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Financement Prix À propos Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Possibilité de financement

Appel de propositions Canada–G7–pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques

Aperçu

Ouvert
Valeur et durée

Chaque organisme national offrira un financement aux chercheuses et chercheurs de son pays, conformément à ses propres règles et sous réserve de la disponibilité des fonds. Les candidates et candidats canadiens ne sont admissibles qu’au financement du CRSNG, tandis que leurs collaboratrices et collaborateurs étrangers ne peuvent recevoir un financement que de leur organisme de financement national respectif.

Consultez la section Dépenses admissibles pour obtenir des renseignements sur le financement offert par chacun des pays participants.  

Date limite de présentation d’une demande

Avant 20 h (HE) le 24 septembre 2026

Consultez le bureau de la recherche de votre établissement afin de confirmer la date limite interne de présentation des demandes.

Qui peut présenter une demande?
  • Chercheuse ou chercheur
Établissement admissible
  • Université

Cette opportunité fait partie du volet international.

Type de programme
Partenariats
Résumé

Initiative conjointe du Canada, d’autres pays du G7 (Allemagne, États Unis, Japon, Royaume Uni) et des pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) à l’appui de la recherche sur les technologies quantiques

Sur cette page
  • Description
  • Admissibilité
  • Financement
  • Demande
  • Examen
  • Octroi
  • Exigences postérieures à l’attribution du prix
  • Réglementation, politiques et lignes directrices
  • Ressources
Description

Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation allemande pour la recherche (DFG), la National Science Foundation (NSF) des États‑Unis, la Japan Science and Technology Agency (JST), le Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC) de UKRI Research and Innovation (UKRI) ainsi que NordForsk au nom de l’Innovation Fund Denmark, du Research Council of Finland, du Research Council of Norway et du Swedish Research Council.

La possibilité de financement appuiera des projets de recherche concertée multilatéraux ou bilatéraux dans le domaine de la science et des technologies quantiques. La candidate ou le candidat canadien présentera, au nom des équipes de recherche canadienne et étrangères, une seule proposition commune. À titre d’organisme responsable du présent appel de propositions, le CRSNG évaluera le mérite de la proposition.

Objectif de la recherche

La science quantique consiste à étudier, à manipuler et à contrôler des systèmes à l’échelle atomique et subatomique. Tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, les technologies quantiques sont à la fine pointe de la science et de l’innovation. Elles stimuleront la croissance et la transformation de secteurs clés, créeront de nouvelles possibilités économiques, révolutionneront le secteur de la sécurité et généreront de nombreuses retombées pour la société.

Au cours du sommet des dirigeantes et dirigeants du G7 de 2025, organisé sous la présidence du Canada, les participantes et participants ont adhéré à la Vision commune de Kananaskis pour l’avenir des technologies quantiques. Ils ont reconnu que les technologies quantiques ont le potentiel d’apporter des bienfaits transformateurs aux sociétés et se sont engagés à stimuler la collaboration internationale entre partenaires ayant des vues similaires pour libérer le plein potentiel de ces technologies.

La collaboration en recherche constitue un élément clé de cette vision. C’est pourquoi l’appel de propositions vise à tirer parti des intérêts complémentaires et de l’expertise en recherche au sein des pays du G7 et des pays nordiques qui participent à cette initiative afin de soutenir des projets de recherche concertée multilatéraux ou bilatéraux dans le domaine de la science et des technologies quantiques.

Les propositions peuvent porter sur tout défi relevant de la science quantique, mais elles doivent avoir pour but principal de faire progresser la recherche dans au moins un des domaines suivants liés aux technologies quantiques :

  • le chiffrement ou les algorithmes quantiques, y compris la cryptographie postquantique;
  • les communications quantiques;
  • l’informatique quantique;
  • les matériaux quantiques;
  • la détection quantique.

Les propositions peuvent aussi associer un ou plusieurs de ces domaines avec d’autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie.

Celles qui ne portent sur aucun des domaines liés aux technologies quantiques susmentionnés ne seront pas prises en considération. Afin de cerner les enjeux, les lacunes et les possibilités liés à ces technologies dans une perspective propre au Canada, les candidates et candidats canadiens sont invités à consulter les missions de la Stratégie quantique nationale et les feuilles de route des missions élaborées en étroite concertation avec le milieu de la quantique au Canada.

Les activités de recherche et de formation connexe menées dans les domaines visés par l’appel de propositions permettront d’explorer la façon dont les technologies quantiques peuvent renforcer la protection de la vie privée et la sécurité dans les pays participants. Les subventions appuieront des travaux universitaires non confidentiels et non classifiés portant sur les technologies quantiques, y compris des technologies à double usage. Toutefois, les travaux de recherche secrets ou classifiés sont exclus.

Les investissements canadiens en quantique sont orientés par la Stratégie quantique nationale (SQN) et par la Stratégie industrielle de défense, laquelle a été présentée dans le budget de 2025. Au Japon, la technologie quantique a été reconnue comme un domaine technologique stratégique national dans le cadre du 7th Science, Technology, and Innovation Basic Plan. Au Royaume‑Uni, les investissements en quantique sont orientés par la National quantum strategy (en anglais seulement). Ceux des autres pays participants sont orientés par leur stratégie ou leurs priorités nationales en matière de quantique, selon le cas.

Tous les organismes de financement participants s’engagent à garantir la sécurité et l’intégrité des projets financés, conformément aux Valeurs communes et principes du G7 en matière de sécurité et d’intégrité de la recherche. Les équipes de recherche canadiennes et étrangères sont tenues de respecter ces valeurs et ces principes dans la conduite de leurs travaux et de se conformer à toutes les politiques nationales et pratiques exemplaires applicables en matière d’intégrité et de sécurité de la recherche.

Admissibilité

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien admissible au financement du CRSNG, vous pouvez présenter une demande à titre individuel ou en équipe, avec des cocandidates ou cocandidats qui sont également des chercheuses et chercheurs universitaires admissibles.

Chaque équipe de recherche canadienne ne peut présenter qu’une seule demande en réponse à l’appel. Par ailleurs, vous ne pouvez participer qu’à une seule demande à titre de candidate ou candidat, mais vous pouvez être cocandidate ou cocandidat ou, encore, collaboratrice ou collaborateur dans le cadre de plusieurs demandes. Les professeures ou professeurs auxiliaires dont le lieu de travail principal se trouve au Canada à l’extérieur du milieu universitaire – p. ex.  dans les secteurs privé, public ou sans but lucratif – peuvent participer aux demandes à titre de cocandidates ou cocandidats. Les membres du corps professoral de collèges peuvent aussi y prendre part en tant que cocandidates ou cocandidats.

Votre projet doit compter au moins une collaboratrice ou un collaborateur étranger admissible à un financement provenant de l’Allemagne (DFG), du Japon (JST), du Royaume-Uni (EPSRC de UKRI) ou des pays nordiques (NordForsk). Les collaborations multilatérales (c’est‑à‑dire celles faisant intervenir le Canada et au moins deux autres pays) sont encouragées; les collaborations bilatérales (c’est‑à‑dire celles entre le Canada et un seul autre pays) sont également admissibles.

Les collaborateurs américains peuvent également faire partie des équipes internationales proposées, en bénéficiant de ressources existantes ou du mécanisme actuel de suppléments internationaux de la NSF.

Les collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent tous respecter les critères d’admissibilité établis par leur organisme de financement national respectif (pour obtenir des précisions propres à chaque pays, consultez la section Financement). Le CRSNG vérifiera à l’interne l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens, tandis que les organismes de financement étrangers évalueront l’admissibilité des chercheuses et chercheurs de leur pays respectif.

Admissibilité au partenariat

La participation de collaboratrices ou collaborateurs et d’organismes partenaires issus de l’extérieur du milieu universitaire (secteurs public, privé ou sans but lucratif) est autorisée, mais non obligatoire. Vous pouvez faire participer les organismes partenaires dont vous avez besoin pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer avec succès les résultats de la recherche afin de générer les retombées et les avantages escomptés pour le Canada et les autres pays participants. Les contributions en espèces d’organismes partenaires ne sont pas exigées. Toutefois, si des organismes partenaires participent à la demande, on s’attend à ce qu’ils apportent un soutien actif sous la forme de contributions en nature.

Pour en savoir plus, consultez les instructions présentées dans les sections ci-après concernant les ententes de recherche et propriété intellectuelle et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. 

Si un organisme partenaire du secteur privé participe à la proposition, les organismes de financement nationaux concernés peuvent imposer des exigences particulières :

  • Le CRSNG exige un formulaire d’évaluation des risques.
  • Avant de prendre la décision de financement, la DFG exige que les chercheuses et chercheurs respectent les lignes directrices sur la participation d’entreprises commerciales à des projets de recherche (Guidelines on the Participation of Commercial Enterprises in Research Projects; en anglais seulement) et qu’un accord de collaboration soit conclu.
  • L’EPSRC de UKRI définit ses attentes dans les modalités générales standard des subventions (UKRI terms and conditions of FEC grants; en anglais seulement).
Financement Valeur et durée

Chaque organisme national offrira un financement aux chercheuses et chercheurs de son pays, conformément à ses propres règles et sous réserve de la disponibilité des fonds. Les candidates et candidats canadiens ne sont admissibles qu’au financement du CRSNG, tandis que leurs collaboratrices et collaborateurs étrangers ne peuvent recevoir un financement que de leur organisme de financement national respectif.

Consultez la section Dépenses admissibles pour obtenir des renseignements sur le financement offert par chacun des pays participants.  

Dépenses admissibles

Les prochaines sections fournissent les renseignements sur le financement prévu par chaque pays et présentent notamment toute exigence supplémentaire établie par les organismes de financement participants. Les collaboratrices et collaborateurs étrangers sont invités à lire attentivement les critères d’admissibilité et à consulter l’organisme de financement national concerné afin de vérifier les exigences qui s’appliquent à leur participation à l’appel de propositions.  

Information relative à chaque pays participant
Canada (CRSNG)
Montant de la subvention : Maximum de 750 000 $ CA par projet (250 000 $ par année)
Durée de la subvention : Jusqu’à 3 ans
Investissement total : Environ 19,5 M$ CA (26 projets)
Admissibilité : Page Web Admissibilité du CRSNG et section Admissibilité
Danemark, Finlande, Norvège et Suède (NordForsk) 
Montant de la subvention : Maximum de 7 millions de couronnes norvégiennes par projet
Durée de la subvention : Jusqu’à 3 ans
Investissement total : 84 millions de couronnes norvégiennes (12 projets)
Critères d’admissibilité et renseignements supplémentaires à l’intention des candidates et candidats présentant une demande à NordForsk : Annexe NordForsk (en anglais seulement)
Allemagne (DFG)
Montant de la subvention : Maximum non précisé
Durée de la subvention : Jusqu’à 3 ans
Investissement total : Environ 2 millions d’euros
Critères d’admissibilité et renseignements supplémentaires à l’intention des candidates et candidats présentant une demande à la DFG : Annexe de l'Allemagne (DFG) (en anglais seulement)
États‑Unis (NSF)
Montant de la subvention : Voir les orientations de la NSF.
Durée de la subvention : Voir les orientations de la NSF.
Investissement total : Voir les orientations de la NSF.
Critères d’admissibilité et renseignements supplémentaires à l’intention des candidates et candidats présentant une demande à la NSF : Annexe des États-Unis (NSF) (en anglais seulement)

Les titulaires actuels d’une subvention de la National Science Foundation (NSF) peuvent présenter une demande de financement supplémentaire afin de collaborer avec des titulaires d’une subvention accordée dans le cadre du présent appel de propositions Canada‑G7‑pays nordiques dans le domaine des technologies quantiques, conformément aux lignes directrices énoncées dans le document NSF 22-108 (en anglais seulement).
Japon (JST)
Montant de la subvention : Maximum de 60 millions de yens par projet
Durée de la subvention : Jusqu'à 2 ans (sans possibilité de prolongation en l’absence de financement supplémentaire)
Investissement total : Maximum de 300 millions de yens (5 projets)
Liste des chercheuses et des chercheurs admissibles à présenter une demande à la JST : Annexe du Japon (en anglais seulement)

La candidate ou le candidat auprès de la JST doit être chercheuse ou chercheur principal ou, encore, cochercheuse ou cochercheur dans le cadre d’un projet CREST financé par la JST et dont les activités de recherche se poursuivront au moins jusqu’au 31 mars 2029.
Royaume‑Uni (EPSRC de UKRI)
Montant de la subvention : Coût économique total (FEC) maximal de 500 000 livres sterling. UKRI financera 80 % de ce coût, les 20 % restants devant être pris en charge par l’établissement du demandeur britannique.
Durée de la subvention : Jusqu’à 3 ans
Investissement total : Jusqu’à 3,000,000 de livres sterling
Critères d’admissibilité et renseignements supplémentaires à l’intention des candidates et candidats présentant une demande à UKRI :Annexe du Royaume-Uni (EPSRC de UKRI) (en anglais seulement)

Remarque : Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre indicatif et pourraient être modifiés. Pour obtenir plus de détails, consultez l’organisme de financement national concerné. L’octroi de chaque subvention est conditionnel à l’approbation officielle du financement par chacun des organismes de financement nationaux participants.

Dépenses pour la portion canadienne

Toutes les dépenses de l’équipe canadienne sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation des subventions qui sont énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les fonds accordés par le CRSNG doivent être versés à des universités canadiennes admissibles. Ils ne peuvent pas servir à l’achat d’équipement, de produits ou de services auprès d’un organisme collaborateur ni pour son compte.

Seuls les coûts directs de la recherche que le CRSNG considère comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget de la portion canadienne du projet, par exemple :

  • le soutien salarial offert aux stagiaires de recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles ainsi que chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral) pour leur permettre de participer aux activités de recherche et de formation connexe;
  • le soutien salarial offert aux techniciennes et techniciens et au personnel de recherche professionnel;
  • le matériel et les fournitures;
  • les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances liées au projet;
  • les activités visant à établir ou à renforcer les collaborations de recherche avec les collaboratrices et collaborateurs étrangers.

Vous pouvez également inclure dans le budget les coûts liés à l’équipement, à condition que celui-ci :

  • soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
  • s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes collaborateurs étrangers;
  • représente un coût total prévu ne dépassant pas 30 % du budget total de la subvention canadienne. 

Les coûts de gestion du projet peuvent constituer une dépense admissible, jusqu’à concurrence de 10 % du total des coûts directs de la recherche (consultez les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet). La nécessité de ces dépenses doit être expliquée dans la section Justification du budget.

Dépenses pour la portion étrangère

À la fin de la section Justification du budget de votre demande (formulaire 101), vous devez aussi fournir des renseignements sur les fonds demandés par vos collaboratrices ou collaborateurs étrangers à leur organisme de financement national. Présentez une ventilation du montant annuel demandé à chaque organisme (dans sa devise nationale et en dollars canadiens) ainsi qu’une justification des dépenses pour chaque catégorie budgétaire. Ces renseignements doivent être suffisamment détaillés pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées par les équipes canadienne et étrangères sont appropriées. La collaboration doit comporter une contribution importante et équilibrée de la part de toutes les équipes de recherche participantes.

Chaque organisme de financement versera des fonds aux chercheuses et chercheurs de son pays. Les dépenses des collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent respecter les exigences de leur organisme de financement national.

Demande Comment présenter une demande

La candidate ou le candidat canadien doit présenter une demande dans le Système en ligne du CRSNG. Pour leur part, les collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent consulter les instructions de leur organisme de financement national pour déterminer s’ils sont tenus de lui présenter une copie de la proposition ou d’autres documents relatifs à la demande dans le cadre du processus prévu par cet organisme, en parallèle à la demande faite au CRSNG.

Vous devez présenter votre demande dans le Système en ligne du CRSNG avant 20 h (HE) le 24 septembre 2026. Il convient de noter que les établissements peuvent fixer, pour la présentation des demandes dans leur propre système, une date limite interne qui est antérieure à la date officielle établie, afin de permettre au bureau de la recherche de finaliser le dossier avant sa présentation au CRSNG. La candidate ou le candidat doit communiquer avec le bureau de la recherche de son établissement pour connaître la date limite interne.

Tous les documents de la demande doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes de l’organisme. Le CRSNG vérifiera toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et conformes aux exigences et aux objectifs du programme. Si votre demande ne respecte pas toutes les exigences imposées, elle sera rejetée. 

Chaque équipe de recherche canadienne peut présenter une seule demande en réponse à l’appel de propositions. Par ailleurs, vous ne pouvez participer qu’à une seule demande à titre de candidate ou candidat, mais vous pouvez être cocandidate ou cocandidat ou, encore, collaboratrice ou collaborateur dans le cadre de plusieurs demandes.

Pour présenter une demande:

  • Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101. 
  • Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance. 
  • Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande.
  • Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez International – Collaboration – G7 – Nordique – Quantique dans le menu déroulant. 
  • Suivez les Instructions relatives à la présentation des demandes propres à l’appel de propositions.

La demande doit comprendre :

  1. une demande de subvention (formulaire 101);  
  2. une proposition commune;
    1. Vous devez utiliser le gabarit de la proposition propre à l’appel. La proposition doit être élaborée conjointement par les équipes de recherche canadienne et étrangères. 
    2. La proposition ne doit pas dépasser 12 pages si elle est rédigée en français (10 pages dans le cas d’une proposition en anglais). 
  3. un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour la candidate ou le candidat et chaque cocandidate ou cocandidat du Canada; 
  4. une notice biographique ou un CV pour chaque collaboratrice ou collaborateur canadien ou étranger et chaque membre du personnel clé des organismes partenaires (le cas échéant) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une collaboratrice ou d’un collaborateur, le cas échéant; ce document ne doit pas dépasser 2,4 pages s’il est rédigé en français (2 pages dans le cas d’un document en anglais);
  5. un budget et une justification des coûts de recherche prévus au Canada ainsi qu’un budget et une justification présentés par chaque collaboratrice ou collaborateur étranger (dans la devise de son pays et en dollars canadiens) indiquant le montant demandé à son organisme de financement national. Vous devez fournir assez d’information pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées par les équipes de recherche canadienne et étrangères sont appropriées. Fournissez ces renseignements à la fin de votre justification budgétaire à l’intention du CRSNG et présentez le tout en un seul document PDF.
  6. Conformément aux Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), les demandes présentées dans le cadre de cette possibilité de financement sont réputées viser à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Par conséquent, vous-même ainsi que chaque cocandidate ou candidat et chaque collaboratrice ou collaborateur devez remplir le formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles.
  7. Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire issu du secteur privé, vous devez également remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Remarque : Si votre demande prévoit la participation d’organismes partenaires, le Système en ligne du CRSNG invitera les représentantes ou représentants des organismes concernés à fournir des renseignements sur leur organisme en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.

En présentant votre demande, vous confirmez que vous-même et les cocandidates et cocandidats (le cas échéant) acceptez les Modalités de présentation des demandes – candidats. Vos collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent s’engager à respecter les modalités établies par leur organisme de financement national. En outre, si votre demande prévoit la participation d’organismes partenaires, ceux-ci doivent s’engager à respecter les Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires.

Les demandes incomplètes ou reçues après la date limite ne seront pas acceptées. Consultez le bureau de la recherche de votre établissement afin de confirmer la date limite interne de présentation des demandes.

En présentant une demande en réponse à l’appel de propositions, vous acceptez que les renseignements contenus dans votre dossier soient partagés entre le CRSNG et les organismes de financement étrangers participants à des fins compatibles avec les objectifs du programme.

Les renseignements que vous fournissez dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont stockés dans plusieurs fichiers de renseignements du CRSNG, comme il est indiqué dans la page Info Source sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont consenti à ce que leurs renseignements y figurent. Il incombe aux collaboratrices et collaborateurs étrangers de prendre connaissance des règles de leur organisme de financement national concernant la communication de renseignements dans la demande ainsi que de toute politique en vigueur à cet égard.

Date limite de présentation d’une demande

Avant 20 h (HE) le 24 septembre 2026

Consultez le bureau de la recherche de votre établissement afin de confirmer la date limite interne de présentation des demandes.

Examen

Le CRSNG effectue d’abord un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et conforme à toutes les exigences. Cette étape comprend des évaluations de l’admissibilité réalisées par tous les organismes de financement participants.

Si l’examen administratif est satisfaisant, le CRSNG procédera à l’évaluation du mérite de la demande. Avec le concours des autres organismes de financement participants, il mettra sur pied un comité d’évaluation par les pairs composé d’expertes et experts scientifiques pour l’aider à évaluer les demandes. Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs connexes.

Remarque : Dans le cadre d’un processus administratif distinct, le CRSNG évaluera la prise en compte des considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le plan de formation présenté pour l’équipe canadienne. Au besoin, le personnel de l’organisme communiquera avec la candidate ou le candidat canadien pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Critères d’évaluation du mérite

Le mérite de votre demande sera évalué selon les quatre critères ci-dessous et les cinq sous-critères connexes à pondération égale. Pour être prise en considération en vue d’un financement, votre proposition doit respecter tous les critères et sous‑critères. Le CRSNG utilisera des indicateurs de mérite pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

  1. Plan de recherche
    1. Clarté des objectifs de recherche et des résultats escomptés, pertinence et faisabilité du plan de recherche et adéquation du budget
    2. Caractère novateur de la recherche proposée et potentiel de générer des avancées ou de nouvelles connaissances dans le domaine des technologies quantiques
  2.  Équipe de recherche et collaboration
    1. Pertinence de l’expertise de l’équipe de recherche pour mener à bien les activités de recherche prévues, gérer le projet et donner la formation
      Valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée et de la justification du choix des collaboratrices et collaborateurs étrangers
      Le cas échéant, valeur ajoutée et pertinence de la participation des organismes partenaires
  3. Formation
    1. Possibilités d’expériences d’apprentissage enrichies offertes aux stagiaires de recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral) permettant à chacune de ces personnes de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles ainsi que, le cas échéant, autres possibilités de perfectionnement et de soutien offertes aux chercheuses et chercheurs en début de carrière
  4. Retombées et avantages pour le Canada et tous les autres pays participants
    1. Importance des résultats et des avantages économiques ou environnementaux et autres avantages sociétaux pour le Canada et tous les autres pays participant au projet
Recommandations de financement

Le CRSNG et les organismes de financement étrangers participants DFG, JST, EPSRC de UKRI et NordForsk formuleront ensemble les recommandations en ce qui concerne le financement et subventionneront les projets retenus en appuyant les activités menées par les chercheuses et chercheurs admissibles dans leur pays respectif.

Une fois ces subventions accordées, la NSF prendra ses décisions de financement concernant les volets américains complémentaires en suivant ses processus applicables aux suppléments internationaux, énoncés dans le document NSF 22-108.

Octroi

Le financement accordé par le CRSNG prendra la forme d’une subvention Alliance, qui sera administrée par l’établissement de la candidate ou du candidat canadien. Ces fonds visant à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles doivent être utilisés conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

L’organisme de financement national participant communiquera à vos collaboratrices et collaborateurs étrangers des renseignements concernant la subvention accordée.

Paiement

Votre lettre de décision indiquera la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à l’université dans les 30 jours suivant cette date. Dans la mesure du possible, le CRSNG et les organismes de financement étrangers participants coordonneront le calendrier d’octroi des subventions. Toutefois, comme le cycle de financement peut varier d’un organisme à l’autre, il est possible que certains projets aient des dates de début et de fin différentes.

Annonce des résultats

Si le CRSNG approuve votre demande de subvention, vous recevrez une lettre de décision énonçant les modalités à respecter.

L’organisme de financement national participant dont relèvent vos collaboratrices et collaborateurs étrangers leur communiquera l’information concernant l’octroi de leur subvention et les modalités connexes.

Exigences postérieures à l’attribution du prix
Mention du CRSNG

Les candidates et candidats doivent mentionner le soutien reçu du CRSNG et de tout autre organisme de financement participant dans toutes les communications ou présentations portant sur les travaux de recherche subventionnés dans le cadre de cette initiative.

Suivi de l’avancement 

Vous devez rendre compte régulièrement de votre utilisation des fonds de votre subvention, des activités menées dans le cadre de votre projet subventionné et des résultats obtenus. La lettre de décision que vous recevrez précisera les exigences en matière de rapports. Dans le cas du CRSNG, vous devez présenter un rapport final dans les trois mois suivant la fin de votre projet.

L’organisme de financement national participant dont relèvent vos collaboratrices et collaborateurs étrangers les informera des exigences applicables en matière de rapports.

Communication de tout changement au CRSNG

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels à la démonstration du besoin du financement du CRSNG et au respect de toutes les autres conditions énoncées dans les modalités de la subvention.

Vous devez informer le CRSNG de tout changement au sein de l’équipe de recherche canadienne ou du retrait d’une collaboratrice ou d’un collaborateur étranger. Le cas échéant, vous devez discuter avec le CRSNG de l’incidence possible de ce changement sur votre capacité à atteindre les objectifs initiaux du projet et déterminer s’il est nécessaire de modifier ce dernier ou d’y mettre fin.

Le défaut de fournir les renseignements demandés pourrait entraîner le refus de demandes ou de versements subséquents.

L’organisme de financement national participant dont relèvent vos collaboratrices et collaborateurs étrangers les informera des exigences applicables en matière de déclaration des changements.

Prolongation des subventions

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention, le CRSNG vous accordera systématiquement une prolongation d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités prévues. Cette prolongation ne s’accompagnera d’aucun financement supplémentaire.

L’organisme de financement national participant dont relèvent vos collaboratrices et collaborateurs étrangers les informera de ses règles en matière de prolongation des subventions.

Réglementation, politiques et lignes directrices

Le CRSNG vous recommande, à vous-même et à votre université, d’adopter les pratiques exemplaires en concluant une entente de recherche qui définit les droits et les obligations en matière de propriété intellectuelle de tous les organismes partenaires qui participent à votre projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui encourage l’utilisation et l’exploitation des connaissances ainsi que le libre accès aux résultats des recherches financées par le CRSNG. 

Remarques :

  • Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés au moyen d’une subvention Alliance.

  • La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que les étudiantes et étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.

  • Les participantes et participants, y compris les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, doivent tous consulter cette politique pour connaître leurs droits et obligations.

Pour s’assurer que l’écosystème de la recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a fourni des informations claires sur les considérations en matière de sécurité de la recherche à prendre en compte lors de l’établissement, de l’évaluation et du financement des demandes de subvention.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre, par les organismes de financement de la recherche, de mesures harmonisées visant à assurer la sécurité de la recherche et pour obtenir des conseils et des ressources supplémentaires sur la manière de protéger vos travaux de recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux de recherche qui font progresser des domaines de recherche en technologies sensibles et qui sont réalisés en collaboration avec des organisations ou des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette politique.

La personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (voyez les rôles qui sont définis dans le cadre de cette possibilité de financement) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche fournissent des informations claires sur les considérations en matière de sécurité nationale à prendre en compte lors de l’établissement, de l’évaluation et du financement de partenariats de recherche. Elles aident les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche et les organismes fédéraux de financement de la recherche à exercer, de manière systématique et ciblée, une diligence raisonnable afin de déterminer et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche.

Ces lignes directrices s’appliquent aux demandes de subvention qui prévoient la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé (y compris lorsque ces organismes participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Dans pareil cas, vous et votre établissement devez remplir le formulaire d’évaluation des risques pour votre projet de recherche et le joindre à votre demande de subvention.

Les Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter.

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion. 
Ressources
  • Annexe NordForsk
  • Annexe de l'Allemagne (DFG)
  • Annexe des États-Unis (NSF)
  • Annexe du Japon
  • Annexe du Royaume-Uni (EPSRC de UKRI)
Personne-ressource

Canada (CRSNG)
Courriel : alliance_quantumquantique@nserc‑crsng.gc.ca
Téléphone : 1‑855‑275‑2861

Danemark, Finlande, Norvège et Suède (NordForsk)
Courriel : bjornar.komissar@nordforsk.org

Allemagne (DFG)
Courriel : ina.strauss@dfg.de
Téléphone : +49 228 885-2523

Courriel : andreas.deschner@dfg.de
Téléphone : +49 228 885-2959

États-Unis : (NSF) 
Courriel : oise_info@nsf.gov

Japon (JST)
Courriel : t2usami@jst.go.jp, gaku.iwamura@jst.go.jp
Téléphone : +1‑202‑728‑0007

Courriel : hiroshi.katsuta@jst.go.jp
Téléphone : +81‑3‑3512‑3531

Royaume-Uni (UKRI-EPSRC)
Courriel : QuantumTechnologies@epsrc.ukri.org