• Renseignements importants
• Objectif
• Description
• Équité, diversité et inclusion
• Sécurité de la recherche
• Admissibilité de la personne candidate et des personnes cocandidates
• Présentation des demandes
• Utilisation des fonds de la subvention
• Évaluation des demandes
• Critères de sélection
• Modalités

• Note aux candidats éventuels concernant l’avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte en physique subatomique au concours de 2025
• Foire aux questions du Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique

Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA) vise à apporter un soutien financier aux ressources de recherche majeures qui sont uniques en leur genre et d’envergure nationale ou internationale (mais établies au Canada), afin qu’elles soient toujours prêtes à être utilisées par les chercheuses et chercheurs canadiens en physique subatomique. Ce programme permet aussi à ces chercheuses et chercheurs de former des consortiums nationaux d’utilisatrices et utilisateurs afin d’avoir accès à des ressources de recherche majeures situées à l’étranger.

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique en physique subatomique qui sont uniques en leur genre et d’envergure nationale ou internationale (mais établies au Canada). Cet appui vise à les aider à couvrir leurs coûts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les coûts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM-PSA appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans la discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes.

Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheuses et chercheurs provenant de divers établissements dans l’ensemble du Canada, dont des universités ou des laboratoires gouvernementaux.

Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM-PSA peuvent comprendre :

• des installations expérimentales ou des appareils de recherche spécialisés uniques;
• des instituts de recherche thématique qui favorisent et déclenchent des interactions avec les membres des collectivités concernées;
• un groupe de soutien composé de techniciennes et techniciens ou de professionnelles et professionnels de la recherche hautement spécialisés qui sont essentiels à la conduite des activités de recherche des utilisatrices et utilisateurs;
  • le groupe (ressource) doit être de portée nationale ou internationale en ce qui concerne l’appui offert (c.-à-d. qu’il doit apporter un appui à une base nationale d’utilisatrices et utilisateurs, dépassant le cadre d’un établissement ou d’une région);
  • le groupe doit être accessible aux membres de la communauté au-delà de l’établissement d’accueil ou d’une région, ainsi qu’au-delà d’un seul projet ou de collaboratrices et collaborateurs. La disponibilité du groupe et la façon d’y accéder doivent être communiquées à la communauté de la recherche en physique subatomique.

Les subventions d’ARM-PSA appuient également les chercheuses et chercheurs canadiens de plus d’un projet qui forment des consortiums nationaux d’utilisatrices et utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM-PSA ne sont pas octroyées à des chercheuses et chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisatrices et utilisateurs qui doivent être composés de chercheuses et chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux) de tout le pays.

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire internationales, dans une collectivité de chercheuses et chercheurs et qui offre un endroit où ces personnes peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer la recherche.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le CRSNG encourage les personnes candidates à accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également indiquer comment l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) ont été prises en compte dans la composition des équipes de recherche et dans le choix des stagiaires. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Remarque : Les équipes de recherche et les collaborations doivent favoriser la diversité en leur sein, notamment une représentation équilibrée des sexes chez les membres. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, s’il y a lieu, les personnes candidates doivent décrire la façon dont elles ont mis ou mettront en œuvre des stratégies et des pratiques qui favorisent l’EDI au sein de l’équipe (par exemple, en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat).

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette nouvelle politique depuis le 1^er mai 2024.

Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les chercheuses et chercheurs doivent examiner attentivement la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées pour comprendre quelle version de ces listes s’applique au concours.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Une personne doit être désignée responsable de l’administration de la subvention. Cette personne – la « personne candidate » – doit remplir et présenter l’avis d’intention de présenter une demande ainsi que la demande elle-même au nom de la ressource. Pour en savoir plus sur le rôle de la personne candidate et des personnes cocandidates et vérifier votre admissibilité au Programme d’ARM-PSA, consultez les exigences du CRSNG en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention (sections 1.1, 2.1, 3 et 4 pour les membres du corps professoral d’une université).

Pour présenter une demande de subvention au Programme d’ARM-PSA, vous devez présenter, avant la date limite, un avis d’intention de présenter une demande de subvention d’ARM-PSA. En l’absence d’un avis d’intention, il n’est pas possible de présenter une demande.

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes remplir et présenter le CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande. Ces personnes pourront mettre à jour leur CVC entre le moment où elles enverront l’avis d’intention et celui où elles présenteront la demande.

Appui des ressources situées au Canada

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants (le cas échéant) :

• le salaire des techniciennes et techniciens et des professionnelles et professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource et pour fournir du soutien aux utilisatrices et utilisateurs;
• les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement visant à permettre à des membres du personnel de soutien de la ressource d’assister à des conférences, conformément au plan établi par la ressource pour se tenir à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation à la ressource auprès des collectivités d’utilisatrices et utilisateurs pertinentes;
• les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM-PSA offrent également un appui en vue d’aider à payer les coûts suivants qui devraient être indiqués comme des coûts de fonctionnement :

• la rémunération d’étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires de niveau postdoctoral qui participent à des programmes thématiques ou de collaboration;
• les dépenses liées aux visiteuses et visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
• les honoraires de conférencières et conférenciers.

S’il s’agit de ressources qui exigent des frais d’utilisation pour y accéder, les coûts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les coûts recouvrables et les coûts non recouvrables.

• Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheuses et chercheurs, quel que soit le nombre de chercheuses et chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liées à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisatrices et utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
• Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheuses et chercheurs et leur personnel hautement qualifié (PHQ) utilisent la ressource. Il s’agit par exemple de coûts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers. Les frais d’utilisation demandés aux chercheuses et chercheurs universitaires canadiens et à leurs étudiantes et étudiants devraient être les mêmes, quel que soit leur établissement ou leur projet.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM-PSA favorisent l’accès des groupes d’utilisatrices ou utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada et dont l’appui dépasse le cadre d’un seul projet. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les coûts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM-PSA :

• les frais d’adhésion ou les frais d’accès ou d’utilisation;
• les coûts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisatrices et utilisateurs canadiens;
• les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource située à l’étranger, c’est-à-dire les travaux sur le terrain;
• le salaire des techniciennes et techniciens et des professionnelles et professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisatrices et utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.

Les subventions d’ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects comprennent notamment les coûts liés à l’entretien et à la rénovation de locaux et de bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, à la sécurité (entre autres la sécurité au travail), au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les subventions d’ARM-PSA ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’agrandissement de l’infrastructure relative à une ressource. Pour avoir de plus amples renseignements sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. Le CRSNG ne sollicite pas l’avis d’une source extérieure. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter au besoin d’autres évaluatrices ou évaluateurs. Pour chaque demande de subvention de 1 000 000 $ ou plus par année en moyenne, la Section pourrait également recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 1 000 000 $ par année en moyenne.

Il revient à la Section d’évaluation en physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention au Programme d’ARM-PSA.

Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont examinées en fonction des critères de sélection présentés ci-après. Il incombe à la personne candidate de répondre à chaque critère de manière approfondie dans sa demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.

• Portée et valeur ajoutée de la ressource
  • Caractère national ou international de la ressource
  • Portée de la ressource au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche à l’échelon régional, dans l’ensemble du Canada et à l’échelle internationale, s’il y a lieu
  • Mesure dans laquelle les activités et les programmes sont uniques et apportent une valeur ajoutée par rapport à ceux d’autres ressources et programmes
  • Complémentarité et information supplémentaire sur le contexte, dans les cas où il y a un degré de collaboration élevé entre plusieurs ressources
• Possibilités d’accès à la ressource et de son utilisation par les chercheuses et chercheurs et les étudiantes et étudiants
  • Niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource par les chercheuses et chercheurs dans le domaine, à l’échelle nationale et internationale (les personnes candidates peuvent traiter des tendances par rapport au niveau d’utilisation passé, le cas échéant)
  • Incidence de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisatrices et utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés
  • Gestion de l’accès à la ressource et répartition de cet accès entre divers utilisatrices et utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé)
  • Initiatives existantes ou proposées qui favorisent expressément la participation de groupes sous-représentés
• Mérite et retombées des programmes de recherche rendus possibles par la ressource
  • Excellence scientifique et retombées des activités de recherche passées, actuelles et prévues
  • Excellence scientifique des utilisatrices et utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, excellence des organisatrices et organisateurs des activités et des utilisatrices et utilisateurs et degré d’engagement à l’égard des activités au sein de la ressource
  • Importance des activités de recherche pour le milieu de la recherche et dans les domaines connexes
• Partenariats, interactions et sensibilisation (dans le cas des ressources thématiques, s’il y a lieu)
  • Possibilités d’établissement de partenariats avec des ressources complémentaires canadiennes ou étrangères; efficacité des activités et des plans visant à favoriser et à appuyer les collaborations
  • Activités de sensibilisation, de mobilisation et de collaboration destinées aux groupes sous-représentés dans le milieu de la recherche en sciences naturelles
  • Capacité manifeste de sensibiliser les groupes d’utilisatrices et utilisateurs potentiels du Canada ou, s’il y a lieu, de l’étranger;
  • Preuve que des activités de formation en leadership ou de mentorat ont été tenues ou sont prévues pour sensibiliser davantage les organisatrices et organisateurs ainsi que les participantes et participants aux questions liées à l’EDI
• Contribution de la ressource à la formation et au perfectionnement de PHQ (consultez nouvelle version des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat)
  • Importance de la ressource au regard de la formation, entre autres les possibilités de mentorat et de formation uniques et inclusives qu’elle offre et qui sont complémentaires et apportent une valeur ajoutée à la formation offerte dans d’autres secteurs
  • Envergure et excellence des stratégies et des plans proposés pour favoriser la formation et le perfectionnement de PHQ dans des domaines de recherche cruciaux pour l’avancement des connaissances dans le domaine
  • Preuve de la prise en compte de l’EDI dans les activités de formation passées et prévues
• Gestion et budget
  • Efficacité de la structure administrative pour diriger, gérer et intégrer les activités de la ressource
  • Prise en compte de l’EDI dans la composition des organes de gouvernance
  • Activités ou initiatives visant à appuyer l’établissement et le maintien d’un milieu de recherche et de travail équitable et inclusif
  • Planification efficace de la recherche pour s’assurer que les activités de recherche sont bien coordonnées et novatrices
  • Budget détaillé des coûts prévus
  • Besoin manifeste et efficacité d’une subvention d’ARM-PSA comparativement à d’autres subventions du CRSNG (détenues ou demandées) et aux contributions provenant d’autres sources
  • Nature et ampleur de l’engagement et de l’appui des universités, d’autres organismes et des utilisatrices et utilisateurs

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année en moyenne, le paiement du deuxième versement annuel et des versements subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité à toute ressource appuyée par une subvention d’ARM-PSA, même si la subvention est inférieure à 500 000 $ par année en moyenne.