• Contexte
• Objectifs de la recherche
• Sécurité de la recherche
• Qui peut présenter une demande?
• Organismes partenaires
• Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie
• Dépenses admissibles
• Pour présenter une demande
• Équité, diversité et inclusion
• Évaluation
• Critères d’évaluation du mérite
• Décision de financement
• Octroi
• Post-octroi
• Production de rapports
• Prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire

Le gouvernement du Canada a fait une priorité de la réduction de la pollution par les plastiques et de ses conséquences. Publiée en 2018, la undefined s’appuie sur la Charte sur les plastiques dans les océans. Elle propose un cadre d’action au Canada et mise sur une approche axée sur l’économie circulaire du plastique qui tient compte du cycle de vie des plastiques.

En novembre 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique afin de mettre en œuvre la stratégie. Ce plan d’action en deux phases prévoit des mesures concrètes et des échéanciers clairs pour mieux réduire les déchets de plastique et la pollution par le plastique au Canada.

La phase 1 du Plan d’action, qui a été publiée en 2019, prévoit des mesures visant à améliorer l’économie circulaire du plastique et à apporter les changements systémiques nécessaires pour réduire les déchets de plastique. La undefined, publiée en 2020, propose des stratégies visant à réduire la pollution par le plastique, à améliorer la sensibilisation, à faire progresser la recherche et à contribuer à la prise de mesures à l’échelle mondiale.

Afin de mettre la science au service des objectifs de la stratégie, le gouvernement fédéral a également élaboré le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP). Ce programme définit des domaines de recherche prioritaires afin d’orienter les investissements en recherche pour détecter les plastiques présents dans l’environnement, comprendre et atténuer leurs répercussions possibles sur la faune, la santé humaine et l’environnement et faire progresser la production, le recyclage et la récupération durables des plastiques.

En s’appuyant sur le PSCP et le rapport intitulé Évaluation scientifique de la pollution plastique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) collaborent pour appuyer des travaux de recherche qui permettront d’enrichir les connaissances scientifiques nécessaires à l’atteinte des cibles de zéro déchet de plastique du Canada (décrites dans la stratégie et la Charte sur les plastiques dans les océans) et de contribuer à l’actualisation des politiques et des mesures réglementaires visant les plastiques.

Le présent appel de propositions met l’accent sur la recherche propre à faire progresser la science dans les domaines de la conception de plastiques et de solutions de rechange, de l’utilisation durable des plastiques ainsi que du réacheminement et de la récupération des déchets de plastique. Il permettra aussi de financer des projets s’appuyant sur des travaux de recherche antérieurs qui visaient à détecter et à caractériser les plastiques dans l’environnement et à étudier l’exposition aux plastiques et leurs effets sur la faune et la santé humaine.

Nous vous invitons à collaborer avec des utilisatrices et utilisateurs des connaissances (p. ex., des responsables des politiques gouvernementales, des conseils d’intendance environnementale ou des communautés ou organismes autochtones) dans le but d’appuyer la mobilisation des connaissances. En outre, nous vous incitons fortement à réunir une expertise interdisciplinaire ou multidisciplinaire au sein d’équipes de projet mises en réseau (p. ex., des chercheuses et chercheurs en santé pour l’étude des répercussions des plastiques sur les humains, des chimistes pour l’examen des interactions des plastiques et des aliments, ou des économistes pour l’étude comparative des plastiques classiques et des plastiques de remplacement).

Générer de nouvelles connaissances sur la science des plastiques et s’appuyer sur les travaux de recherche menés dans le cadre de programmes antérieurs, par exemple La science des plastiques pour un avenir plus propre d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le projet de recherche proposé doit viser au moins l’un des thèmes du PSCP suivants :

1. Mener des études qui généreront de nouvelles connaissances ou s’appuieront sur le corpus de recherche scientifique actuel dans le cadre du thème 1 :

Dans les cas où des travaux de recherche ont été menés dans le passé pour faire avancer la science concernant le thème 1, efforts ciblés qui compléteront ou enrichiront les connaissances (p. ex., harmonisation des méthodes et comparabilité des données aux fins de la détermination et de l’évaluation de la toxicité des plastiques; amélioration des méthodes de surveillance et de détection des différents types de macroplastiques, microplastiques et nanoplastiques).

