Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG ou le CRSH comme étant des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget présenté au CRSNG. Pour la présente initiative, il n’y a aucune restriction quant à la répartition des couts d’un projet entre, d’une part, les sciences naturelles et le génie et, d’autre part, les sciences humaines. Vous devez toutefois présenter séparément, dans la justification budgétaire, les couts se rapportant à chacun de ces grands domaines de recherche. Les couts de la recherche pour les collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie et les sciences humaines et comportementales (p. ex., en santé) peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total d’un projet et doivent être indiqués explicitement dans la justification budgétaire. Les dépenses des collaboratrices et collaborateurs étrangers ne sont pas admissibles; vous ne devez pas les indiquer dans le budget présenté au CRSNG.

Exemples de couts directs de la recherche admissibles :

• le soutien salarial qui permettra aux stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires au niveau postdoctoral) de participer aux travaux de recherche et de recevoir une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le centre international;
• les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les partenaires étrangers.

Pour en savoir plus, consultez les directives régissant l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel à l’atteinte des objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont l’établissement ou les partenaires canadiens ou étrangers disposent déjà.

Le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, ne peut dépasser 400 000 $ pour la durée du projet.

Il ne doit y avoir aucun chevauchement entre les postes figurant dans le budget présenté au CRSNG et au CRSH et ceux figurant dans les budgets présentés à d’autres organismes subventionnaires partenaires.

CRSNG : le 11 juin 2024 avant 20 h (HE)

Tous les membres de l’équipe de recherche canadienne qui participent à une demande de subvention présentée dans le cadre de cette initiative (candidate ou candidat et cocandidates et cocandidats) doivent avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG – ils peuvent en créer un s’ils n’en ont pas. La candidate ou le candidat ainsi que tous les cocandidates et cocandidats doivent remplir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et le présenter avec leur demande. Les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Il incombe à la candidate ou au candidat de téléverser les documents et les renseignements suivants dans le Système en ligne du CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes :

• une demande de subvention (formulaire 101) dument remplie qui résume la recherche proposée et indique les mots-clés connexes;
• le nom de la chercheuse ou du chercheur principal appuyé par la NSF qui collaborera avec vous – cette personne doit figurer en tant que collaborateur dans le formulaire 101;
• la demande simplifiée en usage au Canada, qui a été élaborée à partir du gabarit fourni et comprend les renseignements suivants :
• le titre de la proposition présentée à la NSF;
• le nom de la chercheuse ou du chercheur principal américain;
• s’il y a lieu, le nom et les affiliations des collaboratrices et collaborateurs et de tous les partenaires du secteur privé qui font partie de l’équipe canadienne;
• une analyse examinant la pertinence de la recherche et les résultats attendus; les retombées pour le Canada ainsi que les rôles et les responsabilités de l’équipe canadienne au sein du centre international; le plan de formation des participantes et participants canadiens; et les mesures novatrices concrètes prévues, dans le plan de formation, à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI);
• s’il y a lieu, le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), qui doit être dument rempli puis téléversé dans la section Évaluation d’impact de la demande;
• un formulaire d’évaluation des risques (à remplir dans le module de la demande consacré aux partenariats, au besoin). Un budget (en dollars canadiens) et la justification connexe pour les fonds demandés au CRSNG ou au CRSH – les dépenses doivent être attribuées au CRSNG ou au CRSH, selon le cas;
• un budget (en dollars canadiens) et la justification connexe pour les fonds demandés au CRSNG ou au CRSH – les dépenses doivent être attribuées au CRSNG ou au CRSH, selon le cas;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) à jour et dument rempli pour vous-même ainsi que pour les cocandidates et cocandidats canadiens. S’ils le souhaitent, les candidates, candidats, cocandidats et cocandidates qui font de la recherche en sciences humaines peuvent présenter un CV commun canadien (CVC) pour le CRSH. Les membres du corps professoral de collèges peuvent présenter un CV adapté au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les autres cocandidates et cocandidats doivent tous présenter un CVC pour le CRSNG.

Pour présenter les documents et renseignements susmentionnés au CRSNG au nom d’une équipe de recherche canadienne, suivez les instructions ci-après :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101;
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance;
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention;
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez NSF – Centres internationaux – mise en œuvre à partir du menu déroulant.

En présentant la demande, vous convenez que vous-même, les cocandidates et cocandidats et les partenaires (s’il y a lieu) acceptez, selon le cas, les modalités de présentation des demandes à l’intention des candidats ou les modalités de présentation des demandes à l’intention des organismes partenaires établies par le CRSNG.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG et le CRSH sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information que vous fournissez est conservée dans différentes bases de données du CRSNG, tel qu’il est décrit à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

En présentant une demande, vous consentez à ce que le CRSNG, le CRSH et la NSF s’échangent les renseignements contenus dans votre demande à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux participantes et participants de prendre connaissance des règles de la NSF concernant la communication des renseignements fournis dans la demande. Les participantes et participants doivent aussi prendre connaissance des politiques concernant les programmes et des politiques d’après-octroi (en anglais) de la NSF.

Le CRSNG et le CRSH prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Subventions Avantage du programme Alliance : intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Les candidates et candidats qui présentent une demande en vue de créer un centre international de la NSF doivent prendre en compte, dans la portion de leur demande relevant de la NSF, les considérations en matière de diversité, d’équité, d’inclusion et d’accès conformément aux lignes directrices (en anglais) publiées par cet organisme.

Le CRSNG et le CRSH sont déterminés à appuyer la recherche autochtone, que le CRSNG définit comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles et au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

Nous vous invitons à vous pencher sur les concepts, les principes et les protocoles, présentés dans les documents ci-après, qui s’appliquent à toute recherche à laquelle participent des peuples et des communautés autochtones :

• le plan stratégique des trois organismes intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, qui propose quatre orientations stratégiques guidées par les principes clés suivants : autodétermination, décolonisation de la recherche, responsabilisation et égalité des chances;
• l’Énoncé de politique des trois conseils 2 (EPTC 2) – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada;
• la définition de la recherche autochtone selon le CRSH;
• le document intitulé Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Avant de présenter une demande à la NSF, la candidate ou le candidat principal doit s’assurer qu’elle satisfait aux exigences en matière d’admissibilité établies par la NSF et les organismes subventionnaires partenaires. Il incombe à chaque organisme de vérifier l’admissibilité des chercheuses et chercheurs, des établissements et des sujets de recherche pour les demandes qui leur sont présentées.

Lorsque le CRSNG reçoit une demande Alliance simplifiée, il procède d’abord à un examen administratif, en collaboration avec le CRSH, pour s’assurer qu’elle est complète et qu’elle respecte toutes les exigences.

Le CRSNG et le CRSH vérifieront l’admissibilité des participantes et participants canadiens dont le nom figure dans la proposition visant la création d’un centre international en se reportant à la demande Alliance simplifiée.

Le CRSNG et le CRSH appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des propositions et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore de modifier les modalités d’une subvention, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

La NSF se réserve le droit de renvoyer sans les examiner les propositions qui ne satisfont pas aux exigences en matière d’admissibilité de tout organisme subventionnaire concerné. Seules les demandes admissibles par tous les organismes subventionnaires concernés feront l’objet d’une évaluation du mérite.

Les demandes complètes présentées à la NSF seront évaluées en concurrence avec celles des autres candidates et candidats selon le processus d’évaluation du mérite (en anglais) mis en place par la NSF. À cette étape, le CRSNG, le CRSH et les autres organismes subventionnaires partenaires seront invités à suggérer des évaluatrices et évaluateurs. Les représentantes et représentants du CRSNG et du CRSH surveilleront le processus, mais ils ne mèneront pas d’évaluation du mérite en parallèle.

Le mérite des demandes présentées à la NSF sera déterminé en fonction des critères d’évaluation énoncés dans l’appel de propositions de la NSF (en anglais; section VI – NSF PROPOSAL PROCESSING AND REVIEW PROCEDURES).

Plus précisément, les évaluatrices et évaluateurs seront invités à évaluer les demandes en fonction des critères suivants, qui ont été approuvés par le National Science Board des États-Unis :

• Mérite intellectuel – le mérite intellectuel englobe la capacité d’approfondir les connaissances.
• Retombées générales – les retombées générales englobent la capacité de procurer des avantages à la société et de contribuer à l’atteinte de résultats particuliers souhaités pour la société.

Les critères suivants seront également pris en compte dans l’évaluation des propositions visant la création d’un centre international :

Collaboration internationale

• Pourquoi les connaissances, les compétences et les ressources complémentaires de ce groupe de partenaires internationaux représentent-elles le seul moyen de s’attaquer à l’enjeu planétaire visé? Quels sont les rôles et responsabilités des partenaires étrangers dans la création du centre international?

