Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est un programme des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) administré par chacun d’entre eux. Dans le cadre du volet qu’il administre, le CRSNG appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le CRSNG a accordé 846 bourses au niveau de la maîtrise, ce qui représente un investissement de 15 millions de dollars. Au niveau du doctorat, l’investissement de l’organisme au titre des nouvelles bourses et des bourses actives totalise 36 millions répartis entre 1 031 étudiantes et étudiants titulaires de BESC.

Grâce à l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones, le CRSNG a accru en 2023-2024 le nombre de bourses offertes aux personnes candidates issues de ce groupe sous-représenté. Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (BESC M), cette initiative pilote a permis d’accorder une bourse et un supplément aux 18 personnes candidates autochtones méritantes.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada est soumis à un examen dans le cadre d’une évaluation de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences réalisée par les trois organismes. Cette évaluation a pris fin en mars 2024.

L’équipe d’évaluation du perfectionnement des compétences a confirmé que la portée des programmes des organismes cadre avec les objectifs consistant à constituer un bassin de chercheuses et chercheurs dument formés pour le milieu universitaire et à renforcer la capacité de recherche du Canada. Elle a toutefois recommandé aux organismes de réévaluer le financement direct (c’est-à-dire les bourses accordées aux étudiantes et étudiants) et de réfléchir attentivement à ce qu’ils souhaitent accomplir au moyen des bourses à l’avenir, à ce qu’il est réaliste d’attendre de ce type d’intervention et à la faisabilité de l’investissement nécessaire – en temps, en efforts et en argent – pour renouveler les bourses. En ce qui concerne le financement indirect (c’est-à-dire le soutien à la formation offert par l’intermédiaire de subventions accordées aux chercheuses et chercheurs), elle leur a recommandé de clarifier les objectifs de la formation dans le cas de leurs subventions de recherche et de veiller à ce que les attentes à l’égard de la formation soient énoncées clairement à l’intention des éventuelles personnes candidates aux subventions. Par ailleurs, la stratégie à élaborer en matière de formation en recherche devra englober l’ensemble du portefeuille, soit le financement direct et indirect).

L’équipe d’évaluation du perfectionnement des compétences a recommandé d’envisager d’accroître le nombre de bourses au niveau de la maîtrise et du premier cycle. Les organismes pourraient ainsi diversifier la portée de leurs programmes. L’équipe a aussi recommandé de prolonger la période d’admissibilité au cours des études de doctorat ou d’éliminer les restrictions en matière d’admissibilité selon l’étape des études. Par exemple, les courtes périodes d’admissibilité pour le financement direct complique la tâche des étudiantes et étudiants qui n’ont acquis aucune expérience en recherche dans leurs études antérieures et qui ont besoin de temps pour rattraper leurs pairs. Enfin, une troisième recommandation invite les organismes à permettre aux étudiantes et étudiants à temps partiel de présenter leur candidature pour l’obtention d’une bourse sans avoir à justifier ce statut. Cette recommandation vise notamment à faire en sorte qu’il ne soit plus nécessaire d’obtenir une approbation pour des raisons exceptionnelles et à déclencher un examen de la documentation des programmes afin d’y déceler les préjugés implicites.

L’équipe d’évaluation a formulé trois recommandations concernant le financement. Elle a recommandé aux organismes de continuer d’investir dans les trois types de financement indirect, car ils présentent des atouts différents sur le plan de la formation professionnelle et offrent un vaste éventail d’options importantes au chapitre de l’accessibilité et de la capacité de joindre la population étudiante. L’équipe leur a aussi recommandé d’envisager d’investir davantage dans les subventions qui appuient la recherche concertée menée par plusieurs organisations ainsi que dans les subventions de formation (possibilités de financement respectivement de types 3 et 4), mais non au détriment du financement offert à des chercheuses et chercheurs à titre individuel et à des équipes de recherche (type 2).

De même, l’équipe d’évaluation a recommandé aux organismes d’envisager d’augmenter la valeur des subventions, de prendre en parallèle des mesures pour accroître la proportion de celles qui sont affectées à la formation et d’augmenter en conséquence la valeur des allocations par étudiante ou étudiant. Le rapport d’évaluation souligne que les organismes devront travailler en collaboration avec les établissements afin de déterminer les méthodes les plus appropriées pour faire en sorte que l’augmentation des subventions visant à contribuer au soutien financier des étudiantes et étudiants se traduise par une augmentation de la valeur moyenne des allocations qui leur sont versées, tout en tenant compte de l’importance d’offrir de la souplesse aux titulaires des subventions.

Quant au financement indirect, l’évaluation montre qu’il doit être suffisant pour permettre aux titulaires de se concentrer sur leurs études et que la valeur des bourses doit contribuer adéquatement à leur autonomie financière. C’est pourquoi l’équipe d’évaluation leur a recommandé de remédier à l’insuffisance du financement offert sous la forme de bourses. Toutefois, une majoration de la valeur des bourses qui ne s’accompagnerait pas d’une augmentation de leur nombre les rendrait probablement plus concurrentielles. Pour garantir que le financement est suffisant, il faut tenir compte à la fois de la valeur et de la durée du financement.

L’évaluation du perfectionnement des compétences a permis de déterminer plusieurs mesures qui permettraient d’améliorer la transparence et la communication et de mieux outiller les étudiantes et étudiants. L’équipe a recommandé aux organismes :

• de collaborer avec les établissements pour améliorer la transparence et la perception d’équité associées à leurs processus d’examen et protéger les renseignements personnels communiqués par les étudiantes et étudiants en remplissant une déclaration volontaire ou en justifiant des circonstances particulières;
• d’améliorer leurs communications et la production de leurs rapports publics en ce qui a trait aux investissements dans la formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et de fournir une source centralisée d’information exacte et à jour sur l’ensemble du portefeuille;
• de collaborer avec les établissements universitaires pour améliorer la transparence et la clarté des politiques et pratiques de réaffectation des fonds;
• de collaborer avec les établissements universitaires pour réduire les répercussions des réaffectations sur la population étudiante et de s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui motivent les pratiques de réaffectation des fonds.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant des bourses d’études d’une valeur financière considérable. Ces bourses de financement aident les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie et en santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein d’universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, à faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Onze titulaires de subventions retenus à l’issue du troisième concours du FERAC (accordées en 2022-2023) ont continué de recevoir des fonds en 2023-2024, ce qui représente pour les trois organismes un investissement de 196,7 millions de dollars. Précisons que 24 % de ces fonds cadrent avec le mandat des IRSC, 49 % avec celui du CRSNG et 27 % avec celui du CRSH. Les titulaires ont commencé à mettre en œuvre leur stratégies de gouvernance et de recherche et à élaborer leur plan d’action en matière d’EDI, qu’ils présenteront en aout 2024 en vue de son évaluation en bonne et due forme.

Les dernières étapes de la préparation du symposium du FERAC, qui se tiendra à la University of Calgary en mai 2024, ont débuté à la fin de 2023-2024. Comme l’édition précédente de ce symposium remonte à 2019, les trois cohortes du Fonds y participeront pour la première fois, ce qui leur permettra de mettre en commun leurs stratégies et pratiques exemplaires, de trouver des solutions aux problèmes auxquels ils font tous face et d’établir de nouveaux liens et réseaux de collaboration, tout en favorisant d’autres synergies qui maximiseront les succès du FERAC et les avantages globaux de ce programme pour la population canadienne.

Les subventions du FERAC aident les établissements postsecondaires canadiens à rivaliser avec les meilleurs établissements de recherche du monde pour attirer les personnes de talent et offrir des possibilités de partenariat de manière à exceller dans les domaines de recherche présentant un avantage pour le pays sur le plan économique et social et à faire figure de chef de file mondial en trouvant des solutions aux grands enjeux planétaires comme les changements climatiques, les crises sanitaires, les inégalités économiques et sociales, la durabilité alimentaire et les technologies habilitantes.

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) comble le fossé considérable qui sépare l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres d’excellence en commercialisation et en recherche font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC, du CRSH et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a continué d’aider à relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale du Canada.

La responsabilité du financement de l’ensemble des programmes liés aux RCE sera transférée progressivement au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE au fur et à mesure que les subventions arrivent à leur terme.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE E) finance de gros réseaux de recherche en collaboration qui réunissent une vaste gamme d’expertise en recherche pour se pencher sur des défis particuliers cernés par un secteur industriel. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH, des IRSC et du CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE E) a continué d’aider à relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale du Canada. Les trois organismes ont investi dans le Programme des RCE E près de 2 millions de dollars.

La responsabilité du financement de l’ensemble des programmes liés aux RCE sera progressivement transférée au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE au fur et à mesure que les subventions arrivent à leur terme.

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité d’établir des partenariats avec des organismes locaux ou régionaux, principalement des petites et moyennes entreprises, mais aussi d’autres organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif.

