Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Au cours de la dernière année, le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a collaboré étroitement avec les autres ministères et organismes gouvernementaux après la pandémie pour bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive qui profite à toute la population canadienne.

En 2022-2023, le CRSNG a continué d’investir dans la production et la mobilisation des connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie et de fournir aux chercheurs et aux personnes hautement qualifiées au Canada les ressources dont ils avaient besoin pour s’attaquer à des défis d’envergure planétaire et contribuer à la prospérité de notre pays. L’organisme a continué d’intégrer les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans ses programmes et de mettre en œuvre des mesures pour contrer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités de recherche.

Nous vous invitons à lire le présent rapport pour en savoir davantage sur la façon dont les organismes du portefeuille d’ISDE collaborent avec les Canadiens et les Canadiennes de tous les horizons et de toutes les régions, urbaines et rurales, pour faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale.

En tant que principal organisme de soutien à l’excellence en matière de découverte et d’innovation au Canada, le CRSNG favorise la réussite de milliers de chercheurs, d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux partout au Canada. Le financement qu’il octroie fournit un soutien essentiel aux personnes de talent capables de régler les problèmes d’aujourd’hui et de former les jeunes scientifiques et ingénieurs qui suivront leurs pas. Les programmes du CRSNG offrent aux chercheurs la liberté nécessaire pour faire des découvertes ainsi que les moyens d’établir des liens avec des partenaires en mesure de transformer ces découvertes en retombées qui profitent à la population canadienne.

Le Rapport sur les résultats ministériels du CRSNG présente les réalisations d’un organisme de financement de la recherche qui s’est engagé à appuyer les forces de sa communauté. En 2022-2023, l’organisme a pris des mesures pour moderniser son programme phare — le Programme de subventions à la découverte — afin de tenir compte des réalités de la recherche en constante évolution. En outre, il a utilisé son programme de subventions Alliance pour appuyer des priorités de recherche comme la Stratégie quantique nationale du Canada. Il a créé un espace pour mobiliser un plus grand nombre de personnes de talent en accordant davantage d’importance à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans ses programmes et en offrant de nouvelles sources de financement pour les groupes sous-représentés. Comme l’avenir de la recherche dépendra toujours d’esprits curieux, le CRSNG continue de promouvoir les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques (STIM) auprès de la jeunesse canadienne, notamment par l’entremise d’événements comme l’Odyssée des sciences et la Semaine de la culture scientifique ainsi que d’autres activités pédagogiques soutenues par le Programme PromoScience du CRSNG.

Le CRSNG offre à ses employés un milieu de travail moderne, sain et inclusif. Les nouveaux bureaux de notre administration centrale à Ottawa sont situés dans un immeuble carboneutre qui se trouve dans l’une des communautés les plus durables au pays. Le CRSNG est passé au modèle de travail hybride qui fait appel à la technologie et met la productivité et l’équilibre travail-vie personnelle au premier plan. Le CRSNG a aussi lancé son plan sur l’accessibilité, qui est basé en grande partie sur les recommandations formulées par les membres du milieu de la recherche et de notre Réseau pour les personnes en situation de handicap. Ce plan s’attaque aux obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent le personnel et le milieu de la recherche. De plus, ce plan trace la voie à suivre pour éliminer les obstacles au CRSNG – et prévenir la création de nouveaux obstacles – en particulier pour les personnes en situation de handicap, d’ici 2040.

Au cours de l’exercice écoulé, le CRSNG a aussi travaillé en étroite collaboration avec des partenaires du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et d’autres organismes afin d’harmoniser les pratiques, de mettre en commun des ressources, de renforcer la sécurité de la recherche et d’améliorer la collaboration dans l’ensemble de l’écosystème de recherche du Canada. Pour faire rayonner la recherche canadienne au-delà de nos frontières, le CRSNG a lancé des initiatives internationales conjointes ciblant des défis d’envergure planétaire et a établi de nouvelles ententes de collaboration avec des organismes de financement de la recherche.

Ce sont les efforts des membres du personnel exceptionnel du CRSNG qui permettent à notre organisation de progresser, de s’adapter aux nouvelles réalités et de faire en sorte de toujours offrir le meilleur service possible pour que nos investissements soient le plus profitables possible à la population canadienne. En ce qui concerne l’avenir, le CRSNG compte faire fond sur le succès de ses programmes, cibler de nouvelles possibilités de collaboration et continuer de promouvoir et de soutenir l’excellence de la recherche canadienne au bénéfice de tous.

En 2022-2023, le CRSNG a appuyé plus de 12 900 chercheurs et octroyé plus de 7 100 bourses à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche. Les mesures adoptées en 2020-2021 en réponse à la COVID-19 ont été maintenues en 2022-2023, apportant un soutien aux chercheurs et au personnel hautement qualifié.

