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Le Canada et le Royaume-Uni (R.-U.) entretiennent une collaboration de longue date dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation. En janvier 2024, les deux pays ont renouvelé leur protocole d’entente pour la coopération concernant la recherche scientifique et l’innovation et retenu la quantique en tant que domaine d’intérêt à cet égard.

Conscients de l’importance de la collaboration internationale pour promouvoir les découvertes scientifiques, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que l’Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC) et le Science and Technology Facilities Council (STFC) de United Kingdom Research and Innovation (UKRI) lancent ensemble un appel de propositions de recherche en science quantique.

Permettant de tirer profit de la complémentarité des intérêts et de l’expertise en recherche du Canada et du R.-U., la possibilité de collaboration offerte avec UKRI vise à appuyer la recherche qui favorise le développement de technologies de détection ou de communication quantiques. Les propositions doivent permettre de donner suite aux missions énoncées ci-dessous qui sont tirées de l’une ou l’autre des stratégies quantiques nationales de ces pays :

Canada :

• Mission : Assurer la protection de la vie privée et la cybersécurité des Canadiens dans un monde axé sur l’informatique quantique grâce à un réseau de communications quantiques national sécurisé et à une initiative de cryptographie postquantique;
• Mission : Permettre au gouvernement du Canada et aux industries-clés de développer et d’adopter rapidement les nouvelles technologies de détection quantique.

Royaume-Uni (en anglais):

• Mission 2 : D’ici 2035, le R.-U. aura déployé le réseau quantique à grande échelle le plus avancé qui soit au monde, ouvrant ainsi la voie à l’Internet quantique de demain.
• Mission 3 : D’ici 2030, toutes les fondations du National Health Service bénéficieront de solutions de détection quantique qui aideront les personnes atteintes d’une maladie chronique à améliorer leur santé et à vivre plus longtemps grâce à des outils de diagnostic et à des traitements précoces.
• Mission 5 : D’ici 2030, les détecteurs quantiques mobiles et en réseau permettront d’accroitre les capacités pour mieux analyser et comprendre les situations dans l’ensemble des infrastructures essentielles dans les domaines du transport, des télécommunications, de l’énergie et de la défense.

Le présent appel de propositions s’adresse aux chercheuses et chercheurs universitaires canadiens qui travaillent en partenariat avec des collaboratrices et collaborateurs britanniques. Dans ce contexte, la collaboration avec des personnes ou des organismes partenaires du secteur privé n’est pas autorisée. Dans ce contexte où l’initiative est dirigée par UKRI, la chargée ou le chargé de projet britannique présente, au nom des deux équipes, une seule proposition commune qui sera évaluée par l’organisme du Royaume-Uni. Pour sa part, la candidate ou le candidat du Canada doit aussi présenter, au nom de son équipe, une version adaptée de la demande de subvention Collaboration (volet International du programme Alliance). Pour en savoir plus, consulter la section Pour présenter une demande.

Les chercheuses et chercheurs canadiens dont la proposition est retenue recevront un financement du CRSNG sous la forme d’une subvention du programme Alliance pour financer leur participation au projet de recherche concertée, tandis que les chercheuses et chercheurs britanniques recevront une subvention de UKRI.

Le présent appel de propositions vise à favoriser les collaborations scientifiques et l’échange de connaissances entre les chercheuses et chercheurs d’avant-garde au Canada et au R.-U. Il a pour objet de générer des avancées dans le domaine en constante évolution des technologies quantiques en appuyant des projets de recherche concertée qui portent sur des problèmes fondamentaux ou permettent d’explorer des applications novatrices dans le domaine des technologies quantiques, notamment en ce qui concerne la détection ou les communications quantiques. Les projets présentés dans le cadre du présent appel de propositions doivent viser des technologies dont le niveau de maturité technologique est évalué à un, deux ou trois.

En finançant ces projets conjoints, le CRSNG et UKRI souhaitent mettre à profit l’expertise et les ressources respectives des équipes de recherche canadienne et du Royaume-Uni. Les propositions de recherche en communications quantiques peuvent porter sur des sujets comme le recours à la distribution quantique de clés pour sécuriser les communications, la protection des communications, l’aménagement de réseaux de communication (reliant des appareils quantiques entre eux) et les communications quantiques par satellite. Les propositions de recherche en détection quantique peuvent porter sur des applications dans des domaines comme les communications, la prospection de minéraux, la surveillance environnementale, l’imagerie, les soins de santé et la détection radar.

Il est également possible d’associer la détection ou les communications quantiques à d’autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie. Toutefois, les propositions qui ne cadrent avec aucune des missions susmentionnées et qui ne portent pas principalement sur la détection ou les communications quantiques pourraient ne pas être examinées. Pour toute question concernant l’admissibilité votre proposition, adressez-vous au CRSNG.

À noter que les travaux proposés dans le cadre du présent appel de propositions sont susceptibles de faire progresser la recherche dans un domaine de recherche en technologies sensibles. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les personnes qui présentent une demande de subvention dans laquelle elles proposent des travaux qui sont susceptibles de faire progresser la recherche dans un domaine figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles sont tenues de remplir un formulaire d’attestation. Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien admissible au financement du CRSNG, vous pouvez présenter une demande en votre nom ou au nom d’une équipe. Si vous présentez une demande au nom d’une équipe, vos cocandidates et cocandidats doivent être des chercheuses et chercheurs d’universités ou de collèges canadiens et doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG. Vous devez inclure dans votre demande au moins une collaboratrice ou un collaborateur d’un établissement ou organisme de recherche du Royaume-Uni qui est admissible au financement de l’EPSRC, du STFC ou de UKRI. Le personnel du CRSNG vérifiera l’admissibilité des chercheuses et chercheurs canadiens, tandis que l’EPSRC, le STFC ou UKRI s’occuperont de confirmer l’admissibilité des collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni.

Dans le cadre du présent appel de propositions conjoint, la collaboration avec des personnes ou des organismes partenaires du secteur privé n’est pas autorisée.

Les équipes canadiennes doivent présenter une seule demande au CRSNG en réponse au présent appel de propositions. À noter que vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à titre de candidate ou candidat, mais vous êtes libre de participer à plusieurs demandes à titre de cocandidate ou cocandidat ou bien de collaboratrice ou collaborateur. Les chercheuses et chercheurs d’un collège qui satisfont aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG peuvent aussi participer à une proposition en tant que cocandidates ou cocandidats. Pour connaitre les contraintes de vos collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni, adressez-vous à UKRI.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à faire preuve, en tout temps, de diligence lorsqu’ils gèrent des travaux de recherche menés avec des partenaires canadiens ou étrangers. Le portail fédéral Protégez votre recherche propose des ressources utiles à cette fin, comme les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche et la page La recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels à des fins de sécurité avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.

Chaque organisme subventionnaire offrira aux chercheuses et chercheurs de son pays du financement en fonction de ses propres règles et des fonds à sa disposition. En d’autres mots, les candidates et candidats canadiens peuvent uniquement recevoir des fonds du CRSNG et leurs collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni, de UKRI.

Pour le présent appel de propositions, le CRSNG dispose d’un budget total d’au plus 5 millions de dollars canadiens. Il versera un maximum de 500 000 $ CA par projet sur deux ans pour appuyer la recherche de chercheuses et chercheurs canadiens admissibles. À noter que le budget du volet canadien et la justification connexe doivent être présentés dans un document distinct (disponible en anglais seulement) joint à la demande présentée à UKRI .

UKRI fournira du financement pour appuyer les travaux de chercheuses et chercheurs admissibles du Royaume-Uni. Pour en savoir plus sur les limites en matière de financement, consultez la description du programme de UKRI.

