Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2020-2021 |
Lien aux résultats ministériels | Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le volet de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG appuie financièrement les chercheuses et chercheurs de haut calibre qui travaillent à obtenir une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme tripartite est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
|
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2023-2024 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2028-2029 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particulier ou entreprise à propriétaire unique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications de la part des établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à l’un des organismes, suscitent la participation des personnes qui présentent une demande et des titulaires de bourse. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 64 483 584 | 64 551 000 | 54 750 000 | 53 030 000 |
Total des subventions | 64 483 584 | 64 515 000 | 54 750 000 | 53 030 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2008 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien aux résultats ministériels | Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorantes et doctorants de calibre mondial en leur offrant une aide financière importante. Cet appui financier aide les étudiantes et étudiants au cours de leurs études dans les universités canadiennes. Les titulaires d’une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un haut niveau d’excellence universitaire en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie ou dans des domaines liés à la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
|
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2026-2027 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2024-2025 |
Lien aux résultats ministériels | Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC) est un programme des trois organismes administr� par le CRSNG, le CRSH et les IRSC. Dans le cadre du volet du BFRC qu�il administre, le CRSNG soutient la prochaine g�n�ration d�innovatrices et innovateurs en sciences naturelles et en g�nie en lui donnant acc�s � du financement et � de la formation en recherche de grande qualit�. Il favorise ainsi le d�veloppement des comp�tences en recherche et la cr�ativit�, et il donne aux titulaires de bourse les moyens de contribuer de fa�on importante � l��cosyst�me de recherche, � l��conomie et � la prosp�rit� du Canada. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
Au bout du compte, la capacit� de recherche du Canada est renforc�e gr�ce � un bassin diversifi� de personnes hautement qualifi�es. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | s.o |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | s.o |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2030-2031 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particulier ou entreprise à propriétaire unique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les établissements universitaires et les trois organismes (ou un organisme en particulier) mobilisent les demandeurs et les bénéficiaires en communiquant directement avec eux par courriel. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 0 | 0 | 29 601 324 | 48 599 064 |
Total des subventions | 0 | 0 | 29 601 324 | 48 599 064 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2008 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2023-2024 |
Lien aux résultats ministériels | La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative des trois organismes qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation croissante du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme offre une aide financière à des chercheuses et chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche dans les universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 24 368 131 | 30 207 334 | 24 505 420 | 14 064 641 |
Total des subventions | 24 368 131 | 30 207 334 | 24 505 420 | 14 064 641 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2017 |
|---|---|
Date d’échéance | 2025-2026 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien aux résultats ministériels | La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme offre aux universités canadiennes un investissement ponctuel pour leur permettre d’attirer au Canada des universitaires et des chercheuses et chercheurs de premier plan établis à l’étranger (y compris des Canadiennes et Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | Il n'est pas prévu d'évaluer ce programme puisqu'il prend fin en 2025-2026. Le programme a été évalué au cours de la période de cinq ans suivant sa création. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 7 750 000 | 1 600 000 | 0 | 0 |
Total des subventions | 7 750 000 | 1 600 000 | 0 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2014 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2023-2024 |
Lien aux résultats ministériels | La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens choisis à l’issue d’un processus concurrentiel à transformer leurs principaux atouts en capacités de premier plan à l’échelle mondiale. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020-2021 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 78 586 304 | 78 627 871 | 78 703 633 | 78 703 633 |
Total des subventions | 78 586 304 | 78 627 871 | 78 703 633 | 78 703 633 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2007 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2024-2025 |
Lien aux résultats ministériels | Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme d’ICC vise à accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité d’établir des partenariats avec des organismes locaux ou régionaux, principalement des petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi d’autres organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif. Les subventions du Programme d’ICC appuient des activités de recherche appliquée, de formation et de transfert de connaissances et de technologie. Les collèges collaborent avec des partenaires dans les domaines où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins locaux ou régionaux tout en permettant d’accroître l’innovation dans la communauté. Les subventions appuient notamment la recherche appliquée, la formation, le transfert de connaissances et de technologie, l’aide à l’adaptation et à l’adoption des résultats des travaux de recherche par les partenaires ainsi que les projets de démonstration et de développement de technologies pour ces partenaires. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissements postsecondaires et institutions publiques |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Type de paiement de transfert | 2024-2025 Dépenses projetées | 2025-2026 Dépenses prévues | 2026-2027 Dépenses prévues | 2027-2028 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 103 995 890 | 96 904 510 | 79 069 491 | 79 909 491 |
Total des subventions | 103 995 890 | 96 904 510 | 79 069 491 | 79 909 491 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 2023 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2023-2024 |
Lien aux résultats ministériels | Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme de subventions Du laboratoire au marché appuie des possibilités de formation pratique pour les étudiantes et étudiants ainsi que les chercheuses et chercheurs, en leur permettant d’explorer le potentiel commercial de leurs travaux de recherche et en les encourageant à devenir des entrepreneuses et entrepreneurs scientifiques. Il n’y a aucune contribution remboursable dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | s.o. |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | s.o. |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2026-2027 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement universitaire et institution publique |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les candidates et candidats ainsi que les bénéficiaires sont consultés dans le cadre de communications avec les établissements universitaires et de communications électroniques propres à un organisme ou aux trois organismes. |
Type de paiement de transfert | 2024-2025 Dépenses projetées | 2025-2026 Dépenses prévues | 2026-2027 Dépenses prévues | 2027-2028 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 8 386 426 | 13 443 137 | 18 679 346 | 18 860 869 |
Total des subventions | 8 386 426 | 13 443 137 | 18 679 346 | 18 860 869 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Date de mise en œuvre | 1978 |
|---|---|
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2022-2023 |
Lien aux résultats ministériels | La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale. Le Canada a un bassin diversifié de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie. Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences naturelles et en génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation dans le but d’apporter aux Canadiennes et Canadiens des avantages sur les plans économique et social. Le programme de paiements de transfert des subventions et bourses vise à appuyer :
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Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2024-2025 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025-2026 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Divers moyens (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisés pour favoriser la participation dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements ainsi que de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Type de paiement de transfert | 2024-2025 Dépenses projetées | 2025-2026 Dépenses prévues | 2026-2027 Dépenses prévues | 2027-2028 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total du programme | 1 100 448 230 | 1 126 585 903 | 1 141 321 437 | 1 178 670 199 |
Total des subventions | 1 100 448 230 | 1 126 585 903 | 1 141 321 437 | 1 178 670 199 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
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