La demande de supplément est présentée dans le cadre du processus de demande de subvention à la découverte.

Lorsqu’elles présentent leur demande de subvention à la découverte dans le Portail de recherche, les personnes candidates doivent d’abord indiquer qu’elles souhaitent être prises en considération pour le supplément. Elles doivent ensuite remplir le tableau des dépenses prévues pour le supplément et joindre à la demande les deux documents supplémentaires suivants en format PDF :

1. la justification du budget (au plus deux pages);
2. la proposition et les références pour le SSDRN (proposition : au plus trois pages; références : au plus une page).

Remarques :

• Toutes les pièces jointes doivent être conformes aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes du CRSNG.
• Une demande de SSDRN dûment remplie contient le tableau des dépenses prévues pour le supplément, la justification du budget, la proposition et les références joints à la demande (décrits dans la section ci-dessous) ainsi que plusieurs modules ou pièces jointes de la demande de subvention à la découverte. Consultez la Liste des éléments d’une demande complète pour obtenir un résumé des pièces à joindre à la demande de SSDRN, entre autres des détails sur les parties de la demande de subvention à la découverte que les membres du comité d’évaluation pourront consulter.

Les renseignements suivants seront examinés par le Comité d’évaluation des demandes de SSDRN :

• le profil de la demande (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• le résumé de la proposition (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• le rapport avec d’autres sources de financement (tiré de la demande de subvention à la découverte);
• les contributions les plus importantes (renseignements tirés de la demande de subvention à la découverte);
• les renseignements supplémentaires sur les contributions (tirés de la demande de subvention à la découverte);
• le gabarit d’accord sur la participation et la collaboration des Autochtones (tiré de la demande de subvention à la découverte), s’il y a lieu;
• le tableau des dépenses prévues pour le SSDRN;
• la pièce jointe à la demande de SSDRN : Justification du budget;
• la pièce jointe à la demande de SSDRN : Proposition et références;
• le CV commun canadien.

Remarque : Les pages qui dépassent le nombre autorisé seront supprimées.

• le tableau des dépenses prévues pour la subvention à la découverte;
• la justification du budget relatif à la subvention à la découverte;
• le plan de formation du PHQ;
• les contributions antérieures à la formation de PHQ;
• les travaux proposés dans la demande de subvention à la découverte (cinq pages) et les références (deux pages);
• les quatre échantillons de contributions à la recherche présentés

Présentez un budget pour cinq ans visant expressément le supplément (lequel est différent du budget des dépenses prévues pour la subvention à la découverte). Vérifiez attentivement tous les postes du budget.

• Avant de remplir cette page, lisez les instructions présentées ci-dessous et consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses liées aux coûts directs de la recherche ainsi que sur l’utilisation des fonds de la subvention.
• Seuls les coûts associés aux travaux réalisés dans le Nord canadien sont admissibles. Les allocations aux étudiantes et étudiants universitaires et les salaires du personnel de recherche universitaire ne sont pas des dépenses admissibles. Les coûts engagés à l’étranger ne peuvent être couverts à même les fonds du supplément.
• Le montant total demandé au CRSNG ne doit pas dépasser 25 000 $ par année. Ce montant est calculé automatiquement en soustrayant le montant total des contributions en espèces, le cas échéant, du montant total des dépenses prévues. 
• Le montant réel requis chaque année au titre du supplément peut varier, car les dépenses peuvent être plus élevées les années où il y a davantage de déplacements vers le Nord. Comme ils ont un lien direct avec les subventions à la découverte, les suppléments suivent généralement le même calendrier des versements et le même format que ces subventions. Par conséquent, les montants annuels demandés au CRSNG au titre des SSDRN devraient être répartis également entre toutes les années de la période de validité de la subvention, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par année. Vous devez expliquer clairement, dans la section Justification du budget, les dépenses prévues et la répartition du budget.

Justification du budget (au plus deux pages)

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire indiqué dans le tableau des dépenses prévues pour le SSDRN. Ces pages doivent contenir uniquement des renseignements qui sont liés aux dépenses prévues pour le SSDRN.

Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer dans quelle mesure les ressources demandées sont pertinentes et servent expressément à la conduite de travaux de recherche dans le Nord. Pour en savoir plus, consultez la section Dépenses admissibles.

Remarque : Le Comité d’évaluation des demandes de SSDRN n’a pas accès au tableau des dépenses prévues ni au tableau de justification du budget pour les subventions à la découverte.

Proposition (au plus trois pages)

La demande de SSDRN est distincte de la demande de SD et devrait présenter en détail les éléments du programme de recherche proposé financé par la subvention à la découverte qui sont propres à la conduite de travaux de recherche dans le Nord, en mettant l’accent sur les activités de sensibilisation, de mobilisation, de collaboration et de communication prévues. Elle doit aussi indiquer à quel endroit dans le Nord canadien se dérouleront les travaux de recherche, en précisant entre autres le nom de villes ou de communautés voisines ou la latitude et longitude de ces lieux.

La proposition doit traiter clairement tous les critères d’évaluation décrits dans la section Évaluation des demandes pour le SSDRN.

Remarque : Le Comité d’évaluation des demandes de SSDRN n’a pas accès à la demande de subvention à la découverte ni à l’information sur le PHQ qui y figure.

