Le Canada et la France entretiennent une collaboration de longue date dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation. Reconnaissant l’importance de la collaboration internationale pour promouvoir les découvertes scientifiques, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et l’Agence nationale de la recherche (ANR) de France ont conclu un protocole d’entente sur la coopération en matière de recherche. Ce protocole d’entente fournit un cadre général qui permet aux chercheuses et chercheurs canadiens et français d’explorer ensemble des possibilités de collaboration en recherche et en innovation.

Pour soutenir les travaux concertés qui seront réalisés en vertu du protocole d’entente et les priorités établies par le Comité mixte franco-canadien en science, technologie et innovation, le CRSNG et l’ANR font équipe afin de subventionner des projets de recherche concertée en sciences et en technologies quantiques, plus précisément en ce qui touche le matériel et les logiciels d’informatique quantique. Le présent appel de propositions va dans le sens de la Stratégie quantique nationale du Canada.

Cet appel de propositions de recherche vise à favoriser les collaborations scientifiques et l’échange de connaissances entre les chercheuses et chercheurs d’avant-garde au Canada et en France pour générer des avancées dans le domaine en constante évolution des technologies quantiques. Il a pour objet d’appuyer des projets de recherche concertée qui portent sur des problèmes fondamentaux ou qui permettent d’explorer les applications novatrices dans ce domaine. Grâce à ces projets conjoints, nous espérons tirer parti de l’expertise et des ressources uniques du milieu de la recherche universitaire de nos deux pays.

Cette possibilité de collaboration offerte conjointement avec l’ANR vise les défis de science quantique qui contribuent à l’avancement de la mission « Faire du Canada un chef de file mondial dans le développement, le déploiement et l’utilisation soutenus de matériel et de logiciels d’informatique quantique » de la Stratégie quantique nationale (SQN) en favorisant la recherche dans l’un des domaines de technologies quantiques suivants (ou une combinaison de ceux-ci) :

• le chiffrement ou l’algorithme quantique, y compris la cryptographie postquantique;
• les communications quantiques;
• l’informatique quantique;
• les matériaux quantiques;
• la détection quantique.

Les propositions peuvent aussi intégrer des questions touchant ces domaines à d’autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie. Les propositions qui ne cadrent pas avec la mission « Faire du Canada un chef de file mondial dans le développement, le déploiement et l’utilisation soutenus de matériel et de logiciels d’informatique quantique » de la SQN et qui ne portent pas principalement sur les domaines des technologies quantiques susmentionnés pourraient ne pas être examinées. Pour en savoir plus sur les éléments que vous devez inclure dans votre proposition, veuillez consulter l’avis important à ce sujet. Les questions concernant l’admissibilité des propositions doivent être adressées au CRSNG.

La chercheuse principale ou le chercheur principal du Canada présente, au nom de l’équipe de recherche des deux pays, une seule proposition commune qui fera l’objet d’une évaluation par le CRSNG, qui agit à titre d’organisme responsable. Pour en savoir plus, consultez la section Présentez votre demande. Les chercheuses et chercheurs de France doivent consulter l’Appel à projets générique – 2024 sur le site de l’ANR, pour obtenir plus d’information.

Les candidates et candidats canadiens dont la proposition est retenue recevront un financement du CRSNG sous la forme d’une subvention Collaboration du programme Alliance, volet International, pour financer leur participation au projet de recherche concertée, tandis que les participantes et participants français recevront une subvention de l’ANR.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à faire preuve en tout temps de diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou entretiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche de l’administration publique fédérale propose des ressources à cette fin, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels, au besoin, avant de prendre sa décision finale concernant le financement de la proposition.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire du Canada qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande à titre individuel ou en équipe, avec une ou des personnes cocandidates qui sont elles aussi des chercheuses et chercheurs universitaires admissibles. Vous devez prévoir la participation d’au moins une collaboratrice ou un collaborateur universitaire de France qui satisfait aux critères d’admissibilité de l’ANR. Le CRSNG vérifiera à l’interne l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens, tandis que l’ANR fera de même pour leurs collaboratrices et collaborateurs français.

Pour cet appel de propositions conjoint, la participation de collaboratrices et collaborateurs ou d’organismes partenaires (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) de l’extérieur du milieu universitaire n’est pas autorisée.

En tant que candidate ou candidat, ou encore que cocandidate ou cocandidat, du Canada, vous ne pouvez présenter qu’une seule demande. Pour connaitre les contraintes relatives au nombre de demandes du côté des collaboratrices et collaborateurs français, adressez-vous à l’ANR.

