• Renseignements importants
• Objectifs
• Description
• Équité, diversité et inclusion (EDI)
• Sécurité de la recherche
• Recherche en technologies sensibles et affiliations préoccupantes
• Volet international
• Participation des collaboratrices ou collaborateurs du secteur privé
• Admissibilité
• Renseignements sur les subventions
• Évaluation des rapports d’étape et du rendement
• Règles particulières concernant l’utilisation des subventions
• Présentation des demandes
• Processus et critères d’évaluation
• Ressources

Dans le cadre du concours actuel, le CRSNG financera un programme de formation FONCER en lien avec la Stratégie industrielle de défense (SID) du gouvernement du Canada. Le programme devra contribuer à faire avancer les priorités de perfectionnement de la main-d’œuvre énoncées dans la SID en appuyant les possibilités de formation de stagiaires de recherche compétents dotés d’excellentes connaissances sur le plan technologique, entre autres dans les domaines suivants : communications quantiques, détection quantique, matériaux quantiques, informatique quantique et logiciels quantiques. Les investissements dans des domaines technologiques à double application ayant un fort potentiel, par exemple la quantique, contribueront à l’avancement des priorités en matière de défense nationale, renforceront la capacité de l’industrie canadienne et généreront de nouvelles possibilités pour les entreprises et la main-d’œuvre. Ainsi, ils maximiseront les retombées de la recherche et créeront des avantages économiques pour l’ensemble de la population canadienne. Les demandes seront soumises au processus d’évaluation par les pairs habituel du programme FONCER. Cependant, le terme « Quantique » devrait figurer dans le titre de la demande. Les lettres d’intention présentées en réponse au présent appel de propositions ne sont pas prises en compte dans le nombre maximal de lettres d’intention attribué à chaque établissement qui lui permettent de passer à l’étape de la demande. Une université ne peut présenter plus d’une lettre d’intention en réponse à l’appel de propositions en quantique.

Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) appuie la formation et le mentorat d’étudiantes et étudiants et de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral hautement qualifiés du Canada et de l’étranger grâce à des programmes de formation novateurs qui :

• encouragent l’adoption d’approches axées sur la collaboration et l’intégration entre des établissements de tailles variées pour l’examen d’enjeux scientifiques importants;
• aident les nouvelles chercheuses et nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui de personnes productives au sein de la population active canadienne.

Ces programmes novateurs doivent aider les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à perfectionner des compétences professionnelles complémentaires à leurs compétences techniques, ce qui améliorera leur employabilité en vue d’une carrière dans les secteurs privé ou public, au sein d’organisations non gouvernementales ou dans le milieu universitaire.

En outre, ces programmes devraient favoriser :

• la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités ainsi qu’entre les universités et d’autres secteurs, à l’échelle nationale ou internationale;
• la recherche interdisciplinaire en sciences naturelles et en génie (SNG) ou celle qui relève à la fois des SNG et du domaine de la santé ou des sciences humaines. Cependant, la formation proposée doit toujours être axée sur les SNG;
• une collaboration accrue entre le milieu universitaire et les autres secteurs.

Le Programme FONCER contribue à promouvoir la formation de nouveaux chercheurs et chercheuses en SNG ou dans des domaines interdisciplinaires qui chevauchent les SNG et des domaines qui relèvent du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les projets proposés devraient favoriser les interactions avec d’éventuels employeurs et donner aux stagiaires la possibilité de participer à des échanges à l’échelle nationale ou internationale. Ils devraient en outre permettre aux stagiaires d’enrichir leur expérience afin d’être mieux préparés à une carrière dans l’industrie, dans le secteur public ou en milieu universitaire.

La réussite des projets repose en partie sur un groupe diversifié de chercheuses et chercheurs qui travaillent en collaboration pour élaborer et offrir un programme de formation en recherche bien défini. L’expérience en matière de formation doit viser principalement les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat), lesquels devraient représenter au moins 60 % des stagiaires. Les étudiantes et aux étudiants de 1er cycle et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent eux aussi obtenir un soutien et participer au programme de formation.

Les programmes de formation financés seront reconnus pour :

• leur nature novatrice qui permet de créer un milieu fort propice à la formation en recherche et au mentorat;
• l’excellence des chercheuses et chercheurs et leur succès au chapitre de la formation et du mentorat de personnel hautement qualifié et instruit qui occupera des emplois dans tous les secteurs;
• leur capacité à monter la barre en ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de formation en recherche, de mentorat et de perfectionnement des compétences professionnelles des chercheuses et chercheurs de fraîche date;
• leur contribution à la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités canadiennes et des lieux de travail potentiels ou entre les établissements canadiens et étrangers participants.

Les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs sont tenus de participer à une ou plusieurs expériences de mobilité (p. ex., stage ou programme d’échange) dans les secteurs privé ou public, en milieu universitaire ou encore au sein d’organisations non gouvernementales au Canada ou à l’étranger. Ils peuvent participer à plusieurs expériences de mobilité qui s’additionneront pour atteindre la durée minimale requise, soit un mois pour les personnes à la maîtrise et deux mois pour les personnes au doctorat. Les expériences seront généralement offertes en personne ou en mode hybride, mais le CRSNG pourrait accepter les expériences de formation à distance ou virtuelle pour répondre aux besoins en matière de mesures d’adaptation. Le CRSNG encourage aussi les stagiaires du 1^er cycle et les stagiaires de niveau postdoctoral à participer à une expérience de mobilité, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Il incombe à l’équipe du programme de formation de s’assurer que la supervision et le soutien offerts aux stagiaires sont adéquats et adaptés à leur niveau d’études.

En outre, les programmes de formation appuyés par l’industrie seront reconnus pour leur capacité à améliorer l’employabilité au sein du secteur privé en permettant aux participantes et participants de se familiariser avec les défis propres à ce secteur et en appuyant l’acquisition de compétences recherchées pour faire carrière dans l’industrie, par exemple en leadership, en gestion d’entreprises, en entrepreneuriat et en marketing.

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur l’EDI dans le site Web du CRSNG.

L’accessibilité est indissociable de l’EDI. Un écosystème de recherche accessible facilite la pleine participation des personnes en situation de handicap et renforce la recherche en assurant un accès à une large gamme de compétences, de perspectives et d’expériences de vie. Les mesures prises en vue d’assurer l’accessibilité pour les stagiaires et les autres participantes et participants devraient être mentionnées dans la description du programme de formation. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur l’accessibilité dans le site Web du CRSNG.

Les projets appuyés par une subvention FONCER devraient accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des SNG, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidates et candidats devraient prendre en compte dans leur demande les questions liées à l’EDI dans la recherche, s’il y a lieu. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Ils devraient également tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition du groupe de stagiaires et dans le choix de la directrice ou du directeur de recherche, des modèles et des mentors.

Dans un souci de protection de la vie privée, ne présentez pas de renseignements personnels ni de données démographiques sur votre équipe de recherche ou ses membres, y compris les stagiaires. Cette information n’est pas demandée ni exigée et elle n’est pas évaluée. Reportez-vous aux instructions pour remplir et présenter une lettre d’intention de présenter une demande de subvention FONCER pour prendre connaissance des exigences particulières à cet égard.

Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a intégré les questions de sécurité nationale aux processus d’élaboration, d’évaluation et de financement des demandes de subvention.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre harmonisée des mesures de sécurité de la recherche par les organismes subventionnaires ou pour obtenir des orientations et des ressources sur les mesures à prendre pour protéger votre recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite ici est visée par cette politique.

La candidate ou le candidat doit déterminer si la recherche proposée dans la demande vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Si tel est le cas, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (voir les instructions pour obtenir la liste des rôles expressément liés à la présente possibilité de financement) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affiliée ou affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Le Programme FONCER comprend un volet régulier et un volet international.

Une entente conclue entre le CRSNG et la fondation de recherche allemande Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) (en anglais seulement) a permis d’établir un mécanisme officiel à l’appui d’un programme de formation bilatéral qui prévoit un échange d’étudiantes et étudiants entre le Canada et l’Allemagne. Dans le cadre du volet international, les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui prennent part à une initiative appuyée par une subvention FONCER doivent participer à un programme d’échange d’au moins un mois pour les personnes à la maîtrise et deux mois pour les personnes au doctorat, dans un laboratoire partenaire en Allemagne.

Pour présenter une demande au titre du volet international, les candidates et candidats canadiens doivent prendre note de ce qui suit :

• Les chercheuses et chercheurs canadiens devraient d’abord nouer une collaboration avec des chercheuses et chercheurs établis en Allemagne.
• Comme le processus du programme International Research Training Groups (IRTG) de la DFG est plus long que celui du CRSNG, les chercheuses et chercheurs établis en Allemagne doivent commencer par présenter une proposition préliminaire à la DFG.
• Si la proposition préliminaire est retenue par la DFG, les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent ensuite présenter une lettre d’intention suivie d’une demande au CRSNG.
• Les propositions présentées dans le volet international ne sont pas prises en compte dans le nombre maximal de lettres d’intention attribué à chaque établissement.
• Les propositions seront évaluées dans le cadre des processus d’évaluation par les pairs respectifs du CRSNG et de la DFG. Les demandes de subvention FONCER sont distinctes et doivent renfermer tous les renseignements nécessaires sur le volet canadien de la collaboration.
• Les demandes de subvention FONCER présentées dans le cadre du volet international sont en concurrence avec les demandes du volet régulier.
• Le financement du programme de formation IRTG-FONCER est accordé seulement si les deux demandes sont retenues.
• Si le financement est accordé, la durée de la subvention FONCER peut être prolongée pour correspondre à celle de la subvention IRTG, qui est de neuf ans. Toutefois, le montant total de la subvention FONCER du CRSNG demeure à 1,65 million de dollars même si période de validité de la subvention est prolongée.

• Le CRSNG encourage la participation de collaborateurs du secteur privé aux programmes de formation appuyés par une subvention FONCER. La candidate ou le candidat doit expliquer et justifier le degré de participation de ces entreprises, qui peut varier considérablement selon la discipline et les objectifs du programme.
• De façon générale, on entend par « collaborateur du secteur privé » une entreprise canadienne ou étrangère qui fournit des produits ou des services et dont les revenus proviennent principalement de la vente de ces extrants et non pas de l’aide gouvernementale.
• Une entreprise peut à la fois accueillir des stagiaires et être représentée au sein du Comité de programme, à condition que sa représentante ou son représentant ne bénéficie pas directement des stages. Le CRSNG invite les candidates et candidats à envisager de recourir aux programmes de Mitacs pour les aider à satisfaire aux exigences en matière de mobilité.
• Pour éviter tout conflit d’intérêts, les étudiantes et étudiants ne peuvent pas faire un stage au sein d’une entreprise appartenant en tout ou en partie à la candidate ou au candidat ou, encore, à une cocandidate ou à un cocandidat. Ils peuvent toutefois en faire un dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.
• Afin d’exposer les étudiantes et étudiants à de nouveaux environnements et de favoriser les possibilités de réseautage, ils ne peuvent faire leur stage dans un incubateur universitaire, un parc industriel situé sur un campus ou une entreprise créée par une ou un stagiaire.
• Il n’est pas nécessaire d’obtenir une contribution financière d’un partenaire du secteur privé, mais celle-ci serait considérée comme un atout.

Le Programme FONCER comporte des critères d’admissibilité qui s’appliquent aux candidates et candidats, aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux établissements. Les subventions de ce programme peuvent être détenues uniquement dans les universités canadiennes admissibles au financement du CRSNG, et la candidate ou le candidat doit être titulaire d’un poste admissible à temps plein dans un tel établissement. Les professeures et professeurs associés ne sont pas admissibles à présenter une demande en tant que candidates ou candidats, mais ils peuvent participer à une demande à titre de cocandidates ou cocandidats. Les chercheuses et chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer à un projet à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Veuillez prendre connaissance des conditions d’admissibilité des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs qui sont décrites à la page Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Pour les subventions FONCER accordées en 2020 ou avant, la prolongation d’un an en raison de la COVID-19 s’ajoute à la période de validité de la subvention, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle lettre d’intention.

Une chercheuse ou un chercheur ne peut participer à plus de deux subventions ou lettres d’intention à tout moment ni à plus d’une subvention ou lettre d’intention FONCER à titre de candidate ou candidat. Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité dans la Foire aux questions sur le Programme FONCER.

Les grands établissements sont encouragés à collaborer avec ceux de plus petite taille. Si une demande met à contribution plusieurs universités, au moins une cocandidate ou un cocandidat doit être issu de chaque établissement participant. Cette exigence a pour objet de garantir que tous les étudiants et étudiantes ou chercheuses ou chercheurs de niveau postdoctoral des différents établissements auront accès aux fonds du Programme FONCER. La cocandidate ou le cocandidat administre ces fonds au nom des étudiantes et étudiants et des chercheuses et chercheur de niveau postdoctoral participant au Programme FONCER, qu’ils travaillent ou non sous la supervision directe d’une cocandidate ou d’un cocandidat.

Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les demandes :

• La candidate ou le candidat doit travailler dans un domaine relevant du mandat du CRSNG au sein d’une université admissible au financement de l’organisme.
  • Une personne doit être désignée pour administrer la subvention. Cette personne, c’est-à-dire la « candidate » ou le « candidat », doit préparer la lettre d’intention et la demande au nom du groupe.
  • L’université de la candidate ou du candidat sera l’établissement principal.
• Seuls les stagiaires supervisés par la candidate ou le candidat, une cocandidate ou un cocandidat ou, encore, une collaboratrice ou un collaborateur d’un établissement de la candidate ou du candidat ou bien de la cocandidate ou du cocandidat sont admissibles au versement d’une allocation et au remboursement de dépenses dans le cadre du Programme FONCER.
• Jusqu’à 30 % des cocandidates et cocandidats peuvent être issus de domaines ne se rapportant pas aux SNG, mais relevant du mandat du CRSH et des IRSC.
  • Les candidates et candidats qui présentent une proposition relevant du mandat du CRSH et des IRSC pourraient devoir justifier pourquoi le CRSNG est l’organisme subventionnaire le plus approprié pour appuyer leur proposition.
  • Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si une chercheuse ou un chercheur travaille en SNG, consultez la Foire aux questions sur le Programme FONCER. Communiquez avec l’équipe du Programme FONCER si vous avez besoin d’aide pour ce faire.
• Les propositions doivent porter principalement sur de nouveaux programmes de formation. Par exemple, les programmes subventionnés ne sont pas renouvelables et ne peuvent être reproduits. Toute nouvelle proposition doit en différer en ce qui a trait au thème, à la méthode de formation et à l’équipe.
• Le CRSNG attribuera à chaque établissement admissible un nombre maximal de lettres d’intention qui pourront être retenues en vue de la présentation d’une demande. Toutefois, il n’y a pas de limite quant au nombre de lettres d’intention qu’un établissement peut présenter aux fins d’examen. Pour vérifier le nombre maximal de lettres d’intention qui a été attribué à votre établissement, veuillez consulter le site sécurisé du Portail d’administration des subventions et des bourses (PASB).
  • Si le nombre de lettres d’intention présenté par un établissement dépasse la limite établie par le CRSNG, les lettres d’intention feront l’objet d’une évaluation afin de déterminer lesquelles seront retenues en vue de la présentation d’une demande.
  • Si le nombre de lettres d’intention présenté par un établissement ne dépasse pas la limite établie par le CRSNG, toutes les lettres d’intention seront retenues en vue de la présentation d’une demande, sans faire l’objet d’une évaluation.
  • Les lettres d’intention présentées dans le cadre du volet international ne sont pas prises en compte dans cette limite.
• Il convient de rappeler que les subventions FONCER sont liées à l’établissement principal. Les lettres d’intention présentées doivent être pleinement appuyées par tous les établissements qui participent à la proposition. Les établissements doivent réfléchir sérieusement avant de présenter plus de lettres d’intention que le nombre qui leur est attribué. En respectant la limite établie, ils s’assurent que les lettres qu’ils jugent les plus solides et représentatives de leur orientation stratégique seront retenues en vue de la présentation d’une demande.
• Le nombre total de nouvelles subventions FONCER qui peuvent être accordées à un établissement est limité à trois par année de concours.

Le CRSNG accordera une aide financière d’un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans, soit 150 000 $ la première année (± 50 000 $) et 300 000 $ (± 50 000 $) annuellement pour les années subséquentes. Le CRSNG s’attend à ce que les fonds soient dépensés au cours de l’année. La ou le titulaire de la subvention pourra choisir si elle ou s’il commence à utiliser la subvention en avril ou en septembre. Il n’y a pas de prolongation automatique pour l’utilisation des fonds de la subvention FONCER et celle-ci ne sera pas renouvelée au-delà de la sixième année de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs pourront fournir des fonds supplémentaires. La demande doit comprendre une justification détaillée de toutes les dépenses.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Le maintien du financement au-delà de la première des six années de validité de la subvention FONCER est assujetti à la disponibilité des fonds. Le maintien du financement de la quatrième à la sixième année est assujetti au rendement satisfaisant du programme de formation FONCER. Le CRSNG évalue le rendement d’un programme de formation FONCER à la lumière des rapports d’étape que la ou le titulaire de la subvention FONCER est tenu de lui présenter. Ces rapports doivent être concis et montrer clairement ce qui suit :

• les objectifs énoncés dans la demande sont atteints;
• tous les éléments du programme de formation et de mentorat définis dans la demande sont offerts (la liste des livrables devrait servir de guide à cet égard);
• les stagiaires perfectionnent leurs compétences professionnelles et techniques, reçoivent un mentorat, participent à des expériences de mobilité et bénéficient d’expériences enrichissantes;
• tous les stagiaires participent pleinement au programme;
• les cibles de recrutement en matière de personnel hautement qualifié indiquées dans la demande sont atteintes;
• les fonds sont bien gérés.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

Allocations versées aux stagiaires (au moins 70 % au cours de la période de validité de la subvention)

• Au moins 70 % des fonds de la subvention FONCER doivent être affectés aux allocations versées aux stagiaires.
• Jusqu’à 30 % de cette portion peut être accordé aux stagiaires qui ne sont pas inscrits à un programme d’études en SNG.

Les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) ont harmonisé leurs politiques sur l’appui financier versé aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à partir des subventions de recherche. Par conséquent, conformément à ces politiques, aucun montant minimal ou maximal n’est imposé pour les allocations versées à même les fonds de la subvention. Les universités sont priées de s’assurer que les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral sont rémunérés adéquatement et proportionnellement aux importantes contributions qu’ils apportent à l’environnement de recherche de l’université. Le CRSNG s’attend à ce que les stagiaires soient en mesure de suivre le programme de formation proposé jusqu’au bout, sans que cela retarde considérablement l’obtention de leur diplôme.

• Les étudiantes et étudiants peuvent recevoir une allocation prévue dans le cadre du Programme FONCER et d’autres fonds provenant des trois organismes.
• De façon générale, l’allocation versée aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral dans le cadre du Programme FONCER est accordée pour une période maximale de deux ans.
• Les personnes rémunérées à même les subventions du CRSNG ne sont pas considérées comme des employées ou employés de l’organisme.

Les dépenses non affectées aux allocations (représentant au plus 30 % des fonds au cours de la période de validité de la subvention) sont réparties comme suit :

Structure du programme de formation

• Les coûts liés à l’achat de livres ou de périodiques, de fournitures de bureau spécialisées, de matériel informatique et de services d’information non fournis officiellement par l’université à l’ensemble de son personnel de recherche et d’enseignement ainsi que les coûts de formation professionnelle ou de perfectionnement du personnel en vue de l’acquisition de techniques novatrices requises pour le programme de formation.
• Les coûts associés à l’élaboration du contenu des cours (règle applicable uniquement aux collaboratrices et collaborateurs non issus du milieu postsecondaire).
• Le salaire d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de programme pendant la durée de la subvention.
• Les coûts de publicité et de recrutement des stagiaires, notamment les frais de déplacement des candidates et candidats éventuels pour se rendre à une entrevue.
• Les coûts associés à la formation à court terme visant le perfectionnement des compétences professionnelles des stagiaires.

Déplacements

• Les frais liés aux déplacements des stagiaires entre les établissements, si des établissements situés dans des villes différentes participent au programme de formation FONCER.
• Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des échanges entre des universités et des organisations d’autres secteurs situées dans des villes différentes, à l’échelle nationale ou internationale.
• Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des conférences ou à des ateliers.
• Les frais de déplacement et d’hébergement de la candidate ou du candidat, des cocandidates ou cocandidats et des coordonnatrices ou coordonnateurs de programme qui participent à des évènements tenus dans le cadre du programme FONCER.
• Les frais de déplacement des conférencières et conférenciers, y compris les collaboratrices et collaborateurs agissant à titre de conférencières ou conférenciers.
• Les primes d’assurance annulation de voyage.
• Les primes d’assurance-maladie de voyage pour les stagiaires qui ne reçoivent pas ce genre d’avantage de leur université ou d’autres sources.
• Les frais liés à la sécurité des stagiaires pendant les travaux de terrain (matériel de protection, vaccins, etc.).
• Les frais du visa d’entrée des stagiaires s’il est nécessaire pour les besoins de la recherche.
• Dans le cas des titulaires d’une subvention du Programme FONCER dans le volet international, les frais de déplacement de la candidate ou du candidat pour lui permettre de se rendre en Allemagne une fois par année afin d’assurer la coordination du programme de formation.

Les frais de transport aérien doivent correspondre au tarif le plus bas et ne doivent pas être supérieurs au plein tarif en classe économique; et les frais de transport terrestre ne doivent pas être supérieurs au tarif aérien en classe économique.

Diffusion du matériel de formation et des résultats de la recherche

• Les frais liés à l’élaboration et à la diffusion du matériel de formation.
• Les frais d’élaboration de renseignements offerts par l’entremise d’un site Web, ce qui comprend les frais de maintenance de ce site.
• Les frais de diffusion des résultats de la recherche.
• Les frais de publication d’articles dont les autrices et auteurs ou les coautrices et coauteurs sont des stagiaires d’un programme de formation FONCER.

Services et dépenses diverses

• Les frais de réseautage en personne et en mode virtuel, notamment les coûts des rafraîchissements non alcoolisés ou du repas pour des activités de réseautage tenues dans un contexte de courtoisie officielle entre les stagiaires et les chercheuses et chercheurs invités.
• Les prix décernés aux stagiaires pour souligner leurs réalisations.

Les dépenses non admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

• les salaires de personnes autres que la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme;
• le matériel et les fournitures de recherche;
• les frais de déplacement et d’hébergement des collaboratrices et collaborateurs ou, encore, des membres du Comité de programme;
• les frais liés à la réinstallation;
• les allocations versées aux étudiantes et étudiants de niveau collégial et aux élèves du secondaire.

Pour en savoir plus, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

La présentation d’une demande au Programme FONCER est un processus comportant deux étapes, soit celles de la lettre d’intention et de la demande.

Pour présenter une demande de subvention au Programme FONCER, les chercheuses et chercheurs doivent d’abord proposer leur programme de formation à leur université aux fins d’examen. L’université approuve les lettres d’intention qui seront présentées et produit une lettre d’appui pour chacune d’entre elles.

Les lettres d’intention doivent être présentées au moyen du Système en ligne du CRSNG et comprendre les documents suivants :

• le formulaire 187;
• le formulaire 100 (candidate ou candidat);
• une déclaration de soutien émanant de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche de l’université de la candidate ou du candidat;
• une liste de personnes aptes à faire partie des comités d’évaluation externes.

Pour obtenir plus de détails, consultez les Instructions pour remplir et présenter une lettre d’intention de présenter une demande de subvention FONCER.

La candidate ou le candidat qui passe à l’étape de la demande doit présenter les documents suivants au CRSNG avant la date limite. Les documents doivent être présentés au moyen du Système en ligne du CRSNG par l’intermédiaire du bureau de la recherche de l’université :

• le formulaire 102 (y compris toutes les sections en formule libre);
• le formulaire 100 (candidate ou candidat);
• le formulaire 100, le CVC ou un CV standard (au plus dix cocandidates et cocandidats*);
• une lettre d’appui de l’université principale;
• au maximum trois lettres d’appui de collaboratrices ou collaborateurs;
• le formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles (s’il y a lieu).

*Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ou un CV standard ne seront pas en mesure de voir la demande dans le Système en ligne.

Pour obtenir plus de détails, consultez les Instructions relatives à la présentation d’une demande au Programme FONCER.

Un comité d’évaluation multidisciplinaire composé d’éminents spécialistes établis au Canada ou à l’étranger, du milieu postsecondaire et d’autres secteurs évaluera les lettres d’intention (s’il y a lieu) et les demandes. Ses membres sont sélectionnés conformément aux Lignes directrices sur la composition des comités d’évaluation par les pairs du CRSNG.

À l’étape de la lettre d’intention, le programme de formation sera évalué en fonction :

• du mérite du programme de formation proposé (60 %);
• de l’excellence de l’équipe de chercheuses et chercheurs (40 %).

Consultez les critères de sélection décrits ci-dessous pour obtenir des renseignements détaillés.

Pour attribuer une cote globale à chaque demande, le comité tiendra compte des critères d’évaluation suivants :

Mérite du programme de formation proposé (50 %)

• La mesure dans laquelle les objectifs à court et à long terme du programme de recherche et de formation sont clairs et leur lien avec les progrès récents dans le domaine visé est bien expliqué.
• Selon le domaine visé par la proposition, la mesure dans laquelle le programme de formation, bien qu’il soit axé sur les SNG, favorise la recherche et la formation dans des domaines qui chevauchent les SNG et les domaines de la santé ou des sciences humaines.
• La mesure dans laquelle le programme de formation fait appel à des approches pédagogiques nouvelles et offre aux stagiaires des possibilités de formation et de mentorat novatrices allant au-delà de celles généralement offertes dans le cadre des programmes d’études supérieures ou de programmes en place afin de permettre à ces stagiaires :
  • d’acquérir des compétences techniques;
  • de perfectionner les compétences professionnelles;
  • d’avoir accès à des expériences de mobilité enrichissantes, notamment des échanges universitaires, des stages et des travaux sur le terrain, au Canada ou à l’étranger.
• Un profil des employeurs éventuels et une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires; la mesure dans laquelle le programme de formation en recherche favorisera l’intégration des stagiaires au marché du travail canadien et leur interaction avec des parties prenantes de l’extérieur du milieu universitaire, par exemple des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif et des ministères et organismes gouvernementaux.

Excellence de l’équipe de recherche (25 %)

• La qualité des contributions antérieures des membres de l’équipe, et l’incidence de ces contributions sur leur domaine de recherche respectif.
• La nature complémentaire de l’expertise des membres du groupe et la façon dont ces membres travailleront en collaboration pour atteindre les objectifs de recherche et de formation proposés.
• La prise en compte de l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et l’attribution des rôles au sein de l’équipe.
• La qualité et l’ampleur des contributions antérieures à la formation et au mentorat de personnel hautement qualifié, ainsi que la prise en compte des principes d’EDI dans le recrutement des stagiaires et dans l’environnement de recherche et de formation.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Gestion et viabilité à long terme du programme (25 %)

• Les activités de recrutement et de formation qui ciblent les stagiaires des cycles supérieurs.
• Les mesures qui seront mises en œuvre pour favoriser la diversité au sein du groupe des stagiaires, et la prise en compte des principes d’EDI dans les pratiques de recrutement, les méthodes de mentorat et les activités de formation.
• Une preuve de l’engagement de l’université à faciliter la réalisation des objectifs du programme de formation afin d’assurer la longévité des éléments de ce dernier après la fin de la période de validité de la subvention.
• La pertinence de la structure de gestion proposée, y compris la composition, le rôle et les responsabilités du Comité de programme, et la prise en compte de l’EDI dans la justification de la structure de gestion proposée.
• La fiabilité des plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation et de l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.

• Foire aux questions sur le Programme FONCER
• Résultats du concours