Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

1. Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
2. Cliquez sur Créer une demande.
3. Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
4. Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
5. Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Titre de la demande : Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.

Langue de la demande : Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré : La Section d’évaluation en physique subatomique est sélectionnée par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur.

Sujets de recherche proposés

Le premier sujet de recherche est la physique subatomique par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, quatre sujets de recherche supplémentaires au plus dans n’importe quel groupe d’évaluation.

Mots-clés

Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent votre proposition. Il est nécessaire de séparer les mots-clés par des virgules.

Donnez une estimation des montants que vous demanderez au CRSNG pour chacune des cinq années. Inscrivez le montant total pour chaque année. S’il y a lieu, inscrivez « 0 » pour chaque année où vous ne demandez pas de fonds.

Les montants estimés doivent se rapprocher le plus possible des montants qui seront inscrits dans la demande. Cependant, s’il y avait un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention, la personne candidate doit en aviser le CRSNG sans tarder.

Consultez la section Coûts admissibles ci-dessus ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Le résumé de la proposition ne doit pas compter plus 6 000 caractères et donner les renseignements suivants :

• une description de la ressource;
• un aperçu des programmes de recherche qui dépendent de la ressource;
• une brève explication du budget demandé.

Vous pouvez demander que des chercheuses ou chercheurs, organisations ou grandes collaborations ne participent pas à l’examen de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information (pour obtenir plus de détails, consultez la section Accès à l’information et protection des renseignements personnels de la page Web Transparence).

Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes remplir et présenter le CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande. Ces personnes pourront mettre à jour leur CVC entre le moment où elles enverront l’avis d’intention et celui où elles présenteront la demande.

Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CVC, vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande. 

Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page d’accueil en anglais de la plateforme, car le texte est sauvegardé selon la langue choisie dans la plateforme.

Pour les demandes de subvention d’ARM-PSA, le nombre maximum de personnes cocandidates est de 10. Le choix des utilisatrices et utilisateurs qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

Consultez la Foire aux questions  ci-dessous pour obtenir plus de renseignements au sujet des personnes cocandidates.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacun recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation et de téléverser son CVC du CRSNG.

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir la page Profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG.

Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Avant que la demande soit présentée au CRSNG, toute personne cocandidate qui n’est pas issue de l’établissement de la personne candidate doit informer l’agente ou agent autorisé de son organisation d’attache que la personne candidate ou l’établissement de cette dernière lui demandera d’approuver sa participation à la demande, avec signature à l’appui.

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et revoir votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Sauvegardez une copie de votre avis d’intention dans vos dossiers. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Un message de confirmation s’affichera à l’écran, et vous recevrez un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.

Vous pouvez vérifier l’état de votre avis à partir de la page d’accueil.

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Si vous n’avez pas présenté d’avis d’intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande.

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Choisissez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider.
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Organisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en français ou en anglais). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – Seules les demandes visant à obtenir du financement pour des ressources qui appuient des activités de recherche réalisées en physique subatomique peuvent être présentées dans le cadre du Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats attendus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu’elle appuie et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Indiquez les dépenses des exercices précédents et de l’exercice actuel liées au fonctionnement de la ressource en indiquant les fonds fournis par le CRSNG dans le cadre du Programme d’ARM-PSA (le cas échéant) et toutes les contributions provenant d’autres sources.

Servez-vous de la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire, les contributions d’autres sources, ainsi que les raisons.

Dressez un budget annuel. Si vous présentez une demande pour une période de moins de cinq ans, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire « 0 » pour chacune de ces années.

Vérifiez attentivement tous les renseignements. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces, le cas échéant, du total des dépenses prévues.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour les subventions d’ARM-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources destinées à financer la ressource.

S’il y a des changements après la présentation de votre avis d’intention, veuillez communiquer avec l’administratrice ou administrateur de programme avant de présenter votre demande.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre autorisation, au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la section F du chapitre 12 de l’énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheurs et chercheuses prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Codes de sujets de recherche : Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d’application : Consultez les Codes par domaine d’application. Il faut indiquer un code par domaine d’application principal.

Mots-clés : Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque type de documents requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’elles ont été téléversées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre maximum de pages autorisé :

• Pour les demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année : 15 pages
• Pour les demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année : 20 pages  
• Pour les demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année : 25 pages 

En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent aux critères. Pour chacun des critères, donnez des objectifs précis, mesurables et pertinents qui peuvent faire l’objet d’un suivi et d’un rapport, en fonction de la capacité reconnue de votre ressource et de ce qu’elle est en mesure de réaliser au cours des cinq prochaines années.

