• Description
• Admissibilité
• Financement
• Présentation de la demande
• Processus d’évaluation
• Octroi
• Exigences après l’octroi
• Réglementation, politiques et lignes directrices
• Ressources

Les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) s’inscrivent dans la série de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), un programme fédéral d’investissement dans les talents en recherche administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les BFRC englobent, outre les BESRC D, les bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M) ainsi que les bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC). Ces bourses aident à préparer la prochaine génération d’innovatrices et innovateurs, de travailleuses et travailleurs du savoir et de penseuses et penseurs créatifs hautement qualifiés. Elles permettent de reconnaître les réalisations d’étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi que de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral exceptionnels et les aident à développer leurs compétences en recherche. Les bourses fournissent le financement et la souplesse nécessaires pour accroître la capacité en recherche de calibre mondial et assurer la prospérité et la compétitivité du Canada.

Les BESRC D appuient et encouragent l’excellence en recherche dans une vaste gamme de disciplines et de domaines (sciences humaines, sciences naturelles et génie, santé), y compris la recherche interdisciplinaire et multidisciplinaire. Ce soutien permet aux titulaires de bourse de se consacrer encore davantage à leurs études de doctorat, de chercher les meilleures personnes mentores en recherche dans leur domaine d’études et de contribuer au secteur canadien de la recherche pendant et après la période de validité de leur bourse.

Pour être examinées, les demandes doivent être complètes et satisfaire à tous les critères d’admissibilité.

Remarque : Si vous êtes admissible à une BESRC M, vous pourriez prolonger au maximum la période pendant laquelle vous recevrez du financement en présentant une demande de BESRC M pour votre première année d’études au doctorat au lieu de présenter une demande de BESRC D. Il vous incombe de choisir la possibilité de financement visée par votre demande. Consultez la section Autres restrictions ci-dessous pour obtenir plus de détails.

Pour être admissible à présenter une demande de BESRC D, vous devez avoir terminé au plus 36 mois d’études en équivalent temps plein dans votre programme de doctorat, la portion doctorale de votre programme d’études conjoint menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat (p. ex., M.D.-Ph. D., J.D.-Ph. D. ou D.M.V.-Ph. D.) ou votre programme d’études conjoint (p. ex., M.A.-Ph. D., M. Sc.-Ph. D.) au plus tard le 31 décembre de l’année civile où vous présentez votre demande.

Le nombre de mois d’études est calculé de la façon suivante :

• tous les mois d’études à temps plein, y compris les mois d’été, associés au programme pour lequel vous demandez la bourse entrent dans le calcul du nombre de mois servant à déterminer l’admissibilité;
• deux sessions d’études à temps partiel équivalent à une session d’études à temps plein;
• les organismes prennent en compte tous les cours associés au programme de doctorat pour lequel vous demandez la bourse, même si ceux-ci ont été suivis dans le cadre d’un autre programme ou dans un autre établissement.

Pour certains types de programme, les règles suivantes s’appliquent :

• Programmes accélérés : Si vous passez à un programme de doctorat après avoir été inscrite ou inscrit à un programme de maîtrise (passage accéléré au doctorat), le nombre de mois d’études est calculé à partir de la date de transfert au programme de doctorat.
• Programmes conjoints : Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme conjoint et obtiendrez un diplôme de maîtrise dans le cadre du programme (p. ex., M.A.-Ph. D., M. Sc.-Ph. D, M.B.A.-Ph. D.), le nombre de mois d’études est calculé à partir de la date d’inscription officielle à l’un ou l’autre des volets du programme conjoint (y compris le volet maîtrise du programme).
• Programmes conjoints menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat : Si vous êtes inscrite ou inscrit à un programme d’études conjoint menant à un diplôme professionnel de premier cycle et de doctorat (p. ex., M.D.-Ph. D., J.D.-Ph. D., D.M.V.-Ph. D.), seuls les mois d’études au niveau du doctorat seront pris en compte.

• Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande de BFRC par année universitaire au CRSH, au CRSNG ou aux IRSC. Si vous présentez plus d’une demande, seule la première demande admissible sera retenue.
• Vous ne pouvez présenter plus de trois demandes de BESRC D au cours de vos études.
• Vous devez n’avoir jamais reçu de bourse doctorale (y compris une bourse d’études supérieures du Canada Vanier) du CRSH, du CRSNG ou des IRSC.
• Vous ne pouvez pas être membre d’un corps professoral ou être en voie de titularisation, ni être en congé d’un tel poste pendant que vous détenez une BESRC D.
• Si vous obtenez une BESRC D du CRSH, vous pouvez détenir la bourse pendant que vous êtes en congé autorisé en vue d’obtenir votre premier doctorat même si vous êtes membre d’un corps professoral ou en voie de titularisation. Si vous avez des doutes quant à votre admissibilité, communiquez dès que possible avec le CRSH. 

Programme d’études

Pour que la demande soit admissible, le programme de doctorat doit comprendre une composante prédominante de recherche et aboutir à la réalisation d’une thèse, d’un projet de recherche important, d’un mémoire, d’une publication savante, d’un spectacle, d’un récital ou d’une exposition dont le mérite est évalué par un comité de spécialistes de l’établissement comme exigence pour l’achèvement du programme.

Les programmes conjoints menant à un diplôme professionnel (p. ex., M. D.-Ph. D., D.M.V-Ph. D., J.D.-Ph. D. ou M.B.A.-Ph. D.) ainsi que les programmes d’études axés sur la pratique clinique, y compris les programmes de psychologie clinique, sont admissibles s’ils comportent un volet important de recherche autonome, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Candidatures internationales

Si vous ne détenez pas la citoyenneté canadienne, ni la résidence permanente au Canada ou le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), vous devez être inscrite ou inscrit à votre programme de doctorat dans un établissement canadien admissible à la date limite de présentation des demandes. Jusqu’à 15 % des bourses seront accordées à des personnes candidates de l’étranger.

Lieux de validité 

Vous pouvez proposer de vous prévaloir de la BESRC D dans tout établissement canadien admissible ou dans un établissement conférant des diplômes à l’étranger (ou payé par un établissement admissible des IRSC). Pour vous prévaloir de votre bourse dans un tel établissement à l’étranger, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

• détenir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada ou le statut de personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) au plus tard à la date limite de présentation des demandes; 
• avoir déjà obtenu au moins un diplôme de premier cycle ou d’études supérieures d’un établissement canadien.

Jusqu’à 20 % de toutes les bourses au niveau du doctorat pourront être détenues à l’étranger.

Lorsque vous comptez vous prévaloir de votre bourse dans un établissement à l’extérieur du Canada (le lieu de validité) et que vous voulez planifier vos séjours à l’étranger de manière à assurer votre sécurité et à protéger votre recherche, nous vous recommandons de consulter les ressources offertes par le gouvernement du Canada, y compris les pages suivantes :

• Conseils aux voyageurs et avertissements par destination
• Conseils de santé aux voyageurs
• Inscription des Canadiens à l’étranger
• Assistance d’urgence à l’extérieur du Canada
• Portail Protégez votre recherche : propose des ressources comme le Guide sur la sécurité en voyage à l’intention du personnel et des chercheurs universitaires, une série de cours autodirigés sur la sécurité de la recherche et la liste des organisations de recherche nommées
• Initiative Science en sécurité : propose des modules de formation virtuels, notamment sur la protection de votre recherche lors de voyages à l’étranger.

Veuillez noter que les programmes de bourses, tels que le programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC), ne sont pas visés par la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Cependant, toutes les chercheuses et tous les chercheurs canadiens sont encouragés à consulter les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche et les ressources connexes afin de faire preuve de diligence dans la gestion de leur recherche.

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a octroyé du financement pour accroître le nombre de bourses, dont une partie sera réservée au soutien de travaux de recherche dans des domaines définis comme prioritaires. Les organismes offriront des bourses additionnelles à des personnes dont la demande de bourse est jugée méritoire et cadre avec au moins un des domaines de recherche prioritaires suivants :

• Technologies numériques avancées (y compris l’IA, les technologies quantiques et la cybersécurité)
• Santé, y compris la biotechnologie
• Technologies propres et chaînes de valeur des ressources
• Environnement, résilience climatique et Arctique
• Sécurité alimentaire et hydrique
• Résilience démocratique et communautaire
• Fabrication et matériaux avancés
• Défense et technologies à double usage

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de l’organisme concerné pour savoir comment déterminer si vos travaux cadrent avec l’un ou l’autre des domaines de recherche prioritaires.

Les organismes subventionnaires peuvent offrir un financement supplémentaire aux titulaires de bourse, dont une partie par l’entremise d’initiatives conjointes (collaborations avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer et de promouvoir les activités de formation, de recherche et de liaison). Les initiatives conjointes et les suppléments sont conçus de manière à refléter les objectifs stratégiques et le mandat de chaque organisme, à informer les décisionnaires et, dans certains cas, à répondre aux besoins particuliers des partenaires de l’organisme. Consultez le site Web de chacun des organismes (CRSH, CRSNG, IRSC) pour obtenir plus d’information sur les possibilités connexes.

L’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones fournit un soutien financier aux étudiantes et étudiants autochtones (Premières Nations, inuits et métis) méritants dont la nation ou la communauté est située au Canada et qui présentent une demande de bourse au titre des BESRC D par l’entremise du CRSH ou du CRSNG. Dans la limite des fonds disponibles, les étudiantes et étudiants autochtones qui obtiendront une BESRC D se verront offrir le supplément pour universitaires autochtones, d’un montant de 5 000 $ pour un an. Les organismes pourraient aussi décider d’accorder des BESRC D et suppléments à des personnes candidates méritantes qui n’ont pas reçu d’offre de bourse dans le cadre du concours.

Les bourses et suppléments sont assujettis à la Politique interorganismes sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones et à la directive connexe; les personnes dont la demande de bourse est retenue devront fournir la documentation exigée au titre de la Politique et de la directive.

Pour en savoir plus, consultez la page Web de l’Initiative pilote de bourses et suppléments pour universitaires autochtones.

Les IRSC offriront également un financement réservé aux chercheuses et chercheurs autochtone au niveau doctoral qui présentent une demande de bourse au titre des BESRC D par l’entremise d’un mécanisme de financement propre à l’organisme. Pour en savoir plus, consultez la possibilité de financement BESRC D des IRSC. 

Par ailleurs, les organismes ont mis en place des mesures visant à soutenir la recherche autochtone et pour s’assurer que toute chercheuse ou tout chercheur qui mène de la recherche autochtone, qu’elle ou il soit ou non autochtone, s’engage à maintenir une relation fondée sur le respect avec tout peuple ou toute communauté autochtone du Canada ou d’ailleurs.

Exemples de mesures mises en place :

• la possibilité, pour les personnes qui présentent une demande de bourse au niveau du doctorat et qui se sont identifiées comme étant autochtones et dont la nation ou la communauté est située au Canada, que leur demande soit prise en considération sans égard au quota de bourses attribué à leur établissement. Ces personnes doivent consentir à ce que leurs renseignements personnels soient utilisés à cette fin en l’indiquant dans le formulaire de demande;
• une case à cocher dans le formulaire de demande, qui permet aux personnes de désigner le programme d’études qu’elles proposent comme recherche autochtone, ce qui fait en sorte que l’évaluation de la demande se fondera sur les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone (CRSH et IRSC seulement);
• des directives à l’intention des membres des comités chargés de l’évaluation des demandes les invitant à tenir compte de circonstances particulières pouvant avoir eu une incidence sur le parcours universitaire ou professionnel des personnes candidates autochtones;
• des efforts concertés par les organismes pour inclure des membres autochtones et des spécialistes en recherche autochtone au sein des comités d’évaluation.

Le gouvernement du Canada a octroyé des fonds supplémentaires pour accroître le soutien direct accordé aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs. Les personnes candidates dont la demande de BESRC D est jugée méritoire et qui se sont identifiées comme personnes noires et consentent à ce que leur candidature soit prise en considération en vue de l’octroi de fonds destinés à des groupes particuliers peuvent être sélectionnées pour obtenir ce soutien. Chaque organisme peut accorder jusqu’à dix bourses additionnelles qui sont réservées aux étudiantes et étudiants chercheurs noirs.

Le grand nombre de personnes qui utilisent les systèmes en ligne à l’approche de la date limite de présentation des demandes pourrait occasionner des retards. Vous avez la responsabilité de suivre les instructions à la lettre pour présenter votre demande avant la date limite. Aucune demande soumise en retard ne sera acceptée.

Vous ne pourrez apporter aucune modification à votre demande après que vous l’aurez présentée, que ce soit avant ou après la date limite, sauf s’il s’agit d’un changement de coordonnées. Si vous devez mettre à jour vos coordonnées, envoyez un courriel à l’organisme concerné.

Si vous présentez votre demande par l’entremise d’un établissement, vous devez respecter la date limite fixée par celui-ci, laquelle pourrait être bien antérieure à la date limite fixée par l’organisme subventionnaire.

Pour en savoir plus sur les dates limites de l’établissement, communiquez avec votre faculté des études supérieures (ou son équivalent).

Si vous répondez aux critères pour présenter votre demande directement à l’un des organismes, vous devez le faire à partir du portail de cet organisme au plus tard le 17 octobre, à 20 h (HE). Si la date limite tombe un jour de fin de semaine, vous pouvez présenter votre demande au plus tard à 20 h (HE) le jour ouvrable suivant.

La faculté des études supérieures (ou son équivalent) de chaque établissement canadien doit coordonner l’évaluation des demandes de BESRC D présentées à l’établissement. Celui-ci transmet ensuite les demandes à chaque organisme aux fins d’évaluation en respectant le quota qui lui a été attribué.

Les comités d’évaluation de chaque organisme sont chargés d’évaluer les demandes présentées à leur organisme respectif, que celles-ci aient été présentées directement ou par l’entremise d’un établissement canadien.

L’évaluation des demandes de BESRC D par les établissements ou les organismes repose sur les critères suivants :

On vous informera des résultats du concours au plus tard le 30 avril.

Si vous acceptez la bourse qui vous est offerte, l’organisme concerné publiera votre nom et d’autres renseignements généraux dans son site Web.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les titulaires d’une bourse doivent se conformer aux politiques et aux lignes directrices énoncées dans le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche et dans tous les autres documents qui traitent de demandes et de bourses.

Les organismes subventionnaires se réservent le droit d’interpréter et de mettre en application les politiques et les lignes directrices relatives aux possibilités de financement décrites dans leurs publications.

Dans certaines circonstances, les titulaires peuvent détenir leur bourse à temps partiel. Pour plus de renseignements, consultez le Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.

La planification de carrière active a démontré qu’elle peut faciliter la progression dans les études et améliorer le succès dans l’obtention de bourses.

Les organismes subventionnaires encouragent les stagiaires à utiliser les ressources disponibles pour élaborer un plan de carrière qui reflète leurs valeurs, leurs forces et leurs objectifs, et qui aide à cerner les lacunes potentielles en matière de compétences. Ces outils sont offerts pour vous soutenir tout au long de votre formation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris le module de formation et le formulaire du PPI, consultez la page Plans de perfectionnement individuels dans le site Web des IRSC.

À noter que le plan de perfectionnement individuel n’est pas obligatoire. Il ne fait pas partie des critères de sélection.

Les organismes subventionnaires prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Les données de déclaration volontaire et le consentement fournis dans la demande peuvent servir à déterminer l’admissibilité à d’autres bourses ou possibilités de financement prioritaires destinées à des groupes sous-représentés particuliers.

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC ainsi que d’autres organismes canadiens de financement de la recherche sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA). Les organismes se sont engagés à assurer l’évaluation rigoureuse de l’excellence dans le financement de la recherche ainsi que la prise en compte et la valorisation d’un vaste éventail de résultats de la recherche dans le processus d’évaluation. Ils poursuivront leurs efforts afin de s’assurer que leurs stratégies, politiques et lignes directrices sont conformes à la DORA.

Vous pouvez présenter votre demande dans la langue officielle de votre choix, soit le français ou l’anglais. Si vous joignez des documents à l’appui qui sont rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez en fournir une traduction certifiée.

Les établissements doivent avoir des mécanismes en place pour être en mesure d’évaluer les demandes dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises. Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation des demandes présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles, les personnes candidates et les établissements peuvent communiquer avec les organismes subventionnaires.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec l’organisme approprié :

CRSH
bourses@sshrc-crsh.gc.ca

CRSNG
nsercscholarships-boursescrsng@nserc-crsng.gc.ca

IRSC — Centre de contact
support-soutien@cihr-irsc.gc.ca