Analyse comparative entre les sexes plus

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Introduction
Champ d’application
Renseignements généraux
Points saillants des résultats de l’ACS Plus par programme

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Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

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Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

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Renseignements généraux

Gouvernance

En 2024–2025, le Conseil de recherches en sciences naturelles du Canada (CRSNG) continuera de progresser dans la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI en étroite collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et d’autres institutions fédérales. Comme l’indique son plan stratégique CRSNG 2030 : Découverte. Innovation. Inclusion., l’organisme veut créer un écosystème de recherche diversifié et inclusif, qui mise sur l’élargissement du bassin de talents et des pratiques de recherche, établit un espace commun propice à l’exploration mutuellement respectueuse et fait progresser les priorités de recherche des Autochtones. Par ailleurs, le CRSNG continue de mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité, qui vise à relever et à éliminer d’ici 2040 les obstacles freinant la participation de personnes en situation de handicap à l’écosystème de recherche et à la réalisation des résultats du CRSNG.

Le CRSNG recueille des renseignements de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation. Les données recueillies permettent à son personnel de procéder à l’ACS Plus ou de réaliser d’autres analyses portant sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) en adoptant une approche intersectionnelle. Pour rendre compte publiquement des résultats des concours des subventions à la découverte, des subventions d’outils et d’instruments de recherche et des subventions à la découverte en physique subatomique au regard de l’EDI, le CRSNG publie des tableaux de bord interactifs dans son site Web. En 2024–2025, les organismes reverront le questionnaire de déclaration volontaire. Pour sa part, le CRSNG travaillera en collaboration avec les autres organismes pour renforcer la gouvernance et améliorer l’accessibilité et l’utilisation des données de déclaration volontaire à l’appui d’initiatives d’EDI comme celles qui visent à diversifier la composition des comités d’évaluation par les pairs et des comités consultatifs.

Dans le cadre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018–2025) et du plan stratégique du CRSNG, intitulé CRSNG 2030 : Découverte. Innovation. Inclusion, l’organisme s’engage à prendre en compte l’ACS Plus et les considérations en matière d’EDI dans ses politiques, plans, programmes et processus, de façon à cerner et à éliminer les préjugés systémiques qui nuisent à un accès équitable à ses programmes. Il renforce et maintient sa capacité en matière d’ACS Plus en assurant l’accès à une communauté de pratique de l’ACS Plus et en affectant des membres de son personnel aux initiatives liées à l’EDI au sein de la Division de la promotion des sciences et du génie et de la Division des ressources humaines. En 2024–2025, le CRSNG fera la synthèse des conclusions de l’ACS Plus issues des analyses réalisées à ce jour afin de relever les lacunes, de déterminer les pratiques exemplaires et de formuler des recommandations en vue des analyses à venir.

Capacité

La formation sur l’ACS Plus et l’EDI demeurera obligatoire pour tous les membres du personnel en 2024–2025. En outre, l’organisme travaille de concert avec le CRSH et les IRSC afin de mettre à jour la formation offerte aux membres des comités d’évaluation par les pairs. Enfin, le module de formation Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs fera l’objet d’une mise à jour exhaustive. La version actualisée devrait être publiée en 2024–2025.

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Points saillants des résultats de l’ACS Plus par programme

Recherche axée sur la découverte	Le Programme de recherche axée sur la découverte recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation pour compiler et communiquer les résultats du programme selon le genre et d’autres facteurs identitaires. Afin de tenir le public informé des résultats en matière de financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les taux de demande et les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant un tableau de bord des statistiques pour les subventions à la découverte ainsi qu’un rapport sur les données de déclaration volontaires à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Compte tenu de la nature évolutive de la recherche, le CRSNG continue de se faire un devoir de collaborer avec le milieu pour renforcer l’excellence en recherche au Canada. Il s’agit notamment d’utiliser le prisme de l’ACS Plus dans le cadre des efforts soutenus déployés pour moderniser les programmes et les processus d’évaluation par les pairs, en harmonie avec les pratiques et les principes de recherche énoncés dans la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA).
Formation en recherche et perfectionnement des compétences	Le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation pour compiler et communiquer les résultats du programme selon le genre et d’autres facteurs identitaires. Afin de tenir le public informé des résultats en matière de financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les taux de demande et les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant un rapport sur les données de déclaration volontaires à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Le CRSNG travaillera avec le CRSH et les IRSC à moderniser et à harmoniser les différentes possibilités de financement des talents qui s’adressent aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux chercheuses et chercheurs canadiens. Il est déterminé à considérer ses programmes, politiques et processus sous le prisme de l’EDI pour éliminer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés.
Partenariats de recherche	Le Programme de partenariats de recherche recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation pour compiler et communiquer les résultats du programme selon le genre et d’autres facteurs identitaires. Afin de tenir le public informé des résultats au chapitre du financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les taux de demande et les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant un rapport sur les données de déclaration volontaires à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Le CRSNG continuera de collaborer avec toutes les personnes qui participent au milieu de la recherche afin de créer la culture d’inclusion qui est nécessaire à l’atteinte de l’excellence en recherche et à l’obtention de résultats probants, pertinents et accessibles à diverses populations. L’organisme considère ses programmes, politiques et processus sous le prisme de l’EDI pour éliminer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés.
Services internes	En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG aidera à mettre la dernière main à la phase de découverte de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) et à entreprendre sa phase de mise en œuvre sous réserve de la confirmation des autorités responsables du projet. Cette nouvelle solution en nuage remplacera les systèmes de gestion des subventions respectifs des trois organismes subventionnaires fédéraux. Sa mise en œuvre contribuera à l’élimination d’obstacles systémiques auxquels se heurtent des membres du milieu de la recherche. Par ailleurs, le CRSNG continuera d’éliminer les obstacles et de promouvoir l’EDI au sein de son personnel.

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