• Responsabilité essentielle 1 : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
• Services internes

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement au financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CRSNG.

Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.

En 2023-2024, le CRSNG a maintenu son engagement à appuyer la recherche et à s’attaquer aux défis actuels découlant de la pandémie de COVID-19. L’organisme a poursuivi les mesures amorcées en 2020-2021 et ainsi appuyé plus de 1 800 titulaires d’une subvention de recherche axée sur la découverte en prolongeant leur subvention une seule fois pour une période d’un an avec financement. Cette initiative, évaluée à 71,4 millions de dollars, visait à atténuer les effets persistants de la pandémie sur les activités de recherche et sur le personnel hautement qualifié qui les mène à bien.

Alors que le paysage de la recherche axée sur la découverte évolue, le CRSNG demeure déterminé à adapter son soutien en conséquence et à s’assurer que ses mécanismes de financement de la recherche demeurent efficaces. En 2023-2024, l’organisme a mené à terme le projet pluriannuel de modernisation de son Programme de recherche axée sur la découverte. Il a concentré ses efforts, d’une part, sur le renforcement de la capacité du programme à donner une rétroaction constructive à un plus grand nombre de chercheuses et chercheurs (27 % de plus) afin que les trois quarts des personnes candidates reçoivent des commentaires au sujet de leur demande et, d’autre part, sur la réduction du fardeau administratif pour des milliers d’évaluatrices et évaluateurs externes qui mettent leur expertise à profit, leur permettant de consacrer environ 10 000 heures supplémentaires à leurs activités de recherche. Le CRSNG a continué de transmettre rapidement les résultats des concours aux établissements afin que ceux-ci puissent les communiquer avant le 1^er avril. En 2023-2024, l’organisme a maintenu le programme pilote Horizons de la découverte et intégré encore davantage le soutien de la recherche interdisciplinaire dans le cadre de ses efforts de modernisation. Au cours de l’exercice, il a reçu 81 lettres d’intention et retenu 15 demandes pour lesquelles le financement débutera en 2024-2025.

Conscient du rôle inestimable de la collaboration internationale pour ce qui est de favoriser l’excellence en recherche, le CRSNG a facilité l’établissement de partenariats à l’échelle mondiale. En 2023-2024, près de la moitié (48 %) des projets de recherche appuyés par le CRSNG reposaient sur une collaboration internationale. Depuis son lancement en 2021, le volet International du Programme de subventions Alliance suscite beaucoup d’intérêt et a appuyé des collaborations avec des chercheuses et chercheurs de plus de 50 pays.

En 2023-2024, le CRSNG a renforcé son engagement à appuyer les pratiques de recherche équitables et inclusives qui sont nécessaires pour soutenir l’innovation et l’excellence en recherche. L’organisme continue de prendre en considération, dans ses programmes et ses politiques, les principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) et de mobiliser et consulter le milieu de la recherche à ce sujet. Par ailleurs, il évalue actuellement l’incidence et l’application des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat dans les réunions d’évaluation par les pairs pour les programmes de subventions à la découverte et de subventions Horizons de la découverte. Dans le cadre du concours 2024 des subventions Horizons de la découverte, l’organisme a mis à l’essai un nouveau format de curriculum vitæ qui offre aux personnes candidates la possibilité de faire état d’un plus large éventail de contributions et de décrire la qualité et l’incidence de chacune d’elles. Par ailleurs, le CRSNG continue de consolider l’assise établie par le nouveau Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche en prenant en compte les considérations en matière d’EDI conformément au Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025).

Étant donné l’importance du point de vue des Autochtones et de leur participation à la recherche, le CRSNG a joué un rôle de chef de file en appuyant le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone des trois organismes. En collaboration avec des membres de ce groupe, il a élaboré des orientations stratégiques, en formulant une définition claire de la notion de recherche autochtone, pour réduire les obstacles à la participation des Autochtones à la recherche et orienter l’évaluation, ainsi que des lignes directrices pour faciliter la collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Ces activités vont de pair avec des initiatives plus vastes, comme la stratégie de renforcement des capacités en recherche autochtone et le projet de loi C- 15, visant à favoriser l’établissement de partenariats fructueux et à appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Dans le cadre de son engagement soutenu à appuyer les chercheuses et chercheurs autochtones et à favoriser la diversité au sein du milieu de la recherche, le CRSNG a recensé les obstacles administratifs qui freinent l’accès des organisations autochtones au financement et il s’y est attaqué. En proposant des modifications aux politiques et en collaborant avec des organes consultatifs autochtones, l’organisme a cherché à assouplir l’admissibilité au financement et à renforcer le soutien offert aux universitaires autochtones. Le CRSNG a nommé Mark Green chercheur en résidence afin qu’il prodigue des avis directement au président de l’organisme sur le point de vue des chercheuses et chercheurs autochtones au sujet des programmes, des politiques et des processus du CRSNG.

Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.

Les bourses offertes par le CRSNG financent une précieuse formation en recherche pour les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, qu’elles aident à se préparer pour divers cheminements professionnels dans la recherche en sciences naturelles et en génie. Résolu à instaurer une grande souplesse, l’organisme répond aux besoins des stagiaires inscrits à des programmes axés sur l’emploi qui cadrent avec leurs objectifs professionnels, tout en les aidant à acquérir des compétences transférables dont bénéficiera la société. Un environnement de recherche prospère repose sur un bassin de stagiaires dynamique et inclusif. Pour favoriser une plus grande diversité parmi les chercheuses et chercheurs, il est impératif de promouvoir l’inclusivité à tous les échelons.

En 2023-2024, en plus d’accorder des bourses à plus de 6 800 étudiantes et étudiants et stagiaires de niveau postdoctoral, le CRSNG a investi 528 millions de dollars, sous forme de subventions, dans la formation d’étudiantes et étudiants canadiens et étrangers. En étroite collaboration avec les IRSC et le CRSH, il a contribué à l’avancement de la Stratégie de formation des trois organismes dans le but de préparer la prochaine génération de chefs de file dans divers domaines et de renforcer ainsi l’écosystème de recherche du Canada.

En 2023-2024, le CRSNG a eu recours à l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones afin d’augmenter le nombre de bourses et de suppléments offerts aux candidates et candidats autochtones. Par l’intermédiaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M), cette initiative a accordé une bourse et un supplément à toutes les personnes candidates autochtones méritantes. Au total, 18 étudiantes et étudiants autochtones en ont bénéficié.

La population noire est nettement sous-représentée parmi les titulaires de bourses du CRSNG. Dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement a alloué des fonds pour accroître le nombre de stagiaires de recherche noirs directement appuyés par les programmes de bourses des trois organismes subventionnaires fédéraux. En 2023-2024, le CRSNG a attribué 126 bourses supplémentaires totalisant plus de 1,5 million de dollars à des étudiantes et étudiants et à des stagiaires de niveau postdoctoral noirs méritants.

Conformément aux recommandations formulées à la lumière de l’évaluation du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie réalisée en 2021, le CRSNG a mis en œuvre à titre pilote le Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie, qui vient en aide à un plus large éventail de groupes sous-représentés, tout en prônant une plus grande diversité de genre en sciences et en génie.

Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRSNG a élaboré son plan sur l’accessibilité et la stratégie de mise en œuvre connexe en concentrant ses efforts pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 tout en enrichissant le bassin de talents dans les secteurs des sciences naturelles et du génie.

Dans le cadre d’initiatives comme le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER), le CRSNG a octroyé en 2023-2024 un financement de plus de 25 millions de dollars à l’appui du renforcement des compétences et de l’enrichissement de l’expérience des stagiaires en recherche, en favorisant la collaboration internationale et la création d’environnements de recherche diversifiés.

De plus, en continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale, le CRSNG aide les jeunes Canadiennes et Canadiens à en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Il a accordé 120 subventions PromoScience totalisant plus de 10 millions de dollars, en mettant l’accent de manière soutenue sur les enseignantes et enseignants en sciences et les groupes sous-représentés, comme les filles et les jeunes Autochtones. Ainsi, 62 organisations ont mené à bien en 2023-2024 leurs activités de sensibilisation aux sciences subventionnées par ce programme du CRSNG, dont ont bénéficié plus de 1,5 million de jeunes dans l’ensemble du pays.

Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

Le CRSNG favorise l’établissement de partenariats dans l’écosystème de recherche en collaborant avec les IRSC, le CRSH, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), Mitacs, divers ministères et organismes gouvernementaux, des établissements d’enseignement, des acteurs de l’industrie, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et des organismes de financement provinciaux. Ces collaborations ont contribué à accélérer l’application des résultats de la recherche, qui se traduit par des avantages sur le plan social, environnemental et économique.

Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement du Canada s’était engagé à lancer une stratégie quantique nationale (SQN) afin de mettre à profit les points forts importants du pays en recherche quantique, de favoriser l’essor des technologies, des entreprises et des talents en quantique et de renforcer le leadership mondial du Canada dans le domaine. En 2023-2024, le CRSNG a joué un rôle central dans la mise en œuvre de la SQN en offrant diverses possibilités de financement. Il a ainsi accordé 29 subventions en quantique du programme Alliance, 13 subventions Catalyseur en quantique du programme Alliance, volet International, et quatre subventions Consortiums en quantique du programme Alliance, soit un investissement total de plus de 58 millions de dollars qui a permis la participation de 53 différents partenaires à 87 partenariats.

En réponse à l’appel à l’action lancé dans le budget fédéral de 2022 pour une agriculture durable en vue de lutter contre les changements climatiques, le CRSNG et le CRSH ont lancé, en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable. Cette initiative vise à appuyer la recherche fondamentale et appliquée, le transfert de connaissances et la réalisation d’activités connexes dans le but de soutenir la science transformatrice qui permettra au secteur de l’agriculture de faire la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050 conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Pour faciliter l’établissement des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et multisectorielles qui sont nécessaires à la mise sur pied de solides équipes et à la présentation de propositions pertinentes, le CRSNG a versé des subventions totalisant 1,5 million de dollars pour aider 53 chercheuses et chercheurs à élaborer leur demande dans le cadre de cette initiative. Un comité multidisciplinaire a évalué en avril 2024 les 89 demandes reçues en novembre 2023. Les équipes retenues seront annoncées en 2024-2025.

Également dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement a annoncé un financement pour la recherche universitaire portant sur des technologies de pointe à laquelle participera le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST). Le CRSNG s’est associé au CST pour lancer un appel de propositions conjoint afin de financer des projets ambitieux mettant à contribution de grandes équipes de recherche universitaires et portant sur des systèmes d’intelligence artificielle robustes, sûrs et sécurisés.

En 2023-2024, le CRSNG a renforcé son leadership dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration des mesures de sécurité de la recherche afin de protéger l’écosystème de recherche de pointe du Canada. Il a joué un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes du gouvernement du Canada, qui a été annoncée en janvier 2024, et dans l’harmonisation des procédures des trois organismes en collaboration avec la FCI et en concertation avec des partenaires gouvernementaux et le milieu universitaire canadien. En parallèle, l’organisme a continué de donner suite aux engagements prévus dans le budget fédéral de 2022 qui portaient sur la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le premier Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de l’appui aux efforts de sécurité de la recherche, qui a été publié en janvier 2024, fait état des principaux résultats de la mise en œuvre pilote de ces lignes directrices dans le cadre du programme de subventions Alliance du CRSNG et précise les grandes leçons qui en ont été tirées. Enfin, l’organisme a dirigé la publication des nouvelles Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche, qui énoncent clairement les principes et processus de sécurité applicables à la recherche en les harmonisant avec les pratiques exemplaires internationales et les orientations fédérales en matière de sécurité de la recherche.

La promotion de l’établissement de partenariats réunissant plusieurs organisations pour s’attaquer à des défis sociaux, environnementaux et économiques demeure une pierre angulaire de l’approche adoptée par le CRSNG. En 2023-2024, l’organisme a facilité l’établissement de partenariats grâce à de nouvelles initiatives créées dans le cadre des possibilités de financement du programme Alliance en fournissant un financement fédéral d’appoint au soutien régional et provincial et en mobilisant des partenaires supplémentaires pour renforcer l’incidence des résultats de la recherche en sciences naturelles et en génie pour la société canadienne.

La responsabilité essentielle au financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie est appuyée des programmes suivants :

• Recherche axée sur la découverte
• Partenariats de recherche
• Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie se trouvent sur la page Résultats dans InfoBase du GC.

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien-être et la productivité de ses employées et employés dans un environnement de travail en constante évolution. Il a poursuivi ses efforts pour moderniser son modèle de prestation de services tout en veillant à ce que ce modèle continue de répondre aux nouvelles exigences de la loi ainsi qu’à celles des politiques des organismes centraux et en progressant sur le front de l’EDI et de l’accessibilité. En 2023-2024, le CRSNG a concentré ses efforts sur le personnel, les outils de travail et les locaux.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a assuré des services internes qui ont permis la poursuite de la phase de découverte du projet de Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). L’objectif fondamental du CRSNG à l’égard de ce projet consiste à assurer une gestion financière rigoureuse.