Interdisciplinarité

• Pourquoi les connaissances, les compétences et les ressources complémentaires de cette équipe multidisciplinaire représentent-elles le seul moyen de s’attaquer à l’enjeu planétaire?

Orientation vers l’application

• Comment le centre international tirera-t-il parti du cadre intitulé Knowledge to Action Framework pour générer des résultats susceptibles d’aider les chercheuses et chercheurs à s’attaquer à un enjeu de société se rapportant à la bioéconomie? Quels sont les groupes de parties prenantes qui participeront conjointement à la conception et à la réalisation de la recherche pour donner l’assurance que les résultats seront pertinents? Les centres internationaux doivent se pencher sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux des travaux de recherche.

Promotion de la participation

• Comment le projet favorisera-t-il la participation de l’éventail complet de personnes de talent en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (p. ex., comme chercheuse ou chercheur principal, cochercheuse ou cochercheur principal, personnel de niveau supérieur, stagiaire ou stagiaire postdoctoral ou, encore, étudiante et étudiant de premier cycle ou des cycles supérieurs)? Cet éventail de personnes de talent doit inclure des membres des populations depuis toujours sous-représentées ou mal servies, des membres issus d’établissements variés, y compris les établissements au service des minorités et ceux qui offrent des programmes universitaires de premier cycle ou des programmes collégiaux de deux ans, ainsi que d’établissements de recherche de premier plan, notamment dans les États ou territoires où sont mises en œuvre des initiatives dans le cadre du programme EPSCoR (en anglais).

La NSF, le CRSNG, le CRSH et, s’il y a lieu, les autres organismes subventionnaires partenaires détermineront les recommandations à formuler à l’égard des propositions présentées à la NSF et ayant fait l’objet d’une évaluation du mérite. Le CRSNG et le CRSH prendront une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite effectuée par la NSF.

Au moment de prendre la décision de financement, le CRSNG et le CRSH tiendront compte de la participation de l’équipe canadienne, à la lumière des renseignements fournis à cet égard dans la demande et la proposition présentées respectivement à la NSF et au CRSNG. Ils prendront aussi en considération les avantages pour le Canada et les mesures concrètes prévues à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le plan de formation énoncé dans la demande Alliance simplifiée présentée au CRSNG.

S’il y a lieu, la décision de financement du CRSNG prendra en considération les risques que pourraient présenter les travaux de recherche pour la sécurité nationale du Canada en vertu des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines. Les deux organismes détermineront ensemble la répartition des fonds entre eux pour les équipes de recherche canadiennes retenues.

Une fois la décision de financement prise, la chercheuse ou le chercheur principal américain recevra une rétroaction sur sa proposition. La NSF lui transmettra une copie des rapports d’évaluation, où le nom des évaluatrices et évaluateurs ainsi que tout renseignement permettant de les identifier auront été caviardés. Le CRSNG et le CRSH enverront des avis d’octroi distincts aux chercheuses et chercheurs canadiens participant aux propositions retenues.

La lettre d’octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG ou le CRSH verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que les organismes de financement partenaires s’efforcent de coordonner le plus possible les dates d’octroi des subventions. Toutefois, comme leur cycle de financement n’est pas forcément le même, il se peut que les dates de début et de fin soient différentes pour certains projets.

Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de toutes les parties participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG et le CRSH ne revendiqueront aucun droit sur la propriété intellectuelle issue des projets subventionnés dans le cadre de l’initiative des centres internationaux de la NSF.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG ou du CRSH dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre de l’initiative des centres internationaux. On s’attend aussi à ce que vous fassiez mention de l’appui reçu de la NSF et, s’il y a lieu, de tout autre organisme de financement partenaire dans les publications ou rapports qui découleront de la recherche financée au moyen de leur subvention.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports. En plus de devoir répondre aux exigences en matière de rapports établies par la NSF pour sa portion de la subvention, il est possible que vous deviez présenter un compte rendu distinct au CRSNG ou au CRSH.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration de la nécessité des fonds du CRSNG ou du CRSH et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG ou le CRSH de tout changement au sein de l’équipe de recherche canadienne ou du retrait d’une collaboratrice ou d’un collaborateur étranger. En pareil cas, vous devez déterminer avec le CRSNG ou le CRSH si le changement en question aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin.

Si vous ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG ou le CRSH. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant les fonds restants.