La présente initiative est le fruit d'un effort conjoint déployé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

La contribution de tous les secteurs économiques est cruciale pour permettre la réalisation des ambitieux objectifs d'atténuation des changements climatiques que le gouvernement du Canada s'est fixés, soit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ordre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. Le Canada s'est également engagé à réduire les émissions provenant de l'utilisation d'engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030 et à appuyer l'Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030.

À l'heure actuelle, les émissions attribuables à la production agricole primaire représentent environ 10 % des émissions du Canada. Les émissions de GES générées par les pratiques agricoles proviennent principalement de sources biologiques et de la combustion de combustibles fossiles. Le secteur de l'agriculture est particulièrement bien placé pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques en optant pour des solutions naturelles qui permettent d'éliminer et de séquestrer le carbone atmosphérique.

Certaines solutions (pratiques et technologies de gestion bénéfiques) existent déjà ou sont en cours d'élaboration pour contribuer à réduire les émissions de GES dans le secteur, mais il est apparu que l'amélioration des systèmes de production actuels ne suffirait pas pour atteindre les ambitieux objectifs à long terme de décarbonation de l'économie. Dans ce contexte, le CRSNG, le CRSH et AAC unissent leurs efforts pour appuyer la recherche visant la mise au point ou l'accélération de la mise au point d'innovations, de pratiques, de technologies, de produits, de modes d'utilisation des terres et d'intrants qui permettront de transformer les façons de faire et favoriseront la durabilité, la rentabilité et la résilience du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le climat incertain et l'économie carboneutre de l'avenir.

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral s'est engagé à agir immédiatement pour lutter contre les changements climatiques à l'appui du Plan de réduction des émissions pour 2030 – Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte afin de soutenir les agricultrices et agriculteurs en tant que partenaires dans la réalisation d'un avenir propre et prospère. La présente initiative aidera à renforcer, à coordonner et à accroitre les capacités de recherche au pays grâce à l'établissement de partenariats entre les universités, les collèges et les organismes des secteurs privé, public et sans but lucratif. Par exemple, elle appuiera la recherche portant sur les variétés de cultures qui nécessitent moins d'engrais, la recherche en sciences sociales qui appuie l'adoption de pratiques adaptées aux changements climatiques ainsi que la détermination de paramètres permettant de comprendre les retombées des programmes gouvernementaux et des mesures prises par les producteurs agricoles et de faire rapport sur ces retombées. Le but est d'appuyer la recherche pour permettre au secteur canadien de l'agriculture de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par le gouvernement du Canada en matière de réduction des émissions de GES.

La présente initiative financera des réseaux multidisciplinaires et collaboratifs regroupant des chercheuses et chercheurs qui concentreront leurs efforts sur l'atteinte d'objectifs de recherche  particuliers—d'une part, en réalisant ou en accélérant la mise au point de solutions véritablement transformatrices et, d'autre part, en mobilisant le savoir-faire, les technologies et la recherche en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ainsi que dans des domaines qui permettront d'étendre le réseau habituel des partenaires de recherche en agriculture. Ce financement appuiera tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée afin d'accélérer l'enrichissement de la base de connaissances portant sur les pratiques et technologies de remplacement pouvant entrainer une réelle transformation, de favoriser l'adoption à long terme de ces pratiques et technologies et de mettre au point des outils de mesure et des paramètres de rendement fiables et uniformes. Afin d'accélérer sensiblement l'adoption par le secteur de l'agriculture de technologies et de pratiques éprouvées, les propositions doivent définir clairement un plan d'action pour l'application des connaissances et leur transfert au secteur.

Le montant des subventions accordées au titre de cette initiative se situera entre 500 000 $ et deux millions de dollars par année pour une période de quatre ans. Le CRSNG et le CRSH prendront en charge la totalité des couts de recherche admissibles. Les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser une contribution en espèces, mais ils doivent participer activement au projet de recherche et l'appuyer au moyen d'une contribution en nature.

Le CRSNG et le CRSH ont conscience de la nécessité de rapprocher la recherche en sciences humaines et comportementales et celle en sciences naturelles et en génie pour jouer un rôle important dans la transformation dont a besoin la société. Par ailleurs, les candidates et candidats sont invités à collaborer avec les utilisatrices et utilisateurs des connaissances (p. ex., agronomes, producteurs, et fermes intelligentes) pour favoriser la mobilisation des connaissances.

Les chercheuses et chercheurs universitaires canadiens en sciences humaines, en sciences naturelles ou en génie peuvent demander une subvention. Plus précisément, les chercheuses et chercheurs universitaires canadiens admissibles doivent présenter une demande en équipe avec deux cocandidates ou cocandidats admissibles ou plus. Pour être candidate ou candidat ou bien cocandidate ou cocandidat dans le cadre d'une demande, vous devez travailler dans un domaine de recherche appuyé par le CRSNG ou le CRSH et satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité du CRSNG au moment de la présentation de la demande. Les membres du corps professoral de collèges qui satisfont à ces exigences peuvent participer à la demande à titre de cocandidates ou cocandidats. Les autres chercheuses et chercheurs (p. ex., des secteurs universitaire, public, privé ou sans but lucratif) peuvent participer à la demande à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour obtenir des détails sur les dépenses admissibles dans le cadre de ces collaborations. Vous pouvez présenter une seule demande comme candidate ou candidat, mais vous pouvez participer à plusieurs demandes comme cocandidate ou cocandidat ou encore, comme collaboratrice ou collaborateur.

Le CRSNG et le CRSH examineront toutes les demandes afin de déterminer de quel organisme relèvent les domaines de recherche. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines. Les fonds versés par le CRSNG ou le CRSH prendront la forme d'une subvention Alliance (CRSNG) ou d'une subvention de partenariat (CRSH).

Les deux organismes subventionnaires invitent les chercheuses et chercheurs en début de carrière (CDC) à participer aux demandes de subvention comme candidates ou candidats ou encore, comme cocandidates ou cocandidats. Les demandes présentées par des CDC sont assujetties aux mêmes critères que ceux qui serviront à évaluer les autres demandes, mais les indicateurs de mérite utilisés dans le cadre de l'évaluation renferment des dispositions pour les cas où l'expérience de la candidate ou du candidat en gestion de projet ou en encadrement de stagiaires (étudiantes et étudiants et stagiaires postdoctoraux) est minimale.

Puisque les subventions accordées dans le cadre de la présente initiative appuieront des projets de grande envergure, on invite les candidates ou candidats à prévoir la participation de chercheuses ou chercheurs de plusieurs universités, collèges et disciplines ainsi que de plusieurs organismes partenaires. Pour maximiser les retombées et les avantages éventuels de la recherche ainsi que la mobilisation des connaissances connexes, la participation d'au moins un organisme partenaire est exigée. Toutefois, la collaboration avec des organismes partenaires supplémentaires est encouragée. Le CRSNG et le CRSH prendront en charge la totalité des couts admissibles des projets, mais votre demande doit comprendre au moins un organisme partenaire (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) dont la contribution en espèces serait prise en compte dans le calcul du partage des couts (pour obtenir plus de détails, consultez la page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires).

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu'ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins.

Comme le financement du CRSNG sera accordé sous la forme d'une subvention Alliance, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent aux demandes retenues qui prévoient la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d'autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Ces lignes directrices encadrent les chercheuses et les chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens dans l'exercice cohérent et ciblé d'une diligence raisonnable visant à repérer et à atténuer les risques que posent certains partenariats de recherche pour la sécurité nationale.

Vous n'avez aucun autre renseignement à fournir au moment de présenter la demande. Si une partie importante de la demande touche des domaines des sciences naturelles ou du génie et prévoit la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé, le CRSNG communiquera avec vous et votre établissement d'enseignement postsecondaire' à une date ultérieure pour vous demander de remplir le Formulaire d'évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Il vous fournira alors les instructions sur la façon de remplir et de présenter le formulaire.

Les organismes partenaires peuvent évoluer dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Vous êtes libre de collaborer avec les organismes de votre choix pour atteindre les objectifs de votre projet et appliquer les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait montré qu’il est en mesure de mettre à profit les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

• participation active aux activités de recherche;
• application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• rôle actif dans l’application et la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes peuvent apporter diverses contributions en nature dans le cadre du projet. Il peut s’agir, par exemple, du temps investi par le personnel scientifique ou technique ou le personnel en génie de l’organisme partenaire pour donner une orientation au projet et y participer; de l’offre d’équipement, de matériel ou de services; ou de l’accès à des données ou à de l’appareillage spécial. Pour en savoir plus sur les contributions en espèces possibles, consultez les Instructions relatives à la présentation des demandes publiées par le CRSNG ou les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature publiées par le CRSH.

Les organismes de financement (p. ex., les autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet en partenariat avec le CRSNG et le CRSH ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature (voir la page Financement du projet de recherche pour obtenir plus de détails).

Il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces, s’il y en avait une, serait prise en compte dans le calcul du partage des couts. Afin de maximiser les retombées et les avantages éventuels de la recherche et la mobilisation des connaissances connexes, la collaboration avec des organismes partenaires supplémentaires est encouragée.

Consultez la page Rôle des organismes partenaires pour obtenir les lignes directrices détaillées relatives aux organismes partenaires, entre autres les exigences régissant les organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts avec le CRSNG.

La présente possibilité de financement est offerte conjointement par le CRSNG et le CRSH en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle vise plusieurs objectifs :

• appuyer la recherche fondamentale et appliquée qui permettra, par des moyens techniques, de favoriser la durabilité et la résilience du secteur de l’agriculture dans une économie carboneutre;
• établir des paramètres pour mieux comprendre les incidences environnementales et climatiques de différents systèmes de production ainsi que des efforts déployés par les productrices et producteurs pour adopter des pratiques novatrices, et améliorer les rapports produits à cet égard;
• améliorer l’efficacité des modes de transfert des connaissances scientifiques et technologiques au secteur de l’agriculture dans le but d’accélérer le changement.

Les propositions doivent viser la mise au point de solutions transformatrices entrainant une réduction considérable des émissions de GES en agriculture et porter sur des travaux qui sont nécessaires pour favoriser, par des moyens techniques, la durabilité et la résilience du secteur, entre autres sur les sujets de recherche suivants :

1. détermination de pratiques et de technologies qui permettront au secteur de séquestrer efficacement le carbone (p. ex., solutions ou technologies naturelles propres à améliorer la séquestration du carbone dans le sol);
2. outils et technologies de remplacement pour la gestion des intrants (p. ex., nouveaux pesticides et engrais, méthodes d’application améliorées et agriculture de précision);
3. solutions novatrices pour la santé des végétaux qui réduisent la nécessité d’amender le sol (p. ex., engrais biologiques, modification génétique de végétaux et nanotechnologie);
4. systèmes de production diversifiés (systèmes de gestion des cultures, du sol, du bétail, des pâturages et des éléments nutritifs) qui maximisent les résultats positifs pour l’environnement dans les scénarios de changement climatique à venir;
5. détermination et mise à l’essai de facteurs d’émission de méthane et d’oxyde nitreux, et élaboration et mise à l’essai d’outils de mesure et de modèles améliorés relatifs aux émissions de ces gaz;
6. recherche fondamentale en socioéconomie et en sciences comportementales qui favorise une adoption accrue de pratiques et de technologies permettant d’atténuer les émissions de GES dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
7. détermination de paramètres permettant de mieux comprendre les incidences environnementales et climatiques, notamment des paramètres biophysiques et socioéconomiques, et d’améliorer les rapports produits à cet égard.

Les chercheuses ou chercheurs qui proposent de collaborer avec des groupes autochtones sont invités à consulter les ressources qui se trouvent à la page Recherche autochtone du site Web du CRSH.

Afin d’accroitre les retombées à l’étranger de la recherche menée au Canada, vous pouvez inclure des collaboratrices et collaborateurs étrangers dans la demande. Ces personnes doivent toutefois obtenir leur propre financement. Vous pouvez collaborer de diverses façons avec des collègues étrangers afin d’accroitre les retombées du projet. Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des détails sur les dépenses admissibles dans le cadre de ces collaborations.

Le CRSNG et le CRSH ont conscience de la nécessité de rapprocher la recherche en sciences humaines et comportementales et celle en sciences naturelles et en génie pour jouer un rôle important dans la transformation dont a besoin la société. Pour la présente initiative, il n’y a aucune restriction quant à la répartition des couts d’un projet entre, d’une part, les sciences naturelles et le génie et, d’autre part, les sciences humaines. Autant que possible, dans la justification du budget du projet, les candidates ou candidats doivent présenter séparément les couts selon qu’ils se rapportent à la recherche en sciences naturelles et en génie ou en sciences humaines et comportementales.

Les couts de la recherche pour les collaborations dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie et les sciences humaines et comportementales (p. ex., en santé) peuvent représenter jusqu’à 30 % du cout total d’un projet et doivent être indiqués explicitement dans la justification du budget.

Vous pouvez demander au CRSNG et au CRSH une subvention d'un montant de 500 000 $ à deux millions de dollars par année pour une période de quatre ans. Les demandes se rapportant à des projets d'une durée inférieure à quatre ans ne seront pas acceptées. Les organismes partenaires ne sont pas tenus de verser une contribution en espèces. Ni les subventions Alliance ni les subventions de partenariat du CRSH ne peuvent servir à financer des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Pour couvrir les couts directs de votre projet, vous et les cocandidates et cocandidats pouvez utiliser des fonds venant d'autres sources, par exemple des contributions en espèces d'autres organismes de financement. Il s'agirait de fonds complémentaires qui s'ajouteraient au montant demandé au CRSNG et au CRSH. Vous devez indiquer dans le tableau budgétaire tous les couts directs du projet qui seront couverts par une autre source de financement que le CRSNG ou le CRSH. Tous les couts doivent être expliqués dans la demande et seront pris en compte dans l'évaluation du mérite.

Les contributions en nature sont importantes pour assurer le succès du projet. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter une contribution en nature (consultez la page Subventions Alliance : Organismes partenaires). Les contributions en nature seront prises en compte dans l'évaluation du mérite de votre demande (pour plus de détails, consultez la page Subventions Alliance : Examen de votre demande).

Pour la présentation des demandes de financement aux fins de la réalisation du projet, les fonds du CRSNG et du CRSH permettent de prendre en charge les couts directs de la recherche et sont versés aux universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l'équipement, des produits ou des services auprès d'un partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel de partenaires.

Seuls les couts directs de la recherche considérés par le CRSNG et le CRSH comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et les stagiaires postdoctoraux qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• le matériel et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet, y compris les couts associés à l'établissement de relations avec les communautés;
• les activités permettant d'établir des collaborations en recherche avec les organismes partenaires ainsi qu'avec les communautés et les utilisatrices et utilisateurs finaux et d'élargir ces collaborations;
• une partie des coûts liés à la réduction de la charge d’enseignement (jusqu’à concurrence de 9 000 $ par cours par semestre, pour chaque professeur ou l’équivalent de 0,1 équivalent temps plein), afin de remplacer les professeurs au niveau collégial^Footnote* pour leur permettre de participer aux projets de recherche financés.

Reportez-vous à la section sur l'utilisation des subventions du Guide d'administration financière des trois organismes ou communiquez avec le CRSNG ou le CRSH pour confirmer l'admissibilité des dépenses proposées.

Vous pouvez également inclure dans le budget le cout de l'équipement, à condition que cet équipement :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s'ajoute à l'équipement dont disposent déjà l'université ou les organismes partenaires.

Le cout total prévu de l'équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d'entretien, ne peut dépasser 400 000 $ pour la durée du projet.

Dans le cas de projets auxquels participent plusieurs organismes partenaires, ou universités, vous pouvez inclure les couts de gestion du projet, à condition qu'ils ne dépassent pas 10 % des couts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les couts de la gestion de projet).

Pour faciliter l'établissement des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et multisectorielles fructueuses qui sont nécessaires afin de mettre sur pied de solides équipes et de présenter des propositions pertinentes, les chercheuses et chercheurs admissibles au financement du CRSNG et du CRSH peuvent demander un financement aux fins de l'élaboration de leur demande. Cette aide financière peut atteindre 50 000 $. Chaque équipe peut présenter une seule demande de financement pour l'élaboration de la demande. Une vingtaine de ces demandes devraient être acceptées. La date limite pour présenter une demande de financement aux fins de l'élaboration de la demande de subvention est le 8 mai 2023 et la date de début de la période de validité de la subvention a été fixée au 1er juin 2023.

Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir, entre autres, les dépenses suivantes liées à l'élaboration de la demande :

• les couts liés aux réunions (les conférences téléphoniques sont encouragées dans la mesure du possible);
• les frais de déplacement et d'hébergement des participantes et participants d'établissements postsecondaires ainsi que de conseillères et conseillers communautaires (p. ex., ainés autochtones ou productrices et producteurs agricoles) pour toute réunion en personne nécessaire pour élaborer la demande (on s'attend à ce que les organismes d'appui montrent leur engagement envers le projet en prenant en charge leurs propres couts);
• les dépenses visant les services de communications, de secrétariat, de bureau et de coordination nécessaires en sus de ceux offerts par les universités et les organismes partenaires. Il est possible de demander jusqu'à 15 000 $ pour la rémunération des rédactrices ou rédacteurs techniques.

Les fonds demandés au CRSNG et au CRSNG ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les dépenses suivantes liées à l'élaboration de la demande :  

• les salaires du personnel universitaire;
• les frais de déplacement du personnel d'organismes partenaires.

Chaque candidate ou candidat ou chaque cocandidate ou cocandidat qui n'a pas un compte dans le Système en ligne du CRSNG doit en créer un. De plus, chacune de ces personnes doit remplir le formulaire 100A (voir les instructions à ce sujet) et le joindre à la demande. Les chercheuses ou chercheurs en sciences humaines peuvent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour préciser leur expertise. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la foire aux questions affichée dans le site Web du CRSNG.

Financement aux fins de l'élaboration de la demande : Les demandes de financement aux fins de l'élaboration de la demande de subvention seront acceptées jusqu'à 20 h (HE) le 8 mai 2023. Chaque équipe peut présenter une seule demande.

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 - subventions.
2. Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
3. Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d'intention.
4. Dans le champ Type d'appel de propositions, sélectionnez Élaboration de la demande Agriculture durableà partir du menu déroulant.

En prenant en compte les renseignements relatifs au financement demandé pour élaborer votre demande, comme il est expliqué dans la section Financement, remplissez les autres sections requises. La demande de financement que vous présentez aux fins de l'élaboration de la demande de subvention doit renfermer les éléments suivants :

• le résumé de votre proposition pour diffusion publique et dix mots-clés;
• des détails sur la concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche de l’initiative et sur l’équipe, notamment le nom d’au moins deux cocandidates et cocandidats et d’éventuels partenaires (maximum de 2 pages);
• une liste de vos autres sources de financement et les montants correspondants (s’il y a lieu);
• la façon dont les fonds seront utilisés (budget et justification budgétaire);
• un formulaire 100A et un CVC pour la candidate ou le candidat

Demandes de financement présentées aux fins de la réalisation du projet : Les demandes présentées dans le cadre de cette possibilité de financement seront acceptées jusqu'à 20 h (HE) le 8 novembre 2023.

Vous pouvez présenter une seule demande comme candidate ou candidat, mais vous pouvez participer à plusieurs demandes comme cocandidate ou cocandidat ou encore, comme collaboratrice ou collaborateur. Les subventions doivent servir à couvrir des dépenses différentes; il ne doit y avoir aucun chevauchement des dépenses.

1. Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101 - subventions.
2. Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
3. Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande.
4. Dans le champ Type d'appel de propositions, sélectionnez Agriculture durable à partir du menu déroulant.
5. Remplissez le gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance. Supprimez la section Proposition de valeur concernant les retombées publiques dans le gabarit de la demande. Elle ne s'applique pas à la présente possibilité de financement.
6. Présentez au moyen du Système en ligne votre demande dument remplie et les documents justificatifs, y compris le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. La personne-ressource de l'organisme partenaire sera invitée par le Système en ligne à fournir des renseignements sur son organisme en suivant les instructions relatives au Formulaire de l'organisme partenaire pour les subventions Alliance.

Comme le financement du CRSNG sera accordé sous la forme d'une subvention Alliance, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche s'appliquent aux demandes retenues qui prévoient la participation d'au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris les partenaires qui participent au projet de recherche avec d'autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Ces lignes directrices encadrent les chercheuses et les chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens dans l'exercice cohérent et ciblé d'une diligence raisonnable visant à repérer et à atténuer les risques que posent certains partenariats de recherche pour la sécurité nationale.

Vous n'avez aucun autre renseignement à fournir au moment de présenter la demande. Si une partie importante de la demande touche des domaines des sciences naturelles et du génie et prévoit la participation d'au moins un partenaire du secteur privé, le CRSNG communiquera avec vous et votre établissement d'enseignement postsecondaire à une date ultérieure pour vous demander de remplir le Formulaire d'évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Il vous fournira alors les instructions sur la façon de remplir et de présenter le formulaire.

En présentant votre demande, vous-même et les cocandidates et cocandidats acceptez les modalités de présentation des demandes à l'intention des candidats. En participant à la demande, les organismes partenaires acceptent les modalités de présentation des demandes à l'intention des organismes partenaires. Vous consentez par le fait même à ce que le CRSNG et le CRSH s'échangent les renseignements figurant dans votre demande et qu'ils puissent les communiquer à Agriculture et Agroalimentaire Canada à des fins compatibles avec les objectifs de l'initiative.

Le CRSNG et le CRSH prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d'approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C'est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l'Énoncé des trois organismes sur l'équité, la diversité et l'inclusion.

Les candidates et candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l'équité entre les genres au moment de former l'équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des étudiantes et étudiants et des stagiaires postdoctoraux. Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans votre demande.

Lorsqu’ils reçoivent une demande de subvention, le CRSNG et le CRSH procèdent d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, ils en évalueront le mérite.

Le CRSNG et le CRSH évalueront à l’interne les demandes de financement présentées aux fins de l’élaboration de la demande de subvention pour déterminer si elles sont admissibles et conformes aux critères suivants :

• concordance avec l’initiative;
• justification du besoin de fonds;
• admissibilité des postes budgétaires indiqués dans la demande;
• engagement, participation et, s’il y a lieu, contribution des organismes partenaires.

Toutes les demandes de subvention font l’objet d’une évaluation par les pairs. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le CRSNG et le CRSH mettront sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de membres canadiens et étrangers issus d’organismes universitaires et non universitaires (comme des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif). Ce comité évaluera les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite mentionnés ci-après. Le comité d’évaluation par les pairs pourra s’appuyer sur les rapports de spécialistes externes. Le CRSNG et le CRSH s’inspireront des recommandations du comité pour prendre la décision concernant le financement. Ils se réservent le droit de déterminer le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés. Pour cette initiative, la concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche sera évaluée par rapport aux critères de pertinences et de résultats.

