CRSNG

Possibilité de financement

Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique

Aperçu

Ouvert
Valeur et durée

Jusqu’à cinq ans

Date limite de présentation d’une demande

Présentation de l’avis d’intention 
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)

Présentation de la demande 
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 1er octobre 2026, avant 20 h (HE) 

Qui peut présenter une demande?
  • Faculté > Université
  • Chercheur > Université
Établissement admissible
  • Université
Type de programme
Recherche axée sur la découverte
Résumé

Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA) apporte un soutien financier aux ressources de recherche majeures établies au Canada qui sont uniques en leur genre et d’envergure nationale ou internationale, afin qu’elles soient toujours prêtes à être utilisées par les chercheuses et chercheurs canadiens en physique subatomique. Ce programme permet aussi à ces chercheuses et chercheurs de former des consortiums nationaux d’utilisatrices et utilisateurs afin d’avoir accès à des ressources de recherche majeures situées à l’étranger.

Sur cette page
  • Description
  • Admissibilité
  • Financement
  • Demande
  • Examen
  • Octroi
  • Résultats
  • Réglementation, politiques et lignes directrices
  • Ressources
Description

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique en physique subatomique établies au Canada et qui sont uniques en leur genre et d’envergure nationale ou internationale. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les coûts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM-PSA appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans la discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes.

Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheuses et chercheurs provenant de divers établissements dans l’ensemble du Canada, entre autres des universités ou des laboratoires gouvernementaux.

Les ressources majeures appuyées par le programme d’ARM-PSA peuvent comprendre :

  • des installations expérimentales ou des appareils de recherche spécialisés uniques;
  • des instituts de recherche thématique qui favorisent et déclenchent des interactions avec les membres des collectivités concernées;
  • un groupe de soutien composé de techniciennes et techniciens ou de professionnelles et professionnels de la recherche hautement spécialisés qui sont essentiels à la conduite des activités de recherche des utilisatrices et utilisateurs;
    • le groupe (ressource) doit être de portée nationale ou internationale en ce qui concerne l’appui offert, c’est-à-dire qu’il doit apporter à une base nationale d’utilisatrices et utilisateurs un appui dépassant le cadre d’un établissement ou d’une région;
    • le groupe doit être accessible aux membres de la communauté au-delà de l’établissement d’accueil ou d’une région, ainsi qu’au-delà d’un seul projet ou d’une seule collaboratrice ou un seul et collaborateur;
    • la disponibilité du groupe et la façon d’y accéder doivent être communiquées à la communauté de la recherche en physique subatomique.

Les subventions d’ARM-PSA appuient également les chercheuses et chercheurs canadiens de plus d’un projet qui forment des consortiums nationaux d’utilisatrices et utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ces ressources. Les subventions d’ARM-PSA ne sont pas octroyées à des chercheuses et chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisatrices et utilisateurs composés de chercheuses et chercheurs provenant de divers établissements de tout le pays (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux).

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire internationales, dans une collectivité de chercheuses et chercheurs et qui offre un endroit où ces personnes peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer la recherche.

Admissibilité

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes être admissibles à l’appui financier du CRSNG.  Pour vous assurer que vous pouvez participer au Programme d’ARM-PSA et en savoir plus sur le rôle de la personne candidate et des personnes cocandidates, consultez l’Admissibilité des chercheuses et chercheurs (pour les membres du corps professoral). Si vous êtes une professeure ou un professeur auxiliaire, consultez la section intitulée Accès aux fonds par les professeures et professeurs auxiliaires. Si votre offre d’emploi doit encore être approuvée au moment de la présentation de la demande, vous devez entrer en fonction au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi afin que les fonds puissent être versés. Cette nomination doit être confirmée par écrit au CRSNG une fois que le poste a été pourvu.

Financement Valeur et durée

Jusqu’à cinq ans

Dépenses admissibles
Coûts admissibles

Appui des ressources établies au Canada

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants (le cas échéant) :

  • le salaire des techniciennes et techniciens et des professionnelles et professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource et pour fournir du soutien aux utilisatrices et utilisateurs;
  • les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
  • les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
  • les frais de déplacement visant à permettre à des membres du personnel de soutien de la ressource d’assister à des conférences, conformément au plan établi par la ressource pour se tenir au courant des progrès scientifiques et technologiques;
  • les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation à la ressource auprès des collectivités d’utilisatrices et utilisateurs pertinentes;
  • les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM-PSA offrent également un appui en vue d’aider à payer les coûts suivants qui devraient être indiqués comme des coûts de fonctionnement :

  • la rémunération d’étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires de niveau postdoctoral qui participent à des programmes thématiques ou à des programmes de collaboration;
  • les dépenses liées aux visiteuses et visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
  • les honoraires de conférencières et conférenciers.

S’il s’agit de ressources qui exigent des frais d’utilisation pour y accéder, les coûts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les coûts recouvrables et les coûts non recouvrables.

  • Les coûts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheuses et chercheurs, quel que soit le nombre de chercheuses et chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liées à des projets de recherche particuliers. Les coûts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisatrices et utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
  • Les coûts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheuses et chercheurs et leur personnel hautement qualifié (PHQ) utilisent la ressource. Il s’agit, par exemple, de coûts liés à des articles consommables utilisés pour des projets particuliers. Les frais d’utilisation demandés aux chercheuses et chercheurs universitaires canadiens et à leurs étudiantes et étudiants devraient être les mêmes, quel que soit leur établissement ou leur projet.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM-PSA favorisent l’accès des groupes d’utilisatrices ou utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada et dont l’appui dépasse le cadre d’un seul projet. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de ces ressources. Les coûts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM-PSA :

  • les frais d’adhésion, d’accès ou d’utilisation;
  • les coûts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisatrices et utilisateurs canadiens;
  • les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource (p. ex., les travaux sur le terrain effectués à l’étranger);
  • le salaire des techniciennes et techniciens et des professionnelles et professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisatrices et utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.
Coûts non admissibles

Les subventions d’ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les coûts indirects comprennent notamment les coûts liés à l’entretien et à la rénovation de locaux et de bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, à la sécurité (entre autres la sécurité au travail), au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les subventions d’ARM-PSA ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’agrandissement de l’infrastructure relative à une ressource. Pour avoir de plus amples renseignements sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Demande Comment présenter une demande

Pour pouvoir présenter une demande de subvention d’ARM-PSA, une personne doit être désignée responsable de l’administration de la subvention. Cette personne – la « personne candidate » – doit remplir et présenter l’avis d’intention de présenter une demande ainsi que la demande elle-même au nom du groupe.

La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes. Les personnes qui ne présentent pas d’avis d’intention ne pourront pas créer ni présenter de demande de subvention.

Renseignements personnels 

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

  • Transparence – Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
  • Information sur la période de conservation;
  • Confidentialité.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Instructions pour remplir l’avis d’intention

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

Créer la demande
  1. Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  2. Cliquez sur Créer une demande.
  3. Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
  4. Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
  5. Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.
IdentificationOrganisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Titre de la demande : Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.

Langue de la demande : Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré : La Section d’évaluation en physique subatomique est sélectionnée par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur.

Détail des activités

Sujets de recherche proposés

Le premier sujet de recherche est la physique subatomique par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, quatre sujets de recherche supplémentaires au plus dans n’importe quel groupe d’évaluation.

Mots-clés

Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent votre proposition. Il est nécessaire de séparer les mots-clés par des virgules.

Budget

Donnez une estimation des montants que vous demanderez au CRSNG pour chacune des cinq années. Inscrivez le montant total pour chaque année. S’il y a lieu, inscrivez « 0 » pour chaque année où vous ne demandez pas de fonds.

Les montants estimés doivent se rapprocher le plus possible des montants qui seront inscrits dans la demande. Cependant, s’il y avait un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention, la personne candidate doit en aviser le CRSNG sans tarder.

Consultez la section Coûts admissibles ci-dessus ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Résumé de la proposition

Le résumé de la proposition ne doit pas compter plus 6 000 caractères et donner les renseignements suivants :

  • une description de la ressource;
  • un aperçu des programmes de recherche qui dépendent de la ressource;
  • une brève explication du budget demandé.

Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que des chercheuses ou chercheurs, organisations ou grandes collaborations ne participent pas à l’examen de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information (pour obtenir plus de détails, consultez la section Accès à l’information et protection des renseignements personnels de la page Web Transparence).

Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.

Téléversement du CVC du CRSNG (personne candidate et personnes cocandidates)

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes remplir et présenter le CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande. Ces personnes pourront mettre à jour leur CVC entre le moment où elles enverront l’avis d’intention et celui où elles présenteront la demande.

Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CVC, vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
  • Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande. 

Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page d’accueil en anglais de la plateforme, car le texte est sauvegardé selon la langue choisie dans la plateforme.

Personnes cocandidatesInviter les personnes cocandidates

Pour les demandes de subvention d’ARM-PSA, le nombre maximum de personnes cocandidates est de 10. Le choix des utilisatrices et utilisateurs qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

Consultez la Foire aux questions  ci-dessous pour obtenir plus de renseignements au sujet des personnes cocandidates.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacun recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation et de téléverser son CVC du CRSNG.

Renseignements que doivent fournir les personnes cocandidates

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir la page Profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG.

Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Avant que la demande soit présentée au CRSNG, toute personne cocandidate qui n’est pas issue de l’établissement de la personne candidate doit informer l’agente ou agent autorisé de son organisation d’attache que la personne candidate ou l’établissement de cette dernière lui demandera d’approuver sa participation à la demande, avec signature à l’appui.

Présentation de l’avis d’intention

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et revoir votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Sauvegardez une copie de votre avis d’intention dans vos dossiers. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Un message de confirmation s’affichera à l’écran, et vous recevrez un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.

Vous pouvez vérifier l’état de votre avis à partir de la page d’accueil.

Instructions relatives à la présentation de la demande (mise à jour prévue en août)

 

Portail de recherche

Renseignements sur les dates limites 

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sans quoi elle sera rejetée.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées, ni avant ni après la date limite de présentation des demandes.

Date limite de présentation d’une demande

Présentation de l’avis d’intention 
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)

Présentation de la demande 
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 1er octobre 2026, avant 20 h (HE) 

Examen

Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. Le CRSNG ne sollicite pas l’avis d’une source extérieure. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter au besoin d’autres évaluatrices ou évaluateurs. Pour chaque demande de subvention de 1 000 000 $ ou plus par année en moyenne, la Section pourrait également recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’expertes et experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 1 000 000 $ par année en moyenne.

Critères de sélection

Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont examinées en fonction des critères de sélection présentés ci-après. Il incombe à la personne candidate de répondre à chaque critère de manière approfondie dans sa demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.

  • Portée et valeur ajoutée de la ressource
    • Caractère national ou international de la ressource
    • Portée de la ressource au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche à l’échelon régional, dans l’ensemble du Canada et à l’échelle internationale, s’il y a lieu
    • Mesure dans laquelle les activités et les programmes sont uniques et apportent une valeur ajoutée par rapport à ceux d’autres ressources et programmes
    • Complémentarité et information supplémentaire sur le contexte, dans les cas où il y a un degré de collaboration élevé entre plusieurs ressources 
  • Possibilités d’accès à la ressource et de son utilisation par les chercheuses et chercheurs et les étudiantes et étudiants
    • Niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource par les chercheuses et chercheurs dans le domaine, à l’échelle nationale et internationale (les personnes candidates peuvent traiter des tendances par rapport au niveau d’utilisation passé, le cas échéant)
    • Incidence de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisatrices et utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés
    • Gestion de l’accès à la ressource et répartition de cet accès entre divers utilisatrices et utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé)
    • Initiatives existantes ou proposées qui favorisent expressément la participation de groupes sous-représentés
  • Mérite et retombées des programmes de recherche rendus possibles par la ressource
    • Excellence scientifique et retombées des activités de recherche passées, actuelles et prévues
    • Excellence scientifique des utilisatrices et utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, excellence des organisatrices et organisateurs des activités et des utilisatrices et utilisateurs et degré d’engagement à l’égard des activités au sein de la ressource
    • Importance des activités de recherche pour le milieu de la recherche et dans les domaines connexes
  • Partenariats, interactions et sensibilisation (dans le cas des ressources thématiques, s’il y a lieu)
    • Possibilités d’établissement de partenariats avec des ressources complémentaires canadiennes ou étrangères; efficacité des activités et des plans visant à favoriser et à appuyer les collaborations
    • Activités de sensibilisation, de mobilisation et de collaboration destinées aux groupes sous-représentés dans le milieu de la recherche en sciences naturelles
    • Capacité manifeste de sensibiliser les groupes d’utilisatrices et utilisateurs potentiels du Canada ou, s’il y a lieu, de l’étranger;
    • Preuve que des activités de formation en leadership ou de mentorat ont été tenues ou sont prévues pour sensibiliser davantage les organisatrices et organisateurs ainsi que les participantes et participants aux questions liées à l’EDI
  • Contribution de la ressource à la formation et au perfectionnement de PHQ (consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat)
    • Importance de la ressource au regard de la formation, entre autres les possibilités de mentorat et de formation uniques et inclusives qu’elle offre et qui sont complémentaires et apportent une valeur ajoutée à la formation offerte dans d’autres secteurs
    • Envergure et excellence des stratégies et des plans proposés pour favoriser la formation et le perfectionnement de PHQ dans des domaines de recherche cruciaux pour l’avancement des connaissances dans le domaine
    • Preuve de la prise en compte de l’EDI dans les activités de formation passées et prévues
  • Gestion et budget
    • Efficacité de la structure administrative pour diriger, gérer et intégrer les activités de la ressource
    • Prise en compte de l’EDI dans la composition des organes de gouvernance
    • Activités ou initiatives visant à appuyer l’établissement et le maintien d’un milieu de recherche et de travail équitable et inclusif
    • Planification efficace de la recherche pour s’assurer que les activités de recherche sont bien coordonnées et novatrices
    • Budget détaillé des coûts prévus
    • Besoin manifeste et efficacité d’une subvention d’ARM-PSA comparativement à d’autres subventions du CRSNG (détenues ou demandées) et aux contributions provenant d’autres sources
    • Nature et ampleur de l’engagement et de l’appui des universités, d’autres organismes et des utilisatrices et utilisateurs
Durée prévue de l’évaluation

Le concours se tient chaque année en février.

Comité d’évaluation
Octroi

Les résultats devraient être annoncés à la mi-avril.

Conditions

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année en moyenne, le paiement du deuxième versement annuel et des versements subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG au plus tard à la mi-janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité à toute ressource en physique subatomique appuyée par une subvention d’ARM-PSA, même si la subvention est inférieure à 500 000 $ par année en moyenne.

Résultats Décisions de financement
  • Consulter les décisions
Réglementation, politiques et lignes directrices

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion. 

Pour s’assurer que l’écosystème de la recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a fourni des informations claires sur les considérations en matière de sécurité de la recherche à prendre en compte lors de l’établissement, de l’évaluation et du financement des demandes de subvention.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre, par les organismes de financement de la recherche, de mesures harmonisées visant à assurer la sécurité de la recherche et pour obtenir des conseils et des ressources supplémentaires sur la manière de protéger vos travaux de recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux de recherche qui font progresser des domaines de recherche en technologies sensibles et qui sont réalisés en collaboration avec des organisations ou des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette politique.

La personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (voyez les rôles qui sont définis dans le cadre de cette possibilité de financement) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Ressources Foire aux questions

Non. Le Programme d’ARM–PSA n’accorde pas d’appui financier direct aux chercheuses et chercheurs individuels aux fins de l’utilisation des ressources nationales en physique subatomique. Il accorde plutôt un appui financier destiné à couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources afin d’en faciliter l’utilisation par les chercheuses et chercheurs.

Non. Le Programme d’ARM–PSA facilite l’accès des chercheuses et chercheurs canadiens en physique subatomique à des ressources internationales majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada. Toutefois, cet appui ne cible pas les chercheuses et chercheurs individuels, mais bien les collaborations ou consortiums nationaux d’utilisatrices et utilisateurs. Ces consortiums doivent se composer de chercheuses et chercheurs participant à plusieurs projets ou programmes de recherche et provenant de divers établissements de tout le pays (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux). L’objectif est de permettre un accès efficace à un vaste bassin d’utilisatrices et utilisateurs canadiens. Dans le cas d’un seul projet ou programme, l’accès à une ressource majeure établie à l’étranger peut être appuyé par une subvention visant ce projet ou programme.

L’appui pour accéder à des ressources majeures établies à l’étranger exclut toute contribution directe au titre des coûts de fonctionnement et d’entretien de ces ressources.

Non. Une ressource se définit par son bassin d’utilisatrices et utilisateurs et son accessibilité pour l’ensemble du milieu de la physique subatomique. Toute ressource doit offrir un appui aux membres du milieu dépassant le cadre d’un établissement, d’une région, d’un seul projet ou des collaboratrices et collaborateurs.

Oui. Une ressource peut comprendre plusieurs centres (emplacements). Cela est semblable aux collaborations majeures qui comportent des groupes de chercheuses et chercheurs dans plusieurs établissements partout au pays. Leurs activités de recherche coordonnées sont généralement appuyées par une subvention à la découverte de projets en physique subatomique.

Au cours des dernières années, les utilisatrices et utilisateurs principaux ont utilisé la ressource à plusieurs reprises dans le cadre de projets d’une certaine importance. Le CRSNG définit une personne cocandidate comme une ou un membre d’une équipe de chercheuses et chercheurs qui présente une demande de subvention d’équipe (p. ex., un membre du corps professoral d’une université). Dans le cas d’une subvention d’ARM-PSA, une personne cocandidate doit être une utilisatrice ou un utilisateur principal. Le CRSNG suggère que certaines personnes cocandidates proviennent de l’équipe de gestion de la ressource. Il est important de noter que toutes les personnes cocandidates doivent être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Veuillez consulter l’admissibilité des chercheuses et chercheurs sur le site Web du CRSNG. Par conséquent, la demande doit comprendre le CV commun canadien (CVC) de chacune des personnes cocandidates. La demande de subvention peut servir à fournir des renseignements sur les utilisatrices et utilisateurs principaux. La façon dont la demande est présentée, l’utilisation de l’espace disponible et le choix des personnes cocandidates parmi les chercheuses et chercheurs sont laissés à la discrétion de la personne candidate.

La façon dont la demande est présentée, l’utilisation de l’espace disponible et le choix des personnes cocandidates parmi les chercheuses et chercheurs sont laissés à la discrétion de la personne candidate. Par contre, en l’absence de personnes cocandidates et de leur CVC, la Section de physique subatomique aura de la difficulté à évaluer l’excellence des utilisatrices et utilisateurs et le caractère national ou international de la ressource. Il n’y a pas de nombre obligatoire de personnes cocandidates à intégrer à une demande de subvention d’ARM-PSA. Cependant, le nombre maximum de personnes cocandidates est de 10.

Les personnes cocandidates doivent être admissibles à l’appui financier du CRSNG, mais cette exigence ne s’applique pas à tous les utilisateurs et utilisatrices principaux. Lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur principal n’est pas admissible à l’appui du CRSNG, mais que cette personne contribue néanmoins de façon importante à la demande en accroissant sa valeur à titre de collaboratrice ou collaborateur, la personne candidate peut le mentionner dans les pages, présentées en formule libre, de la demande de subvention en respectant le nombre maximum de pages permises pour décrire la proposition et répondre aux critères de sélection.

Une collaboratrice ou un collaborateur est une utilisatrice ou un utilisateur principal de la ressource dont on s’attend à ce qu’elle ou il contribue à la direction intellectuelle et scientifique globale des activités et des programmes de recherche de la ressource. La collaboratrice ou le collaborateur doit posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Cette personne n’a pas accès aux fonds de la subvention du CRSNG. Il peut s’agir, par exemple, d’une ou un scientifique des secteurs public ou privé ou de l’étranger. Il n’y a aucun nombre précis de collaboratrices ou collaborateurs ni aucune limite quant au nombre de collaboratrices ou collaborateurs pouvant être inclus dans une demande de subvention. La personne candidate peut énumérer ses collaboratrices et collaborateurs dans les pages supplémentaires de la demande, présentées en formule libre, en respectant le nombre de pages permises pour décrire la proposition et répondre aux critères de sélection.

Personne-ressource

Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à l’adresse subatomic@nserc-crsng.gc.ca.

Pour toute question technique concernant le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à l’adresse webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 1-855-275-2861, ou remplissez une demande de soutien technique en ligne.