En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque organisation d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

La mise en œuvre de l’ACS Plus et des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) au sein du CRSNG se base sur le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025), qui décrit les mesures visant à accroître l’accès équitable aux possibilités de financement des organismes subventionnaires et à promouvoir l’inclusion et une participation équitable dans le milieu de la recherche postsecondaire au Canada. De plus, le plan stratégique du CRSNG, CRSNG 2030 : Découverte. Innovation. Inclusion. souligne l’importance primordiale de l’équité, de la diversité, de l’accessibilité et de l’inclusion dans tous nos programmes et dans l’ensemble de l’écosystème de recherche. Il comprend également un engagement à établir des relations plus étroites et plus riches avec les communautés, les organisations, les chercheuses et chercheurs et les stagiaires autochtones et à explorer le rôle des sciences et de la recherche dans le cheminement vers la réconciliation.

Les cochampionnes du CRSNG pour l’ACS Plus et l’EDI sont la vice-présidente associée de la Direction des subventions de recherche et bourses et la vice-présidente de la Direction des partenariats de recherche. Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion est un comité permanent qui donne des avis au Conseil et aux vice-présidentes et vice-présidents du CRSNG sur les possibilités de financement qui appuient la découverte, l’innovation, l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que sur d’autres enjeux stratégiques connexes. Le CRSNG compte plusieurs comités qui appuient et coordonnent la mise en œuvre de l’ACS Plus et de l’EDI. Mentionnons la Table de coordination de l’EDI du CRSNG, le Comité interorganismes sur l’EDI et le Groupe interorganismes sur les politiques en matière d’EDI. En outre, le CRSNG a mis en place une communauté de pratique de l’ACS Plus et désigné une personne agissant comme spécialiste des questions de genre, qui reste en contact avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) en participant aux réunions interministérielles des spécialistes des questions de genre.

L’ACS Plus et l’EDI au travail sont mises en œuvre au moyen de lois et de politiques fédérales telles que la Loi sur l’équité en matière d’emploi, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur l’accessibilité. À l’interne, certaines initiatives prévues dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI visent le personnel, par exemple 1.2.1 : Fournir des ressources et de la formation sur l’EDI au personnel, aux membres des comités de sélection et d’évaluation par les pairs ainsi qu’aux membres des comités consultatifs et de gouvernance et 1.2.2 Appliquer l’analyse de l’EDI aux politiques, aux plans, aux programmes et aux processus des organismes afin de cerner et d’éliminer les obstacles à la participation équitable des membres issus de groupes sous-représentés. Par ailleurs, la présence de plusieurs groupes visés par l’équité qui sont dirigés par des membres du personnel favorise un sentiment de communauté et d’appartenance chez les employées et employés issus de groupes privés d’équité.

Pour renforcer ses capacités en matière d’ACS Plus, le CRSNG recueille des données, par l’intermédiaire du Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, auprès des personnes qui participent à ses possibilités de financement. Ces renseignements l’aident à reconnaître, à comprendre et à éliminer les obstacles systémiques et à concevoir de nouvelles mesures qui l’aident à offrir un soutien équitable à l’ensemble du bassin de chercheuses et chercheurs de talent. Les résultats agrégés de la collecte des données de déclaration volontaire sont publiés dans un tableau de bord interactif, qui a été lancé en juin 2023, dans les résumés des progrès annuels du Comité de coordination de la recherche au Canada ainsi que dans les sections du cadre ministériel des résultats portant sur quatre indicateurs connexes. On trouvera dans la section 2 ci-après des liens menant à des tableaux de bord supplémentaires qui sont propres à certains programmes.

La communauté de pratique dans le domaine fait partie intégrante de l’ACS Plus au CRSNG. Elle permet aux membres du personnel de se réunir pour mettre en commun leurs idées et leur expertise concernant l’application de ce type d’analyse et l’utilisation des résultats obtenus pour orienter les modifications à apporter aux programmes et aux politiques. En 2023-2024, le CRSNG a résumé les principaux résultats des évaluations de l’ACS Plus portant sur 14 de ses possibilités de financement au cours des cinq exercices précédents. Lorsqu’il sera rendu public, le présent rapport aidera l’organisme à faire part de ses progrès aux parties prenantes, à ses partenaires et au milieu de la recherche, ce qui favorisera la transparence dans ses travaux.

