En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La politique de résultats indique que les responsables du programme désignés par les administrateurs généraux, sont chargés d’assurer la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Le CRSNG s’engage à prendre en compte l’ACS Plus dans ses politiques, plans, programmes et processus, de façon à cerner et à éliminer les préjugés systémiques qui nuisent à un accès équitable à ses programmes. En plus de compter sur une Championne et une personne-ressource pour l’ACS Plus, le CRSNG renforce et maintient sa capacité en matière d’ACS Plus en assurant l’accès à une communauté de pratique. Le CRSNG compte aussi sur son Groupe de coordination sur l’équité, la diversité et l’inclusion et d’un sous-groupe associé aux programmes afin d’assurer une communication et une coordination efficaces en ce qui concerne les initiatives et questions en lien avec l’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans tout l’organisme.

Le CRSNG poursuit sa collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) à la mise en œuvre du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est régi par un comité interorganismes sur l’EDI.

Le CRSNG entretient un dialogue avec les groupes sous-représentés afin de mieux comprendre les obstacles et de recueillir leur avis concernant les programmes et les initiatives en milieu de travail, par l’entremise du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion, un comité permanent du Conseil, ainsi que des groupes visés par l’équité qui sont dirigés par des membres du personnel. Grâce à ses relations avec les comités externes et les groupes internes, le CRSNG est davantage en mesure de mener des ACS Plus et de comprendre les incidences et répercussions différenciées de ses programmes.

Le CRSNG recueille des renseignements de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation. Les données recueillies permettent à son personnel de procéder à l’ACS Plus ou de réaliser d’autres analyses portant sur l’EDI en adoptant une approche intersectionnelle. Afin de rendre compte publiquement des résultats des concours, le CRSNG publie des tableaux de bord interactifs dans son site Web présentant les statistiques sur les concours et les données de déclaration volontaire agrégées sur les populations qui présentent une demande de financement ou qui sont financées au titre des possibilités de financement du CRSNG.

L’Analyse comparative entre les sexes Plus portant sur les programmes du CRSNG : Rapport sommaire, publié en 2024, fournit un résumé des principales constatations et recommandations issues de l’application de l’ACS Plus à 14 possibilités de financement du CRSNG. Il présente aussi certaines des mesures prises par le CRSNG pour s’attaquer aux obstacles cernés dans le cadre de cette analyse. De plus, l’ACS Plus contribue à éclairer la modernisation continue des programmes et des processus d’examen par les pairs, conformément aux principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA).

Le CRSNG oblige tout le personnel à suivre une formation obligatoire en ACS Plus. L’agence offre également des formations complémentaires obligatoires et facultatives sur l’ACS Plus et l’EDI, dont une formation sur les protocoles de protection des renseignements personnels visant les personnes qui ont accès et qui utilisent les données de déclaration volontaire aux fins de livraison de programmes, d’analyse et de préparation de rapports.

En outre, l’organisme travaille de concert avec le CRSH et les IRSC afin de mettre à jour la formation offerte aux membres des comités d’évaluation par les pairs. Le module de formation Les préjugés et le processus d’évaluation par les pairs fera l’objet d’une mise à jour exhaustive et la version actualisée devrait être publiée en 2025-2026.

Selon les estimations, en 2025-2026, 10 équivalents temps plein seront affectés à l’ACS Plus ainsi qu’aux activités connexes en lien avec l’EDI et les données au CRSNG. L’application des ACS Plus et des analyses de l’EDI font partie intégrante de nombreuses fonctions au sein des divisions chargées des politiques, de l’élaboration et de la prestation des programmes ou, encore, du fonctionnement de l’organisme.

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Recherche axée sur la découverte

Le Programme de recherche axée sur la découverte recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation afin de compiler et communiquer les résultats du programme pour divers groupes, par exemple au niveau du pourcentage des demandes et du pourcentage des octrois. Afin de tenir le public informé des résultats en matière de financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant des tableaux de bord interactifs.

Compte tenu de la nature évolutive de la recherche, le CRSNG continue de se faire un devoir de collaborer avec le milieu de la recherche pour renforcer l’excellence en recherche au Canada. Il s’agit notamment d’utiliser le prisme de l’ACS Plus dans le cadre des efforts soutenus déployés pour moderniser les programmes et les processus d’évaluation par les pairs, en harmonie avec les pratiques et les principes de recherche énoncés dans la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA).

Formation en recherche et perfectionnement des compétences

Le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation afin de compiler et communiquer les résultats du programme pour divers groupes, par exemple au niveau du pourcentage des demandes et du pourcentage des octrois. Afin de tenir le public informé des résultats en matière de financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant des tableaux de bord interactifs.

Le CRSNG travaillera avec le CRSH et les IRSC à moderniser et à harmoniser les différentes possibilités de financement des talents qui s’adressent aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux chercheuses et chercheurs canadiens.

Partenariats de recherche

Le Programme de partenariats de recherche recueille des données de déclaration volontaire auprès des personnes qui présentent une demande de subvention et de celles qui sont chargées d’en faire l’évaluation afin de compiler et communiquer les résultats du programme pour divers groupes, par exemple au niveau du pourcentage des demandes et du pourcentage des octrois. Afin de tenir le public informé des résultats au chapitre du financement de la recherche, le CRSNG présente des données désagrégées sur les taux de demande et les résultats des concours pour les possibilités de financement en publiant un rapport sur les données de déclaration volontaires à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Services internes

En collaboration avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG appuiera le développement de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) durant sa phase de mise en œuvre, y compris par l’harmonisation des processus d’affaires. Cette nouvelle solution en nuage remplacera les systèmes de gestion des subventions respectifs des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les organismes ont adopté une approche axée sur le client dans le cadre de laquelle ils réalisent des activités de conception collaborative pour connaitre les besoins et les exigences des utilisateurs quant à la nouvelle solution de gestion des subventions. Par ailleurs, le CRSNG continuera à entretenir un dialogue avec les groupes sous-représentés afin de mieux comprendre les obstacles et de recueillir leur avis concernant les programmes, par l’entremise des comités et groupes internes (par exemple, le Réseau de personnes handicapées).