Le CRSNG a continué de contribuer à améliorer la compétitivité de la recherche canadienne en sciences et en génie à l’échelle internationale. Voici les points saillants :

• Il a effectué des investissements ciblés au bénéfice des chercheurs en début de carrière (CDC), s’engageant à leur allouer 96,7 millions de dollars sur six ans sous forme de nouvelles subventions.
• Grâce à un projet pluriannuel visant à moderniser le Programme de recherche axée sur la découverte, le montant des subventions à la découverte a augmenté en moyenne de 20 % et celui des subventions à la découverte axées sur le développement, de 30 %. La modification des critères d’admissibilité du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche a entraîné une augmentation importante du taux de réussite des petits établissements et du montant des subventions qui leur sont accordées.
• Il a contribué à la recherche autochtone et à la réconciliation grâce à la mise en œuvre du plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, à la collaboration avec le nouveau Cercle de leadership autochtone en recherche et à des possibilités de financement ciblées.

Le CRSNG a continué d’appuyer la création et l’accroissement d’un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie (SNG). Voici les points saillants :

• Il a continué de moderniser le Programme de bourses de recherche de premier cycle (BRPC) grâce à la mise en place d’une nouvelle initiative des trois organismes pour appuyer les universitaires noirs à l’aide de bourses ciblées.
• Il a continué d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) afin d’appuyer l’acquisition de compétences professionnelles par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, grâce à un investissement de 29,9 millions de dollars.
• Il a fait la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens grâce à la mise en œuvre du programme PromoScience, à l’Odyssée des sciences et à la Semaine de la culture scientifique. En 2022-2023, les campagnes de sensibilisation et de promotion scientifiques du CRSNG ont touché plus d’un million de Canadiens.
• Il a continué d’élaborer la Stratégie des trois organismes en matière de formation en collaboration avec le CRSH et les IRSC, sous la direction du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Par l’intermédiaire de ses partenariats de recherche, le CRSNG a continué de mobiliser les connaissances acquises grâce à la transformation de la recherche canadienne en SNG en résultats au bénéfice de toute la population canadienne. Le CRSNG a entretenu des liens avec des partenaires essentiels de l’écosystème de recherche, dont le CRSH, les IRSC, la FCI, Mitacs, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des collèges et des universités, des acteurs de l’industrie, des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et des organismes de financement provinciaux. Parmi les faits saillants, mentionnons les suivants :

• Il a continué d’établir et de consolider des partenariats provinciaux, fédéraux et internationaux grâce au programme de subventions Alliance modernisé et amélioré.
• Il a consolidé les possibilités de partenariats en Europe et aux États-Unis pour les chercheurs du Canada grâce au programme de subventions Alliance et au programme de subventions Alliance, volet International.
• Il a accordé des subventions Missions d’Alliance totalisant 63 millions de dollars en appui à la recherche, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
• Il a accordé des subventions en quantique et Consortiums en quantique du programme Alliance, des subventions en quantique du programme Alliance, volet International et des subventions FONCER dans le cadre de la Stratégie nationale quantique du Canada pour asseoir le leadership du Canada en science et en technologies quantiques.
• Il a simplifié et rationalisé le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes afin de l’adapter à la réalité changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CRSNG, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Description

Le CRSNG encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. En 2022-2023, le CRSNG a appuyé plus de 12 900 chercheurs et octroyé plus de 7 100 bourses à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux au sein d’établissements d’enseignement postsecondaire de l’ensemble du Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

En 2022-2023, le CRSNG a continué d’apporter son soutien au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dans le cadre de son mandat pour stimuler la croissance économique, bien préparer le pays à lutter contre toute pandémie future et protéger l’écosystème de recherche canadien de calibre mondial. L’organisme a appuyé les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour réduire les émissions, créer des emplois propres et trouver des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques.

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a appuyé l’engagement du CCRC à soutenir la lutte de notre pays contre la pandémie ainsi que la reprise subséquente afin d’aider à soutenir le milieu de la recherche. En 2022-2023, le CRSNG a continué d’appuyer les candidats, les titulaires de subvention et les évaluateurs, d’adapter ses activités au besoin et d’assurer des résultats équitables en matière de financement. Certains titulaires de subvention ont pu demander une prolongation de 12 mois en raison de retards liés à la pandémie. Pour atténuer les répercussions de la pandémie et aider les chercheurs et le personnel hautement qualifié, l’organisme a attribué un financement supplémentaire non renouvelable totalisant 74,7 millions de dollars à plus de 1 950 titulaires d’une subvention à la découverte active.

Le CRSNG reconnaît que les CDC stimulent et mènent certaines des recherches les plus novatrices et avant-gardistes au Canada. En appuyant les CDC, le CRSNG contribue à renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial en recherche. En 2022-2023, il a continué de fournir un soutien ciblé aux CDC et affecté 96,7 millions de dollars sur six ans à de nouvelles subventions pour ces chercheurs. En outre, à l’issue du concours des subventions à la découverte de 2022, l’organisme a accordé 529 suppléments de 12 500 $ chacun, fournissant ainsi aux CDC en temps opportun des ressources qu’ils ont pu utiliser pendant qu’ils établissaient leur programme de recherche et embauchaient des étudiants.

Le CRSNG a lancé un projet pluriannuel visant à moderniser son appui à la recherche axée sur les découvertes afin de veiller à ce que la recherche en SNG au Canada demeure concurrentielle à l’échelle internationale. Un comité consultatif externe a été mis sur pied afin de fournir des conseils sur les priorités et les orientations. Le montant des subventions à la découverte a augmenté de 20 % en moyenne et celui des subventions à la découverte axées sur le développement destinées aux petits établissements s’est accru de 30 %. Les premières améliorations ont permis de fournir les résultats du concours deux semaines plus tôt et d’adapter les processus afin de réduire ultérieurement le fardeau administratif pour le milieu de la recherche.

Le CRSNG a continué d’améliorer la conception de ses programmes en réponse à l’Évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte et aux rapports d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche et des subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche. Les critères d’admissibilité du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche ont été modifiés afin d’élargir l’accès au programme. En conséquence, les taux de réussite et de financement des petits établissements ont considérablement augmenté, dépassant pour la première fois ceux des grands établissements. Dans le cadre du concours du programme Appui à la découverte dans les instituts de recherche, sept établissements ont reçu un total de 35,7 millions de dollars sur cinq ans. Un nouveau rapport annuel a été élaboré pour cette possibilité de financement afin de permettre au CRSNG de mieux saisir les retombées du programme et d’améliorer l’uniformité des données et des résultats communiqués.

Le Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie (CISG) a été lancé pour une période de deux ans dans la région atlantique dans la foulée du succès du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie (CFSG), qui encourage la participation et le maintien en poste des femmes dans les domaines des sciences et du génie. Le CRSNG a accru son soutien pour financer une équipe de trois titulaires d’une CISG afin d’accroître les retombées du programme dans la région et de mettre à l’honneur divers modèles inspirants tout en continuant d’appuyer les quatre titulaires d’une CFSG dans les autres régions.

Le CRSNG a continué d’appuyer les meilleurs chercheurs du Canada en vue d’accroître la capacité nationale en recherche postsecondaire de calibre mondial et de permettre aux chercheurs canadiens d’être compétitifs à l’échelle internationale dans leurs domaines. En 2022-2023, 51 % de la recherche financée par le CRSNG faisait appel à une collaboration internationale. La publication, dans des revues avec comité de lecture, des résultats de travaux de recherche financés par l’organisme nous aide à mesurer l’ampleur des découvertes et des connaissances générées en SNG au Canada. Le facteur de citation des publications, y compris celles découlant de projets financés par l’organisme, illustre la compétitivité de notre pays à l’échelle internationale dans le domaine de la recherche en SNG. En 2022-2023, le Canada s’est classé au 18^e rang parmi les 38 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec un facteur de citation relatif moyen de 1,33. Le CRSNG a également appuyé le secrétariat du Belmont Forum et a continué de fournir de l’information pour les nouvelles activités de recherche collaborative proposées dans le cadre du Belmont Forum afin qu’elles cadrent davantage avec les forces canadiennes en matière de recherche.

Le CRSNG décerne un large éventail de prix récompensant l’excellence en recherche. Nous nous inspirons de ces exemples exceptionnels pour continuer de repousser les frontières du savoir. En 2022-2023, le CRSNG a décerné pour la seconde fois deux nouveaux prix nommés en l’honneur de récents lauréats canadiens d’un prix Nobel, soit le Prix Donna-Strickland du CRSNG soulignant les retombées sociales de la recherche en sciences naturelles et en génie et les bourses Arthur-B.-McDonald.

En 2022-2023, le CRSNG a appuyé des étudiants et des stagiaires postdoctoraux au moyen de plus de 7 100 bourses et investi plus de 526 millions de dollars sous forme de subventions dans la formation d’étudiants canadiens et étrangers. À la lumière des résultats de l’ACS Plus, le CRSNG a continué de moderniser le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) et a fait passer le montant des bourses de 4 000 $ à 6 000 $. Le budget de 2022 prévoyait 40,9 millions de dollars sur cinq ans et 9,7 millions de dollars par la suite afin que les trois organismes règlent le problème de sous-financement qui touche de façon disproportionnée les universitaires noirs à toutes les étapes de leur carrière.

Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) permet aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux d’acquérir des compétences techniques et professionnelles. En 2022-2023, 94 titulaires d’une subvention du programme FONCER se sont partagé 29,9 millions de dollars. Par ailleurs, 90 % des initiatives subventionnées ont offert à ces personnes la possibilité d’acquérir de l’expérience dans des milieux de recherche riches et variés à l’extérieur de leur établissement d’accueil. En outre, dans le cadre de 74 % des initiatives, des stages ont été offerts au sein d’entreprises, d’institutions gouvernementales ou d’organismes sans but lucratif ou encore dans d’autres cadres.

En 2022-2023, le Programme PromoScience a versé 10,3 millions de dollars en aide financière sur trois ans : 84 % des subventions visaient des programmes axés sur les jeunes Autochtones et 40 %, des programmes axés sur les filles. Ce financement a permis aux jeunes Canadiens d’avoir accès à des initiatives novatrices en STIM qui leur ont permis de s’initier à de nouvelles compétences et de participer à des expériences pratiques, les encourageant ainsi à devenir la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. L’exercice 2022-2023 s’est avéré spécial pour les deux campagnes nationales de sensibilisation et de promotion scientifiques, l’Odyssée des sciences et la Semaine de la culture scientifique, à mesure que d’autres événements ont repris leur cours normal après les dernières années marquées par les restrictions imposées en raison de la COVID-19. Ensemble, les deux campagnes ont rassemblé près de 500 organisations qui ont proposé environ 1 000 événements en présentiel, en ligne ou en mode hybride. Ces campagnes, qui ont touché plus d’un million de Canadiens en 2022, ont permis au CRSNG de contribuer de façon significative à la création, au Canada, d’une solide culture scientifique qui valorise la science et le génie.

Le CRSNG est déterminé à intégrer les principes de la undefined dans ses programmes et ses processus. Pour ce faire, il doit prendre en compte et valoriser un large éventail de contributions à la recherche, à la formation et au mentorat dans l’évaluation de l’excellence en recherche, et mettre l’accent sur la qualité et les retombées de chaque contribution. En 2022-2023, le CRSNG a publié une version révisée des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat, dans le but d’assurer une meilleure harmonisation avec les recommandations formulées dans la DORA et de favoriser une évaluation approfondie et inclusive de la recherche. En outre, le CRSNG a fait traduire en français la vidéo de la DORA et du Fonds national de la recherche du Luxembourg intitulée Vaste, équilibrée et responsable : Guide pratique pour les évaluatrices et évaluateurs de la recherche. Cette vidéo contient six conseils pratiques pour favoriser un processus d’évaluation plus global. Elle aidera les chercheurs et les pairs évaluateurs en SNG à incorporer les principes de la DORA dans leur demande au CRSNG et dans leur processus d’évaluation par les pairs.

Le CRSNG a continué d’appuyer la recherche interdisciplinaire par l’entremise du Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes (projet pilote). Le programme pilote Horizons de la découverte constitue le premier projet du CRSNG à être évalué par ce comité. En 2022-2023, 410 lettres d’intention ont été reçues; elles portaient sur des projets de recherche qui transcendent les SNG et intègrent la recherche en sciences humaines et en santé et la recherche autochtone. Le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes a ciblé 16 subventions Horizons de la découverte qui débuteront en 2023-2024.

En 2022-2023, le CRSNG, de concert avec le CRSH et les IRSC, a lancé le Cercle de leadership autochtone en recherche, composé exclusivement d’universitaires et de membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de guider la mise en œuvre du plan stratégique du CCRC intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada. En collaboration avec les deux autres organismes, le CRSNG a également créé un groupe de travail interne dont la mission était d’analyser et de comprendre différentes façons d’affirmer la citoyenneté et l’appartenance autochtones dans le contexte des programmes et des possibilités de financement des trois organismes. Un dialogue substantiel a été établi avec les dirigeants autochtones de l’ensemble du pays, notamment avec les cadres supérieurs autochtones d’établissements postsecondaires. Dans ce même but, les trois organismes ont accordé un financement au 2023 National Indigenous Citizenship Forum (organisé par la First Nations University of Canada en partenariat avec l’Association nationale des cadres supérieurs universitaires autochtones) – un rassemblement exclusivement autochtone destiné aux membres des campus universitaires et visant à discuter de la citoyenneté autochtone dans le contexte postsecondaire canadien.

Afin de propulser la recherche autochtone à l’avant-plan de la recherche en SNG, le CRSNG a continué de faire progresser les priorités de recherche autochtone au moyen d’activités visant à améliorer l’accès à ses programmes et à accroître la collaboration avec les communautés autochtones. De ces efforts est née une nouvelle définition de la recherche autochtone, laquelle permet aux candidats de mieux articuler la recherche qui appuie les connaissances et les approches autochtones. Cette définition a été sanctionnée par le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone. De plus, en 2022-2023, le pourcentage de nouveaux titulaires qui se sont auto-identifiés comme membres des Premières Nations, Métis ou Inuits a atteint 2,4 %, un taux supérieur à l’objectif fixé. Le CRSNG a également continué de favoriser la participation des jeunes Autochtones grâce à son programme Étudiants ambassadeurs autochtones du CRSNG. En 2022-2023, il a d’ailleurs accordé plus du double de subventions dans le cadre de ce programme. Sept subventions ont été accordées à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux autochtones afin qu’ils stimulent l’intérêt pour les SNG et favorisent la participation des jeunes Autochtones dans ces domaines, par exemple en se rendant dans des communautés et des écoles autochtones au Canada et en faisant part de leurs expériences en recherche et en éducation.

Enfin, pour appuyer, inspirer et outiller la prochaine génération de chefs de file en recherche, le CRSNG a travaillé en collaboration avec le CRSH et les IRSC pour élaborer la stratégie des trois organismes en matière de formation, qui relève du CCRC. Un comité consultatif externe composé d’étudiants, de stagiaires postdoctoraux, de chercheurs en début de carrière et de chercheurs établis a été mis sur pied et a participé à la rédaction de la stratégie.

En 2022-2023, le CRSNG a continué de tirer parti des connaissances générées par la recherche en SNG en améliorant les possibilités de partenariats pour les chercheurs du Canada et en consolidant les partenariats avec d’autres organismes de financement. Les effets de la pandémie de COVID-19 étaient encore bien présents au sein de la communauté de recherche et parmi les partenaires non universitaires, ce qui a pu contribuer à limiter la participation à de nouveaux partenariats. Néanmoins, les contributions en espèces et en nature des partenaires ont atteint 323 millions de dollars en 2022-2023, ce qui constitue une augmentation marquée par rapport à l’exercice précédent.

Le CRSNG a continué de moderniser et d’améliorer son programme de subventions Alliance et d’en élargir la portée. Ce programme appuie la collaboration entre les chercheurs universitaires et un large éventail d’organismes partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif. Au 31 mars 2023, le CRSNG avait accordé 1 359 subventions totalisant 442 millions de dollars et les organismes partenaires avaient versé 232,8 millions de dollars en fonds de contrepartie. Le programme Alliance est un outil important pour favoriser la collaboration avec les partenaires provinciaux et fédéraux. De concert avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le CRSNG finance le programme NOVA, qui a permis en 2022-2023 d’accorder 33 subventions totalisant 4,45 millions de dollars sur trois ans. Le CRSNG collabore avec Alberta Innovates et le Ontario Centre of Innovation pour appuyer les collaborations en recherche et développement postsecondaire grâce à des possibilités de financement conjointes. Un deuxième cycle de concours pour les subventions Missions d’Alliance a eu lieu en 2022 sur le thème « Recherche sur les gaz à effet de serre anthropique », en collaboration avec ECCC. En tout, 62 subventions totalisant 63 millions de dollars ont été accordées.

En 2022-2023, le CRSNG et la fondation allemande pour la recherche Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) ont collaboré au financement de projets qui génèrent de nouvelles connaissances sur la durabilité de l’environnement. À l’hiver 2023, 52 groupes de recherche ont reçu une invitation à participer à l’étape suivante du concours. Le CRSNG a également lancé un appel de propositions avec la National Science Foundation des États-Unis dans le cadre de l’initiative des centres internationaux. Le CRSNG s’est aussi associé à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de financer la recherche visant à appuyer une règlementation et une surveillance réglementaire efficaces des petits réacteurs modulaires. Un financement de 9,4 millions de dollars sur trois ans a été accordé au titre de 29 projets de recherche dans le cadre de la première étape de l’initiative des subventions CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs nucléaires.

Le CRSNG a continué de permettre aux chercheurs canadiens d’établir des partenariats avec d’éminents chercheurs étrangers du milieu universitaire par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance, volet International. En 2022-2023, 13 subventions Collaboration et 182 subventions Catalyseur ont été accordées, dont 56 subventions Catalyseur en quantique totalisant 1,4 million de dollars accordées à 63 chercheurs universitaires de 24 établissements postsecondaires canadiens. Ces chercheurs collaborent avec 61 collègues de 55 établissements universitaires internationaux situés dans 16 pays à des projets qui renforceront l’excellence de la recherche dans le domaine de la science et des technologies quantiques.

Outre les subventions en quantique du programme Alliance, volet International, le CRSNG propose diverses possibilités de financement en appui à la Stratégie quantique nationale du Canada. À l’issue de l’appel de propositions lancé en 2022 pour les subventions Consortiums en quantique du programme Alliance, plus de 38 millions de dollars ont été octroyés à huit consortiums. Les subventions en quantique du programme Alliance, qui visent à renforcer, à coordonner et à accroître les capacités de recherche nationales du Canada en science et en technologie quantiques, ont donné lieu à huit subventions totalisant plus de six millions de dollars. Trois subventions en quantique ont été accordées dans le cadre du programme FONCER, ce qui représente un engagement supplémentaire de 4,9 millions de dollars.

En 2022-2023, le CRSNG a poursuivi ses efforts pour simplifier et rationaliser le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) et l’adapter à la réalité changeante de la recherche appliquée dans les collèges et les communautés du Canada. Les deuxièmes versements des subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie du Programme d’ICC ont été émis, ce qui a permis de finaliser le financement de deux ans pour les 74 subventions accordées en 2021-2022 dans le cadre de cette possibilité de financement. Dans le cadre du premier concours pour les subventions de mobilisation du Programme d’ICC, le CRSNG a accordé 50 subventions totalisant 76,1 millions de dollars sur cinq ans. Un nouveau partenariat entre le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés du Programme d’ICC et le Conseil des arts du Canada a mené au financement de cinq projets qui favoriseront l’innovation sociale dans le milieu artistique canadien.

Le CRSNG a continué d’appuyer des projets qui accélèrent le développement préconcurrentiel de technologies prometteuses par l’intermédiaire des subventions De l’idée à l’innovation (INNOV). Le programme INNOV a offert trois cycles de financement dans le cadre d’une initiative pilote en collaboration avec le programme Lab2Market (L2M), qui permet aux chercheurs d’évaluer le potentiel commercial de leur technologie. En tout, 112 équipes ont reçu une aide financière totalisant 2,24 millions de dollars dans le cadre de cette initiative.

Le financement que verse le CRSNG aux Réseaux de centres d’excellence sera transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche d’ici 2024-2025. Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) ont continué d’aider à mettre en contact des entreprises avec le milieu de la recherche canadien de calibre mondial. Leur financement sera assuré jusqu’à la fin des ententes de financement des centres et des réseaux en cours. Ces programmes seront transférés graduellement au Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Le CRSNG a continué de renforcer la capacité en sécurité de la recherche du Canada en appuyant la mise au point et la promotion de pratiques exemplaires et d’outils nationaux et internationaux en matière de sécurité de la recherche, par exemple ceux présentés sur le portail Protégez votre recherche, et en faisant preuve de leadership dans la mise en œuvre des nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. À la suite de la déclaration du gouvernement du Canada sur la protection de la recherche canadienne, en février 2023, le CRSNG a continué de collaborer avec des partenaires fédéraux et le milieu de la recherche afin d’élaborer de nouvelles mesures visant à s’assurer que la recherche ouverte et collaborative qu’il finance ne contribuera pas à faire progresser les capacités militaires ainsi que les capacités de sécurité et de renseignement d’acteurs étatiques étrangers qui représentent une menace pour le Canada.

En 2022-2023, en collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) 2018-2025, notamment en instaurant diverses mesures tout au long de l’exercice. Le CRSNG a recueilli des données concernant les candidats présentant une demande de financement, les pairs évaluateurs, les membres des comités de sélection et d’évaluation ainsi que les membres des comités consultatifs et de gouvernance. Des données ventilées par groupe désigné sur la participation aux programmes et les taux d’attribution du financement ont été compilées et communiquées par l’intermédiaire de rapports annuels du CCRC et de tableaux de bord.

Pour accroître la participation diversifiée à la prise de décisions des comités d’évaluation par les pairs et des comités de consultation et de gouvernance, le CRSNG a mis en place des processus inclusifs et accessibles pour la sélection des membres du comité d’évaluation du programme Dimensions et la nomination des nouveaux membres du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (CEDI).

En 2022-2023, le CRSNG a également recruté sa première chercheuse en résidence en EDI. Cette personne apporte le point de vue d’une chercheuse sur l’intégration des principes d’EDI dans les programmes principaux du CRSNG et leur prestation.

Initiative phare du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, le programme pilote Dimensions se veut une invitation aux établissements postsecondaires à prendre part à une transformation visant à favoriser l’EDI dans leur milieu ainsi qu’à contribuer à un changement de culture profond au sein de l’écosystème de la recherche en cernant et en éliminant les obstacles et les iniquités. Le programme Dimensions comporte 4 étapes de reconnaissance, lesquelles reflètent le cheminement vers la réalisation des objectifs en matière d’EDI dans le milieu de la recherche. Le programme de reconnaissance de Dimensions a été élaboré en collaboration par 17 établissements canadiens avec l’objectif de l’adapter expressément aux réalités canadiennes. Le programme pilote a pris fin le 31 mars 2023 et son évaluation officielle sera publiée en 2023-2024.

À l’appui du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, le CRSNG contribue au développement durable et en fait la promotion par le biais de ses programmes et de ses activités connexes.

En 2022-2023, le CRSNG a commencé à élaborer sa première Stratégie ministérielle de développement durable (2023 à 2027). Cette stratégie met en contexte les efforts que déploie l’organisme pour faire progresser la durabilité dans le cadre de son mandat et décrit les mesures précises prises par le CRSNG pour appuyer la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026.

Le CRSNG a continué d’appuyer la recherche, le perfectionnement des compétences et la mobilisation des connaissances, y compris la recherche et la formation en recherche autochtones, et ce, dans le cadre de toutes ses possibilités de financement, afin de contribuer à réaliser les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies suivants : ODD 4 – Éducation de qualité, et ODD 10 – Inégalités réduites. En outre, en appui à l’ODD 12 – Consommation et production responsables, et à l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, le CRSNG a intégré des considérations environnementales à ses activités et à ses services internes – mentionnons, par exemple, ses processus d’approvisionnement respectueux de l’environnement et l’adoption d’un modèle de travail hybride visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements et aux voyages.