1. Faire progresser les connaissances scientifiques issues de la recherche en cours dans le cadre du thème 2 :

Travaux de recherche qui compléteront et enrichiront les connaissances concernant les répercussions des plastiques sur la faune, la santé humaine ou l’environnement dans divers écosystèmes (p. ex., terrestres) ou milieux (p. ex., aériens); les cadres d’évaluation des risques liés aux répercussions des plastiques et des additifs connexes sur les espèces indicatrices/réceptrices; les risques associés aux particules de plastiques et aux produits chimiques, etc.

1. Étudier la conception de plastiques et les solutions de rechange faisant appel à des matériaux issus de sources durables qui sont également moins nocifs ou toxiques pour l’environnement et les humains :

Travaux de recherche qui permettront de mieux comprendre les répercussions environnementales éventuelles des solutions de rechange aux plastiques classiques, p. ex., en aidant à mieux comprendre la biodégradation et à élaborer des méthodes d’essai appropriées; à explorer et à évaluer le cycle de vie complet d’un large éventail de biomatériaux – depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise au rebut en fin de vie; et à évaluer des scénarios possibles ainsi que la pertinence des applications de bioplastiques dans divers secteurs, notamment l’innovation et l’utilisation de matières premières de deuxième et troisième générations.

1. Améliorer les options en fin de vie, par exemple promouvoir un plus grand maintien de la valeur (p. ex., réutilisation, réparation, reconditionnement, recyclage et compostage) afin d’atténuer les répercussions environnementales, de réduire les déchets et de favoriser l’économie circulaire :

Travaux de recherche qui permettront de mieux comprendre et d’améliorer les perspectives de maintien de la valeur en fin de vie des plastiques et des solutions de rechange grâce à des travaux de conception, par exemple en améliorant les résultats au chapitre du maintien de la valeur (reconditionnement ou remise à neuf) pour les plastiques et en établissant un système de classification des plastiques qui améliorera les perspectives de maintien de la valeur.

1. Générer des connaissances à l’appui de la science de la durabilité interdisciplinaire au sujet des interactions qui ont une incidence sur l’utilisation des plastiques, les besoins et les comportements connexes ainsi que des répercussions sur les humains et l’environnement :

Travaux de recherche qui permettront de générer des connaissances concernant l’incidence des plastiques dans une perspective interdisciplinaire, les comportements et l’enjeu de la durabilité ainsi que de répondre aux besoins des générations actuelles et futures, de manière à maximiser les avantages pour la société, notamment au chapitre des facteurs sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux, tout en réduisant le plus possible les dommages causés – p. ex., recherche comportementale approfondie sur l’utilisation des plastiques, les solutions de rechange aux plastiques ou la réduction de leur utilisation; travaux couvrant plusieurs disciplines intégrées (telles que, mais non limitées à la science du comportement, la science des aliments, la santé humaine et la science des plastiques) pour étudier les répercussions des emballages plastiques sur la croissance des bactéries et les maladies d’origine alimentaire.

1. Examiner les répercussions supplémentaires ou cumulatives des plastiques recyclés ou réutilisables :

Travaux de recherche portant sur les effets ou l’incidence des plastiques recyclés ou réutilisables et sur les dommages éventuels attribuables à l’exposition à ces plastiques – p. ex., études au sujet de la toxicité ou des effets néfastes des plastiques recyclés ainsi que des risques associés aux microplastiques, aux additifs ou aux contaminants dans des conditions variables (p. ex., milieu chaud, froid ou acide).

1. Générer de nouvelles connaissances sur le retrait des plastiques dans divers milieux naturels et améliorer les techniques à cet égard :

Travaux de recherche qui permettront de comprendre, d’évaluer et d’améliorer le retrait des nanoplastiques et des microplastiques dans l’environnement (sol, eau et air) – p. ex., études sur l’extraction des microplastiques au cours du traitement des eaux usées, et recherche visant à permettre de mieux comprendre les mécanismes sous-jacents de la biodégradation des microplastiques dans l’environnement.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) ainsi que les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. Elle s’applique à la possibilité de financement dans le cadre du présent appel de propositions.

À l’étape de la demande de subvention (étape 2), la candidate ou le candidat doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats ainsi que collaboratrices et collaborateurs) doit produire un formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Comme le financement du CRSNG sera accordé sous la forme d’une subvention Alliance, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent aux demandes retenues qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Ces lignes directrices fournissent un cadre pour aider les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens à faire un examen diligent et systématique des partenariats de recherche afin de cerner et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale.

Pour ces partenariats, votre établissement et vous-même devez remplir le Formulaire d’évaluation des risques pour cerner les risques liés au projet de recherche et le joindre à votre demande de subvention.

Si votre formulaire d’évaluation des risques met en évidence des risques relatifs aux données que vous atténuerez – en tout ou en partie – grâce à votre plan de gestion des données, vous devez utiliser la section Plan d’atténuation des risques de votre formulaire pour décrire les mesures d’atténuation prévues par votre plan de gestion des données.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec des cocandidates et cocandidats qui sont également des chercheuses ou chercheurs universitaires admissibles. Toutefois, une seule demande par chercheuse ou chercheur (que ce soit à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat) sera acceptée en réponse au présent appel de propositions.

Les membres du corps professoral de collèges peuvent participer à une demande en tant que cocandidates ou cocandidats.

Au besoin, vous pouvez demander à des organismes partenaires de participer à votre projet. Ces organismes peuvent être issus des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Les entreprises étrangères ne sont pas admissibles dans le cadre du présent appel de propositions.

Vous êtes libre de faire appel aux organismes partenaires de votre choix pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer avec succès les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées et les avantages souhaités pour le Canada. Aucune contribution en espèces n’est exigée de leur part, mais chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et l’appuyer en fournissant une contribution en nature. La participation des organismes partenaires doit prendre au moins l’une des formes suivantes :

• participation active aux activités de recherche;
• application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées et des avantages pour le Canada.

Au moment d’examiner votre demande de subvention, le CRSNG et ECCC évalueront la pertinence de chaque organisme partenaire, sa capacité à appliquer et à exploiter les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats attendus et la valeur de sa contribution en nature proposée. ECCC financera en priorité les projets qui répondront manifestement aux objectifs du présent appel de propositions.

Les organismes partenaires doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’à l’ensemble des lois, normes, politiques et règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche concertée décrites dans la demande.

La candidate ou le candidat demandera à chaque organisme de participer à la préparation de la demande en remplissant le formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Le CRSNG pourrait demander aux organismes partenaires de lui fournir de l’information supplémentaire décrivant leur organisation afin de l’aider à vérifier leur admissibilité.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent aux demandes de subvention du CRSNG qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris un organisme qui participe au projet de recherche avec un ou plusieurs autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Pour ces partenariats, votre établissement et vous-même devez remplir le Formulaire d’évaluation des risques pour cerner les risques liés au projet de recherche et le joindre à votre demande de subvention Alliance.

Pour en savoir plus, consultez la section Pour présenter une demande ci-après et les instructions relatives à la présentation des demandes.

Le CRSNG et ECCC sont déterminés à soutenir la recherche autochtone, que le CRSNG définit comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles et au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

Nous vous invitons à vous pencher sur les concepts, les principes et les protocoles, présentés dans les documents ci-après, qui s’appliquent à toute recherche à laquelle participent des peuples et des communautés autochtones :

• le plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui propose quatre orientations stratégiques guidées par les principes clés suivants : autodétermination, décolonisation de la recherche, responsabilisation et égalité des chances;
• l’Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada;
• la définition de la notion de recherche autochtone selon le Conseil de recherches en sciences humaines;
• le document intitulé Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines qui vont au-delà des sciences naturelles et du génie (SNG). Le CRSNG vous invite donc à collaborer avec des chercheuses et chercheurs du milieu postsecondaire issus de domaines ne relevant pas des SNG. S’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention qui sont imposées par le CRSNG, ces chercheuses et chercheurs pourront être cocandidates ou cocandidats dans la demande. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet. 

Seuls les coûts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants de 1^er, 2^e et 3^e cycle et stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et les membres du personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant d’établir et de développer des collaborations en recherche avec les organismes partenaires.

Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le coût de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si le coût total prévu de l’équipement, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 200 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement, par exemple le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou organismes partenaires, vous pouvez également inclure les coûts de gestion du projet. Ces coûts peuvent représenter jusqu’à 10 % des coûts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet).

Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à participer au symposium sur la science des plastiques qu’ECCC prévoit tenir à Ottawa, en Ontario. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement liés à leur participation à ce symposium.

Les candidates et candidats doivent d’abord présenter une lettre d’intention avant la date limite indiquée. Par la suite, les candidates et candidats invités à présenter une demande pourront présenter leur demande avant la date limite prévue à cette fin.

La candidate ou le candidat doit présenter une lettre d’intention au CRSNG au moyen du Système en ligne de l’organisme en utilisant le gabarit de lettre d’intention au plus tard le 15 mai 2025 avant 20 h (HE). Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Les exigences du CRSNG en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral s’appliqueront. Le CRSNG examinera à l’interne l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des cocandidates et cocandidats.

La lettre d’intention ne doit pas dépasser cinq pages, sans compter les références bibliographiques. Elle doit :

• énoncer les principaux objectifs de la recherche, le ou les thèmes et les résultats attendus;
• expliquer comment la recherche cadre avec la possibilité de financement, les objectifs et le ou les thèmes de la recherche;
• décrire le caractère novateur du projet et des principaux concepts et approches;
• présenter les membres de l’équipe et décrire leur expertise et la contribution qu’ils devraient apporter;
• fournir une estimation du budget demandé, pour chaque année du projet;
• faire état des principaux éléments des plans de mobilisation des connaissances et de gestion des données qui sont proposés;
• expliquer la pertinence du projet pour faire progresser les domaines de recherche énoncés dans le Programme scientifique canadien sur les plastiques;
• expliquer la pertinence du projet pour le Canada et pour tout partenaire participant au projet.

Remarque : Téléversez la lettre d’intention dans la section Proposition du formulaire 101.

En plus de la lettre d’intention rédigée dans le gabarit prévu, la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent fournir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A du CRSNG) au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Instructions pour présenter au CRSNG les documents et renseignements exigés :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Formulaire 101 – subventions dans le menu déroulant.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention.
• Après avoir rempli les sections obligatoires, cliquez sur Vérifier dans le formulaire 101 pour que l’état de la demande indique Complété.
• Cliquez sur Soumettre pour envoyer la demande à votre établissement aux fins d'approbation.

Après examen des lettres d’intention, le CRSNG enverra une lettre aux candidates et candidats retenus pour les inviter à présenter une demande. Seules les demandes de ces personnes seront acceptées.

La lettre d’invitation donnera des instructions sur la façon de présenter une demande en réponse au présent appel de propositions, qui s’inscrit dans le cadre du programme de subventions Alliance. Les demandes devront être présentées au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Les candidates et candidats invités à présenter une demande pourront la déposer en tout temps jusqu’au 8 octobre 2025 avant 20 h (HE). 

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• le formulaire 101, Demande de subvention;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour chaque candidate ou candidat et cocandidate ou cocandidat;
• un gabarit de la proposition;
• des notes biographiques (au plus deux pages) pour chaque collaboratrice ou collaborateur;
• le formulaire de l’organisme partenaire et les autres formulaires connexes (s’il y a lieu);
• le formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu);
• le formulaire d’évaluation des risques (s’il y a lieu);
• un plan de gestion des données (pour en savoir plus sur la façon de préparer votre plan de gestion des données, consultez le document intitulé Plan de gestion des données - Instructions).