• Donnez une liste de références bibliographiques.
• N’insérez pas d’hyperliens dans la liste.
• Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web pour qu’ils obtiennent des renseignements supplémentaires sur la proposition.

Le CRSNG considère la recherche autochtone comme étant la recherche réalisée dans n’importe quel domaine ou discipline lié aux sciences naturelles ou au génie qui est menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones et qui les concerne et repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées et actuelles.

La recherche menée « par et avec » des communautés, des sociétés ou des personnes autochtones implique la participation constructive de ces communautés, sociétés et personnes à toutes les étapes du processus de recherche, « en assurant l’intégration des différentes conceptions du monde […] dans la planification et la prise de décisions, depuis les premières étapes de l’élaboration des projets jusqu’à l’analyse et la diffusion des résultats » (EPTC2 – Énoncé de politique des trois Conseils).

La recherche autochtone suppose que les activités de recherche répondent aux besoins et aux priorités de la communauté. Il peut s’agir notamment :

• de contribuer à développer les compétences des membres de la communauté ou les capacités de la communauté;
• d’explorer les possibilités d’apprentissage réciproque et de transfert de connaissances et de compétences entre la communauté et l’équipe de recherche;
• d’appuyer la communauté dans la préservation de sa culture, de sa langue et de son identité ainsi que dans la réalisation de son autodétermination.

Il est important de prendre en compte les considérations suivantes, qui cadrent avec les pratiques exemplaires présentées dans les documents, au moment d’élaborer un programme de recherche impliquant des peuples autochtones. S’il y a lieu, ces considérations devraient être abordées dans la demande et dans l’accord sur la participation et la collaboration des Autochtones :

• S’assurer que le projet de recherche proposé respecte les objectifs, besoins et priorités actuels des communautés autochtones visées et contribue à y répondre. Décrire les stratégies visant à promouvoir la participation des membres des communautés, entre autres les étudiantes et étudiants, les stagiaires et le personnel de recherche, au sein de l’équipe de recherche. Les personnes candidates devraient veiller à mettre en place un milieu de recherche culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible pour tous.
• Lorsque le projet de recherche proposé prévoit des activités sur des terres ou dans des eaux où des peuples, des nations ou des communautés autochtones pourraient avoir des intérêts ou détenir des droits, s’assurer d’avoir établi une véritable interaction avec les parties prenantes, par exemple d’avoir obtenu les permis ou les autorisations requises ainsi qu’un consentement préalable, libre et informé, aux activités de recherche proposées.
• Intégrer les concepts, principes et protocoles autochtones dans la méthode de recherche à toutes les étapes du processus. Il peut s’agir, par exemple, d’intégrer les processus et les protocoles de recherche existants au sein des communautés autochtones tout en respectant la validité et l’importance des modes de connaissances et des perspectives autochtones. Mettre en œuvre des méthodes pour la coproduction de connaissances, entre autres des approches d’interprétation conçues, revues et confirmées conjointement par et avec les membres de la communauté ou les organisations désignées par la communauté.
• Élaborer des plans permettant de reconnaître de façon appropriée le rôle des aînées et aînés, des gardiennes et gardiens du savoir ou des détentrices et détenteurs du savoir dans le processus de recherche et d’interagir avec ces personnes. Il pourrait s’agir, par exemple, d’identifier des personnes reconnues de la communauté et de les faire participer à la conception, à l’exécution et à l’interprétation de la recherche ou encore de promouvoir la réciprocité grâce à une rémunération appropriée de ces personnes pour leurs contributions.
• Prendre en compte les attentes de la communauté concernant la propriété, la gestion et la gouvernance des résultats de la recherche. Veiller au respect des droits des peuples autochtones, entre autres le droit à l’autodétermination, à l’autogouvernance et à la propriété des connaissances et des données découlant de la recherche, en adhérant aux principes tels que les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) ou à toute autre ligne directrice pertinente déterminée par des partenaires autochtones.
• Reconnaître que le consentement pourrait devoir être reconfirmé au cours du processus de recherche. Si la portée ou la nature des travaux de recherche change, ou encore si les données ou les conclusions seront utilisées à des fins autres que celles prévues à l’origine, les candidates et candidats doivent, avant de poursuivre les travaux, obtenir à nouveau le consentement requis auprès des parties prenantes visées.

Remarque : La proposition devrait renfermer une description des objectifs, des méthodes et des contributions scientifiques. L’accord sur la participation et la collaboration des Autochtones devrait quant à lui porter sur la nature, l’envergure et les résultats de la participation de communautés, d’organisations ou de personnes autochtones. L’accord ne vise pas à reformuler le plan de recherche, mais plutôt à témoigner de la création de liens, de l’établissement conjoint de responsabilités et de l’entente conclue entre la personne candidate et les partenaires communautaires autochtones. Il faut éviter toute répétition du contenu entre ces deux éléments.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les attentes du CRSNG, consultez le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

• CRSH : Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone
• Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés
• EPTC 2 – Chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada
• Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada
• FACETS: Towards reconciliation: 10 Calls to Action to natural scientists working in Canada (en anglais)

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) : Consultation et consentement préalable, libre et éclairé