Le Canada et la France entretiennent une collaboration de longue date dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation.

Pour soutenir les domaines prioritaires ciblés par le Comité mixte franco-canadien en science, technologie et innovation, le CRSNG, conjointement avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et en collaboration avec IVADO, s’associe à l’Agence nationale de la recherche (ANR) de France afin de subventionner des projets de recherche concertée dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Le présent appel de propositions vise à favoriser les collaborations et l’échange de connaissances scientifiques entre des chercheuses et chercheurs de premier plan du Canada et de la France pour générer des avancées dans le domaine en évolution rapide de l’intelligence artificielle. Plus précisément, il a pour objet d’appuyer des projets de recherche concertée multidisciplinaires et interdisciplinaires qui portent sur l’intelligence artificielle (IA) générative et la sécurité et la sureté de l’IA intégrée. Par ces projets, les organismes de financement souhaitent tirer parti de l’expertise et des ressources uniques des meilleurs chercheuses et chercheurs universitaires des deux pays.

Il est fortement recommandé aux candidates et candidats de présenter des projets multidisciplinaires et interdisciplinaires qui sont fondés sur des méthodes nouvelles, des concepts novateurs et des approches théoriques et pratiques dans un large éventail de disciplines (sciences naturelles, génie, sciences humaines et sciences de la santé) et qui prennent en compte les considérations éthiques. Les projets de collaboration bilatérale avec le Canada présentés dans le cadre de l’appel de propositions s’inscriront dans l’axe E.02, « Intelligence artificielle et science des données », de l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) de l’ANR.

Les propositions de projet doivent cadrer à la fois avec le thème de recherche scientifique de l’axe E.02 de l’AAPG 2025 et avec les domaines de recherche ciblés par les organismes de financement du Canada. Pour en savoir plus, consultez la section Sujets de recherche.

Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Le CRSH financera les projets de recherche menés principalement en sciences humaines et les IRSC, les projets de recherche en santé dans les domaines d’intérêt de l’organisme (voir ci-dessous). IVADO pourrait fournir un financement supplémentaire à l’appui des activités de recherche qui cadrent avec sa mission, laquelle consiste à bâtir et à promouvoir une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable (IAR³).

Remarque : Le financement accordé par les IRSC sera réservé aux projets de recherche en lien avec le cancer ou à ceux visant à améliorer la préparation et les interventions en cas d’éventuelles pandémies et autres urgences sanitaires liées aux maladies infectieuses grâce à des approches basées sur l’IA pour (a) la surveillance, (b) la modélisation prédictive ou (c) les outils de génomique pour orienter l’élaboration des interventions, entre autres la génomique des pathogènes ou la caractérisation génomique de la réponse de l’hôte.

Les chercheuses et chercheurs de la France et du Canada doivent présenter une seule proposition de recherche conjointe. L’équipe de chaque pays doit nommer une coordonnatrice ou un coordonnateur scientifique national (pour le Canada, il s’agira de la candidate ou du candidat et pour la France, de la chercheuse ou du chercheur principal). La coordonnatrice ou le coordonnateur de la France (soit la chercheuse ou le chercheur principal) présentera une seule proposition de recherche commune qui fera l’objet d’une évaluation par l’ANR, laquelle agit à titre d’organisme responsable. En parallèle, la candidate ou le candidat du Canada présentera une demande simplifiée au CRSNG au nom de l’équipe canadienne. La demande, ainsi que toute la documentation requise, doit être présentée dans le Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes. Pour en savoir plus, consultez la section Présentation d’une demande. Les chercheuses et chercheurs de la France devraient consulter l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) pour obtenir plus de détails.

Important : Pour pouvoir présenter une proposition détaillée dans le cadre du présent appel de propositions, la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de la France doit avoir fait part de son intention de présenter un projet de recherche collaborative – International (PRCI) via la plateforme d’évaluation de projets de l’ANR au plus tard le 15 octobre 2024. Le nom de la coordonnatrice ou du coordonnateur scientifique de l’équipe canadienne doit être mentionné clairement dans le formulaire en ligne à l’étape de l’enregistrement. À défaut d’enregistrement, les propositions détaillées seront rejetées. Il est possible que la composition de l’équipe canadienne (candidate ou candidat et autres membres de l’équipe) change entre le moment de l’enregistrement et celui de la présentation de la proposition.

Les participantes et participants du Canada dont la demande a été retenue recevront leur financement du CRSNG, du CRSH ou des IRSC, selon le cas, et pourraient bénéficier d’un financement supplémentaire d’IVADO. Les participantes et participants de la France bénéficieront quant à eux du soutien de l’ANR.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) ainsi que les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires pour assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés à la recherche touchant à des Domaines de recherche en technologies sensibles qui est effectuée avec des organisations et des établissements de recherche présentant un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. Le présent appel de propositions et la possibilité de financement connexe sont visés par cette nouvelle politique.

La personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (la candidate ou le candidat, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs) doit produire le formulaire Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit pas de financement ou de contributions en nature d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP contiennent plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Comme le financement du CRSNG sera accordé sous la forme d’une subvention Alliance, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du Canada s’appliquent aux demandes retenues par le CRSNG qui prévoient la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris les organismes qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Ces lignes directrices fournissent un cadre pour aider les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens à exercer une diligence raisonnable, cohérente et ciblée afin de déterminer et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche. Pour ces partenariats, votre établissement et vous-même devez remplir le formulaire d’évaluation des risques du projet de recherche et le joindre à votre demande de subvention.

Les Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche contiennent plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence lorsqu’ils gèrent des travaux de recherche et mettent en place ou poursuivent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail fédéral Protégez votre recherche propose des ressources utiles à cette fin. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.

La candidate ou le candidat du Canada doit :

• être une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien admissible au financement du CRSNG ou du CRSH;

OU

• être une chercheuse indépendante ou un chercheur indépendant nommé à un établissement admissible au financement des IRSC (consulter les Exigences en matière d’admissibilité des établissements pour connaitre le processus d’admissibilité et les dates limites connexes). Dans ce cas, il doit y avoir au moins une cocandidate ou un cocandidat qui satisfait aux critères d’admissibilité du CRSNG au sein de l’équipe canadienne.

Pour des fins administratives uniquement, la candidate ou le candidat du Canada doit être la chercheuse ou le chercheur canadien qui a été désigné comme coordonnatrice ou coordonnateur scientifique de l’équipe canadienne dans la demande présentée à l’ANR.

Les chercheuses et chercheurs du Canada peuvent participer à un seul projet à titre de candidates ou candidats principaux; ils peuvent toutefois participer à plus d’un projet à titre de personnes cocandidates ou collaboratrices. Pour être candidate ou candidat ou bien personne cocandidate dans le cadre d’une demande, cette personne doit travailler dans un domaine de recherche appuyé par le CRSNG, le CRSH ou les IRSC. Les chercheuses et chercheurs du milieu collégial qui satisfont aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG peuvent participer à la demande à titre de personnes cocandidates ou de collaboratrice ou collaborateur.

Les chercheuses et chercheurs du Canada doivent collaborer avec au moins une chercheuse ou un chercheur universitaire de la France qui répond aux exigences en matière d’admissibilité de l’ANR. Cette personne sera la coordonnatrice principale ou le coordonnateur principal dans la demande présentée à cet organisme. L’ANR vérifiera l’admissibilité des chercheuses et chercheurs de la France, tandis que le CRSNG, le CRSH et les IRSC vérifieront à l’interne celle des chercheuses et chercheurs du Canada. Chaque organisme déterminera l’admissibilité d’un projet donné en fonction de ses propres règles.

La demande conjointe doit être présentée à l’ANR et la demande simplifiée, au CRSNG au plus tard à la date limite indiquée (date exacte à confirmer). Les demandes présentées à un seul organisme seront rejetées. Les équipes canadiennes ne peuvent présenter qu’une seule demande au CRSNG en réponse au présent appel de propositions. L’enregistrement auprès de l’ANR est obligatoire, mais il ne l’est pas pour les demandes présentées au CRSNG. Pour connaitre les exigences relatives à la présentation des demandes pour les collaboratrices et collaborateurs de la France, adressez-vous à l’ANR.

L’équipe doit compter au moins une chercheuse ou un chercheur universitaire de la France qui répond aux exigences en matière d’admissibilité établies par l’ANR et qui assumera le rôle de coordonnatrice ou coordonnateur scientifique de la France. Cette personne doit avoir informé l’ANR de son intention de présenter un projet de recherche collaborative – International (PRCI) via la plateforme d’évaluation de projets de l’organisme au plus tard le 15 octobre 2024. Elle devra également présenter la proposition de recherche conjointe à l’ANR au nom des équipes de recherche du Canada et de la France.

La coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de la France doit respecter les règles de l’ANR auxquelles tous les coordonnateurs et coordonnatrices scientifiques répondant à l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) (voir la section B5.2, « Éligibilité des propositions détaillées », du Guide de l’AAPG 2025) doivent se conformer.

La possibilité de financement conjointe avec l’ANR a pour objet d’appuyer des projets de recherche multidisciplinaires et interdisciplinaires qui portent sur les sujets suivants :

• l’IA générative; et
• la sécurité et la sureté de l’IA intégrée.

Les candidates et candidats sont fortement encouragés à présenter des projets multidisciplinaires et interdisciplinaires qui sont fondés sur des méthodes nouvelles et des concepts novateurs, qui font appel à des approches théoriques et pratiques dans un large éventail de disciplines (sciences naturelles, génie, sciences humaines et sciences de la santé) et qui prennent en compte les considérations éthiques.

Le financement accordé par les IRSC sera réservé aux projets de recherche qui cadrent avec les objectifs susmentionnés et qui portent sur :

• le cancer; ou
• l’amélioration de la préparation et des interventions en cas de pandémies et autres urgences sanitaires liées aux maladies infectieuses grâce à des approches basées sur l’IA pour (a) la surveillance, (b) la modélisation prédictive ou (c) les outils de génomique pour orienter l’élaboration des interventions, entre autres la génomique des pathogènes ou la caractérisation génomique de la réponse de l’hôte.

Les projets de collaboration bilatérale avec le Canada présentés dans le cadre de l’appel de propositions s’inscriront dans l’axe E.02, « Intelligence artificielle et science des données », de l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) de l’ANR.

Les propositions de projet doivent cadrer à la fois avec l’axe de recherche E.02 de l’AAPG 2025 et avec les sujets de recherche susmentionnés, soit l’IA générative ou la sécurité et la sureté de l’IA intégrée.

Les candidates et candidats ne peuvent utiliser la subvention pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Toute question concernant la pertinence d’un projet de recherche devrait être adressée au CRSNG.

Pour obtenir une liste des thèmes admissibles proposés par l’ANR, consultez le Texte de l'appel à projets 2025, axe E.02, « Intelligence artificielle et science des données ».

Les organismes reconnaissent l’importance des collaborations multidisciplinaires et interdisciplinaires dans les domaines des sciences de la santé, des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie pour faire progresser la recherche et l’application de ses résultats. Les chercheuses et chercheurs ainsi que les équipes de recherche travaillant dans ces domaines sont invités à participer à cette initiative.

Les candidates et candidats peuvent demander un financement supplémentaire d’IVADO pour mener des activités qui cadrent avec le programme de recherche du consortium intitulé Changement de paradigmes pour une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable et son adoption (IAR³). Ils doivent expliquer clairement en quoi les activités proposées cadrent avec ce programme et présenter, séparément dans la demande simplifiée à l’intention du CRSNG, une demande de budget détaillé en lien avec ces activités (voir Présentation d’une demande).

Les partenaires financiers du Canada offriront un financement pour appuyer les travaux de recherche de candidates et candidats admissibles du Canada, et l’ANR fera de même pour les chercheuses et chercheurs admissibles de la France. L’enveloppe budgétaire totale prévue entre le CRSNG, le CRSH et les IRSC pour cet appel de propositions est de 3,1 millions de dollars canadiens sur trois ans. Chaque organisme déterminera la portion du financement qu’il versera en fonction de ses propres politiques et règles et des fonds dont il dispose.

Les candidates et candidats admissibles du Canada peuvent demander au CRSNG, au CRSH et aux IRSC un montant combiné d’au plus 300 000 $ CAN pour leur projet de recherche de trois ans (montant annuel maximum de 100 000 $ par année). Ils peuvent aussi présenter à IVADO une demande de supplément d’au plus 60 000 $ pour un projet de même durée (à raison d’un maximum de 20 000 $ par année). IVADO prévoit, au titre de ce supplément, une enveloppe d’au plus 300 000 dollars canadiens sur trois ans. Le nombre de subventions accordées et le montant de chacune seront déterminés en fonction des fonds disponibles. Pour en savoir plus sur les limites de financement de l’ANR, consultez l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025).

Les partenaires financiers canadiens décideront ensemble de la répartition des fonds de chacun d’entre eux entre les équipes de recherche canadiennes retenues. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Le CRSH financera les projets de recherche menés principalement en sciences humaines et les IRSC, les projets de recherche en santé dans les domaines d’intérêt de l’organisme. IVADO pourrait fournir un financement supplémentaire à l’appui des activités de recherche qui cadrent avec sa mission, laquelle consiste à bâtir et à promouvoir une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable (IAR³). Les dépenses des équipes canadiennes sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Dans la justification du budget, les candidates et candidats doivent indiquer les couts liés à la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie (CRSNG), les couts liés à la recherche en sciences humaines (CRSH) et ceux liés aux sciences de la santé (IRSC), s’il y a lieu. Ils doivent aussi faire clairement état de tout chevauchement entre les domaines. En outre, les candidates et candidats doivent indiquer séparément les couts liés aux activités décrites dans la demande de supplément présentée à IVADO, s’il y a lieu.

Remarque : Le financement versé par le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire et l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC sera réservé aux projets de recherche visant à améliorer la préparation et les interventions en cas de pandémies et autres urgences sanitaires liées aux maladies infectieuses grâce à des approches basées sur l’IA pour (a) la surveillance, (b) la modélisation prédictive ou (c) les outils de génomique pour orienter l’élaboration des interventions, entre autres la génomique des pathogènes ou la caractérisation génomique de la réponse de l’hôte. Le financement accordé par l’Institut du cancer des IRSC sera réservé aux projets en lien avec le cancer.

Pour toute demande retenue, la contribution du CRSNG prendra la forme d’une subvention du programme Alliance qui sera administrée par l’établissement de la candidate ou du candidat du Canada. Dans le cadre du programme Alliance, les couts de la recherche pour les collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie sont admissibles et peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet. Les projets comportant un volet en sciences humaines (jusqu’à 30 % des couts du projet) recevront une subvention Alliance qui comprendra la contribution du CRSH. Lorsque ces couts dépassent 30 %, le CRSH accordera une subvention distincte. Les IRSC et IVADO verseront leurs propres subventions aux candidates et candidats retenus.

Remarque : Les renseignements d’ordre financier et administratif pour le volet canadien du projet doivent être clairement indiqués dans la proposition détaillée que présentera la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de la France à l’ANR. À cet égard, consultez la section 3.2 de l’Annexe pour les projets Canada-France.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Exemples de couts directs de la recherche admissibles :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et des stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui appuient les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités qui contribuent à établir ou à développer des collaborations avec des chercheuses et chercheurs de la France.

Le budget peut aussi inclure le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’établissement canadien de la candidate ou du candidat ou les collaboratrices et collaborateurs de la France.

Le cout total prévu de l’équipement ne doit pas dépasser 30 % du budget total canadien (excluant la partie relative à IVADO, s’il y a lieu).

Il ne doit y avoir aucun chevauchement entre les postes figurant dans les budgets présentés au CRSNG, au CRSH, aux IRSC et à IVADO et ceux figurant dans les budgets présentés à l’ANR.

IVADO pourrait verser un supplément pour les demandes les mieux classées qui auront été retenues aux fins de financement par l’ANR, le CRSNG, le CRSH et les IRSC, dans la mesure où elles montrent clairement que le projet proposé cadre avec le programme de recherche d’IVADO intitulé Changement de paradigmes pour une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable et son adoption (IAR³). Les candidates et candidats doivent indiquer clairement dans leur demande de supplément comment les activités proposées favoriseront le réseautage et la collaboration avec le programme IAR³. Ils doivent aussi y joindre le budget demandé. Par conséquent, les candidates et candidats devraient s’assurer qu’une réduction de ces activités, si IVADO décidait de ne pas accorder de supplément ou d’accorder un montant moins élevé que prévu, ne mettra pas en péril le projet de base financé par l’ANR et les trois organismes subventionnaires du Canada.

Le processus de présentation des demandes comporte deux étapes, soit :

1) l’enregistrement auprès de l’ANR;

2a) la présentation de la proposition détaillée à l’ANR; et

2b) la présentation de la demande simplifiée au CRSNG.
 

Étape 1 – Enregistrement auprès de l’ANR par la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France

Conformément à l’Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025) de l’ANR, la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France doit avoir fait part de son intention de présenter un projet de recherche collaborative – International (PRCI) via la plateforme d’évaluation de projets de l’ANR au plus tard le 15 octobre 2024. Pour en savoir plus sur la présentation de la proposition détaillée à l’ANR, consultez l’AAPG 2025 ainsi que l’Annexe pour les projets Canada-France dans le site Web de l’ANR. L’enregistrement auprès de l’ANR est obligatoire, mais il ne l’est pas pour les demandes présentées au CRSNG.