Instructions pour présenter au CRSNG les documents et renseignements exigés :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG.
• Sélectionnez le formulaire 101 approprié à partir de votre portefeuille (formulaire 101 – ECCC – Plastiques, créé à l’étape de la lettre d’intention).
• Suivez les Instructions relatives à la présentation des demandes, remplissez le gabarit de la proposition (au plus 12 pages, sans compter les références bibliographiques) et remplissez les autres sections de votre demande.
• Si votre demande vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié, présentez également un formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (p. ex., la candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les collaboratrices et collaborateurs).
• Si votre demande prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris un organisme qui participe au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), vous devez remplir le Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
• Téléversez le plan de gestion des données en format PDF dans la section Autres documents de la demande de subvention (formulaire 101).

Vous devez présenter au moyen du Système en ligne du CRSNG votre demande dûment remplie et les documents justificatifs, y compris le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A du CRSNG) pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. S’il y a lieu, les personnes-ressources des organismes partenaires seront invitées par le Système en ligne à fournir des renseignements sur leur organisme en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisation partenaire.

En présentant votre demande, vous attestez que vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les Modalités de présentation des demandes – candidats.

En participant à votre demande, les organismes partenaires attestent qu’ils acceptent les Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires.

Pour les demandes présentées en réponse au présent appel de propositions, vous consentez à ce que le CRSNG transmette à ECCC l’information figurant dans votre lettre d’intention et votre demande à des fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ces mesures s’appuient sur les engagements définis dans l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI et cadrent avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche et formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG invite les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de ces groupes afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Le CRSNG vérifiera l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des cocandidates et cocandidats et procédera à une évaluation administrative pour s’assurer que la lettre d’intention est conforme à toutes les exigences.

Les lettres d’intention seront examinées par un comité de sélection composé de représentantes et représentants d’ECCC, peut-être d’autres ministères fédéraux, à la lumière des critères d’évaluation présentés ci-après.

Les lettres d’intention seront évaluées en fonction de ces critères selon une échelle en six points : exceptionnel, excellent, très solide, solide, acceptable ou inadéquat. Les résultats de l’évaluation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Le CRSNG et ECCC inviteront les personnes qui auront préparé les lettres d’intention les mieux cotées à présenter une demande.

1. Pertinence
    

   La proposition doit appuyer les objectifs du présent appel de propositions. Vous devez expliquer dans votre lettre d’intention comment le projet répondra à un ou à plusieurs objectifs particuliers de la recherche, comment il cadrera avec le ou les thèmes retenus et comment l’équipe du projet pourra atteindre les objectifs en respectant le budget proposé. La lettre d’intention doit également montrer comment le projet contribuera à combler les lacunes dans les connaissances actuelles sur la pollution par le plastique, par exemple comme on le mentionne dans le document intitulé Le Programme scientifique canadien sur les plastiques et le rapport intitulé Évaluation scientifique de la pollution plastique.

2. Mobilisation des connaissances
    

   La proposition doit indiquer comment l’équipe de recherche assurera la gestion et l’échange ainsi que la communication et la diffusion actives des connaissances et des données et comment les utilisatrices et utilisateurs des connaissances, les collaboratrices et collaborateurs et les parties prenantes mettront à profit les connaissances. Elle doit également indiquer comment l’équipe de recherche établira des liens ou des relations avec les utilisatrices et utilisateurs des connaissances afin que les nouvelles connaissances appuient l’élaboration de politiques et la prise de décisions axées sur les objectifs zéro déchet de plastique. 

Le CRSNG vérifiera toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs de la possibilité de financement. La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le plan de formation constitue un critère de présélection; seules les demandes qui respectent ce critère seront soumises à l’examen du comité d’évaluation. De plus, le CRSNG vérifiera, à l’interne, l’admissibilité des chercheuses et chercheurs, collaboratrices et collaborateurs et partenaires canadiens. Si votre demande ne respecte pas toutes les exigences, elle sera rejetée. Un comité d’évaluation composé d’expertes et experts issus du milieu universitaire et d’autres secteurs (comme l’industrie, l’administration publique et le secteur des organismes sans but lucratif) examinera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs de mérite présentés ci-après. Le CRSNG se réserve le droit de choisir le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux. Les résultats de l’évaluation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel.

Le mérite de votre demande sera évalué en fonction des cinq critères et sous-critères à pondération égale. Pour être prise en considération en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères établis. 

• La qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées seront évaluées, de même que l’incidence prévue des nouvelles connaissances sur le domaine de recherche.
• Le plan d’exécution du projet doit être clair, cohérent et réalisable. Il doit expliquer le mode de fonctionnement de l’équipe de projet. Le budget prévu au titre de l’appui aux activités de recherche proposées doit être justifié; sa pertinence sera évaluée.

• L’équipe de recherche doit posséder toute l’expertise nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Vous devez indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche. L’expertise de chacun des membres doit être complémentaire et adaptée à la nature du projet, et l’expertise collective de l’équipe doit être suffisamment vaste. L’interdisciplinarité est fortement encouragée et sera vue de façon très favorable.

• Les travaux de recherche doivent être de nature à produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, seront susceptibles d’être utilisés, créeront des retombées pour le Canada et les parties prenantes et soutiendront les objectifs de la possibilité de financement décrits précédemment. La démonstration de la pertinence des travaux de recherche par rapport aux politiques sera vue de façon très favorable.

• La proposition doit inclure un plan de mobilisation des connaissances et un plan de gestion des données dans lesquels sont décrits les mécanismes prévus pour le transfert des connaissances et des données nouvelles aux utilisatrices et utilisateurs des connaissances. Ces mécanismes ne doivent pas se limiter à la publication d’articles dans des revues (il pourrait s’agir, par exemple, de présentations données dans le cadre de symposiums, d’ateliers et de webinaires). Pour en savoir plus sur la façon de préparer votre plan de gestion des données, consultez le document intitulé Plan de gestion des données - Instructions. La collaboration directe avec les utilisatrices et utilisateurs des connaissances sera vue de façon très favorable. Les antécédents des chercheuses et chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche vers un secteur d’utilisatrices et utilisateurs seront également pris en considération. 

• Le projet offre aux étudiantes et étudiants des 1^er, 2^e et 3^e cycles et aux stagiaires de niveau postdoctoral une expérience d’apprentissage enrichie qui leur permettra de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Le plan de formation prend en compte l’équité, la diversité et l’inclusion (pour en savoir plus, voir le document intitulé Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation) (aspect évalué par le personnel du CRSNG).

Le CRSNG utilise les indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation. ECCC sélectionnera les projets qu’il souhaite financer parmi ceux qui figureront sur la liste des projets recommandés.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à participer au symposium sur la science des plastiques qu’ECCC prévoit tenir à Ottawa, en Ontario. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement liés à leur participation à ce symposium.

La lettre d’octroi indiquera la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à l’université dans les 30 jours suivant cette date.

Les titulaires de subvention doivent faire mention de l’appui financier reçu du CRSNG et d’ECCC dans toute communication ou présentation portant sur la recherche subventionnée.

Pour en savoir plus, consultez les modalités de la subvention.

Il vous incombe d’aviser le CRSNG :

• si une cocandidate ou un cocandidat, une collaboratrice ou un collaborateur ou, encore, un organisme partenaire se retire du projet :
  • en pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce retrait aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet;
• si une nouvelle personne se joint au projet à titre de cocandidate ou cocandidat ou, encore, de collaboratrice ou collaborateur :
  • en pareil cas, le CRSNG vous donnera des conseils sur la façon de présenter les formulaires requis, notamment l’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu);
• si la nature de votre recherche évolue de sorte que les activités subventionnées viseraient dorénavant à faire progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (voir la Foire aux questions sur le sujet) :
  • en pareil cas, le CRSNG vous donnera des conseils sur la façon de présenter le formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles pour les chercheuses et chercheurs dont le rôle est défini dans la demande de subvention.

Les exigences en matière de production de rapports et les échéanciers connexes vous seront communiqués lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et ECCC s’efforceront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheuses et chercheurs.

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités prévues. Cette prolongation ne s’accompagnera d’aucun financement supplémentaire.