Pertinence et résultats

• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada
• Originalité de la recherche et possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés
• Concordance avec les objectifs ou les sujets de recherche de l’initiative

Partenariat

• Pertinence du partenariat pour obtenir les résultats escomptés; mise à contribution, s’il y a lieu, de différents types d’organismes partenaires et prise en compte de leurs perspectives et connaissances uniques dans le cadre du projet
• Clarté du rôle de chaque organisme partenaire dans la définition de l’enjeu de la recherche, la conception et la conduite de la recherche et l’application des résultats de celle-ci pour obtenir les résultats escomptés
• Niveau adéquat des contributions en nature de chaque organisme partenaire

Qualité de la proposition

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats après la fin du projet
• Pertinence de l’expertise des chercheurs universitaires et de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues et pour encadrer les stagiaires

Formation

• Possibilités, pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et les stagiaires postdoctoraux, d’avoir accès à de riches expériences d’apprentissage afin de développer leurs compétences en recherche et leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat)
• Prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le plan de formation (pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation).

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une note en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Le CRSNG et le CRSH examineront les demandes afin de déterminer de quel organisme chaque demande relève. Le CRSNG financera les projets de recherche menés principalement dans les domaines des sciences naturelles et du génie et le CRSH, ceux menés principalement en sciences humaines.

Le CRSNG et le CRSH appuient les partenariats de recherche qui visent à générer le plus d’avantages possible pour le Canada et la population canadienne. Dans cette optique, ils se réservent le droit :

• de déterminer l’admissibilité des demandes et de demander aux candidates et candidats canadiens des renseignements supplémentaires nécessaires pour évaluer leur demande;
• d’interpréter les politiques et les règlements applicables aux possibilités de financement offertes par le Canada;
• d’imposer, au besoin, des conditions en lien avec les subventions individuelles;
• de mettre fin à une subvention, d’en suspendre le versement, d’en réduire le montant ou la durée, ou encore d’en modifier les modalités, après avoir donné un préavis suffisant, afin de se conformer aux lois, règlements, politiques et directives du gouvernement du Canada, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.

Le CRSNG et le CRSH détermineront les montants qui seront versés par chaque organisme, selon sur le domaine de recherche principal visé par la demande. Ils tiendront compte de l’évaluation du mérite des demandes pour sélectionner les demandes qu’ils financeront.

Outre l’évaluation du mérite, les décisions du CRSNG en matière de financement pourront aussi être fondées sur l’évaluation des risques pour la sécurité nationale du Canada. Si vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, le CRSNG procèdera à une validation administrative des risques. Si votre demande requiert une expertise supplémentaire, il sollicitera les conseils des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité nationale du Canada. Les décisions en matière de financement qui s’appuient sur les résultats d’une évaluation des risques pour la sécurité nationale prennent en compte à la fois les risques cernés et les mesures d’atténuation proposées.

Les résultats de l’évaluation devraient être communiqués en mars 2024. La date de début de la période de validité des subventions aux fins de la réalisation du projet, qui a été fixée au 1er avril 2024, est ferme.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d'octroi du CRSNG ou du CRSH dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter. Les fonds versés par le CRSNG ou le CRSH prendront la forme d'une subvention Alliance (CRSNG) ou d'une subvention de partenariat (CRSH).

La lettre d'octroi indique la date de début de la période de validité de la subvention. En règle générale, le CRSNG et le CRSH versent les subventions aux universités dans les 30 jours suivant cette date. Dans le cadre de la présente initiative, la date de début de la période de validité de la subvention pour la réalisation du projet a été fixée au 1er avril 2024.

Le CRSNG et le CRSH vous recommandent, à vous et à votre université, d'adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l'utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG et le CRSH ne revendiqueront aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets subventionnés dans le cadre de l'Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable.
• La Politique sur la propriété intellectuelledu CRSNG précise que toutes les étudiantes et tous les étudiants conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Toutes les participantes et tous les participants, y compris les stagiaires, devraient consulter cette politique pour connaitre leurs droits et obligations.

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG et du CRSH dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée dans le cadre de l'Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable.

Vous devez rendre compte régulièrement de l'utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d'octroi vous informera des exigences en matière de rapports.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration convaincante que les fonds du CRSNG ou du CRSH sont nécessaires et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG et le CRSH :

• si l'un des organismes partenaires ne participe plus activement au projet et n'y apporte plus de contributions en nature, comme il s'y était engagé dans la demande;
• si l'un des organismes partenaires se retire du projet – pendant toute la durée du projet, il doit y avoir au moins un organisme partenaire dont la contribution en espèces pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des couts.

Si vous ou l'un des organismes partenaires ne fournissez pas l'information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées.

Le CRSNG et le CRSH accordent automatiquement aux candidates et candidats une prolongation d'un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette prolongation vous permettra de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de celle-ci.

L’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable – CRSNG et CRSH a financé des réseaux multidisciplinaires et collaboratifs regroupant des chercheuses et chercheurs avec des partenaires qui concentreront leurs efforts sur l’atteinte d’objectifs de recherche particuliers. Ce financement a été versé aux fins de l’élaboration de la demande de subvention et aux fins de la réalisation du projet de recherche proposé. Les dates limites de présentation des demandes de financement pour chacune de ces étapes étaient respectivement le 8 mai 2023 et le 8 novembre 2023.

• Titulaires d’une subvention aux fins de l’élaboration de la demande

  Pour faciliter l’établissement des partenariats et des collaborations multidisciplinaires et multisectorielles fructueuses qui sont nécessaires afin de mettre sur pied de solides équipes et de présenter des propositions pertinentes, les chercheuses et chercheurs admissibles au financement du CRSNG et du CRSH pouvaient demander un financement aux fins de l’élaboration de leur demande. Le nom des titulaires d’une subvention a été annoncé en juin 2023.

• Demandes de subvention approuvées

  Le CRSNG et le CRSH ont mis sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire chargé d’évaluer les demandes en fonction des critères d’évaluation du mérite établis pour cette possibilité de financement. Voici la liste des personnes candidates dont la demande a été retenue aux fins de financement à l’issue de cette évaluation.

Veuillez consulter les pages Web Ressources et Foire aux questions sur le programme de subventions Alliance afin d’obtenir des renseignements supplémentaires qui vous aideront à préparer votre demande.

Titulaires d’une subvention aux fins de l’élaboration de la demande

Le CRSNG et le CRSH sont heureux d’offrir des séances d’information, en français et en anglais, sur l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable (voir détails ci-dessous). Des membres du personnel des organismes répondront aux questions des personnes qui assisteront aux webinaires. À noter que le contenu des deux présentations sur Webex sera le même.

Présentation sur l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable

Mardi 19 septembre 2023, de 11 h 30 à 12 h 30 (HE)
Lien pour assister au webinaire
Numéro de la réunion : 2772 552 8392
Mot de passe : Alliance2023!

Par téléphone :
1-613-714-9906 (appel local à Ottawa)
1-844-426-4405 (appel sans frais ailleurs au Canada)
Code d’accès : 277 255 28392

Mercredi 20 septembre 2023, de 11 h 30 à 12 h 30 (HE)
Lien pour assister au webinaire
Numéro de la réunion : 2770 145 0815
Mot de passe : Alliance2023!

Par téléphone :
1-613-714-9906 Canada Toll (appel local à Ottawa)
1-844-426-4405 (appel sans frais ailleurs au Canada)
Code d’accès : 277 014 50815

Au moment de préparer leur demande, les candidates et candidats au financement du CRSH devraient consulter les documents ci-après publiés par l’organisme :

• Définitions – définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande de subvention
• Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace – directives qui peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs ainsi qu’aux établissements postsecondaires
• Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone – pages à consulter si des personnes autochtones sont appelées à participer à la recherche (voir la définition de la recherche autochtone)
• Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat
• Définition de l’expression mobilisation des connaissances et Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace – orientation sur les moyens d’établir des liens avec les utilisatrices et utilisateurs des résultats de la recherche pour générer des retombées
• Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes – directives à l’intention des candidates et candidats qui demandent du financement pour la recherche et des outils de recherche.

Courriel : alliance_agriculture@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861