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Le Belmont Forum est le fruit d’un partenariat regroupant des organismes de financement, des conseils scientifiques internationaux et des consortiums régionaux engagés dans l’avancement des sciences transdisciplinaires. Guidé par le Belmont Challenge (en anglais seulement), il vise à soutenir des travaux de recherche transdisciplinaires internationaux qui génèrent des connaissances propres à favoriser une meilleure compréhension des changements environnementaux planétaires, l’atténuation de leurs effets et notre adaptation à ces répercussions. En tant que mécanisme de soutien à la collaboration internationale, le Belmont Forum lance des actions de recherche collaborative (ARC) qui mobilisent des partenaires financiers autour de priorités de recherche communes.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) prend part à l’action de recherche collaborative (ARC) du Belmont Forum intitulée « Cap sur l'océan que nous voulons : biodiversité et durabilité des écosystèmes pour la nature et le bien-être humain (Océan 2) » de concert avec d’autres partenaires participants. Par l’intermédiaire de cette ARC, le CRSNG vise à coordonner les mesures et les projets grâce à une approche transdisciplinaire qui favorise la création, la conception et la mise en œuvre conjointes de solutions novatrices pour s’attaquer aux défis environnementaux planétaires liés à l’océan, à sa biodiversité, des gènes jusqu’aux écosystèmes. Elle permettra de subventionner des équipes de recherche multinationales à l’issue d’un concours en deux étapes.

Le CRSNG accordera un financement sous forme de subvention Alliance à des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles qui travaillent en sciences naturelles et en génie afin d’appuyer leur participation aux projets de recherche financés. Pour en savoir plus sur le concours et le processus de présentation des demandes, consultez le site Web du Belmont Forum (en anglais).

Cette ARC est administrée par l’Agence nationale de la recherche (ANR) de la France.

L’ARC met l’accent sur trois domaines :

• conservation de la biodiversité et solutions fondées sur la nature;
• intégration océan-biodiversité-climat;
• avenirs de la nature, gouvernance de l’océan et éthique pour la durabilité.

Pour obtenir une description complète des domaines et des priorités, consultez l’appel de propositions dans le site Web du Belmont Forum. Les propositions doivent inclure des éléments qui relèvent d’au moins un des trois domaines susmentionnés.

L’ARC constitue une contribution officielle à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (Décennie de l’océan). Chaque proposition doit indiquer clairement le Défis de la Décennie de l’océan qui sont ciblés et expliquer comment le projet proposé contribuera à les relever. Le défi n^o 10 : Rétablir la relation de l’humanité avec l’océan est obligatoire pour tous les projets.

La participation à cette ARC se déroule selon un processus en deux étapes. La personne responsable du consortium de recherche dépose les documents dans le portail du Belmont Forum pour la gestion des subventions (Belmont Forum Grant Operations [BFGo]), tandis que la personne candidate canadienne les dépose dans le Système en ligne du CRSNG.

1. Étape de l’inscription
   1. La personne responsable du consortium de recherche présente le formulaire d’inscription au Belmont Forum.
   2. L’équipe canadienne présente la lettre d’intention au CRSNG.
2. Étape de la proposition (sur invitation seulement)
   1. La personne responsable du consortium de recherche présente la proposition au Belmont Forum
   2. L’équipe canadienne présente la demande simplifiée au CRSNG.

Remarque importante : Les propositions présentées au Belmont Forum peuvent être rédigées en anglais, en espagnol, en français ou en portugais. La personne responsable du consortium de recherche doit suivre les instructions du Belmont Forum pour déposer le formulaire d’inscription et la proposition dans le portail BFGo.

Chaque membre de l’équipe de recherche canadienne participant à la demande de subvention présentée au Belmont Forum (la personne candidate et toutes les personnes cocandidates) doit avoir un compte dans le Système en ligne du CRSNG. Si elles n’en ont pas déjà un, ces personnes doivent créer leur compte avant la présentation de la demande.

Chaque membre de l’équipe canadienne doit remplir le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et l’inclure dans le dossier de demande présenté au CRSNG. Les chercheuses et chercheuses qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives au formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) ou la Foire aux questions dans le site Web du CRSNG.

Étape 1 : Inscription

Sous-étape 1a : Présentation du formulaire d’inscription au Belmont Forum par la personne responsable du consortium de recherche

La personne responsable du consortium de recherche dépose le formulaire d’inscription dans le portail BFGo avant 20 h (temps universel coordonné) le 30 avril 2026. Seules les personnes qui auront présenté ce formulaire pourront être invitées à présenter une proposition. Pour en savoir plus sur les instructions relatives à l’inscription, consultez le site Web du Belmont Forum.

Sous-étape 1b : Présentation de la lettre d’intention au CRSNG par la personne candidate canadienne

Au nom de l’équipe canadienne, la personne candidate canadienne dépose la lettre d’intention dans le Système en ligne du CRSNG avant 20 h (HE) le 30 avril 2026. Cette lettre peut être formulée dans la langue officielle de son choix. Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes de l’organisme.

La lettre d’intention comprend :

• le formulaire 101 (Demande de subvention) dûment rempli où figurent :
  • un résumé de la recherche proposée;
  • une liste de mots clés décrivant la recherche proposée;
  • une liste des personnes cocandidates, des collaboratrices et collaborateurs et des organismes partenaires (le cas échéant), y compris la personne responsable du consortium de recherche;
  • un budget (en dollars canadiens) et une justification des fonds demandés au CRSNG;
• un document distinct (trois pages au maximum, sans compter les références) où figurent :
  • le titre du projet et le sigle connexe (qui doivent correspondre au titre indiqué dans le formulaire d’inscription présenté au Belmont Forum);
  • un résumé succinct des principaux objectifs et défis de la recherche ainsi que des résultats et avantages escomptés des travaux proposés;
  • un énoncé expliquant la pertinence du projet pour le Canada;
  • une description du rôle de la personne candidate et de celui de l’équipe canadienne dans le projet;
  • un plan d’action visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans l’environnement de formation;
• un formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) complet et à jour pour la personne candidate et toutes les personnes cocandidates canadiennes :
  • les membres du corps professoral d’un collège doivent présenter un CV établi selon le modèle propre au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC);
  • les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise.

Instructions pour présenter des documents et des renseignements au CRSNG au nom de l’équipe de recherche canadienne :

• Ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG et cliquez sur Créer un nouveau formulaire 101.
• Sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance.
• Dans le champ Type de proposition, sélectionnez Lettre d’intention.
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez Belmont Forum – Océandans le menu déroulant.
• Après avoir rempli toutes les sections obligatoires, cliquez sur Vérifierdans le formulaire 101 pour faire passer l’état de la demande à Complété.
• Cliquez sur Soumettre pour envoyer la demande à votre établissement aux fins d’approbation.

Remarque : Vous devez communiquer avec le bureau de la recherche de votre université afin de savoir si cette dernière a sa propre date limite de présentation des demandes. La date limite peut être antérieure à celle du CRSNG.

Étape 2 : Proposition (sur invitation seulement)

Sous-étape 2a : Présentation de la proposition au Belmont Forum par la personne responsable du consortium de recherche

La personne responsable du consortium de recherche dépose la proposition dans le portail BFGo avant 20 h (temps universel coordonné) le 27 août 2026. Pour en savoir plus sur les instructions relatives à la proposition, consultez le site Web du Belmont Forum.

Sous-étape 2b : Présentation de la demande simplifiée au CRSNG par la personne candidate canadienne

Au nom de l’équipe canadienne, la personne candidate canadienne dépose la demande simplifiée dans le Système en ligne du CRSNG avant 20 h (HE) le 27 août 2026. Vous pouvez présenter cette demande dans la langue officielle de votre choix. Tous les documents doivent être conformes aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Des instructions détaillées pour préparer et présenter votre demande vous seront transmises en même temps que l’invitation à présenter une demande simplifiée.

Des changements mineurs dans la composition de l’équipe de recherche canadienne apportés entre l’étape de la lettre d’intention et celle de la demande simplifiée (p. ex. entre l’inscription au Belmont Forum et la présentation de la proposition) peuvent être autorisés s’ils sont justifiés.

Une demande simplifiée complète comprend :

• le formulaire 101 (Demande de subvention) dûment rempli;
• le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) complet et à jour pour la personne candidate et toutes les personnes cocandidates canadiennes :
  • les membres du corps professoral d’un collège doivent présenter un CV établi selon le modèle propre au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC);
  • les chercheuses et chercheurs qui travaillent en sciences humaines doivent utiliser le code de sujet de recherche 8000 pour indiquer leur champ d’expertise;
• la proposition (élaborée selon le gabarit établi);
• un budget (en dollars canadiens) et une justification des fonds demandés au CRSNG;
• une note biographique pour chaque collaboratrice ou collaborateur canadien et étranger (deux pages chacune au maximum);
• les formulaires des organismes partenaires et les autres formulaires connexes, au besoin :
  • si votre demande prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation des risques exigé en vertu des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche;
• un formulaire d’attestation pour chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande, le cas échéant :
  • si la recherche proposée vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, vous devez présenter le formulaire d'attestation dûment rempli pour la personne candidate, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs (y compris les collaboratrices ou collaborateurs étrangers) conformément aux exigences de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes;
• le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) dûment rempli, au besoin.

En présentant votre demande, vous confirmez que vous-même et les personnes candidates (s’il y a lieu) acceptez les Modalités de présentation des demandes - candidats.

En présentant une proposition en réponse au présent appel, vous consentez à ce que le CRSNG et les partenaires financiers faisant partie du Belmont Forum puissent s’échanger les renseignements contenus dans votre proposition à des fins compatibles avec les objectifs du programme. Il incombe aux chercheuses et chercheurs de bien comprendre les règles du Belmont Forum concernant la communication de ces renseignements ainsi que les politiques régissant la prestation du programme et la gestion après l’octroi.

Les renseignements fournis dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des bases de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex. mise sur pied de l’équipe de recherche et formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence de la recherche et de la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Afin de contribuer à maintenir l’écosystème de recherche du Canada aussi ouvert que possible et aussi sécuritaire qu’il doit l’être, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour en savoir plus sur la sécurité de la recherche au sein des organismes de financement, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux menés dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. Elle s’applique à la possibilité de financement visée par le présent appel de propositions.

Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (personne candidate, personnes cocandidates et collaboratrices et collaborateurs) doit remplir un formulaire d'attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est affilié à aucune organisation figurant sur la liste des organisations de recherche nommées et qu’elle ou il ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Vous trouverez dans les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche intègrent les considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Elles fournissent un cadre qui aide les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche et les organismes de financement fédéraux du Canada à exercer une diligence raisonnable et cohérente axée sur les risques afin de cerner et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche.

Ces lignes directrices s’appliquent si le projet prévoit la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé, même si d’autres partenaires sont issus des secteurs public ou sans but lucratif. Dans le cas d’un projet mettant à contribution au moins un organisme partenaire du secteur privé, la personne candidate et celle qui représente l’établissement postsecondaire doivent remplir un formulaire d'attestation et l’inclure dans le dossier de demande.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, au besoin, avant de prendre sa décision de financement définitive.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de la recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou d’autres exigences et nécessiter des connaissances scientifiques dépassant le cadre des sciences naturelles et du génie (SNG). Le CRSNG vous invite à collaborer avec des chercheuses et chercheurs du milieu postsecondaire qui travaillent dans des domaines autres que les SNG. Ces personnes pourront participer à la demande à titre de personnes cocandidates si elles satisfont aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Les coûts de la recherche associés à ces collaborations ou à des activités menées dans des domaines autres que les SNG peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du projet (budget du CRSNG). Ces coûts doivent être indiqués clairement dans la justification du budget du projet.

Chaque organisme de financement offre un appui aux chercheuses et chercheurs de son pays en fonction de ses propres règles et des fonds dont il dispose. Ainsi, les personnes candidates canadiennes ne peuvent recevoir des fonds que du CRSNG.

Pour cette ARC, le CRSNG s’attend à disposer d’un budget total de 900 000 $ canadiens sur trois ans. Il peut accorder jusqu’à 300 000 $ par projet (maximum de 100 000 $ par année) pour soutenir les travaux de chercheuses et chercheurs canadiens admissibles. Il convient de noter que les fonds du CRSNG ne pourront être affectés à l’achat d’équipement, de biens ou de services auprès d’un organisme collaborateur ou partenaire. Toutes les dépenses des équipes canadiennes doivent être conformes aux directives et aux principes énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes, qui régit l’utilisation appropriée des subventions.

Consultez les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Seuls les coûts directs de la recherche que le CRSNG considère comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget de votre projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1^er, 2^e et 3^e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant d’établir des collaborations de recherche avec des partenaires étrangers et de renforcer ces collaborations.

Vous pouvez également inclure dans le budget le coût de l’équipement à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à celui dont disposent déjà votre établissement ou les établissements partenaires au Canada ou à l’étranger.

Le coût total prévu de l’équipement, qui comprend les coûts de fonctionnement et d’entretien ne doit pas dépasser 30 % du budget total de la subvention du CRSNG. Une justification adéquate des coûts doit être fournie. Ne présentez pas de demandes de financement en double pour les mêmes éléments dans le budget présenté au CRSNG et à d’autres organismes de financement participant.

Remarque : Tout projet subventionné dans le cadre du Belmont Forum doit donner lieu à des activités coordonnées tout au long de sa durée, par exemple la participation aux réunions de lancement, de mi-parcours et de clôture du projet associées à l’ARC, qui peuvent se tenir dans le cadre d'une conférence internationale.

Le CRSNG examine la lettre d’intention et la demande simplifiée présentées par la personne candidate canadienne pour s’assurer qu’elles sont complètes et pleinement conformes aux critères d’admissibilité et aux exigences du programme. La prise en compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation constitue un critère de présélection. Le CRSNG vérifie si les membres de l’équipe canadienne jouent un rôle actif et approprié dans l’ensemble du projet et confirme l’admissibilité de chacune et chacun dès le début du processus d’évaluation. Les demandes présentées au CRSNG qui sont incomplètes ou ne respectent pas toutes les exigences du programme sont rejetées. De plus, les propositions au Belmont Forum qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité énoncés dans l’ARC et dans les annexes des partenaires financiers concernés sont exclues du concours.

Un comité composé d’expertes et experts internationaux mis sur pied par l’Agence nationale de la recherche (ANR) – qui administre cette ARC – examine les formulaires d’inscription et les propositions présentés au Belmont Forum.

Les propositions sont évaluées en fonction des critères suivants :

• la qualité et le mérite intellectuel;
• l’adéquation avec les objectifs de l’appel de propositions (y compris la participation d’utilisatrices et utilisateurs et les retombées sociales ou de plus grande envergure);
• le personnel et la qualité du consortium;
• la production conjointe et la pertinence pour la société;
• les ressources et la gestion;
• le plan de gestion des données et des extrants numériques et les autres documents requis.

Le CRSNG ne procède pas en parallèle à une évaluation du mérite.

Pour en savoir plus, consultez l’appel de propositions dans le site Web du Belmont Forum.

Les décisions de financement relatives à l’ARC visée reviennent au CRSNG et aux autres partenaires financiers faisant partie du Belmont Forum. Ceux-ci prennent ces décisions en fonction des résultats de l’évaluation du mérite et du respect des exigences du programme de chaque organisme.

Pour prendre une décision de financement, le CRSNG tient compte de plusieurs éléments :

• la participation de l’équipe canadienne décrite dans la proposition présentée au Belmont Forum et la demande simplifiée présentée au CRSNG;
• les avantages escomptés pour le Canada;
• les mesures à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion qui sont prévues dans le plan de formation;
• les risques que pourrait présenter le projet proposé pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

La contribution du CRSNG prend la forme d’une subvention Alliance, qui est administrée par l’établissement de la personne candidate canadienne. Les fonds de l’organisme visent à soutenir les activités des chercheuses et chercheurs canadiens admissibles et doivent être utilisés conformément au Guide d’administration financière des trois organismes.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi énonçant les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à l’université dans les 30 jours suivant cette date. Le CRSNG et les autres partenaires financiers participants coordonnent le calendrier d’octroi des subventions, dans la mesure du possible. Toutefois, comme le cycle de financement peut varier d’un organisme à l’autre, certains projets pourraient avoir des dates de début et de fin différentes.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’appliquer les pratiques exemplaires en vigueur en concluant une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par l’organisme.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés au moyen d’une subvention Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que les étudiantes et étudiants conservent tous le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Toutes les personnes participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaître leurs droits et obligations.

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche subventionnée dans le cadre de cette initiative.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet subventionné et des résultats de ce projet. La lettre d’octroi vous informe des exigences précises en matière de rapports. Vous devez présenter un rapport final dans les trois mois suivant la fin du projet. Il est possible que vous deviez présenter un rapport distinct au Belmont Forum.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels à la démonstration de la nécessité des fonds du CRSNG et au respect de toutes les autres modalités énoncées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG de tout changement dans la composition de l’équipe de recherche canadienne – y compris ceux qui concernent les personnes cocandidates, les collaboratrices et collaborateurs ou les organismes partenaires – ou du retrait d’une collaboratrice ou d’un collaborateur étranger. En pareil cas, il vous faudra déterminer avec le CRSNG si le changement ou le retrait aura une incidence sur votre capacité à atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet ou d’y mettre fin. Vous devez également informer le CRSNG si la nature de votre recherche évolue de sorte que les activités subventionnées viseraient dorénavant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles.

Si vous ne fournissez pas les renseignements exigés, vos demandes ultérieures pourraient être refusées.

Si vous ne pouvez pas mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention, vous devez en informer le CRSNG. Vous pourriez avoir droit à une prolongation d’un an pour terminer le projet en utilisant le solde de vos fonds.

Instructions et documents relatifs à la présentation des demandes

• Appel de propositions du Belmont Forum
• Formulaire d’inscription (Belmont Forum)
• Gabarit à respecter pour l’élaboration de la proposition (Belmont Forum)
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Autres lignes directrices

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail Protégez votre recherche

Modalités de présentation des demandes

• Modalités de présentation des demandes - candidats (subventions Alliance)
• Modalités de présentation des demandes - organismes partenaires (subventions Alliance)

Octroi

• Modalités de la subvention (subventions Alliance)
• Politique sur la propriété intellectuelle

Ressources supplémentaires

• Ateliers du Belmont Forum sur la préparation d’une demande de subvention
• Critères d’admissibilité
• Guide d’administration financière des trois organismes

CRSNG : BelmontForum@nserc-crsng.gc.ca