Le CRSNG a continué d’explorer des idées novatrices en matière de gestion des subventions. À titre d’exemple, dans le cadre du projet Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO), il a mis à l’essai un CV narratif pour le programme Horizons de la découverte. Les CV narratifs peuvent faire en sorte que les évaluations soient plus équitables et contribuer à améliorer la culture de recherche. Bien que des données supplémentaires soient encore nécessaires, les premiers résultats de cet essai sont prometteurs. Il est prévu que le CV narratif soit de nouveau utilisé.

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

* L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au financement additionnel reçu dans le budget de 2014 pour le concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ainsi qu’à celui du budget de 2022 pour les étudiants et les chercheurs postdoctoraux noirs et la sécurité de la recherche.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

* Il y a eu une augmentation des équivalents temps plein à la suite de la réaffectation des coûts des services internes afin de mieux refléter l’utilisation réelle décrite dans le Répertoire des programmes, dans la foulée du financement prévu dans le budget de 2014 pour le concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et dans le budget de 2022 pour les étudiants et les chercheurs postdoctoraux noirs et la sécurité de la recherche.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions
• services de communication
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l’information
• services des technologies de l’information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens immobiliers

Pour s’acquitter de son mandat avec efficacité et efficience, le CRSNG doit demeurer une organisation souple, attentive aux besoins et capable de s’adapter, qui assure le bien-être et la productivité de ses employés dans un environnement de travail en pleine évolution. En 2022-2023, le CRSNG a mis l’accent sur les activités décrites ci-après.

Le CRSNG a emménagé dans les locaux de sa nouvelle administration centrale ultramoderne située dans le quartier Zibi. Les locaux ont été organisés de façon à assurer la santé et la sécurité du personnel pour le retour au travail en présentiel, dans le respect de l’ensemble des protocoles en lien avec la COVID-19 et des exigences en matière de vaccination (qui ne sont plus en vigueur à l’heure actuelle). Le CRSNG a mis en œuvre une orientation claire encadrant le modèle de travail hybride flexible. Ce modèle hybride favorise la constitution d’un effectif diversifié et mobile et met l’accent sur l’excellence dans un milieu de travail moderne, inclusif et sain. L’organisme a mis en place de nouvelles pratiques de gestion pour répondre aux besoins changeants du personnel, notamment en ce qui concerne le nouveau Milieu de travail GC, l’optimisation du travail hybride, l’adaptation au travail dans des espaces ouverts et partagés, et la collaboration avec Services partagés Canada pour résoudre des problèmes concernant la préparation sur le plan technologique. Le CRSNG continue de moderniser ses activités afin de mieux répondre aux besoins des employés, des gestionnaires et de l’organisation dans le contexte de travail hybride, entre autres en tirant parti de la technologie.

En 2022-2023, le CRSNG a continué de mettre en œuvre des mesures à l’appui des principales priorités de sa Stratégie d’investissement dans le personnel. Afin de préparer un avenir prometteur, il a élaboré un plan de recrutement et de dotation qui permettra notamment de saisir les occasions de moderniser et d’améliorer les pratiques afin d’attirer des candidats diversifiés et hautement qualifiés. Afin de promouvoir un milieu de travail sûr, respectueux et sain, le Bureau de l’ombuds a appuyé les employés et la direction tout au long de l’exercice et a veillé à ce que des secouristes en santé mentale soient formés et déployés. Après avoir reçu le rapport final sur l’examen de la culture organisationnelle et des systèmes d’emploi, le CRSNG a élaboré une stratégie de mobilisation en matière de diversité et d’inclusion afin d’amener le personnel à déterminer les mesures prioritaires qui doivent être prises pour éliminer les obstacles à la diversité et à l’inclusion.

Le CRSNG a participé au Programme d’apprentissage en TI du gouvernement du Canada pour les personnes autochtones. Il a en outre élaboré et publié son premier Plan sur l’accessibilité et a renouvelé sa politique et son processus concernant les mesures d’adaptation.

Le CRSNG a continué de participer à la gouvernance d’initiatives et de programmes importants des trois organismes, dont le nouveau Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC). En 2022-2023, les trois organismes ont créé cinq pôles de recherche dans le cadre de la première étape du concours du FRBC. Chaque pôle est dirigé par un établissement postsecondaire et regroupe des partenaires de recherche provenant d’établissements d’enseignement et des secteurs privé, public et sans but lucratif. Les pôles de recherche multidisciplinaires accélèrent la recherche et le développement de la nouvelle génération de vaccins et de produits thérapeutiques et diagnostiques tout en appuyant la formation et le perfectionnement afin d’élargir le bassin de personnes talentueuses qualifiées.

Au cours des dernières années, le rythme du changement dans le milieu canadien de la recherche s’est accéléré. En 2022-2023, le CRSNG a continué de s’efforcer de renforcer sa souplesse et son agilité pour réagir à ces changements. Entre autres, il améliore les processus pour l’affectation des ressources (et leur réaffectation rapide) et modernise son infrastructure de gestion et de technologie de l’information.

Le CRSNG a continué de travailler en collaboration avec le CRSH, les IRSC ainsi que des parties prenantes internes et externes à l’élaboration conjointe de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Le projet vise à remplacer les systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes, qui font appel à une technologie désuète et limitent la capacité des organismes et du milieu de la recherche à s’adapter aux besoins changeants de l’écosystème de recherche au Canada. En 2022-2023, l’équipe de la SGSTO a lancé et mené à bien un processus concurrentiel visant à sélectionner un fournisseur de systèmes qui aidera à configurer la plateforme (soit Microsoft Power Platform) en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada. De plus, elle a obtenu l’approbation du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada quant à l’ensemble proposé de lignes directrices et de principes encadrant l’élaboration de la nouvelle solution. Enfin, l’équipe de la SGSTO a terminé la plupart des principaux produits livrables du projet requis pour obtenir les autorisations appropriées du Conseil du Trésor afin d’entamer la phase de mise en œuvre.

Le CRSNG est une organisation faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.

Voici quelques-unes des mesures que le CRSNG a prises pour atteindre l’objectif de 5 % :

• Organiser des séances d’information à l’intention des intervenants internes.
• Sensibiliser les agents d’approvisionnement aux avantages et aux obligations de l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones.
• Mettre à jour les gabarits internes afin d’y inclure les considérations relatives à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
• Publier dans l’intranet des documents de référence à l’intention des employés.
• Inclure les critères de la SAEA dans les demandes de propositions, lorsqu’il était pertinent de le faire.
• Promouvoir les listes de fournisseurs autochtones préqualifiés dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes.
• Encourager les responsables de projet à tenir compte des marchés réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la planification d’un besoin.
• Promouvoir la prise en compte des entreprises autochtones dès le début du processus, c’est-à-dire dès la planification d’un besoin en approvisionnement, en encourageant les responsables de projet à considérer les diverses options présentées dans la SAEA.

Les mesures suivantes contribuent également à l’atteinte de l’objectif minimum de 5 % :

• Formation : 100 % des agents d’approvisionnement ont terminé le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.
• Formation : 30 % des agents d’approvisionnement ont terminé le cours Approvisionnement dans la région du Nunavut (COR410) de l’École de la fonction publique du Canada.
• Le CRSNG a effectué la migration vers le système financier « Systems, Applications and Products » (SAP) le 1^er avril 2023. Le nouveau système permet notamment de générer des rapports plus précis en ce qui concerne la SAEA.

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

* Les économies générées par le transfert d’un plus grand nombre d’équivalents temps plein des services internes aux programmes ont été annulées par l’augmentation des dépenses non récurrentes des services internes en raison du déménagement au nouveau siège de Zibi et de la transition vers SAP.

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

* L’écart s’explique principalement par l’affectation révisée des coûts. Le CRSNG a procédé à ce rajustement afin que l’utilisation décrite dans le Répertoire des programmes reflète davantage l’utilisation réelle, ce qui a conduit au transfert des équivalents temps plein des services internes à la responsabilité essentielle.

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

* La diminution des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable à la réduction des fonds alloués au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. L’annonce concernant le renouvellement du financement a été faite au printemps 2023, d’après les résultats du concours de 2022-2023.

Le tableau Â� Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes Â� présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSNG.

* L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable au financement additionnel reçu dans le budget de 2014 pour le concours 2022 du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2022 ainsi qu’à celui du budget de 2022 pour l’initiative visant à soutenir les étudiants et les chercheurs postdoctoraux noirs et la sécurité de la recherche.

Le tableau Â� Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes Â� présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CRSNG.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CRSNG, consultez les Comptes publics du Canada.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CRSNG avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Les états financiers (non audités) du CRSNG pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

*La diminution des dépenses totales par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la diminution du financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le transfert progressif du programme des Réseaux de centres d’excellence au Fonds stratégique pour l’innovation d’ISDE. Le financement du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a été renouvelé en avril 2023. La baisse du total des revenus par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à la diminution des montants reçus de ministères et d’autres organismes fédéraux au titre de l’hébergement SharePoint.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du CRSNG.

* La diminution du passif net et des actifs financiers nets s’explique principalement par la baisse du volume des comptes créditeurs à la fin de mars 2023 par rapport à mars 2022, à la suite d’un effort concerté visant à régler les comptes créditeurs existants en vue de la migration du système financier vers le nouveau système SAP. L’augmentation des actifs non financiers est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles du CRSNG résultant de l’investissement dans le réseau informatique de l’organisation.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du CRSNG.

Ministre de tutelle : Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie L’honorable François-Philippe Champagne, membre du Conseil privé, député

Administrateur général : Prof. Alejandro Adem, MSRC, président du CRSNG

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Année de constitution ou de création : 1er mai 1978

La section Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible sur le site Web du CRSNG.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRSNG.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CRSNG de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG figurent dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du CRSNG :

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.