• Renseignements importants
• Objectifs
• Description
• Équité, diversité et inclusion (EDI)
• Sécurité de la recherche
• Volet international
• Participation des collaboratrices ou collaborateurs du secteur privé
• Admissibilité
• Renseignements sur les subventions
• Évaluation des rapports d’étape et du rendement
• Règles particulières concernant l’utilisation des subventions
• Présentation des demandes
• Processus et critères d’évaluation
• Ressources

À l’issue du concours actuel, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) subventionnera quatre programmes de formation dans le cadre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) par l’intermédiaire de la Stratégie canadienne pour la génomique (SCG). La génomique est un domaine interdisciplinaire portant sur la structure, la fonction, l’évolution, la cartographie et la modification des génomes, qui regroupent l’ADN complet d’un organisme. À la lumière des résultats des consultations menées par le Secrétariat de la SCG, les programmes de formation subventionnés aideront à préparer les stagiaires à entrer sur le marché du travail canadien dans des domaines comme les soins de santé, l’agriculture, l’aquaculture, l’atténuation des changements climatiques, l’énergie et la foresterie. Les demandes seront soumises au processus d’évaluation par les pairs habituel du Programme FONCER. Il est à noter que le terme « génomique » doit figurer dans le titre de la demande. Les lettres d’intention présentées en réponse au présent appel de propositions ne sont pas prises en compte dans le nombre maximal de lettres d’intention attribué à chaque établissement qui lui permettent de passer à l’étape de la demande. Une université ne peut présenter plus de deux lettres d’intention en réponse à l’appel de propositions en génomique.

Les modifications suivantes seront apportées au Programme FONCER pour le concours de 2026 :

• Chaque établissement peut présenter un nombre illimité de lettres d’intention. Aucune limite n’est établie à cette étape pour les établissements admissibles.
• L’étape des lettres d’intention reposera sur une approche semi-concurrentielle. À l’issue d’une évaluation par les pairs effectuée en fonction des critères établis, le CRSNG présélectionnera, pour chaque établissement, un nombre déterminé de lettres d’intention permettant de passer à l’étape de la demande.
• Les lettres d’intention provenant d’un établissement ne seront soumises à une évaluation par les pairs que si leur nombre dépasse la limite prévue pour un établissement donné aux fins du passage à l’étape de la demande. En pareil cas, l’évaluation permettra au CRSNG de présélectionner les lettres qui donneront le droit de présenter une demande.
• On trouvera dans le Portail d’administration des subventions et des bourses (PSAB) le nombre maximal de lettres d’intention, pour chaque établissement, qui permettent de passer à l’étape de la demande. Les lettres d’intention présentées dans le volet international ne sont pas prises en compte dans cette limite.
• Le nombre total de nouvelles subventions FONCER qui peuvent être accordées à un établissement est limité à trois par concours.

Chaque établissement peut présenter un nombre illimité de lettres d’intention, mais il convient de rappeler que les subventions FONCER sont liées à l’établissement principal. Les lettres d’intention présentées doivent être pleinement appuyées par les établissements qui participent à la proposition. Ces établissements doivent faire preuve de prudence avant de prendre la décision de présenter un nombre de lettres d’intention supérieur à la limite prévue aux fins du passage à l’étape de la demande. En respectant cette limite, ils s’assureront que le CRSNG retiendra les lettres considérées comme étant les plus solides et les plus conformes à leur orientation stratégique.

Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) appuie la formation et le mentorat d’équipes composées d’étudiantes et étudiants et de stagiaires de niveau postdoctoral hautement qualifiés du Canada et de l’étranger grâce à des programmes de formation novateurs qui :

• encouragent l’adoption d’approches axées sur la collaboration et l’intégration entre les établissements de toute taille pour l’examen d’enjeux scientifiques importants;
• aident les nouvelles chercheuses et nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui de personnes productives au sein de la population active canadienne.