Les collaboratrices et collaborateurs français doivent être issus du milieu universitaire et satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité de l’ANR. La coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de France doit respecter les règles de l’ANR – en particulier les critères d’admissibilité – auxquelles sont assujettis l’ensemble des coordonnatrices et coordonnateurs scientifiques nationaux en vertu de l’Appel à projets générique 2024 (voir le Guide de l’AAPG 2024, section B.5.2. – Éligibilité des propositions détaillées). Le CRSNG estime que les collaboratrices et collaborateurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) affiliés à une Unité mixte de recherche (UMR) ou occupant un poste d’enseignement dans une université française sont admissibles.

Pour cet appel de propositions conjoint, la participation de collaboratrices et collaborateurs ou d’organismes partenaires de l’extérieur du milieu universitaire (secteurs privé, public ou sans but lucratif) n’est pas autorisée.

Le présent appel de propositions a pour objet d’appuyer des projets de recherche concertée qui portent sur des problèmes fondamentaux et qui permettent d’explorer les applications novatrices dans le domaine des technologies quantiques, plus précisément en ce qui touche le matériel et les logiciels quantiques. Grâce à ces projets conjoints, nous espérons tirer parti de l’expertise et des ressources uniques du milieu de la recherche universitaire du Canada et de la France.

Cette possibilité de collaboration offerte conjointement avec l’ANR vise les défis de science quantique qui contribuent à l’avancement de la mission « Faire du Canada un chef de file mondial dans le développement, le déploiement et l’utilisation soutenus de matériel et de logiciels d’informatique quantique » de la Stratégie quantique nationale (SQN) en favorisant la recherche dans l’un des domaines de technologies quantiques suivants (ou une combinaison de ceux-ci) :

• le chiffrement ou l’algorithme quantique, y compris la cryptographie postquantique;
• les communications quantiques;
• l’informatique quantique;
• les matériaux quantiques;
• la détection quantique.

Les propositions peuvent aussi intégrer des questions touchant ces domaines à d’autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie. Les propositions qui ne cadrent pas avec la mission « Faire du Canada un chef de file mondial dans le développement, le déploiement et l’utilisation soutenus de matériel et de logiciels d’informatique quantique » de la SQN et qui ne portent pas principalement sur les domaines de technologies quantiques susmentionnés pourraient ne pas être examinées. Pour en savoir plus sur les éléments que vous devez inclure dans votre proposition, veuillez consulter l’avis important à ce sujet. Les questions concernant l’admissibilité des propositions doivent être adressées au CRSNG.

Les subventions Collaboration du programme Alliance, volet International, accordées dans le cadre de l’appel de propositions ici concerné, ne peuvent pas servir à financer des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous incite donc à collaborer avec des chercheuses et chercheurs universitaires dans des domaines autres que les SNG. Ces chercheuses et chercheurs pourront participer à titre de cocandidates ou cocandidats s’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget.

À l’issue du présent appel de propositions, le CRSNG offrira un financement d’au plus 4,5 millions de dollars CA sur trois ans, soit un maximum de 300 000 $ CA par projet pour cette période, afin d’appuyer la recherche menée par des candidates et candidats canadiens admissibles. Pour sa part, l’ANR offrira un financement d’au plus trois millions d’euros sur trois ans, c’est-à-dire un maximum de 200 000 € par projet pour cette période, pour appuyer les travaux de chercheuses et chercheurs français admissibles. Les candidates et candidats canadiens peuvent recevoir un financement uniquement du CRSNG, et leurs homologues français, uniquement de l’ANR. Les fonds seront versés aux chercheuses principales ou aux chercheurs principaux canadiens, de même qu’aux coordonnatrices ou coordonnateurs scientifiques français, par l’organisme subventionnaire de leur pays respectif, selon les règles établies dans le pays et sous réserve de la disponibilité des fonds. Les deux organismes prévoient accorder 15 subventions, mais le nombre de subventions et le montant du financement prévu sont conditionnels à la disponibilité des fonds.

Toutes les dépenses des participantes et participants canadiens doivent respecter les directives et les principes régissant l’utilisation appropriée des subventions, qui sont énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les couts directs de la recherche que le CRSNG considère comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget que vous lui présentez. Les fonds du CRSNG seront versés à des universités canadiennes admissibles. Ces fonds ne peuvent pas servir à l’achat d’appareils, de produits ou de services auprès d’un organisme collaborateur ou bien en son nom. Les couts engagés par vos collaboratrices et collaborateurs universitaires français doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de l’ANR.

Dans la section Justification du budget de votre proposition (formulaire 101), vous devez aussi fournir l’information sur le financement que vos collaboratrices et collaborateurs français sollicitent auprès de l’ANR. Il vous faut ventiler les dépenses dans chaque catégorie et les justifier de façon détaillée. Donnez suffisamment d’information pour permettre aux personnes qui évalueront votre demande de déterminer si les montants demandés sont suffisants. Assurez-vous qu’il y a un juste équilibre entre les contributions des deux équipes de recherche qui collaborent au projet, de sorte que ni le CRSNG ni l’ANR ne verse plus de 75 % du budget du projet.

Seuls les couts directs de la recherche que le CRSNG considère comme des dépenses admissibles peuvent figurer dans le budget du projet. Par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche;
• les matériaux et fournitures;
• les activités qui favorisent la collaboration et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les collaboratrices et collaborateurs français.

Voir les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les collaboratrices et collaborateurs français.

Les propositions doivent être préparées par une équipe de recherche composée d’au moins une candidate ou un candidat du milieu universitaire du Canada et une collaboratrice ou un collaborateur de France. La chercheuse principale ou le chercheur principal du Canada présente, au nom de l’équipe de recherche des deux pays, une seule proposition commune qui fera l’objet d’une évaluation externe par les pairs sous la direction du CRSNG, qui agit à titre d’organisme responsable.

Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Vous devez transmettre votre demande et tous les renseignements requis au plus tard à la date limite. Le CRSNG vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs de l’appel de propositions. Si votre demande ne satisfait pas à toutes les exigences, elle sera rejetée.

Les demandes seront acceptées, dans le Système en ligne du CRSNG, du 23 novembre 2023 au 28 mars 2024 à 20 h (HE). Étant donné que les fonds sont limités, les candidates et candidats du Canada ne peuvent participer qu’à une seule demande, que ce soit en tant que chercheuse principale ou chercheur principal ou cocandidate ou cocandidat. Toutes les demandes au-delà de la limite permise seront retournées sans avoir été examinées, dans l’ordre inverse de leur réception. Vous pouvez toutefois présenter, en tant que candidate ou candidat ou cocandidate ou cocandidat, d’autres demandes de subvention au titre des diverses possibilités de financement du programme Alliance, y compris le programme Alliance international, pour des projets distincts. Les subventions devront alors servir à couvrir des dépenses distinctes; la même dépense ne peut être prise en charge deux fois.

La demande doit comporter les éléments suivants :

• La demande de subvention (formulaire 101);
• Un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour chaque candidate ou candidat et cocandidate ou cocandidat du Canada;
• Un plan de recherche élaboré conjointement par les candidates et candidats du Canada et de la France (au plus sept pages, format libre -- voir les détails ci-dessous);
• Le financement annuel qui est demandé à l’ANR (en euros);
• Des notes biographiques (deux pages) pour chaque collaboratrice ou collaborateur français.

Pour commencer :

Les chercheuses et chercheurs canadiens doivent présenter au CRSNG une version modifiée* de la demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International, au plus tard à la date limite.

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Choisissez Demande détaillée comme type de proposition.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez International – Collaboration –ANR- Quantique dans le menu déroulant.
• Le titre du projet doit être précédé de la mention « QUANTIQUE Canada-France : »

• En suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance, volet International, remplissez le gabarit de la proposition ** et les autres sections de votre demande.
  
   

  * Remarque : Comme le CRSNG est l’organisme responsable de cet appel de propositions, il n'est pas nécessaire de joindre une copie de la proposition présentée par vos collaboratrices ou collaborateurs français ni de confirmer qu’un financement leur a été accordé pour cette proposition.

Votre demande doit aussi comprendre deux documents distincts présentant l’information suivante :

• Le montant du financement annuel qui est demandé à l’ANR (en euros);
• Un plan de recherche (au plus sept pages, format libre), élaboré conjointement par les chercheuses et chercheurs canadiens et français, qui met la proposition en contexte au bénéfice des d’évaluatrices et évaluateurs externes qui l’évalueront en fonction des critères de mérite. Ce plan de recherche commun doit renfermer les rubriques suivantes :
• Contexte : Indiquez où la proposition se situe par rapport aux progrès scientifiques, techniques ou commerciaux réalisés dans le domaine de la science quantique en vous reportant à la littérature scientifique actuelle et à la situation du marché en ce moment, s’il y a lieu. Décrivez les travaux de recherche sur lesquels le projet repose.
• Proposition détaillée : Présentez les problèmes, que ce soit sur le plan scientifique, technique ou de la recherche, et décrivez la méthodologie de recherche et l’approche théorique ou expérimentale utilisées pour expliquer ou résoudre ces problèmes.
• Expertise de l’équipe : Décrivez en quoi l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires des deux pays est adéquate, à la fois pour mener à bien les activités prévues, et pour encadrer les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral.
• Gestion de la recherche : Présentez le plan de gestion du projet décrivant la direction des travaux au jour le jour et le leadership en matière scientifique ainsi que la communication entre les équipes de recherche universitaires.

