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• Collaboratrices et collaborateurs allemands
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• Financement du projet de recherche
• Comment présenter votre demande
• Évaluation de votre demande
• Octroi du financement et démarrage du projet
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Le Canada et l’Allemagne entretiennent une collaboration de longue date dans le domaine des sciences et de la technologie. Reconnaissant l’importance de la collaboration internationale pour promouvoir les découvertes scientifiques, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG – Fondation allemande pour la recherche) ont conclu un protocole d’entente sur la coopération en matière de recherche. Ce protocole d’entente, qui constitue un cadre global destiné à améliorer les possibilités de réaliser des activités concertées entre les milieux de la recherche canadien et allemand, définit les principes de l’élaboration d’activités subventionnées conjointement.

Pour faciliter le soutien des travaux menés en collaboration par des chercheuses et chercheurs canadiens et leurs homologues allemands aux termes de ce protocole d’entente, le CRSNG et la DFG, plus précisément sa division de la physique et de la chimie (PC) et celle des sciences de l’ingénierie (ING 1), ont le plaisir d’annoncer le lancement d’un appel de propositions dans le domaine de la chimie et des procédés durables. Les projets proposés doivent porter sur des travaux de recherche fondamentale concertée et permettre de générer de nouvelles connaissances et de trouver des solutions à un ou plusieurs défis de recherche dans le domaine de la durabilité environnementale, par exemple :

• polymérisations durables;
• types de catalyseurs ou de réactions catalytiques novateurs;
• technologies de séparation et de purification;
• chimie et ingénierie durables;
• outils pour l’évaluation du cycle de vie.

Les candidates et candidats sont invités à adopter dans leur recherche des approches multidisciplinaires et interdisciplinaires et à considérer les systèmes et les procédés dans leur ensemble plutôt que de se concentrer sur un composant d’un système ou d’un procédé. Les propositions de recherche concertée doivent s’inscrire dans un des domaines admissibles de la DFG, à savoir les domaines 321 à 327 ou bien les domaines 403 ou 404 (voir la classification des domaines de la DFG [en anglais seulement]).

Seules les propositions qui cadrent avec le thème de l’appel de propositions ou dont le champ d’intérêt principal s’inscrit dans un de ces domaines pourront être financées.

L’appel de propositions dans le domaine de la chimie et des procédés durables prévoit un processus de demande en deux étapes selon lequel les chercheuses et chercheurs canadiens doivent d’abord présenter au CRSNG une version modifiée de la demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International au plus tard à la date limite établie à cette fin. Le CRSNG mettra sur pied un comité d’évaluation qui l’aidera à évaluer les demandes. Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs de mérite. Les candidates et candidats qui se seront le mieux classés à l’issue de l’évaluation seront invités à passer à la prochaine étape du processus. La prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’environnement de recherche et de formation constituera un critère de présélection : seules les demandes respectant ce critère seront retenues aux fins d’évaluation par le comité d’évaluation. Le personnel du CRSNG vérifiera également l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens.

Si elles sont invitées à passer à la prochaine étape du processus de demande, les équipes de recherche canadienne et allemande présenteront une seule proposition de recherche concertée (par l’entremise de la chercheuse ou du chercheur principal allemand), qui fera l’objet d’une évaluation scientifique menée par la DFG. Les propositions sont présentées sur invitation seulement. Les candidates et candidats canadiens retenus recevront un financement du CRSNG sous la forme d’une subvention Collaboration du programme Alliance, volet International pour financer leur participation au projet de recherche concertée, tandis que les participantes et participants allemands seront subventionnés par la DFG.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources à cette fin, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels à cet effet avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec une ou des personnes cocandidates qui sont elles aussi des chercheuses et chercheurs universitaires admissibles. Vous devez également prévoir la participation d’au moins une collaboratrice ou un collaborateur universitaire allemand qui satisfait aux critères d’admissibilité de la DFG. Pour cet appel de propositions conjoint, la participation de collaboratrices et collaborateurs ou d’organismes partenaires de l’extérieur du milieu universitaire n’est pas autorisée. Vous pouvez présenter une seule demande à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat canadien.

Les collaboratrices et collaborateurs allemands doivent être issus du milieu universitaire et satisfaire aux critères d’admissibilité de la DFG (en anglais seulement).

Pour cet appel de propositions conjoint, la participation de collaboratrices et collaborateurs ou d’organismes partenaires de l’extérieur du milieu universitaire n’est pas autorisée.

L’appel de propositions vise à appuyer des projets de recherche concertée dans le domaine de la chimie et des procédés durables. Les projets canado-allemands doivent porter sur des travaux de recherche fondamentale concertée et permettre de générer de nouvelles connaissances et de trouver des solutions à un ou plusieurs défis de recherche dans le domaine de la durabilité environnementale, par exemple :

• polymérisations durables;
• types de catalyseurs ou de réactions catalytiques novateurs;
• technologies de séparation et de purification;
• chimie et ingénierie durables;
• outils pour l’évaluation du cycle de vie.

Les candidates et candidats sont invités à adopter dans leur recherche des approches multidisciplinaires et interdisciplinaires et à considérer les systèmes et les procédés dans leur ensemble plutôt que de se concentrer sur un composant d’un système ou d’un procédé. Les propositions de recherche concertée doivent s’inscrire dans un des domaines admissibles de la DFG, à savoir les domaines 321 à 327 ou bien les domaines 403 ou 404 (voir la classification des domaines de la DFG [en anglais seulement]).

Seules les propositions qui cadrent avec le thème de l’appel de propositions ou dont le champ d’intérêt principal s’inscrit dans un de ces domaines pourront être financées. Les questions au sujet de l’admissibilité des propositions doivent être adressées à la DFG.

Les subventions Collaboration du programme Alliance, volet International ne peuvent servir à financer des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous incite donc à collaborer avec des chercheuses et chercheurs universitaires dans des domaines autres que les SNG. Ces chercheuses et chercheurs pourront être des cocandidates ou cocandidats s’ils satisfont aux critères d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Le CRSNG prévoit accorder un total de 5 millions de dollars canadiens en subventions dans le cadre de cet appel de propositions. Le CRSNG accordera un financement pour des travaux de recherche menés par des candidates et candidats canadiens admissibles. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Les couts engagés par les collaboratrices et collaborateurs universitaires allemands ne sont pas admissibles, et il n’est pas nécessaire de les indiquer dans le budget.

Les fonds du CRSNG doivent être versés à des universités canadiennes admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme collaborateur.

Vous pouvez demander au CRSNG de 20 000 $ à 100 000 $ par année, pour une période maximum de trois ans, pour couvrir les couts de votre participation au projet de recherche concertée. Dans la section Justification du budgetde votre proposition (formulaire 101), vous devez indiquer en euros le soutien annuel estimatif demandé par vos collaboratrices et collaborateurs allemands.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires au niveau postdoctoral) qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les collaboratrices et collaborateurs allemands.

Reportez-vous à la section sur l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que cet équipement :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les collaboratrices et collaborateurs allemands.

Le processus de demande comprend deux étapes.

Étape 1

Les chercheuses et chercheurs canadiens doivent d’abord présenter au CRSNG une version modifiée* de la demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International au plus tard à la date limite établie à cette fin. Vous pouvez présenter une seule demande à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat canadien.

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 – subventions.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez International-Collaboration-DFG-Chimie durable dans le menu déroulant.
• Remplissez le gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention dans le cadre du programme de subventions Alliance, volet International.
  
  *Remarque : Il n’est pas nécessaire de joindre la proposition préparée par vos collaboratrices et collaborateurs allemands ni une confirmation attestant qu’ils ont obtenu un financement pour leur proposition.
• Présentez au moyen du Système en ligne votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien en pièce jointe, pour vous en tant que candidate ou candidat canadien et pour tous les cocandidats et cocandidates canadiens, ainsi que les notes biographiques de vos collaboratrices et collaborateurs allemands.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats.

Étape 2

Le CRSNG fera parvenir aux candidates et candidats canadiens retenus une invitation à présenter une demande, qui doit être jointe à la proposition conjointe de recherche concertée canado-allemande à titre de document supplémentaire. La DFG acceptera uniquement les propositions de candidates et candidats ayant reçu une invitation. Les chercheuses et chercheurs principaux allemands doivent présenter la proposition de recherche concertée à un programme de la DFG participant selon le processus de demande approprié de la Fondation. Les propositions doivent être présentées à la DFG, et non au CRSNG, au plus tard le 6 juin, 2023, à 17 h (HAEC) [heure de l’Allemagne].

Une fois que vous aurez reçu l’invitation à présenter une demande, aucune modification ne pourra être apportée à la composition de l’équipe de recherche canadienne. La demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International et la proposition présentée à la DFG (étape 2) doivent porter le même titre. Toutefois, la DFG demande que le titre des propositions qui lui sont présentées commence par « NSERC-DFG SUSTAIN ».

Si vous présentez une proposition en réponse à cet appel (étapes 1 et 2), nous tiendrons pour acquis que vous consentez à ce que le CRSNG et la DFG s’échangent les renseignements contenus dans votre proposition à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de la DFG (en anglais seulement) concernant la communication des renseignements fournis dans la proposition. Les participantes et participants doivent aussi prendre connaissance des politiques concernant les programmes et des politiques d’après-octroi de la DFG.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les candidates et candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des stagiaires. Pour en savoir plus, les candidates et candidats devraient consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Étape 1

Le CRSNG mettra sur pied un comité d’évaluation qui l’aidera à évaluer les demandes. Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite et des indicateurs de mérite. Les candidates et candidats qui se seront le mieux classés à l’issue de l’évaluation seront invités à passer à la prochaine étape du processus. La prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’environnement de recherche et de formation constituera un critère de présélection : seules les demandes respectant ce critère seront retenues aux fins d’évaluation par le comité. Le personnel du CRSNG vérifiera également l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens.

Étape 2

Chaque demande sera évaluée par la DFG par rapport aux autres demandes reçues dans le cadre du même cycle de financement du programme pour lequel la demande a été présentée. Les propositions seront évaluées en fonction des critères et selon le processus d’évaluation du mérite de la DFG : qualité du projet; objectifs, programme des travaux et méthodes de recherche proposées; qualifications des candidates et candidats; et possibilités d’emploi dans un environnement scientifique. Le CRSNG s’en remettra au résultat de l’évaluation par les pairs menée par la DFG et ne procèdera à aucune évaluation scientifique en parallèle. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la DFG (en anglais seulement).

Le mérite de votre demande de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International sera évalué en fonction des cinq critères établis, qui auront le même poids. Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères énumérés.

Pertinence et résultats escomptés

• Importance de la recherche et des résultats escomptés, et possibilités de générer de nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie (SNG) et de développer davantage les secteurs où le Canada excelle et fait preuve de leadership en matière de recherche

Collaboration

• Valeur ajoutée de la collaboration internationale proposée pour le Canada et justification du choix des collaboratrices et collaborateurs étrangers

Formation

• Possibilités d’enrichir les expériences d’apprentissage offertes aux stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires au niveau postdoctoral) afin de permettre à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles telles que le leadership, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat (le CRSNG encourage les expériences internationales pour les stagiaires canadiens, dans la mesure du possible)

Équité, diversité et inclusion (critère évalué par le personnel du CRSNG)

• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’environnement de recherche et de formation (pour en savoir plus, voir le document Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation)

Besoin de fonds

• Cohérence du budget au regard des exigences de votre participation au projet de recherche
• Pertinence et justification des dépenses prévues

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources à cette fin, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels à cet effet avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.

Le CRSNG et la DFG détermineront les recommandations à formuler. Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.

Chaque projet canado-allemand sélectionné sera financé conjointement par le CRSNG et la DFG afin d’appuyer les activités des chercheuses et chercheurs admissibles dans leur pays respectif. Pour toute demande retenue, la contribution du CRSNG prendra la forme d’une subvention Collaboration du programme Alliance, volet International, qui sera administrée par l’établissement de la candidate ou du candidat canadien. Le financement du CRSNG vise à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles et doit être utilisé conformément au Guide d’administration financière des trois organismes. Les candidates et candidats canadiens ne sont admissibles qu’au financement du CRSNG.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indiquera la date de début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données des projets financés qui seront publiées.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du volet International du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre du volet International du programme Alliance.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi. Vous devez produire un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration convaincante que les fonds du CRSNG sont nécessaires et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG si l’une des collaboratrices ou l’un des collaborateurs étrangers se retire du projet. En pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce départ aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si vous ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants.