Cette initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), de la National Science Foundation des États-Unis (NSF), de la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation de l’Australie (CSIRO) et de UK Research and Innovation du Royaume-Uni (UKRI) vise à encourager et à appuyer la collaboration internationale en recherche dans les domaines des changements climatiques et de l’énergie propre. Pour en connaitre tous les détails, consultez le site Web de la NSF (en anglais seulement).

Les changements climatiques constituent une menace à l’échelle mondiale qui pèse sur l’environnement naturel et la société humaine. Ils modifient les régimes climatiques régionaux, ce qui accélère l’extinction d’espèces, change la structure et le mode de fonctionnement des écosystèmes et entrave les processus sociétaux, biologiques, physiques et géologiques dans les zones urbaines et rurales partout sur la planète. Pour résoudre ce problème, il faut établir des collaborations multidisciplinaires et une coopération internationale dans les sphères des sciences, de la technologie et des politiques. L’initiative des centres internationaux vise à amener les chercheuses et chercheurs à aborder les enjeux liés aux changements climatiques et à l’énergie propre dans le cadre de collaborations interdisciplinaires et internationales afin de trouver des réponses synergiques en ce qui concerne, entre autres, les émissions de gaz à effet de serre, les facteurs influant sur la circulation atmosphérique et océanique, les répercussions des environnements naturels et bâtis, le comportement humain et les contraintes liées aux politiques.

Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques (SC2050) est une synthèse nationale qui permet de mieux comprendre la science des changements climatiques ainsi que les lacunes dans les connaissances en la matière et de guider les efforts scientifiques concertés et interdisciplinaires qui sont nécessaires pour orienter les mesures de lutte contre les changements climatiques. SC2050 établit notamment que la science des trajectoires de la décarbonisation constitue une priorité cruciale en matière de recherche. La vision retenue pour l’initiative des centres internationaux cadre bien avec SC2050.

Cette initiative appuie les chercheuses et chercheurs du Canada et des États-Unis et, s’il y a lieu, de l’Australie, du Royaume-Uni ou d’autres pays afin qu’ils établissent des partenariats pour se pencher sur des thèmes de recherche se rapportant aux changements climatiques ou à l’énergie propre. Les propositions visant la création d’un centre international devraient porter sur des travaux de recherche interdisciplinaire de pointe orientée vers l’application sur les changements climatiques ou l’énergie propre. De surcroit, cette recherche devrait être menée dans le cadre de collaborations internationales favorisant des avancées dans les connaissances. Les subventions accordées appuieront la création de carrefours de l’excellence en recherche qui feront progresser le savoir, renforceront les moyens d’action des communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Afin de favoriser la réalisation de travaux de recherche fondamentale orientée vers l’application qui auront des retombées importantes, ces carrefours internationaux doivent être guidés par une vision ambitieuse ainsi que par une stratégie qui permettra d’intégrer dans la recherche, tout au long du projet, des points de vue variés provenant de partenaires internationaux et d’autres parties prenantes issus de multiples disciplines.

Par le passé, la science des changements climatiques mettait l’accent sur les sciences naturelles. L’initiative de la NSF reconnait la nécessité de faire appel également aux sciences humaines et comportementales. Les équipes de recherche qui combinent ces domaines et les sciences naturelles et le génie peuvent apporter une contribution importante susceptible d’orienter la transformation dont a besoin la société.

L’initiative des centres internationaux comporte deux voies :

• Voie 1 – Mise en œuvre : Les subventions accordées dans cette première voie appuient la mise sur pied d’un centre international. La période de validité de ces subventions est de quatre à cinq ans.
• Voie 2 – Conception : Les subventions accordées dans cette deuxième voie appuient les efforts de coordination et de recherche préliminaire qui visent à favoriser la présentation de propositions en vue de la création d’un centre international.

Pour en savoir plus sur ce qui distingue ces deux voies, consultez le site Web de la NSF (en anglais seulement). Les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent participer aux demandes de financement dans l’une ou l’autre des voies. Le financement offert pour les demandes présentées dans la Voie 2 – Conception sera accordé sous réserve de la disponibilité des fonds.

La chercheuse ou le chercheur principal américain présentera, au nom de l’équipe de recherche, une seule proposition commune qui fera l’objet d’une évaluation par la NSF à titre d’organisme responsable. En parallèle, les chercheuses et chercheurs canadiens faisant partie de l’équipe doivent présenter au CRSNG une demande qui renferme un résumé de la proposition et, pour tous les membres canadiens de l’équipe, des renseignements budgétaires ainsi que le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) Pour en savoir plus, consultez la section Présentez votre demande.

Les chercheuses et chercheurs canadiens admissibles peuvent recevoir un financement du CRSNG ou du CRSH, tandis que leurs homologues américains, australiens et britanniques peuvent en recevoir un de leurs organismes subventionnaires respectifs. Les fonds versés par le CRSNG ou le CRSH aux membres canadiens de l’équipe de recherche prendront la forme d’une subvention Alliance (CRSNG) ou d’une subvention de type partenarial (CRSH).

Les détails concernant cette possibilité de collaboration sont présentés dans le site Web de la NSF (en anglais seulement), où vous trouverez des instructions complètes pour la préparation, la présentation et l’évaluation des propositions transmises à cet organisme.

• Créer des centres de recherche internationaux, virtuels ou physiques, qui proposeront des activités de recherche et d’éducation novatrices, interdisciplinaires et orientées vers l’application portant sur les changements climatiques et l’énergie propre afin de répondre à des enjeux de société grâce à la collaboration internationale et à la participation de plusieurs parties prenantes.
• Promouvoir la collaboration internationale pour obtenir des avantages en ce qui concerne la portée, l’envergure, la souplesse, l’expertise, les installations ou l’accès à des emplacements géographiques particuliers afin de permettre des avancées qui, autrement, ne seraient pas possibles.
• Permettre aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux chercheuses et chercheurs en début de carrière de profiter d’un plus grand nombre de possibilités d’éducation et de formation en recherche de calibre mondial, tout en favorisant la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité.
• Mobiliser plusieurs partenaires et parties prenantes, au moyen de pratiques comme l’élaboration de cadres de recherche scientifique collective, de recherche universitaire engagée et d’application des connaissances, afin de les habiliter à répondre à des enjeux de société urgents à l’échelle régionale.

Les équipes de recherche canadiennes comptant au moins une candidate ou un candidat d’une université canadienne qui est admissible à recevoir du financement du CRSNG ou du CRSH peuvent présenter une demande. Plus précisément, les chercheuses et chercheurs universitaires canadiens – en sciences naturelles, en génie ou en sciences humaines – qui souhaitent participer à une proposition visant la création d’un centre international peuvent demander au CRSNG un financement à l’appui de leur participation. Une candidate ou un candidat canadien doit collaborer avec au moins une chercheuse ou un chercheur américain qui répond aux critères d’admissibilité de la NSF. La chercheuse ou le chercheur américain sera la candidate ou le candidat principal dans la proposition. Les équipes canadiennes ne peuvent présenter qu’une seule demande au CRSNG au titre de leur participation à une proposition visant la création d’un centre international.

Pour être candidate ou candidat ou bien cocandidate ou cocandidat dans le cadre d’une demande visant la création d’un centre international, vous devez travailler dans un domaine de recherche appuyé par le CRSNG ou le CRSH et satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité au moment de la présentation de votre demande.

Quelle que soit la voie choisie, vous pouvez participer comme candidate ou candidat à une seule demande, mais vous pouvez être cocandidate ou cocandidat ou bien collaboratrice ou collaborateur dans plusieurs demandes. Les chercheuses et chercheurs d’un collège qui satisfont aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG peuvent aussi participer à une proposition en tant que cocandidates ou cocandidats.

Les autres chercheuses et chercheurs et les organisations (p. ex., des secteurs public, privé ou sans but lucratif) peuvent participer à la demande à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Pour en savoir plus sur l’admissibilité des dépenses que vous pouvez engager à l’appui de ces collaborations, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins.

Comme le financement du CRSNG sera accordé sous la forme d’une subvention Alliance, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s’appliquent aux demandes retenues qui prévoient la participation d’au moins un partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Ces lignes directrices encadrent les chercheuses et les chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens dans l’exercice cohérent et ciblé d’une diligence raisonnable visant à repérer et à atténuer les risques que posent certains partenariats de recherche pour la sécurité nationale.

Vous n’avez aucun autre renseignement à fournir au moment de présenter la demande. Si une partie importante de la demande touche des domaines des sciences naturelles et du génie et prévoit la participation d’au moins un partenaire du secteur privé, le CRSNG communiquera avec vous et votre établissement d’enseignement postsecondaire à une date ultérieure pour vous demander de remplir le Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Il vous fournira alors les instructions sur la façon de remplir le formulaire.

Votre équipe doit compter une chercheuse ou un chercheur américain qui sera la chercheuse ou le chercheur principal dans la proposition à l'intention de la NSF. Cette personne doit satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité établies par la NSF (en anglais seulement), et c'est à elle qu'il incombe de présenter le dossier de demande à l'organisme américain.

Vous pouvez aussi collaborer avec d'autres chercheuses ou chercheurs américains admissibles à un financement de la NSF. Comme la CISRO et UKRI sont eux aussi des organismes subventionnaires partenaires dans le cadre de cette possibilité de financement, vous pouvez également collaborer avec des chercheuses ou chercheurs australiens ou britanniques. Ces personnes doivent satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité établies par l'organisme de leur pays pour recevoir un financement de ce dernier.

Afin d'accroitre les retombées à l'étranger de la recherche menée au Canada, vous pouvez inclure des collaboratrices et collaborateurs étrangers dans la demande. Ces personnes doivent obtenir leur propre financement. Vous pouvez collaborer de diverses façons avec des collègues étrangers afin d'accroitre les retombées du projet. Pour en savoir plus sur l'admissibilité des dépenses que vous pouvez engager à l'appui de ces collaborations, consultez le Guide d'administration financière des trois organismes.

Les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent proposer des sujets de recherche qui englobent toute la gamme des approches disciplinaires, multidisciplinaires et transdisciplinaires et qui permettent de répondre aux enjeux liés aux changements climatiques ou à l'énergie propre. Consultez le site Web de la NSF (en anglais seulement) pour avoir une description complète des sujets de recherche acceptés par la NSF et les autres organismes subventionnaires partenaires. N'oubliez pas que les chercheuses ou chercheurs canadiens doivent collaborer avec au moins une chercheuse ou un chercheur américain admissible à un financement de la NSF et que la proposition présentée à cet organisme doit porter sur un domaine de recherche clairement défini en lien avec les thèmes des changements climatiques ou de l'énergie propre. Pour en savoir plus, consultez les sections D1a et D1b de la documentation de la NSF sur l'initiative.

Environnement et Changement climatique Canada a dirigé l'élaboration de Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques (SC2050), qui constitue le plan national sur la science et le savoir en matière de changements climatiques. Des efforts sont déployés à l'échelle du pays afin de mieux comprendre la science des changements climatiques ainsi que les lacunes dans les connaissances en la matière et de guider les efforts scientifiques concertés et interdisciplinaires qui sont nécessaires pour orienter les mesures de lutte contre les changements climatiques. Par exemple, une « société neutre en carbone » est l'un des quatre grands résultats indiqués dans SC2050, et la science portant sur l'atteinte de la carboneutralité a été désignée comme une priorité de recherche. Pour mener ce type de recherche, il faut comprendre les changements technologiques, économiques, écologiques, sociaux et comportementaux associés aux transformations prévues de l'économie canadienne qui surviendront pendant la transition vers l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, notamment le recours éventuel à des technologies reposant sur l'absorption du dioxyde de carbone. Parmi les sujets de recherche qui pourraient aider à déterminer les trajectoires de la décarbonisation, mentionnons la science à l'appui de l'atteinte de la carboneutralité, les modèles d'évaluation intégrée (MEI) qui tiennent compte des facteurs sociaux et économiques ainsi que les sources et les technologies d'énergie propre, comme l'hydrogène. Même si SC2050 pourra aider les chercheuses et chercheurs à déterminer le sujet et l'orientation de leurs travaux, ces personnes peuvent proposer tout sujet se rapportant aux changements climatiques ou à l'énergie propre.

Si vous souhaitez proposer un projet de recherche auquel participeraient des peuples ou des groupes autochtones, nous vous invitons à consulter les lignes directrices sur la recherche autochtone publiées par les trois organismes subventionnaires canadiens.

Par le passé, la science des changements climatiques mettait l'accent sur les sciences naturelles. L'initiative de la NSF reconnait la nécessité de faire appel également aux sciences humaines et comportementales. Les équipes de recherche qui combinent ces domaines et les sciences naturelles et le génie peuvent contribuer à orienter la transformation dont a besoin la société. La participation de chercheuses et chercheurs et de collaboratrices et collaborateurs d'autres domaines dont les travaux portent sur des sujets pertinents est la bienvenue. Ces personnes peuvent être candidats ou candidates ou bien cocandidates ou cocandidats à condition qu'elles satisfassent aux exigences en matière d'admissibilité.

C’est par l’entremise du CRSNG et du CRSH que le Canada prend part au tout premier concours de l’initiative des centres internationaux. Les deux organismes s’attendent à recevoir respectivement 15 et 5 millions de dollars canadiens sur cinq ans au titre de cette initiative. Le CRSNG accordera un financement pour des travaux de recherche menés par des candidates et candidats canadiens admissibles en sciences naturelles et en génie, tandis que le CRSH appuiera des travaux en sciences humaines. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG ou le CRSH comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet. Les dépenses des collaboratrices ou collaborateurs étrangers ne sont pas admissibles; il n’est donc pas nécessaire de les indiquer dans le budget.

Les fonds du CRSNG et du CRSH doivent être versés à des universités canadiennes admissibles. Ils ne peuvent pas servir à l’achat d’équipement, de produits ou de services auprès d’un autre organisme.

Pour une proposition présentée dans la Voie 1 – Mise en œuvre, vous pouvez demander jusqu’à 750 000 $ CA par année au CRSNG et au CRSH, pour une période de quatre à cinq ans, afin de couvrir les couts de votre participation au centre international. Les valeurs indiquées dans le budget et la justification connexe doivent être exprimées en dollars canadiens.

Pour une proposition présentée dans la Voie 2 – Conception, vous pouvez demander jusqu’à 100 000 $ CA par année au CRSNG et au CRSH, pour une période maximale de deux ans, afin de financer les efforts de coordination que vous devrez déployer pour établir des partenariats, formuler les questions de recherche et mener la recherche exploratoire qui mènera à la mise sur pied d’un centre international. Les valeurs indiquées dans le budget et la justification connexe doivent être exprimées en dollars canadiens. Le financement offert pour cette voie sera accordé sous réserve de la disponibilité des fonds.

Il convient de noter que vous devez inclure, dans la section Supplementary Documentation de la proposition présentée à la NSF, le budget et la justification connexe concernant les fonds demandés au CRSNG et au CRSH.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG et le CRSH comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires au niveau postdoctoral) qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le centre international;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des collaborations en recherche avec les partenaires étrangers.

Pour en savoir plus, consultez la section sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que cet équipement :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’établissement ou les partenaires canadiens ou étrangers.

Il ne doit y avoir aucun chevauchement entre les postes figurant dans le budget présenté au CRSNG et au CRSH et ceux figurant dans les budgets présentés à d’autres organismes subventionnaires partenaires.

Chaque équipe qui compte un ou plusieurs membres canadiens est tenue de désigner une chercheuse ou un chercheur canadien qui agira comme candidate ou candidat. Pour être candidate ou candidat ou bien cocandidate ou cocandidat dans une proposition visant la création d’un centre international, vous devez travailler dans un domaine de recherche appuyé par le CRSNG ou le CRSH et satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité du CRSNG au moment de la présentation de la demande.

La candidate ou le candidat doit présenter au CRSNG un dossier de demande simplifié, au nom des membres canadiens de l’équipe, en même temps que la chercheuse ou le chercheur principal américain présente la proposition à la NSF.

Voie 1 – Mise en œuvre : le 10 mai 2023, 20 h (HE)

Voie 2 – Conception : le 10 mai 2023, 20 h (HE)

Tous les membres de l’équipe de recherche canadienne qui participent à une demande de subvention présentée dans le cadre de cette initiative (candidate ou candidat et cocandidates ou cocandidats) doivent avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG ou en créer un s’ils n’en ont pas. La candidate ou le candidat ainsi que tous les cocandidates ou cocandidats doivent remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et le présenter avec leur demande. Les chercheuses ou chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Il incombe à la candidate ou au candidat de téléverser les documents et les renseignements suivants dans le Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes :

• une demande de subvention (formulaire 101) dument remplie qui résume la recherche proposée et indique les mots-clés connexes;
• une proposition de recherche qui mentionne uniquement le titre de la proposition présentée à la NSF, le nom de la chercheuse ou du chercheur principal américain et, s’il y a lieu, le nom et les affiliations des collaboratrices et collaborateurs ou des partenaires du secteur privé au sein de l’équipe canadienne;
• s’il y a lieu, le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), qui doit être dument rempli puis téléversé dans la section Évaluation d’impact de la demande;
• un budget (en dollars canadiens) et la justification connexe pour les fonds demandés au CRSNG ou au CRSH;
• un Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) dument rempli pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidates et cocandidats canadiens.

Pour présenter les documents et renseignements susmentionnés au CRSNG au nom d’une équipe de recherche canadienne, suivez les instructions ci-après :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et sélectionnez Créer un nouveau formulaire 101 – subventions.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez NSF – Centres internationaux – mise en œuvre ou NSF – Centres internationaux – conception dans le menu déroulant.

En présentant la demande, la candidate ou le candidat, les cocandidates ou cocandidats et les partenaires (s’il y a lieu) acceptent les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats ou les modalités de présentation des demandes à l’intention des partenaires, selon le cas.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG et le CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis sont stockés dans différentes bases de données du CRSNG, comme il est expliqué à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG et le CRSH prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des stagiaires. Pour en savoir plus, les candidates et candidats devraient consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

La candidate ou le candidat qui présente une demande dans le cadre de l’initiative des centres internationaux doit prendre en compte les considérations en matière d’EDI dans la section correspondante de la demande de la NSF en suivant les instructions de cet organisme (en anglais seulement).

Pour qu’une demande soit prise en compte, elle doit satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité établies par la NSF et les organismes subventionnaires partenaires (CRSNG, CRSH, CSIRO ou UKRI). Il incombe à chaque organisme de vérifier l’admissibilité des chercheuses et chercheurs, des établissements et des sujets de recherche pour les demandes qui leur sont présentées. Le CRSNG et le CRSH vérifieront l’admissibilité des participantes et participants canadiens à la lumière des documents et des renseignements transmis au CRSNG et conformément aux exigences en matière d’admissibilité établies par ce dernier.

Le CRSNG et le CRSH examineront toutes les demandes auxquelles participe une équipe canadienne afin de déterminer de quel organisme chaque demande relève. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines.

Le CRSNG et le CRSH appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

La NSF se réserve le droit de renvoyer sans les examiner les propositions qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’admissibilité, quel que soit l’organisme subventionnaire concerné. Seules les demandes admissibles feront l’objet d’une évaluation du mérite.

Les demandes seront évaluées en concurrence avec celles des autres candidates et candidats selon le processus d’évaluation du mérite (en anglais seulement) mis en place par la NSF. À cette étape, le CRSNG, le CRSH et les autres organismes subventionnaires partenaires seront invités à suggérer des évaluatrices ou évaluateurs. Les représentantes ou représentants du CRSNG et du CRSH surveilleront le processus d’évaluation pour les propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre, mais ils ne mèneront pas d’évaluation en parallèle. La NSF évaluera seule les propositions présentées dans la Voie 2 – Conception.

Le mérite de votre demande sera déterminé en fonction des critères d’évaluation énoncés dans l’appel de propositions de la NSF (en anglais seulement; section VI – NSF PROPOSAL PROCESSING AND REVIEW PROCEDURES). Ces critères s’appliquent aux propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre et la Voie 2 – Conception.

Plus précisément, les évaluatrices et évaluateurs seront invités à examiner les demandes en fonction des critères suivants, qui ont été établis par le National Science Board des États-Unis :

• Mérite intellectuel : Le mérite intellectuel porte sur la capacité d’approfondir les connaissances.
• Retombées générales : Les retombées générales englobent la capacité de procurer des avantages à la société et de contribuer à l’atteinte de résultats particuliers souhaités pour la société.

Les critères suivants seront également pris en compte dans l’évaluation des propositions visant la création d’un centre international :

Interdisciplinarité :

Comment le centre international utiliserait-il des approches axées sur l’interdisciplinarité ou la convergence pour s’attaquer à un enjeu de société qui se rapporte aux changements climatiques ou à l’énergie propre?

Orientation vers l’application :

Quels avantages prévisibles les résultats de la recherche procureraient-ils à la société?

Caractère international du partenariat :

Pourquoi le partenariat international est-il nécessaire? Quel serait le rôle des partenaires étrangers au sein du centre international?

Rôle des parties prenantes :

Quel serait le rôle des parties prenantes issues de plusieurs secteurs (p. ex., universités, secteur privé ou public, organismes de bienfaisance et communautés) au sein du centre international?

Promotion de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (EDIA) :

Comment les principes d’EDIA seraient-ils intégrés dans les activités de recherche et d’éducation?

Vision axée sur la croissance :

Quelles sont la vision et la stratégie prévues pour stimuler la croissance et créer une communauté utile qui serait apte à poursuivre les travaux au-delà de la période de financement du centre international?

Le CRSNG, le CRSH, la NSF et, s’il y a lieu, la CSIRO ou UKRI détermineront les recommandations à formuler pour les propositions présentées dans la Voie 1 – Mise en œuvre. Le CRSNG et CRSH prendront une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite effectuée par la NSF. S’il y a lieu, le CRSNG prendra en compte dans sa décision les risques que pourrait présenter le projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Le CRSNG et le CRSH décideront de l’affectation des fonds de chaque organisme aux équipes de recherche canadiennes retenues pour la Voie 1 – Mise en œuvre.

Le financement offert pour les propositions présentées dans la Voie 2 – Conception sera accordé sous réserve de la disponibilité des fonds. Le CRSNG et le CRSH prendront les décisions de financement après la sélection, par la NSF, des propositions méritoires.

Une fois la décision de financement prise, la chercheuse ou le chercheur principal américain recevra une rétroaction sur sa proposition. La NSF lui transmettra les rapports d’évaluation, où le nom des évaluatrices et évaluateurs et tout renseignement permettant de les identifier auront été caviardés. Le CRSNG et le CRSH enverront des avis d’octroi distincts aux chercheuses et chercheurs canadiens participant aux demandes retenues.

Si votre demande de subvention est approuvée, le CRSNG ou le CRSH vous enverra une lettre d’octroi énonçant les modalités qu’il vous faudra respecter. La NSF se chargera d’informer la chercheuse ou le chercheur principal américain.

La lettre d’octroi indiquera la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG ou le CRSH verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que les organismes subventionnaires partenaires (NSF, CSIRO et UKRI) ont l’intention de coordonner le mieux possible le calendrier de versement des subventions. Toutefois, comme le cycle de financement peut varier d’un organisme à l’autre, il est possible que les dates de début et de fin diffèrent de celles du CRSNG ou du CRSH pour certains projets.

Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes participant au projet de recherche. Cette entente doit être conforme à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Courriel : RP-Initiatives-PR@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861