S’il existe pour la ressource un site Web où les utilisatrices et utilisateurs peuvent demander l’accès, il est possible d’intégrer à la proposition des saisies d’écran des pages Web appropriées. Vous ne devez pas demander aux évaluatrices et évaluateurs de consulter le site Web de la ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition.

La personne candidate peut faire appel aux personnes cocandidates pour préparer la proposition. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Maximum de pages : deux pages

• Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluatrices et évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
• N’incluez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire mentionné. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Utilisez cette section uniquement pour justifier le budget que vous proposez. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages de la section qui ne concernent pas la justification du budget.

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisatrices et utilisateurs ou d’assurer l’entretien et l’exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être expliquée.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Donnez une description détaillée des mises à niveau et des appareils secondaires essentiels à l’entretien et à l’exploitation de la ressource en précisant les articles demandés, les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez chaque article demandé.

Remarque : Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) constitue le principal moyen d’obtenir des fonds pour acheter des outils et des appareils d’une valeur nette supérieure à 7 000 $. Il est possible d’acheter du matériel ou des améliorations mineurs qui sont essentiels au fonctionnement et à l’entretien d’une ressource à l’aide d’une subvention d’ARM-PSA même si le coût est supérieur à 7 000 $. Le CRSNG se réserve le droit de demander qu’une demande de subvention d’ARM-PSA soit représentée à titre de subvention d’OIR-PSA.

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles coûteux.

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée au plan de modernisation de la ressource en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée aux activités de sensibilisation visant à faire connaître davantage aux éventuelles communautés d’utilisatrices et utilisateurs les activités et les possibilités offertes par la ressource. Vous devez aussi expliquer toutes les autres dépenses admissibles liées à la diffusion (p. ex., celles des publications).

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution provenant d’autres sources. Il faut indiquer dans cette section les ressources pour lesquelles des frais d’utilisation sont demandés.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Vous devez clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux proposés et ceux appuyés par d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants :

• Des renseignements sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel ou budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui à des travaux de recherche similaires, dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande.
• Une brève description des objectifs principaux de chaque subvention de recherche que vous détenez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande afin d’appuyer des travaux de recherche similaires.

Remarque : Si vous présentez une demande de subvention pour de l’infrastructure ou de l’appareillage financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), indiquez la date approximative à laquelle l’infrastructure ou l’appareillage sera opérationnel.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Sources de financement autres que les IRSC et le CRSH

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans le cadre du Programme de subventions d’ARM-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes pas d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Il incombe à la personne candidate de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre à la Section d’évaluation en physique subatomique d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de subventions d’ARM-PSA. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande respecte toutes les exigences, la cote « Insuffisant » sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Il s’agit d’une pièce jointe (taille maximale de 10 Mo) présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisatrices et utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques et internes, dont certains peuvent être confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive. Cette pièce jointe a été ajoutée pour les personnes candidates qui souhaitent mentionner des rapports techniques confidentiels qui ne peuvent pas être indiqués dans leur demande. Vous pouvez joindre des lettres d’entreprises ou d’utilisatrices et utilisateurs finaux attestant la nature et l’importance de ces rapports confidentiels.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu « Oui » à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La personne candidate et, s’il y a lieu, les personnes cocandidates doivent chacune remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Vous devez réunir tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, l’affiliation principale (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif). La case figurant dans la déclaration doit aussi être cochée. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Le nombre maximal de personnes cocandidates est de 10. Le CRSNG est conscient que toutes les ressources ne sont pas identiques et que le profil des personnes cocandidates variera en conséquence. Le choix des principaux utilisateurs et utilisatrices qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invités à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG. Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour réussir à téléverser votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC corresponde à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les membres du corps professoral relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du CVC est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page en français de la plateforme.

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux membres du corps professoral.

Information à l’intention des personnes candidates et cocandidates

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la personne candidate ou une personne cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

1. Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
2. Cliquez sur Créer une demande.
3. Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
4. Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
5. Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Titre de la demande : Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.

Langue de la demande : Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré : La Section d’évaluation en physique subatomique est sélectionnée par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur.

Sujets de recherche proposés

Le premier sujet de recherche est la physique subatomique par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, quatre sujets de recherche supplémentaires au plus dans n’importe quel groupe d’évaluation.

Mots-clés

Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent votre proposition. Il est nécessaire de séparer les mots-clés par des virgules.

Donnez une estimation des montants que vous demanderez au CRSNG pour chacune des cinq années. Inscrivez le montant total pour chaque année. S’il y a lieu, inscrivez « 0 » pour chaque année où vous ne demandez pas de fonds.

Les montants estimés doivent se rapprocher le plus possible des montants qui seront inscrits dans la demande. Cependant, s’il y avait un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention, la personne candidate doit en aviser le CRSNG sans tarder.

Consultez la section Coûts admissibles ci-dessus ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Le résumé de la proposition ne doit pas compter plus 6 000 caractères et donner les renseignements suivants :

• une description de la ressource;
• un aperçu des programmes de recherche qui dépendent de la ressource;
• une brève explication du budget demandé.

Vous pouvez demander que des chercheuses ou chercheurs, organisations ou grandes collaborations ne participent pas à l’examen de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information (pour obtenir plus de détails, consultez la section Accès à l’information et protection des renseignements personnels de la page Web Transparence).

Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent toutes remplir et présenter le CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande. Ces personnes pourront mettre à jour leur CVC entre le moment où elles enverront l’avis d’intention et celui où elles présenteront la demande.

Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CVC, vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande. 

Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page d’accueil en anglais de la plateforme, car le texte est sauvegardé selon la langue choisie dans la plateforme.

Pour les demandes de subvention d’ARM-PSA, le nombre maximum de personnes cocandidates est de 10. Le choix des utilisatrices et utilisateurs qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

Consultez la Foire aux questions  ci-dessous pour obtenir plus de renseignements au sujet des personnes cocandidates.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacun recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation et de téléverser son CVC du CRSNG.

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir la page Profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG.

Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Avant que la demande soit présentée au CRSNG, toute personne cocandidate qui n’est pas issue de l’établissement de la personne candidate doit informer l’agente ou agent autorisé de son organisation d’attache que la personne candidate ou l’établissement de cette dernière lui demandera d’approuver sa participation à la demande, avec signature à l’appui.

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et revoir votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Sauvegardez une copie de votre avis d’intention dans vos dossiers. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Un message de confirmation s’affichera à l’écran, et vous recevrez un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.

Vous pouvez vérifier l’état de votre avis à partir de la page d’accueil.

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres de comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour, au besoin, chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la page Foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

Si vous n’avez pas présenté d’avis d’intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande.

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Choisissez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider.
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Organisation administratrice

Organisation

Sélectionnez l'organisation qui administrera la subvention.

Département

Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande

Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l'utilisation de sigles et d'acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d'entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l'avis d'intention.

Langue de la demande

Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en français ou en anglais). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d'évaluation suggéré (non modifiable)

Seules les demandes visant à obtenir du financement pour des ressources qui appuient des activités de recherche réalisées en physique subatomique peuvent être présentées dans le cadre du Programme d'appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d'heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l'activité proposée, ou à l'utilisation de l'appareillage ou de l'installation

Indiquez le nombre d'heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à l'utilisation de l'appareillage ou de l'installation. N'incluez pas les heures consacrées par d'autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats attendus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu’elle appuie et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Indiquez les dépenses des exercices précédents et de l’exercice actuel liées au fonctionnement de la ressource en indiquant les fonds fournis par le CRSNG dans le cadre du Programme d’ARM-PSA (le cas échéant) et toutes les contributions provenant d’autres sources.

Servez-vous de la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire, les contributions d’autres sources, ainsi que les raisons.

Dressez un budget annuel. Si vous présentez une demande pour une période de moins de cinq ans, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire « 0 » pour chacune de ces années.

Vérifiez attentivement tous les renseignements. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces, le cas échéant, du total des dépenses prévues.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour les subventions d’ARM-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources destinées à financer la ressource.

S’il y a des changements après la présentation de votre avis d’intention, veuillez communiquer avec l’administratrice ou administrateur de programme avant de présenter votre demande.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines

Si vous sélectionnez Oui, ou qu'à l'issue de l'évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l'objet d'une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre autorisation, au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d'en assurer la conformité avec la section F du chapitre 12 de l'énoncé de politique des trois Conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l'objet de l'évaluation habituelle par les comités d'éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l'approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques

Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l'établissement attestant que les modalités d'utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l'évaluation d'impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles

Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d'attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheurs et chercheuses prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez les Codes par domaine d'application. Il faut indiquer un code par domaine d'application principal.

Mots-clés

Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque type de documents requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’elles ont été téléversées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre maximum de pages autorisé :

• Pour les demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année : 15 pages
• Pour les demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année : 20 pages  
• Pour les demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année : 25 pages 

En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection , expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent aux critères. Pour chacun des critères, donnez des objectifs précis, mesurables et pertinents qui peuvent faire l’objet d’un suivi et d’un rapport, en fonction de la capacité reconnue de votre ressource et de ce qu’elle est en mesure de réaliser au cours des cinq prochaines années.

S’il existe pour la ressource un site Web où les utilisatrices et utilisateurs peuvent demander l’accès, il est possible d’intégrer à la proposition des saisies d’écran des pages Web appropriées. Vous ne devez pas demander aux évaluatrices et évaluateurs de consulter le site Web de la ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition.

La personne candidate peut faire appel aux personnes cocandidates pour préparer la proposition. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Maximum de pages : deux pages

• Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluatrices et évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
• N’incluez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire mentionné. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Utilisez cette section uniquement pour justifier le budget que vous proposez. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages de la section qui ne concernent pas la justification du budget.

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisatrices et utilisateurs ou d’assurer l’entretien et l’exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être expliquée.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Donnez une description détaillée des mises à niveau et des appareils secondaires essentiels à l’entretien et à l’exploitation de la ressource en précisant les articles demandés, les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez chaque article demandé.

Remarque : Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) constitue le principal moyen d’obtenir des fonds pour acheter des outils et des appareils d’une valeur nette supérieure à 7 000 $. Il est possible d’acheter du matériel ou des améliorations mineurs qui sont essentiels au fonctionnement et à l’entretien d’une ressource à l’aide d’une subvention d’ARM-PSA même si le coût est supérieur à 7 000 $. Le CRSNG se réserve le droit de demander qu’une demande de subvention d’ARM-PSA soit représentée à titre de subvention d’OIR-PSA.

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles coûteux.

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée au plan de modernisation de la ressource en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée aux activités de sensibilisation visant à faire connaître davantage aux éventuelles communautés d’utilisatrices et utilisateurs les activités et les possibilités offertes par la ressource. Vous devez aussi expliquer toutes les autres dépenses admissibles liées à la diffusion (p. ex., celles des publications).

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution provenant d’autres sources. Il faut indiquer dans cette section les ressources pour lesquelles des frais d’utilisation sont demandés.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Vous devez clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux proposés et ceux appuyés par d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants :

• Des renseignements sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel ou budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui à des travaux de recherche similaires, dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande.
• Une brève description des objectifs principaux de chaque subvention de recherche que vous détenez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande afin d’appuyer des travaux de recherche similaires.

Remarque : Si vous présentez une demande de subvention pour de l’infrastructure ou de l’appareillage financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), indiquez la date approximative à laquelle l’infrastructure ou l’appareillage sera opérationnel.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans le cadre du Programme de subventions d’ARM-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes pas d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Il incombe à la personne candidate de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre à la Section d’évaluation en physique subatomique d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de subventions d’ARM-PSA. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande respecte toutes les exigences, la cote « Insuffisant » sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Il s’agit d’une pièce jointe (taille maximale de 10 Mo) présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisatrices et utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques et internes, dont certains peuvent être confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive. Cette pièce jointe a été ajoutée pour les personnes candidates qui souhaitent mentionner des rapports techniques confidentiels qui ne peuvent pas être indiqués dans leur demande. Vous pouvez joindre des lettres d’entreprises ou d’utilisatrices et utilisateurs finaux attestant la nature et l’importance de ces rapports confidentiels.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu « Oui » à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La personne candidate et, s’il y a lieu, les personnes cocandidates doivent chacune remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Vous devez réunir tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, l’affiliation principale (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif). La case figurant dans la déclaration doit aussi être cochée. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Le nombre maximal de personnes cocandidates est de 10. Le CRSNG est conscient que toutes les ressources ne sont pas identiques et que le profil des personnes cocandidates variera en conséquence. Le choix des principaux utilisateurs et utilisatrices qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invités à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG. Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour réussir à téléverser votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC corresponde à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les membres du corps professoral relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du CVC est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page en français de la plateforme.

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux membres du corps professoral.

Information à l’intention des personnes candidates et cocandidates

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la personne candidate ou une personne cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.