Les organismes prévoient accorder de 8 à 10 subventions dans le cadre du présent appel de propositions, mais le nombre de subventions et le montant de celles-ci sont conditionnels à la disponibilité des fonds.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités qui favorisent la collaboration avec des chercheuses et chercheurs du Royaume-Uni.

Voir les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université canadienne ou les collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni.

Si le cout total prévu de l’équipement (y compris les couts de fonctionnement et d’entretien) dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devrez faire appel à d’autres sources de financement, comme le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Pour plus d’information, communiquez avec la FCI par courriel à l’adresse suivante : jelf@innovation.ca.

Il n’est pas permis de demander des fonds deux fois (et dans le budget présenté au CRSNG et dans celui présenté à UKRI) pour couvrir les mêmes dépenses.

Pour ce qui est du Canada, si vous êtes la candidate principale ou le candidat principal, vous devez présenter une demande modifiée de subvention Collaboration du programme Alliance, volet International au CRSNG au nom de l’équipe de recherche canadienne. La demande doit être présentée dans le Système en ligne avant 20 h (heure de l’Est) le 29 aout 2024. Vous pouvez présenter cette demande dans la langue officielle de votre choix.

Vous devez fournir les documents et renseignements au CRSNG :

• le formulaire 101 dument rempli dans lequel on retrouve :
  • un résumé de la recherche proposée;
  • la liste des mots-clés décrivant la recherche proposée;
  • la liste des collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni, telle que la chargée ou le chargé de projet pour UKRI et les membres de l’équipe de recherche;
• le undefined dument rempli en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance, volet International;  

Remarque : Sous la rubrique Pertinence et résultats escomptés, vous devez :

• présenter les objectifs de la collaboration internationale prévue et décrire les résultats escomptés et les retombées éventuelles;
• expliquer en quoi la collaboration internationale permettra de trouver des solutions à d’importants défis de recherche dans les disciplines des sciences naturelles et du génie ainsi qu’en science ou en technologies quantiques, et en quoi elle vise principalement à donner suite à une ou des missions de la Stratégie quantique nationale du Canada, soit la mission Assurer la protection de la vie privée et la cybersécurité des Canadiens dans un monde axé sur l’informatique quantique grâce à un réseau de communications quantiques national sécurisé et à une initiative de cryptographie postquantique ou la mission Permettre au gouvernement du Canada et aux industries-clés de développer et d’adopter rapidement les nouvelles technologies de détection quantique;
• expliquer l’importance que revêt le sujet dans une perspective mondiale et préciser en quoi les résultats escomptés pourraient présenter des avantages pour le Canada;

Attention : ne pas oublier de remplir les autres sections du gabarit en suivant les instructions et indications présentées sous forme de puces dans le gabarit.

• le formulaire d’attestation dument rempli pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini (soit candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats et collaboratrices et collaborateurs) dans la demande de subvention, puisque les technologies visées par le présent appel de proposition figurent dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles;
• un budget (montants indiqués en dollars canadiens) assorti d’une justification des fonds demandés au CRSNG;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) à jour et dument rempli pour vous-même ainsi que pour les cocandidates et cocandidats canadiens : les professeures et professeurs des collèges peuvent présenter un CV adapté au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté tandis que les autres cocandidates et cocandidats doivent présenter un CVC pour le CRSNG;
• une note biographique d’au plus deux pages pour chaque collaboratrice ou collaborateur du Royaume-Uni, que vous téléverserez dans le Système en ligne du CRSNG.

À noter qu’il n’est pas nécessaire de joindre à votre demande la proposition préparée par vos collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni ni une confirmation que ceux-ci ont obtenu une subvention pour financer les travaux qu’ils ont proposés.

Instructions pour présenter les documents et renseignements susmentionnés au CRSNG au nom de l’équipe de recherche canadienne :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101;
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Sélectionnez Demande comme type de proposition.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez International – Collaboration – UKRI – Quantique dans le menu déroulant.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les modalités de présentation des demandes à l'intention des candidats.

Si vous présentez une proposition en réponse au présent appel de propositions, vous consentez à ce que le CRSNG, l’EPSRC et le STFC de UKRI s’échangent les renseignements figurant dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Les chercheuses et chercheurs sont tenus de s’informer des règles de UKRI concernant la communication des renseignements fournis dans la proposition ainsi que des politiques de l’organisme sur ses programmes et les obligations après l’obtention d’une subvention.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG et le CRSH prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez le guide Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Le CRSNG procèdera à un examen administratif des demandes de subvention Collaboration (volet International du programme Alliance), adaptées aux fins du présent appel de propositions, pour s’assurer qu’elles sont complètes et respectent toutes les exigences. La recherche proposée doit notamment viser à donner suite aux missions énoncées dans la Stratégie quantique nationale du Canada et à intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’environnement de recherche et de formation. Le CRSNG vérifiera si les chercheuses et chercheurs canadiens jouent tous un rôle actif et approprié et confirmera leur admissibilité dès le début du processus d’évaluation. Si votre demande est incomplète ou si elle ne satisfait pas à toutes les exigences, elle sera rejetée.

UKRI examinera les propositions conjointes Canada–R.-U. en fonction de ses propres procédures et critères d’évaluation du mérite (en anglais) : vision; approche; capacité des candidates et candidats et de l’équipe à obtenir les résultats escomptés; ressources et justification des couts; éthique et responsabilité en matière de recherche et d’innovation. À noter que le CRSNG ne mènera pas d’évaluation du mérite en parallèle. UKRI transmettra au CRSNG les résultats de son évaluation du mérite. Pour en savoir plus, consultez l’appel de propositions de UKRI.

Le CRSNG et UKRI formuleront ensemble les recommandations en ce qui concerne le financement des demandes.

Ils financeront conjointement chaque projet Canada–Royaume-Uni sélectionné en appuyant les activités des chercheuses et chercheurs admissibles dans leur pays respectif. La contribution du CRSNG prendra la forme d’une subvention Alliance, laquelle sera administrée par l’établissement de la candidate ou du candidat principal canadien. Les fonds du CRSNG visent à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles et doivent être utilisés conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter. UKRI communiquera avec vos collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni.

La lettre d’octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse les fonds de la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Le CRSNG et UKRI chercheront à coordonner le mieux possible la date de versement des fonds. Toutefois, comme le cycle de financement des deux organismes n’est pas forcément le même, il se peut que certains projets aient des dates de début et de fin différentes.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. L’entente doit cadrer avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre de cette initiative.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports. Vous devez produire un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet. Pour sa part, UKRI communiquera ses propres exigences en matière de rapports à vos collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration de la nécessité des fonds du CRSNG et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG de tout changement au sein de l’équipe de recherche canadienne ou si l’une des collaboratrices ou l’un des collaborateurs étrangers se retire du projet. En pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG si ce départ aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si vous ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants. En pareil cas, vos collaboratrices et collaborateurs du Royaume-Uni doivent en informer UKRI.

UK Research and Innovation : recherche de financement (en anglais)

Modèle de budget canadien (en anglais) à joindre à la demande de l’équipe du Royaume-Uni présentée à UKRI

Instructions et documents pour la présentation d’une demande

• Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance, volet International
• Gabarit de la proposition pour le programme de subventions Alliance, volet International
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG
• La recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes (science.gc.ca)

Lignes directrices supplémentaires

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail Protégez votre recherche

Modalités de présentation des demandes

• Modalités de présentation des demandes à l'intention des candidates et des candidats (programme Alliance, volet International)

• Modalités des subventions Alliance, volet International
• Politique sur la propriété intellectuelle

• Critères d’admissibilité
• Guide d’administration financière des trois organismes

CRSNG : alliance_quantumquantique@nserc-crsng.gc.ca

UKRI : qfs@stfc.ukri.org