admissibles à une BRPC s’ils remplissent tous les autres critères.

Les BRPC peuvent être détenues dans tous les établissements admissibles au Canada. Les organismes encouragent la mobilité des étudiantes et étudiants au 1er cycle. Les BRPC peuvent être utilisées pour permettre aux étudiantes et étudiants de votre établissement de perfectionner leur formation de base dans d’autres établissements et à votre établissement d’offrir une expérience semblable à des étudiantes et étudiants venant d’ailleurs. De plus, les établissements peuvent utiliser les BRPC pour recruter des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs.

Les étudiantes et étudiants doivent présenter une demande à l’établissement où ils aimeraient détenir la BRPC. Ils doivent satisfaire aux critères de sélection de cet établissement et être sélectionnés par cette dernière pour détenir l’une des bourses de son quota. Les quotas de bourses ne sont pas transférables d’un établissement à l’autre. La directrice ou le directeur de recherche proposé doit être affilié à l’établissement où l’étudiante ou l’étudiant détiendra la BRPC et approuvé par cet établissement.

Les organismes autorisent les titulaires d’une BRPC à passer une partie de la période de validité de leur BRPC à l’extérieur de leur établissement d’accueil, notamment à l’étranger. Les étudiantes et étudiants ne peuvent toutefois passer toute la période de validité à l’extérieur de leur établissement d’accueil à moins d’être accompagnés par leur directrice ou directeur de recherche. Cela signifie qu’il serait acceptable, par exemple, qu’une étudiante ou un étudiant réalise des travaux sur le terrain à l’étranger avec sa directrice ou son directeur de recherche, mais non qu’elle ou il travaille dans un laboratoire à l’étranger sans sa directrice ou son directeur de recherche pour toute la période de validité de sa bourse.

La directrice ou le directeur de recherche peut décider d’envoyer une personne titulaire d’une BRPC travailler avec l’une de ses collaboratrices ou l’un de ses collaborateurs dans un autre laboratoire au Canada ou à l’étranger ou lui demander de réaliser des travaux sur le terrain. Dans ces cas, la directrice ou le directeur de recherche doit en assumer les coûts (frais de déplacement et autres frais afférents). Ces coûts supplémentaires s’ajoutent au montant de la contribution requise de la part de l’établissement.

Si la directrice ou le directeur de recherche décide d’envoyer la personne titulaire d’une BRPC à l’extérieur de l’établissement pour qu’elle mène des travaux de recherche, elle ou il doit tout de même assumer la responsabilité de sa supervision. Les organismes s’attendent à ce que la directrice ou le directeur de recherche soit présent pendant la plus grande partie de la période de validité de la bourse (c.-à-d. au moins de sept à huit semaines) et à ce qu’elle ou il prenne les dispositions voulues pour qu’une personne (collègue, chercheuse ou chercheur de niveau postdoctoral ou étudiante ou étudiant au doctorat) la ou le remplace le reste du temps.

La co-supervision est autorisée. Toutefois, une seule personne peut être désignée comme directrice ou directeur de recherche dans le formulaire. La co-supervision des travaux de recherche d’une étudiante ou d’un étudiant peut être mentionnée dans la section Proposition de recherche de la demande.

Le travail à distance est acceptable, dans la mesure où la directrice ou le directeur de recherche exerce une supervision régulière.

Le stage des titulaires de BRPC devrait se tenir en milieu universitaire. Toutefois, un établissement peut choisir d’autoriser ses professeures et professeurs auxiliaires à superviser des titulaires d’une BRPC dans un autre cadre, à l’extérieur du milieu universitaire. En pareil cas, les fonds supplémentaires nécessaires doivent provenir de l’établissement ou d’une subvention de recherche de l’un des trois organismes subventionnaires qui prend en charge ce type de dépenses (p. ex., une subvention à la découverte du CRSNG ou une subvention Savoir du CRSH). Pour les fins du Programme de BRPC, l’étudiante ou étudiant ne doit pas être embauché à titre d’employé salarié par l’entreprise ou l’organisme de sa directrice ou son directeur de recherche. Si elles sont prises, les dispositions décrites ci-dessus doivent être approuvées par l’établissement. Les BRPC ne servent pas à financer les stages en entreprise.

Pour en savoir plus au sujet des relevés de notes, consultez les Instructions relatives à la présentation des demandes – formulaire 202. Les instructions indiquent que vous devez numériser la légende qui figure au verso de chaque relevé de notes, mais vous devez le faire uniquement pour les relevés de notes des autres établissements. Le cas échéant, les organismes peuvent demander à l’établissement de leur faire parvenir une copie de la légende du relevé de notes.

Il incombe à l’agente ou l’agent de liaison de vérifier que les relevés de notes sont inclus dans les dossiers des étudiantes et étudiants retenus qui sont présentés aux organismes et d’en vérifier l’authenticité. Les établissements peuvent décider d’accepter des relevés de notes non officiels de leurs personnes candidates. Dans ce cas, les organismes accepteront les relevés de notes non officiels, pourvu qu’ils soient envoyés par l’établissement.

Les organismes peuvent exiger que des relevés de notes à jour leur soient fournis après qu’une demande leur a été présentée.

Les titulaires d’une bourse peuvent suivre deux cours au maximum pendant la période de validité de leur bourse s’ils ont pris des dispositions spéciales avec leur directrice ou directeur de recherche pour reprendre leur temps de travail. Les titulaires d’une BRPC ne peuvent pas travailler à leur thèse de recherche pendant la période de validité de la bourse. Les cours auxquels l’étudiante ou étudiant assiste en dehors des heures normales de travail peuvent être suivis en sus de la limite de deux cours. Si un établissement divise la session d’été en deux sessions, les titulaires de BRPC sont autorisés à suivre un cours à chacune de ces sessions.

Les étudiantes et étudiants qui souhaitent suivre plus de deux cours doivent d’abord en discuter avec leur directrice ou directeur de recherche et obtenir son approbation. La directrice ou le directeur de recherche présente ensuite à l’agente ou l’agent de liaison une demande officielle précisant les raisons qui justifient l’exception et renfermant des liens qui mènent à la description des cours dans la mesure du possible. L’agente ou l’agent de liaison acheminera ensuite la demande, accompagnée de ses commentaires s’il y a lieu, au CRSNG à l’adresse usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca aux fins d’approbation.

Dans le contexte des BRPC, les crédits accordés dans le cadre de programmes d’enseignement coopératif ne sont pas considérés comme des crédits universitaires.

Les membres du ou des comités d’évaluation de l’établissement évalueront le mérite de chaque demande en fonction des trois critères de sélection suivants :

• l’excellence universitaire;
• le potentiel en recherche;
• la qualité attendue de la formation et du mentorat qui seront donnés.

Il incombe à l’établissement de déterminer la pondération des trois critères de sélection. Le comité d’évaluation peut évaluer la pertinence de la supervision au regard du troisième critère. Consultez l’annexe pour obtenir des suggestions sur la façon d’utiliser ces critères de sélection pour évaluer les demandes de BRPC.

La directrice ou le directeur de recherche peut détenir une subvention du CRSH, du CRSNG ou des IRSC à condition que la recherche proposée au titre de la BRPC relève du mandat de l’organisme choisi.

• Vérifiez l’admissibilité des demandes de BRPC (consultez la rubrique Admissibilité de la personne candidate)
• Présentez les demandes au comité (aux comités) d’évaluation des BRPC de l’établissement en utilisant la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison. La plupart des colonnes de la page Mon portfolio ont une option de tri. Vous pouvez consulter les demandes et donner un accès en lecture seule aux membres du ou des comités d’évaluation des BRPC de l’établissement. Les demandes n’apparaissent à la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison qu’une fois que les relevés de notes ont été joints et qu’un lien a été établi entre la partie I de l’étudiante ou étudiant et la partie II de la directrice ou du directeur de recherche.
  • Si vous cliquez sur le nom de l’étudiante ou étudiant dans la page Mon portfolio, vous obtenez une version PDF de la demande.
  • Il n’est pas possible de télécharger les données du portfolio en format Excel.
  • Si l’étudiante ou étudiant apporte une modification à sa demande après que celle-ci a été présentée à l’agente ou agent de liaison par la directrice ou le directeur de recherche, les nouveaux renseignements ne figureront pas dans la version qui se trouve dans Mon portfolio. Pour obtenir une version à jour de la demande, vous devez retourner la demande à la directrice ou au directeur de recherche et lui demander de la présenter de nouveau.
• Organisez la réunion du ou des comités d’évaluation des BRPC de l’établissement.
• Consultez la page Mon portfolio dans le Système en ligne du CRSNG pour vérifier l’état des demandes. Pour en savoir plus, consultez les Instructions relatives à la page Mon portfolio pour les agentes et agents de liaison des bourses de recherche de 1er cycle dans le PASB. Vérifiez que la date exacte à laquelle débute la période de validité de la bourse est inscrite à la partie II du formulaire 202 et que les étudiantes et étudiants ont téléversé des relevés de notes à jour.
• L’état des demandes des personnes candidates est établi en fonction des listes suivantes :
  • liste A = demandes recommandées (que ce soit une demande présentée au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC) transmises au CRSNG;
  • liste B = demandes non transmises au CRSNG – pourraient être déplacées dans la liste A ou la liste C avant la date limite;
  • liste C = demandes non transmises au CRSNG (demandes non recommandées) qui ne peuvent pas être ajoutées à la liste A ou B par la suite.
• Une fois que vous enregistrez une demande dans la liste A, son état, dans le compte de la personne candidate et dans la page Mon portfolio, passe à Approuvé (ce qui peut prendre de 24 à 48 heures). Si l’état d’une demande n’est pas passé à Approuvé après 48 heures, écrivez à usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous enregistrez une demande dans la liste A par erreur, écrivez à usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca.
• Remarque : Une fois qu’une demande figure dans la liste A, le CRSNG ne peut la renvoyer à la personne candidate pour que celle-ci y apporte des modifications. Aucune demande de remplacement ne sera acceptée après la date limite. Si une demande doit être reportée à une autre session, elle sera retirée par le CRSNG. Il faudra remplir et présenter une nouvelle demande à la session suivante.
• Remplissez le formulaire Demandes recommandées pour une BRPC de 2026-2027 (demandes de la liste A) en suivant les recommandations du ou des comités d’évaluation des BRPC de l’établissement.
• Afin de s’assurer que les renseignements sur les personnes candidates sont transmis de manière sécuritaire et confidentielle, les établissements doivent téléverser dans le PASB le formulaire comportant une liste non classée des noms des personnes candidates recommandées placés par ordre alphabétique (dans laquelle sont indiqués les Autochtones et les étudiantes et étudiants chercheurs noirs), puis envoyer un courriel à bourses-alb@nserc-crsng.gc.ca confirmant que le formulaire a été téléversé. L’agente ou agent de liaison des BRPC doit indiquer toutes les personnes candidates autochtones et les étudiantes et étudiants chercheurs noirs dont la demande a été présentée au titre des bourses supplémentaires ainsi que l’organisme auquel la demande est présentée.
• Assurez-vous de ne pas dépasser le quota de bourses accordé à votre établissement.
  • Bourses offertes par le CRSNG : Les demandes présentées par des étudiantes et étudiants chercheurs autochtones ne doivent pas être comptées dans le quota de bourses de votre établissement. Il n’y a pas de limite au nombre d’étudiantes et étudiants chercheurs noirs à qui un établissement donné peut offrir une bourse (sans toutefois dépasser le quota qui lui a été attribué).
  • Bourses offertes par le CRSH et les IRSC :  À l’heure actuelle, les BRPC du CRSH et des IRSC sont offertes uniquement aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs.
• Aucune substitution pour les demandes non admissibles ou rejetées ne sera autorisée. Si une demande doit être retirée, aucune substitution ne sera acceptée pour la même session. Il n’est pas permis de faire des ajouts à la liste après la date limite.
• Annoncez à toutes les personnes candidates les résultats du processus de sélection interne de l’établissement (y compris les demandes figurant dans les listes B et C).

Remarque : Les étudiantes et étudiants commenceront à travailler à leur projet visé par la BRPC avant que la bourse puisse être confirmée par l’organisme choisi. L’établissement doit commencer les versements de la bourse aux étudiantes et étudiants à qui elle a offert un poste sans attendre l’approbation de la bourse par l’organisme. L’établissement doit aussi continuer de payer toute étudiante ou tout étudiant dont la demande serait rejetée par l’organisme, et ce, pendant le reste de la session.

Supplément à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien

Dans le courriel qu’ils envoient ou dans le formulaire, les agentes et agents de liaison peuvent indiquer les demandes qui devraient être étudiées en vue de l’octroi d’un supplément à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien. Les demandes qui comportent le code de l’un des sujets de recherche ciblés ou dont le titre comprend l’un des mots-clés ciblés seront automatiquement prises en considération pour le supplément.

Les domaines d’intérêt pour le secteur forestier canadien peuvent correspondre aux codes de sujets de recherche suivants :

• Génie civil (1000)
• Génie et gestion de la construction (1001)
• Génie des structures (1100)
• Génie forestier (1300)
• Génie de l’environnement (1500)
• Génie industriel (1600)
• Conception et fabrication (1700)
• Génie chimique (1800)
• Génie mécanique (2100)
• Statistique et probabilité (3000)
• Géosciences (4000)
• Information géographique (4100)
• Télédétection (4102)
• Géographique physique (4150)
• Biogéographie et écologie du paysage (4704)
• Science du sol (4800)
• Biologie végétale et des arbres (4900)
• Biologie cellulaire (5100)
• Biochimie (5400)

À faire par le CRSNG au nom des trois organismes

• Répondre aux demandes de renseignements concernant, par exemple, l’admissibilité des personnes candidates et du projet de recherche proposé.
• Évaluer les demandes en vue de préapprouver les modalités concernant le travail à temps partiel et les stages de moins de 14 semaines.

À faire par le CRSNG au nom des trois organismes

• Vérifier que les demandes satisfont à toutes les exigences établies, particulièrement en ce qui concerne l’admissibilité de l’étudiante ou étudiant et du projet de recherche ainsi que l’exactitude du relevé de notes.
• S’assurer que la liste des demandes qui figurent dans le Formulaire de demandes recommandées pour une BRPC concorde avec les demandes reçues dans le Système en ligne du CRSNG.
• Vérifier que le nombre de demandes reçues est conforme au quota.
• Demander tous les renseignements manquants.
• Informer les agentes et agents de liaison des BRPC de toutes les demandes qui ont été refusées (aucune demande ne sera acceptée au cours de la même session pour en remplacer une qui aura été rejetée).
• Informer les agentes et agents de liaison des BRPC de toute demande acceptée au titre du supplément à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien.
• Afficher dans le PASB les formulaires Attestation de paiements pour le CRSNG.
• Recevoir la version définitive des formulaires Attestation de paiements des établissements (CRSNG et CRSH seulement).

À faire par chaque organisme

• Approuver les demandes.
• Faire parvenir les lettres d’octroi directement aux titulaires des bourses (au milieu de la période de validité de leur bourse).
• Effectuer les paiements aux établissements.
• Afficher dans le PASB les formulaires Attestation de paiements (CRSH seulement). Les IRSC n’exigent pas que les établissements présentent une attestation de paiements.
• Recevoir les formulaires Attestation de paiements des établissements (CRSH seulement).
• Répondre aux demandes de renseignements reçues après l’octroi des bourses.

La directrice ou le directeur de recherche doit s’assurer que l’étudiante ou étudiant est supervisé de manière adéquate en tout temps (particulièrement dans le cadre des travaux sur le terrain) et qu’elle ou il reçoit une formation et un mentorat en matière de techniques de recherche et de mesures de sécurité. La directrice ou le directeur de recherche a le droit d’établir les heures de travail de la personne titulaire d’une BRPC et de lui attribuer des tâches.

La personne titulaire d’une BRPC peut, à la discrétion de son établissement, changer de directrice ou de directeur de recherche avant le début de la période de validité de la bourse. Cependant, après cette date, elle doit continuer d’être supervisée par la même personne pour assurer la continuité de la formation.

Les organismes permettent aux titulaires d’une BRPC de travailler sous la supervision de deux personnes, pourvu qu’ils travaillent à un projet de recherche dans le cadre duquel ils seront initiés à tous les aspects du processus de recherche. Une seule de ces personnes sera désignée comme la directrice ou le directeur de recherche officiel de la personne titulaire et remplira la partie II du formulaire 202.

Il ne faut pas s’attendre à ce que les titulaires d’une BRPC contribuent aux coûts de la recherche (p. ex., coûts de l’équipement ou des fournitures ou frais de déplacement) à même les fonds de leur bourse. De plus, ils ne sont pas tenus d’être inscrits à l’établissement pendant leur stage.

Les organismes s’attendent à ce que les titulaires d’une BRPC travaillent environ le même nombre d’heures et qu’ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les employés de l’établissement, sous réserve des besoins propres au type de recherche effectuée et des recommandations de la directrice ou du directeur de recherche. Si les employées ou employés de l’établissement travaillent en moyenne 40 heures par semaine dans le département où la personne titulaire de la BRPC effectue son stage, la personne titulaire devrait travailler le même nombre d’heures. La semaine de travail type compte au moins 35 heures.

Les organismes n’imposent pas de restrictions relativement aux autres sources de financement ni aux autres emplois que la personne titulaire peut avoir durant la période de validité de la bourse, à condition que les règles suivantes soient respectées :

• Lorsqu’elle envisage d’avoir recours d’autres sources de financement ou de rémunération, la personne titulaire doit suivre toutes les règles de l’établissement concerné.
• On s’attend à ce que les titulaires d’une BRPC se consacrent à plein temps au projet de recherche présenté au titre de cette bourse.
  • Le nombre d’heures qui constitue un horaire à plein temps peut varier d’un établissement à l’autre.

Au titre des BRPC, aucune disposition n’est prévue pour les congés de maladie, les vacances ou d’autres types de congés ou d’interruptions. La période de validité de la bourse est de 14 à 16 semaines. Les organismes pourraient accepter une période de validité plus courte uniquement dans des circonstances exceptionnelles qui sont indépendantes de la volonté de l’étudiante ou étudiant. Si vous interrompez votre stage ou y mettez un terme pour une raison ou une autre, vous devez en informer sans délai l’organisme subventionnaire concerné et remplir le formulaire intitulé Attestation de paiements. L’utilisation des bourses ne peut pas être reportée.

Les BRPC sont de 6 000 $, montant auquel s’ajoute le supplément que doit verser l’établissement d’accueil. Les activités menées pendant la période de validité de la BRPC sont assujetties aux ententes, notamment le contrat de travail (s’il y a lieu), que la personne titulaire de la BRPC a conclues avec l’établissement d’accueil ainsi qu’aux modalités de la bourse.

 La contribution de chaque organisme est versée directement à l’établissement d’accueil; elle est incluse dans le montant que recevra le titulaire.

