Le gouvernement du Canada fait une priorité de la réduction de la pollution par les plastiques et de ses conséquences. En 2018, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a publié la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique pour aider à réduire la quantité de déchets de plastique et la pollution qui en découle, et pour favoriser le passage à une économie circulaire des plastiques au Canada.

Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de la stratégie grâce à la science, le gouvernement fédéral a également élaboré le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP). Le PSCP définit des domaines de recherche prioritaires afin d’éclairer les investissements en recherche pour détecter les plastiques dans l’environnement, comprendre et atténuer les répercussions possibles sur les espèces sauvages, la santé humaine et l’environnement, et faire progresser la production, le recyclage et la récupération durables des plastiques.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont récemment publié l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, qui fournit un examen des données scientifiques sur la pollution par le plastique et les répercussions sur l’environnement et la santé humaine qui en découlent. Le rapport relève également les principales lacunes dans les connaissances et recommande que soient menés des travaux de recherche supplémentaires visant à améliorer notre compréhension des dangers liés à la pollution par le plastique. Le présent appel de propositions permettra d’accroitre les connaissances scientifiques dans ces domaines.

Éclairés par le PSCP et l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, ECCC et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) collaborent pour appuyer des travaux de recherche qui permettront d’accroitre les connaissances scientifiques nécessaires à l’atteinte des cibles de zéro déchet de plastique au Canada (décrites dans la stratégie et la Charte sur les plastiques dans les océans) et d’orienter l’élaboration de politiques et de mesures règlementaires. L’appel de propositions concerne des travaux de recherche qui visent à détecter et à caractériser les plastiques dans l’environnement, et à étudier l’exposition aux plastiques ainsi que ses effets sur les espèces sauvages et la santé humaine. L’appel vise à financer des réseaux multidisciplinaires et collaboratifs de chercheurs qui travailleront à l’atteinte des objectifs de recherche. Cette approche contribuera à faire progresser les connaissances sur les méthodes normalisées et harmonisées et appuiera la réalisation d’études novatrices et rigoureuses sur la pollution par le plastique qui feront autorité.

Les propositions ne doivent pas s’étaler sur plus de quatre ans ou dépasser la somme de 1 000 000 $. Ce concours vise à financer en moyenne deux projets par objectif de recherche. Avant de présenter une demande, vous devez faire parvenir une lettre d’intention. Si votre projet est retenu, vous serez alors invité à présenter une demande en bonne et due forme.

Il est recommandé que vous collaboriez avec des utilisateurs des connaissances (comme les décideurs publics, les conseils d’intendance, les collectivités, etc.) pour favoriser la mobilisation des connaissances. Vous êtes aussi fortement encouragés à former des équipes multidisciplinaires travaillant en réseaux (comme des experts en résine pour appuyer la recherche de méthodes de caractérisation novatrices; des laboratoires, pour évaluer les méthodes; des experts en intelligence artificielle ou en télédétection, pour les questions relatives à l’identification, à la caractérisation et à la modélisation).

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le  Guide d’administration financière des trois organismes. Le montant maximal de l’aide financière publique (appui fédéral, provincial et municipal pour les mêmes dépenses) ne peut dépasser la somme totale (100 %) des dépenses admissibles. Vous devez vous conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données publiées qui découlent des projets financés dans le cadre de l’appel.

Le programme La science des plastiques pour un avenir plus propre permettra de financer une série de projets qui viseront :

• à accroitre la capacité en recherche ainsi que la collaboration afin d’aider à combler les lacunes en ce qui concerne la compréhension générale de la pollution par le plastique et de ses répercussions;
• à générer de nouvelles connaissances pour appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relativement à la pollution par le plastique et pour favoriser la poursuite des objectifs de la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Le projet de recherche doit viser au moins l’un des objectifs de recherche suivants :

• Détection, quantification et caractérisation des microplastiques dans l’environnement, afin de permettre une meilleure compréhension des sources, du devenir et des types de microplastiques, tout en tenant compte de leurs propriétés structurelles et chimiques, par l’un ou l’autre des moyens suivants :
  • la conception de nouvelles méthodes ou l’amélioration des techniques existantes pour détecter, mesurer et caractériser les microplastiques dans des échantillons biologiques ou environnementaux;
  • la comparaison, l’évaluation et la validation des méthodes et des protocoles d’analyse pour la détection, la quantification et la caractérisation des microplastiques afin de contribuer à la standardisation et à la validation de ces méthodes et protocoles et d’en établir la fiabilité;
  • la contribution de connaissances sur les microplastiques relativement à leur présence, à leurs sources, à leur transport et à leur décomposition ou transformation dans l’air, la poussière, l’eau potable, les eaux usées, les aliments, les écosystèmes terrestres, les écosystèmes d’eau douce et les écosystèmes marins.
• Répercussions sur la santé humaine, les espèces sauvages (biote) et l’environnement, pour faire progresser la recherche sur les effets des macroplastiques et des microplastiques, notamment :
  • la conception de nouvelles méthodes ou l’amélioration des techniques existantes pour étudier les effets des plastiques sur la santé humaine, le biote et l’environnement;
  • l’étude des effets à court et à long termes (in vitro et in vivo) de la pollution de l’environnement par le plastique sur les espèces sauvages et les humains à l’échelle des individus, des collectivités et des populations, y compris l’étude de la dégradation des matières plastiques dans divers milieux.

Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG lorsque vous présentez une demande et lorsque le financement est versé.

Vous devez rédiger une lettre d’intention, laquelle doit comprendre une page couverture (d’une page) et une proposition de recherche (de trois pages). Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

La page couverture doit contenir :

• le titre du projet;
• une liste d’au plus dix mots-clés;
• une estimation du budget demandé, pour chaque année du projet;
• le nom, l’affiliation et l’adresse de courriel du candidat;
• la liste des cocandidats, leur affiliation et leur adresse de courriel;
• la liste des collaborateurs de l’extérieur du milieu universitaire, leur affiliation et leur adresse de courriel, s’il y a lieu.