Les subventions du Programme d’ICC appuient des activités de recherche appliquée, de formation et de transfert de connaissances et de technologie. Les collèges mettent à profit leur expertise dans un domaine donné pour aider leurs partenaires à répondre aux besoins locaux ou régionaux tout en favorisant l’innovation dans la communauté. Les subventions appuient notamment la recherche appliquée, la formation, le transfert de connaissances et de technologie, l’adaptation des résultats des travaux de recherche et l’adoption de ceux-ci par les partenaires ainsi que les projets ayant pour objectif de montrer aux partenaires l’utilité de technologies ou le développement de technologies répondant aux besoins de ces derniers.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par des établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention d'ingénieures et ingénieurs et de chercheuses et chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire ainsi qu’une contribution en espèces et en nature. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG.

Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires aux quatre coins du pays pour trouver des solutions aux enjeux majeurs touchant le Canada sur les plans social, économique ou sanitaire et pour former le personnel hautement qualifié de demain.

Le transfert graduel du financement accordé aux RCE vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra dans les prochaines années, jusqu’à la cessation des activités de la série de programmes des RCE en 2024 2025. Les réseaux continueront de recevoir du soutien durant la transition, jusqu’à ce que leur entente de financement arrive à son terme.

Le Programme de subventions Du laboratoire au marché appuie les possibilités de formation pratique offertes aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs en leur permettant d’explorer le potentiel commercial de leurs travaux de recherche et en les encourageant à devenir des chefs d’entreprises scientifiques.

Il n’y a aucune contribution remboursable dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social.

Le programme de paiements de transfert des subventions et bourses vise à appuyer :

La formation en recherche et le perfectionnement des compétences : promouvoir les sciences, les mathématiques et le génie auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens et appuyer le perfectionnement du personnel hautement qualifié (PHQ) au moyen de bourses, de chaires de recherche et d’un appui aux professeures et professeurs.

La recherche axée sur la découverte : appuyer la découverte et la création de connaissances par l’allocation de fonds aux chercheuses et chercheurs des établissements postsecondaires qui se consacrent à la recherche fondamentale et appliquée dans tous les domaines des SNG.

Les partenariats de recherche : aider le Canada à innover en appuyant les partenariats entre universités, collèges et organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif afin d’assurer le transfert des connaissances et des compétences en SNG au secteur utilisateur canadien et leur utilisation productive par ce secteur.

En 2023-2024, le CRSNG a appuyé plus de 13 200 chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche.

Le CRSNG est venu en aide à plus de 1 800 chercheuses et chercheurs titulaires de subventions à la découverte en leur accordant une prolongation unique d’un an en raison de la COVID-19. Cet effort, qui représente un total de 71,4 millions de dollars, visait à atténuer les répercussions de la pandémie sur la continuité de la recherche et à appuyer le perfectionnement professionnel de personnes hautement qualifiées dans le domaine.

L’organisme a également priorisé ses efforts de modernisation. Ainsi, il a renforcé l’efficacité du Programme de recherche axée sur la découverte en formulant des commentaires à l’intention d’une plus grande proportion de personnes candidates et en réduisant la charge de travail des membres des comités d’évaluation.

Des initiatives comme l’application des principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) dans les mécanismes de financement, le soutien des perspectives de recherche des Autochtones et l’augmentation du nombre de bourses réservées aux groupes sous-représentés, comme les universitaires noirs, témoignent de l’engagement du CRSNG à l’égard de l’EDI. Ces efforts montrent que l’organisme est déterminé à favoriser la création d’un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée pour la recherche.

En 2023-2024, le CRSNG a accordé des bourses à plus de 6 800 stagiaires de recherche aux cycles supérieurs ou au postdoctorat et investi au moyen de subventions plus de 528 millions de dollars dans la formation d’étudiantes et d’étudiants canadiens et étrangers.

Pendant cet exercice, l’organisme a joué un rôle central dans la mise en œuvre de la Stratégie quantique nationale en stimulant les innovations technologiques dans le domaine grâce à des investissements considérables dans des subventions destinées à favoriser la collaboration. Mentionnons le financement pour les alliances et les consortiums réunissant plusieurs partenaires de divers secteurs ainsi que les possibilités de formation axées sur le perfectionnement des compétences techniques et professionnelles en quantique, ce qui renforce la position de chef de file mondial du Canada en matière de recherche et développement technologique portant sur les sciences quantiques.

Ces efforts témoignent de l’engagement du CRSNG à tirer parti de l’excellence en recherche afin de réaliser des avancées d’ordre social, environnemental et économique en démontrant la capacité du Canada à résoudre des problèmes complexes grâce à des travaux de recherche novateurs et à des partenariats stratégiques.

Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2023-2024.

L’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada a pris fin en avril 2023.

Plus de 20 ans après sa mise en œuvre, le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC) continue de jouer un rôle important dans l’appui de la recherche au pays et vise des objectifs qui demeurent d’actualité. Il a maintenu un bon rapport coût-efficacité et poursuivi sa progression sur le front de ses objectifs. Les résultats de l’évaluation montrent que ce programme (y compris le financement connexe de la FCI) continue non seulement de favoriser l’excellence en recherche et la capacité de recherche, mais aussi d’attirer et de retenir un groupe diversifié de chercheuses et chercheurs dans les établissements postsecondaires canadiens.

Depuis la dernière évaluation, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) a apporté plusieurs modifications à la conception et à la prestation du Programme des CRC pour faciliter l’atteinte des objectifs. Par exemple, le montant versé pour les chaires de niveau 2 a grandement contribué au recrutement et au maintien en poste et a aidé les titulaires de CRC à renforcer la capacité de recherche. La limitation du nombre de renouvellement des mandats des titulaires de CRC de niveau 1 a permis aux établissements d’attirer et de maintenir en poste de nouvelles chercheuses et de nouveaux chercheurs de talent. De plus, l’adoption de nouvelles exigences en matière d’EDI, en particulier les cibles d’équité, a contribué au recrutement et au maintien en poste d’un groupe diversifié de chercheuses et chercheurs d’excellence, car elles aident le Programme à repérer, à atténuer et à réduire les obstacles systémiques qui entravent la participation des membres des groupes désignés.

On considère toutefois que certaines caractéristiques de conception du Programme des CRC nuisent à son succès et comportent des points à améliorer, dans quelques cas à la lumière des résultats d’évaluations antérieures et des recommandations en découlant. Les résultats relatifs à ces caractéristiques ont mené à la formulation de trois recommandations visant à faire en sorte que le Programme continue d’atteindre ses objectifs en appuyant les CRC et les établissements postsecondaires canadiens :

• L’évaluation du Programme des CRC a révélé que l’augmentation de la valeur des subventions et l’octroi de fonds expressément pour la recherche permettraient de maintenir le succès des titulaires de CRC qui reçoivent du financement et l’atteinte des objectifs du Programme. C’est pourquoi l’équipe d’évaluation a recommandé que les organismes étudient les possibilités d’augmenter la valeur des subventions des CRC de niveau 1 et 2 en prenant soin de réserver un montant minimal pour les activités de recherche. La valeur des subventions des CRC constitue un problème de longue date. À l’issue des deux évaluations précédentes du Programme, il a été recommandé d’en augmenter la valeur et, éventuellement, de l’indexer sur l’inflation. Sans augmentation de la valeur des subventions, il faudra peut-être revoir les objectifs du Programme des CRC (p. ex. attirer les chercheuses et chercheurs de talent) et la mesure dans laquelle on pourra les atteindre.
• L’équipe d’évaluation a recommandé aux organismes d’examiner les possibilités de bonifier les programmes qui offrent un soutien aux établissements, notamment d’envisager de définir une attente minimale au chapitre des ressources financières et non financières attribuées aux titulaires des CRC de partout au pays. L’adoption d’une norme minimale concernant lesressources financières et non financières que doivent fournir les établissements permettrait de niveler les offres pour l’ensemble des CRC et améliorerait l’aspect concurrentiel et la transparence des mesures de soutien.
• L’équipe d’évaluation leur a aussi recommandé de clarifier la définition et l’application du concept d’excellence en recherche dans les processus de mise en candidature et d’examen afin de l’harmoniser avec les exigences du Programme des CRC en matière d’EDI.

L’évaluation de la formation en recherche et du perfectionnement des compétences a pris fin en mars 2024.

L’équipe d’évaluation du perfectionnement des compétences a confirmé que la portée des programmes des organismes cadre avec les objectifs consistant à constituer un bassin de chercheuses et chercheurs dument formés pour le milieu universitaire et à renforcer la capacité de recherche du Canada. Elle a toutefois recommandé aux organismes de réévaluer le financement direct (c’est-à-dire les bourses accordées aux étudiantes et étudiants) et de réfléchir attentivement à ce qu’ils souhaitent accomplir au moyen des bourses à l’avenir, à ce qu’il est réaliste d’attendre de ce type d’intervention et à la faisabilité de l’investissement nécessaire – en temps, en efforts et en argent – pour renouveler les bourses. En ce qui concerne le financement indirect (c’est-à-dire le soutien à la formation offert par l’intermédiaire de subventions accordées aux chercheuses et chercheurs), elle leur a recommandé de clarifier les objectifs de la formation dans le cas de leurs subventions de recherche et de veiller à ce que les attentes à l’égard de la formation soient énoncées clairement à l’intention des éventuelles personnes candidates aux subventions. Par ailleurs, la stratégie à élaborer en matière de formation en recherche devra englober l’ensemble du portefeuille, soit le financement direct et indirect).

L’équipe d’évaluation du perfectionnement des compétences a recommandé d’envisager d’accroître le nombre de bourses au niveau de la maîtrise et du premier cycle. Les organismes pourraient ainsi diversifier la portée de leurs programmes. L’équipe a aussi recommandé de prolonger la période d’admissibilité au cours des études de doctorat ou d’éliminer les restrictions en matière d’admissibilité selon l’étape des études. Par exemple, les courtes périodes d’admissibilité pour le financement direct compliquent la tâche des étudiantes et étudiants qui n’ont acquis aucune expérience en recherche dans leurs études antérieures et qui ont besoin de temps pour rattraper leurs pairs. Enfin, une troisième recommandation invite les organismes à permettre aux étudiantes et étudiants à temps partiel de présenter leur candidature pour l’obtention d’une bourse sans avoir à justifier ce statut. Cette recommandation vise notamment à faire en sorte qu'il ne soit plus nécessaire d’obtenir une approbation pour des raisons exceptionnelles et à déclencher un examen de la documentation des programmes afin d’y déceler les préjugés implicites.

L’équipe d’évaluation a formulé trois recommandations concernant le financement. Elle a recommandé aux organismes de continuer d’investir dans les trois types de financement indirect, car ils présentent des atouts différents sur le plan de la formation professionnelle et offrent un vaste éventail d’options importantes au chapitre de l’accessibilité et de la capacité de joindre la population étudiante. L’équipe leur a aussi recommandé d’envisager d’investir davantage dans les subventions qui appuient la recherche concertée menée par plusieurs organisations ainsi que dans les subventions de formation (possibilités de financement respectivement de types 3 et 4), mais non au détriment du financement offert à des chercheuses et chercheurs à titre individuel et à des équipes de recherche (type 2).

De même, l’équipe d’évaluation a recommandé aux organismes d’envisager d’augmenter la valeur des subventions, de prendre en parallèle des mesures pour accroître la proportion de celles qui sont affectées à la formation et d’augmenter en conséquence la valeur des allocations par étudiante ou étudiant. Le rapport d’évaluation souligne que les organismes devront travailler en collaboration avec les établissements afin de déterminer les méthodes les plus appropriées pour faire en sorte que l’augmentation des subventions visant à contribuer au soutien financier des étudiantes et étudiants se traduise par une augmentation de la valeur moyenne des allocations qui leur sont versées, tout en tenant compte de l’importance d’offrir de la souplesse aux titulaires des subventions.

Quant au financement indirect, l’évaluation montre qu’il doit être suffisant pour permettre aux titulaires de se concentrer sur leurs études et que la valeur des bourses doit contribuer adéquatement à leur autonomie financière. C’est pourquoi l’équipe d’évaluation leur a recommandé de remédier à l’insuffisance du financement offert sous la forme de bourses. Toutefois, une majoration de la valeur des bourses qui ne s’accompagnerait pas d’une augmentation de leur nombre les rendrait probablement plus concurrentielles. Pour garantir que le financement est suffisant, il faut tenir compte à la fois de la valeur et de la durée du financement.

L’évaluation du perfectionnement des compétences a permis de déterminer plusieurs mesures qui permettraient d’améliorer la transparence et la communication et de mieux outiller les étudiantes et étudiants. L’équipe a recommandé aux organismes :

• de collaborer avec les établissements pour améliorer la transparence et la perception d’équité associées à leurs processus d’examen et protéger les renseignements personnels communiqués par les étudiantes et étudiants en remplissant une déclaration volontaire ou en justifiant des circonstances particulières;
• d’améliorer leurs communications et la production de leurs rapports publics en ce qui a trait aux investissements dans la formation des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et de fournir une source centralisée d’information exacte et à jour sur l’ensemble du portefeuille;
• de collaborer avec les établissements universitaires pour améliorer la transparence et la clarté des politiques et pratiques de réaffectation des fonds;
• de collaborer avec les établissements universitaires pour réduire les répercussions des réaffectations sur la population étudiante et de s’attaquer aux facteurs sous-jacents qui motivent les pratiques de réaffectation des fonds.

L’évaluation du Programme de subventions De l’idée à l’innovation était en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Elle devrait prendre fin en septembre 2024.

L’évaluation du Programme de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion était en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Elle devrait prendre fin en juin 2024.

L’évaluation du programme Dimensions était en cours au moment de la rédaction du présent rapport. Elle devrait prendre fin en juin 2024.