Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada souligne que le pays se trouve dans une position idéale pour devenir un fournisseur mondial de choix de minéraux critiques qui sont au cœur des grandes industries mondiales comme les technologies propres, la construction automobile, les soins de santé, l’aérospatiale et l’économie numérique.

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, publiée en décembre 2022, a pour but de stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et d’appuyer le développement de chaines de valeur tant au Canada qu’à l’échelle internationale afin de parvenir à une économie verte et numérique. L’objectif est de continuer à fournir au secteur minier canadien le soutien fondamental dont il a besoin pour tirer parti des possibilités actuelles et émergentes.

Parmi les 31 minéraux que le Canada considère comme critiques, la Stratégie accorde d’abord la priorité à six minéraux qui se distinguent par leur potentiel à stimuler la croissance de l’économie canadienne et par le fait qu’il s’agit d’intrants nécessaires dans des chaines d’approvisionnement prioritaires. Ces six minéraux sont le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt, le cuivre et les éléments des terres rares (Stratégie canadienne sur les minéraux – Annexe B). De plus, neuf autres minéraux prioritaires – le vanadium, le gallium, le titane, le scandium, le magnésium, le tellure, le zinc, le niobium et le germanium – offrent aussi des perspectives intéressantes. La présente possibilité de financement cible les projets de recherche qui favoriseront le développement de l’expertise canadienne à toutes les étapes de la chaine de valeur de ces quinze minéraux critiques prioritaires – de l’exploration au recyclage.

Les subventions Missions d’Alliance appuient les activités de recherche qui visent :

• à faire progresser les connaissances, les modèles, les processus, les technologies et les outils canadiens afin d’optimiser l’efficacité, d’atténuer le plus possible les répercussions sur l’environnement ou d’étayer les décisions fondées sur des données tout au long des chaines de valeur nationales des minéraux critiques, depuis l’exploration jusqu’au recyclage (p. ex. modélisation géologique et économique des dépôts de minéraux critiques, graphiques de cheminement et analyses du cycle de vie);
• à élaborer des options efficaces qui favoriseront l’économie circulaire au pays en misant moins sur les sources primaires de minéraux et davantage sur la remise en état des sites miniers, le recyclage ou le retraitement des minéraux critiques (p. ex. résidus miniers et industriels et produits en fin de vie);
• à mettre au point des pratiques exemplaires en matière de technologie, d’innovation et de projets de collaboration (p. ex. pratiques permettant de faire progresser l’intégration verticale dans le secteur).

Le renforcement de l’expertise canadienne à toutes les étapes de la chaine d’approvisionnement des minéraux critiques – exploration, extraction, fabrication et recyclage – stimulera la croissance de l’économie canadienne, contribuera à la lutte contre les changements climatiques au Canada et ailleurs dans le monde et améliorera la résilience de la chaine d’approvisionnement de notre propre pays et de celles de nos alliés face aux perturbations à venir.

Le CRSNG encourage fortement l’établissement de partenariats entre le milieu postsecondaire et les organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif qui permettront de mettre au point des outils, des méthodes et des modèles novateurs et de faciliter l’application des nouvelles connaissances à l’appui d’un développement durable et responsable du secteur canadien des minéraux critiques. Le programme exige la participation d’au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Le CRSNG est déterminé à appuyer la recherche impliquant respectueusement des Premières Nations, des Inuits ou des Métis et qui porte ou repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs connaissances traditionnelles exprimées dans des formes dynamiques, passées et actuelles, peu importe l’endroit. Pour en savoir plus, consultez le Guide du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Le CRSNG versera entre 100 000 $ et 500 000 $ par année pendant trois ans afin de couvrir la totalité des couts admissibles de la recherche. Les organismes partenaires ne sont pas tenus de fournir une contribution en espèces pour participer aux travaux de recherche; ils doivent cependant participer activement au projet et y apporter une contribution en nature. L’éventail de contributions en nature pouvant être apportées à un projet est vaste. Veuillez consulter la page Web Organismes partenaires pour en savoir plus.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Les subventions Missions d’Alliance appuient les collaborations avec des chercheurs du milieu postsecondaire dans des domaines autres que les SNG. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet.

Si vous êtes un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec un ou des cocandidats qui sont des chercheurs admissibles du milieu postsecondaire. Étant donné que les fonds sont limités, les candidats ne peuvent participer qu’à une seule demande de subvention Missions d’Alliance dans le cadre du présent appel, que ce soit en tant que chercheur principal ou cocandidat. Vous pouvez toutefois présenter conjointement une demande de subvention Alliance (option 1) et/ou une demande de subvention Alliance (option 2) pour obtenir un financement au titre d’activités de recherche non visées par votre demande de subvention Missions d’Alliance.

Le CRSNG encourage la participation de chercheurs en début de carrière (CDC) à titre de candidats ou de cocandidats dans les demandes de subvention Missions d’Alliance. Par conséquent, un pourcentage des subventions correspondant au pourcentage des demandes présentées par des CDC sera réservé à ces chercheurs. Pour connaitre les critères selon lesquels un chercheur peut être considéré comme un CDC, consultez la page Subventions à la découverte : catégories de candidats.

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris des associations industrielles ou des groupes de producteurs) ou d’un organisme du secteur privé de concert avec d’autres organismes partenaires des secteurs public ou sans but lucratif, vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche et l’inclure en tant que partie intégrante de votre demande.

Les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable afin de protéger leur recherche. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources pour les aider à cette fin.

Les organismes partenaires peuvent œuvrer dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Vous êtes libre de faire appel à tout organisme voulu pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer avec succès les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre au moins l’une des formes suivantes :

• participation active aux activités du projet de recherche;
• application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes peuvent apporter diverses contributions en nature dans le cadre du projet. Il peut s’agir, par exemple, du temps investi par le personnel scientifique ou technique ou le personnel en génie de l’organisme partenaire pour donner une orientation au projet et y participer; de l’offre d’équipement, de matériel ou de services; ou de l’accès à des données ou à de l’appareillage spécial.

Les organismes de financement (p. ex., les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet en partenariat avec le CRSNG (voir la page Financement du projet de recherche) ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, si elle était requise, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Consultez la page Subventions Avantage du programme Alliance : Rôle des organismes partenaires pour prendre connaissance des lignes directrices détaillées relatives aux organismes partenaires, entre autres les exigences régissant les organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

Vous pouvez demander un appui pour tout projet de recherche et développement qui vise :

• à faire progresser les connaissances, les modèles, les processus, les technologies et les outils canadiens afin d’optimiser l’efficacité, d’atténuer le plus possible les répercussions sur l’environnement ou d’étayer les décisions fondées sur des données tout au long des chaines de valeur nationales des minéraux critiques, depuis l’exploration jusqu’au recyclage (p. ex. modélisation géologique et économique des dépôts de minéraux critiques, graphiques de cheminement et analyses du cycle de vie);
• à élaborer des options efficaces qui favoriseront l’économie circulaire au pays en misant moins sur les sources primaires de minéraux et davantage sur la remise en état des sites miniers, le recyclage ou le retraitement des minéraux critiques (p. ex. résidus miniers et industriels et produits en fin de vie);
• à mettre au point des pratiques exemplaires en matière de technologie, d’innovation et de projets de collaboration (p. ex. pratiques permettant de faire progresser l’intégration verticale dans le secteur).

Votre projet doit porter sur au moins un des quinze minéraux critiques prioritaires mentionnés à la page Aperçu.

À noter que vous ne pouvez pas utiliser une subvention Missions d’Alliance pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Les chercheurs qui proposent de mener leurs travaux en collaboration avec des groupes communautaires (tels que les groupes issus de communautés autochtones ou du Nord) sont invités à consulter les ressources proposées dans le Guide du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones. En pareil cas, les demandes pourraient inclure des éléments budgétaires associés à des activités qui appuient ce type de collaboration (consulter la page Financement).

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous invite donc à collaborer avec des chercheurs du milieu postsecondaire dans d’autres domaines que les SNG. S’ils satisfont aux critères d’admissibilité applicables aux membres du corps professoral, ces chercheurs pourront être des cocandidats dans la demande de subvention Missions d’Alliance. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total du projet et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Afin d’accroitre les retombées à l’étranger de la recherche menée au Canada en sciences naturelles et en génie, vous pouvez inclure des partenariats internationaux dans votre proposition de projet. Vous pouvez collaborer de diverses façons avec des collègues étrangers afin d’accroitre les retombées du projet. En ce qui a trait à l’admissibilité des dépenses que vous pouvez engager à l’appui de ces collaborations, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez demander au CRSNG de 100 000 $ à 500 000 $ par année, pour une période de trois ans. Les organismes partenaires n’ont pas à verser de contributions en espèces. Le CRSNG prendra en charge la totalité des couts admissibles du projet, mais il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, si elle était requise, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Pour couvrir les couts directs de votre projet, vous et les cocandidats pouvez utiliser des fonds venant d’autres sources, par exemple des contributions en espèces de l’université participant au projet ou d’autres organismes de financement. Il s’agirait de fonds complémentaires qui s’ajouteraient au montant demandé au CRSNG. Vous devez indiquer dans le tableau présentant le budget tous les couts directs du projet qui seront couverts par une autre source de financement que le CRSNG. Tous les couts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en compte dans l’évaluation du mérite de votre proposition.

Les contributions en nature sont importantes pour assurer le succès du projet. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature (consultez la page Organismes partenaires). Les contributions en nature seront prises en compte dans l’évaluation du mérite de votre proposition (consultez la page Examen de votre demande).

Les fonds accordés par l’entremise d’une subvention Missions d’Alliance du CRSNG couvrent les couts directs de la recherche. Ils sont versés aux universités admissibles et ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires, à l’exception des groupes communautaires qui collaborent au projet.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et les stagiaires postdoctoraux qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet, y compris les couts associés à l’établissement de relations avec les communautés;
• les activités permettant d’établir des collaborations en recherche avec les organismes partenaires ainsi qu’avec les communautés ou les utilisateurs finaux et d’élargir ces collaborations .

Reportez-vous à la section sur l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que cet équipement :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), par l’entremise du Fonds des leaders John-R.-Evans. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes. Communiquez avec l’un ou l’autre des organismes pour en savoir plus.

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou organismes partenaires, vous pouvez inclure les couts de gestion du projet, à condition qu’ils ne dépassent pas 10 % des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Les candidates et candidats doivent d’abord présenter une lettre d’intention avant la date limite prévue à cet effet. Tous les candidats et candidates admissibles présenteront ensuite une demande avant la date limite de présentation des demandes.

La candidate ou le candidat principal doit présenter une lettre d’intention au CRSNG au moyen du Système en ligne de l’organisme avant 20 h (HE) le 7 septembre 2023. Les critères d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral s’appliquent.

La candidate ou le candidat doit fournir un résumé des principaux objectifs et défis de recherche proposés ayant trait aux minéraux critiques. Dans votre résumé, expliquez brièvement la pertinence de la recherche proposée par rapport au sujet de recherche s’inscrivant dans le cadre du présent appel de propositions et donnez une courte description de la participation prévue des organismes partenaires. Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public en cas de financement de votre proposition.

La candidate ou le candidat peut participer à une seule demande de subvention Missions d’Alliance dans le cadre de cet appel, que ce soit à titre de chercheuse ou chercheur principal ou de personne cocandidate.

Le CRSNG examinera à l’interne l’admissibilité de la candidate ou du candidat et des cocandidates et cocandidats. En cas de doute quant à l’admissibilité d’une personne, communiquez avec le CRSNG par courriel à alliance-missions@nserc-crsng.gc.ca avant de présenter votre lettre d’intention.

Aucun changement ne pourra être apporté à la composition de l’équipe de recherche une fois que le CRSNG aura examiné et approuvé la lettre d’intention.

Instructions

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 - subventions.
2. Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
3. Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention.
4. Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez Missions - Recherche sur les minéraux critiques à partir du menu déroulant.
5. Suivez les instructions pour inviter les cocandidates et cocandidats à participer à la préparation de votre demande, le cas échéant.
6. Donnez un résumé de la proposition, tel qu’il est indiqué ci-dessus, tout en suivant les instructions fournies dans le Système en ligne du CRSNG.
7. Proposez le nom de cinq spécialistes ayant les compétences voulues pour évaluer de manière indépendante les aspects techniques des travaux de recherche envisagés.
8. Présentez au moyen du Système en ligne votre lettre d’intention complète et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates.

Vous aurez accès à un formulaire de demande dans le Système en ligne dans les deux semaines suivant la date limite de présentation des lettres d’intention. Si leur lettre d’intention n’est pas complète ou qu’elle ne respecte pas les exigences et les objectifs du programme de subventions Alliance, les équipes seront informées qu’elles ne peuvent pas présenter une demande.

Les candidates et candidats admissibles peuvent présenter une demande en tout temps jusqu’au 9 novembre 2023 avant 20 h (heure de l’Est).

Instructions

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG.
2. Sélectionnez le formulaire 101 approprié à partir de votre portefeuille (Formulaire 101 - Missions - Recherche sur les minéraux critiques, créé à l’étape 1 Soumission de la lettre d’intention).
3. Remplissez le gabarit de la proposition (au plus 10 pages, peu importe le montant demandé) ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance.
4. Supprimez la section Proposition de valeur concernant les retombées publiques dans le gabarit de la demande. Elle ne s’applique pas aux subventions Missions d’Alliance, même si la contribution du CRSNG couvre la totalité des couts admissibles de la recherche.
5. Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris des associations industrielles ou des groupes de producteurs) ou d’un organisme du secteur privé de concert avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif, vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
6. Présentez au moyen du Système en ligne du CRSNG votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates.
7. La personne-ressource de l’organisme partenaire sera invitée par le Système en ligne à fournir des renseignements sur son organisme en suivant les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats (s’il y a lieu) acceptez les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats. En participant à la demande, les organismes partenaires acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des organismes partenaires. En outre, vous consentez à ce que le CRSNG communique les renseignements figurant dans votre lettre d’intention ou votre demande à Ressources naturelles Canada à des fins compatibles avec les objectifs de la possibilité de financement.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Vous devez présenter la lettre d’intention et la demande avant les dates limites indiquées plus haut. Le CRSNG vérifiera toutes les lettres d’intention et les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs du programme. Si votre lettre d’intention ou votre demande ne satisfait pas à toutes les exigences du programme, elle sera rejetée.

Un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de représentants d’organismes des milieux universitaire et non universitaire (comme le secteur privé, le secteur public ou le secteur sans but lucratif) évaluera les demandes. Les membres peuvent s’appuyer sur des rapports d’évaluateurs externes pour éclairer leur évaluation. Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés. Aux fins de la présente possibilité de financement, la détermination de la concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche se fera sous le critère Pertinence et résultats.

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada.
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.
• Concordance avec les objectifs ou sujets de recherche de la possibilité de financement.

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet.
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés.
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire.

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet.
• Pertinence de l’expertise des chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux.

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (par exemple, en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez le document Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Comme les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser de contributions en espèces, celles-ci ne sont pas prises en compte dans l’évaluation du niveau des contributions de chaque organisme partenaire. Seules les contributions en nature le sont.

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote pour chaque critère et sous-critère.

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris les associations industrielles et les groupes de producteurs) ainsi que ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif, le CRSNG passe en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. S’il a besoin de compétences supplémentaires pour mener à bien son évaluation, le CRSNG demande conseil aux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale ou à des experts issus du milieu universitaire.

Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant. Le CRSNG pourrait financer de manière prioritaire les projets interdisciplinaires.

Il s’appuie sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu’il financera. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale sont fondées sur les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Les décisions seront communiquées avant la fin de mars 2024.

Si votre demande de subvention Missions d’Alliance est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention, que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés au moyen d’une subvention Missions d’Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants, y compris les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par votre subvention Missions d’Alliance.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Pour recevoir les versements subséquents de la subvention, vous devrez avoir respecté toutes les conditions énoncées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG :

• si l’un des organismes partenaires ne participe plus activement au projet et n’y apporte plus de contributions en nature, comme il s’y était engagé dans la demande;
• si l’un des organismes partenaires se retire du projet – pendant toute la durée du projet, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, si elle était requise, pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Le CRSNG accorde automatiquement aux candidats une prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette prolongation vous permettra de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de celle-ci.

Veuillez consulter les pages Web Ressources et Foire aux questions sur le programme de subventions Alliance afin d'obtenir des renseignements supplémentaires qui vous aideront à préparer votre demande.

Courriel : alliance-missions@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861