Présentez au moyen du Système en ligne votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien en pièce jointe, pour vous, la candidate ou le candidat, et tous les cocandidats et cocandidates canadiens ainsi que les notes biographiques de vos collaboratrices et collaborateurs français.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les modalités de présentation des demandes.

Pour les demandes présentées en réponse au présent appel, vous consentez à ce que le CRSNG et l’ANR s’échangent des renseignements figurant dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de l’ANR concernant la communication des renseignements fournis dans la proposition. Les participantes et participants doivent aussi s’assurer qu’ils comprennent le programme de l’ANR ainsi que les politiques de celle-ci, qui s’appliquent après l’octroi de la subvention.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes dont le nom figure dans la demande ont consenti à y participer.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Le CRSNG mettra sur pied un comité de sélection composé d’évaluatrices et évaluateurs externes pour l’aider à examiner les demandes. Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs de mérite. Le CRSNG examinera la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’environnement de recherche et de formation comme un critère de présélection : seules les demandes respectant ce critère seront retenues aux fins d’évaluation par le comité de sélection. De plus, le CRSNG vérifiera, à l’interne, l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens.

Le mérite de votre demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International sera évalué en fonction des sept critères et sous-critères ci-dessous, qui auront tous le même poids. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères énumérés.

Pertinence et résultats escomptés

• Importance de la recherche et des résultats escomptés. Conformité avec la mission de favoriser le développement de matériel et de logiciels d’informatique quantique, qui découle de la Stratégie nationale quantique. Développement des secteurs où le Canada excelle et se démarque en tant que chef de file. Développement de l’expertise, tant au Canada qu’en France.

Collaboration

• Valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée pour le Canada et justification du choix des collaboratrices et collaborateurs étrangers.

Formation

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires au niveau postdoctoral) permettant à ceux-ci de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles telles que le leadership, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat (le CRSNG encourage les expériences internationales pour les stagiaires canadiens, dans la mesure du possible).

Équité, diversité et inclusion (aspect évalué par le personnel du CRSNG)

• Prise en compte des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le milieu de recherche et de formation (pour en savoir plus, voir le document Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Qualité de la proposition

• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
• Clarté des objectifs et pertinence de la recherche envisagée par rapport aux objectifs à atteindre et aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Pertinence de l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires et de celle des collaboratrices et collaborateurs, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiantes et étudiants ainsi que les stagiaires de niveau postdoctoral.

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote pour chaque critère et sous-critère.

Le CRSNG et l’ANR formuleront ensemble les recommandations.

Ils financeront conjointement chaque projet canado-français sélectionné afin d’appuyer les activités des chercheuses et chercheurs admissibles dans leur pays respectif. Pour toute demande retenue, la contribution du CRSNG prendra la forme d’une subvention Collaboration en quantique du programme Alliance, volet International, qui sera administrée par l’établissement de la candidate ou du candidat canadien. Le financement du CRSNG vise à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles et doit être utilisé conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les candidates et candidats canadiens sont admissibles à recevoir du financement du CRSNG.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter. L’ANR se chargera d’informer vos collaboratrices ou collaborateurs français.

La lettre d’octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Le CRSNG et l’ANR chercheront à coordonner le mieux possible la date d’octroi des subventions. Toutefois, comme leur cycle de financement n’est pas forcément le même, il se peut que certains projets aient des dates de début et de fin différentes.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de toutes les parties participant au projet de recherche. L’entente doit cadrer avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du volet International du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que toutes les étudiantes et tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Toutes les participantes et tous les participants, y compris les stagiaires, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre de cette initiative.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports. Vous devez produire un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet. Pour sa part, l’ANR communiquera ses propres exigences en matière de rapports à vos collaboratrices et collaborateurs français.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration convaincante que les fonds du CRSNG sont nécessaires aux fins du projet et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG de tout changement au sein de l’équipe de recherche canadienne ou si l’une des collaboratrices ou l’un des collaborateurs étrangers se retire du projet. En pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce départ aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si vous ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants. En pareil cas, vos collaboratrices et collaborateurs français doivent en informer l’ANR.

CRSNG
Courriel : alliance_quantumquantique@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

ANR
Questions sur les modalités administratives et financières.
Courriel : aapg.adfi@anr.fr

Questions sur les aspects scientifiques de la proposition.
Courriel : aapg.science@anr.fr

Problème technique pendant la saisie de l’information ou la présentation du document à l’ANR.
Courriel : aapg.si@anr.fr