• Administration financière et utilisation des subventions
• Orientation des activités
• Utilisation des subventions
• Rapports d’activité
• Transferts
• Soldes résiduels
• Coordonnées

Le Programme PromoScience se fonde sur les lignes directrices générales fournies dans le Guide d’administration financière des trois organismes. On trouvera ci-après les exceptions à ce guide qui s’appliquent au Programme PromoScience.

Les candidates et candidats de même que les titulaires d’une subvention doivent respecter les politiques et les lignes directrices du CRSNG. Même si elles ont été rédigées pour des activités liées à la recherche, ces politiques et lignes directrices peuvent également s’appliquer aux activités menées dans le cadre du Programme PromoScience qui comportent un volet de sensibilisation ou d’enseignement ou des activités éducatives. Outre les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes sans but lucratif, les centres de sciences et les musées, entre autres, sont admissibles au programme.

Si un organisme reçoit seulement une partie des fonds demandés dans sa proposition initiale, il peut modifier la portée des activités proposées en fonction du financement accordé. Toutefois, les activités modifiées doivent tout de même viser les objectifs énoncés dans la proposition initiale. Tout changement apporté doit être consigné dans le rapport d’étape présenté en fin d’exercice (le cas échéant) ainsi que dans le rapport final.

Tout changement important quant aux activités ou aux programmes visés par la subvention du CRSNG doit être approuvé par ce dernier. Le CRSNG se réserve le droit d’exiger la révision du budget. En outre, dans le cas d’écarts importants dans le budget (écart supérieur à 20 % d’un poste budgétaire), il faut obtenir au préalable l’approbation du CRSNG.

La partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes s’applique au Programme PromoScience, sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous.

Dépenses admissibles

• les salaires et les avantages sociaux du personnel chargé d’offrir le programme, sauf le salaire de la candidate ou du candidat;
• les frais liés à l’évaluation du programme – jusqu’à concurrence de 20 % du montant versé annuellement au titre de la subvention;
• les coûts des prix décernés à l’issue d’un processus transparent et équitable.

Dépenses non admissibles

• les salaires et allocations versés aux jeunes participantes et participants au programme ou à l’activité;
• les frais liés aux activités de recherche;
• les frais liés à l’embauche d’enseignantes ou enseignants suppléants;
• les bourses versées aux participantes et participants au programme.

Les dépenses imputables à la subvention doivent :

• faire partie des coûts directs de l’activité pour laquelle les fonds ont été accordés et dont les avantages sont directement attribuables à la subvention;
• être engagées de manière efficace et judicieuse;
• ne procurer aucun profit personnel à la candidate ou au candidat.

Les exigences en matière de rapports d’activité pour les subventions du Programme PromoScience sont énoncées dans la notification de décision envoyée à toutes les nouvelles et à tous les nouveaux titulaires d’une subvention après chaque concours. Le paiement des versements ultérieurs ou des subventions ultérieures pourrait être conditionnel à la réception des rapports d’activité satisfaisants. Des rappels et des mises à jour concernant les exigences en matière de rapports seront envoyés aux organismes par courriel au moins trois mois avant la date de remise des rapports.

Les subventions du Programme PromoScience sont accordées aux organismes, non aux candidates et candidats. Le CRSNG doit être avisé immédiatement de tout changement dans l’administration de la subvention. Les subventions de PromoScience ne sont pas transférables d’un organisme à l’autre. Les fonds des subventions de PromoScience ne peuvent pas non plus être transférés d’une subvention de PromoScience à l’autre.

Le compte des subventions dont la période de validité n’a pas été prolongée ou des subventions auxquelles on a mis fin peut présenter un solde résiduel pour les exercices antérieurs ou l’exercice en cours. Si aucun autre versement n’est prévu, le CRSNG demandera le remboursement des fonds de l’exercice en cours qui ne seront pas nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

Courriel : promoscience@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861