• Renseignements importants
• Objectif
• Description
• Admissibilité
• Équité, diversité et inclusion
• Sécurité de la recherche
• Critères d’évaluation
• Présentation d’une demande
• Tableau des dépenses prévues pour le SSDRN : Règles particulières concernant l’utilisation des subventions
• Pièce jointe à la demande de SSDRN : Justification du budget
• Pièce jointe à la demande de SSDRN : Proposition et références
• Liste des éléments d’une demande complète
• Examen des demandes de SSDRN

• Programme de subventions à la découverte
• Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes

Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) vise à accroître et à promouvoir la recherche et la formation nordiques réalisées dans les universités canadiennes. Il vise surtout à reconnaître les coûts supplémentaires inhérents à la réalisation de travaux de recherche dans le Nord canadien.

Le Programme de SSDRN est destiné aux chercheuses et chercheurs appuyés par le CRSNG qui ont l’intention de réaliser des travaux de recherche dans le Nord du Canada. Les personnes candidates retenues reçoivent généralement un supplément annuel à leur subvention à la découverte d’un montant de 10 000 $ à 25 000 $ pour la durée de leur subvention. Les suppléments les plus élevés sont attribués aux personnes dont les coûts logistiques sont les plus élevés et dont les contributions à la sensibilisation et à la mobilisation des habitantes et habitants du Nord, et la collaboration avec ces derniers, sont exceptionnelles. (Remarque : Dans le cadre du présent programme, les « habitantes et habitants du Nord » englobent les communautés autochtones et non autochtones.)

Les personnes candidates ayant reçu une offre de supplément ne sont pas tenues de se limiter aux activités particulières décrites dans la demande, mais elles doivent réaliser des travaux de recherche dans le Nord. Seuls les coûts associés aux travaux réalisés dans le Nord canadien sont admissibles. Pour réduire les coûts du travail sur le terrain, les chercheuses et chercheurs peuvent avoir recours au Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada, qui offre un soutien logistique pour les projets réalisés sur le terrain. Les autres possibilités de financement fédéral pour la recherche nordique sont présentées dans la page Financement pour les chercheurs de Savoir polaire Canada.

Pour être admissibles au SSDRN, les chercheuses et chercheurs doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention (consulter les sections 1, 2, 3 et 4 pour les membres du corps professoral d’universités et la section Accès aux fonds par les professeures et professeurs auxiliaires, s’il y a lieu), présenter une demande dans le cadre du concours de subventions à la découverte en cours et réaliser leurs travaux de recherche dans le Nord canadien.

Aux fins du Programme de SSDRN, le Nord du Canada est le territoire terrestre et océanique situé au nord de la limite sud d’îlots isolés de pergélisol, du nord de la Colombie-Britannique jusqu’au Labrador, y compris l’ensemble des trois territoires. L’admissibilité en fonction de la situation géographique ne comprend pas le tronçon parcourant les Rocheuses centrales le long de la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta, ni plusieurs autres parcelles non contiguës plus au sud. Pour consulter une carte qui montre l’emplacement du pergélisol (en jaune, vert, bleu, violet et rouge), allez à la page Pergélisol de Ressources naturelles Canada.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes à l’échelle du Nord, du Canada et du monde. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche favorise l’excellence des travaux dans la mesure où elle permet d’obtenir des résultats de recherche plus solides sur le plan éthique, plus rigoureux, plus facilement reproductibles et plus utiles. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche — notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception du plan de recherche, le choix de la méthodologie, l’analyse ainsi que l’interprétation et la diffusion des résultats — et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez la section 1 du Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Les équipes de recherche diversifiées et inclusives prennent en compte les multiples perspectives nécessaires pour favoriser l’innovation et l’excellence en recherche en renforçant la collaboration et la créativité et en permettant de résoudre les problèmes de façon plus efficace, ce qui donne lieu à une meilleure performance, à des résultats plus rigoureux et à des retombées plus nombreuses. Le CRSNG s’attend à ce que les personnes candidates accroissent l’inclusion, l’avancement et le maintien en poste des membres des groupes privés d’équité dans l’écosystème de recherche, et ce, en bâtissant des équipes de recherche diversifiées et hautement productives et en créant des environnements de recherche inclusifs où toutes les personnes ont accès à des possibilités équitables de réaliser leur plein potentiel sans se heurter à des obstacles. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition des équipes de collaboratrices et collaborateurs du Nord, le choix des stagiaires et les rôles attribués à chaque personne au sein de l’équipe. Pour en savoir plus, consultez la section 2 du Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Important :Vous ne devez pas présenter les données démographiques sur les stagiaires. Ces données ne sont pas demandées ou exigées pour mesurer l’incidence de la prise en compte de l’EDI. Les données de déclaration volontaire d’une personne sont considérées comme des renseignements personnels et confidentiels.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite dans le présent document est visée par cette nouvelle politique depuis le 1^er mai 2024.

Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les chercheuses et chercheurs doivent examiner attentivement la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées pour comprendre quelle version de ces listes s’applique au concours.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères (évaluation pondérée) suivants. Il incombe à la personne candidate de démontrer explicitement dans sa proposition qu’elle satisfait à ces critères. Dans le cadre d’un engagement continu du CRSNG à assurer la prise en compte et l’évaluation d’un large éventail de contributions dans l’évaluation du mérite, l’évaluation des demandes présentées à l’organisme s’appuiera sur les lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Remarque : Le Comité d’évaluation des SSDRN n’a pas accès à tous les renseignements présentés dans la demande de subvention à la découverte. Pour obtenir plus de détails, consultez la Liste des éléments d’une demande complète.

Excellence de la recherche nordique proposée (30 %)

• Résumez les objectifs et les plans de la recherche nordique.
• Décrivez en détail les plans d’intégration des connaissances traditionnelles et locales à la recherche, le cas échéant.
• Démontrez la faisabilité des travaux proposés compte tenu des installations, des services et du soutien de l’infrastructure disponibles.
• Montrez le potentiel de produire de nouvelles connaissances et des résultats de recherche qui seront utiles aux communautés autochtones, au Nord et à la population canadienne.
• Décrivez la progression récente de la recherche dans le Nord.
• Décrivez les collaborations et les interactions récentes avec les habitantes et habitants du Nord.

Besoin de fonds du SSDRN (30 %)

• Décrivez en détail les dépenses logistiques uniques (autres que les allocations versées aux étudiantes et étudiants et les salaires du personnel de recherche) que vous prévoyez engager en raison des coûts élevés inhérents à la recherche dans le Nord.
• Soulignez les besoins liés aux activités de sensibilisation, de mobilisation, de collaboration et de communication à l’échelle communautaire réalisées dans le Nord (p. ex., frais de consultation, frais d’hébergement prolongé, honoraires, allocations et salaires des membres de la communauté et des habitantes et habitants du Nord).
• Les coûts de sensibilisation et de consultation ne sont pris en compte que lorsqu’ils sont clairement indiqués dans le tableau des dépenses et bien décrits dans la justification du budget.
• Démontrez la pertinence et la justification du budget.
• Clarifiez la disponibilité d’autres sources de financement et leur lien avec la proposition actuelle.
• Indiquez le temps que vous prévoyez consacrer à la recherche et aux activités connexes dans le Nord.

Activités de sensibilisation, de mobilisation, de collaboration et de communication (20 %)

• Soulignez les activités de sensibilisation et de consultation communautaires qui visent à faire participer les habitantes et habitants du Nord à la planification et à l’exécution des travaux de recherche.
• Décrivez les plans qui visent à favoriser l’interaction et la collaboration avec les habitantes et habitants du Nord dans le cadre du programme de recherche et à les faire participer aux travaux de recherche.
• Démontrez les retombées de la mobilisation communautaire et des activités de formation sur les chercheuses et chercheurs du Nord, les étudiantes et étudiants du Nord et les participantes et participants locaux.
• Décrivez la prise en compte des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les activités de sensibilisation (p. ex., activités de mobilisation communautaire et de formation).
• Expliquez les stratégies prévues pour communiquer et diffuser les résultats de la recherche et promouvoir la recherche et la formation nordiques.
• Présentez les plans visant à assurer la bonne gestion des données et de l’information issues des activités de recherche.

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (20 %)

• Décrivez la qualité et l’importance des contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) et les occasions de former du PHQ universitaire (p. ex., stagiaires de niveau postdoctoral, étudiantes et étudiants diplômés, étudiantes et étudiants de premier cycle, techniciennes et techniciens) dans le Nord.
• Résumez la prise en compte des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation antérieure et prévue pour le PHQ dans le Nord.

Quand elles présentent une demande de subvention à la découverte dans le Portail de recherche, les personnes candidates doivent indiquer qu’elles souhaitent être prises en considération pour le supplément, remplir le tableau des dépenses prévues pour le supplément et joindre à la demande les deux documents supplémentaires suivants en format PDF :

1. la justification du budget (au plus deux pages);
2. la proposition et les références pour le SSDRN (proposition : au plus trois pages; références : au plus une page).

Remarques :

• Toutes les pièces jointes doivent être conformes aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes du CRSNG.
• Une demande complète de SSDRN contient le tableau des dépenses prévues pour le supplément, les deux documents décrits ci-dessous et joints à la demande, ainsi que plusieurs modules ou pièces jointes de la demande de subvention à la découverte (voir la Liste des éléments d’une demande complète pour obtenir plus de détails sur les pièces à joindre à la demande de SSDRN et les renseignements de la demande de subvention à la découverte que les membres du comité d’évaluation pourront consulter).

• Avant de remplir cette page, lisez les instructions présentées ci-dessous et consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses liées aux coûts directs de la recherche ainsi que sur l’utilisation des fonds de la subvention.
• Seuls les coûts associés aux travaux réalisés dans le Nord canadien sont admissibles. Les allocations aux étudiantes et étudiants universitaires et les salaires du personnel de recherche universitaire ne sont pas des dépenses admissibles. Les coûts engagés à l’étranger ne peuvent être couverts à même les fonds du supplément.
• La durée des SSDRN est normalement la même que celle des subventions à la découverte. Cependant, le montant demandé chaque année peut varier, car les dépenses peuvent être plus élevées les années où il y a davantage de déplacements vers le Nord. Peu importe les éventuelles fluctuations des dépenses, le montant demandé au CRSNG au titre des SSDRN devrait être réparti également entre toutes les années de la période de validité de la subvention et ne pas dépasser 25 000 $ par année.
• Vous devez présenter un budget pour cinq ans (qui est différent des dépenses prévues pour la subvention à la découverte). Vérifiez attentivement tous les postes du budget. Vous pouvez demander au CRSNG un montant total annuel d’au plus 25 000 $. Ce montant est calculé automatiquement en soustrayant le montant total des contributions en espèces, le cas échéant, du montant total des dépenses prévues.

Remarque : Il n’y a pas de montant annuel minimum, mais le montant total demandé au titre du SSDRN ne peut être inférieur à 50 000 $ pour les cinq années.

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire indiqué dans le tableau des dépenses prévues pour le SSDRN. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer dans quelle mesure les ressources demandées sont pertinentes et servent expressément à la conduite de travaux de recherche dans le Nord. Ces pages ne doivent contenir que des renseignements qui sont liés au tableau budgétaire des dépenses prévues pour le SSDRN.

Remarque : Le Comité d’évaluation des SSDRN n’a pas accès au tableau des dépenses prévues ni au tableau de justification du budget pour les subventions à la découverte.

Coûts associés à la recherche dans le Nord
Décrivez les dépenses que vous prévoyez engager en raison du coût élevé de la recherche dans le Nord, y compris les consultations et la sensibilisation communautaires ainsi que la mobilisation et la collaboration avec les habitantes et habitants du Nord. C’est la personne candidate qui doit justifier le caractère unique des coûts associés à la réalisation de travaux de recherche dans le Nord canadien.

Allocations, honoraires et salaires des étudiantes et étudiants locaux et des participantes et participants du Nord, y compris les chercheuses et chercheurs autochtones
Présentez une ventilation des personnes requises qui doivent être payées et de tous les honoraires applicables. Justifiez chaque poste demandé. Il est à noter que les allocations aux étudiantes et étudiants universitaires et les salaires du personnel de recherche universitaire ne sont pas des dépenses admissibles. Le PHQ qui fait l’objet d’une supervision officielle ne peut être rémunéré à même les fonds du SSDRN.

Équipement ou installation
Présentez une ventilation des articles requis, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes applicables. Justifiez chaque article demandé et expliquez pourquoi il est particulièrement requis dans le Nord.

Décrivez les frais à payer pour utiliser de l’équipement ou une installation dans le Nord (p. ex., nombre d’heures et tarif).

Matériaux et fournitures requis dans le Nord
Décrivez en détail les principaux articles requis et comment ils seront utilisés dans le Nord.

Déplacements à destination et en provenance du Nord canadien
Expliquez brièvement quel est le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés et précisez qui sont les personnes visées (PHQ, chercheuse ou chercheur, etc.).

Diffusion, sensibilisation et mobilisation des habitantes et habitants du Nord et des communautés autochtones et collaboration avec ces personnes
Donnez des renseignements détaillés sur les coûts de diffusion, de traduction et d’organisation d’ateliers, de consultations ou d’autres activités de mobilisation communautaire dans le Nord. Habituellement, les coûts de publication dans les revues avec comité de lecture ne sont pas considérés comme une dépense admissible au titre d’un SSDRN.

Autres dépenses
Énumérez toutes les autres dépenses qui n’ont pas été présentées dans les catégories précédentes et expliquez brièvement les principales. Tous les coûts supplémentaires doivent être liés à la réalisation de travaux de recherche nordique ou à des activités relatives à ces travaux.

La proposition doit traiter des critères d’évaluation décrits ci–dessus pour le SSDRN. Elle doit aussi indiquer où les travaux de recherche se dérouleront dans le Nord canadien. Donnez le nom de villes ou de communautés voisines ou la latitude et longitude de ces lieux.

Remarque : Le Comité d’évaluation des SSDRN n’a pas accès à la demande de subvention à la découverte ni à l’information sur le PHQ qui y figure.

• Donnez une liste de références bibliographiques.
• N’insérez pas d’hyperliens dans la liste.
• Ne demandez pas aux évaluatrices et évaluateurs de consulter des sites Web pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la proposition.

• le profil de la demande (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• le résumé de la proposition (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• le rapport avec d’autres sources de financement (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• les contributions les plus importantes (renseignements tirés de la demande de subvention à la découverte);
• les renseignements supplémentaires sur les contributions (tirés de la demande de subvention à la découverte);
• le tableau des dépenses prévues pour le SSDRN;
• la pièce jointe à la demande de SSDRN : Justification du budget;
• la pièce jointe à la demande de SSDRN : Proposition et références;
• le CV commun canadien.

Remarque : Les pages qui dépassent le nombre autorisé seront supprimées.

• le tableau des dépenses prévues pour la subvention à la découverte;
• la justification du budget relatif à la subvention à la découverte;
• le plan de formation du PHQ;
• les contributions antérieures à la formation de PHQ;
• les travaux proposés dans la demande de subvention à la découverte (cinq pages) et les références (deux pages);
• les quatre échantillons de contributions à la recherche présentés.

Les groupes d’évaluation évaluent et cotent les demandes de subvention à la découverte en fonction des critères d’évaluation établis pour ces subventions, sans consulter les pièces jointes à la demande de SSDRN. Après cette évaluation, les demandes de SSDRN provenant des personnes candidates dont la demande de subvention à la découverte a été recommandée aux fins de financement sont envoyées au Comité d’évaluation des SSDRN. Aucune évaluatrice ni aucun évaluateur externe ne participe à l’évaluation des demandes de SSDRN.

Le Comité d’évaluation des SSDRN est un groupe multidisciplinaire formé d’expertes et experts des sciences naturelles et du génie ainsi que d’expertes et experts provenant d’organismes du secteur public ou du secteur privé qui ont une expérience des questions nordiques. Le comité évalue et cote les demandes de SSDRN, puis formule à l’intention du CRSNG des recommandations sur les niveaux de financement. C’est toutefois le CRSNG qui prend toutes les décisions finales relatives au financement.

Les résultats du concours de SSDRN sont publiés chaque année en avril, en même temps que les résultats du concours de subventions à la découverte.