Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

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PPT dont le total des dépenses prévue est égal ou supérieurs à 5 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
- Bourses de formation en recherche du Canada (voté)
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)
- Programmes d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)
- Subventions Du laboratoire au marché (voté)
- Subventions et bourses (voté)
PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Capacité de recherche autochtone – Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (voté)
- Chaires de recherche Canada 150 (voté)

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PPT dont le total des dépenses prévue est égal ou supérieurs à 5 millions de dollars

Bourses d’études supérieures du Canada (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2003
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2020-2021

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Bourses d’études supérieures du Canada
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le volet de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG appuie financièrement les chercheuses et chercheurs de haut calibre qui travaillent à obtenir une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme tripartite est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH). Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Particulier ou entreprise à propriétaire unique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Résultats attendu	Augmenter l’inscription aux études supérieures au Canada. Améliorer les temps d’exécution de degrés pour les boursiers CGS, par rapport aux statistiques nationales pour le temps d’exécution dans leur discipline. Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs et plus brillants jeunes gens qui vont devenir la prochaine génération de chercheurs.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2027-2028

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	64 515 000	32 500 000	53 030 000	51 330 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	64 515 000	32 500 000	53 030 000	51 330 000

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2008
Date d’échéance	2028-2029
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçus pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom. Comme annoncé dans le Budget 2024, les programmes de bourses d’études et de recherche gérés par les trois organismes ont été regroupés en un seul programme : les bourses de formation en recherche du Canada (BFRC). Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a pris fin à l’exercice 2025-2026 et les ressources allouées seront donc progressivement transférées vers le programme des BFRC. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Résultats attendu	Mise en place d'une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale. Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada. Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l'apprentissage. Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d'une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants. Valorisation du Canada en tant que lieu d'excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu'établissements de recherche et d'enseignement supérieur de premier ordre. Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d'origine des titulaires

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Ne s’applique pas. Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier a pris fin à l’exercice 2025-2026. Conformément à la Politique sur les résultats, une évaluation a été réalisée au regard de la conformité à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Puisque ce programme n’est plus en vigueur, et que les dépenses annuelles moyennes prévues sur cinq ans sont inférieures à cinq (5) millions de dollars, aucune autre évaluation n’est prévue.

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	8 350 000	5 600 000	8 350 000	8 350 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 350 000	5 600 000	8 350 000	8 350 000

Bourses de formation en recherche du Canada (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2026
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2024-2025

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Bourses de formation en recherche du Canada
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le volet des bourses de formation en recherche du Canada (BFRC) qui est du ressort du CRSNG vise à aider la relève en innovation dans le domaine de la recherche en sciences naturelles et en génie en offrant : financement et formation de qualité, perfectionnement des compétences en recherche, promotion de la créativité, soutien des chercheuses et chercheurs de manière à assurer leur apport indéniable au secteur de la recherche, à l’économie et à la prospérité du Canada. Ces bourses sont offertes dans le cadre de trois occasions de financement : Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise Bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat Bourses postdoctorales de recherche du Canada Chapeautées par les BFRC, les bourses de formation en recherche Impact+ Canada constituent une initiative ponctuelle soutenant le recrutement à l’étranger d’étudiantes et étudiants de doctorat et des postdoctorantes et postdoctorants qui œuvrent dans huit domaines de recherche prioritaires. Le but est d’attirer les talents actuels et futurs pour stimuler l’innovation et la croissance dans des secteurs stratégiques pour le Canada. Le programme des BFRC, dont les bourses Impact+, est un programme interorganismes dont chacun des volets est administré par l’organisme subventionnaire duquel il relève, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Particulier ou entreprise à propriétaire unique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Résultats attendu	Un large éventail d’étudiantes et étudiants et de postdoctorantes et postdoctorants de haut calibre sont soutenus et reconnus. Les étudiantes et étudiants ainsi que les postdoctorantes et postdoctorants peuvent se consacrer encore davantage à leurs travaux de recherche et à la formation. Les étudiantes et étudiants ainsi que les postdoctorantes et postdoctorants peuvent passer à des carrières qui leur permettent de mettre à profit leurs compétences et leur expertise en recherche. Au bout du compte, la capacité de recherche du Canada est renforcée grâce à un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2027-2028

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	72 713 057	66 710 797	67 676 661
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	72 713 057	66 710 797	67 676 661

Chaires d’excellence en recherche du Canada (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2008
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Chaires d’excellence en recherche du Canada
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme de paiement de transfert des chaires d’excellence en recherche du Canada est un programme interorganismes comprenant les initiatives suivantes : Chaires d’excellence en recherche du Canada Chaires de recherche Impact+ Canada Leaders émergents Impact+ Canada Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Il finance des chercheuses et chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour la réalisation d’ambitieux programmes de recherche au sein des universités canadiennes. Les Programmes des chaires de recherche Impact+ Canada et Leaders émergents Impact+ Canada sont des initiatives ponctuelles visant à aider les universités canadiennes à attirer des chercheuses et chercheurs de renommée mondiale dont les travaux portent sur des enjeux nationaux et mondiaux cruciaux. Les titulaires de chaires de recherche Impact+ recevront un financement à long terme et un soutien institutionnel pour faire progresser des projets ambitieux et transformateurs dans les domaines prioritaires stratégiques du Canada, constituer et appuyer des équipes de recherche exceptionnelles, et collaborer avec des partenaires de tous les secteurs et de tous les pays. De plus, dans le cadre du programme Leaders émergents, les établissements peuvent demander du financement supplémentaire pour recruter des chercheuses et chercheurs en début de carrière de l’étranger. Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et les initiatives Impact+ sont administrés par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la découverte
Résultats attendu	Renforcement de la capacité du Canada d’attirer les chercheuses et chercheurs les plus talentueux au monde. Masse critique d’expertise dans les domaines prioritaires cernés par le gouvernement au sein des établissements canadiens. Environnement concurrentiel pour aider les établissements canadiens à attirer des chercheuses et chercheurs, des collaboratrices et collaborateurs, des partenaires et des utilisatrices et utilisateurs de la recherche de premier plan de divers secteurs du pays et de l’étranger. Soutien à la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2029-2030

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	30 207 334	77 505 420	72 519 186	72 479 542
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	30 207 334	77 505 420	72 519 186	72 479 542

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2014
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pour devenir des chefs de file mondiaux dans le domaine de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont été choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de calibre mondial. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la découverte
Résultats attendu	Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées. Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada. Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2029-2030

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	78 627 871	78 703 633	78 703 633	78 666 068
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	78 627 871	78 703 633	78 703 633	78 666 068

Programmes d’innovation dans les collèges et la communauté (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2007
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2024-2025

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Innovation dans les collèges et la communauté
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité d’établir des partenariats avec des organismes locaux ou régionaux, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi d’autres organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif. Les subventions du Programme d’ICC appuient des activités de recherche appliquée, de formation et de transfert de connaissances et de technologie. Les collèges collaborent avec des partenaires dans les domaines où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins locaux ou régionaux tout en permettant d’accroître l’innovation dans la communauté. Les subventions appuient notamment la recherche appliquée, la formation, le transfert de connaissances et de technologie, l’aide à l’adaptation et à l’adoption des résultats des travaux de recherche par les partenaires ainsi que les projets de démonstration et de développement de technologies pour ces partenaires.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Partenariats de recherche
Résultats attendu	Le Programme d’ICC contribue à générer les extrants et les résultats du Cadre ministériel des résultats et des profils d’information sur le rendement des organismes : CRSNG : Appuie le résultat ministériel n^o 3, « Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. » Appuie le Programme de partenariats de recherche du CRSNG.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2029-2030

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	95 196 594	71 713 469	75 989 302	80 091 991
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	95 196 594	71 713 469	75 989 302	80 091 991

Subventions Du laboratoire au marché (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2023
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2023-2024

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Du laboratoire au marché
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme de subventions Du laboratoire au marché appuie des possibilités de formation pratique pour les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs, en leur permettant d’explorer le potentiel commercial de leurs travaux de recherche et en les encourageant à devenir des entrepreneuses et entrepreneurs scientifiques. Il n’y a aucune contribution remboursable dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Partenariats de recherche
Résultats attendu	Les établissements participants du programme Du laboratoire au marché établissent des réseaux de formation inclusifs axés sur la collaboration. Les réseaux établissent des liens au sein de l’écosystème d’innovation. Les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs acquièrent des connaissances et compétences en entrepreneuriat et apprennent comment commercialiser les résultats de leurs travaux de recherche. Ils mettent ensuite en application les connaissances et compétences acquises. Un écosystème national de formation est établi.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2027-2028

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	13 443 137	18 679 346	18 860 869	18 860 869
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 443 137	18 679 346	18 860 869	18 860 869

Subventions et bourses (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	1978
Date d’échéance	Programme permanent
Exercice de mise en application des modalités	2022-2023

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Bourses d’études supérieures du Canada
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social. Le programme de paiements de transfert des subventions et bourses vise à appuyer : Recherche axée sur la découverte : Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer et d’innover, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration à l’échelle nationale et internationale en recherche. Formation en recherche et perfectionnement des compétences : Ce programme prévoit l’octroi de subventions et de bourses en vue d’attirer, de retenir et de former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs et de promouvoir les sciences auprès des jeunes afin d’éveiller tôt leur intérêt envers les sciences et le génie. L’appui offert à la formation à tous les niveaux postsecondaires aide le Canada à créer une main-d’œuvre talentueuse, qualifiée et inclusive. Partenariats en recherche et en technologie : Ce programme appuie les partenariats de recherche entre les chercheurs du milieu postsecondaire et les organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif en vue de faire progresser la commercialisation de nouvelles idées, de nouveaux produits et de nouveaux services. Le programme stimule les investissements dans la recherche par l’apport d’une valeur ajoutée et d’un soutien à l’innovation sur le parcours qui mène de la recherche à l’utilisation des résultats de la recherche. Ces partenariats permettent aussi aux organismes partenaires d’avoir accès à la base de connaissances issues des travaux de recherche appuyés par l’intermédiaire du Programme de recherche axé sur la découverte.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique Particulier ou entreprise à propriétaire unique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche
Résultats attendu	Les résultats prévus du programme sont notamment les suivants : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2026-2027

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	1 133 914 392	1 168 413 123	1 220 964 179	1 223 946 703
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 133 914 392	1 168 413 123	1 220 964 179	1 223 946 703

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PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Capacité de recherche autochtone – Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2025
Date d’échéance	2029-2030
Exercice de mise en application des modalités	2024-2025

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme de subventions en appui aux réseaux de recherche valorisant le leadership autochtone vise à soutenir la recherche dirigée par des Autochtones et à accroître l’autodétermination et les capacités de ceux-ci dans le cadre des activités de recherche financées par le gouvernement fédéral. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance Établissements universitaires et institutions publiques Bénéficiaires autochtones

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	Le Canada dispose d’un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie Les données de recherche du Canada en sciences et en génie sont utilisées
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Formation en recherche et développement des talents
Résultats attendu	Les partenariats sont établis pour faire progresser la recherche autochtone. Les talent en recherche autochtone sont soutenus. Les connaissances en recherche autochtone sont produites et mobilisées. Les capacités en recherche autochtone et l’autodétermination sont accrues.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Aucune évaluation n’est prévue pour cette initiative, car ses dépenses sont inférieures aux exigences d’évaluation.

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	1 904 762	1 904 762	1 904 762
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	1 904 762	1 904 762	1 904 762

Chaires de recherche Canada 150 (voté)

**Calendrier du programme de paiement de transfert**
Date de mise en œuvre	2017
Date d’échéance	2025-2026
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018

**Détails du financement**
Nom des modalités du programme	Programme des chaires de recherche Canada 150
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

**But et objectifs du programme de paiement de transfert**
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheuses et chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger, dont des Canadiennes et Canadiens expatriés. Ce programme est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC ainsi qu’en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables.

**Bénéficiaires**
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés	Établissement universitaire et institution publique

**Cadre ministériel des résultats**
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s)	La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada dispose d’un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Recherche axée sur la découverte
Résultats attendu	Renforcement de la capacité de recherche du Canada grâce au recrutement et au maintien dans l’effectif de spécialistes et de chercheurs de haut calibre établis à l’étranger. Consolidation de la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation. Renforcement de la capacité des universités à générer et à exploiter de nouvelles connaissances. Amélioration de la formation et du perfectionnement de personnel de recherche hautement qualifié.

**Évaluation**
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Il n'est pas prévu d'évaluer ce programme puisqu'il prend fin en 2025-2026. Le programme a été évalué au cours de la période de cinq ans suivant sa création.

**L’information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027	Dépenses prévues 2027-2028	Dépenses prévues 2028-2029
Total des subventions	1 600 000	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 600 000	0	0	0

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