Possibilité de financement
Aperçu
Catégorie 1 De 7 001 $ à 150 000 $
Un an
Catégorie 2 De 150 001 $ à 325 000 $
Jusqu’à cinq ans
Catégorie 3 Plus de 325 000 $
Jusqu’à cinq ans
Présentation de l’avis d’intention (subventions d’OIR-PSA,
catégories 2 et 3)
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)
Présentation de la demande (subventions d’OIR-PSA, catégories 1, 2 et 3)
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 26 octobre 2026, avant 20 h (HE)
- Faculté > Université
- Chercheuse ou chercheur > Université
- Université
Les subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR–PSA) visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheuses et chercheurs effectuant de la recherche en physique subatomique dans une université canadienne en appuyant l’achat d’appareils et d’installations de recherche.
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Description -
Admissibilité -
Financement -
Demande -
Examen -
Octroi -
Résultats -
Réglementation, politiques et lignes directrices -
Ressources
Le Programme de subventions d’OIR–PSA aide les chercheuses et chercheurs à faire l’achat ou la mise au point d’appareils de recherche dont le coût net dépasse 7 000 $. Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation. Les subventions d’OIR–PSA se divisent en trois catégories établies selon le coût net de l’appareillage.
Si la personne candidate peut obtenir un financement d’autres sources pour compléter l’appui demandé au CRSNG, ce financement doit être en place et confirmé au moment de la présentation de la demande. Les autres sources de financement possibles comprennent les contributions versées grâce à des subventions à la découverte du CRSNG détenues par la personne candidate ou les personnes cocandidates. Le CRSNG permet l’usage de contributions provenant d’autres types de subventions du CRSNG si les personnes cocandidates présentent au préalable une demande d’autorisation écrite au CRSNG.
Le CRSNG accepte seulement :
- les demandes de financement qui visent des outils et des instruments formant un système complet servant à appuyer la recherche qu’il finance dans le domaine de la physique subatomique
- un système complet est un système où chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche;
- les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées;
- les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou encore pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
- les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de présentation des demandes.
Les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou visent à assurer la conformité aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles au titre d’une subvention d’OIR–PSA.
Les personnes qui présentent une demande de subvention d’OIR-PSA doivent consultez l’
En outre, les personnes candidates et cocandidates doivent détenir au moins l’une des subventions du CRSNG suivantes (à titre de personnes candidates ou cocandidates) :
- subvention à la découverte axée sur le développement;
- subvention à la découverte en physique subatomique;
- subvention Alliance;
- subvention du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CRSNG);
- subvention du Programme des chaires de recherche Canada 150 (CRSNG);
- subvention du Programme des chaires de recherche du Canada (CRSNG);
- subvention Horizons de la découverte.
La personne candidate et les personnes cocandidates peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR–PSA. Toutefois, si l’une de ces personnes ne détient aucune de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR–PSA ou si elle n’en obtient pas une, elle sera jugée non admissible et son nom sera retiré de la demande.
Catégorie 1 De 7 001 $ à 150 000 $
Un an
Catégorie 2 De 150 001 $ à 325 000 $
Jusqu’à cinq ans
Catégorie 3 Plus de 325 000 $
Jusqu’à cinq ans
Les subventions d’OIR–PSA doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareillage précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue de l’évaluation par les pairs. Les titulaires qui souhaitent acheter de l’appareillage autre que celui qui est précisé dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex., un modèle plus nouveau ou amélioré) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.
| Types de dépenses | OIR–PSA – Catégorie 1 | OIR–PSA – Catégories 2 et 3 |
|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | Non admissibles | Salaires et frais liés à la formation du personnel d’appui technique lors de la période initiale (jusqu’à deux ans) de mise en œuvre progressive des activités |
| Appareillage ou installation | Achat ou location | Achat ou location |
| Frais de déplacement | Non admissibles | Frais de déplacement engagés lors des visites aux fabricants en vue d’acheter des appareils spéciaux |
| Autres (frais de transport des appareils achetés, garantie prolongée des appareils, frais de courtage et de douane pour l’importation de matériel et de fournitures) | Admissibles | Admissibles |
Les coûts suivants ne sont admissibles dans aucune catégorie de subventions d’OIR–PSA :
- les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche;
- les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires;
- les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité;
- les permis d’utilisation ou les mises à niveau des logiciels pour les années subséquentes.
Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le
Pour pouvoir présenter une demande de subvention d’OIR-PSA dans les catégories 2 et 3, les personnes candidates doivent d’abord soumettre un avis d’intention et ce, avant la
Dans le cas des subventions d’OIR-PSA de catégorie 1, il n’est pas nécessaire de présenter un avis d’intention. Les personnes candidates doivent remplir et présenter la demande avant la date limite de présentation des demandes.
La personne candidate et toutes les personnes cocandidates doivent remplir et présenter le
La personne candidate est invitée à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elle doit inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si elle ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, la personne candidate doit fournir une justification claire à cet égard dans la section Justification du budget.
Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 doivent être accompagnées des documents suivants :
- une lettre de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate indiquant l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il accordera.
Les demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3 doivent comprendre en outre :
- une lettre de la rectrice ou du recteur de l’université ou, encore, de sa représentante ou de son représentant expliquant l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).
Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la
Transparence – Accès à l’information et protection des renseignements personnels ;Information sur la période de conservation ;Confidentialité .
Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans
Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres de comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour, au besoin, chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.
Pour en savoir plus, consultez la page
- Ouvrez une session dans le
Portail de recherche . - Cliquez sur Créer une demande.
- Sélectionnez la possibilité de financement dans la liste et, sous Étape : AI, cliquez sur Créer.
- Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir.
- Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.
Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.
Département – Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.
Titre de la demande – Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. À noter que vous pourrez modifier le titre de la demande à l’étape de la présentation de la demande.
Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux. Le CVC du CRSNG doit être présenté dans la même langue que la demande.
Groupe d’évaluation suggéré – La Section d’évaluation en physique subatomique est sélectionnée par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur.
Sujets de recherche proposés
Le premier sujet de recherche est la physique subatomique par défaut, et vous ne pouvez changer cette valeur. Au besoin, vous pouvez choisir, en ordre de pertinence, quatre sujets de recherche supplémentaires au plus dans n’importe quel groupe d’évaluation.
Mots-clés
Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent la proposition. Il est nécessaire de séparer les mots-clés par des virgules.
La durée des subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3 peut être d’une seule ou de plusieurs années, mais il incombe à la personne candidate d’expliquer clairement la durée proposée dans la demande. S’il y a lieu, inscrivez « 0 » pour chaque année pour laquelle vous ne demandez pas de fonds.
Les montants estimés doivent se rapprocher le plus possible des montants qui seront inscrits dans la demande. Cependant, s’il y avait un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention, la personne candidate doit en aviser le CRSNG sans tarder.
Consultez la section Coûts admissibles ci-dessus ainsi que le
Le résumé de la proposition ne doit pas compter plus de 6 000 caractères et donner les renseignements suivants :
- une brève description de l’équipement ou de l’installation;
- un aperçu des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à l’équipement ou à l’installation;
- une brève explication du budget demandé
Vous pouvez demander que des chercheuses ou chercheurs, organisations ou grandes collaborations ne participent pas à l’examen de votre demande. Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices ou évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la
Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information (pour obtenir plus de détails, consultez la section
Veuillez noter que le type d’exclusion « Collaboration » désigne les grands groupes de recherche qui travaillent à des projets particuliers.
Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CV commun canadien (CVC), vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.
- À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
- Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les
instructions relatives au CVC du CRSNG). - Cliquez sur Télécharger.
- Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
- Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande.
Le site Web du
Inviter les personnes cocandidates
Seules les personnes qui utilisent souvent l’appareillage doivent figurer à titre de personnes cocandidates. Le nombre de personnes cocandidates peut varier dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3.
À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations. Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation et de téléverser son CVC du CRSNG.
Renseignements que doivent fournir les personnes cocandidates
En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir la page Profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de l’appareillage et téléverser leur CVC du CRSNG.
Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.
Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.
Remarque : Avant que la demande soit présentée au CRSNG, toute personne cocandidate qui n’est pas issue de l’établissement de la personne candidate doit informer l’agente ou agent autorisé de son organisation d’attache que la personne candidate ou l’établissement de cette dernière lui demandera d’approuver sa participation à la demande, avec signature à l’appui.
Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter et revoir votre avis d’intention pour vous assurer qu’il est complet. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Sauvegardez une copie de votre avis d’intention dans vos dossiers. Une fois que vous avez coché la case de confirmation, cliquez sur le bouton Soumettre dans le message contextuel.
Pour terminer le processus de présentation de l’avis d’intention, vous devez lire et accepter les modalités en cliquant sur le bouton J’accepte. Un message de confirmation s’affichera à l’écran, et vous recevrez un courriel confirmant que votre avis d’intention a été reçu et que l’état de votre avis est Reçu par l’organisme.
Vous pouvez vérifier l’état de votre avis à partir de la page d’accueil.
Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les
Si vous n’avez pas présenté un avis d’intention au programme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Les personnes candidates ne sont pas tenues de présenter un avis d’intention au CRSNG avant de présenter une demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) de catégorie 1.
- Ouvrez une session dans le
Portail de recherche . - Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
- Pour leprogramme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 : Choisissez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
- Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
- Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
- Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
- Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.
Remarque : Pour leprogramme d’OIR–PSA de catégories 2 et 3 : Les renseignements que vous avez donnés dans votre avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.
Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.
Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.
Titre de la demande – Donnez un titre court et descriptif. Ce titre pourrait être utilisé à des fins de publication. Limitez l’utilisation de sigles et d’acronymes (p. ex., ADN, OTAN) et évitez les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.
Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en français ou en anglais). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.
Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – Seuls les chercheurs et chercheuses qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.
Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée ou encore à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).
La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.
Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats attendus et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.
Les subventions d’OIR-PSA de catégorie 1 sont d’une durée d’un an. Dans des cas exceptionnels, les demandes visant plusieurs années seront acceptées; toutefois, il vous incombera d’expliquer clairement pourquoi votre demande porte sur une plus longue période dans la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire « 0 » pour chacune de ces années.
Vérifiez attentivement tous les renseignements. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces (le cas échéant) du total des dépenses prévues.
Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le
Les demandes de subventions en vue de l’achat de matériel informatique sont considérées au même titre que les autres demandes de subventions d’appareillage. Les fonds des subventions d’OIR peuvent être utilisés pour acheter du matériel informatique ou faire l’acquisition de logiciels, ou les deux.
Les dépenses prises en charge par le Fonds de soutien à la recherche (FSR) ne sont pas admissibles à un remboursement au titre du Programme de subventions d’OIR. Pour obtenir plus de détails sur les coûts indirects pris en charge par le FSR, consultez le
Indiquez toutes les contributions en espèces, le cas échéant. Une contribution en espèces est une aide financière fournie par une autre source de financement, par exemple une université ou une entreprise. Une remise d’un fournisseur n’est pas considérée comme une contribution en espèces.
Pour les subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention. Il n’est pas nécessaire que la répartition annuelle des fonds demandés soit la même que celle qui avait été présentée dans l’avis d’intention (c.-à-d. que le montant pour chaque année et la durée peuvent différer).
Utilisez la section Justification du budget (voir la section Pièces jointes ci-dessous) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources qui serviront à acheter le matériel ou l’installation.
Avant de remplir la section, consultez les
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les
Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la
Codes de sujets de recherche : Consultez le tableau des
Codes par domaine d’application : Consultez le tableau des
Mots-clés : Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 mots-clés.
Vous devez valider votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.
À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux
Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléversées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.
Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.
Les renseignements doivent être compris dans le nombre maximum de pages autorisé :
- Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 1 : 4 pages
- Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 : 10 pages
- Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 : 15 pages
Consultez les
Consultez les
Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.
Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.
Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire indiqué dans la page Dépenses prévues. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements, y compris des détails sur les modèles et les fabricants, pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les articles demandés sont appropriés.
Dans un tableau tel que celui qui est présenté ci-dessous, indiquez la ventilation des coûts des articles demandés : total partiel, taux de taxe appliqué à l’établissement, total des taxes et, le cas échéant, taux de change et coût total en dollars canadiens après conversion.
Modèle de tableau
| Article | Quantité | Coût par unité dans la devise d’origine | Taux de change | Coût total en dollars canadiens |
|---|---|---|---|---|
| Total partiel : | ||||
| Taux de taxe appliqué à l’établissement (%) : | ||||
| Total des taxes : | ||||
| Coût total : | ||||
| Total confirmé par d’autres sources : | ||||
| Montant total demandé au CRSNG : | ||||
Toutes les dépenses prévues, y compris celles indiquées dans les propositions de prix, doivent être exprimées en dollars canadiens. Pour convertir un montant en dollars canadiens, vous devez utiliser le taux de change de la Banque du Canada au moment de présenter la demande. Assurez-vous que le taux de taxe (c.-à-d. les exemptions ou les remboursements applicables) appliqué dans le budget correspond au taux de taxe utilisé par votre établissement. Le fait de ne pas utiliser le taux de change ou de taxe décrit ci-dessus ou l’ajout de tout autre poste budgétaire visant à couvrir la fluctuation des coûts peut entraîner une révision du montant accordé.
Veillez à présenter deux propositions de prix, s’il y a lieu. Si vous ne pouvez pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, vous devez en expliquer clairement la raison (consultez la section Propositions de prix ci-dessous).
Vous devez présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les appareils demandés sont pris en charge par d’autres sources de financement de la recherche ou visés par d’autres demandes présentées par la personne candidate ou une personne cocandidate. Les autres sources de financement comprennent, entre autres, les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires ou d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche et le financement accordé par le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) ou par d’autres organismes de recherche.
Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans la demande de subvention d’OIR-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes par d’autres sources de financement (en nature ou en espèces). Si vous avez présenté d’autres demandes de financement, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues.
Deux fichiers d’une taille maximale de 10 Mo.
Les personnes candidates sont invitées à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elles doivent présenter deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si une personne candidate ne peut pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, elle doit fournir une justification claire dans la section Justification du budget.
La demande sera rejetée si les propositions de prix ou la justification ne sont pas jointes à la demande.
Remarque : Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation.
Il s’agit d’une pièce jointe PDF en format libre. Au plus deux pages.
- Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégories 2 et 3
Une lettre d’appui de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder. - Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégorie 3
Une lettre d’appui de la rectrice ou du recteur de l’université ou de sa représentante ou son représentant doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).
Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, chaque lettre d’appui (chef de département et rectrice ou recteur ou bien représentante ou représentant délégué) ne doit contenir qu’une page. Les deux lettres doivent être combinées dans un seul fichier PDF de deux pages.
Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu «Oui» à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la
Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les
Seuls ceux et celles qui utilisent souvent l’appareillage doivent figurer à titre de personnes cocandidates. Le nombre de personnes cocandidates peut varier dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3.
À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.
Donnez l’adresse courriel et le nom de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invitées à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.
En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de l’appareillage et téléverser leur CVC du CRSNG. Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.
Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.
Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou l’établissement de la personne candidate cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Pour réussir à créer votre compte et à téléverser votre CV commun canadien (CVC), vous devez reprendre les mêmes prénom et nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre compte CVC corresponde à celle que vous avez utilisée lorsque vous avez créé votre compte dans le Portail de recherche.
- À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
- Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les
instructions relatives au CVC du CRSNG). - Cliquez sur Télécharger.
- Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
- Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’il a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs. Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre avis d’intention. Vous pourrez par ailleurs le mettre à jour à l’étape de la demande.
Remarque : Le site Web du
Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.
Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.
Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.
Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.
Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
- l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’
Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnairesCadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , leGuide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente; - tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
- avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
- vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
- vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.
- accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
- consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.
Si vous êtes à la fois la personne candidate ou cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.
Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sans quoi elle sera rejetée.
Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section
Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées, ni avant ni après la date limite de présentation des demandes.
Présentation de l’avis d’intention (subventions d’OIR-PSA,
catégories 2 et 3)
Début de la période de présentation : le 1er mai 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 4 août 2026, avant 20 h (HE)
Présentation de la demande (subventions d’OIR-PSA, catégories 1, 2 et 3)
Début de la période de présentation : le 12 août 2026, 8 h (HE)
Date limite : le 26 octobre 2026, avant 20 h (HE)
Toutes les demandes de subvention d’OIR–PSA sont examinées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En règle générale, le CRSNG ne sollicite l’avis d’aucune source extérieure, mais la Section peut consulter au besoin d’autres expertes et experts. Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, la Section pourrait aussi recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’expertes et experts qui procéderaient à un examen et à une évaluation de la demande. Les personnes candidates qui présentent une demande de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 pourraient être invitées à faire une présentation à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par la Section.
Les demandes présentées au Programme d’OIR–PSA seront évaluées en fonction des critères de sélection énumérés ci-dessous. Il incombe à la personne candidate de répondre à chaque critère de manière approfondie dans sa demande et de donner des renseignements détaillés.
- Besoin, urgence et pertinence
- Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats
- Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs
- Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareillage sur la recherche et le rythme des progrès
- Besoin de mettre à niveau ou de remplacer un appareil obsolète ou défectueux
- Degré d’utilisation de l’appareil par la personne candidate et par d’autres utilisatrices ou utilisateurs
- Faisabilité et incidence
- Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil
- Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil
- Mesure dans laquelle l’expérience de la personne candidate est pertinente ou dans laquelle elle a présenté un plan de formation indiquant les mesures qu’elle prendra pour pouvoir utiliser pleinement l’appareil
- Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe
- Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
- Qualité et étendue de la formation
- Possibilités de formation pratique
- Possibilités d’acquérir des compétences monnayables offertes aux étudiantes et étudiants qui reçoivent une formation sur l’utilisation de l’appareillage
- Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation du PHQ
Dans le cas des demandes de subvention d’OIR–PSA de catégories 2 et 3, les critères suivants sont également pris en compte :
- Structure organisationnelle et accessibilité : la personne candidate doit démontrer qu’une structure organisationnelle a été clairement définie afin d’exploiter et d’entretenir l’appareillage de façon efficace et efficiente et de le rendre accessible à d’autres utilisatrices ou utilisateurs. Voici quelques exemples d’éléments à traiter :
- pertinence et efficacité de la structure de supervision ou de gestion et du groupe représentatif des utilisatrices et utilisateurs;
- politiques et pratiques qui favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex. en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat). Pour en savoir plus, consultez les
considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche ; - plan pour assurer un fonctionnement et un entretien efficaces de l’appareillage;
- accessibilité de l’appareillage pour d’autres utilisatrices ou utilisateurs – processus transparent et équitable pour y donner accès.
Les résultats devraient être annoncés à la mi-avril.
Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus par année en moyenne, le paiement du deuxième versement et des versements annuels subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG au plus tard à la mi-janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité pour toute subvention d’OIR–PSA de catégorie 3, même si la subvention est d’un montant inférieur à 500 000 $ par année en moyenne.
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Consulter les décisions
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Note aux personnes candidates éventuelles concernant l’avis d’intention de présenter une demande de subvention en physique subatomique au concours de 2027 -
Comité d’évaluation – Physique des particules subatomiques
Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à l’adresse
Pour toute question technique concernant le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à l’adresse