Ces programmes novateurs doivent aider les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral à acquérir et à perfectionner des compétences professionnelles importantes complémentaires à leurs compétences générales, notamment sur le plan technique, et à améliorer leur employabilité en vue d’une carrière dans les secteurs privé ou public, au sein d’organisations non gouvernementales ou dans le milieu universitaire.

En outre, ces programmes devraient favoriser, le cas échéant :

• la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités ainsi qu’entre les universités et d’autres secteurs, à l’échelle nationale ou internationale;
• la recherche interdisciplinaire en sciences naturelles et en génie (SNG) ou celle qui relève à la fois des SNG et du domaine de la santé ou des sciences humaines. Cependant, la formation proposée doit toujours être axée principalement sur les SNG;
• une collaboration accrue entre le milieu universitaire et les autres secteurs.

Le Programme FONCER vise à améliorer l’environnement de formation et de mentorat des chercheuses et chercheurs canadiens de demain sur des aspects comme les compétences techniques et professionnelles et la collaboration en leur permettant d’acquérir des expériences de mobilité utiles dans des milieux de recherche, universitaires ou non. Il n’est pas nécessaire que les programmes de formation subventionnés aient pour objectif d’élaborer de nouveaux cours de formation axés sur le perfectionnement des compétences professionnelles; ils peuvent tirer parti de possibilités de formation offertes par l’université, des organisations provinciales ou d’autres organisations telles que Mitacs. Le Programme FONCER contribue à promouvoir et à faire progresser la formation de nouveaux chercheurs et chercheuses en SNG ou dans des domaines interdisciplinaires qui se rapportent à la fois aux SNG et à des domaines qui relèvent d’au moins un des deux autres organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), lorsque la combinaison des forces des diverses disciplines permet d’obtenir le maximum de retombées pour la formation des stagiaires. Le cas échéant, les initiatives proposées pourraient aussi encourager l’interaction avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche et les futurs employeurs des stagiaires, ou contribuer à accroître les possibilités de participation à des échanges à l’échelle nationale ou internationale qui sont offertes aux étudiantes et étudiants. Le programme de formation devrait viser principalement à offrir un cadre pratique qui constitue une valeur ajoutée au milieu de formation de l’université en vue de mieux préparer les stagiaires en recherche à leur future carrière dans l’industrie, au gouvernement ou en milieu universitaire.

Les candidates et candidats retenus constitueront une équipe de chercheuses et chercheurs accomplis qui uniront leurs efforts pour offrir à un groupe de stagiaires un programme de formation en recherche défini. L’expérience en matière de formation en recherche doit viser à enrichir la formation et le mentorat des étudiantes et étudiants au niveau de la maîtrise ou du doctorat. Au moins 60 % des stagiaires doivent être des étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs. Il est possible d’appuyer les étudiantes et étudiants de 1^er cycle et de les faire participer au programme de formation en tant qu’éventuels étudiants et étudiantes de 2^e ou de 3^e cycle, mais les propositions qui visent à appuyer uniquement des étudiantes et étudiants de 1^er cycle ne seront pas évaluées. Il est aussi possible d’appuyer les stagiaires de niveau postdoctoral, car on reconnaît qu’ils jouent souvent un rôle de premier plan dans la formation et le mentorat d’étudiantes et étudiants de 1^er, 2^e ou 3^e cycle. Le cas échéant, la contribution de ces stagiaires au programme de formation proposé et les avantages accrus escomptés grâce à leur participation doivent être clairement indiqués dans la demande. Le CRSNG retiendra les demandes qui seront les plus susceptibles de faire la preuve des retombées de l’expérience de formation en recherche proposée pour les stagiaires visés.

Les programmes de formation appuyés seront reconnus pour :

• leur nature novatrice qui permet de créer un milieu fort propice à la formation en recherche et au mentorat;
• l’excellence des chercheuses et chercheurs et leur succès au chapitre de la formation et du mentorat de personnel hautement qualifié et instruit qui occupera des emplois dans tous les secteurs, notamment les secteurs privé et public et le milieu universitaire;
• leur capacité à monter la barre en ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de formation en recherche, de mentorat et de perfectionnement des compétences professionnelles des chercheuses et chercheurs de fraîche date;
• leur encouragement à la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités canadiennes, entre les universités et des lieux de travail potentiels ou entre les établissements canadiens et étrangers participants, selon le cas, favorisant ainsi la sensibilisation aux occasions internationales.

Les étudiantes et les étudiants des cycles supérieurs sont tous tenus de participer à une ou plusieurs expériences de mobilité, par exemple faire un stage ou participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maîtrise ou de deux pour celles qui sont au doctorat, dans les secteurs privé ou public ou dans le milieu universitaire ou, encore, au sein d’organisations non gouvernementales au Canada ou à l’étranger. Ils peuvent participer à plusieurs expériences de mobilité qui s’additionneront pour atteindre la durée minimale requise. Le CRSNG encourage aussi les étudiantes et étudiants du 1^er cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral à participer à une expérience de mobilité, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il incombe à l’équipe du programme de formation de s’assurer que la supervision et le soutien offerts aux stagiaires sont adéquats et adaptés à leur niveau d’études.

En outre, les programmes de formation appuyés par l’industrie seront reconnus pour leur capacité à améliorer l’employabilité au sein du secteur privé en permettant aux participantes et participants de se familiariser avec les défis propres à ce secteur et en appuyant l’acquisition de compétences recherchées pour faire carrière dans l’industrie, par exemple en leadership, en gestion d’entreprises, en entrepreneuriat et en marketing.

Le CRSNG et Mitacs ont officialisé leur partenariat actuel. Les candidates et candidats sont invités à tirer parti des programmes de Mitacs qui appuient des stages en milieu industriel et à accroître les possibilités de formation et de mobilisation offertes aux étudiantes et étudiants.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ce principe, sur lequel reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion, cadre avec les objectifs énoncés dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Les projets appuyés par une subvention FONCER devraient accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des SNG, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, les candidates et candidats devraient prendre en compte dans leur demande les questions liées à l’EDI dans la recherche. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition du groupe de stagiaires et dans le choix de la directrice ou du directeur de recherche, des modèles et des mentors. Reportez-vous aux instructions pour remplir et présenter une lettre d’intention de présenter une demande de subvention FONCER pour prendre connaissance des exigences particulières à cet égard.

Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche. La section Ressources renferme une liste complète des ressources à ce sujet, notamment des formulaires et des listes clés.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Cette politique porte sur les risques liés aux travaux qui sont menés dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et établissements de recherche présentant un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. Elle s’applique à la possibilité de financement pour les demandes présentées le 1^er mars 2025 ou à une date ultérieure.

Conformément à cette politique, la candidate ou le candidat doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (pour cette possibilité de financement, il s’agit uniquement de la candidate ou du candidat ou, encore, des cocandidates et cocandidats) doit produire le formulaire d’Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles afin de certifier qu’il n’est affilié à aucune organisation de recherche nommée et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature d’une telle organisation.

Les chercheuses et chercheuses doivent lire attentivement la page Domaines de recherche en technologies sensibles et la Liste des organisations de recherche nommées pour déterminer quelle est la version de ces documents qui s’applique au concours visé par le présent appel de propositions.

Si la demande de subvention FONCER propose des activités qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles :

• La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent remplir un formulaire d'attestation pour certifier leur conformité à la Politique sur la RTSAP. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas à présenter ce formulaire. Il incombe à la candidate ou au candidat de recueillir tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis de les enregistrer dans un fichier en lecture seule qui devra être joint à la demande.
• Conformément aux modalités de la possibilité de financement, si la subvention demandée est accordée, les chercheuses et chercheurs et les autres participantes et participants – y compris les collaboratrices et collaborateurs – appelés à prendre part aux activités subventionnées par le Programme FONCER doivent tous respecter les exigences de la Politique sur la RTSAP durant la période de validité de la subvention. À cette fin, ils ne doivent être affiliés à aucune organisation de recherche nommée et ne recevoir aucun financement ni aucune contribution en nature d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP contiennent de l’information supplémentaire sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

Le Programme FONCER comprend un volet régulier et un volet international.

Une entente a été conclue entre le CRSNG et la fondation de recherche allemande Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) (en anglais seulement) afin d’établir un mécanisme officiel à l’appui d’un programme de formation bilatéral qui prévoit un échange d’étudiantes et étudiants entre le Canada et l’Allemagne. Dans le volet international, les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui prennent part à une initiative appuyée par une subvention FONCER doivent participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maîtrise ou de deux, pour les personnes au doctorat, dans un laboratoire partenaire en Allemagne.

Pour présenter une demande au titre du volet international, les candidates et candidats canadiens doivent suivre les étapes suivantes :

• Les chercheuses et chercheurs canadiens devraient d’abord nouer une collaboration avec des chercheuses et chercheurs établis en Allemagne.
• Comme le processus du programme International Research Training Groups (IRTG) de la DFG est plus long que celui du CRSNG, les chercheuses et chercheurs établis en Allemagne doivent commencer par présenter une proposition préliminaire à la DFG.
• Si la proposition préliminaire est retenue par la DFG, les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent ensuite présenter une lettre d’intention suivie d’une demande au CRSNG.
• Les propositions présentées dans le volet international ne sont pas prises en compte dans le nombre maximal de lettres d’intention attribué à chaque établissement qui permettent de passer à l’étape de la demande.
• Les propositions seront évaluées dans le cadre des processus d’évaluation par les pairs respectifs du CRSNG et de la DFG. Les demandes de subvention FONCER sont distinctes et doivent renfermer tous les renseignements nécessaires sur le volet canadien de la collaboration.
• Les demandes de subvention FONCER prévoyant une collaboration avec des chercheuses et chercheurs qui présentent une demande de subvention IRTG à la DFG sont en concurrence avec les demandes du volet régulier.
• Le financement du programme de formation IRTG-FONCER est accordé seulement si les deux demandes sont retenues.
• Si le financement est accordé, la durée de la subvention FONCER peut être prolongée pour correspondre à celle de la subvention IRTG, qui est de neuf ans, mais le montant total de la subvention FONCER du CRSNG demeure à 1,65 million de dollars.

• Le CRSNG encourage la participation de collaborateurs du secteur privé aux programmes de formation appuyés par une subvention FONCER. La candidate ou le candidat doit expliquer et justifier le degré de participation de ces entreprises, qui peut varier considérablement selon la discipline et les objectifs du programme.
• De façon générale, on entend par « collaborateur du secteur privé » une entreprise canadienne ou étrangère qui fournit des produits ou des services et dont les revenus proviennent principalement de la vente de ces extrants et non pas de l’aide gouvernementale.
• Une entreprise peut à la fois accueillir des stagiaires et être représentée au sein du Comité de programme, à condition que sa représentante ou son représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le CRSNG invite les candidates et candidats à envisager de recourir aux programmes de Mitacs pour les aider à satisfaire aux exigences en matière de mobilité.
• Pour éviter tout conflit d’intérêts, les étudiantes et étudiants ne peuvent pas faire un stage au sein d’une entreprise appartenant en tout ou en partie à la candidate ou au candidat ou, encore, à une cocandidate ou à un cocandidat. Ils peuvent toutefois en faire un dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.
• Afin d’exposer les étudiantes et étudiants à de nouveaux environnements et de favoriser les possibilités de réseautage, ils ne peuvent faire leur stage dans un incubateur universitaire, un parc industriel situé sur un campus ou une entreprise créée par une ou un stagiaire.

Le Programme FONCER comporte des critères d’admissibilité qui s’appliquent aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux établissements. Les subventions de ce programme peuvent être détenues uniquement dans les universités canadiennes admissibles au financement du CRSNG, et la candidate ou le candidat doit être titulaire d’un poste admissible à temps plein dans un tel établissement. Les chercheuses et chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer à un projet à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Veuillez prendre connaissance des conditions d’admissibilité des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs qui sont décrites à la page Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention. La période de validité des subventions FONCER est prolongée d’un an en raison de la COVID-19, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle demande de subvention FONCER. Une chercheuse ou un chercheur ne peut participer à plus de deux subventions ou demandes de subvention FONCER à tout moment ni à plus d’une subvention ou demande de subvention FONCER à titre de titulaire ou de candidate ou candidat. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Les grands établissements sont encouragés à collaborer avec ceux de plus petite taille. Si une demande met à contribution plusieurs universités, au moins une cocandidate ou un cocandidat doit être issu de chaque établissement participant. Cette exigence a pour objet de garantir que tous les étudiants et étudiantes ou stagiaires de niveau postdoctoral des différents établissements auront accès aux fonds du Programme FONCER. La cocandidate ou le cocandidat administre ces fonds au nom des étudiantes et étudiants et des stagiaires participant au Programme FONCER, qu’ils travaillent ou non sous la supervision directe d’une cocandidate ou d’un cocandidat.

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les demandes :

• La candidate ou le candidat doit travailler dans un domaine relevant du mandat du CRSNG au sein d’une université admissible au financement de l’organisme.
  • Une personne doit être désignée pour administrer la subvention. Cette personne, c’est-à-dire la « candidate » ou le « candidat », doit préparer la lettre d’intention et la demande au nom du groupe.
  • L’université de la candidate ou du candidat sera l’établissement principal.
• Seuls les stagiaires supervisés par la candidate ou le candidat, une cocandidate ou un cocandidat ou, encore, une collaboratrice ou un collaborateur de l’un des établissements bénéficiant d’une subvention sont admissibles au versement d’une allocation et au remboursement de dépenses dans le cadre du Programme FONCER.
• Jusqu’à 30 % des cocandidates et cocandidats peuvent être issus de domaines ne se rapportant pas aux SNG, mais relevant du mandat des deux autres organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada.
  • Les candidates et candidats qui présentent une proposition relevant du mandat de plusieurs organismes subventionnaires pourraient devoir justifier pourquoi le CRSNG est l’organisme subventionnaire le plus approprié pour appuyer leur proposition.
  • Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG, consultez la Foire aux questions sur le Programme FONCER. Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez besoin d’aide pour ce faire.
• Les propositions doivent porter principalement sur de nouveaux programmes de formation. Par exemple, les programmes subventionnés ne sont pas renouvelables et ne peuvent être reproduits. Toute nouvelle proposition doit en différer en ce qui a trait au thème, à la méthode de formation et à l’équipe.
• Chaque établissement peut présenter un nombre illimité de lettres d’intention. Aucune limite n’est établie à cette étape pour les établissements admissibles.
• L’étape des lettres d’intention reposera sur une approche semi-concurrentielle. Le CRSNG présélectionnera, pour chaque établissement, un nombre déterminé de lettres d’intention qui permettront de passer à l’étape de la demande.
• Les lettres d’intention provenant d’un établissement ne seront soumises à une évaluation que si leur nombre dépasse la limite fixée aux fins du passage à l’étape de la demande.
  • Par exemple, si le nombre maximal de lettres d’intention attribué à un établissement qui permettent de passer à l’étape de la demande est de cinq lettres d’intention et que cet établissement en présente cinq, celles-ci donneront toutes droit de passer à l’étape de la demande sans faire l’objet d’une évaluation par les pairs. En revanche, si l’établissement présente dix lettres d’intention, le CRSNG procédera à une évaluation par les pairs de toutes ces lettres pour déterminer les cinq lettres qui seront retenues.
  • Pour vérifier le nombre maximal de lettres d’intention permettant de passer à l’étape de la demande qui a été attribué à votre établissement, veuillez consulter le site sécurisé du Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB).
• Chaque programme de formation FONCER subventionné est doté d’un comité de programme qui aidera, à titre consultatif, à déterminer son orientation stratégique. La personne nommée à la présidence du Comité de programme ne peut être la candidate ou le candidat, une cocandidate ou un cocandidat, une collaboratrice ou un collaborateur direct (p. ex. intervenante ou intervenant financier, hôte de stages, superviseure ou superviseur de stages, collaboratrice ou collaborateur de recherche ou, encore, coautrice ou coauteur), la coordonnatrice ou le coordonnateur du programme ni une ou un stagiaire.

Le CRSNG accordera une aide financière d’un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans, soit 150 000 $ la première année (± 50 000 $) et 300 000 $ (± 50 000 $) annuellement pour les années subséquentes. Le CRSNG s’attend à ce que les fonds soient dépensés au cours de l’année. La ou le titulaire de la subvention pourra choisir si elle ou s’il commence à utiliser la subvention en avril ou en septembre. Il n’y a pas de prolongation automatique pour l’utilisation des fonds de la subvention FONCER et celle-ci ne sera pas renouvelée au-delà de la sixième année de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs pourront fournir des fonds supplémentaires. La demande doit comprendre une justification détaillée de toutes les dépenses.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Le maintien du financement au-delà de la première des six années de validité de la subvention FONCER est assujetti à la disponibilité des fonds. Le maintien du financement de la quatrième à la sixième année est assujetti au rendement satisfaisant du programme de formation FONCER. Le CRSNG évalue le rendement d’un programme de formation FONCER à la lumière des rapports d’étape que la ou le titulaire de la subvention FONCER est tenu de lui présenter. Pour en savoir plus, consultez la section Rapports d’étape dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

• Au moins 70 % des fonds de la subvention FONCER doivent être affectés aux allocations versées aux stagiaires.
• Jusqu’à 30 % de cette portion peut être accordé aux stagiaires qui ne sont pas inscrits à un programme d’études en SNG.

Les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) ont harmonisé leurs politiques sur l’appui financier versé aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires au niveau postdoctoral à partir des subventions de recherche conformément à ces politiques. Par conséquent, aucun montant minimal ou maximal n’est imposé pour les allocations versées à même les fonds de la subvention. Les universités sont priées de s’assurer que les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral sont rémunérés adéquatement et proportionnellement aux importantes contributions qu’ils apportent à l’environnement de recherche de l’université. Le CRSNG s’attend à ce que les stagiaires soient en mesure de suivre le programme de formation proposé jusqu’au bout, sans que cela retarde considérablement l’obtention de leur diplôme.

• Les étudiantes et étudiants peuvent recevoir une allocation prévue dans le cadre du Programme FONCER et d’autres fonds provenant des trois organismes, à l’exception du programme Élévation de Mitacs. Ceux qui sont titulaires d’une bourse Élévation peuvent participer aux initiatives appuyées par une subvention FONCER, mais ils ne peuvent pas détenir en même temps une allocation versée à même une subvention FONCER.
• De façon générale, l’allocation versée aux stagiaires au niveau postdoctoral dans le cadre du Programme FONCER ne dépasse pas deux ans.
• Les personnes rémunérées à même les subventions du CRSNG ne sont pas considérées comme des employées ou employés de l’organisme.

Structure du programme de formation

• Les coûts liés à l’achat de livres ou de périodiques, de fournitures de bureau spécialisées, de matériel informatique et de services d’information non fournis officiellement par l’université à l’ensemble de son personnel de recherche et d’enseignement ainsi que les coûts de formation professionnelle ou de perfectionnement du personnel en vue de l’acquisition de techniques novatrices requises pour le programme de formation.
• Les coûts associés à l’élaboration du contenu des cours (règle applicable uniquement aux collaboratrices et collaborateurs non issus du milieu postsecondaire).
• Le salaire d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de programme pendant la durée de la subvention.
• Les coûts de publicité et de recrutement des stagiaires, notamment les frais de déplacement des candidates et candidats éventuels pour se rendre à une entrevue.
• Les coûts associés à la formation à court terme visant le perfectionnement des compétences professionnelles des stagiaires.

Déplacements

• Les frais liés aux déplacements des stagiaires entre les établissements, si des établissements situés dans des villes différentes participent au programme de formation FONCER.
• Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des échanges entre des universités ainsi qu’entre des universités et des organisations d’autres secteurs situées dans des villes différentes, à l’échelle nationale ou internationale.
• Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des conférences ou à des ateliers.
• Les frais de déplacement et d’hébergement de la candidate ou du candidat, des cocandidates ou cocandidats et des coordonnatrices ou coordonnateurs de programme qui participent à des évènements tenus dans le cadre du programme FONCER.
• Les frais de déplacement des conférencières et conférenciers.
• Les primes d’assurance annulation de voyage.
• Les primes d’assurance-maladie de voyage pour les stagiaires qui ne reçoivent pas ce genre d’avantage de leur université ou d’autres sources.
• Les frais liés à la sécurité des stagiaires pendant les travaux de terrain (matériel de protection, vaccins, etc.).
• Les frais du visa d’entrée des stagiaires s’il est nécessaire pour les besoins de la recherche.
• Dans le cas des titulaires d’une subvention du Programme FONCER dans le volet international, les frais de déplacement de la candidate ou du candidat pour lui permettre de se rendre en Allemagne une fois par année afin d’assurer la coordination du programme de formation.

Les frais de transport aérien doivent correspondre au tarif le plus bas et ne doivent pas être supérieurs au plein tarif en classe économique; et les frais de transport terrestre ne doivent pas être supérieurs au tarif aérien en classe économique.

Diffusion du matériel de formation et des résultats de la recherche

• Les frais liés à l’élaboration et à la diffusion du matériel de formation.
• Les frais d’élaboration de renseignements offerts par l’entremise d’un site Web, ce qui comprend les frais de maintenance de ce site.
• Les frais de diffusion des résultats de la recherche, tant sur supports classiques que sur vidéo, ou autre.
• Les frais de publication d’articles dont les autrices et auteurs ou les coautrices et coauteurs sont des stagiaires d’un programme de formation FONCER.

Services et dépenses diverses

• Les frais de réseautage en personne et en mode virtuel, notamment les coûts des rafraîchissements non alcoolisés ou du repas pour des activités de réseautage tenues dans un contexte de courtoisie officielle entre les stagiaires et les chercheuses et chercheurs invités.

Les dépenses non admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

• les salaires de personnes autres que la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme;
• le matériel et les fournitures de recherche, et les frais liés aux travaux sur le terrain;
• les frais de déplacement et d’hébergement des collaboratrices et collaborateurs ou, encore, des membres du Comité de programme;
• les frais liés à la réinstallation;
• les allocations versées aux étudiantes et étudiants de niveau collégial et aux élèves du secondaire.

Pour en savoir plus, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

La présentation d’une demande au Programme FONCER est un processus comportant deux étapes, soit celles de la lettre d’intention et de la demande.

Pour présenter une demande de subvention au Programme FONCER, les chercheuses et chercheurs doivent d’abord proposer leur programme de formation à leur université aux fins d’examen. L’université approuve les lettres d’intention qui seront présentées et produit une lettre d’appui pour chacune d’entre elles.

Ensuite, la candidate ou le candidat présente sa lettre d’intention au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Les candidates et candidats doivent présenter un dossier complet comprenant tous les documents requis ci-dessous :

• le formulaire 187;
• le formulaire 100 (candidate ou candidat);
• une déclaration de soutien émanant de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche de l’université de la candidate ou du candidat;
• une liste de personnes aptes à faire partie des comités d’évaluation externes.

La candidate ou le candidat qui passe à l’étape de la demande présente ensuite les documents suivants au CRSNG au plus tard à la date limite par l’intermédiaire du bureau de la recherche de son université :

• le formulaire 102 (y compris toutes les sections en formule libre);
• le formulaire 100 (candidate ou candidat);
• le formulaire 100, le CVC ou un CV standard (au plus dix cocandidates et cocandidats*);
• une lettre d’appui de l’université principale;
• au maximum trois lettres d’appui de collaboratrices ou collaborateurs;
• le formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu).

*Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ou un CV standard ne seront pas en mesure de voir la demande dans le Système en ligne.

Pour en savoir plus, consultez les instructions du formulaire 100, du CVC et du formulaire 102 ou communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre université.

La demande est présentée au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Un comité d’évaluation multidisciplinaire du CRSNG, composé d’éminents spécialistes établis au Canada ou à l’étranger, du milieu postsecondaire et d’autres secteurs, évaluera les demandes. Ses membres sont sélectionnés conformément aux Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG.

L’excellence du programme de formation présenté dans la demande sera évaluée en fonction de :

• sa nature nouvelle, concertée et intégrative;
• sa capacité à mieux préparer les stagiaires à travailler au sein de la population active;
• la possibilité d’appuyer des équipes d’étudiantes et étudiants et de stagiaires de niveau postdoctoral exceptionnels.

Pour attribuer une cote globale à chaque demande, le comité tiendra compte des critères suivants :

Mérite du programme de formation proposé (50 %)

• La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités à forte valeur ajoutée de perfectionner leurs compétences professionnelles et techniques.
• La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités à forte valeur ajoutée de participer à des expériences de mobilité, notamment des échanges postsecondaires, des stages et des travaux de terrain, au Canada ou à l’étranger.
• Un profil des employeurs éventuels et une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires; la mesure dans laquelle le programme de formation favorisera l’intégration des stagiaires au marché du travail canadien et leur interaction avec des parties prenantes de l’extérieur du milieu universitaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif et des ministères et organismes gouvernementaux.
• La mesure dans laquelle le programme fait appel à des approches nouvelles et intéressantes pour offrir aux stagiaires des possibilités de formation et de mentorat allant au-delà de celles généralement offertes dans le cadre des programmes d’études supérieures.
• L’orientation du programme de formation en recherche et la clarté des objectifs de ce programme ainsi que son lien avec les progrès récents dans le domaine visé.
• Selon le domaine visé par la proposition, la mesure dans laquelle le programme de formation, bien qu’il soit principalement axé sur les SNG, favorise également les séjours de recherche dans des domaines qui chevauchent les SNG et les domaines de la santé ou des sciences humaines.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une contribution financière d’un partenaire du secteur privé, mais celle-ci serait considérée comme un atout.

Excellence de l’équipe de chercheuses et chercheurs (25 %)

• La qualité des contributions antérieures des membres de l’équipe, et l’incidence de ces contributions sur leur domaine de recherche respectif.
• La nature complémentaire de l’expertise des membres du groupe qui leur permettra de mener des travaux de recherche concertée (y compris des exemples concrets de la façon dont ils travailleront en collaboration) et d’atteindre les objectifs de formation proposés.
• La prise en compte de l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’attribution des rôles au sein de l’équipe.
• La qualité et l’ampleur des contributions antérieures à la formation et au mentorat de personnel hautement qualifié, ainsi que la prise en compte de l’équité et de l’inclusion dans le recrutement des stagiaires et dans l’environnement de recherche et de formation.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Gestion et viabilité à long terme du programme (25 %)

• Une preuve de l’engagement de l’université à faciliter la réalisation des objectifs du programme de formation afin d’assurer la longévité des éléments de ce dernier après la fin de la période de validité de la subvention.
• La pertinence de la structure de gestion proposée, y compris la composition, le rôle et les responsabilités du Comité de programme, et la prise en compte de l’EDI dans la justification de la structure de gestion proposée.
• La fiabilité des plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation et de l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.
• L’approche prévue pour favoriser la participation d’un groupe diversifié de stagiaires; cette approche intégrera les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement, les méthodes de mentorat et les initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à toutes et à tous.
• Les activités de recrutement et de formation qui ciblent les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs.
• La fourniture d’installations adéquates pour mener la recherche.

• Foire aux questions sur le Programme FONCER
• Résultats du concours