La proposition de recherche doit décrire :

• les principaux objectifs de la recherche et les résultats attendus;
• la façon dont la proposition de recherche s’inscrit dans le programme et les objectifs de la recherche;
• le caractère novateur du projet et des principaux concepts et approches;
• les membres de l’équipe, leur savoir-faire et la contribution qu’ils devraient apporter;
• les éléments clés du plan de mobilisation des connaissances qui est proposé;
• la pertinence du projet pour le Canada et les divers intervenants.

Les composantes de la lettre d’intention doivent être sauvegardées dans un seul document PDF qui sera téléchargé dans le portail sécurisé du CRSNG avant la date limite. 

Les lettres d’intention seront examinées par un comité de sélection composé de représentants du CRSNG, d’ECCC et de Santé Canada (ainsi que d’autres organismes fédéraux, s’il y a lieu), à la lumière des critères d’évaluation pré sentés ci‑dessous.

Les lettres d’intention seront évaluées en fonction de ces critères selon l’échelle suivante : exceptionnel, excellent, très solide, solide, acceptable ou inadéquat. Les résultats de l’évaluation ne peuvent faire l’objet d’un appel. Le CRSNG invitera les candidats ayant préparé les meilleures lettres d’intention à présenter une demande en bonne et due forme.

1) Pertinence

Le projet doit appuyer les objectifs du programme La science des plastiques pour un avenir plus propre. La lettre d’intention doit expliquer comment le projet abordera au moins un des objectifs de recherche et comment vous mettrez sur pied une équipe de projet dont les membres travailleront en réseaux. La lettre d’intention doit également montrer comment le projet contribuera à combler les lacunes dans les connaissances actuelles sur la pollution par le plastique, par exemple comme on le mentionne dans le Programme scientifique canadien sur les plastiques et dans l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique.

2) Mobilisation des connaissances

La proposition doit indiquer comment se feront l’échange, la communication et la diffusion des connaissances par l’équipe de recherche, et comment les connaissances seront mises à profit par les utilisateurs, les collaborateurs et les intervenants. La proposition doit également indiquer comment l’équipe de recherche établira des liens ou des rapports avec les utilisateurs des connaissances, afin que les nouvelles connaissances orientent l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur la pollution par le plastique.

Vous devez présenter votre demande avant la date limite. Le CRSNG vérifie toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs du programme. Si votre demande ne satisfait pas à toutes les exigences du programme, elle sera rejetée. Un comité d’évaluation formé d’éminents experts du milieu universitaire et d’organisations non universitaires (comme l’industrie, l’administration publique, des organismes sans but lucratif) examinera les demandes. Pour établir ses recommandations en ce qui concerne les demandes qui seront financées, le comité tiendra compte des critères d’évaluation présentés ci-dessous. Les résultats de l’examen ne peuvent faire l’objet d’un appel.

Une demande en bonne et due forme doit comprendre les documents suivants :

• Proposition : Demande de subvention (formulaire 101)
• Candidat : Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Cocandidats : Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)

Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Toutes les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent la communauté des sciences et du génie ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche sont des priorités clés du CRSNG qui s’inscrivent dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 de l’organisme. Vous devez favoriser la diversité et tendre vers l’équité entre les genres au moment de choisir les cocandidats, les collaborateurs et les stagiaires. Consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Les demandes sont évaluées selon les critères ci-dessous. Les instructions relatives à la présentation des demandes contiennent des renseignements supplémentaires sur chacun des critères. Chaque critère se voit attribuer la même pondération dans l’évaluation.

Mérite des activités proposées : La qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées seront évaluées de même que l’incidence des nouvelles connaissances sur le domaine de recherche. Les engagements en matière de libre accès et de données ouvertes seront vus de façon très favorable.

Compétence de l’équipe de recherche : L’équipe de recherche doit avoir tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener le projet à terme avec succès. Il faut indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche. Le savoir-faire des membres doit être pertinent pour le projet et complémentaire, et le savoir-faire collectif de l’équipe doit être suffisamment vaste. La composition de l’équipe doit tenir compte de la diversité et de l’équité entre les genres. L’interdisciplinarité est fortement encouragée et sera vue de façon très favorable.

Pertinence pour le Canada : Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, qui seront susceptibles d’être utilisés, qui créeront des retombées pour le Canada et les divers intervenants et qui soutiendront les objectifs du programme. La démonstration de la pertinence des travaux de recherche par rapport aux politiques sera vue de façon très favorable.

Plan de mobilisation des connaissances : Les projets doivent comporter un plan de mobilisation des connaissances prévoyant des mécanismes de diffusion des nouvelles connaissances aux utilisateurs des connaissances. La collaboration directe avec les utilisateurs des connaissances sera vue de façon très favorable. Les antécédents des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche vers un secteur d’utilisateurs seront également pris en considération.

Contribution à la formation : Les projets doivent contribuer à la formation d’étudiants et d’autres personnes hautement qualifiées dans le but d’accroitre la capacité de recherche sur la pollution par le plastique et ses répercussions. Les projets doivent comporter des mesures appropriées pour promouvoir la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre des activités de formation associées au projet.

Plan d’exécution du projet : Le plan d’exécution du projet doit être clair, cohérent et réalisable. Il doit expliquer le fonctionnement de l’équipe de projet. Le budget prévu aux fins de l’appui aux activités de recherche proposées doit être justifié; il sera évalué pour déterminer s’il est approprié.

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. ECCC et le CRSNG tenteront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheurs.