-
Message de la ministre -
De la part du président -
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes -
Dépenses et ressources humaines prévues -
Renseignements ministériels -
Tableaux de renseignements supplémentaires -
Dépenses fiscales fédérales -
Définitions
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2025 Numéro de catalogue : NS1-30F-PDF ISSN : 2371-6606
Ministre de l’Industrie et Ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), qui énonce les grandes priorités que l’organisme s’attache à faire progresser au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne.
En 2025-2026, le CRSNG continuera de travailler en collaboration avec les autres organismes du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), avec les autres organismes subventionnaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres partenaires fédéraux pour soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada, laquelle contribuera à favoriser une croissance économique concurrentielle, durable et inclusive.
Le CRSNG demeurera déterminé à promouvoir l’excellence en recherche à l’appui de l’économie, de la société et de la prospérité à long terme du Canada. Il maintiendra son engagement à financer des possibilités de qualité en matière de recherche et de formation pour les étudiantes et étudiants, les chercheuses et chercheurs et les ingénieures et ingénieurs au pays, tout en favorisant l’établissement de partenariats qui transforment les découvertes issues de la recherche en retombées réelles. Le CRSNG redoublera d’efforts pour élargir, diversifier et alimenter le bassin de talents au Canada afin que le milieu canadien de la recherche puisse mettre ses talents les meilleurs et les plus brillants au profit des priorités mondiales, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, du changement climatique et de l’énergie.
Nous vous invitons à lire le présent rapport afin d’en savoir davantage sur la façon dont le CRSNG et les autres organismes du portefeuille d’ISDE encouragent l’ensemble des Canadiennes et Canadiens à participer à une économie concurrentielle et prospère et à en tirer parti.
![Headshot of [Name of Institutional Head]](/sites/default/files/styles/gcds_small_sm/public/migrated/nserc-crsng/reports-rapports/drr/2023-2024/images/adem_1.jpg?itok=rDwjAELV)
Président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2025-2026 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). L’organisme, qui appuie fièrement la découverte et l’innovation au Canada, offre aux chercheuses et chercheurs ainsi qu’aux étudiantes et étudiants des moyens d’acquérir les compétences, l’expérience et l’expertise dont ils ont besoin pour produire les connaissances et les technologies qui améliorent la qualité de vie, engendrent de la prospérité et assurent un avenir meilleur.
En 2025-2026, le CRSNG demeurera déterminé à collaborer avec le milieu de la recherche pour promouvoir la recherche canadienne axée sur la découverte en sciences naturelles et en génie. Il continuera d’élargir les possibilités de partenariat pour mettre les chercheuses et chercheurs en rapport avec des organismes partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif et renforcer les capacités d’innovation du Canada. L’organisme poursuivra sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de créer un écosystème de recherche qui répond mieux aux besoins des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants et de la société canadienne.
Le CRSNG continuera d’adapter ses programmes de partenariats pour qu’ils servent de plateformes pour les grandes priorités de recherche, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la recherche quantique et de l’agriculture durable. Il entend établir d’autres collaborations avec des organismes subventionnaires au pays et ailleurs dans le monde afin d’aider les chercheuses et chercheurs canadiens à établir de nouveaux partenariats et à faire progresser leurs travaux à l’étranger. Il continuera également de travailler en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et d’autres organismes subventionnaires afin que les questions relatives à la sécurité de la recherche soient traitées avec la plus grande intégrité.
L’organisme s’engage à faire valoir l’importance de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (EDIA) dans ses programmes ainsi que de la recherche et des systèmes de connaissances autochtones en travaillant avec des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, des chercheuses et chercheurs et des organismes des Premières Nations, inuits et métis.
Pour terminer, en tant qu’organisation, le CRSNG demeure déterminé à offrir un environnement accessible et adaptable aux membres de son personnel dévoués qui appuient le milieu de la recherche exceptionnel de notre pays.
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie Services internes
Description Répercussions sur la qualité de vie Indicateurs, resultats et cibles Plans visant à atteindre les cibles Ressources prévues pour atteindre les résultats Priorités gouvernementales connexes Répertoire des programmes
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social.
La responsabilité essentielle du CRSNG contribue au domaine «
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous le financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.
Indicateur | Résultat (2021-2022) | Résultat (2022-2023) | Résultat (2023-2024) | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
Classement du Canada parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant au taux de citations des publications de recherche en dans les domaines des sciences naturelles et en génie | 17 | 18 | 16 | Au plus 18 | Mars 2026 |
Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale | 47 % | 51 % | 48 % | Au moins 47 % | Mars 2026 |
Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.
Indicateurs de résultat ministériel | Résultat (2021-2022) | Résultat (2022-2023) | Résultat (2023-2024) | Cible | Date d’atteinte |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de stagiaires de recherche appuyés par le CRSNG au moyen de bourses d’études et de recherche | 7 204 | 7 163 | 6 848 | Au moins 6 950 | Mars 2026 |
Financement alloué pour appuyer les stagiaires de recherche au moyen de subventions | 513 M$ | 526 M$ | 528 M$ | Au moins 460 M$ | Mars 2026 |
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des femmes | 38,9 % | 37,5 % | 38,3 % | Au moins 37 % | Mars 2026 |
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des personnes de minorités visibles | 32 % | 35 % | 32 % | Au moins 31 % | Mars 2026 |
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui déclarent volontairement être des Autochtones | 2,1 % | 2,4 % | 2,4 % | Au moins 2,2 % | Mars 2026 |
Pourcentage de nouveaux bénéficiaires qui déclarent volontairement être des personnes handicapées | 3,5 % | 4,2 % | 5,7 % | Au moins 4,0 % | Mars 2026 |
Pourcentage des étudiants diplômés et des stagiaires postdoctoraux précédemment financés qui mentionnent la recherche et le développement comme activité principale dans leur poste actuel | s.o. | 83 % | s.o. 1 | Au moins 80 % | Mars 2026 |
Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultat réels (2021-2022) | Résultat réels (2022-2023) | Résultat réels (2023-2024) | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de partenaires participant aux projets de recherche | 2 677 | 2 644 | 2 534 | Au moins 2 500 | Mars 2026 |
| Pourcentage des projets financés qui ont des retombées sociales et/ou environnementales pour les Canadiens | 70 % | 62 % | 72 % | Au moins 60 % | Mars 2026 |
| Pourcentage de projets financés ayant des retombées économiques pour les Canadiens | 52 % | 64 % | 58 % | Au moins 50 % | Mars 2026 |
| Financement accordé par les partenaires non universitaires aux projets de recherche | 277 M$ | 323 M$ | 356 M$ | Au moins 300 M$ | Mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les
La section suivante décrit les résultats prévus relativement au financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie en 2025-2026.
Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale
Pour appuyer la recherche en sciences naturelles et en génie au Canada, le CRSNG continuera de renforcer l’assise de la recherche du pays au moyen de diverses
Le CRSNG continuera également de promouvoir la recherche interdisciplinaire, de favoriser le leadership des Autochtones en recherche ainsi que leur autodétermination, d’appuyer la science ouverte et de répondre aux divers besoins de l’écosystème de recherche canadien.
L’organisme poursuivra la mise sur pied de partenariats avec des organismes de financement de la recherche d’autres pays tout en aidant les chercheuses et chercheurs canadiens à établir des liens à l’international grâce au programme de subventions Alliance et du Programme de recherche axée sur la découverte, qui appuient un large éventail de projets en SNG.
Le CRSNG entend également protéger l’intégrité de l’écosystème de recherche canadien contre les activités qui minent ses principes fondamentaux d’ouverture, de transparence, de mérite, de liberté universitaire et de réciprocité en mettant en œuvre des politiques et des mesures conformes aux
L'organisme décerne divers
De nombreux prix du CRSNG sont nommés en l’honneur de lauréates et lauréats canadiens du prix Nobel, notamment John C. Polanyi, Arthur B. McDonald et Donna Strickland. Ces personnes exceptionnelles sont reconnues à l’échelle internationale pour leurs contributions à la recherche. Tout récemment, Geoffrey Hinton a remporté le prix Nobel de physique 2024. Le CRSNG est très fier d’avoir appuyé la recherche de pointe de personnes de talent pendant des dizaines d'années avant leur reconnaissance sur la scène internationale. La recherche est un projet de longue haleine, et il faut des années avant que les nouvelles découvertes produisent des retombées.
Résultat ministériel : Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie
Le CRSNG reconnaît qu’il a un rôle vital à jouer pour attirer et retenir des personnes de talent dans l’écosystème de recherche canadien. Pour soutenir les chercheuses et chercheurs à toutes les étapes de leur carrière, l’organisme continuera de faire la promotion de la culture scientifique ainsi que de l’ouverture de la science et d’appuyer la formation et des possibilités de qualité pour préparer les chercheuses et chercheurs à mener une carrière intéressante dans toutes les sphères de l’économie canadienne.
L’organisme poursuivra sa collaboration avec le CRSH et les IRSC pour harmoniser et simplifier les possibilités de financement offertes aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral canadiens. Cette collaboration permettra de mettre en place le nouveau financement annoncé dans le
Le CRSNG continuera d’élaborer des politiques et des initiatives en vue de promouvoir l’EDIA et d’abattre les obstacles et les préjugés auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les membres d’une minorité visible, les Autochtones et les personnes en situation de handicap. Le financement à l’intention des universitaires noirs, qui en est à sa troisième année, renforce la capacité de recherche des universitaires noirs et contribue à rendre la culture de recherche de notre pays plus équitable, diversifiée et inclusive. En outre, l’initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones offre un soutien financier aux étudiantes et étudiants autochtones dont la demande a été jugée méritoire dans le
Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences et en génie sont utilisées
Le CRSNG reconnaît l’importance des partenariats de recherche, lesquels sont cruciaux pour accélérer l’application des résultats de la recherche. En 2025-2026, il s’attachera à promouvoir les collaborations stratégiques et à appuyer la diffusion des résultats de la recherche au moyen de son programme de subventions Alliance afin de générer des avantages sociétaux, économiques et environnementaux au bénéfice du Canada.
En 2025-2026, l’organisme a l’intention de favoriser l’établissement de partenariats et de collaborer avec diverses parties prenantes, notamment des organismes canadiens et étrangers des secteurs public, privé et sans but lucratif, afin d’accroître les retombées de la recherche et les avantages pour le Canada.
Il est déterminé à renforcer les relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en favorisant une participation et une collaboration constructives, notamment en appuyant la recherche, les chercheuses et chercheurs et les stagiaires autochtones. À cette fin, il mettra en œuvre les mesures portant sur le soutien à la recherche autochtone annoncées dans le budget fédéral de 2024. Le plan stratégique intitulé
L’injection de 108,6 M$ dans le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes, qui avait été annoncée dans le budget fédéral de 2023, prendra fin en 2025-2026. Elle visait à aider un plus grand nombre d’entreprises canadiennes à avoir accès à l’expertise et aux installations de recherche et développement dont elles avaient besoin. Le Programme d’ICC continuera d’investir ces fonds dans des activités de recherche appliquée afin de générer des avantages pour le Canada tout en élaborant des plans après la fin de ce financement. Le personnel responsable du programme mettra également en place un cadre de gouvernance à jour qui encouragera une collaboration plus étroite entre le CRSNG, le CRSH et les IRSC ainsi qu’avec ISDE, Santé Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation.
Les nouvelles subventions Du laboratoire au marché profiteront du même cadre de gouvernance que le Programme d’ICC. En 2025-2026, le CRSNG continuera de collaborer avec les titulaires de la subvention et d'encourager la collaboration entre eux lorsqu’ils s’attacheront à établir leurs activités. Il poursuivra en outre la mise sur pied d’un écosystème national pour développer les capacités en commercialisation et en innovation sociale au sein du milieu postsecondaire.
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 1 481 919 695 $ |
Équivalents temps plein | 392 |
Plusieurs initiatives prévues en 2025-2026 tiennent compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et des considérations en matière d’EDIA.
Le CRSNG utilise des outils de collecte de données et des protocoles d’évaluation normalisés pour surveiller la participation des groupes sous-représentés à ses possibilités de financement et leur taux de réussite dans le but de relever et combattre les iniquités. Pour tenir le public informé des résultats en matière de financement de la recherche, il publie le
Dans la foulée du succès de la phase pilote du
Le CRSNG continuera de mettre en œuvre son Plan sur l’accessibilité, qui vise à cerner et à éliminer les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap à l’écosystème de recherche. Il entend obtenir les résultats attendus d’ici 2040.
Vous trouverez dans la
Le CRSNG continuera de moderniser ses systèmes de données de sorte à pouvoir tirer parti d’innovations comme l’intelligence artificielle (IA). Parmi les activités prévues, mentionnons l’exploration des outils infonuagiques et de l’informatique pour l’automatisation des tâches courantes et répétitives, l’analyse statistique avancée pour mieux comprendre ses données et l’emploi d’algorithmes d’apprentissage automatique pour prévoir les tendances et les résultats en matière de financement de la recherche. En intégrant ces technologies, le CRSNG vise à accroître l’efficacité opérationnelle, à améliorer les processus décisionnels et à offrir un soutien plus solide aux chercheuses et chercheurs partout au pays.
Outre les améliorations technologiques, le CRSNG favorise une culture d’innovation au sein de l’organisation en encourageant l’apprentissage continu et le perfectionnement professionnel. Les membres du personnel bénéficieront de possibilités de formation dans de nouveaux domaines, comme la science des données, l’IA et la transformation numérique, ce qui leur permettra de demeurer au fait des tendances dans l’industrie et d’adopter des solutions novatrices pour faire face à des défis organisationnels.
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie est appuyée par les programmes suivants :
- Programme de recherche axée sur la découverte
- Programme de partenariats de recherche
- Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour cette responsabilité essentielle se trouvent sur la page
Description Plans visant à atteindre les cibles Ressources prévues pour attendre les résultats Priorités gouvernementales connexes
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2025-2026, le CRSNG continuera d’accorder la priorité au bien-être, à l’inclusion et à la productivité de son personnel, à la modernisation des outils de travail et à l’harmonisation des processus au sein des organismes subventionnaires. Il axera en outre tous ses efforts sur son mandat et la production de résultats pour la population canadienne.
Par suite de l’annonce, dans le budget fédéral de 2024, portant sur la modernisation du système fédéral canadien de soutien à la recherche, entre autres la création d’une nouvelle organisation-cadre de financement de la recherche, les organismes subventionnaires continueront de combler les lacunes dans leur coordination en vue de maximiser les retombées du soutien fédéral accordé à la recherche au Canada.
Dans le budget de 2024, le gouvernement proposait de fournir aux organismes subventionnaires 26,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, dont 26,6 millions de dollars en amortissement restant, et 6,6 millions de dollars par la suite, afin d’établir un système de gestion des subventions amélioré et harmonisé. La Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) utilisera des fonctionnalités prêtes à l’emploi et une approche axée sur les utilisatrices et utilisateurs à l’appui d’une exécution des programmes moderne, sûre et conviviale afin de mieux soutenir le milieu de la recherche tout en faisant progresser les engagements des organismes en matière d’accessibilité. Le CRSNG continuera d’appuyer et de gérer les systèmes actuels jusqu’à ce que la transition vers la SGSTO soit terminée.