La formation obligatoire pour le personnel du CRSNG comprend les cours Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (INC101) et Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité (INC115). En date du 31 mars dernier, 79,2 % des membres du personnel de l’organisme avaient suivi le cours de formation sur l’ACS Plus. Les membres du personnel qui traitent des données de déclaration volontaire doivent suivre le cours Données sur l’équité, la diversité et l’inclusion et protection de la vie privée. Les pairs évaluateurs reçoivent une formation sur la reconnaissance et l’atténuation des préjugés inconscients et bénéficieront des mises à jour du module de formation enrichi intitulé Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs, qui devrait être publié en 2025. Le personnel a aussi accès à une série d’autres cours portant sur des sujets comme l’antiracisme, l’accessibilité et la discrimination fondée sur la capacité physique, l’inclusion des genres, la réconciliation et les droits des Autochtones.

La Division de l’évaluation du CRSNG examine les programmes à l’aide d’un protocole d’ACS Plus qui comprend des sous-questions normalisées et des outils de collecte de données permettant de déterminer les différentes répercussions des programmes du CRSNG au chapitre de la recherche, de la formation en recherche et des carrières en recherche.

Selon les estimations, 12,5 équivalents temps plein étaient affectés à l’ACS Plus au CRSNG en 2023-2024. L’application des ACS Plus et des analyses de l’EDI font partie intégrante de nombreuses fonctions au sein des divisions chargées des politiques, de l’élaboration et de la prestation des programmes ou, encore, du fonctionnement de l’organisme.

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Objectifs du programme  : Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheuses et chercheurs et à des universités afin de les aider à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles, car elles favorisent l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheuses et chercheurs d’explorer d’autres questions en se souciant moins des risques, de former des étudiantes et étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.

Population cible : Les membres de la communauté de la recherche du Canada

Les membres des groupes démographiques sous-représentés dans les domaines des sciences naturelles et du génie – femmes, communauté 2ELGBTQI+, Autochtones, Noirs ou autres communautés de minorités visibles ou racisées, personnes en situation de handicap, etc. – peuvent rencontrer des obstacles qui entravent leur accès ou leur participation au Programme de recherche axée sur la découverte.

• Dans le cadre du Programme de subventions à la découverte et du programme Horizons de la découverte, le CRSNG a utilisé en 2023-2024 une nouvelle définition de la notion de recherche autochtone. Cette définition élaborée en collaboration avec le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone a été harmonisée pour les trois organismes subventionnaires fédéraux. Elle permettra au CRSNG de mieux comprendre la façon dont il soutient actuellement la recherche autochtone dans l’ensemble de ses programmes et de continuer d’améliorer ce soutien à l’avenir.
• Pour le concours 2024, le CRSNG a demandé à toutes les personnes candidates l’autorisation d’utiliser leurs données de déclaration volontaire pour améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les décisions de financement.
• L’organisme a amélioré les mécanismes internes de collecte et de présentation des données de déclaration volontaire communiquées par les membres des comités de sélection ou d’évaluation par les pairs.

• Rapport sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
• Tableaux de bord établis selon les résultats des concours – subventions à la découverte, subventions d’outils et d’instruments de recherche et subventions en physique subatomique
• Résumé des progrès annuels 2023-2024 du Comité de coordination de la recherche au Canada

Les personnes candidates et les pairs évaluateurs pour les possibilités de financement du Programme de recherche axée sur la découverte doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire.

Le Bureau du dirigeant principal des données du CRSNG a créé un répertoire sécurisé renfermant des données de déclaration volontaire dans un format uniformisé qui favorise l’établissement de liens et l’analyse afin de faciliter l’ACS Plus et l’analyse de l’EDI reposant sur les données recueillies dans le cadre des possibilités de financement offertes par l’organisme.

Objectifs du programme  : Ce programme prévoit l’octroi de subventions et de bourses en vue d’attirer, de retenir et de former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieures et ingénieurs et de promouvoir les sciences auprès des jeunes afin d’éveiller tôt leur intérêt pour les sciences. L’appui offert aux étudiantes et étudiants à tous les niveaux postsecondaires aide le Canada à créer une main-d’œuvre talentueuse, qualifiée et inclusive.

Population cible : La population canadienne, les étudiantes et étudiants et les membres de la communauté de la recherche

• La population noire est nettement sous-représentée parmi les titulaires de bourses du CRSNG. Dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement a alloué des fonds pour accroître le nombre de stagiaires de recherche noires et noirs directement appuyés par les programmes de bourses des trois organismes subventionnaires fédéraux. En 2023-2024, le CRSNG a attribué 126 bourses supplémentaires à des étudiantes et étudiants et à des stagiaires de niveau postdoctoral noires et noirs méritants.
• En 2023-2024, le CRSNG a eu recours à l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones afin d’augmenter le nombre de bourses et de suppléments offerts aux personnes candidates autochtones. Cette initiative a permis d’accorder, par l’intermédiaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M), une bourse et un supplément à toutes les personnes candidates autochtones méritantes. Au total, 18 étudiantes et étudiants autochtones en ont bénéficié.

• En réponse aux recommandations issues de l’évaluation du Programme de chaires pour les femmes en sciences et en génie réalisée en 2021, le CRSNG a créé à titre pilote le Programme de chaires pour l’inclusion en sciences et en génie, qui offre un soutien à un plus large éventail de groupes sous-représentés, tout en continuant de promouvoir l’équité entre les genres, la diversité et l’inclusion en sciences et en génie.

• Rapport sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
• Tableaux de bord établis selon les résultats des concours : bourses postdoctorales et bourses doctorales
• Résumé des progrès annuels 2023-2024 du Comité de coordination de la recherche au Canada

Les personnes candidates aux possibilités de financement visées par le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire.

Le Bureau du dirigeant principal des données du CRSNG a créé un répertoire sécurisé renfermant des données de déclaration volontaire dans un format uniformisé qui favorise l’établissement de liens et l’analyse afin de faciliter l’ACS Plus et l’analyse de l’EDI reposant sur les données recueillies dans le cadre des possibilités de financement offertes par l’organisme.

Objectifs du programme  : Ce programme favorise les partenariats de recherche entre chercheuses et chercheurs d’établissements postsecondaires et organismes partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif afin de générer de nouvelles connaissances, d’accélérer l’application des résultats de la recherche et de générer des avantages pour le Canada. Le programme stimule les investissements des organismes partenaires dans la recherche afin de créer de la valeur et d’appuyer le processus d’innovation, de l’idée à la commercialisation. Ces partenariats permettent aussi aux entreprises d’avoir accès à la base de connaissances issues des travaux de recherche appuyés par l’intermédiaire du Programme de recherche axé sur la découverte.

Population cible : La population canadienne et les membres de la communauté de la recherche

Les membres des groupes démographiques sous-représentés dans les domaines des sciences naturelles et du génie – femmes, communauté 2ELGBTQI+, Autochtones, Noirs ou autres communautés de minorités visibles ou racisées, personnes en situation de handicap, etc. – peuvent rencontrer des obstacles qui entravent leur accès ou leur participation au Programme de recherche axée sur la découverte.

• L’évaluation du programme Alliance axée sur l’ACS Plus était en cours en 2023-2024. L’équipe a prévu des mesures en vue d’une deuxième étape de l’ACS Plus pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

• Rapport sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion
• Résumé des progrès annuels 2023-2024 du Comité de coordination de la recherche au Canada

Les personnes candidates aux possibilités de financement offertes dans le cadre du Programme de partenariats de recherche doivent remplir le questionnaire de déclaration volontaire.

Le Bureau du dirigeant principal des données du CRSNG a créé un répertoire sécurisé renfermant des données de déclaration volontaire dans un format uniformisé qui favorise l’établissement de liens et l’analyse afin de faciliter l’ACS Plus et l’analyse de l’EDI reposant sur les données recueillies dans le cadre des possibilités de financement offertes par l’organisme.

Objectifs du programme  : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation, notamment les services des communications, les services de gestion des finances, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion et de surveillance, les services de gestion du matériel, les services de gestion des voyages et les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Population cible : La population canadienne et les membres du personnel du CRSNG

L’un des piliers du nouveau plan stratégique du CRSNG, CRSNG 2030, est de renforcer les pouvoirs de l’organisation et du personnel. En faisant la promotion de l’ACS Plus, de l’EDI, du bilinguisme et de l’accessibilité au travail et en cernant les obstacles et en les éliminant afin que les membres du personnel puissent réaliser leur plein potentiel, le CRSNG favorise un environnement de travail propice à la créativité et à l’excellence, qui privilégie le bien-être du personnel et récompense toutes les formes de réussite.

En 2023 -2024, le CRSNG a poursuivi les efforts importants qu’il déploie pour renforcer le leadership et la reddition de comptes à l’égard de l’EDI, éliminer les obstacles à l’emploi, élaborer des programmes de perfectionnement professionnel et créer des lieux sûrs propices à un dialogue continu. En appui à son tout premier plan sur l’accessibilité, il a élaboré un plan d’action pluriannuel et entrepris la mise en œuvre de certaines mesures d’accessibilité – renforcement de la formation et de la sensibilisation portant sur l’accessibilité et les handicaps, renouvellement de la Politique sur l’obligation d’adaptation et du processus connexe, mise en œuvre d’outils de collaboration accessibles, amélioration de l’accessibilité physique à l’intérieur de l’immeuble, etc.

Le CRSNG assure la promotion de l’ACS Plus et de l’EDI à l’interne et à l’externe. En plus de témoigner des retombées de la recherche en sciences naturelles et en génie, la mobilisation de personnes au Canada grâce à un message clair qui cadre avec les priorités de tous les jours aide à maintenir la robustesse et la vitalité de notre écosystème de recherche. Plusieurs initiatives ont été menées à bien en 2023-2024 :

• Promotion de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus et des activités connexes auprès de l’ensemble du personnel du CRSNG (mai 2023) et mention à cet égard dans le message hebdomadaire du président à l’intention du personnel
• Publication d’une histoire de recherche mettant en vedette des étudiantes et étudiants autochtones ayant obtenu des stages de recherche (décembre 2023)
• Promotion du Mois national de l’histoire autochtone et de la Journée nationale des peuples autochtones dans les médias sociaux, mise en valeur d’une histoire de recherche portant sur une étudiante ambassadrice autochtone du CRSNG (juin 2023) et, à l’interne, promotion d’un groupe de discussion auquel participaient des personnes invitées autochtones axé sur le perfectionnement professionnel du personnel, qui était organisé par le Réseau des employés autochtones et que le président a mentionné dans son message hebdomadaire
• Activités de communication continues pour favoriser la diversité dans les candidatures aux prix du CRSNG (d’aout à décembre 2023)
• Actualisation des avatars utilisés par le CRSNG dans les médias sociaux pour la Journée de la fierté en STIM (18 novembre)
• Célébration de la Journée internationale des personnes en situation de handicap (3 décembre) et publication d’une histoire de recherche originale portant sur un chercheur en situation de handicap
• Célébration de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre)
• Promotion du rôle et du travail des titulaires de chaires pour les femmes en sciences et en génie et de chaires du CRSNG pour l’inclusion en sciences et en génie, présentation spéciale pour le personnel de l’organisme et promotion dans les médias sociaux (février 2024)
• Campagne dans les médias sociaux pour souligner le Mois de l’histoire des Noirs (février 2024)
• Campagnes dans les médias sociaux pour souligner la Journée internationale des femmes et des filles en sciences (11 février) et la Journée internationale des femmes (8 mars)
• Élaboration d’un calendrier culturel soulignant dans l’intranet une série de fêtes et de journées, de semaines et de mois importants
• Reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation par un message des présidents respectifs du CRSNG et du CRSH à l’intention de l’ensemble du personnel et publication dans l’intranet d’un article personnel rédigé par un chercheur autochtone en résidence du CRSNG concernant la signification que revêt cette journée à ses yeux
• Prise en considération de la diversité dans la présentation des chercheuses et chercheurs dans les annonces ministérielles, les histoires de recherche ou les produits de communication

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés