CRSNG

Possibilité de financement

Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique

Aperçu

Ouvert
Valeur et durée

Catégorie 1      De 7 001 $ à 150 000 $
                           Un an

Catégorie 2      De 150 001 $ à 325 000 $
                           Jusqu’à cinq ans

Catégorie 3      Plus de 325 000 $
                           Jusqu’à cinq ans

Date limite de présentation d’une demande

Présentation de l’avis d’intention (subventions d’OIR-PSA, 
catégories 2 et 3) 
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)

Présentation de la demande (subventions d’OIR-PSA, catégories 1, 2 et 3) 
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE) 
Date limite : le 26 octobre 2026, avant 20 h (HE) 

Qui peut présenter une demande?
  • Faculté > Université
  • Chercheuse ou chercheur > Université
Établissement admissible
  • Université
Type de programme
Outils et instruments de recherche
Résumé

Les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR–PSA) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheuses et chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.

Sur cette page
  • Description
  • Admissibilité
  • Financement
  • Demande
  • Examen
  • Octroi
  • Résultats
  • Réglementation, politiques et lignes directrices
  • Ressources
Description

Le Programme de subventions d’OIR–PSA aide les chercheuses et chercheurs à faire l’achat ou la mise au point d’appareils de recherche dont le coût net dépasse 7 000 $. Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation. Les subventions d’OIR–PSA se divisent en trois catégories établies selon le coût net de l’appareillage.

Si la personne candidate peut obtenir un financement d’autres sources pour compléter l’appui demandé au CRSNG, ce financement doit être en place et confirmé au moment de la présentation de la demande. Les autres sources de financement possibles comprennent les contributions versées grâce à des subventions à la découverte du CRSNG détenues par la personne candidate ou les personnes cocandidates. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les personnes cocandidates présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Le CRSNG accepte seulement :

  • les demandes de financement qui visent des outils et des instruments formant un système complet servant à appuyer la recherche qu’il finance dans le domaine de la physique subatomique
    • un système complet est un système où chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche;
    • les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées;
  • les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou encore pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
  • les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de présentation des demandes.

Les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou visent à assurer la conformité aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles au titre d’une subvention d’OIR–PSA.

Admissibilité
Principes généraux en matière d’admissibilité

Les personnes qui présentent une demande de subvention d’OIR-PSA doivent consultez l’Admissibilité des chercheuses et chercheurs (pour les membres du corps professoral) afin de pouvoir participer à ce programme en tant que personnes candidates. Si vous êtes une professeure ou un professeur auxiliaire, consultez la section intitulée Accès aux fonds par les professeures et professeurs auxiliaires. Si votre offre d’emploi doit encore être approuvée au moment de la présentation de la demande, vous devez entrer en fonction au plus tard le 1er septembre de l’année de l’octroi afin que les fonds puissent être versés. Cette nomination doit être confirmée par écrit au CRSNG une fois que le poste a été pourvu.

En outre, les personnes candidates et cocandidates doivent détenir au moins l’une des subventions du CRSNG suivantes (à titre de personnes candidates ou cocandidates) :

  • subvention à la découverte axée sur le développement;
  • subvention à la découverte en physique subatomique;
  • subvention Alliance;
  • subvention du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CRSNG);
  • subvention du Programme des chaires de recherche Canada 150 (CRSNG);
  • subvention du Programme des chaires de recherche du Canada (CRSNG);
  • subvention Horizons de la découverte.

La personne candidate et les personnes cocandidates peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR–PSA. Toutefois, si l’une de ces personnes ne détient aucune de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR–PSA ou si elle n’en obtient pas une, elle sera jugée non admissible et son nom sera retiré de la demande.

Financement Valeur et durée

Catégorie 1      De 7 001 $ à 150 000 $
                           Un an

Catégorie 2      De 150 001 $ à 325 000 $
                           Jusqu’à cinq ans

Catégorie 3      Plus de 325 000 $
                           Jusqu’à cinq ans

Dépenses admissibles
Coûts admissibles

Les subventions d’OIR–PSA doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue de l’évaluation par les pairs. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex., un modèle plus nouveau ou amélioré) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Types de dépensesOIR–PSA –
Catégorie 1
OIR–PSA –
Catégories 2 et 3
Salaires et avantages sociauxNon admissiblesSalaires et frais liés à la formation du personnel d’appui technique lors de la période initiale (jusqu’à deux ans) de mise en œuvre progressive des activités
Appareillage ou installationAchat ou locationAchat ou location
Frais de déplacementNon admissiblesFrais de déplacement engagés lors des visites aux fabricants en vue d’acheter des appareils spéciaux
Autres
(frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures)
AdmissiblesAdmissibles
Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont admissibles dans aucune catégorie de subventions d’OIR–PSA :

  • les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche;
  • les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;
  • les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité;
  • les permis d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Demande Comment présenter une demande

Pour pouvoir présenter une demande de subvention d’OIR-PSA dans les catégories 2 et 3, les personnes candidates doivent d’abord soumettre un avis d’intention et ce, avant la date limite  établie à cette fin. La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes. Les personnes qui ne présentent pas d’avis d’intention ne pourront pas présenter de demande de subvention.

Dans le cas des subventions d’OIR-PSA de catégorie 1, il n’est pas nécessaire de présenter un avis d’intention. Les personnes candidates doivent remplir et présenter la demande avant la date limite de présentation des demandes.

La personne candidate et toutes les personnes cocandidates doivent remplir et présenter le CV commun canadien (CVC) au CRSNG à l'étape de l’avis d’intention ainsi qu’à l’étape de la demande dans le cadre de cette possibilité de financement. Elles ou ils peuvent mettre à jour leur CVC après l’avoir présenté avec l’avis d’intention, mais avant de le présenter avec la demande.

La personne candidate est invitée à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elle doit inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si elle ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, la personne candidate doit fournir une justification claire à cet égard dans la section Justification du budget.

Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 doivent être accompagnées des documents suivants :

  • une lettre de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate indiquant l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il accordera.

Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3 doivent comprendre en outre :

  • une lettre de la rectrice ou du recteur de l’université ou, encore, de sa représentante ou de son représentant expliquant l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).
Renseignements personnels 

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

  • Transparence – Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
  • Information sur la période de conservation;
  • Confidentialité.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres de comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour, au besoin, chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la page Foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

Instructions pour remplir l’avis d’intention de présenter une demande de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3Créer la demande
  1. Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  2. Cliquez sur Créer une demande.
  3. Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
  4. Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
  5. Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.
IdentificationOrganisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Titre de la demande – Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré – La Section d’évaluation en physique subatomique est sélectionnée par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur.

Détail des activités

Sujets de recherche proposés

Le premier sujet de recherche est la physique subatomique par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, quatre sujets de recherche supplémentaires au plus dans n’importe quel groupe d’évaluation.

Mots-clés

Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent la proposition. Il est nécessaire de séparer les mots-clés par des virgules.

Budget

La durée des subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3 peut être d’une seule ou de plusieurs années, mais il incombe à la personne candidate d’expliquer clairement la durée proposée dans la demande. S’il y a lieu, inscrivez « 0 » pour chaque année pour laquelle vous ne demandez pas de fonds.

Les montants estimés doivent se rapprocher le plus possible des montants qui seront inscrits dans la demande. Cependant, s’il y avait un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention, la personne candidate doit en aviser le CRSNG sans tarder.

Consultez la section Coûts admissibles ci-dessus ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règles qui s’appliquent à l’utilisation de la subvention.

Résumé de la proposition

Le résumé de la proposition ne doit pas compter plus de 6 000 caractères et donner les renseignements suivants :

  • une brève description de l’équipement ou de l’installation;
  • un aperçu des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à l’équipement ou à l’installation;
  • une brève explication du budget demandé
Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que des chercheuses ou chercheurs, organisations ou grandes collaborations ne participent pas à l’examen de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information (pour obtenir plus de détails, consultez la section Accès à l’information et protection des renseignements personnels de la page Web Transparence).

Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.

Téléversement du CVC du CRSNG (personne candidate et personnes cocandidates)

Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CV commun canadien (CVC), vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions  relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
  • Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande.

Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page en anglais de la plateforme, car le texte est sauvegardé selon la langue choisie dans la plateforme.

Personnes cocandidates

Inviter les personnes cocandidates

Seules les personnes qui utilisent souvent l’appareillage doivent figurer à titre de personnes cocandidates. Le nombre de personnes cocandidates peut varier dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations. Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation et de téléverser son CVC du CRSNG.

Renseignements que doivent fournir les personnes cocandidates

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir la page Profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de l’appareillage et téléverser leur CVC du CRSNG.

Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Avant que la demande soit présentée au CRSNG, toute personne cocandidate qui n’est pas issue de l’établissement de la personne candidate doit informer l’agente ou agent autorisé de son organisation d’attache que la personne candidate ou l’établissement de cette dernière lui demandera d’approuver sa participation à la demande, avec signature à l’appui.

Présenter l’avis d’intention

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et revoir votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Sauvegardez une copie de votre avis d’intention dans vos dossiers. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Un message de confirmation s’affichera à l’écran, et vous recevrez un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.

Vous pouvez vérifier l’état de votre avis à partir de la page d’accueil.

Instructions relatives à la présentation d’une demandeNormes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Remplir la demande

Si vous n’avez pas présenté un avis d’intention au programme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Les personnes candidates ne sont pas tenues de présenter un avis d’intention au CRSNG avant de présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) de catégorie 1.

Créer une demande
  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
    • Pour leprogramme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 : Choisissez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Remarque : Pour leprogramme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 : Les renseignements que vous avez donnés dans votre avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

IdentificationOrganisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en français ou en anglais). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – Seuls les chercheurs et chercheuses qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée ou encore à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats attendus et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.

Dépenses prévues

Les subventions d’OIR-PSA de catégorie 1 sont d’une durée d’un an. Dans des cas exceptionnels, les demandes visant plusieurs années seront acceptées; toutefois, il vous incombera d’expliquer clairement pourquoi votre demande porte sur une plus longue période dans la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire « 0 » pour chacune de ces années.

Vérifiez attentivement tous les renseignements. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces (le cas échéant) du total des dépenses prévues.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les demandes de subventions en vue de l’achat de matériel informatique sont considérées au même titre que les autres demandes de subventions d’appareillage. Les fonds des subventions d’OIR peuvent être utilisés pour acheter du matériel informatique ou faire l’acquisition de logiciels, ou les deux.

Les dépenses prises en charge par le Fonds de soutien à la recherche (FSR) ne sont pas admissibles à un remboursement au titre du Programme de subventions d’OIR. Pour obtenir plus de détails sur les coûts indirects pris en charge par le FSR, consultez le site Web du Fonds.

Contributions en espèces

Indiquez toutes les contributions en espèces, le cas échéant. Une contribution en espèces est une aide financière fournie par une autre source de financement, par exemple une université ou une entreprise. Une remise d’un fournisseur n’est pas considérée comme une contribution en espèces.

Pour les subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention. Il n’est pas nécessaire que la répartition annuelle des fonds demandés soit la même que celle qui avait été présentée dans l’avis d’intention (c.-à-d. que le montant pour chaque année et la durée peuvent différer).

Utilisez la section Justification du budget (voir la section Pièces jointes ci-dessous) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources qui serviront à acheter le matériel ou l’installation.

Détails des activitésExigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheurs et chercheuses prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Codes de sujets de recherche : Consultez le tableau des codes de sujets de recherche. Toutes les personnes candidates doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application : Consultez le tableau des codes par domaine d’application. Toutes les personnes candidates doivent sélectionner un code par domaine d’application principal.

Mots-clés : Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 mots-clés.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléversées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre maximum de pages autorisé :

  • Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1 : 4 pages
  • Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 : 10 pages
  • Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 : 15 pages

Consultez les critères de sélection  et traitez de chacun des critères. La personne candidate peut faire appel aux personnes cocandidates pour préparer la proposition.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Justification du budget

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire indiqué dans la page Dépenses prévues. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements, y compris des détails sur les modèles et les fabricants, pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les articles demandés sont appropriés.

Dans un tableau tel que celui qui est présenté ci-dessous, indiquez la ventilation des coûts des articles demandés : total partiel, taux de taxe appliqué à l’établissement, total des taxes et, le cas échéant, taux de change et coût total en dollars canadiens après conversion.

Modèle de tableau

ArticleQuantitéCoût par unité dans la devise d’origineTaux de changeCoût total en dollars canadiens
     
     
     
Total partiel : 
Taux de taxe appliqué à l’établissement (%) : 
Total des taxes : 
Coût total : 
Total confirmé par d’autres sources : 
Montant total demandé au CRSNG : 

Toutes les dépenses prévues, y compris celles indiquées dans les propositions de prix, doivent être exprimées en dollars canadiens. Pour convertir un montant en dollars canadiens, vous devez utiliser le taux de change de la Banque du Canada au moment de présenter la demande. Assurez-vous que le taux de taxe (c.-à-d. les exemptions ou les remboursements applicables) appliqué dans le budget correspond au taux de taxe utilisé par votre établissement. Le fait de ne pas utiliser le taux de change ou de taxe décrit ci-dessus ou l’ajout de tout autre poste budgétaire visant à couvrir la fluctuation des coûts peut entraîner une révision du montant accordé.

Veillez à présenter deux propositions de prix, s’il y a lieu. Si vous ne pouvez pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, vous devez en expliquer clairement la raison (consultez la section Propositions de prix ci-dessous).

Rapport avec d’autres sources de financement : explication

Vous devez présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les appareils demandés sont pris en charge par d’autres sources de financement de la recherche ou visés par d’autres demandes présentées par la personne candidate ou une personne cocandidate. Les autres sources de financement comprennent, entre autres, les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires ou d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche et le financement accordé par le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) ou par d’autres organismes de recherche.

Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans la demande de subvention d’OIR-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes par d’autres sources de financement (en nature ou en espèces). Si vous avez présenté d’autres demandes de financement, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues.

Propositions de prix

Deux fichiers d’une taille maximale de 10 Mo.

Les personnes candidates sont invitées à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elles doivent présenter deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si une personne candidate ne peut pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, elle doit fournir une justification claire dans la section Justification du budget.

La demande sera rejetée si les propositions de prix ou la justification ne sont pas jointes à la demande.

Remarque : Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation.

Lettres d’appui (OIR-PSA – catégories 2 et 3 seulement)

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en format libre. Au plus deux pages.

  • Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégories 2 et 3 
    Une lettre d’appui de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder.
  • Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégorie 3 
    Une lettre d’appui de la rectrice ou du recteur de l’université ou de sa représentante ou son représentant doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).

Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, chaque lettre d’appui (chef de département et rectrice ou recteur ou bien représentante ou représentant délégué) ne doit contenir qu’une page. Les deux lettres doivent être combinées dans un seul fichier PDF de deux pages.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes – formulaire d’attestation en pièce jointe (s’il y a lieu)

Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu «Oui» à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La personne candidate et, s’il y a lieu, les personnes cocandidates doivent chacune remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Vous devez réunir tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, l’affiliation principale (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif). La case figurant dans la déclaration doit aussi être cochée. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Personnes cocandidatesInviter les personnes cocandidates

Seuls ceux et celles qui utilisent souvent l’appareillage doivent figurer à titre de personnes cocandidates. Le nombre de personnes cocandidates peut varier dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez l’adresse courriel et le nom de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invitées à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux personnes cocandidates

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de l’appareillage et téléverser leur CVC du CRSNG. Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.

Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.

Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou l’établissement de la personne candidate cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Téléversement du CVC du CRSNG (personne candidate et personnes cocandidates)

Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CV commun canadien (CVC), vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
  • Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande. 

Remarque : Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page en français de la plateforme.

Présenter la demande au CRSNG

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux membres du corps professoral.

À quoi les signatures engagent-elles?Information à l’intention des personnes candidates et cocandidates

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :
  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
  • tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
  • avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
  • vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.
La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la personne candidate ou cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Portail de recherche

Renseignements sur les dates limites 

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sans quoi elle sera rejetée.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées, ni avant ni après la date limite de présentation des demandes.