En 2025-2026, le CRSNG poursuivra la transformation numérique de son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) en mettant en œuvre des outils comme SharePoint, l’outil de gestion de l’AIPRP en ligne et un nouveau logiciel d’AIPRP. Par ailleurs, il a l’intention d’opter pour un nouveau cadre de gestion de contenu pour son site Web actuel tout en faisant migrer la plateforme d’hébergement locale dans un environnement infonuagique sans aucune interruption des activités organisationnelles. Cette migration vise à tirer parti des nouvelles capacités en vue d’améliorer la fonctionnalité du site Web, l’expérience des utilisatrices et utilisateurs et la maintenabilité et de se conformer aux politiques en matière de sécurité et aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada.
En 2025-2026, le CRSNG demeurera déterminé à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, conformément à la
L’organisme renforcera également ses relations avec des organismes et ministères fédéraux clés comme le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour harmoniser davantage les politiques, renforcer la conformité et étayer les données probantes disponibles pour la prise de décisions. Ces collaborations contribueront à l’obtention de résultats, par exemple une amélioration de la cybersécurité et le respect des normes relatives au milieu de travail.
Guidé par sa Stratégie d’investissement dans le personnel et le plan d’action connexe, le CRSNG s’engage à mettre en place un effectif diversifié qui peut faire preuve de souplesse tout en maintenant un milieu de travail moderne, sain et inclusif. Cet engagement permettra à l’organisme de prévoir le changement, de s’adapter et d’évoluer. Les domaines prioritaires sont les suivants : préparer un avenir prometteur; promouvoir un environnement de travail sûr, respectueux et sain pour toutes et tous; favoriser l’accessibilité, la diversité, le bilinguisme et l’inclusion au travail; et moderniser les politiques et les activités de l’organisme à l’appui d’un effectif souple, résilient et réactif.
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
Ressources | Prévues |
|---|---|
Dépenses | 24 701 316 $ |
Équivalents temps plein | 166 |
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.
En 2025-2026, le CRSNG demeurera déterminé à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d’approvisionnement fédéral, conformément aux objectifs énoncés dans la
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
Champ de déclaration de 5 % | Résultat réels de 2023-2024 | Résultats prévus en 2024-2025 | Résultats projetés en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 11,81 % | 5 % | 5 % |
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CRSNG pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dépenses Financement État condensé prospectif des opérations Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Le tableau 7 indique la somme d’argent dépensée par le CRSNG au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | 1 358 206 400 $ | 1 357 633 120 $ | 1 452 083 878 $ |
Sous-total | 1 358 206 400 $ | 1 357 633 120 $ | 1 452 083 878 $ |
Services internes | 23 322 234 $ | 25 626 261 $ | 27 979 619 $ |
Total | 1 381 528 634 $ | 1 383 259 381 $ | 1 480 063 497 $ |
Les dépenses devraient augmenter en 2024-2025 par rapport aux deux exercices précédents principalement en raison de la majoration du montant des bourses ainsi que des subventions de recherche de base annoncée dans le budget de 2024.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la
Le tableau 8 indique la somme d’argent que le CRSNG prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues (2025-2026) | Dépenses prévues (2026-2027) | Dépenses prévues (2027-2028) |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | 1 481 919 695 $ | 1 502 735 199 $ | 1 539 899 235 $ |
Total partiel | 1 481 919 695 $ | 1 502 735 199 $ | 1 539 899 235 $ |
Services internes | 24 701 316 $ | 24 376 701 $ | 23 605 962 $ |
Total | 1 506 621 011 $ | 1 527 111 900 $ | 1 563 505 197 $ |
On s’attend à une augmentation des dépenses prévues en 2026-2027, principalement en raison de la mise en œuvre de l’ensemble des bourses en formation de recherche du Canada. L’augmentation du financement de ce programme continue dans les années futures ainsi que dans les subventions de recherche de bas, les deux initiatives étant annoncées dans le budget de 2024.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Exercice | Total | Voté | Législatif |
|---|---|---|---|
2022-2023 | 1 383 929 641 $ | 1 377 447 326 $ | 6 482 315 $ |
2023-2024 | 1 385 703 811 $ | 1 378 542 087 $ | 7 161 724 $ |
2024-2025 | 1 480 174 131 $ | 1 471 625 129 $ | 8 549 002 $ |
2025-2026 | 1 506 621 011 $ | 1 497 360 195 $ | 9 260 816 $ |
2026-2027 | 1 527 111 900 $ | 1 518 069 105 $ | 9 042 795 $ |
2027-2028 | 1 563 505 197 $ | 1 555 036 149 $ | 8 469 048 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le gouvernement a annoncé dans son budget de 2024 des investissements importants en vue d’accroître le montant des bourses ainsi que des subventions de recherche de base.
On s’attend à une légère baisse des dépenses prévues en 2026-2027, principalement en raison de la fin de l’augmentation temporaire du financement du Programme d’ICC prévue dans le budget de 2023.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du CRSNG, consultez le
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du CRSNG de 2024-2025 à 2025-2026.
Le tableau 9 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024-2025 à 2025-2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Renseignements financiers | Résultats prévus (2024-2025) | Résultats projetés (2025-2026) | Différence (projetés - prévus) |
|---|---|---|---|
Total des charges | 1 483 573 722 $ | 1 510 402 126 $ | 26 828 404 $ |
Total des revenus | 203 223 $ | 203 223 $ | - |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 483 370 499 $ | 1 510 198 903 $ | 26 828 404 $ |
Le CRSNG prévoit une hausse globale des dépenses d’environ 1,8 % (27 millions de dollars). La hausse est principalement attribuable au financement accordé dans le budget de 2024 pour bonifier les bourses d’études et de recherche ainsi que les subventions de recherche et pour mettre en place la SGSTO, qui facilitera le travail des candidates et candidats, des administratrices et administrateurs et des évaluatrices et évaluateurs tout au long du cycle de vie de gestion des subventions.
Un
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Le tableau 10 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CRSNG pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | 350 | 354 | 358 |
Total partiel | 350 | 354 | 358 |
Services internes | 152 | 154 | 163 |
Total | 502 | 508 | 521 |
Le nombre d’ETP a augmenté en 2024-2025 par rapport aux exercices précédents en raison de la majoration du montant des bourses ainsi que des subventions de recherche de base annoncée dans le budget de 2024. Dans son budget de 2023, le gouvernement avait demandé que l’on réduise le recours aux services professionnels. Le CRSNG a donc procédé à la conversion de consultantes et consultants en employées et employés temporaires, ce qui a donné lieu à une forte augmentation du nombre d’ETP au sein des Services internes.
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du CRSNG prévus au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus (2025-2026) | Équivalents temps plein prévus (2026-2027) | Équivalents temps plein prévus (2027-2028) |
|---|---|---|---|
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie | 382 | 368 | 334 |
Total partiel | 382 | 368 | 334 |
Services internes | 161 | 163 | 163 |
Total | 543 | 531 | 497 |
Le nombre d’ETP devrait commencer à augmenter en 2025-2026 en raison des initiatives prévues dans le budget de 2024 visant à accroître le montant des subventions de recherche de base et à mettre en œuvre la SGSTO. Il diminuera en 2026-2027 quand prendra fin l’augmentation temporaire du financement du Programme d’ICC prévue dans le budget de 2023 et diminuera encore plus en 2027-2028 quand la mise en œuvre de la SGSTO sera terminée.
L’honorable Melanie Joly, C.P., députée
Alejandro Adem, MSRC, président du CRSNG
Ministre de l’Industrie et Ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
1978
125, privé Zaïda-Eddy
2e étage
Ottawa (Ontario)
K1R 0E3
343-549-6120
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert ACS Plus
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable du CRSNG sont disponibles sur le
Le Plan ministériel du CRSNG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (indigenous business)
Organisation qui, aux fins de l’annexe E - Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le
Répertoire des entreprises autochtones .équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative...
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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Ces résultats sont publiés tous les deux ans.
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