Le gouvernement du Canada est résolu à prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les populations de baleine en voie de disparition. Grâce aux fonds du budget de 2018 et du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada, le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) s’associent pour appuyer les projets de recherche qui permettront d’approfondir les connaissances scientifiques sur les mammifères marins au Canada, notamment les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélougas de l’estuaire du Saint Laurent. La recherche sur la santé (p. ex. les effets des contaminants) et les conditions (dans le contexte du repérage des menaces) des baleines, l’efficacité des mesures d’atténuation des menaces et les méthodes pour étudier les baleines (comme les techniques novatrices d’inventaire) cadrent avec les programmes et les priorités du MPO.

Le budget prévu de cette initiative est de 3 millions de dollars, et le montant pouvant être demandé pour la durée des travaux est d’au plus 1 million de dollars par proposition. Une partie des fonds sera directement administrée par le MPO, conformément aux exigences du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces. Selon ces exigences, la contribution du MPO ne peut dépasser 50 % des couts admissibles, si le projet est proposé par un candidat du secteur privé, et 75 % des couts admissibles, pour tout projet proposé par un candidat qui n’est pas du secteur privé. Le CRSNG administrera ses fonds conformément aux lignes directrices sur l’utilisation des subventions énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Le niveau maximum (limite du cumul) de l’appui total des organismes gouvernementaux (soit l’appui d’organismes fédéraux, provinciaux et municipaux pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.

Veuillez noter qu’une université ne peut présenter qu’une seule demande dans le cadre du présent appel de propositions.

L’initiative Science pour l’avenir des baleines vise à appuyer des activités qui ciblent les objectifs suivants :

• accroitre la capacité des universités canadiennes à contribuer à la poursuite des objectifs du gouvernement du Canada en matière de protection des baleines;
• élargir la base de recherche sur la protection et le rétablissement des baleines au Canada;
• accélérer la formation des scientifiques spécialistes des mammifères marins de la nouvelle génération;
• enfin, accroitre les données scientifiques pouvant faciliter le processus décisionnel et les efforts de protection du gouvernement qui visent les espèces de baleines considérées comme des priorités.

La demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à la date limite. Veuillez consulter les Instructions relatives à la présentation des demandes et les modalités du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces du MPO. Le CRSNG et le MPO vérifient toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles satisfont aux exigences et aux objectifs du programme. Les demandes qui ne satisfont pas à toutes les exigences du programme seront rejetées. Un comité d’évaluation formé d’éminents experts d’universités et d’organismes publics examinera les demandes. Pour formuler une recommandation générale sur la question du financement, le comité tiendra compte des critères d’évaluation présentés ci dessous. Les décisions sont sans appel.

Chaque université ne peut présenter qu’une seule demande.

Une demande complète doit comprendre les documents suivants :

• un exemplaire du formulaire 101, Demande de subvention;
• un formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) pour chaque candidat et un maximum de cinq cocandidats (ne présenter qu’un maximum de cinq formulaires 100 pour les cocandidats; les autres cocandidats doivent être énumérés dans la section Proposition de la demande).

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les sexes dans le monde de la recherche constituent donc une priorité clé qui s’inscrit dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle » du Plan stratégique de 2020 du CRSNG. Les candidats doivent tendre vers la diversité et l’équité entre les sexes au moment de mettre sur pied leur groupe de cocandidats, de collaborateurs et de stagiaires.

Étant donné que la mise en œuvre des politiques ou que l’application directe des résultats de la recherche peut dépendre de facteurs socioéconomiques ainsi que de notre compréhension scientifique, le CRSNG encourage les candidats à collaborer, dans la mesure du possible, avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. Ces spécialistes peuvent participer au projet proposé à titre de cocandidats s’ils satisfont aux exigences du CRSNG en matière d’admissibilité, notamment en ce qui concerne le type, la durée et la nature de l’affectation. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet. Toutes les dépenses liées au projet sont assujetties aux lignes directrices du CRSNG sur l’utilisation des subventions.

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants. Les instructions relatives à la présentation des demandes contiennent des renseignements supplémentaires sur chacun des critères.

• Excellence des chercheurs : Les chercheurs participants doivent avoir l’expertise requise pour atteindre les objectifs définis. Il faut indiquer clairement la contribution de chacun à la recherche. Les considérations liées à la diversité et à l’équité entre les genres doivent être prises en compte dans la composition de l’équipe.
• Mérite des activités proposées : La demande doit traiter de la qualité, de l’originalité et de la portée des activités proposées et de leur contribution à la poursuite des objectifs de l’initiative Science pour l’avenir des baleines : recherche sur la santé (p. ex. les effets des contaminants) et les conditions (dans le contexte du repérage des menaces) des baleines, l’efficacité des mesures d’atténuation des menaces et les méthodes pour étudier les baleines (comme les techniques novatrices d’inventaire, etc.) et qui porte notamment sur les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélougas de l’estuaire du Saint Laurent.
• Pertinence pour le Canada : Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, créeront des retombées qui profiteront aux organismes partenaires et contribueront à la poursuite des objectifs du programme (décrits ci-dessus).
• Contribution à la formation : Les possibilités de former les scientifiques de la prochaine génération dans ce domaine et les mesures prévues pour favoriser la diversité et l’équité entre les genres dans le cadre des activités de formation du projet doivent être décrites dans la demande.
• Budget : La justification doit montrer en quoi le budget permet de réaliser les activités proposées et de couvrir les charges administratives. La pertinence du budget global sera aussi évaluée.

Pour s’acquitter des obligations prévues dans l’entente de financement, les bénéficiaires doivent, s’il y a lieu, présenter des rapports d’étape conformément aux exigences du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces du MPO et aux exigences du CRSNG en matière d’octroi de subventions. Le MPO et le CRSNG tenteront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheurs. Les exigences en matière de rapports et le calendrier des dates de remise seront communiqués aux candidats retenus lorsque l’avis d’octroi leur sera envoyé.