La science quantique est le domaine qui touche à l'étude, à la manipulation et au contrôle des systèmes à l'échelle atomique et subatomique. Au Canada comme ailleurs dans le monde, les technologies issues de la quantique sont à la fine pointe de la science et de l'innovation. Elles stimulent la croissance et la transformation de secteurs névralgiques, créent de nouvelles possibilités économiques et contribuent à générer de nombreuses retombées pour la société. Le Canada est un chef de file en recherche quantique, et les scientifiques canadiens sont bien placés pour tirer parti de toutes les possibilités qu'elle offre.

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer une stratégie quantique nationale (SQN) afin d'accroitre les forces déjà grandes du pays en recherche quantique; de favoriser l'essor, à l'échelle nationale, des technologies quantiques ainsi que des entreprises et des talents qui sont prêts à les exploiter; et de renforcer le leadership mondial du Canada en quantique. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie la mise en œuvre de la stratégie au moyen de possibilités de financement en recherche quantique, lesquelles s'ajouteront aux investissements soutenus de l'organisme dans ce domaine. Le Secrétariat de la SQN a mené des consultations en vue de l'élaboration de la stratégie. Le CRSNG s'est appuyé sur les résultats de ces consultations pour établir les possibilités de financement.

Les subventions en quantique du programme Alliance visent à renforcer, à coordonner et à accroitre les capacités de recherche en science et en technologies quantiques grâce à des partenariats entre des chercheurs universitaires et des organismes des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le présent appel de propositions est le premier des divers appels de propositions qui seront lancés dans le cadre de cette possibilité de financement.

Les demandes présentées en réponse à l'appel de propositions peuvent porter sur tout défi en science quantique, mais elles doivent avoir pour but principal de faire progresser une ou plusieurs missions de la SQN en appuyant le développement de technologies quantiques dans l'un des domaines suivants :

• le chiffrement ou l'algorithme quantique, y compris la cryptographie postquantique;
• les communications quantiques;
• l'informatique quantique;
• les matériaux quantiques;
• la détection quantique.

Les collaborations qui intègrent de manière synergique le développement de technologies quantiques dans l'un de ces domaines à d'autres sujets de recherche en sciences naturelles et en génie pourraient être financées.

Le CRSNG versera entre 50 000 $ et 500 000 $ par année pour une durée maximale de cinq ans afin de couvrir la totalité des couts admissibles de la recherche. Les organismes partenaires ne sont pas tenus de fournir une contribution en espèces pour participer aux travaux de recherche, mais ils doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature. L'éventail de contributions en nature pouvant être apportées à un projet est vaste. Veuillez consulter la page Web Organismes partenaires pour en savoir plus.

Si vous êtes un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec un ou des cocandidats qui sont eux aussi des chercheurs universitaires admissibles.

Le CRSNG encourage la participation des chercheurs en début de carrière (CDC) à titre de candidats ou de cocandidats dans les demandes de subvention en quantique du programme Alliance. Les demandes présentées par des CDC sont assujetties aux mêmes critères que ceux qui serviront à évaluer les autres demandes, mais les indicateurs de mérite utilisés dans le cadre de l'évaluation renferment des dispositions pour les cas où l'expérience du candidat en gestion de projet ou en encadrement d'étudiants ou de stagiaires postdoctoraux est minimale. Le CRSNG surveillera les taux de réussite de ces demandes afin de s'assurer qu'il atteindra son objectif visant à appuyer efficacement les chercheurs tout au long de leur carrière. Pour connaitre les critères selon lesquels un chercheur peut être considéré comme un CDC, consultez la page Catégories de candidats dans le cadre des subventions à la découverte.

Le CRSNG prendra en charge la totalité des couts admissibles des projets, mais vous devez avoir établi un partenariat avec au moins un organisme (des secteurs public, privé ou sans but lucratif) dont la contribution en espèces, s'il y en avait une, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts (consultez la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires). Vous pouvez inclure dans la demande d'autres organismes partenaires qui joueront un rôle important dans le projet de recherche, mais dont la contribution en espèces, s'il y en avait une, ne serait pas nécessairement prise en compte dans le calcul du partage des couts. Au moins un organisme partenaire doit pouvoir exploiter les résultats de la recherche.

Les subventions accordées dans le cadre du présent appel de propositions soutiennent des propositions d'envergure et de complexité variées. Il peut s'agir de projets menés par un seul chercheur, de projets menés par des chercheurs de plusieurs universités, de collaborations entre un chercheur et un organisme partenaire qui participe activement à la recherche, ou encore de collaborations faisant intervenir de nombreux organismes partenaires qui œuvrent dans divers secteurs.

Si votre proposition prévoit la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d'autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), vous devez remplir le formulaire d'évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche et l'inclure en tant que partie intégrante de votre demande.

Les chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable afin de protéger leur recherche. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources pour les aider à cette fin.

Les organismes partenaires participant à votre demande peuvent œuvrer dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif. Vous êtes libre de faire appel à tout organisme voulu pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer avec succès les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Chacun des organismes partenaires est tenu de participer activement au projet et de l’appuyer en fournissant une contribution en nature. Cette participation doit prendre au moins l’une des formes suivantes :

• participation active aux activités du projet de recherche;
• application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes peuvent apporter diverses contributions en nature dans le cadre du projet. Il peut s’agir, par exemple, du temps investi par le personnel scientifique ou technique ou le personnel en génie de l’organisme partenaire pour donner une orientation au projet et y participer; de l’offre d’équipement, de matériel ou de services; ou de l’accès à des données ou à de l’appareillage spécial.

Les organismes de financement (p. ex., les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet en partenariat avec le CRSNG (voir la page Financement du projet de recherche) ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, s’il y en avait une, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Consultez la page Subventions Avantage du programme Alliance : Rôle des organismes partenaires pour obtenir les lignes directrices détaillées relatives aux organismes partenaires, entre autres les exigences régissant les organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

Votre proposition peut porter sur tout défi en science quantique, mais elle doit avoir pour but principal de faire progresser une ou plusieurs missions de la SQN en appuyant le développement de technologies quantiques dans l'un des domaines suivants :

• le chiffrement ou l'algorithme quantique, y compris la cryptographie postquantique;
• les communications quantiques;
• l'informatique quantique;
• les matériaux quantiques;
• la détection quantique.

Comme la mise au point de technologies quantiques pourrait nécessiter l'apport de spécialistes d'autres domaines de recherche en sciences naturelles et en génie (SNG), les candidats peuvent collaborer avec des chercheurs universitaires à cette fin. Ces chercheurs peuvent participer à la demande en tant que cocandidats s'ils satisfont aux critères d'admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG.

Vous ne pouvez pas utiliser une subvention en quantique du programme Alliance pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Vous pouvez inclure des collaborations internationales dans votre proposition de projet. Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour savoir quelles dépenses sont admissibles dans le cadre de ces collaborations.

Vous pouvez aussi établir et renforcer des collaborations avec des chercheurs étrangers du milieu universitaire dans les domaines susmentionnés par l'intermédiaire d'une subvention Catalyseur en quantique du programme Alliance, volet International ou d’une subvention Collaboration en quantique du programme Alliance, volet International.

Votre recherche ou l'application de ses résultats peuvent dépendre de questions d'ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les SNG. Vous pouvez donc collaborer avec des chercheurs universitaires d'autres domaines que les SNG. Ces chercheurs pourront être des cocandidats dans la demande de subvention s'ils satisfont aux critères d'admissibilité pour les membres du corps professoral du CRSNG. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu'à 30 % du cout total du projet pris en charge par le CRSNG et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Vous pouvez demander de 50 000 $ à 500 000 $ par année au CRSNG pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Les organismes partenaires n'ont pas à verser de contributions en espèces. Le CRSNG prendra en charge la totalité des couts admissibles du projet, mais il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, s'il y en avait une, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Pour couvrir les couts directs de votre projet, vous et les cocandidats pouvez utiliser des fonds venant d'autres sources, par exemple des contributions en espèces de l'université participant au projet ou d'autres organismes de financement. Il s'agirait de fonds complémentaires qui s'ajouteraient aux montants demandés au CRSNG. Vous devez indiquer dans le tableau présentant le budget tous les couts directs du projet qui seront couverts par une autre source de financement que le CRSNG. Tous les couts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en compte dans l'évaluation du mérite de votre proposition.

Les contributions en nature sont importantes pour assurer le succès du projet. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature (consultez la page Organismes partenaires). Les contributions en nature seront prises en compte dans l'évaluation du mérite de votre proposition (consultez la page Examen de votre demande).

Les fonds accordés par l'entremise d'une subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG couvrent les couts directs de la recherche. Ils sont versés aux universités admissibles et ne peuvent pas servir à acheter de l'équipement, des produits ou des services auprès d'un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et les stagiaires postdoctoraux qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciens et le personnel de recherche;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet;
• les activités permettant de concevoir ou d'approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Reportez-vous à la section sur l'utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l'équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s'ajoute à l'équipement dont disposent déjà l'université ou les organismes partenaires.

Si le cout total prévu de l'équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d'entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d'autres sources de financement telles que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), par l'entremise du Fonds des leaders John-R.-Evans. Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d'évaluation des demandes. Communiquez avec l'un ou l'autre des organismes pour en savoir plus.

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs universités ou organismes partenaires, vous pouvez inclure les couts de gestion du projet, à condition qu'ils ne dépassent pas 10 % des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Au cours de l'exercice 2023-2024, Alberta Innovates pourra octroyer dans le cadre de son programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (volet II) un financement qui s'ajoutera à la subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG en appui à des projets auxquels participent des petites ou moyennes entreprises constituées en personne morale ou enregistrées en Alberta. Ces projets doivent être dirigés par des chercheurs d'universités albertaines qui sont admissibles aux subventions du CRSNG. Le programme CASBE d'Alberta Innovates offrira un financement annuel complémentaire à celui du CRSNG, jusqu'à un maximum de 150 000 $, pour une durée maximale de deux ans. Vous pouvez cependant présenter une demande de subvention en quantique du programme Alliance pour une période d'au plus cinq ans. Pour en savoir plus sur le programme CASBE (volet II) d'Alberta Innovates et accéder aux instructions relatives à la présentation d'une demande de financement, reportez-vous au guide du programme CASBE (en anglais seulement). Vous pouvez aussi consulter la page Présentation de la demande.

Vous pouvez présenter votre demande en tout temps pendant que cette possibilité de financement est offerte, soit jusqu’au 31 octobre 2023 avant 20 h (heure de l'Est). Les demandes seront évaluées à mesure qu'elles seront reçues.

Vous pouvez présenter plusieurs demandes de subvention à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat dans le cadre de projets distincts. Les subventions doivent servir à couvrir des dépenses différentes; il ne doit pas y avoir de chevauchement des dépenses.

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 - subventions.
2. Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
3. Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande détaillée.
4. Dans le champ Type d'appel de propositions, sélectionnez Quantique - Renforcer la capacité à partir du menu déroulant.
5. Remplissez le gabarit de la proposition pour les demandes de subvention en quantique du programme Alliance ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention en quantique du programme Alliance.
6. Si votre proposition prévoit la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
7. Présentez au moyen du Système en ligne votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. La personne-ressource de l’organisme partenaire sera invitée par le Système en ligne à fournir des renseignements sur son organisme en suivant les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats (s'il y a lieu) acceptez les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats. En participant à la demande, les organismes partenaires acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des organismes partenaires.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur d’une université albertaine qui est admissible aux subventions du CRSNG et que vous avez l’intention de présenter une demande de subvention en quantique du programme Alliance conjointement à une demande de financement au programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) (volet II) d’Alberta Innovates (voir la page Financement du projet de recherche), suivez les instructions figurant dans le guide du programme CASBE (en anglais seulement). Plus précisément, quand vous êtes dans le Système en ligne du CRSNG :

• Dans le champ Type d'appel de propositions, sélectionnez Quantique - Renforcer la capacité à partir du menu déroulant.
• Dans la section Contributions du formulaire 101, sélectionnez Autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche) pour ajouter Alberta Innovates comme organisme partenaire.
• Joignez une copie de l’approbation sous condition d'Alberta Innovates en utilisant la section Autres documents du formulaire 101.

En présentant votre demande de financement au programme CASBE (volet II) d’Alberta Innovates et la demande connexe de subvention en quantique du programme Alliance du CRSNG, vous consentez, ainsi que les cocandidates et cocandidats et les organismes partenaires qui y participent, au partage de l'ensemble ou d'une partie des renseignements, y compris des renseignements personnels, concernant les demandes, leur évaluation et leur financement entre Alberta Innovates et le CRSNG.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Lorsqu'il reçoit une demande de subvention en quantique du programme Alliance, le CRSNG procède d'abord à un examen administratif pour s'assurer que la demande est complète et qu'elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l'issue de l'examen administratif, il évalue ensuite le mérite de la demande.

Toutes les demandes de subvention font l'objet d'une évaluation par les pairs. Un comité composé de pairs du Canada et de l'étranger se réunit habituellement tous les trois mois pour évaluer le mérite des demandes. Les membres du comité sont issus du milieu universitaire ainsi que d'organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif. Les membres peuvent s'appuyer sur des rapports d'évaluateurs externes pour éclairer leur évaluation. Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d'évaluation qui convient le mieux.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d'un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés.

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada.
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques.
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d'obtenir les résultats escomptés.

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s'il y a lieu, de différents types d'organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet.
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l'enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l'application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés.
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire.

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l'envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet.
• Pertinence de l'expertise des chercheurs universitaires et de l'expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux.

• Richesse des expériences d'apprentissage offertes aux étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (par exemple, en matière de leadership, de communication, de collaboration et d'entrepreneuriat).
• Prise en compte des questions d'équité, de diversité et d'inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez la page Web Intégrer les principes d'équité, de diversité et d'inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d'évaluation. Comme les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser de contributions en espèces, celles-ci ne sont pas prises en compte dans l'évaluation du niveau des contributions de chaque organisme partenaire. Seules les contributions en nature le sont.

Si votre proposition prévoit la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d'autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), le CRSNG passe en revue le formulaire d'évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d'atténuation des risques, s'il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. S'il a besoin de compétences supplémentaires pour mener à bien son évaluation, le CRSNG demande conseil aux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale ou à des experts issus du milieu universitaire.

Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l'évaluation du mérite de votre demande et de l'évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.

Il s'appuie sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu'il financera. Les décisions découlant de l'évaluation des risques pour la sécurité nationale sont fondées sur les risques cernés et les mesures d'atténuation proposées.

Le processus d'évaluation prend généralement de 12 à 24 semaines à partir de la date de réception de la demande. Le CRSNG s'engage à respecter ces normes de service dans 80 % des cas, sachant que l'évaluation de certaines demandes peut prendre plus de temps.

Si votre demande de subvention en quantique du programme Alliance est approuvée, vous recevrez une lettre d'octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention, que vous devrez respecter.

La lettre d'octroi indique la date du début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d'adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. L'entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l'utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par l'organisme.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée au cours des projets financés au moyen d'une subvention en quantique du programme Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants, y compris les étudiants et les stagiaires postdoctoraux, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous êtes tenu de faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par votre subvention en quantique du programme Alliance.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Vous serez tenu de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) prévues dans votre plan de formation, comme vous en avez fait état dans votre demande.

Pour recevoir les versements subséquents de la subvention, vous devrez avoir respecté toutes les conditions énoncées dans les modalités de la subvention et montré que vous avez fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des pratiques en matière d'EDI prévues dans votre plan de formation.

Vous devez aviser le CRSNG :

• si l'un des organismes partenaires ne participe plus activement au projet et n'y apporte plus de contributions en nature, comme il s'y était engagé dans la demande;
• si l'un des organismes partenaires se retire du projet — pendant toute la durée du projet, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, s'il y en avait une, pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Si vous ou l'un des organismes partenaires ne fournissez pas l'information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pour la période de validité de votre subvention.

Veuillez consulter la page Web  Foire aux questions sur le programme de subventions Alliance afin d’obtenir des renseignements supplémentaires qui vous aideront à préparer votre demande.

• Autoévaluation de l’organisme partenaire pour les subventions Alliance
• Subventions Alliance : Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire

Instructions et documents relatifs à la présentation des demandes

• Subventions en quantique du programme Alliance : Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 101)
• Subventions en quantique du programme Alliance : gabarit de la proposition
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG

Lignes directrices supplémentaires

• Subventions Alliance : Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail Protégez votre recherche

Modalités de présentation des demandes

• Subventions Alliance : Modalités de présentation des demandes ─ candidats
• Subventions Alliance : Modalités de présentation des demandes ─ organismes partenaires

Présentation des subventions en quantique et des subventions Consortiums en quantique du programme Alliance

• Présentation des subventions en quantique et des subventions Consortiums en quantique du programme Alliance : diapositives
• Présentation des subventions en quantique et des subventions Consortiums en quantique du programme Alliance : diapositives et notes

• Subventions en quantique du programme Alliance : Indicateurs de mérite
• Subventions en quantique du programme Alliance : Instructions à l’intention des évaluateurs externes

• Modalités de la subvention
• Politique sur la propriété intellectuelle

• Critères d’admissibilité
• Guide d’administration financière des trois organismes