En 2023-2024, le CRSNG a mis la dernière main à la migration de son système financier actuel vers la solution SAP, conformément à la norme organisationnelle adoptée par le gouvernement du Canada. Il a par ailleurs modernisé son cadre de surveillance financière des établissements qui administrent les fonds de recherche. Dans le contexte de la mise en œuvre de ce cadre, l’équipe des finances de l’organisme a procédé à une évaluation globale du risque de base portant sur environ 160 universités et collèges.

En 2023-2024, le CRSNG a poursuivi les efforts importants qu’il déploie pour renforcer le leadership et la reddition de comptes à l’égard de l’EDI, éliminer les obstacles à l’emploi, élaborer des programmes de perfectionnement professionnel et créer des lieux sûrs propices à un dialogue continu. En appui à son tout premier plan sur l’accessibilité, il a élaboré un plan d’action pluriannuel et entrepris la mise en œuvre de certaines mesures d’accessibilité – renforcement de la formation et de la sensibilisation portant sur l’accessibilité et les handicaps, renouvellement de la Politique sur l’obligation d’adaptation et du processus connexe, mise en œuvre d’outils de collaboration accessibles, amélioration de l’accessibilité physique à l’intérieur de l’immeuble, etc.

Dans la foulée du déménagement des bureaux de son administration centrale dans un nouvel immeuble moderne, le CRSNG a continué d’appuyer en 2023-2024 son personnel et ses parties prenantes en apportant dans ses nouveaux locaux les améliorations d’importance primordiale qui favorisent la productivité et l’accessibilité, et de se doter des nouvelles technologies dont il a besoin pour offrir son modèle de travail hybride. Ces améliorations portaient sur le renforcement de la sécurité du CRSNG, la configuration ou la mise à niveau des capacités audiovisuelles de l’organisme ainsi que la gestion continue du changement et l’introduction de nouvelles technologies.

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le CRSNG se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Le CRSNG est déterminé à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement. En vertu de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), les ministères et organismes doivent obligatoirement attribuer à des entreprises détenues et administrées par des Autochtones des marchés représentant au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés. Cette démarche, qui repose sur une approche en trois étapes, devrait être pleinement mise en œuvre en 2024. Services aux Autochtones Canada a choisi le CRSNG pour la mise en œuvre de la deuxième étape (avril 2023). Le CRSNG s’était fixé à l’interne en 2018 une cible de 1 %, qu’il a portée graduellement à 5 % en 2024.

En 2023-2024, le CRSNG a dépassé la cible qu’il s’était fixée, soit attribuer aux entreprises autochtones des marchés représentant 5 % de la valeur totale de ses marchés. En outre, il a pris des mesures concrètes pour aider le gouvernement du Canada à respecter son important engagement qui consiste à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral (p. ex., formation, planification de la participation rapide à l’initiative de la SAEA pour les demandes d’approvisionnement, élaboration d’un guide à l’intention des parties prenantes afin de maximiser la participation des Autochtones et promotion de l’utilisation du répertoire des entreprises autochtones lors de la recherche de ressources autochtones).

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Résultats du CRSNG pour 2023-2024

Comme il est indiqué dans le tableau 6, le CRSNG a attribué 11,81 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

La Division de l’approvisionnement, de la passation de marchés et de la gestion du matériel a pris des mesures concrètes pour aider le gouvernement du Canada à respecter son important engagement à accroître la participation des entreprises autochtones aux processus d’approvisionnement fédéraux. Elle a notamment :

• mis en place la formation et les outils appropriés et fait valoir l’importance de cette initiative auprès des clientes et clients;
• communiqué rapidement avec ses clientes et clients et ajouté une annexe à l’énoncé des travaux pour les inciter à prendre en considération la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dès le début de chaque demande d’approvisionnement;
• élaboré des critères d’évaluation pour aider les clientes et clients à tenir compte des entreprises autochtones dans leurs marchés concurrentiels;
• élaboré et présenté un guide à l’intention des parties prenantes afin de maximiser la participation des entreprises autochtones – ce guide explique l’importance de cette mesure pour l’organisme et les communautés autochtones et propose des moyens concrets d’accroître la participation des Autochtones à chaque processus d’approvisionnement;
• fait la promotion de l’utilisation du Répertoire des entreprises autochtones lors de la recherche de ressources autochtones.

Dans son Plan ministériel 2024-2025, le CRSNG prévoyait que d’ici la fin de 2023-2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Depuis la migration du système financier du CRSNG vers SAP en avril 2023, les outils de production de rapports de l’organisme lui permettent de présenter des rapports plus précis au sujet des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du CRSNG :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Le Rapport ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.