La science quantique a pour objet l’étude, la manipulation et le contrôle des systèmes à l’échelle atomique et subatomique. Au Canada, comme ailleurs dans le monde, les technologies quantiques sont à la fine pointe de la science et de l’innovation. Elles stimulent la croissance et la transformation de secteurs névralgiques, créent des débouchés économiques et contribuent à générer de nombreuses retombées pour la société. Le Canada est un chef de file en recherche quantique, et les scientifiques canadiens sont bien placés pour tirer parti de toutes les possibilités qu’elle offre.

Pour donner suite à l’engagement pris dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie quantique nationale (SQN) afin d’accroitre les forces déjà grandes du pays en recherche quantique; de favoriser l’essor, à l’échelle nationale, des technologies quantiques ainsi que des entreprises et des talents qui sont prêts à les exploiter; et de renforcer le leadership mondial du Canada en quantique. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie la mise en œuvre de la SQN au moyen de possibilités de financement qui favorisent les partenariats multisectoriels au pays, le développement de talent ainsi que les collaborations internationales en recherche et en innovation quantiques. Pour sa part, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) appuie la Stratégie à l’aide de programmes internes, de projets interministériels et de ses programmes de recherche concertée de la série Défi , dont fait partie le programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » . Celui-ci a d’abord été lancé dans le cadre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI), puis a reçu du financement supplémentaire par l’intermédiaire de la SQN, au titre du pilier commercialisation.

Le CRSNG et le CNRC font équipe pour lancer, dans le cadre des subventions en quantique du programme Alliance, le présent appel de propositions, qui vise à renforcer la capacité canadienne de recherche et d’innovation en détection quantique et à favoriser le développement et l’application de technologies quantiques dans ce domaine au bénéfice des Canadiennes et Canadiens. Le CNRC y contribue par l’intermédiaire de son programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » et du PCSTI.

Le soutien offert dans le cadre de cette initiative conjointe permettra de renforcer et d’accroitre les capacités de recherche en science et en technologies de détection quantiques et de coordonner les efforts en ce sens grâce à des partenariats entre des chercheurs universitaires, des petites et moyennes entreprises constituées en personnes morales sous régime fédéral, provincial ou territorial au Canada (appelées ci-après « PME canadiennes »), le CNRC et d’autres organismes des secteurs public, privé ou sans but lucratif.

Les demandes présentées en réponse à l’appel de propositions peuvent porter sur tout défi en science ou en génie quantique, mais elles doivent avoir pour but principal de faire progresser la troisième mission de la SQN, à savoir permettre au gouvernement du Canada et aux industries-clés de développer et d’adopter rapidement les nouvelles technologies de détection quantique.

Les projets qui seront pris en considération dans le cadre du présent appel de propositions doivent avoir un niveau de maturité technologique de l’ordre de trois à six; avoir pour objet de répondre à un besoin dans l’écosystème de la détection quantique; et cadrer avec l’un des axes de recherche du programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » du CNRC, soit :

• la photonique quantique;
• les systèmes quantiques sur puce;
• la métrologie quantique.

Les collaborations qui intègrent de manière synergique l’un ou l’autre de ces domaines de la détection quantique à d’autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie sont aussi admissibles.

Les organismes partenaires ne sont pas tenus de fournir une contribution en espèces pour participer aux travaux de recherche, mais ils doivent participer activement au projet et apporter une contribution en nature. L’éventail de contributions en nature pouvant être apportées à un projet est vaste. Consultez la page Web Organismes partenaires pour en savoir plus.

Le CRSNG et le CNRC fourniront un soutien financier pendant au plus trois ans. Pour un projet donné, le CRSNG versera de 100 000 $ à 350 000 $ par année, sous la forme de subventions en quantique du programme Alliance, qui serviront à couvrir les couts directs de la recherche admissibles qui sont engagés par l’équipe universitaire. Pour sa part, le CNRC accordera, par l’intermédiaire du PCSTI, un financement non remboursable d’au plus 350 000 $ par année et par projet, en moyenne*, ce qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles engagées par les PME canadiennes pour soutenir le projet. Il s’agit des dépenses associées à la participation des PME au projet et de leurs contributions en nature.

Au titre de cet appel de propositions, le CRSNG et le CNRC fourniront ensemble un total d’au plus 12 millions de dollars sur trois ans.

Par l’intermédiaire du volet II du programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais) et duFonds des leaders John-R.-Evans (FLJE), Alberta Innovates et la Fondation canadienne pour l’innovation participent également à l’appel de propositions en proposant de verser un appui supplémentaire à la réalisation des projets. Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages Web Financement du projet de recherche et Présentation de la demande.

* En moyenne signifie que le montant accordé par le CNRC au cours d’une année donnée peut être supérieur à 350 000 $, mais qu’il ne peut pas excéder une moyenne de 350 000 $ par année pour la durée du projet.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande à titre individuel ou en équipe, avec une ou des cocandidates ou un ou des cocandidats qui sont eux aussi des chercheuses ou chercheurs universitaires admissibles. Les subventions accordées au titre du présent appel de propositions soutiennent des projets d’envergure et de complexité variées. Il peut s’agir, par exemple, d’un projet mené par une seule chercheuse ou un seul chercheur ou encore d’une collaboration avec plusieurs chercheuses et chercheurs de différentes universités.

Le CRSNG encourage la participation de chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC), à titre de candidates ou candidats ou encore de cocandidates ou cocandidats, dans les demandes de subvention en quantique du programme Alliance. Les demandes présentées par des CDC doivent répondre aux mêmes critères que ceux qui servent à évaluer les autres demandes. Toutefois, les indicateurs de mérite utilisés dans le cadre de l’évaluation comportent des dispositions particulières pour les candidates et candidats qui ont moins d’expérience en gestion de projet ou en encadrement d’étudiantes et étudiants ou de stagiaires de niveau postdoctoral. Le CRSNG surveillera le taux de réussite des CDC qui présentent une demande afin de s’assurer qu’il ne s’éloigne pas de l’objectif qu’il s’est fixé d’appuyer efficacement les chercheuses et chercheurs tout au long de leur carrière. Pour connaitre les critères sur lesquels s’appuie le CRSNG pour déterminer si la personne candidate est une ou un CDC, consultez la page Catégories de candidats (Programme des subventions à la découverte).

En plus du CNRC, qui prend part à votre projet par l’intermédiaire du programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques », vous devez collaborer avec au moins une PME canadienne, qui participera à votre projet à titre d’organisme partenaire. Vous pouvez aussi vous associer à d’autres organismes partenaires (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) qui joueront un rôle important dans votre projet. Il peut s’agir, par exemple, de ministères ou organismes fédéraux, d’organisations actives en recherche et développement, de multinationales ayant des activités au Canada ou d’organisations qui seraient les utilisatrices finales des technologies quantiques visées par le projet. Il faut qu’au moins un organisme partenaire puisse être en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche menée dans le cadre du projet.

Bien qu’aucune contribution en espèces ne soit exigée des organismes partenaires, vous devez néanmoins établir un partenariat avec au moins un organisme dont la contribution en espèces aurait pu être prise en compte dans le calcul du partage des couts si une telle contribution avait été exigée (voir la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires ). Les PME canadiennes qui participent à votre projet devraient normalement satisfaire à cette exigence. Le CNRC, qui participera aussi au projet à titre d’organisme partenaire, n’est pas reconnu aux fins du partage des couts.

Comme votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche et l’inclure dans votre demande.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à faire preuve en tout temps de diligence raisonnable afin de protéger leur recherche. Le portail Protégez votre recherche de l’administration publique fédérale propose des ressources à cette fin.

Votre projet doit inclure au moins une petite ou moyenne entreprise constituée en personne morale sous régime fédéral, provincial ou territorial au Canada (appelée ci-après « PME canadienne »), en plus du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par l’intermédiaire de son programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » . Si vous souhaitez collaborer avec le CNRC dans le cadre du présent appel de propositions, vous pouvez communiquer avec l’équipe de ce programme par courriel (NRC.QuantumSensors-Capteursquantiques.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca).

Vous pouvez aussi vous associer à d’autres organismes partenaires (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) qui joueront un rôle important dans votre projet. Il peut s’agir, par exemple, de ministères ou organismes fédéraux, d’organisations actives en recherche et développement, de multinationales ayant des activités au Canada ou des organisations qui seront les utilisatrices finales des technologies quantiques visées par le projet.

Il faut qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche au bénéfice du Canada; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire ou à mobiliser des connaissances.

Chacun des organismes partenaires, y compris le CNRC, par l’intermédiaire de son programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques », est tenu de participer activement au projet et de l’appuyer en fournissant des contributions en nature. La participation au projet doit prendre au moins l’une des formes suivantes :

• participer activement aux activités de recherche du projet;
• appliquer les résultats de la recherche menée dans le cadre du projet pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• jouer un rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche menée dans le cadre du projet génèrent des retombées.

Les contributions en nature des organismes partenaires peuvent prendre diverses formes. Par exemple, le temps que les ingénieures et ingénieurs ou le personnel scientifique ou technique de l’organisme partenaire consacrent au projet pour y participer ou contribuer à son encadrement; l’équipement, les appareils, le matériel, les données ou les services mis à la disposition du projet.

Il doit y avoir au moins un organisme partenaire qui satisfait aux critères du CRSNG concernant les contributions en espèces prises en compte dans le calcul du partage des couts, même si aucune contribution en espèces n’est exigée. Les PME canadiennes qui participent à votre projet devraient normalement satisfaire à cette exigence. Le CNRC, qui participera aussi au projet à titre d’organisme partenaire, n’est pas reconnu aux fins du partage des couts. Consultez la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires  pour obtenir des directives détaillées sur les organismes partenaires, notamment sur les exigences relatives aux organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

Les autres bailleurs de fonds (p. ex. les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui, comme le CRSNG, appuient financièrement le projet (voir la page Financement du projet de recherche) ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Votre proposition peut porter sur tout défi en science ou en génie quantique, mais elle doit avoir pour but principal de faire progresser la troisième mission de la Stratégie quantique nationale (SQN), à savoir permettre au gouvernement du Canada et aux industries-clés de développer et d’adopter rapidement les nouvelles technologies de détection quantique.

Les projets qui seront pris en considération dans le cadre du présent appel de propositions doivent avoir un niveau de maturité technologique de l’ordre de trois à six; avoir pour objet de répondre à un besoin dans l’écosystème de détection quantique; et cadrer avec l’un des axes de recherche du programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » du Conseil national de recherches Canada, soit :

• la photonique quantique;
• les systèmes quantiques sur puce;
• la métrologie quantique.

Comme la mise au point de technologies quantiques pourrait nécessiter l’apport de spécialistes d’autres domaines de recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), les candidates et candidats peuvent, à cette fin, collaborer avec d’autres chercheuses et chercheurs universitaires, qui participeront à la demande en tant que cocandidates et cocandidats s’ils satisfont aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG.

Vous ne pouvez pas utiliser une subvention en quantique du programme Alliance pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat. Le CRSNG peut accepter d’appuyer des travaux de recherche universitaire non confidentiels qui visent à développer des technologies de défense autres que des armes (la recherche sur les technologies permettant de se protéger contre des armes est toutefois permise) ayant des applications à la fois civiles et militaires.

Vous pouvez inclure des collaborations internationales dans votre proposition de projet. Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour savoir quelles dépenses sont admissibles dans le cadre de ce type de collaboration.

Votre recherche ou l’application des résultats qui en découlent peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les SNG. Vous pouvez donc collaborer avec des chercheuses et chercheurs universitaires d’autres domaines que les SNG, qui participeront à la demande en tant que cocandidates ou cocandidats s’ils satisfont aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG. Les couts de la recherche associés à ce type de collaboration peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet pris en charge par le CRSNG et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Vous pouvez demander de 100 000 $ à 350 000 $ par année au CRSNG pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans afin de couvrir les couts directs de la recherche admissibles qui sont engagés par l’équipe universitaire. Les organismes partenaires n’ont pas à verser de contributions en espèces.

Le CRSNG prendra en charge la totalité des couts admissibles du projet qui sont engagés par l’équipe universitaire. Vous devez néanmoins établir un partenariat avec au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces aurait pu être prise en compte dans le calcul du partage des couts si une telle contribution avait été exigée (voir la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires). Les petites et moyennes entreprises canadiennes qui participent à votre projet devraient normalement satisfaire à cette exigence. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), qui participera aussi au projet à titre d’organisme partenaire, n’est pas reconnu aux fins du partage des couts.

Les contributions en nature sont importantes pour assurer le succès du projet. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature (consultez la page Organismes partenaires). Les contributions en nature seront prises en compte dans l’évaluation du mérite de votre proposition (consultez la page Examen de la demande).

Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui participent à votre projet peuvent demander, au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC, un financement non remboursable d’au plus 350 000 $ par année, en moyenne, qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elles engageront pour soutenir le projet. Il s’agit des dépenses associées à la participation de ces PME au projet et de leurs contributions en nature. Si plusieurs PME canadiennes participent à votre projet, elles doivent se partager entre elles le financement non remboursable. En pareil cas, elles doivent s’entendre sur la répartition des montants demandés au titre du PCSTI avant que vous présentiez votre demande.

Le tableau ci-après présente un exemple de budget pour un projet, et le soutien que peuvent fournir le CRSNG et le CNRC à l’équipe universitaire et à la PME canadienne partenaire, respectivement.

Dans votre demande, vous devez présenter et bien justifier les contributions en nature de chacun des différents organismes partenaires. Chaque PME canadienne qui demande, au titre du PCSTI, du financement non remboursable pour couvrir les dépenses qu’elles engageront sous forme de contributions en nature doit remplir le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie du CNRC. Vous devez inclure dans votre demande les formulaires de toutes les PME participantes dument remplis et signés (voir la page Présentation de la demande). Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles au financement du PCSTI, consultez la page Web Subventions et contributions pour les collaborateurs du CNRC ou communiquez avec le Bureau national des programmes de cet organisme.

Pour couvrir les couts directs de votre projet, vous et les cocandidates et cocandidats pouvez utiliser des fonds provenant d’autres sources, comme des contributions en espèces de votre université ou d’autres organismes de financement. Ces fonds sont complémentaires et s’ajoutent aux montants demandés au CRSNG. Vous devez indiquer dans le tableau présentant le budget tous les couts directs du projet qui seront couverts par une source de financement autre que le CRSNG. Tous les couts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation du mérite de votre proposition.

Les fonds accordés par l’intermédiaire d’une subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG couvrent les couts directs de la recherche engagés par l’équipe universitaire. Ils sont versés aux universités admissibles et ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants du 1er, 2e et 3e cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent la collaboration et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Vous pouvez inclure les couts de la gestion du projet, jusqu’à un maximum de 10 % du total des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet). Reportez-vous à la section sur l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si l’estimation du cout total (y compris les frais de fonctionnement et d’entretien) de l’équipement dont vous aurez besoin pour réaliser les travaux dépasse 250 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que le Fonds des leaders John-R.-Evans (FLJE) de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour les demandes sollicitant des fonds du programme Alliance ainsi que du FLJE. Communiquez avec le CRSNG ou la FCI pour en savoir plus.

Dans le cadre du présent appel de propositions, Alberta Innovates peut octroyer, par l’intermédiaire du volet II de son programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (en anglais), du financement s’ajoutant à la subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG pour fournir un soutien supplémentaire à des projets auxquels participent des PME constituées en personne morale en Alberta. Ces projets doivent être dirigés par des chercheuses ou chercheurs d’universités albertaines qui sont admissibles aux subventions du CRSNG. Le programme CASBE d’Alberta Innovates offre un financement annuel complémentaire à celui du CRSNG, jusqu’à un maximum de 150 000 $, pour une durée d’au plus deux ans. À noter toutefois que vous pouvez présenter une demande de subvention en quantique du programme Alliance pour une période d’au plus trois ans. Pour en savoir plus sur le volet II du programme CASBE d’Alberta Innovates, reportez-vous au guide du programme CASBE (en anglais) ou communiquez avec Alberta Innovates. Vous pouvez aussi consulter la page Présentation de la demande.

Vous pouvez présenter votre demande en tout temps jusqu’au 14 juin 2024 à 20 h (heure de l’Est). Les demandes seront ensuite évaluées ensemble, dans le cadre d’un processus concurrentiel.

Pour cet appel de propositions, vous pouvez présenter plus d’une demande de subvention en tant que candidate ou candidat ou encore cocandidate ou cocandidat dans le cadre de projets distincts. Les subventions doivent servir à couvrir des dépenses distinctes; il ne doit pas y avoir de chevauchement des dépenses.

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 – subventions.
2. Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
3. Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande.
4. Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez Quantique - Faire progresser la détection quantique à partir du menu déroulant.
5. En suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention en quantique du programme Alliance, remplissez le gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de votre demande.
6. Dans la section Autres documents du formulaire 101, téléversez le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie dument rempli et signé de chaque PME canadienne qui participe à votre projet et demande, au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC), un financement non remboursable qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elle engagera sous forme de contributions en nature pour soutenir le projet.
7. Comme votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
8. Présentez, au moyen du Système en ligne du CRSNG, votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et l’ensemble des cocandidates et cocandidats. La personne-ressource de l’organisme partenaire sera invitée par le Système en ligne à fournir des renseignements sur son organisme en suivant les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.

En présentant votre demande, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats (s’il y a lieu) et vous acceptez les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidates et candidats. En participant à la demande, les organismes partenaires acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des organismes partenaires.

De plus, en présentant votre demande de subvention Alliance, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats (s’il y a lieu), les organismes partenaires et vous consentez à ce que le CRSNG et le CNRC (en fait, le Bureau national des programmes du CNRC) se communiquent des renseignements concernant votre demande, l’évaluation de celle-ci et l’octroi de la subvention. En tant que candidate ou candidat, vous devez vous assurer que les personnes qui participent à la présentation de la demande de financement sont au courant des règles relatives à la communication de l’information contenue dans celle-ci.

Si vous avez l’intention de profiter du partenariat entre le CRSNG et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) vous permettant de présenter, en parallèle, une demande de subvention en quantique du programme Alliance en réponse au présent appel de propositions et une demande de financement présentée au titre du Fonds des leaders John R. Evans (FLJE) de la FCI (voir la page Financement du projet de recherche), suivez les Instructions pour préparer une proposition – volets partenariats de cette dernière. Vous devez joindre à votre demande de subvention en quantique une lettre d’accompagnement indiquant que vous présentez en parallèle une demande à la FCI dans le cadre de son partenariat avec le CRSNG.

En présentant votre demande à la FCI, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats (s’il y a lieu), les organismes partenaires et vous consentez à ce que le CRSNG et la FCI se communiquent des renseignements concernant votre demande, l’évaluation de celle-ci et l’octroi du financement.

Puisque la FCI accorde le financement aux établissements plutôt qu’aux chercheuses et chercheurs, nous vous recommandons de communiquer le plus rapidement possible avec le bureau de la recherche de votre université au sujet de la possibilité de présenter une demande au titre du FLJE.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur d’une université albertaine qui est admissible aux subventions du CRSNG et que vous avez l’intention de présenter une demande de subvention en quantique du programme Alliance en réponse au présent appel de propositions conjointement à une demande de financement au titre du volet II du programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (voir la page Financement du projet de recherche), veuillez suivre les instructions du guide du programme CASBE (en anglais). Plus précisément, quand vous êtes dans le Système en ligne du CRSNG :

1. Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez Quantique - Faire progresser la détection quantique à partir du menu déroulant.
2. Dans la section Contributions du formulaire 101, sélectionnez Autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche) pour ajouter Alberta Innovates comme organisme partenaire.
3. Joignez une copie de l’approbation sous condition d’Alberta Innovates en utilisant la section Autres documents du formulaire 101.

En présentant votre demande de financement au titre du volet II du programme CASBE d’Alberta Innovates et la demande connexe de subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats, les organismes partenaires qui y participent et vous consentez que le CRSNG et Alberta Innovates se communiquent des renseignements, y compris des renseignements personnels, concernant les demandes ainsi que l’évaluation et le financement de celles-ci.

Le CRSNG et le CNRC sont conscients du fait qu’il est essentiel de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le CRSNG vous encourage à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans votre plan de recherche. Vous devez également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des étudiantes et étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral. Pour en savoir plus, consultez le Guide de la candidate et du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention en quantique du programme Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que celle-ci est complète et qu’elle respecte toutes les exigences.

Dans le cadre de cet examen administratif, le CRSNG et le Bureau national des programmes (BNP) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) se communiqueront des renseignements, y compris des renseignements personnels, concernant les demandes. Notamment, si une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne demande un financement non remboursable au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC pour couvrir une partie des contributions en nature admissibles, le CRSNG fournira au BNP :

• le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie dument rempli et signé par cette PME;
• les sections Contributions des organismes partenaires et Justification des contributions en nature du formulaire 101.

Le BNP vérifiera l’admissibilité de la PME ainsi que les dépenses prévues présentées dans la demande de financement au titre du PCSTI.

Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, le CRSNG évalue ensuite le mérite de la proposition. Des représentantes ou représentants du BNP du CNRC prendront part, à titre d’observatrices ou d’observateurs, à l’évaluation du mérite des demandes de subvention en quantique du programme Alliance reçues en réponse au présent appel de propositions.

En présentant votre demande, vous confirmez que les cocandidates ou cocandidats (s’il y a lieu), les organismes partenaires et vous consentez, d’une part, à ce que ces personnes participent, à titre d’observatrices ou d’observateurs, à son évaluation et d’autre part, que le CRSNG et le BNP se communiquent des renseignements, y compris des renseignements personnels, au sujet de la demande ou de l’examen administratif et l’évaluation du mérite de celle-ci.

Toutes les propositions seront évaluées par des pairs. Un comité composé de pairs issus du milieu universitaire ainsi que d’organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif du Canada et de l’étranger évaluera le mérite des demandes.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères ci-dessous, qui ont tous le même poids. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés.

Pertinence et résultats

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada.
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Partenariat

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet.
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés.
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire.

Qualité de la proposition

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet.
• Pertinence de l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral.

Formation

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiantes et étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle et aux stagiaires de niveau postdoctoral permettant à chacune et chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (par exemple, en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation. Comme les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser de contributions en espèces, celles-ci ne sont pas prises en compte dans l’évaluation du niveau des contributions de chaque organisme partenaire. Seules les contributions en nature le sont.

Comme votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, le CRSNG passera en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. S’il a besoin de compétences supplémentaires pour mener à bien son évaluation, le CRSNG demandera conseil aux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale ou à des experts issus du milieu universitaire.

Le CRSNG et le CNRC (par l’entremise du BNP) décideront s’ils vous accordent le financement demandé en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et, s’il y a lieu, de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada.

Ils s’appuieront sur les cotes, qui sont attribuées en fonction des indicateurs de mérite, pour sélectionner (par voie de concours) les propositions qu’ils financeront. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale sont fondées sur les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Toutes les demandes seront évaluées en même temps, après la date limite. Les décisions de financement devraient être rendues au plus tard en octobre 2024.

Si votre projet est approuvé :

1. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) collaborera avec vous ainsi qu’avec les établissements d’enseignement et les organismes partenaires participants pour établir une entente de recherche concertée multipartite (ERCm). Le CRSNG et le CNRC verseront le financement aux bénéficiaires uniquement lorsque cette entente sera en place.
2. Vous recevrez du CRSNG une lettre d’octroi pour la subvention en quantique du programme Alliance qui vous est accordée dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention, que vous devrez respecter.
3. Les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui participent à votre projet et demandent du financement au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du CNRC recevront une entente dans laquelle seront énoncées toutes les modalités relatives au financement non remboursable du PCSTI ainsi que la procédure à suivre pour le remboursement des dépenses.

L’ERCm, la lettre d’octroi du CRSNG et l’entente de financement du PCSTI indiqueront la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG versera votre subvention en quantique du programme Alliance à l’université dans les 30 jours suivant cette date. Chaque trimestre, le CNRC remboursera aux PME canadiennes partenaires la partie prédéterminée des dépenses admissibles.

L’ERCm définit les droits de propriété intellectuelle ainsi que les obligations des organismes partenaires participant à votre projet de recherche. Cette entente doit cadrer avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, laquelle vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche que finance l’organisme.

Le CRSNG vous invite, les organismes partenaires et vous, à communiquer rapidement avec le Bureau national des programmes du CNRC pour vous renseigner sur les clauses standards d’une ERCm en ce qui concerne la propriété intellectuelle et pour amorcer les pourparlers à ce sujet.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés au moyen d’une subvention en quantique du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que toutes les étudiantes et tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Toutes les participantes et tous les participants, y compris les étudiantes et étudiants ainsi que les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG et du Conseil national de recherches Canada (CNRC) dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par votre subvention en quantique du programme Alliance et la contribution du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI).

Vous et vos partenaires devez rendre compte de façon régulière de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention en quantique du programme Alliance et de la contribution du PCSTI ainsi que des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats obtenus. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports.

Vous devrez également rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) prévues dans votre plan de formation, si le CRSNG vous demande de le faire.

Pour recevoir les versements subséquents de la subvention en quantique du programme Alliance, vous devrez avoir respecté toutes les conditions énoncées dans les modalités de la subvention et montré que vous avez fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des pratiques en matière d’EDI prévues dans votre plan de formation.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes qui reçoivent des fonds du PCSTI, le financement non remboursable des couts admissibles qu’elles engagent pour soutenir le projet est assujetti aux modalités de l’accord de financement conclu dans le cadre de ce programme. Vous devez communiquer au Bureau national des programmes du CNRC tout changement qui touche la situation de l’une de ces PME – p. ex. rachat ou changement de propriétaire et changement de nom de l’entreprise par suite de l’acquisition –, les principaux chercheuses ou chercheurs, les activités ou l’échéancier du projet ou encore les montants du financement.

Vous devez aviser le CRSNG et le CNRC :

• si l’un des organismes partenaires ne participe plus activement au projet et n’y apporte pas les contributions en nature, comme il s’était engagé à le faire dans la demande;
• si l’un des organismes partenaires se retire du projet – à noter que tout au long du projet, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces aurait pu être prise en compte dans le calcul du partage des couts si une telle contribution avait été exigée.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

• Autoévaluation de l’organisme partenaire pour les subventions Alliance
• Subventions Alliance : Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire

Instructions et documents relatifs à la présentation des demandes

• Subventions en quantique du programme Alliance : Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 101)
• Subventions en quantique du programme Alliance : gabarit de la proposition
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie du Conseil national de recherches Canada
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG

Lignes directrices supplémentaires

• Subventions Alliance : Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail Protégez votre recherche
• Subventions et contributions pour les collaborateurs du Conseil national de recherches Canada

Modalités de présentation des demandes

• Subventions Alliance : Modalités de présentation des demandes – candidates et candidats
• Subventions Alliance : Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires

Présentation de l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles

• Présentation de l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles : diapositives
• Présentation de l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles : diapositives et notes

• Subventions en quantique du programme Alliance : Indicateurs de mérite

• Modalités de la subvention
• Politique sur la propriété intellectuelle

• Critères d’admissibilité
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Programme Défi « Internet des objets : capteurs quantiques » (site Web du Conseil national de recherches Canada)
• Volet II du programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates (en anglais)
• Procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes dans le cadre du partenariat entre le CRSNG et la Fondation canadienne pour l’innovation (Fonds des leaders John R. Evans)

Courriel : alliance_quantumquantique@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861