Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR–PSA) s’adresse aux chercheuses et chercheurs qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne.

• Renseignements importants
• Objectifs
• Description
• Équité, diversité et inclusion
• Sécurité de la recherche
• Utilisation des fonds de la subvention
• Admissibilité à présenter une demande de subvention
• Présentation des demandes
• Évaluation des demandes
• Critères de sélection
• Modalités

• Note aux personnes candidates éventuelles concernant l’avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte en physique subatomique au concours de 2025

Les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR–PSA) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheuses et chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.

Le Programme de subventions d’OIR–PSA aide les chercheuses et chercheurs à faire l’achat ou la mise au point d’appareils de recherche dont le coût net dépasse 7 000 $. Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation. Les subventions d’OIR–PSA se divisent en trois catégories établies selon le coût net de l’appareillage :

• les subventions d’OIR–PSA (catégorie 1) : de 7 001 $ à 150 000 $
• les subventions d’OIR–PSA (catégorie 2) : de 150 001 $ à 325 000 $
• les subventions d’OIR–PSA (catégorie 3) : plus de 325 000 $

La durée des subventions d’OIR–PSA de catégorie 1 est d’un an. Exceptionnellement, les demandes visant plusieurs années seront acceptées. Il incombe toutefois à la personne candidate de fournir une justification détaillée. La durée des subventions d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 peut être d’une seule ou de plusieurs années.

Sans égard à la catégorie de subvention d’OIR–PSA visée par la demande, si la personne candidate peut obtenir un financement d’autres sources pour compléter l’appui demandé au CRSNG, ce financement doit être en place et confirmé au moment de la présentation de la demande. Les autres sources de financement possibles comprennent les contributions versées grâce à des subventions à la découverte du CRSNG détenues par la personne candidate ou les personnes cocandidates. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les personnes cocandidates présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.

Le CRSNG accepte seulement :

• les demandes de financement qui visent des outils et des instruments formant un système complet servant à appuyer la recherche qu’il finance dans le domaine de la physique subatomique
  • un système complet est un système où chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche;
  • les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées;
• les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou encore pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
• les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de présentation des demandes.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile pour la société dans son ensemble. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche – notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception de l’étude et le choix de la méthodologie ainsi que dans l’analyse, l’interprétation et la diffusion des résultats – et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite dans le présent document est visée par cette nouvelle politique depuis le 1^er mai 2024.

Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les chercheuses et chercheurs doivent examiner attentivement la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées pour comprendre quelle version de ces listes s’applique au concours.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

Les subventions d’OIR–PSA doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue de l’évaluation par les pairs. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex. un modèle plus nouveau ou amélioré) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Les coûts suivants ne sont admissibles dans aucune catégorie de subventions d’OIR–PSA :

• les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche;
• les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;
• les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité;
• les permis d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes.

Pour être admissible à présenter une demande et à détenir des fonds à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez :

1. satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention (sections 1.1, 2.1, 3 et 4 pour les membres du corps professoral d’une université) pour pouvoir participer à ce programme de subventions;
2. détenir au moins l’une des subventions du CRSNG suivantes (à titre de personne candidate ou cocandidate) :
   • subvention à la découverte axée sur le développement
   • subvention à la découverte en physique subatomique
   • subvention Alliance
   • subvention du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CRSNG)
   • subvention du Programme des chaires de recherche Canada 150 (CRSNG)
   • subvention du Programme des chaires de recherche du Canada (CRSNG)
   • subvention Horizons de la découverte

Remarque : La personne candidate et les personnes cocandidates peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR–PSA. Toutefois, si l’une de ces personnes ne détient aucune de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR–PSA ou si elle n’en obtient pas une, elle sera jugée non admissible et son nom sera retiré de la demande.

Physique subatomique : Subventions d’OIR–PSA-PSA de catégorie 1

La personne candidate doit présenter une demande de subvention d’OIR–PSA de catégorie 1 dans le Portail de recherche au plus tard à la date limite. La personne candidate et chaque personne cocandidate doit remplir le CV commun canadien (CVC), qu’il faut joindre à la demande.

La personne candidate doit tenter de former une équipe de recherche diversifiée. Elle devrait tenir compte de l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. Pour en savoir plus, consultez la section Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche dans le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’EDI dans la recherche.

La personne candidate est invitée à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elle doit inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si elle ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, la personne candidate doit fournir une justification claire à cet égard dans la section Justification du budget.

Les pièces jointes qui ne respectent pas les lignes directrices ne doivent pas être jointes à la demande et pourraient être supprimées.

Physique subatomique : Subventions d’OIR–PSA de catégories 2 et 3

Pour pouvoir présenter une demande, vous devez d’abord présenter dans le Portail de recherche un avis d’intention de présenter une demande de subvention d’OIR–PSA de catégorie 2 ou 3 au plus tard à la date limite. En outre, la personne candidate et chaque personne cocandidate doivent remplir le CVC, qu’il faut joindre à l’avis d’intention.

La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3.

La personne candidate doit ensuite présenter la demande de subvention dans le Portail de recherche au plus tard à la date limite. La personne candidate et chaque personne cocandidate doivent remplir le CVC, qu’il faut joindre à la demande. Ils ont la possibilité de mettre à jour leur CVC entre le moment où ils envoient l’avis d’intention et celui où ils présentent la demande.

La personne candidate est invitée à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elle doit inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si la personne candidate ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, elle doit fournir une justification claire à cet égard dans la section Justification du budget.

Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 doivent être accompagnées des documents suivants :

• une lettre de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate indiquant l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il accordera.

Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3 doivent comprendre en outre :

• une lettre de la rectrice ou du recteur de l’université ou, encore, de sa représentante ou de son représentant expliquant l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).

Les pièces jointes qui ne respectent pas les lignes directrices ne doivent pas être jointes à la demande et pourraient être supprimées.

Les demandes de subvention d’OIR–PSA sont examinées par la Section d’évaluation en physique subatomique. Le CRSNG ne sollicite l’avis d’aucune source extérieure, mais la Section peut consulter au besoin des évaluatrices ou évaluateurs. Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, la Section pourrait recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation de la demande.

Les demandes présentées au Programme d’OIR–PSA seront évaluées en fonction des critères de sélection énumérés ci-dessous. Il incombe à la personne candidate de répondre à chaque critère de manière approfondie dans sa demande et de donner des renseignements détaillés.

• Besoin, urgence et pertinence
  • Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats
  • Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs
  • Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareillage sur la recherche et le rythme des progrès
  • Besoin de mettre à niveau ou de remplacer un appareil obsolète ou défectueux
  • Degré d’utilisation de l’appareil par la personne candidate et par d’autres utilisatrices ou utilisateurs
• Faisabilité et incidence
  • Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil
  • Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil
  • Mesure dans laquelle l’expérience de la personne candidate est pertinente ou dans laquelle elle a présenté un plan de formation indiquant les mesures qu’elle prendra pour pouvoir utiliser pleinement l’appareil
  • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe
• Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
  • Qualité et étendue de la formation
  • Possibilités de formation pratique
  • Possibilités d’acquérir des compétences monnayables offertes aux étudiantes et étudiants qui reçoivent une formation sur l’utilisation de l’appareillage
  • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation du PHQ

Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3, les critères suivants sont également pris en compte :

• Structure organisationnelle et accessibilité : la personne candidate doit démontrer qu’une structure organisationnelle a été clairement définie afin d’exploiter et d’entretenir l’appareillage de façon efficace et efficiente et de le rendre accessible à d’autres utilisatrices ou utilisateurs. Voici quelques exemples d’éléments à traiter :
  • pertinence et efficacité de la structure de supervision ou de gestion et du groupe représentatif des utilisatrices et utilisateurs
  • politiques et pratiques qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex. en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat). Pour en savoir plus, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche
  • plan pour assurer un fonctionnement et un entretien efficaces de l’appareillage
  • accessibilité de l’appareillage pour d’autres utilisatrices ou utilisateurs – processus transparent et équitable pour y donner accès

Les données démographiques ne sont pas demandées ni requises pour l’évaluation des retombées de la prise en compte de l’EDI sur l’équipe de recherche et l’environnement de formation.

Il revient à la Section d’évaluation en physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG concernant toute demande de subvention au Programme d’OIR–PSA.

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année en moyenne, le paiement du deuxième versement et des versements subséquents annuels est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité pour toute subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, même si la subvention est d’un montant inférieur à 500 000 $ par année en moyenne.