Étape 2a – Présentation de la proposition détaillée à l’ANR par la chercheuse principale ou le chercheur principal de la France

L’ANR invitera les chercheuses et chercheurs principaux ayant enregistré leur projet – sous réserve de certaines conditions d’admissibilité – à lui présenter une proposition détaillée au nom des équipes du Canada et de la France au plus tard le 27 mars 2025 à 17 h HEC. Il incombe à la chercheuse principale ou au chercheur principal de la France de présenter un dossier de proposition détaillée (y compris la proposition de recherche concertée) à l’ANR conformément aux instructions publiées par cet organisme.

Étape 2b – Présentation de la demande simplifiée au CRSNG par la candidate ou le candidat du Canada

En parallèle à l’étape 2a), la candidate ou le candidat du Canada doit présenter une demande simplifiée au CRSNG. La demande et toute la documentation requise, entre autres une copie de la proposition qui a été présentée à l’ANR, doivent être transmises au moyen du Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes, soit le 31 mars 2025 à 17 h HE.

La candidate ou le candidat du Canada ainsi que toutes les personnes cocandidates membres de l’équipe canadienne participant à la demande de subvention à l’ANR doivent :

• avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG – ils doivent en créer un s’ils n’en ont pas;
• remplir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et le présenter avec la demande simplifiée :
  • Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur domaine d’expertise.
  • Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences de la santé doivent utiliser le code de sujet de recherche 9000 pour indiquer leur domaine d’expertise.

Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Préparation de la demande simplifiée à présenter au CRSNG au nom des membres de l’équipe de recherche canadienne

La candidate ou le candidat du Canada doit fournir les documents et renseignements suivants au CRSNG au moyen du Système en ligne du CRSNG avant la date limite de présentation des demandes. Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Marche à suivre

• Remplir la demande de subvention (formulaire 101), qui comprend un résumé du projet de recherche proposé et les mots-clés connexes.
• Indiquer la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique de la France (chercheuse principale ou chercheur principal) ainsi que toute autre personne cocandidate de la France dont le nom figure parmi les collaboratrices ou collaborateurs dans le formulaire 101.
• Remplir le gabarit qui a été fourni, dans lequel devraient figurer les renseignements suivants :
  • le titre de la proposition présentée à l’ANR;
  • le nom de la coordonnatrice ou du coordonnateur scientifique de la France (chercheuse principale ou chercheur principal) ainsi que celui de toute autre personne cocandidate de la France et les notes biographiques (au plus deux pages) les concernant;
  • s’il y a lieu, le nom et les affiliations des collaboratrices et collaborateurs qui font partie de l’équipe canadienne ainsi que les notes biographiques les concernant;
  • un texte expliquant comment le projet cadre avec les sujets de recherche et présentant les retombées et les avantages pour le Canada; des détails de la collaboration; le plan de formation de l’équipe canadienne; et les mesures concrètes ou les pratiques mises en place pour appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le plan de formation du projet.
• Téléverser une copie de la demande présentée à l’ANR.
  • Remarque : La taille des pièces jointes versées dans le Système en ligne du CRSNG ne doit pas dépasser 3 Mo. Pour aplatir un fichier, utiliser la commande Réduire la taille du fichier dans Adobe ou sélectionner l’option d’impression dans un PDF (par exemple, sélectionner Imprimer, puis la fonction Imprimer au format PDF de Microsoft).
• Dans les cas où une demande de supplément est présentée à IVADO : utiliser une page supplémentaire comprenant une description et une justification des activités prévues, une explication de la manière dont ces activités cadrent avec le programme de recherche d’IVADO, ainsi qu’une liste détaillée des couts connexes. IVADO prendra connaissance de cette section dans le cadre du processus d’évaluation de la pertinence de la demande de supplément.
• S’il y a lieu, remplir le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le téléverser dans la section Évaluation d’impact de la demande.
• Ajouter un budget (en dollars canadiens) et une justification des fonds demandés au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC dans le formulaire 101. Ventiler les dépenses par organisme (CRSNG, CRSH ou IRSC), selon le cas. Nous invitons les candidates et candidats à utiliser, dans la section de justification du budget, un tableau présentant la ventilation des couts selon le domaine d’activité (sciences naturelles et génie, sciences humaines ou santé).
  • Remarque : Les sommes demandées au titre de la demande de supplément d’IVADO ne doivent pas figurer dans le budget de la demande de subvention Alliance. C’est IVADO qui évaluera la demande de supplément et prendra la décision de financement connexe.
• Remplir et mettre à jour le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) pour la candidate ou le candidat ainsi que pour toutes les personnes cocandidates du Canada. Pour les projets dans le domaine des sciences humaines ou des sciences de la santé, les candidates et candidats ainsi que les personnes cocandidates peuvent présenter le format de CVC de l’organisme qui appuie leur domaine de recherche, c’est-à-dire le CRSH ou les IRSC, selon le cas. Les membres du corps professoral de collèges peuvent présenter un CV adapté au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les autres personnes cocandidates doivent toutes présenter le format de CVC du CRSNG.
  • Remarque : Les candidates et candidats ainsi que les personnes cocandidates doivent lier leur formulaire 100A à la demande en utilisant la fonction de gestion des liens.
• Vous devez indiquer si la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé est prévue. Dans l’affirmative, vous devez joindre à votre demande le Formulaire d’évaluation des risques dument rempli. (Veuillez consulter les instructions à suivre pour remplir ce formulaire.)
• Il convient de noter que la recherche menée dans le cadre du présent appel de propositions est susceptible de faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (voir l’aperçu). Déterminez si la recherche proposée vise à faire progresser un des domaines de recherche répertorié. Le cas échéant, vous devrez présenter un formulaire d’attestation pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (c’est-à-dire la candidate ou le candidat, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs — y compris la coordonnatrice ou le coordonnateur scientifique et les personnes cocandidates de la France).
• Joindre à la demande simplifiée présentée au CRSNG un certificat attestant l’achèvement de l’un des modules de formation portant sur l’analyse basée sur le sexe et le genre.

Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Présentation de la demande simplifiée au CRSNG au nom des membres de l’équipe de recherche canadienne

Marche à suivre

• Ouvrir une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquer sur Créer un nouveau formulaire 101.
• Sélectionner Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Choisir Demande détaillée comme type de proposition.
• À partir du menu déroulant, sélectionner International – Collaboration – ANR – IA comme type d’appel de propositions.

En présentant sa demande, la candidate ou le candidat du Canada et les personnes cocandidates (le cas échéant) acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats établies par le CRSNG.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG, le CRSH et les IRSC sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. La candidate ou le candidat doit s’assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

En présentant une demande, la candidate ou le candidat ainsi que les personnes cocandidates consentent à ce que le CRSNG, le CRSH, les IRSC, IVADO et l’ANR s’échangent les renseignements contenus dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de l’ANR concernant la communication des renseignements fournis dans la demande. Les participantes et participants doivent aussi s’assurer qu’ils comprennent le programme de l’ANR ainsi que les politiques de celle-ci, qui s’appliquent après l’octroi de la subvention.

Les organismes subventionnaires du Canada prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La candidate ou le candidat du Canada doit avoir suivi l’un des modules de formation portant sur l’analyse basée sur le sexe et le genre offerts en ligne par l’intermédiaire de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC et joindre son certificat d’achèvement à la demande. Cette personne doit avoir suivi le module qui s’applique le mieux au projet de recherche. Nous invitons les candidates et candidats à consulter la section the Comment intégrer le sexe et le genre à la recherche, dans le site Web des IRSC, pour en savoir plus sur le sexe, le genre et la recherche en santé.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance du CRSNG, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Nous encourageons les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions Avantage du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC procèderont à un examen administratif de la demande simplifiée présentée par l’équipe du Canada pour s’assurer qu’elle est complète et qu’elle répond à toutes les exigences. Les organismes s’assureront notamment que le projet de recherche proposé cadre avec les domaines de recherche visés par le présent appel de propositions. Ils vérifieront aussi l’admissibilité de la candidate ou du candidat ainsi que des personnes cocandidates du Canada, les avantages pour le Canada et l’Intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans le plan de formation (il s’agit d’un critère de présélection). L’ANR vérifiera l’admissibilité des chercheuses et chercheurs de la France et évaluera les propositions détaillées qui lui seront présentées.

Pour qu’une demande soit retenue aux fins de l’évaluation du mérite, elle doit satisfaire à toutes les exigences en matière d’admissibilité du CRSNG, du CRSH, des IRSC et de l’ANR. Les demandes jugées non admissibles et celles qui ne sont pas pertinentes seront rejetées.

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidates et candidats du Canada tout renseignement supplémentaire nécessaire pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement nationales;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), en vertu de laquelle les demandes de subvention qui concernent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’une des personnes membres de l’équipe de recherche participant aux activités financées par la subvention est affiliée à l’une des organisations de recherche nommées ou reçoit du financement ou une contribution en nature de l’une de ces organisations. Le présent appel de propositions est visé par cette nouvelle politique. Consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP pour comprendre comment cette politique peut avoir une incidence sur votre demande de subvention.

L’ANR reçoit les propositions détaillées et les évalue au nom des deux pays en fonction de ses propres processus et de ses critères d’évaluation du mérite, à savoir : qualité et ambition scientifique; organisation et réalisation du projet; et impact et retombées du projet (Guide de l’AAPG 2025, section B.5.3, « Évaluation des propositions détaillées »). Le CRSNG, le CRSH et les IRSC n’effectuent pas d’évaluation du mérite en parallèle. L’ANR leur fournira les résultats de son évaluation.

Certains sous-critères visent expressément l’instrument Projet de recherche collaborative – international (PRCI) (voir l’annexe PRCI franco-canadien, section 5, « Évaluation »), en particulier en ce qui a trait à la capacité du projet à relever les défis de recherche liés au thème de recherche scientifique retenu.

Le CRSNG peut, au nom du CRSH et des IRSC, suggérer des évaluatrices et évaluateurs externes auxquels l’ANR pourrait faire appel dans le cadre de l’évaluation des projets. IVADO ne participe pas à ce processus.

À l’issue de son évaluation, l’ANR fournit au CRSNG la liste des projets retenus, classés par ordre de mérite. L’ANR, le CRSNG, le CRSH et les IRSC prennent ensemble les décisions de financement. Les trois organismes subventionnaires s’appuient à cette fin sur l’évaluation du mérite effectuée par l’ANR. En outre, ils tiennent compte des risques que pourrait présenter le projet proposé pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, et de la participation de l’équipe canadienne décrite dans la proposition détaillée présentée à l’ANR et la demande simplifiée présentée au CRSNG. Ils prennent aussi en compte les avantages pour le Canada, la mesure dans laquelle le projet cadre avec les sujets de recherche et les mesures concrètes à l’appui de l’EDI prévues dans le plan de formation figurant dans la demande simplifiée qui a été présentée au CRSNG.

IVADO déterminera si les activités proposées cadrent avec son programme de recherche intitulé Changement de paradigmes pour une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable et son adoption (IAR³). Il utilisera à cette fin les demandes d’une page figurant dans les demandes simplifiées.

IVADO se réserve le droit de réduire le montant de son supplément selon le nombre de demandes reçues ou si les activités proposées ne cadrent pas avec son programme de recherche.

Si la demande de subvention est approuvée, la candidate ou le candidat du Canada recevra une lettre d’octroi du CRSNG, du CRSH, des IRSC et/ou d’IVADO dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention, qu’elle ou il devra respecter. L’ANR communiquera avec les collaboratrices et collaborateurs de la France.

Les candidates et candidats devraient prendre connaissance des politiques et lignes directrices figurant dans la page Politiques de financement des IRSC du site Web de l’organisme, entre autres le Guide d’administration des demandes des IRSC et les Conditions de financement générales, afin de bien comprendre leurs rôles et responsabilités.

Les avis de décision sont attendus en octobre 2025.

Remarque :

• Les IRSC pourraient aussi demander aux candidates et candidats recevant un financement de son Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (CRPPUS) de participer à une séance d’orientation virtuelle organisée par le CRPPUS au début de la période de validité de la subvention.

La lettre d’octroi indiquera la date de début de la subvention. Les organismes subventionnaires coordonneront le versement des subventions avec l’ANR. Toutefois, comme chaque organisme peut avoir différents cycles de financement, il se peut que les dates de début et de fin de la période de validité de certaines subventions ne soient pas les mêmes.

Tous les participants et participantes devraient consulter les Politiques des trois organismes sur la propriété intellectuelle.

Remarques :

• Le CRSNG, le CRSH, les IRSC et IVADO ne revendiquent aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés dans le cadre du présent appel de propositions.
• Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de toutes les parties participant au projet de recherche. L’entente doit cadrer avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour s’assurer qu’ils comprennent leurs droits et obligations.

Les candidates et candidats doivent faire mention du soutien qu’ils reçoivent du CRSNG, du CRSH, des IRSC et d’IVADO dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre du présent appel de propositions. On s’attend aussi à ce qu’ils fassent mention de l’appui reçu de l’ANR et, s’il y a lieu, de tout autre organisme de financement partenaire dans les publications ou rapports qui découleront de la recherche financée au moyen de la subvention que ces organismes leur auront accordée.

Les candidates et candidats doivent rendre compte régulièrement de l’utilisation qu’ils font des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi qu’ils recevront les informera des exigences en matière de rapports. Il est possible qu’ils doivent présenter un compte rendu distinct au CRSNG, au CRSH, aux IRSC ou à IVADO. L’ANR communiquera les exigences en matière de rapports aux collaboratrices et collaborateurs de la France.

Remarque :

• Les IRSC se sont engagés à évaluer les retombées de leurs investissements ainsi que les avantages qu’ils procurent au milieu de la recherche et à améliorer leurs programmes et leurs initiatives. C’est pourquoi ils veulent recueillir de l’information sur les extrants et les résultats ainsi que sur les activités de mobilisation des connaissances liés au présent appel de propositions. Ainsi, si on le leur demande, les candidates et candidats du Canada doivent contribuer à la surveillance, à l’examen et à l’évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC par d’autres moyens. Il pourrait s’agir, par exemple, de participer à des comptes rendus oraux, à des études d’évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des audits, ou de fournir des données ou des rapports aux fins de la collecte d’information visant à évaluer les progrès et les résultats.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration de la nécessité des fonds demandés et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Les candidates et candidats doivent informer le CRSNG de tout changement dans la composition de l’équipe de recherche du Canada ou du retrait d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de la France. Le CRSNG consultera les autres partenaires financiers du Canada au besoin. En cas de changement, les candidates et candidats doivent déterminer si celui-ci aura une incidence sur leur capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si les candidates et candidats ne fournissent pas l’information demandée, leurs demandes subséquentes au CRSNG ou au CRSH pourraient être refusées.

Si les candidates et candidats ne peuvent pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de leur subvention, ils doivent en informer le CRSNG, qui consultera les autres partenaires financiers du Canada au besoin. Ces personnes pourraient avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants. En pareil cas, leurs collaboratrices et collaborateurs de la France doivent en informer l’ANR.

Session en français

• Date et heure : 11 février 2025, 13 h à 14 h 30 (HE)
• Lien pour l’inscription

Session en anglais

• Date et heure : 12 février 2025, 11 h à 12 h 30 (HE)
• Lien pour l’inscription

• Appel à projets générique 2025 (AAPG 2025)
• Appel à projets générique 2025 (format PDF)
• Guide de l’AAPG 2025 (format PDF)
• Annexe pour les projets Canada-France (format PDF)

• Gabarit de proposition simplifiée du CRSNG et de l’ANR
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG
• Guide d’administration des demandes des IRSC
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Modalités de présentation des demandes – Candidats (format PDF)

• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• IRSC – Comment intégrer le sexe et le genre à la recherche
• IRSC – Modules de formation en ligne sur le sexe et le genre
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025)
• Subventions Avantage du programme Alliance : Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation

• Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche
• Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)
• Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
• Domaines de recherche en technologies sensibles
• Organisations de recherche nommées
• Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles
• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

• Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire
• Modalités de présentation des demandes : organismes partenaires (format PDF)
• Questionnaire Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire

• CRSNG – Modalités de la subvention (format PDF)
• CRSNG – Politique sur la propriété intellectuelle
• IRSC – Politiques de financement des IRSC et Subventions des IRSC : conditions de financement générales

• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Guide d’administration financière des trois organismes – Propriété intellectuelle et brevets
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015)
• IVADO – IAR³ : des Regroupements de recherche pour engendrer une avancée majeure des connaissances en IA et ses applications
• Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche
• Nouvelles exigences des IRSC pour l'enregistrement des essais cliniques et la divulgation publique de leurs résultats

• Agence nationale de la recherche (ANR) de France
• Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
• Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire
• Institut des maladies infectieuses et immunitaires
• Institut du cancer
• IVADO

Coordonnées de l’ANR au CRSNG
Courriel : ANR@nserc-crsng.gc.ca

Coordonnées à l’ANR
Courriel : aapg.adfi@anr.fr : questions au sujet des aspects administratifs et financiers de la proposition détaillée

Courriel : aapg.science@anr.fr: questions au sujet des aspects scientifiques de la proposition de projet

Courriel : aapg.si@anr.fr: problèmes relatifs à la saisie de données ou à la présentation de la proposition dans le site Web