Date limite de présentation d’une demande

Présentation de l’avis d’intention (subventions d’OIR-PSA, 
catégories 2 et 3) 
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)

Présentation de la demande (subventions d’OIR-PSA, catégories 1, 2 et 3) 
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE) 
Date limite : le 26 octobre 2026, avant 20 h (HE) 

Examen

Toutes les demandes de subvention d’OIR–PSA sont examinées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En règle générale, le CRSNG ne sollicite l’avis d’aucune source extérieure, mais la Section peut consulter au besoin d’autres expertes et experts. Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, la Section pourrait aussi recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’expertes et experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation de la demande. Les personnes candidates qui présentent une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 pourraient être invitées à faire une présentation à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par la Section.

Critères de sélection

Les demandes présentées au Programme d’OIR–PSA seront évaluées en fonction des critères de sélection énumérés ci-dessous. Il incombe à la personne candidate de répondre à chaque critère de manière approfondie dans sa demande et de donner des renseignements détaillés.

  • Besoin, urgence et pertinence
    • Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats
    • Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs
    • Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareillage sur la recherche et le rythme des progrès
    • Besoin de mettre à niveau ou de remplacer un appareil obsolète ou défectueux
    • Degré d’utilisation de l’appareil par la personne candidate et par d’autres utilisatrices ou utilisateurs
  • Faisabilité et incidence
    • Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil
    • Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil
    • Mesure dans laquelle l’expérience de la personne candidate est pertinente ou dans laquelle elle a présenté un plan de formation indiquant les mesures qu’elle prendra pour pouvoir utiliser pleinement l’appareil
    • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe
  • Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
    • Qualité et étendue de la formation
    • Possibilités de formation pratique
    • Possibilités d’acquérir des compétences monnayables offertes aux étudiantes et étudiants qui reçoivent une formation sur l’utilisation de l’appareillage
    • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation du PHQ

Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3, les critères suivants sont également pris en compte :

  • Structure organisationnelle et accessibilité : la personne candidate doit démontrer qu’une structure organisationnelle a été clairement définie afin d’exploiter et d’entretenir l’appareillage de façon efficace et efficiente et de le rendre accessible à d’autres utilisatrices ou utilisateurs. Voici quelques exemples d’éléments à traiter :
    • pertinence et efficacité de la structure de supervision ou de gestion et du groupe représentatif des utilisatrices et utilisateurs;
    • politiques et pratiques qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex. en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat). Pour en savoir plus, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche;
    • plan pour assurer un fonctionnement et un entretien efficaces de l’appareillage;
    • accessibilité de l’appareillage pour d’autres utilisatrices ou utilisateurs – processus transparent et équitable pour y donner accès.
Durée prévue de l’évaluation

Le concours se tient chaque année en février.

Octroi Annonce des résultats

Les résultats devraient être annoncés à la mi-avril.

Conditions

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année en moyenne, le paiement du deuxième versement et des versements annuels subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG au plus tard à la mi-janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité pour toute subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, même si la subvention est d’un montant inférieur à 500 000 $ par année en moyenne.

Résultats Décisions de financement
  • Consulter les décisions
Réglementation, politiques et lignes directrices

Le CRSNG appuie la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Le CRSNG reconnaît que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) sont le fondement d’une recherche de qualité qui génère des retombées. Il est essentiel de repérer et d’éliminer les obstacles systémiques qui limitent la pleine participation de toutes les personnes et communautés. Il est tout aussi essentiel de prendre en compte l’EDI dans tous les aspects de la recherche. Les principes d’EDI font partie intégrante de l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Pour en savoir plus, consultez la page Web du CRSNG sur l’équité, la diversité et l’inclusion

Pour s’assurer que l’écosystème de la recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a fourni des informations claires sur les considérations en matière de sécurité de la recherche à prendre en compte lors de l’établissement, de l’évaluation et du financement des demandes de subvention.

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre, par les organismes de financement de la recherche, de mesures harmonisées visant à assurer la sécurité de la recherche et pour obtenir des conseils et des ressources supplémentaires sur la manière de protéger vos travaux de recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux de recherche qui font progresser des domaines de recherche en technologies sensibles et qui sont réalisés en collaboration avec des organisations ou des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette politique.

La personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (voyez les rôles qui sont définis dans le cadre de cette possibilité de financement) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Ressources Personne-ressource

Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à l’adresse subatomic@nserc-crsng.gc.ca.

Pour toute question technique concernant le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à l’adresse webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 1-855-275-2861, ou remplissez une demande de soutien technique en ligne.