La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints qui concernent l’exercice terminé le 31 mars 2024 et de tous les renseignements qu’ils contiennent incombe à la direction du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux méthodes comptables du gouvernement, lesquelles sont fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des renseignements contenus dans ces états financiers. Certains de ces renseignements sont basés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, qui a tenu compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du CRSNG. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans les rapports sur les résultats ministériels du CRSNG concordent avec ces états financiers.

La direction est également responsable de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) qui donne une assurance raisonnable que les renseignements financiers sont fiables, que les actifs sont protégés et que les opérations sont correctement autorisées et consignées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux autres lois, règlements, autorisations et directives applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés, en assurant leur formation et perfectionnement, en prenant des dispositions pour que la répartition des responsabilités soit appropriée, en mettant en place des programmes de communication pour informer tout le personnel du CRSNG des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction et en faisant une évaluation annuelle axée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF vise à réduire les risques à un niveau raisonnable et est fondé sur un processus continu qui permet de cerner les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des principaux mécanismes de contrôle et d’y apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation axée sur le risque du système de CIRF a été réalisée pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2024 conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Les résultats de cette évaluation et les plans d’action sont résumés dans l’annexe.

L’efficacité et la pertinence du système de contrôle interne du CRSNG font l’objet d’un examen par le personnel chargé de l’audit interne, qui réalise des audits périodiques des différents secteurs opérationnels du CRSNG, ainsi que par le Comité de vérification indépendant, qui supervise les responsabilités de la direction relatives au maintien de systèmes de contrôle adéquats et à la qualité des rapports financiers et qui recommande les états financiers au président.

Alejandro Adem, MSRC
Président

Dominique Osterrath
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Le 30 août 2024

Obligations contractuelles et engagements [Note 8]

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Original signé par

Alejandro Adem, MSRC
Président

Dominique Osterrath
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 30 août 2024

Information sectorielle [Note 10]

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) a été constitué en 1978 au titre de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il a pour but de contribuer à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens en appuyant des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des professeurs d’université et des partenariats de recherche universités-industrie. Ses subventions, bourses et dépenses de fonctionnement sont financées par des autorisations budgétaires temporaires. Les avantages sociaux des employés sont financés par des autorisations législatives. Le CRSNG atteint ses objectifs grâce aux programmes suivants.

a) Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le CRSNG appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses, afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales aux Canadiens.

b) Services internes

Le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) partagent des services internes d’administration générale, de ressources humaines, de finances, d’administration des octrois, de gestion et de technologie de l’information, d’évaluation de programme et d’audit. Ce modèle de services administratifs communs s’est révélé très efficace pour les deux organismes subventionnaires fédéraux. De plus, le CRSNG a ses propres services de gestion pour répondre à ses besoins distincts en matière de gouvernance, d’élaboration de politiques, de planification, de statistiques, de mesure du rendement, de communication et de relations internationales. Les Services internes offrent des fonds de fonctionnement et d’entretien à l’ensemble de l’organisation. Ils sont essentiels à l’exécution des programmes et d’autres obligations de l’organisme; ils visent les activités axées sur l’ensemble de l’organisation plutôt que celles qui appuient un programme particulier.

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Voici les principales conventions comptables.

a) Autorisations parlementaires

Le CRSNG est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus présentés dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l’état des résultats prospectifs qui a été intégré au Plan ministériel de 2023-2024. Les montants des résultats prévus n’ont pas été intégrés à la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle, ni dans l’état de la variation de la dette nette ministérielle, parce qu’ils n’ont pas été intégrés au Plan ministériel de 2023-2024 du CRSNG.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le CRSNG fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par le CRSNG est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l’organisme sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c) Montants à recevoir du Trésor

Les montants à recevoir du Trésor découlent d’un écart temporaire en fin d’exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. Ils correspondent au montant net de l’encaisse que le CRSNG a le droit de prélever sur le Trésor sans autre autorisation pour acquitter ses passifs.

d) Revenus

Les revenus divers sont constatés dans l’exercice où s’est produite l’opération ou l’activité qui a donné lieu à ces revenus.

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice où les charges connexes ont été engagées.

Les revenus divers comprennent les revenus disponibles et non disponibles. Les revenus non disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs du CRSNG. Même si l’on s’attend à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles. C’est pourquoi les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l’organisme.

e) Charges

Les charges sont consignées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les subventions et bourses (paiements de transfert) sont passées en charges lorsque le paiement est autorisé et que le bénéficiaire satisfait aux critères d’admissibilité ou aux droits établis pour le programme de paiements de transfert.

Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable. Ce financement est également présenté au titre de financement public.

f) Avantages sociaux futurs des employés

1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique (le régime), un régime d’avantages sociaux multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CRSNG au régime sont passées en charges dans l’exercice où elles sont engagées et représentent l’obligation totale du CRSNG associée au régime. La responsabilité du CRSNG relative au régime se limite au versement de ses cotisations. Les excédents ou déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, le répondant du régime.
2. Indemnités de départ : L’accumulation d’indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d’employés admissibles. L’obligation restante est calculée à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ des employés de l’ensemble du gouvernement.

g) Débiteurs et avances

Les débiteurs et les avances sont présentés au moindre du cout ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs et les avances dont le recouvrement est incertain.

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Il n’est pas important pour le CRSNG. Les débiteurs et les avances sont payables sur demande. La plupart des débiteurs et des avances sont payables par d’autres ministères et organismes gouvernementaux et représentent un risque de perte minime. Le risque de crédit maximal auquel est exposé le CRSNG correspond à la valeur comptable de ses débiteurs et avances.

h) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont des obligations éventuelles qui peuvent devenir réelles selon la réalisation ou non d’un ou de plusieurs évènements futurs. S’il est probable que l’évènement futur surviendra ou non et qu’une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée, et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l’évènement ne peut être déterminée ou s’il est impossible d’établir une estimation raisonnable, l’éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des charges dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars. Lorsqu’elle prépare les états financiers, la direction juge que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d’avantages sociaux futurs et de la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il est possible que les résultats réels diffèrent grandement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

j) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autres que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf dans les cas suivants :

1. les services à recouvrement des couts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et mesurés à la valeur d’échange;
2. certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable. Les autres opérations entre apparentés, autres que les opérations interentités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Le CRSNG reçoit son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’état de la situation financière et dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui sont approuvées dans un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats nets des activités de fonctionnement du CRSNG pour l’exercice diffèrent s’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants.

Les créditeurs et les charges à payer sont évalués au cout. Le tableau suivant présente des renseignements sur les créditeurs et les charges à payer du CRSNG.

a) Prestations de retraite

Les employés du CRSNG participent au régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Elles sont harmonisées avec les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec et indexées selon l’inflation.

Les employés et le CRSNG contribuent au cout du régime. En raison des modifications apportées à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d’action économique de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes – les cotisants du premier groupe sont les membres au 31 décembre 2012 et ceux du deuxième groupe, les membres qui ont adhéré au régime à partir du 1^er janvier 2013. Le taux de cotisation est différent pour chaque groupe.

Le montant des charges s’élevait à 4 902 700 $ en 2023-2024 (comparativement à 4 802 816 $ en 2022-2023). La responsabilité du CRSNG relative au régime se limite au versement de ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, le répondant du régime.

b) Indemnités de départ

Auparavant, les indemnités de départ accordées aux employés du CRSNG étaient basées sur l’admissibilité de l’employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation d’indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé progressivement pour la majorité des employés. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu’à présent ou d’encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. Au 31 mars 2024, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements de l’obligation actuelle seront prélevés sur les autorisations futures.

Voici les changements survenus dans l’obligation durant l’année.

Le tableau suivant présente des renseignements détaillés sur les débiteurs et les avances du CRSNG.

Toutes les immobilisations corporelles et améliorations locatives dont le cout initial individuel est égal ou supérieur à 5 000 $ sont comptabilisées à leur cout d’acquisition. Le CRSNG n’inscrit pas les immobilisations incorporelles à l’actif.

L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé comme suit selon la méthode linéaire pendant la durée de vie utile estimée du bien.

Les immobilisations en construction sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l’exercice où elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu’à partir de cette date.

*Ajustements des dépenses de l'exercice précédent

Le paiement des subventions et des bourses qui se prolongent dans de futurs exercices est assujetti à la réception des fonds parlementaires.

De par leur nature, les activités du CRSNG peuvent donner lieu à de gros contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels l’organisme sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en œuvre ses programmes de paiements de transfert ou lorsqu’il recevra les services ou les biens. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite.

En vertu du principe de propriété commune, le CRSNG est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Les apparentés comprennent entre autres les membres des principaux dirigeants ou de leur famille proche et les entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou de leur famille proche.

Le CRSNG conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l’année, il a reçu des services communs fournis gratuitement par d’autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

a) Services fournis gratuitement par d’autres ministères

Au cours de l’exercice, le CRSNG a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle.

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Il fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le cout de ces services, qui comprennent les services de paie et d’émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada, n’est pas intégré à l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle.

b) Autres transferts d’actifs en provenance d’autres ministères

En 2023-2024, le CRSNG a reçu d’autres ministères un transfert au titre de transactions liées aux trop-payés salariaux dans le cadre des ajustements interministériels de Phénix. Ces trop-payés sont recouvrés dans le contexte du processus établi par les organismes pour le paiement des salaires.

La présentation de l’information sectorielle est basée sur le cadre des résultats ministériels du CRSNG. La présentation par secteur est fondée sur les conventions comptables décrites à la note 2. Le tableau suivant présente les charges engagées pour les principaux programmes, selon l’article principal de dépenses et le type principal de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour la période.