Dans le cas des bourses détenues pendant la session d’été, les versements sont faits avant la fin de juillet. Dans le cas des bourses détenues pendant la session d’automne ou d’hiver, les versements sont habituellement faits dans les quatre à six semaines suivant la date limite de présentation des demandes pour la session.

Lorsqu’une étudiante ou un étudiant reçoit une BRPC, les organismes ne calculeront pas leur contribution financière au prorata de la période de validité de la subvention, même si la durée du stage est plus courte. L’établissement peut déterminer comment il entend ajuster sa contribution, au besoin, conformément aux modalités de l’entente conclue avec la personne titulaire de la BRPC.

Après avoir reçu le formulaire Attestation de paiements, la Division des finances et de l’administration des octrois de chaque organisme l’examinera. Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, elle communiquera avec l’établissement pour demander le remboursement de toute partie de la bourse qu’une personne titulaire de BRPC n’a pas utilisée.

Les renseignements que les établissements et les personnes candidates doivent fournir sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Les données contenues dans les demandes que reçoivent le CRSH, le CRSNG et les IRSC sont conservées dans les fichiers de renseignements personnels pertinents dont on trouvera la description dans le chapitre d’Info Source consacré à chaque organisme. D’autres détails concernant l’utilisation, la protection et la communication de ces renseignements se trouvent sur la page Web Accès à l’information et protection des renseignements personnels du CRSH, sur la page Web Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) du CRSNG et sur la page Web Demandes d’information complétées des IRSC.

Les établissements ne doivent utiliser les renseignements fournis par les personnes candidates que dans le seul but d’effectuer l’évaluation des demandes pour le compte de l’établissement.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le CRSH, le CRSNG et les IRSC sont tenus de protéger les renseignements personnels des personnes candidates qui présentent une demande dans le cadre de l’un de leurs programmes. Ils s’attendent à ce que les établissements conservent ces renseignements en lieu sûr, à ce qu’ils les utilisent et les communiquent uniquement aux fins auxquelles ceux-ci ont été recueillis et à ce qu’ils détruisent de manière sûre, dès qu’il n’est plus requis, tout renseignement qui n’a pas été transmis aux organismes. Au terme du processus d’évaluation, l’ensemble des notes personnelles et des documents doivent aussi être détruits de manière sûre. L’ensemble des demandes et des documents fournis par voie électronique doivent être supprimés.

En vertu de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales, dont le CRSH, le CRSNG et les IRSC, doivent respecter le droit des Canadiennes et Canadiens à recevoir les services qu’elles offrent dans la langue officielle de leur choix.

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC s’engagent à favoriser un accès équitable aux services dans les deux langues officielles en prenant les mesures suivantes :

• s’assurer que les occasions de financement qu’ils offrent permettent la participation des communautés des deux langues officielles;
• offrir aux personnes candidates un accès équitable aux renseignements et aux ressources dans la langue officielle de leur choix;
• promouvoir la participation d’organisations, de chercheuses et de chercheurs et d’étudiantes et d’étudiants de langue officielle minoritaire à leurs programmes et assurer une surveillance à cet égard.

À titre de partenaires de la réalisation des possibilités de financement des organismes, les établissements doivent se conformer à la Loi dans le cadre de leurs processus de sélection internes. Les personnes candidates peuvent donc présenter leur demande dans la langue officielle de leur choix. Par conséquent, les établissements doivent disposer de mécanismes leur permettant d’évaluer les demandes qui sont présentées en français et en anglais.

Programme de BRPC : usra-brpc@nserc-crsng.gc.ca

Questions financières relatives aux BRPC : administrationdesbourses@nserc-crsng.gc.ca

Service de dépannage des services électroniques : webapp@nserc-crsng.gc.ca

Questions faisant suite à l’octroi de la bourse 

CRSH : bourses@sshrc-crsh.gc.ca

IRSC : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Le tableau suivant présente des suggestions concernant les trois critères de sélection utilisés pour évaluer les demandes de BRPC. Les établissements sont encouragés à élaborer leurs propres méthodes d’évaluation.